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Déliberation - AR CM20250321 008 Fiscalite Vote des taux pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-008-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Stéphanie
SIMONNEAU),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Henri-
Pierre
BABEAU)
et Cyril
REUILLON
(Pouvoir
donné
à Philippe
CHABOT).
Absents
: Mathieu
BERARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DROUET
OBJET
: Fiscalité
— Vote
des
taux
pour
l’année
2025
Considérant
que
la Commune
perçoit
les
taxes
directes
locales,
Considérant
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
Considérant
la réforme
de
la taxe
foncière
bâtie
des
établissements
industriels,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en date du
15 Mars
2024
adoptant
les taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
: 41,98%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
: 79,14%,
Vu
la
suppression
définitive,
à
compter
de
2023
de
la
taxe
d’habitation
sur
la
résidence
principale
et
son
remplacement
par
la
« Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
» (T.H.R:S.),
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-008-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-008
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
pour
l’année
2025,
une
augmentation
des
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
un
maintien
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties,
comme
suit
:
TAXES
BASES
2024
BASES
2025
TAUX
2024
TAUX
2025
Evaluées
Proposés
TF:P.B.
4313
394
4 442
000
41,98%
42,61
%
T.F.P.N.B.
156
263
157
500
79,14%
79,14
%
T.HRS.
157
910
134
200
15,58
%
15,80%
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
pour
l’année
2025
:
-
laugmentation
des
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
-
le maintien
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties,
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
21
mars
2025
PA
Le
Maire,
f
|
!
Thierry DÉVAUTOUR
]
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
DROUET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le:
2 5 MARS 202 2 5 MARS 2075
Page
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