Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 349 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 349 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 349 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2024-349

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024Sommaire

DDFIP / Secrétariat

78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité

d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans Sainte

Honorine (1 page) Page 3

DDT /

78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation

pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation

entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. (4 pages) Page 5

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens

Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et

13aSCOUL-A-RDC24100410070 (4 pages) Page 10

78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation

pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR

34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. (4 pages) Page 15

Hôpital de HOUDAN /

78----00003 - délégation générale (3 pages) Page 20

78----00002 - délégation Mme CAMUS (3 pages) Page 24

78----00004 - Délégation Mme DUMONT (3 pages) Page 28

78----00006 - délégation Mme HENRY (3 pages) Page 32

78----00005 - délégation Mme LE BRIS (3 pages) Page 36

78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT (3 pages) Page 40

78----00001 - Délégation Mme SCHERER (2 pages) Page 44

2DDFIP

78-2024-10-03-00004

Décision portant déclaration d'inutilité d'un

immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de

Conflans Sainte Honorine

DDFIP - 78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans Sainte Honorine 3x = nr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION

portant déclaration d'inutilité d'un immeuble

Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans-Sainte-Honorine

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 211-1 et suivants,

R 3271-1 et R3211-2 ;

Vu l'arrêté n°78-2024-03-04-00020 du 4 mars 2024 signé par Monsieur le préfet des Yvelines portant

délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Yvelines ;

Vu la décision de subdélégation de signature en matière domaniale du 26 août 2024 publiée le 26 août 2024

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines n° 78-2024-08-26-00006 ;

Le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

DÉCIDE

ARTICLE 1°:

Est déclaré inutile aux besoins des missions de l'État, le bien vacant et sans maître sans affectation suivant :

un immeuble non bâti situé sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine, en zone UAc du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, référencé BC 4 au plan

cadastral, d'une contenance de 75 m°, identifié dans l'application CHORUS sous le numéro IDF1 / 221569/4.

ARTICLE 2 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication en application de l'article R 421-1 du

Code de justice administrative.

En application de l’article L 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le délai de recours

contentieux est interrompu par l'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique, introduit dans le même

délai, respectivement auprès de l'autorité préfectorale ou du ministre délégué aux Comptes publics.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiques des

Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

À Versailles le 3 octobre 2024.

Pour le directeur départemental des finances publiques

des Yvelines et par délégation,

Sébastien MIQUEL

Inspecteur divisionnaire des finances publiques

DDFIP - 78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans Sainte Honorine 4DDT

78-2024-10-04-00002

Arrêté portant réglementation de la circulation

pour la réalisation des travaux de pose d'un

portique de signalisation entre les PR 20+600 et

19+200 de l'autoroute A14.

DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 5Direction départementale

UE LINES des territoires Les Service éducation et sécurité routières

Égalité Bureau de la sécurité routière Fraternité

Arrêté

Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d’un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14.

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier

National;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 6Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2024 des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national! ;

Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 30 août 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines en date du 25 septembre 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 23 septembre 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 01% octobre 2024 ;

Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Ile-de-France en date du 30 août 2024 ;

Vu l'avis de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Yvelines en date du 30 août 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A14 pendant l'exécution des travaux de pose d’un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14 ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

A l'occasion des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14 concédée sont modifiées comme suit :

La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitation comme suit :

Date : De 22h30 à 05h00, la nuit du 21 au 22 octobre 2024

Localisation : Du PR 20+600 au 19+200 sens Province Paris de l'autoroute A14

Mesures d'exploitation :

Fermeture de l'autoroute A14 avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Poissy sur A13 sens Province Paris avec mise en place d'un itinéraire de déviation

DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 7Itinéraire de déviation :

Fermeture de l'autoroute A14 avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Poissy sur A13 sens Province Paris : Mise en place d'un itinéraire de déviation par la sortie n°7 Poissy sur A13 puis la D113 en direction de l'A14 vers Paris.

ARTICLE 2:

Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :

Le chantier.entrainera une déviation sur le réseau extérieur

L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier :

Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiées par arrêté en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

Information des clients : |

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux à messages variables.

ARTICLE 5:

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux ou les équipes Sapn. ’

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier. |

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,

. d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,

° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif

territorialement compétent pour les Yvelines,

DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 8ARTICLE 8 :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Maire d'Orgeval, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours (CODIS) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.

Versailles, le fé dE. AE

Pour le préfet des Yvelines,

et par délégation,

Pour la Directrice Départementale

des territoires des Yvelines,

et par subdélégation,

Adjointe à la Cheffe de Service

de l'éducation et de la Sécurité Routières

Cheffe de l'unité Sécurité Routière

Mark

DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 9DDT

78-2024-10-04-00001

Arrêté portant fermeture de la RN12 sens

Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que

les bretelles 15b, 14a et

13aSCOUL-A-RDC24100410070

DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 10Direction départementale

ŒE 3 des territoires PREFET Service de l'Education et de la sécurité routière

DES YVELINES Bureau de la sécurité routière Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13a

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieur, notamment son article L.131-4 ;

Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer

en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure

générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre

2023 ;

‘3E que de BP 15 reu11 VERSAIIFS

Té 30 00

9aouv

DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 11Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à

Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,

directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de

la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la note du 02 février 2024, du ministère de la transition écologique, fixant annuellement le calendrier des << jours hors chantiers >> de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de- France en date du 13 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la voirie des Yvelines et des Hauts de Seine en date du 29 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière des

Yvelines en date du 29 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur Le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en

date du 12 septembre 2024;

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Méré en date du 25 septembre 2024;

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Jouars-Pontchartrain en date du 16 septembre 2024 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien sur la route nationale 12 il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

Article 1 _:

Pour les travaux de renouvellement de couche de roulement des PR 44+800 à 41+000 la circulation est interdite dans le sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13a sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 21h30 à 5h00.

Semaine 41

2

Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a

DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 12- Nuit du 07 au 08 octobre 2024

- Nuit du 08 au 09 octobre 2024

- Nuit du 09 au 10 octobre 2024

- Nuit du 10 au 11 octobre 2024

Semaine 42

- Nuit du 14 au 15 octobre 2024

- Nuit du 15 au 16 octobre 2024

- Nuit du 16 au 17 octobre 2024

- Nuit du 17 au 18 octobre 2024

La RN 12 dans le sens Province - Paris des PR 45+000 au 35+800 sera fermée par un balisage de nuit du lundi 07 octobre à 21H30 au vendredi 18 octobre à 5HO0O suivant les plans de balisages joint au dossier d'exploitation.

Article 2 :

Dans ce cadre :

Les usagers venant de Dreux seront dirigés vers la sortie 15a Méré, emprunterons la RD 76 vers la gare de Méré puis la RD 912 vers Le Pontel et Jouars-Pontchartrain puis rejoindront la RN12 par la bretelle d'entrée 13b en direction de Paris.

La mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture ainsi que la pose de la déviation telle que définie à l’article 1° sera faite par la direction des routes d’ Île-de- France ( DRIEA / DIRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Jouy en Josas).

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 3:

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire |’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

3

Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a

DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 13Article 5 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des

territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le maire de la commune de Méré, Monsieur le maire de la commune de Jouars-Pontchartrain ainsi que les agents placés sous les ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et Monsieur le Directeur du SAMU.

Versailles, le Ù 4 GCT, 2024

Pour le préfet des Yvelines,

Pour la directrice départementale

des territoires des Yvelines

et par subdélégation,

.

ice

Adiointe à la Cheffe de Servi

de éducation et de la Sécurité Routières Cheffe de l'unité Sécurité Routière

4

Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a

DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 14DDT

78-2024-10-04-00003

Arrêté portant réglementation de la circulation

pour la réalisation des travaux d'entretien des

clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris

Province de l'autoroute A13.

DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 15E = Direction départementale

PRÉFET des territoires des Yvelines

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières Liberté Bureau de la sécurité routière

Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des

clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13.

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer

en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure

générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre

2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à

Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant annuellement le calendrier 2024 des « Jours hors chantiers », pour l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 16Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie,

(SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 23 août 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité

Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 28 août 2024;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des

Yvelines en date du 26 août 2024;

Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines en date du 23 août 2024 ;

Vu l'avis favorable dé Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 09 septembre 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France en date du 24 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bouafle en date du 04 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Flins sur Seine en date du 26 août 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire d'Ecquevilly en date du 24 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Mureaux en date du 01 octobre 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de

l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et

34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

A l'occasion des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13 concédée sont modifiés.

La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitation comme suit :

Date : De 22h00 à 05h00, la nuit du 14 au 15 octobre 2024 et nuit de réserve du 15 au 16 octobre 2024 Localisation : Du PR 34+100 au PR 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13 Mesures d'exploitation :

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Les Mureaux sens Paris Province et mise en place en place d'un itinéraire de déviation

DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 17Itinéraire de déviation :

Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 des Mureaux dans le sens Paris vers Province : Mise en place d’un itinéraire de déviation depuis la RD43 direction Ecquevilly, puis RD113 direction Flins jusqu'au diffuseur de Flins (n°9) où les clients peuvent rejoindre l'A13 en direction de la Province.

Pour les clients venant de Bouafle via la RD44, suivre la même déviation.

ARTICLE 2 :

Par. dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines : - Le chantier entrainera une déviation sur le réseau extérieur

- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier :

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par arrêté, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

Information des clients :

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.

ARTICLE 5 :

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux ou

les équipes Sapn.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour Un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société. des Autoroutes Paris- Normandie (SAPN), Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la

DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 18CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Messieurs les maires de Bouafle, Flins-sur-Seine, Ecquevilly, les Mureaux et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.

IUT enr Versailles, le 0 4 [T, 207

n UE Pour le préfet des Yvelines et par délégation, .

Pour la directrice départementale des

territoires des Yvelines

et par subdélégation

ce

diointe à la Cheffe de Servi

de réicalion et de la Sécurité Routières Chette de l'unité Sécurité Routière

y : é

ANTILLES bin

DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 19Hôpital de HOUDAN

78----00003

délégation générale

Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 20à

€

LS HOPITAL HOUDAN DECISION

DG/2024-062

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Christine PAUMARD

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,

R.6143-38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024 désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20

mai 2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Christine PAUMARD, pour signer tous les actes, décisions et documents administratifs et toutes les pièces comptables relatives à la gestion de l'hôpital de HOUDAN dont signature électronique des bordereaux de toutes dépenses et de toutes recettes.

Article 2: En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 3 de la présente décision, Madame Christine PAUMARD n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine PAUMARD, délégation de signature est donnéeà :

-_ Madame Anaïs SCHÉRER, responsable des affaires générales, de la qualité et gestion des risques

-_ Madame Audrey PICOT, responsable des finances

Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 21à

€

à HOÔPITAL HOUDAN

-_ Madame Fabienne CAMUS, coordinatrice des soins

-_ Madame Sandra HENRY, cadre de santé du SSIAD

- Madame Marine LE BRIS, directrice adjointe au CH de Rambouillet,

responsable des finances et des opérations du système d'information

- Madame Hélène DUMONT, responsable des services économiques,

Article 4 : Obligation est faite à Madame Christine PAUMARD de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en

propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5: Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Article 6 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou

partie des domaines de délégations susvisées.

Article 7 : La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame SCHÉRER, Mme PICOT, Mme LEBRIS, Mme DUMONT, Mme CAMUS et Mme HENRY.

Article 8 : La présente décision est :

-_ Notifiée à l'intéressé(e)

-_ Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes

administratifs de la Préfecture, ainsi qu’à l'attention du Receveur de la

Trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.

Article 9 : La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision

antérieure adoptée en la même matière.

Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux

mois à compter de sa notification :

- par recours gracieux exercé auprès de Madame La Directrice du Centre

Hospitalier de Rambouillet

- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de

Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 22à

à HÔPITAL HOUDAN

Pascal DUFOUR

Directe, par intérim

Christine P U

ion de l’hôpital de Houdan déléguée à la

Anaïs SCHÉRER

Responsable des affaires

de la qualité et gestion de

Audrey PICOT

Responsable des finances

Hélène DUMONT

Responsable sn services économiques

fÎ

nl 17

A Marine LEBRIS

Directrice adjointe au CH de Rambouillet,

responsable des finances et

des opérations du système d'information

Fabienne CAMUS

Coordinatrice des soi

Sandra HENR

Cadre de santé IAD

Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 23Hôpital de HOUDAN

78----00002

délégation Mme CAMUS

Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 24à

Va HÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2023-009

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Fabienne CAMUS

mm

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-

38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024

désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai

2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de

RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu le recrutement par voie de mutation le 1er décembre 2010, de Madame Fabienne CAMUS, en qualité de coordinatrice des soins.

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne CAMUS à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante des questions liées à la coordination des soins de l'établissement, mentionnés à l'annexe 1.

Article 2 : Madame Fabienne CAMUS n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Fabienne CAMUS de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 25“

ë

à HÔPITAL HOUDAN

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Fabienne

CAMUS pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Article 7 : La présente décision est :

-__ Notifiée à l’intéressé(e)

-_ _Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.

Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision

antérieure adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification :

-_ Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse 7,

LR. < = =

Christine RAUMARD

Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 26à HÔPITAL HOUDAN

Annexe 1 :

Toutes pièces et documents pouvant être signés par la coordinatrice des soins :

- Planning et tableaux de service

- Note de service relevant de l’organisation des soins

- Attestations et / ou certificats divers relevant de la situation individuelle du personnel - Début et fin de prise en charge

Courriers d'accompagnement convention IDEL

Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 27Hôpital de HOUDAN

78----00004

Délégation Mme DUMONT

Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 28à

Y

HÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2024-010

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

| ORIGINE : ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Hélène DUMONT

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143- 38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024 désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu le recrutement par Voie de mutation en date du 18 janvier 2021 de Madame Hélène DUMONT, en qualité de responsables du service économique de l'hôpital de Houdan.

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DUMONT, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante liés au service économique de l'établissement mentionnés à l'annexe 1.

Article 2 : Madame Hélène DUMONT n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Hélène DUMONT de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 29à

à HÔPITAL HOUDAN

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les

attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de

délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Hélène

DUMONT pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Articie 7 : La présente décision est :

- _ Notifiée à l'intéressé(e)

-__Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs

de la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet

Etablissements hospitaliers.

Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision

antérieure adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique de

CHEVREUSE.

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse

Christine PAUM

Directrice adjointe du GH de Rambouillet,

déléguée à la direction de l'hôpital de Houdan

Hélène DUMONT

Responsable du service économique

Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 30à

(a

à HÔPITAL HOUDAN

Annexe 1 :

Pièces et documents pouvant être signés uniquement par le responsable du service économique :

> Bons de commande sur exploitation courante avec engagement GHT inférieur à 20 000 € sur les familles d'achats suivantes :

-__ Dispositifs médicaux non stériles (hors pharmacie)

- Equipement biomédicaux

- Animation

- Fournitures de bureau

- Produits d'entretien

- Produit de protections d'incontinence

- Epicerie

- Produits diététiques

- Autres équipements généraux

- Hôtellerie

- Informatique

- Prestations commerciales

- Prestations générales

- Prestations de transports

- Véhicules

- Travaux, fourniture, prestations techniques et énergie

> Bons de commande sur exploitation courante hors GHT inférieur à 20 000 € sur les familles d'achats suivantes :

- Dispositifs médicaux non stériles (hors pharmacie)

- Equipement biomédicaux

- Animation

- Fournitures de bureau

- Produits d'entretien

- Produit de protections d'incontinence

- Epicerie

- Produits diététiques

- Autres équipements généraux

- Hôtellerie

- Informatique

- Prestations commerciales

- Prestations générales

- Prestations de transports

- Véhicules

- Travaux, fourniture, prestations techniques et énergie

Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 31Hôpital de HOUDAN

78----00006

délégation Mme HENRY

Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 32à

œ. HORS PONS DECISION DG/2024-012

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE : _

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Sandra HENRY

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143- 38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024 désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Cenires Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu le recrutement par voie de mutation.du 1 janvier 2021, de Madame Sandra HENRY, en qualité de cadre de santé du SSIAD.

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra HENRY à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante des questions liées au SSIAD de l'établissement, mentionnés à l'annexe 1.

Article 2 : Madame Sandra HENRY n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Sandra HENRY de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 33à

&

à HÔPITAL HOUDAN

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les

attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Sandra

HENRY pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Article 7 : La présente décision est :

-__ Notifiée à l'intéressé(e)

- _Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs

de la Préfecture, ainsi qu’à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.

Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision

antérieure adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de lhôpital gérontologique de

CHEVREUSE.

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse à

Christine PAUMARD TON u CH de Rambouillet,

Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 34à

LS HÔPITAL HOUDAN

Annexe 1 :

Toutes pièces et documents pouvant être signés uniquement par la cadre de santé du SSIAD :

- Début et fin de prise en charge

- Courriers d'accompagnement convention IDEL

Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 35Hôpital de HOUDAN

78----00005

délégation Mme LE BRIS

Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 36&

V

HÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2024-011

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Marine LE BRIS

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-

38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024

désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai

2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2019 de Madame Marine LE BRIS, en qualité de directrice adjointe des finances et des opérations du système d'information.

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marine LE BRIS, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante liés aux finances de l'établissement mentionnés à l'annexe 1 dont signature électronique des bordereaux de toutes dépenses et toutes recettes.

Article 2 : Madame Marine LE BRIS n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Marine LE BRIS de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l’exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 37à

œ

à HÔPITAL HOUDAN

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les

attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de

délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Marine LE

BRIS pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Article 7 : La présente décision est :

-__ Notifiée à l'intéressé(e)

- __Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs

de la Préfecture, ainsi qu’à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet

Etablissements hospitaliers.

Article 8 : La présente décision prend effet le 23 février 2023 et abroge toute décision antérieure

adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique de

CHEVREUSE.

-__ Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse

Madame Marine LE BRIS

Directrice adjointe au CH de Rambouillet,

responsable des finances et

des opérations du système d'information

Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 38à

8 HÔPITAL HOUDAN

Annexe 1 :

Délégation permanente :

- Tirage et remboursement sur la ligne de trésorerie ouverte

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine PAUMARE :

- Bordereaux de toutes recettes dont signature électronique

- Bordereau de mandatement de toutes dépenses dont signature électronique - Devis

- Bon de commande

Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 39Hôpital de HOUDAN

78-2024-09-02-00022

Délégation Mme PICOT

Hôpital de HOUDAN - 78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT 40ds,

%, HORS NE

DECISION DG/2024-007

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES :

TRESORERIE / Mme Audrey PICOT

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6145-

38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024

désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de

RAMBOUILLET et HOUDAN et de l‘hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai

2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de

RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu le recrutement en CDI en date du 24 novembre 2022 de Madame Audrey PICOT, en qualité

d’attachée d'administration. hospitalière, en charge des affaires financières.

DECIDE

Article 1 : Délégation de ‘signature est donnée à Madame Audrey PICOT, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante liés aux finances de l'établissement mentionnés à l'annexe 1 dont signature électronique des bordereaux de toutes dépenses et toutes recettes.

Article 2 : Madame Audrey PICOT n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Audrey PICOT de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Hôpital de HOUDAN - 78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT 41‘&,

% HÔPITAL HOUDAN

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Audrey PICOT pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Article 7 : La présente décision est :

-__ Notifiée à l'intéressé(e)

-__ Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.

Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision antérieure adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse +,

H de Rambouillet,

de l'hôpital de Houdan

Audrey PICOT

Attachée d'administration hospitalière

chargée des affaires financières

Hôpital de HOUDAN - 78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT 42‘x

e

& HÔPITAL HOUDAN

Annexe 1 :

Délégation permanente :

- Tirage et remboursement sur la ligne de trésorerie ouverte

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine PAUMARD : - Bordereaux de toutes recettes dont signature électronique

Bordereau de mandatement de toutes dépenses dont signature électronique - Devis

- Bon de commande d'exploitation (cf procédure d'achat)

- Engagement marchés GHT

Hôpital de HOUDAN - 78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT 43Hôpital de HOUDAN

78----00001

Délégation Mme SCHERER

Hôpital de HOUDAN - 78----00001 - Délégation Mme SCHERER 44ë,

Va

Di biina, DECISION DG/2024-008

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE

ORIGINE : ARCHIVAGE : |

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRES : |

TRESORERIE / Mme Anaïs SCHERER

Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, Monsieur Pascal DUFOUR,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143- 38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024 désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.

Vu le recrutement en CDI en date du 19 novembre 2018 de Madame Anaïs SCHÉRER, en

qualité d'attachée d'administration hospitalière, en charge des affaires générales, de la qualité et gestion des risques.

DECIDE

Article 1 : Délégation de’‘signature est donnée à Madame Anaïs SCHÉRER pour tout document, engagement et correspondance se rapportant aux affaires générales et à la gestion de la qualité et gestion des risques.

Article 2 : Madame Anaïs SCHÉRER n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 3: Obligation est faite à Madame Anaïs SCHÉRER de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.

Hôpital de HOUDAN - 78----00001 - Délégation Mme SCHERER 45à

& HÔPITAL HOUDAN

Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les

attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.

Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Anaïs SCHÉRER pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.

Article 7 : La présente décision est :

-__ Notifiée à l'intéressé(e)

- _Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.

Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décision

antérieure adoptée en la même matière.

Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du

Centre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique de

CHEVREUSE.

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Houdan, le 2 septembre 2024

Pascal DUFOUR

Directeur par intérim des CH de Rambouillet et Houdan

Et de l’hôpital gérontologique de Chevreuse FT D #

Christine P Ü

Directrice adjoi

déléguée à |

de Rambouillet,

l'hôpital de Houdan

Anaïs SCHÉRER

Attachée d'administration hospite

chargée des affaires générale

de la qualité et gestion des r

ère

Hôpital de HOUDAN - 78----00001 - Délégation Mme SCHERER 46