Compte-Rendu - 07 2023 09 25

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Compte-Rendu - 07 2023 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2023 09 25)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt trois, le vingt cinq septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - DOMINEAU-PIN - PASSEBON MMES LE DÛ - CHEVALLIER - CHASSOT - DESCHAMPS - CROC

Etaient absents et excusés :

MME PIET donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

M. MIGEON donne pouvoir à M. NIVELLE

M. BUTET donne pouvoir à M. DOMINEAU-PIN

M. BRANGEON donne pouvoir à M. BROSSARD

MMES POUDRET - MOREAU

M. FAZILLEAU

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

M. Fabrice DOMINEAU-PIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination

Entreprises

attributaires Prix TTC

26/06/2023 Porte-clés logo Commune CROC’N ROLL 3 150.00 € 28/06/2023 Rotofil 525RJX Espaces verts SGR 679.20 €

28/06/2023 Rouleau Espaces verts AGRI& MOTOCULTURE 965.99 €

28/06/2023 Télérupteur Salle polyvalente REXEL 313.98 €

29/06/2023 Contrat soirée du patrimoine CARUG 4 107.50 €

07/07/2023 Nettoyeur haute pression UGAP 888.30 €

10/07/2023 Gazette - juillet ESPRIT PUB 3 414.00 €

11/07/2023 Fourniture de brosses Service technique BILLAUD SEGEBA 1 116.00 €

25/07/2023 Vis, gants, meuleuse BERNIER 659.95 € 28/07/2023 Placard PTL POINT P 360.40 €

08/08/2023

Remplacement

ensemble luminaire

suite accident

Place de la mairie GEF TP 6 175.68 €

24/08/2023 Contrat entretien des chauffages / an Bâtiments commune SPIE BATIGNOLLES 4 386.31 €

07/09/2023 Vitrage Cantine BRICO LECLERC 194.00 €

13/09/2023 Travaux voirie rue de Bellefontaine M RY 3 618.00 €02 09/2023 Bons d’achat animations P.A.H Soirée du Patrimoine CCPG 70.00 €

02/09/2023 Hébergement Soirée du Patrimoine ALYSA 326.20 €

Concernant les devis relatifs à la soirée du Patrimoine, Monsieur le Maire remercie les personnes qui se sont impliquées pour cette manifestation, qui fût un succès. 400 à 500 personnes étaient présentes, le temps fût idéal, un bon groupe et une belle soirée.

Monsieur le Maire précise que pour le remplacement des luminaires suite à un accident place de la mairie, la collectivité paie l’entreprise en charge des travaux, mais un remboursement sera effectué par l’assurance de la personne qui a provoqué l’accident.

Les travaux de voirie rue de Bellefontaine concernent 2 passages piétons, à mettre aux normes PMR et à abaisser, dans le cadre des travaux réalisés sur la rocade. Le revêtement est pris en charge par le Département, et la ville de Parthenay réalise les travaux sur son trottoir. L’îlot central de Pont-Soutain sera supprimé, deux voies sont mises en place avec de chaque côté une voie cyclable matérialisée par de la peinture routière.

Gilles Brémond a été interrogé sur l’accès de l’IME pendant les travaux.

Monsieur le Maire répond que la rue est fermée et qu’une déviation sera mise en place. Pour l’IME par la route du Coteau.

Patrick Nivelle s’interroge sur la facilité, après les travaux, de tourner sur les rues du lotissement des Ormeaux.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (LA POMPAIRIENNE)

Monsieur le Maire rappelle la fête « la Pompairienne » organisée en juin par l’Amicale Laïque, en partenariat avec la collectivité.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour le remboursement des frais des animations.

Mme Liliane DESCHAMPS ne prend pas part aux débats et au vote en raison de son implication dans l’association communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 14 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide de verser une subvention d’un montant de 2 636 € à l’Amicale Laïque.

DÉCISION MODIFICATIVE

Suite à la subvention exceptionnelle accordée à l’Amicale Laïque,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 15 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’effectuer la décision modificative suivante :

CHAPITRES

022 Dépenses Imprévues - 2 636 €

65 Autres Charges de Gestion Courante

6574 Subv. fonct. aux pers. Droit privé + 2 636 €

RÉGULARISATION FONCIÈRE : ÉCHANGE DE TERRAINS DEUX-SÈVRES HABITAT Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Deux-Sèvres Habitat a inscrit à son plan de vente deux programmes rassemblant 17 maisons situées rue de la Roulière à Pompaire. Pour vendre ces logements, une division et un bornage des parcelles sont nécessaires. Les nouvelles limites de propriété divergent aux limites cadastrales. Après division et alignement, le géomètre a identifié deux parcelles appartenant à Deux-Sèvres Habitat mais devant être cédées à la Commune : - Section AN N° 133 d’une superficie de 39 m²,

- Section AN N° 138 d’une superficie de 16 m² soit un total de 55 m²,

Et une parcelle appartenant à la Commune et devant être rétrocédée à Deux-Sèvres Habitat : - Section AN N° 153 d’une superficie de 6 m² à rétrocéder.

Deux-Sèvres Habitat sollicite la collectivité pour procéder à l’échange de terrains. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- l’échange de terrain avec Deux-Sèvres Habitat, comme mentionné ci-dessus, par acte authentique au prix d’un euro. Les frais sont à la charge de Deux-Sèvres Habitat.FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2022-2023 Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et notamment son article 47 qui instaure un fonds d’amorçage en faveur des communes ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013.

Considérant que la Commune de Pompaire, a délibéré pour transférer la compétence scolaire à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, le 1er août 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser le fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide le reversement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2022-2023 à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour un montant de 5 700.00 €, - autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

TÉLÉTHON

Monsieur le Maire demande au Conseil de se positionner sur la participation de la Commune à la manifestation du téléthon. Monsieur le Maire précise que la commune pourrait venir en appui d’une association qui souhaite organiser des animations dans le cadre du téléthon. Liliane Deschamps va en informer l’Amicale Laïque.

Tous les sujets à l’ordre du jour ont été soumis à l’Assemblée. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions.

Liliane Deschamps : Des pancartes devraient être posées pour indiquer le terrain de pétanque (l’Association des Tontons tireurs).

Monsieur le Maire : Des pancartes sont en place qui indiquent l’aire de la Futaie. Il s’agit d’une nouvelle association, donc les personnes qui viennent aux manifestations ne connaissent pas encore le lieu. Ça devrait s’améliorer au fil du temps. Dans le cadre de la nouvelle réglementation du PLU, il est plutôt envisagé d’enlever les panneaux au lieu d’en remettre.

La collectivité ne peut pas prendre en charge tous les panneaux pour les associations et les multiplier au nombre d’associations. Les associations peuvent organiser un fléchage lors de leurs évènements. Berty Brossard : Pourquoi les loyers des commerçants sont en augmentation constante. Mme Sabourin qui occupe le salon de coiffure trouve son loyer trop élevé.

Une discussion s’engage. Le bail mentionne un indice de révision qui s’applique automatiquement. Si un changement devait être fait, il devrait être applicable à tous les locataires par égalité. Mais, des élus font remarquer que tous les coûts augmentent (électricité, eau, comme les tarifs des prestations des commerçants). Monsieur le Maire précise que le locataire ne paie pas la taxe foncière, qui est prise en charge par la collectivité. Il rajoute qu’il avait déjà répondu oralement et par écrit à son interrogation. Berty Brossard : L’éclairage de Sainte-Marie ne fonctionne pas.

Denis Hundert ira vérifier l’éclairage à son retour de vacances.

Clémence Croc souhaite connaître l’avancée des travaux de l’école.

Monsieur le Maire : les travaux viennent de reprendre sur la deuxième partie, mais il n’a pas d’information de la Communauté de Communes sur les travaux. La fin est prévue pour les vacances de février. Clémence Croc : une pancarte interdisant l’accès du stade aux chiens a été posée, pourquoi ? Monsieur le Maire : des personnes venaient promener leurs chiens sur les stades. Des excréments se trouvaient sur les pelouses. Pour des raisons de salubrité, les stades sont interdits aux animaux.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire rappelle que le prochain conseil est prévu le 23 octobre à 20h30.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 30.