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Déliberation - AR CM20220311 003 Fiscalite Vote des taux pour 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220311 003 Fiscalite Vote des taux pour 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CM20220311-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
mars,
|
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
3
mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER
jusqu’à
19h00,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD
à partir
de
18h45,
Nathalie
LALLEMAND,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et
Agnès
RONDEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Sylvie
AULIVIER
à partir
de
19h00
(pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-Michel
GIRAUD
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
OBJET
: Fiscalité
— Vote
des
taux
pour
l’année
2022
Considérant
que
la Commune
perçoit
les taxes
directes
locales,
Considérant
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
Considérant
la réforme
de
la taxe
foncière
bâtie
des
établissements
industriels,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
09
Avril
2021
adoptant
les taux
d’imposition
2021
comme
suit :
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(F.B)
: 40,75%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(F.N.B)
: 79,14%,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220311-CM20220311-003-DE Date
de
télétransmission
: 17/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2022
Page
1/2 Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
pour
l’année
2022,
foncier
bâti
et
non
bâti,
comme
suit
:
CM20220311-003
un
maintien
des
taux
du
TAXES
|
BASES
2021
|
BASES
2022
TAUX
2021
LL
2022
proposés
F.B.
3 660
288
3 855
000
40,75
%
40,75
%
F.N.B.
134
410
138
500
79,14
%
79,14
%
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
maintien
des
taux
du
foncier
bâti
et
non
bâti
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le
:
1 7 MARS 2077 1 7 MARS 2072
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220311-CM20220311-003-DE Date
de
télétransmission
: 17/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2022
Fait
et délibéré
le
11
mars
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Page
2/2