Déliberation - crcm290316

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Déliberation - crcm290316 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - crcm290316)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 1/6

ETAIENT PRESENTS :

M. ALIX, Maire

M. LEFEUVRE, Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints

M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués

Mme BABONNEAU, Mme ROUESNE, M. RONGERE, Mme KOELSCH, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, Mme HEMON, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, Mme BREVET, Conseillers municipaux subdélégués

M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. CHEREL, M. THOMAS, Mme JOURDON, Conseillers municipaux

AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :

Mme FRANGEUL à Mme HEMON

M. DENIS à M. DANIEL

ETAIT ABSENT :

M. GEISMAR

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BREVETCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 2/6

Décisions de M. le Maire prises par délégations

du conseil municipal - Informations

Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Janvier 2016 :

. Achat de la concession J3 Linéa Columbarium par M. BLESTEL (concessionnaire) pour 10 ans

+ Achat de la concession E17 par Mme DAMOTTE (concessionnaire) pour 15 ans

Février 2016 :

+ Achat de la concession E55 par Mme LUMINEAU (concessionnaire) pour 30 ans + Renouvellement de la concession D47 par M. BOUCHERIE (concessionnaire) pour 30 ans

. Renouvellement de la concession H39 par M.OHEIX (concessionnaire) pour 30 ans + Renouvellement de la concession C3 par M.MENARD (ayant droit) pour 15 ans + Renouvellement de la concession B59 par M.BRUNELIERE (ayant droit) pour 30 ans + Achat de la concession E18 par M.UZUREAU (concessionnaire) pour 15 ans + Achat de la concession E39bis par M et Mme JUGEUR-TIMONNIER (concessionnaires) pour 30 ans

+ Renouvellement de la concession D30 par Mme GRALEPOIS (concessionnaire) pour 15 ans

+ Renouvellement de la concession Z20 Sycomore Columbarium par M.RIGAUD (concessionnaire) pour 10 ans

+ Renouvellement de la concession G63 par Mme ABRAHAM (ayant droit) pour 15 ans + Renouvellement de la concession X46 Cavurne Columbarium par Mme GAZEAU (concessionnaire) pour 10 ans

+ Achat de la concession E03 par Mme MEDINA (concessionnaire) pour 30 ans + Renouvellement de la concession D15 par Mme EHONO (ayant droit) pour 15 ans . Renouvellement de la concession C83 par M.VERLASSEN (concessionnaire) pour 15 ans

+ Achat de la concession E58 par M.JEGOUDEZ (concessionnaire) pour 30 ans

Mars 2016 :

+ Renouvellement de la concession D29 par Mme LABARRE (concessionnaire) pour 15 ans

Finances — Régie de recettes et d'avances

Régie de recettes location Ligéria

+ N° 13 : modification de l'arrêté de création : étant donné l'augmentation des recettes le régisseur doit à présent cautionner.

+ N° 14 : modification de l'arrêté de nomination : montant du cautionnement

Régie de recettes billetterie Ligéria

+ N° 22 : modification de l'arrêté de création : augmentation du montant de l'encaisse autorisé sur le compte DFT et en fiduciaire

Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre

+ Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2016 : RGO (Réseau Grand Ouest)COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 3/6

[Autres informations

Conseil _ municipal — Installation d'une nouvelle conseillère municipale en

remplacement de Mme Catherine CORBES

Suite à la démission de Mme Catherine CORBES (liste « Bien Vivre Ensemble à Ste- Luce »), Mme Marie-Dominique JOURDON a été installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Commémoration — Ajout d'un nom sur la plaque du monument aux morts

Le nom de M. Jacques GASZTOWTT sera porté sur le monument aux morts et dévoilé au cours de la cérémonie commémorative du 8 mai 2016. Ce lucéen, éducateur spécialisé du service de protection sociale à l'enfance du Conseil Général, a été poignardé dans l'exercice de ses fonctions en s'interposant entre une victime et son agresseur sur son lieu de travail et est décédé.

Délibérations

Conseil municipal - Commissions municipales - Modification

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du 27 mai 2014 créant les commission municipales,

VU la délibération du 27 mai 2014 composant les commissions municipales,

VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines réunie le 23 mars 2016,

+ DESIGNE Mme Marie-Dominique JOURDON pour remplacer Mme Catherine CORBES dans la commission Finances & Ressources Humaines.

Tarifs municipaux — Autorisation de vente aux particuliers de documents de la médiathèque-ludothèque sortis des collections — Vote des tarifs 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

VU l'avis de la commission Sports, Vie Associative & Culture en date du 23 mars 2016,

+ ADOPTE les tarifs à bas prix des documents rebutés comme suit : - CD et livres (adulte et jeunesse) à un tarif d'1 €;

- Jeux à un tarif de 2 €.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 4/6

Tarifs municipaux — Tarifs des spectacles et événements de la saison culturelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

VU l'avis de la commission municipale Sports, Vie Associative et Culture en date du 23 mars 2016,

« DÉCIDE d'appliquer les tarifs de la billetterie des spectacles et événements culturels à compter de la saison culturelle 2016-2017.

Budget principal —- Demande de subvention d'investissement au titre du fonds de soutien à l'investissement public local

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

+ SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local pour le financement des projets d'investissement ci-après :

- réalisation d'un skate-park et city-stade (225 000 € HT) ;

- réhabilitation énergétique du complexe sportif Tabarly-Le Bonniec (241 320 € HT).

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Enfance Jeunesse Éducation — Refonte de la carte scolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Vie scolaire & Jeunesse réunie le 24 mars 2016,

+ VALIDE les objectifs et modalités de mise en œuvre de la nouvelle carte scolaire.

+ DECIDE d'autoriser la modification de la carte scolaire applicable à compter du 1%’ septembre 2016 afin de tenir compte de l'évolution démographique de la commune.

Enfance Jeunesse Éducation — Fourniture et confection de repas pour la restauration

municipale, la restauration scolaire, l'accueil de loisirs — Lancement d'un appel d'offres ouvert

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Vie scolaire & Jeunesse réunie le 24 mars 2016,

+ APPROUVE le cahier des charges.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 5/6

+ DECIDE de lancer, en application des articles 40.111.2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, un appel d'offres ouvert de niveau européen, sous la forme d’un marché à bons de commande.

- FIXE la fourchette annuelle entre 0 et 435 000 € HT maximum.

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment à signer les marchés.

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

SUR proposition de M. le Maire,

+ APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint d'Animation territorial de 1*®classe à temps complet.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources humaines — Adhésion au contrat groupé du Centre de Gestion de Loire- Atlantique pour l'assurance des risques statutaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars

2016,

+ DECIDE de confier au Centre de gestion la négociation d'un contrat groupe ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, en se réservant la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL :

décès, accident du travail/maladies professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

- Agents non affiliés à la CNRACL :

accident du travail/maladies professionnelles, maladie grave, maternité-paternité-

adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2017

- Régime du contrat : Capitalisation.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 MARS 2016 - Page 6/6

Développement durable — Représentants au sein du conseil de concertation communale relatif aux implantations de stations radioélectriques - Modification

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2014 désignant les représentants des différentes instances de gouvernance des dossiers d'implantation de stations radioélectriques,

VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines du 23 mars 2016,

+ DESIGNE Mme Marie-Dominique JOURDON pour siéger à la place de Mme Catherine CORBES au sein du Conseil de concertation communale relatif aux implantations de stations radioélectriques.

5

Action sociale — Renouvellement convention de mise à disposition d'un terrain

communal par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire à l'association Soleil Rom

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention 2016 relative au partenariat entre la Ville et l'Association Soleil Rom pour la mise à disposition gratuite du terrain du 86 rue de la Loire à dater du 14 avril 2016 jusqu'au 30 juin 2017.

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

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