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Déliberation - 11. Renouvellement convention dobjectifs et de financement des Lieux dAccueil Enfants Parents
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Renouvellement convention dobjectifs et de financement des Lieux dAccueil Enfants Parents)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE- MOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Phiippe BRASSELET, Philippe BOUR-
GEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST
Avaient donné pouvoir :
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-11-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/02/2022 — 11!
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) 1
Mme BESSEMOULIN EXPOSE :
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents la Farandole a ouvert ses portes à Sainte-Luce- sur-Loire en 2010.
Ce lieu a plusieurs objectifs :
conforter la relation parents/enfants et élargir cette relation à d'autres enfants et d’autres adultes,
mettre en valeur les compétences parentales grâce à une écoute et des échanges autour des liens familiaux et sociaux,
permettre à l'enfant de vivre des relations entre pairs,
permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,
favoriser l'expression des parents,
orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques,
proposer un lieu anonyme, sans rendez-vous et gratuit.
Ces temps sont encadrés par deux professionnelles, formées à la mission d'accueillante. Ils se déroulent tous les lundis matins de 9h15 à 11h45 (sauf le 2ème lundi des vacances et au mois d'août).
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique (CAF) soutient le LAEP par un double financement :
d'une part, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, à travers le versement des bonus « territoire CTG »,
d'autre part, par le versement d'une prestation de service liée à une convention d'objectifs et de financement.
Afin de poursuivre ce dernier financement, la CAF de Loire Atlantique propose le renouvellement à l'identique de la convention d'objectifs et de financement du LAEP la Farandole, précisant les modalités de mise en place de cette prestation de service pour la période 2022-2028.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-11-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022
172 VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du .
9 février 2022,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financements pour le LAEP la Farandole
pour la période 2022-2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents
nécessaires à son application.
PJ : convention d'objectifs et de financement LAEP
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
E.
3x POUR COPIE CONFORME
[ul & en ET Le Maire, REX 7
!
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 5 FEV. 2022
25 FEV, 2022 - et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-11-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022
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