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Déliberation - AR CM20240315 006 Fiscalite Vote des taux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
réception
Accusé de
en préfecture
079-217901098-
202409 15-CM2G2ADS15-006-DE
télétransmission
te
Date de réception préfecture
21/03/2024 : 21/03/2024
CM20240315-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
20h00,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
à partir de
18h25,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Thierry
BROSSARD
à partir de 20h00
(Pouvoir donné
à Anne
FERRER)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h25
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LALLEMAND
OBJET
: Fiscalité
— Vote
des
taux
pour
l’année
2024
Considérant
que
la Commune
perçoit
les
taxes
directes
locales,
Considérant
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
Considérant
la réforme
de
la taxe
foncière
bâtie
des
établissements
industriels,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
Mars
2023
adoptant
les taux
d’imposition
2023
comme
suit : - Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
: 40,75%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
: 79,14%,
Vu
la suppression
définitive,
à compter
de 2023
de la taxe d'habitation sur la résidence
principale et son
remplacement
par
la « Taxe
d’Habitation
sur
les Résidences
Secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
» (T.H.R.:S.),
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240315-CM20240315-006-DE Date de télétransmission :
21/03/2024
Dato de
21
récoption préfecture: 21/03/2024
CM20240315-006
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de fixer
pour
l’année
2024,
une
augmentation
des
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
et de la Taxe
d’Habitation
sur
les Résidences
Secondaires
et un
maintien
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties,
comme
suit
:
TAXES
BASES
BASES
2024 |
TAUX
2023
TAUX
2024
2023
Evaluées
proposés
T.F.P.B.
4
199
542
4
350
000
40,75
%
41,98
%
T.F.P.N.B.
149
754
156 000
79,14
%
79,14
%
THRS.
153
285
141
800
15,15
%
15,58
%
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’augmentation
des
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
un
maintien
du
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
mars
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Nathalie
LALLEMAND
Certifié
exécutoire.
2
1
MARS
20%
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
2 2
MARS 2024
Page
2/2