Compte-Rendu - 07 2024 10 28

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Conseil Municipal - 2024 10 28 ProcesVerbal Conseil Municipal

Compte-Rendu - 07 2024 10 28 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2024 10 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - DOMINEAU-PIN

MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - CHASSOT - DESCHAMPS - CROC Etaient absents et excusés :

M. BRANGEON donne pouvoir à M. BROSSARD

MME MOREAU

M. FAZILLEAU

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

M. Patrick NIVELLE

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Monsieur le Maire rappelle au Conseil la démission de Monsieur Jean-Marie PASSEBON. Suite à la démission de Monsieur Jean-Marie PASSEBON en date du 24 septembre 2024 et en application de l’article L. 270 du Code électoral Madame Claude ROY en tant que suivante sur la liste de M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX « Pompaire Ensemble » s’est vue conférer la qualité de conseillère municipale. Madame Claude ROY est officiellement présentée en début de séance. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil de Pompaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires Prix TTC 18/09/2024 Panneaux Commune LACROIX SIGNALISATION 1 408.08 € 19/09/2024 Réparation tondeuse Honda Voirie GOICHON 147.96 € 25/09/2024 Réparation tronçonneuse Voirie LUDO MOTOC 128.24 € 25/09/2024 Travaux voirie Pont-Soutain Commune MARTEAU GUILLAUME 2 233.80 € 19/09/2024 Réparation tondeuse Iseki Voirie GOICHON 1 692.46 € 19/09/2024 Réparation arroseur Stade BILLAUD SEGEBA 1 367.52 € 07/10/2024 Travaux Voirie RD938 Commune STE COLAS 2 365.80 € 30/09/2024 ½ rondins jeux complexe sportif Complexe sportif ALAIN MIOT 1 320.00 € 07/10/2024 Plantations Commune RIPAUD 1 691.29 € 11/10/2024 Travaux Voirie Pont rte de la roche Commune M’RY 878.64 €

11/10/2024 Tables Rondes Bâtiments Communaux MENUISERIE GIRARD 694.56 €

15/10/2024 Location nacelle Commune VLOK 1 739.78 € 15/10/2024 Location camion nacelle Commune VLOK 586.08 € 14/10/2024 Antivirus Mairie FACE INFORMATIQUE 59.33 €Quelques précisions sont apportées sur les différents devis.

- Panneaux : il s’agit entre autre du panneau d’agglomération, à l’entrée de l’avenue de Lauzon qui a été retrouvé cassé. Le responsable ne s’est pas fait connaitre.

- Travaux à Pont-Soutain : suite aux travaux de voie douce effectuée, l’eau descend chez un riverain, la collectivité a revu ce problème.

- Travaux de voirie RD 938 : Lors des travaux du Département sur la bande roulante après le restaurant, la collectivité a repris le dos d’âne et un bout de trottoir, non prévus dans les travaux du Département.

- Rondins : Pour retenir les graviers autour des jeux du complexe des Lavandières. - Ripaud : Remplacement de certains arbres et commande des arbres des naissances. - Travaux Pont route de la Petite Roche : Ce pont limitrophe avec la commune de la Chapelle Bertrand, a fait l’objet d’une expertise suite au règlement préfectoral. Des anomalies ont été détectées (infiltrations d’eau). Pour y palier, il a été préconisé de refaire le surfaçage pour éviter les infiltrations et de réaliser un entretien des abords (arbres coupés). Chaque collectivité prend une partie en charge. Si des travaux plus importants devaient être réalisés, ils seraient à la charge de la commune de la Chapelle Bertrand, les fissures se trouvant de son côté.

- Locations de nacelles : Pour effectuer les travaux des tailles des arbres (essentiellement avenue de Lauzon) et les travaux d’éclairage public.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

En raison de la démission de Monsieur Jean-Marie PASSEBON, et de l’arrivée de Madame Claude ROY, Monsieur le Maire propose de modifier les commissions communales : - Patrimoine, Urbanisme.

- Communication, Economie, Jeunesse.

- Aménagement de l’espace, Transition énergétique.

- Vie associative, Cantine, Social, Solidarité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, décide : Par : 16 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION.

Article 1 : de modifier la délibération du 20 février 2023,

Article 2 : après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des commissions suivantes :

NOM Prénom

Patrimoine

Urbanisme

D. MIGEON

Communication

Economie

Jeunesse

M. PIET

Aménagement

de l’espace

Transition

énergétique

M. BUTET

Vie

associative

Cantine

Social

Solidarité

J. LE DÛ

CHAUSSONEAUX Jean-Paul

MIGEON Didier X X PIET Marina X BUTET Michel X

LE DÛ Jocelyne X POUDRET Isabelle X NIVELLE Patrick X X X BROSSARD Berty X X BREMOND Gilles X X

CHEVALLIER Laurence X X MOREAU Valérie X CHASSOT Coralie X X BRANGEON Julien X X

DOMINEAU-PIN Fabrice X DESCHAMPS Liliane X X ROY Claude XDELOUBES Julien X X CROC Clémence X X FAZILLEAU Jean-Marc X X

DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU CCAS

Monsieur Jean-Marie PASSEBON était nommé délégué au CCAS de Pompaire. Suite à sa démission, il convient de le remplacer. Toutefois, selon l’article R.123-9 du Code de l’action sociale il est mentionné que lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le conseil municipal. S’il n’y a plus de candidat sur aucune des listes, l’article R.123-9 impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus et donc de refaire une procédure complète de vote.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’élire les délégués au CCAS.

Monsieur le Maire précise que les délégués « extérieurs » sont nommés, après consultation d’organismes sociaux. Il s’agit de Christiane Baudry-Nauleau, Jacques Lebert, Christian Fleury et Chantal Champagne. Le Conseil d’Administration du CCAS se réunit 2 à 3 fois l’année, selon les dossiers qui sont à étudier. Il est convoqué avant le Conseil Municipal à 20h.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 123-7, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 qui a décidé de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS. Vu la délibération du 8 juin 2020 nommant les délégués au Conseil d’administration, Vu la délibération du 14 mars 2020 nommant les délégués au Conseil d’administration suite à la démission d’une conseillère municipale élue du CCAS,

Vu la délibération du 20 février 2023 nommant les délégués au Conseil d’administration suite à la démission d’une conseillère municipale élue du CCAS,

Vu la démission de Monsieur Jean-Marie PASSEBON, délégué du CCAS,

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration. La liste des candidats suivante a été présentée :

Liste CCAS Pompaire : Jocelyne LE DÛ - Valérie MOREAU - Liliane DESCHAMPS - Claude ROY. Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : a) Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 16 b) A déduire (bulletins blancs ou nuls) 0 c) Nombre de suffrages exprimés [b-c] 16 d) Nombre de sièges à pourvoir 04 e) Quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir : 4) Ont obtenu :

Désignation du délégué

Nombre

de

suffrages

exprimés

Nombre de sièges

attribués à la

représentation

proportionnelle

Liste CCAS Pompaire 16 4

A été proclamé membres du Conseil d'administration :

Liste CCAS Pompaire : Jocelyne LE DÛ - Valérie MOREAU - Liliane DESCHAMPS - Claude ROY.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE

- MODIFICATION DES STATUTS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-17-1, L.5211- 25-1 et L.5214-16,

VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint-Germain de Longue Chaume et Viennay,VU l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU le procès-verbal de mise à disposition de la Digue de la Chaussée de la Forge à Fer, par la Commune de La Peyratte, au bénéfice de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, en date du 30 septembre 2016 ; VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

VU la délibération du Conseil communautaire n° CCPG164-2024 du 19 septembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour une application au 1er janvier 2025,

CONSIDÉRANT les évolutions statutaires listées ci-après :

- Modification de la compétence supplémentaire « action environnementale », consistant à restituer, à la Commune de La Peyratte, la compétence relative à l’entretien et à la gestion de la Digue de la Chaussée de la Forge à Fer, seul ouvrage hydraulique du Thouet figurant encore dans les statuts communautaires ; - Modification de la compétence supplémentaire « création, aménagement et gestion des équipements et des sites touristiques » listés par les statuts communautaires, en actant la restitution, à la Commune de Ménigoute, du site de Bois Pouvreau (restaurant, étang, aire de loisirs, circuits, voiries, parking) et de l’hébergement de plein air de Bois Pouvreau à Ménigoute,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, actant lesdites restitutions aux Communes de Ménigoute et La Peyratte, conformément au projet joint,

CONSIDÉRANT qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences, ainsi que le solde de l’encours de la dette desdits biens, le cas échéant, sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens,

CONSIDÉRANT qu’en cas d’approbation de la modification statutaire, la restitution de la Digue de la Chaussée de la Forge à Fer à la Commune de La Peyratte, qui en est propriétaire, serait actée par procès-verbal de fin de mise à disposition,

CONSIDÉRANT qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence, le produit de la réalisation de tels biens et le solde de l’encours de la dette, le cas échéant, sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence,

CONSIDÉRANT qu’en cas d’approbation de la modification statutaire, la restitution du site de Bois Pouvreau et de l’hébergement de plein air de Bois Pouvreau, propriété de la Communauté de communes, à la Commune de Ménigoute, serait actée par un acte administratif de cession,

CONSIDÉRANT que le site de Bois Pouvreau et de l’hébergement de plein air de Bois Pouvreau a été acquis le 27 octobre 1972 par le Syndicat Intercommunal du Canton de Ménigoute Pour la Propriété de Bois Pouvreau, composé des communes de Chantecorps, Coutières, Fomperron, Les Forges, Ménigoute, Saint- Germier, Saint-Martin-du-Fouilloux, Reffannes, Vasles et Vautebis, pour la somme de 300 000 francs, soit 45 734,71 €,CONSIDÉRANT que la propriété du site à successivement été transférée au Syndicat à la Carte du Pays Ménigoutais et à la Communauté de communes du Pays Ménigoutais, à titre gracieux, CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine n’est plus en mesure d’entretenir le site et a confié son entretien à la Commune de Ménigoute, qui l’effectue à titre gracieux,

CONSIDÉRANT que compte-tenu des éléments précités, en cas d’acceptation de la modification statutaire, la Communauté de communes propose que la cession ait lieu à l’euro symbolique augmenté du coût d’acquisition du système de paiement des cartes pêches, acheté en août 2024, soit 6 140 € HT, CONSIDÉRANT que compte-tenu des éléments précités, la restitution du site de Bois Pouvreau et de l’hébergement de plein air de Bois Pouvreau se ferait sans attributions de compensation, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal par 16 Voix Pour - 0 Contre - 0 Absention : - approuve les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine telles que décrites ci-dessus pour une application au 1er janvier 2025, - approuve le projet de statuts ci-annexé,

- approuve, en conséquence, la restitution ou le transfert des biens meubles et immeubles découlant de ces modifications statutaires aux communes de La Peyratte et de Ménigoute, conformément aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions développées ci-avant,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le rapport est parcouru, un débat s’installe.

Patrick Nivelle, qui siège à la Commission de valorisation et gestion des déchets de la Communauté de Communes résume le rapport de la manière suivante : plus l’usager trie, plus le coût augmente. Mais si le tri n’était pas fait, le prix serait encore plus élevé.

Le service déchets de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine gère les déchets de 21 communes soit 25 766 habitants. Les autres communes sont gérées par le SMC. Des discussions sont en cours pour fusionner les deux structures pour qu’un seul syndicat traite les déchets. Ces discussions sont longues et difficiles.

La collecte des ordures ménagères est en diminution d’environ 3 %.

La CCPG dispose de 3 déchetteries qui sont à Parthenay, Amailloux et Thénezay. L’Etat augmente chaque année les taxes d’enfouissement des déchets. L’objectif étant de les recycler. Une des perspective est la transformation de l’usine du SMITED pour aboutir à un taux de valorisation des déchets ménagers de 70 %.

Le coût du service s’établit à 108 €/habitant.

Les divers prestataires sont évoqués.

Les déchets d’emballages ménagers sont envoyés pour être triés au Centre de tri de Cholet exploité par la Société Brangeon Environnement.

Pour diminuer les erreurs de tri, des contrôles des déchets des usagers sont nécessaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

TRANSPORT URBAIN DE LA VILLE DE PARTHENAY (PYBUS)

Le réseau pybus a été initié par l’association Périscope en 1992. Destiné aux déplacements de personnes handicapées à l’origine, il est devenu un mode de déplacement pour tout public en 2010. Il a pour vocation de rendre plus accessible les commerces de proximité et faciliter le développement du commerce local ainsi que l’offre de soin.

Des arrêts ont été créés en dehors de Parthenay. La commune de Pompaire bénéficie d’un arrêt à l’Aubépine.La commune de Parthenay souhaite améliorer la qualité du service et externaliser la gestion. Le marché d’externalisation du service de transport en commun de Parthenay va être passé avec Alliance Atlantique. Des échanges ont eu lieu entre les différentes communes qui disposent d’arrêts pour faire un point sur le fonctionnement et sur une participation financière.

L’offre retenue desservirait la commune 6 fois du lundi au vendredi entre 7h et 18h et 8 fois le samedi entre 8h et 19h. Une estimation est avancée de l’ordre de 13 000 € par arrêt. La commune dispose aujourd’hui d’un transport solidaire. Le bilan 2023 est communiqué. Le bilan réalisé du pybus montre une très faible utilisation, voire pas d’utilisation. Le maire invite le Conseil Municipal à débattre sur ce sujet.

Didier Migeon : quelle est l’utilité du service pour les usagers, si aujourd’hui, le transport est gratuit mais pas utilisé ?

Jocelyne Le Dû : Si le transport pybus est supprimé, il faudra revoir les personnes de l’Aubépine pour les inscrire au transport solidaire.

Claude Roy : quel est le coût du transport solidaire ?

Jean-Paul Chaussoneaux : environ 40 centimes du kilomètre.

Les élus soulignent qu’il faut peut-être mieux développer le transport solidaire. Monsieur le Maire propose de passer au vote sur ce sujet.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité refuse de participer à l’offre de transport en commun de la ville de Parthenay.

INFRACTION DES DÉPOTS SAUVAGES : TARIFS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la santé publique,

VU le Code pénal,

VU le Code de l’environnement,

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer un montant relatif aux frais engagés par la commune liés à l’enlèvement des dépôts sauvages,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le tarif suivant : - 100 € pour l’enlèvement des dépôts sauvages.

Un débat s’engage.

Patrick Nivelle pense que ce tarif n’est pas assez dissuasif.

Jean-Paul Chaussoneaux : probablement, pour exemple, il est donné l’article du code de l’environnement sur les sanctions administratives et pénales concernant l’affichage sauvage. L’amende est de 1 500 €. Les afficheurs pourraient être sanctionnés pour l’affichage sur le pont de la rocade. Didier Migeon : cela montre l’incohérence du système entre 100 € pour des déchets sauvages et 1 500 € pour l’affichage.

Il faut préciser pour émettre un titre pour sanctionner les dépôts sauvages, il faut trouver le dépositaire et surtout qu’il paie l’amende. Le titre pourrait revenir devant le Conseil en non-valeur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de fixer à 100 € le tarif des frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets, - dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

AUTORISATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX SITUÉS RUE DES ARBRES ET RUE DES GENÉVRIERS POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DU SIEDS

Considérant que la visite sur le terrain du 12/05/2022 avec le Sieds avait permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communications électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement des rues des Arbres et des Genévriers. En fonction des orientations nouvelles du Sieds et de l’évolution des coûts, l’estimatif de 2022 a été actualisé de la manière suivante :Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à

la charge de

ORANGE

Financement

à la charge de

la commune

Réseau électrique tranche 1 239 499 € 38 % 90 000 € 0 € 149 499 €

Communication

électroniques tranche 1 57 675 € 0 % 0 € 21 750 € 35 925 €

Réseau électrique tranche 2 192 980 € 47 % 90 000 € 0 € 102 980 €

Communication

électroniques tranche 2 44 611 € 0 % 0 € 15 664 € 28 947 €

Réseau éclairage public A préciser par la commune Subventionné sous conditions 0 € A préciser par la commune

Total 534 764 € 180 000 € 37 414 € 317 351 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre de ces travaux afin de les inscrire au budget.

Ce sujet a fait l’objet de plusieurs débats. Ce quartier est le plus ancien (année 1968), non rénové. En comparant le coût du lotissement des Ormeaux qui vient d’être terminé, le chiffrage de cet effacement avec les travaux de voirie pourrait être estimé à 1 200 000 – 1 300 000 €, à prévoir en deux tranches. Il faut noter que ces travaux ont considérablement augmenté, de part les matériaux et le subventionnement qui est moindre. De plus, au vu des intempéries renouvelées, des nouvelles normes apparaissent qui modifient les structures (revoir la gestion des eaux de pluie, éviter l’enrobé, moins imperméabiliser les sols…). Tout cela va engendrer des coûts supplémentaires. Quelles seront les subventionnements possibles ? DETR : sur quels travaux. Les dossiers de DETR doivent être déposés en fin d’année pour 2025. Le délai est trop court.

Didier Migeon : Il faut réfléchir aux travaux à réaliser, pourrait-on envisager l’effacement des réseaux sans rien faire de plus ?

Pourquoi ne pas demander à ID79 de travailler sur ce dossier et d’apporter un conseil sur les eaux pluviales par exemple.

Marina Piet : Si la collectivité a les finances pour réaliser ces travaux, il faut avancer et se mettre aux normes. Laurence Chevallier : Pourquoi ne pas demander une participation des habitants sur le quartier. Jean-Paul Chaussoneaux : ce lotissement est ancien et nécessiterait une rénovation. Il faut recruter un maitre d’œuvre ou travailler avec ID 79 pour avoir une idée précise des travaux et du montant définitif à la charge de la commune. Le Sieds attend la réponse de la collectivité avant la fin de l’année pour l’inscrire dans ses investissements.

Le Conseil est invité à réfléchir à ce sujet qui sera représenté et délibéré lors d’un prochain conseil.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe des diverses manifestations à venir :

- Fifo à Menigoute : ce week.

- Amical’Expo : du 7 au 10 novembre, l’inauguration est prévue le 8/11.

- Cérémonie du 11 novembre : Aux Monuments Aux Morts à 11h15.

- Les 10 ans de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine : le 22 novembre à 18h30 à la salle d’Adilly.

- Plantation 1 arbre, 1 naissance : le 23/11. 10 naissances (6 arbres à Sainte-Marie et 4 aux Gérardières). La manifestation se clôturera par un pot à la mairie.

- Marché de Noël : 7-8/12 organisé par l’association « Au petit bonheur ». - Concert de Noël : le 8/12 à l’église de Pompaire.

Les adjoints présentent les avancées de leurs dossiers :

Communication – Economie – Jeunesse

- Décorations de Noël : le contrat a été revu cette année. Les décorations ont été étendue. A l’entrée de la Maladrerie, sur le rond-point pour marquer l’entrée de la commune et l’activité économique, à l’entrée de la route de Pont-Soutain (en fonction des possibilités, sur les éclairages).Vie associative – Cantine – Social – Solidarité

- La MPT de Châtillon-Sur-Thouet a organisé un après-midi jeux de société intergénérationnels pendant les vacances d’octobre, ce fut un succès. A réorganiser dans une salle plus grande pour des prochaines vacances.

- Embellissement des postes électriques : cette opération va commencer. Le premier poste est celui de Canopée qui sera réalisé en partenariat avec les résidents de Canopée.

- Repas des aînés : 172 participants. Une bonne ambiance.

Aménagement de l’espace – Transition énergétique

- Travaux de voirie impasse de l’Eglantier : les travaux sont terminés.

- Travaux route de Soutiers : ils vont commencer le 4 novembre 2024.

Commission Patrimoine – Urbanisme

- Court extérieur de tennis : le court est terminé, il reste l’éclairage à mettre en place. La rénovation du court intérieur est prévue à la suite ainsi que le système d’ouverture et fermeture des accès. - Cheminement piétons et jeux implantés au complexe du foot : des jeux sont installés, mais dans l’immédiat les travaux sont stoppés en raison des pluies. Le terrain est trop mouillé. Une consultation va être lancée pour divers équipements (tables et bancs), ainsi que l’aménagement bois devant l’église. L’actuel est en très mauvais état.

Les terres ont été remises autour des chantiers. La pelouse peut être réalisée à la suite.

Le prochain conseil est prévu le 25 novembre 2024.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22 h 10.