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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 27 budget gemapi dm2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 27 budget gemapi dm2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
i f' Reçu en préfecture le 19/12/2023
~ j Publié le ~ ~' m
"<~ ""~_ ID :090-249000241-20231214-2023 07 27-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COlVIlVIIJNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique D1NET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFI~IJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Chantal BÉQUILLARD, Anne Catherine BOBII,LIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLt1RD,Hamid RANCIE,Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI,Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GÉRARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50
Présents 26
Votants 35
Le Présidént, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de; la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le sécrétaire de séance.
II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-27 Budget annexe GEMAPI —Décision modificative n°2
Rapporteur :Jean-Jacques DUPREZ
?02~~07-27 BudgetGema~7i—D~9 n°2 Pace l sur Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 27-BF
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget GEMAPI 2023.
1/ Changement d'imputation et augmentation de crédits
Dans le cadre de la convention avec la SNCF, il convient d'inscrire la dépense relative à la
participation de la CCST au bon chapitre (du chapitre 20 vers le chapitre 204)
De plus, il convient d'augmenter les crédits au chapitre 21 afin d'honorer le paiement des tt•avaux
pour le canal des Forges
Investissement :Dépense : chap 20 : Compte 2031 - 185 240.00 €
Investissement :Dépense : chap 204 : Compte 204113 +130 500.00 €
Investissement :Dépenses : chap 21 : Compte 2128 + 54 740.00 €
90053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n°2 2023
Code INSEE Budget annexe GEMAPI(60004}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATiONS DU Conseil Communautaire
REGUL~RISATION COMPTE 204113 CONV SNCF
Désignation
Dépenses t~) Recettes t~)
D rninution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031.833: Frais d'études 1 S5 240,00 € 0,00 € D,00 € 0,00 €
TOTALD20:Immo6ilisationsincaeporeltes 186240,40€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-204113-833:Etat - Projeta d9nfrastructures d'irtPr2:
national
6,04 € 1?0 500A0 € 0,0~ € 0,40 €
TOTAlD2Q4:'Subuenlionsd'équipementversées q,OQ€ 130500,00€ 0,00€ 4,00€
0 -2125.833: Autres ageneemEnts et aménagen-e,.ts de
terrains
Q.DD € 53 740,00 € O,OQ € 0,00 €
TOTACD21:.Immobitizationsaorporelfes 0,00€ 54740,00€ Q00€ QOQ€
Tota1 1NVESTISSEMENT ~sszao,ao€ 185240,00€ o,ao€ o,ao€
Total général 4,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide ~~ - d'approuver la Décision Modificative n°2 du budget GEMAPI 2023
Le Président soussigné, certifie que la '~' ~ ' ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont , ~~ ~ ~ ~ ~ L~ ~ r€~id~nt été affichés conformément à la législation en ~ , , ~ ;~~ ~,.. ~ ~l vigueur. ,
Et publication ou notification le c ~ ~ (~ ~ 19 DEC, 223
Le Président, ~ ~,
L~ Pr~~ident ~~
2033-0%, ?7 Budyet (iema~~i — Di~~l n°? Pa~~e 3 sur 2