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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 105 ag representation cc designation representants sdea pour gemapi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 105 ag representation cc designation representants sdea pour gemapi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERI Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Io commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-Ù.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LauTeNtJUSZCZAK, CONS. MUN.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour Io commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés :
M, BruNO EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme ChTiStEIICWAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M, PAtriCK SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire regésenté par son supoléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUPRES D'ORGANISMES EXTERIEURS: DESIGNATION DES DETEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L,ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELIE (S.D.E.A.) AU TITRE DE LA COMPETENCE ( GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS,) (GEMAPII
N'23-105
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU ses délibérations N' 23-96 et N" 23-97 du 9 novembre 2023 décidant de transférer ses compétences << défense contre les inondotions et contre la mer >, respectivement (( maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement >> au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement ALSACE- MOSELLE (S.D.E.A.);
VU la décision de l'Assemblée Générale du S.D.E.A., en date du 11 décembre 2023, acceptant ces transferts de compétences ;
VU les statuts du S.D.E.A. et plus particulièrement ses articles 11 et 15.2 ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral entérinant les transferts de compétences n'est pas encore
intervenu ;
CONSIDERANT qu'il s'agit, néanmoins et désormais de désigner les représentants de la Communauté
de Communes au S.D.E.A. au titre de la compétence GEMAPI, incluse dans la compétence < Grand cycle de l'eau >r du S.D.E.A.;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.52Il-7 et suivants, et L.5721,-2;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 7 décembre2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
avec entrée en vigueur selon les conditions qui seront définies par l'arrêté préfectoral entérinant les
transferts de compétences idoines, à intervenir :
- d'une part, et en application de l'article 1l- des Statuts modifiés du S.D.E.A. :
$ Monsieur Bruno EYDER, Moire d'ALTORF
Y Monsieur PoscalGEHIN, Moire d'AVOLSHEIM
\ Modome Loetitia MARTZ, Moire de DACHSTEIN
V Modame Marie-Reine FISCHER, Maire de DINSHEIM-sur-BRUCHE
9 Monsreur Gilbert ROTH, Maire de DORLISHEIM
$ Monsreur Lionel WEISKOPF, Conseiller Municipol de DUPPIGHEIM
\ Monsieur Mathieu BLEGER, Conseiller Municipalde DUTTLENHEIM
9 Monsieur Geoffroy LAIJRENT, Conseiller Municipol d'ERGERSHEIM
V Monsieur Eric FRANCHET, Moire d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
\ Monsieur Pierre THIELEN, Moire de GRESSWILLER
9 Monsieur Jeon-Fronçois SCHNETDER, Adioint ou Moire de HEILIGENBERG
V Monsieur Laurent FURST, Moire de MOLSHEIM
b Monsreur Gilbert STECK, Adjoint ou Moire de MOLSHEIM
\ Madame ChantalJEANPERT, Adiointe au Moire de MOLSHEIM
S Monsreur MortiolHELLER, Adioint ou Maire de MOLSHEIM 9 Monsreur Jeon-Luc SCHICKELE, Moire de MUTZIG
b Monsr'eur Guy-Michel WEISS, Adioint au Maire de MUTZIG
b Monsreur Marc DECKERT, Adioint ou Moire de MUTZIG
\ Modome MAT\EIIE HELLBOIJRG, MAiTE dC NIEDERHASLACH
$ Monsbu r JEAN.BIEHLER, MOiTC d,OBERHASLACH
9 Monsieur Nicolas WEBER, Conseiller Municipol de SOULTZ-LES-BAINS
b Monsieur Alexandre GONCALVES, Moire de STILL
S Monsieur EmmanuelGOETSCHY, Adioint ou Maire de WOLXHEIM
au sein de la Commission Locale et de l'Assemblées Territoriale et Générale du S.D.E.A'
d'autre part, et en application de l'article 15.2 des Statuts du S.D.E.A. :
9 Monsreur Pierre THIELEN, Maire de GRESSWILLER en tant que Conseiller Territorial parmi les délégués au titre du Grand Cycle de l'Eau pour le
Territoire de bassin versant lll Aval.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de nce Président,
Caroline PFISTER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre2023
22 décembre2023 2211212023 14:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-105
Acte à classer
DE-23-105
1
En préparation
2 a \,
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FASr : ASCL 2-2023-12-22T11-39-24.00 ( M1249950553 )
tdentifiant unique de I'acte : 067-246701064-20231221-AE-23-105-DE ( Voir I'accusé de réceplion associé )
objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALE - REPRESENTATIO DE COMMUNES AUPRES D'ORGANISMES EXTE NATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMU NES AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSE LLE (s.D.E.A.)AU TITRE DE LA COMPETENCE'GESTI
DÊS MILIEUXAQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Date de décision :
" (GEMAPI)
21t1212A23
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. lnstitutions et vie politique
5.3. Designation de representants
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 23-105 AG REPRESENATION CC
DESIGNATION REPRESENTANT
Multicanal : Non
SDEA .PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date22112123 à'11:39
Date22112123 à 1''1r39
Dale22112123 à 11:49
ParSEG.U!N.@!
Par@,lWile!
hftosJ/www.efast.frlascl/fo/exchanoe/ooPrintActe.do?exchanoeld=5407099084353851 648&exchanqeTvoeld=acte 111