Procès Verbal - pv 2023 09 25

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Procès Verbal - pv 2023 09 25 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 09 25)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, 128

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire Aigrefeuille d’Aunis, le 19 septembre 2023

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 25 septembre 2023 à 20 h 00

À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire,

Gilles GAY,

77. Désignation du secrétaire de séance.

78. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2023.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES :

79. Vente de la parcelle communale AE300 : camping La Taillée et Foyer communal 80. Réalisation d’un espace sportif situé le long du chemin de Saint-Bibien

RESSOURCES HUMAINES :

81.Modification du tableau des effectifs

FINANCES :

82.Budget principal 2023 – Décision modificative n°4

83.Répartition du produit des concessions funéraires entre la commune et le CCAS 84.Date de clôture de budget annexe « 00104 – Lotissement commercial » 85.Subvention à l’AMF 17 suite au séisme de La Laigne : savoir ce qu’il reste sur le compte des subvention Associations.

86.Subvention à l’association Les Clowns stéthoscopes

URBANISME :

87.Intégration de parcelles dans le domaine public

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2023-20 et 2023-21

INFORMATIONS DIVERSES :

ORDRE DU JOUR129

Une information préalable est diffusée au sujet des zones d’accélération de production des énergies renouvelables.

Madame DESCAMPS indique que la loi impose aux communes de répertorier sur une carte les zones qui potentiellement pourraient recevoir des sources de production en énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation, ...). Il faut que la commune délibère sur le sujet et que la CdC Aunis Sud en fasse autant avant la fin de l’année.

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à

GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie-France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne-Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X Gilles GAY

AUBOYER Jean-Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie-Claude X

DELAUNAY Fabienne X

LEDUC-BOUDON David X

DOUNIÉS Bertrand X

VIGNERON Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X Sarah COUTURIER

COUTURIER Sarah X

STEPHAN Livia X

MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X Joël LALOYAUX

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X

DUBOIS Frédéric X Guy BOULAIS

BOULAIS Guy X

TOTAUX 21 6 130

Il est proposé de réunir, dans les prochains jours, le conseil municipal en groupe de travail pour étudier le dossier et faire des propositions.

77. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Madame Sarah COUTURIER comme secrétaire de séance.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

78. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 17 juillet 2023,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du procès-verbal du 17 juillet 2023 à l’assemblée,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2023.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

79. VENTE DE LA PARCELLLE AE 300 : CAMPING LA TAILLÉE ET FOYER COMMUNAL

La commune est propriétaire de la parcelle AE 300 au lieu-dit La Taillée sur laquelle sont implantés le camping La Taillée, la serre communale et le Foyer communal.

La superficie de la parcelle est de 16 187m².

Le camping La Taillée dispose :

• de 82 emplacements en 3 étoiles (partiellement inondable). Parmi ces 82 emplacements, il y a 30 mobil homes, 7 tentes coco sweets et 2 tentes lodges qui appartiennent à l’exploitant du camping. Le reste est composé de terrains pouvant accueillir des caravanes ou des toiles de tentes. • d’un bloc sanitaire de 60m2

• d’un bâtiment de plus de 250m2 avec salle d’animation et salles associatives à l’étage (Foyer communal) et un bloc sanitaire.

• d’un bâtiment de plus de 170m2 avec accueil, logement de fonction et garage/local technique.

L’ensemble des constructions est en bon état en matière de gros et second œuvre.

Les aménagements et équipements particuliers :

- Barrière automatique avec contrôle d’accès

- Clôture métallique sur poteaux béton enterrés + haies végétales

- Éclairage extérieur (équipé d’ampoules à LED crépusculaire)

- Espaces verts (entièrement repensés et replantés)

- Arbres de haute tige (essences diverses)

- Assainissement (avec pompes de relevage)131

- Allées recouvertes de tout venant ou sous enrobé

- Une zone de baignade interne au camping avec un petit bassin

- Une aire de jeux pour enfants complète

- Un mini golf

Monsieur et Madame CARASSO, gérants du camping La Taillée depuis 2014, ont fait savoir à la mairie qu’ils souhaitaient arrêter leur activité pour des raisons personnelles et ce d’ici la fin de l’année 2023.

Dans le même temps, la commune a reçu en juin une proposition de rachat de la parcelle AE 300 comprenant le camping, le Foyer communal et la serre.

Pour rappel, la commune a sollicité plusieurs expertises pour évaluer vénalement cette parcelle : - Le service des domaines a évalué la valeur vénale de ce bien à 270 000€ - Le cabinet privé Réal Valuation a estimé ce bien à 980 000€

- Le cabinet privé Concerto a évalué ce bien entre 414 000€ et 500 000€ selon les différentes méthodes utilisées.

Dans le cadre des négociations, la commune a obtenu des potentiels acquéreurs un accord de principe : - Pour opérer cette vente au prix de 550 000€

- À l’issue de la vente, de laisser à la disposition de la commune, à titre gracieux, les salles du Foyer communal pendant 3 ans afin de garantir aux associations un lieu d’accueil en attendant de trouver une solution de repli.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de vente de la parcelle AE 300 et des équipements municipaux présents.

Monsieur BOULAIS pense que, compte tenu des évaluations comprises entre 500 000€ et 980 000€, la commune doit vendre le foncier du camping à 750 000€ minimum.

Monsieur le Maire explique qu’à ce prix, l’acquéreur ne sera plus acheteur. Il explique que le bureau municipal avait proposé de vendre le foncier à 600 000€. À ce prix, l’acquéreur se serait désisté. Il précise que l’acquéreur doit acheter le foncier à la commune et les mobil-homes à la SARL CARASSO. Il estime que l’acquéreur va investir environ un million d’euros pour l’acquisition de l’intégralité du camping.

Monsieur le Maire explique que les acquéreurs viennent de Loire Atlantique. Ils ont une cinquantaine d’années. Monsieur avait une entreprise d’entretien en espaces verts. Le couple souhaite se reconvertir dans un nouveau projet tel que la gestion d’un camping. Ils ont revendu leur entreprise ce qui leurs permet d’avoir un solide apport financier.

Monsieur ANDRIEU demande si la commune a le chiffre d’affaire du camping sur le dernier exercice comptable.

Monsieur le Maire répond que le chiffre d’affaire doit se situer entre 350 000€ et 400 000€ par an. Il ajoute que ce chiffre d’affaire a été largement diminué lors de la période COVID.

Monsieur ANDRIEU se satisfait de la réponse. Il poursuit en indiquant que lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a fait savoir que la commune allait se pencher sur le devenir du camping.

Monsieur le Maire précise qu’il avait parlé d’une potentielle vente du camping lors de ce dernier conseil municipal.

Monsieur ANDRIEU fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui fait état d’une réflexion à venir sur le camping. Certes, il convient que le sujet a été abordé en commission finances lors du montage du budget.

Monsieur le Maire précise que la commission urbanisme a également été informée du projet de vente du camping.

Monsieur ANDRIEU exprime son étonnement sur le fait que la commune était déjà en possession d’une offre de reprise du camping et que le Maire a invité le conseil municipal à réfléchir sur le sujet au cours de la dernière séance du 17 juillet. Il s’interpelle sur la méthode utilisée.132

Au-delà de cet aspect, Monsieur ANDRIEU s’interpelle sur la vente d’un bien tel que celui-ci pour une commune comme Aigrefeuille. C’est un bien communal. C’est pourquoi, il s’interroge sur le fait que dans ce délai très court, on puisse présenter aujourd’hui une délibération pour acter cette vente sans consultation des habitants de la commune ni même des membres du conseil municipal. D’autre part, il est allé sur le site internet du cabinet Concerto sur lequel il a retrouvé diverses ventes de camping dans la région Nouvelle Aquitaine et à trente kilomètres de la mer. Il indique qu’il a vu sur ce même site un camping au chiffre d’affaire de 180 000€ par an au prix de vente de 1 365 000€. Un autre d’un chiffre d’affaire de 80 000€ en vente au prix de 680 000€. Après avoir demandé des renseignements auprès du Crédit Agricole, il explique qu’il y a deux manières d’évaluer le prix d’un camping. Tout d’abord, un gérant de camping peut être propriétaire de ses mobil-homes et d’un certain nombre de matériels qui représentent une certaine valeur marchande. Cette dernière est généralement additionnée au prix du foncier. Or la moyenne constatée en Nouvelle Aquitaine pour vendre un camping, c’est cinq fois le chiffre d’affaire moyen des trois dernières années hors mobil-homes.

Monsieur le Maire affirme que cette méthode intègre nécessairement les mobil-homes.

Monsieur ANDRIEU ajoute que si l’on multiplie le chiffre d’affaire de 400 000€ par cinq ou ne serait-ce par trois, le résultat du prix de vente est d’au moins 1,2 millions d’euros. Il regrette que la commune ne le vende que 500 000€.

Monsieur le Maire explique que si Monsieur ANDRIEU a un acheteur pour 1,2 millions d’euros, il le laisse bien volontiers se charger du dossier.

Monsieur ANDRIEU demande si la commune a fait la promotion de cette vente.

Monsieur le Maire indique que tout le monde sait que le camping d’Aigrefeuille d’Aunis est en vente. Toutes les agences immobilières spécialisées le savent. Concernant les prix des campings, il indique que les évaluations qui ont été faites tenaient compte de vente de campings dans le département, à savoir : Saint-Jean-d’Angély : 300 000€, Coze : 500 000€ et La Palmyre : 700 000€ avec une centaine d’emplacements. En effet, le prix d’un camping peut différer s’il est situé près d’Arcachon par exemple. Si l’on va plus dans les terres, les prix sont bien moindres.

Monsieur ANDRIEU explique qu’il a fait une recherche sur les ventes actuelles de campings en faisant attention à ces paramètres.

Monsieur le Maire explique qu’il a tout un dossier qui explique pourquoi on en arrive à ce chiffre de 550 000€.

Monsieur ANDRIEU découvre l’existence de ce document. Selon lui, il aurait été préférable d’en parler et d’en débattre préalablement en connaissance de cause.

Monsieur le Maire indique que les membres du bureau ont étudié le dossier.

Monsieur ANDRIEU demande si les élus du conseil municipal ont eu accès à cette analyse.

Monsieur le Maire indique que c’est l’occasion ce soir de présenter les choses.

Concernant la méthode, Monsieur ANDRIEU s’interpelle sur la vente d’un bien communal autre qu’une simple parcelle de terre. Le conseil municipal est amené à se prononcer ce soir sur la vente du camping d’Aigrefeuille sans avoir eu un temps de présentation et de réflexion.

Monsieur le Maire pose la question de savoir quel est l’intérêt pour la commune de conserver ce camping.

Monsieur ANDRIEU indique que l’emprise du camping constitue une réserve foncière pour la commune. On pourrait peut-être imaginer une autre destination.

Monsieur le Maire indique que le PLUi-H prévoit que l’espace est zoné pour une vocation touristique uniquement. Il demande si Monsieur ANDRIEU s’est renseigné du prix à l’hectare d’une réserve foncière touristique. 133

Monsieur ANDIEU explique qu’il n’a pas fait cette recherche. Il pense que c’est une zone qui pourrait être redonnée aux Aigrefeuillais. Il explique qu’il a été amené à traiter ce type de dossier en temps que Maire sur la commune de Vandré. À l’époque, il a vendu le site 1,3 millions d’euros. Il précise que le conseil municipal de cette commune a mis quatre ans à le vendre parce qu’il y a eu des moments plus propices que d’autres. À l’issue de cette vente, la commune en a fait une zone résidentielle au profit des habitants en redynamisant tout un quartier.

Monsieur le Maire explique que cette expérience n’est pas comparable à celle d’Aigrefeuille puisqu’à Vandré, il s’agissait d’un village de vacances et non d’un camping.

Monsieur ANDRIEU répète qu’il n’est pas d’accord sur la méthode utilisée. Certes, les membres du bureau l’ont évoqué mais autour de la table, il y a aussi près de 20 conseillers municipaux. Il imagine que même des conseillers de la majorité puissent avoir un avis sur le sujet. Selon lui, il n’y a pas d’ambiguïté et indique qu’il votera contre cette proposition de vente du camping.

Monsieur le Maire demande ce qu’on fait du camping. Est-ce qu’il faut continuer de mettre 20 000€ par an pour des travaux pour ne récupérer que 12000€ de location.

Madame DRAPEAU demande quelle est la nature de ces dépenses.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la remise en état régulière des installations que ce soit dans les sanitaires, au logement, à l’accueil.

Madame DRAPEAU explique que ces travaux de mises aux normes ne sont faits qu’une seule fois et pas de manière régulière. De plus, il est inscrit que « dans le cadre des négociations, la commune a obtenu des potentiels acquéreurs » : elle demande qui sont réellement les acquéreurs ? et combien sont-ils véritablement ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un couple de personnes qui possèdent une société et qui rachètent les parts d’une autre société.

Madame DRAPEAU s’étonne que toute la France soit informée de la vente du camping et qu’il n’y ait qu’un seul acquéreur à ce jour. Elle déplore que la commune n’attende pas qu’il y ait éventuellement une autre offre. Elle a le sentiment que le camping va être vendu au premier venu.

Monsieur le Maire indique que l’on ne trouve pas d’acquéreur de camping à chaque coin de rues. De plus, il y a une urgence à vendre puisque Monsieur CARASSO a informé la commune qu’il cesserait son activité en fin d’année. La commune s’expose à ce qu’il n’y ait aucune activité en 2024 sur le site.

Madame DRAPEAU demande si la commune ne peut pas envisager une location en 2024 pour se laisser le temps de trouver un acquéreur.

Monsieur le Maire demande qui voudra reprendre l’activité seulement pour un an. Il ajoute qu’aujourd’hui, les entrepreneurs veulent être propriétaires et non locataires. Ce statut de propriétaires leurs permet d’investir plus librement. Les personnes qui louent ne restent pas longtemps en général. Monsieur et Madame CARASSO sont locataires depuis près de dix ans ce qui est très bien à l’heure actuelle.

Monsieur le Maire expose qu’il comprend que l’opposition soit contre ce projet de vente à ce prix-là.

Monsieur ANDRIEU explique que l’opposition est contre et demande à avoir une information plus élargie. Il estime qu’évoquer le sujet en vingt minutes n’est pas suffisant pour décider en toute conscience au sein du conseil municipal. Certes, il y a eu une discussion au sein du bureau, mais cette réflexion aurait pu être élargie à une réunion publique.

Monsieur le Maire explique que la question du prix a été largement débattue en bureau municipal. Seulement, il y a un prix plafond qui freine considérablement la volonté des acquéreurs.

Monsieur ANDRIEU demande si le conseil municipal est obligé de vendre nécessairement aujourd’hui.

Monsieur le Maire explique que si la commune ne vend pas aujourd’hui, le camping sera fermé demain.134

Monsieur ANDRIEU indique que Monsieur et Madame CARASSO sont en location gérance.

Monsieur le Maire précise qu’ils détiennent une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public.

Monsieur ANDRIEU explique que les gérants actuels vont valoriser les mobil-homes et les tentes qu’ils détiennent à ce jour.

Monsieur le Maire explique que la commune doit trouver un accord avec un acquéreur et que ce dernier trouve un accord avec Monsieur et Madame CARASSO pour le matériel.

Monsieur le Maire explique qu’il a négocié avec les futurs acquéreurs qu’ils mettent la salle du Foyer Municipal à la disposition des associations utilisatrices pendant trois ans. Actuellement, quatre associations sont concernées. Ce délai laissera le temps à la commune de trouver des solutions de repli pour accueillir ces associations. Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours le projet de construire un pôle jeunesse-social-associatif. Ces trois ans permettraient à la commune de construire des bâtiments pour accueillir ces associations.

Monsieur ANDRIEU souhaiterait qu’un tour de table soit fait pour que chaque conseiller s’exprime sur le sujet et donne son point de vue.

Madame DESCAMPS indique qu’elle a parlé de ce projet de vente du camping d’Aigrefeuille aux deux Présidentes des offices de tourisme. Elles confirment que le prix de vente du camping serait de l’ordre de 1 million d’euro mobil-homes compris.

Monsieur ANDRIEU demande si la commune a le bilan de la société ce qui permettrait de voir le volume des immobilisations corporelles. Puisque le gérant est couvert par une convention d’occupation temporaire du domaine public, est-ce qu’il est facile pour lui de vendre ces immobilisations. Y-a-t-il une règle entre la commune et le gérant sur ces possibles ventes ?

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour les trois parties sont en accord pour réaliser ces transactions que ce soit pour le foncier ou les immobilisations.

Il explique qu’autant la commune n’a pas d’intérêt de vendre le restaurant du lac, autant elle en a pour le camping.

Madame DRAPEAU demande quels sont les intérêts de la commune à vendre le camping.

Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps que les recettes ne sont pas à la hauteur des dépenses engagées par la commune. Il explique qu’il est très facile de critiquer. Il propose que l’opposition s’empare du dossier et trouve des acquéreurs. Il est certain que ce n’est pas si évident que cela.

Monsieur ANDRIEU rappelle que c’est un bien communal. Il ne s’agit pas de s’en défaire sans une certaine réflexion.

Madame DRAPEAU explique qu’elle est là pour débattre mais elle estime ne pas avoir de réponse à ses questions.

Monsieur le Maire demande quelles réponses elle attend.

Madame DRAPEAU demande quel serait le prix de vente des mobil-homes par exemple.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas vocation à connaître cette information puisqu’il s’agit d’une transaction entre le futur acquéreur et Monsieur et Madame CARASSO.

Monsieur TARAUD indique que les mobil-homes n’appartiennent pas à la commune mais il faut quand même en tenir compte pour connaître le prix de vente global du camping.

Monsieur le Maire sait que le prix de vente avoisinera le million d’euros mais il n’a pas le détail de la vente des immobilisations corporelles. Monsieur le Maire a le sentiment que l’opposition pense que le conseil municipal brade le camping.135

Madame DRAPEAU confirme ce sentiment-là.

Monsieur le Maire affirme que l’opposition se trompe.

Monsieur ANDRIEU pense que la commune se précipite trop pour vendre ce camping ou bien la majorité cache des choses.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a rien a caché. Il explique que si Monsieur ANDRIEU veut voir le dossier de Concerto, il est à sa libre disposition. Monsieur le Maire ajoute que la commune avait également pris les services d’un avocat. Concernant la valeur des bâtiments, il indique qu’il a eu des craintes sur la solidité du Foyer Communal suite au tremblement de terre.

Madame DRAPEAU estime que ces bâtiments ne sont pas en si mauvais état et qu’il y a une belle surface. Il y a près de 400m² de surface au prix de 2000 euros en moyenne sur Aigrefeuille. Elle estime que ces bâtiments ont déjà une grande valeur, plus grande que l’estimation reçue.

Monsieur le Maire fait savoir que Madame DRAPEAU prend les prix au m² de l’habitat et non d’un équipement public. De plus, le foncier est situé en zone touristique au PLUi-H et non en zone urbanisée.

Madame DRAPEAU souligne qu’il s’agit quand même de bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de bâtiments situés en zone touristique et non urbanisée.

Monsieur LALOYAUX confirme que la destination des bâtiments n’est pas la même et de ce fait la valeur est moindre.

Monsieur le Maire propose de faire un tour de table pour connaître l’avis de chacun.

Madame MORANT a entendu tous les arguments de Monsieur le Maire à ce sujet. Elle a totalement confiance sur ce qui a été présenté et émet un avis favorable à cette vente au prix proposé.

Monsieur AUDEBERT confirme que la commune est régulièrement obligée d’intervenir sur les bâtiments. Il confirme que le foyer communal a subi quelques désagréments suite au tremblement de terre. Il explique que le futur acquéreur en a pris connaissance et accepte de l’acheter en l’état. Il rappelle que pour le camping, il y a deux vendeurs : la commune et Monsieur et Madame CARASSO. Il a assisté a des visites du camping avec les cabinets cités pour l’estimation de l’équipement. Il a le sentiment que le prix de 1 million d’euros répartis entre le foncier et les immobilisations corporelles est un juste prix. Pour toutes ces raisons, il est favorable au projet.

Madame CHALLAT estime avoir eu tous les éléments nécessaires pour émettre un avis. Même si elle n’y connait pas grand-chose en vente de camping, elle fait confiance au travail du Maire et émet un avis favorable au projet.

Madame DELAUNAY fait confiance aux éléments qui ont été présentés. Elle émet un avis favorable.

Monsieur LEDUC-BOUDON émet un avis favorable.

Madame VIGNERON émet un avis favorable au projet de vente au prix proposé.

Monsieur AUBOYER rappelle qu’il y a une zone inondable sur le fond du camping qui ne permet pas d’y faire de construction. On ne peut donc pas estimer le camping à hauteur du prix d’une zone urbanisée ou à construire. Il partage l’avis de Monsieur AUDEBERT lorsqu’il précise qu’il y aura des travaux à faire dans les bâtiments. Il se demande combien de personnes sont en mesure aujourd’hui d’investir 1 million d’euros pour le rachat de camping. Pour ces raisons, il émet un avis favorable au projet.

Madame SAUZEAU est favorable au projet.

Monsieur BOULAIS est contre le projet de vente au prix énoncé. Monsieur DUBOIS, représenté par Monsieur BOULAIS, émet également un avis défavorable. 136

Madame DRAPEAU estime que la précipitation est toujours mauvaise conseillère. Sur un dossier tel que celui-ci, se précipiter à vendre à un prix injustifié n’est pas satisfaisant. Elle estime que le dossier est vide et que ce n’est même pas normal que Monsieur le Maire présente un dossier comme cela. Elle relate qu’elle ne sait pas s’il y a eu d’autres propositions, quel est le prix des mobil-homes, etc... Il y a des questionnements sur tout le dossier.

Monsieur le Maire rappelle que la première estimation, en 2021, émanait du service des domaines. Monsieur le Maire explique que depuis 2021 et cette première estimation il a plusieurs fois évoqué le sujet. Il estime que l’on ne peut pas dire que la commune se soit précipitée depuis deux ans. Monsieur le Maire rappelle que la seconde estimation date de moins d’un an. La dernière date de juin dernier.

Madame DRAPEAU s’exprime défavorablement sur ce projet de vente.

Monsieur ANDRIEU s’exprime également défavorablement sur ce projet pour les raisons évoquées au préalable.

Monsieur TARAUD note deux choses qui l’ont choqué ou du moins interpelé. La première est l’écart de prix entre les différentes estimations. En voyant tous ces chiffres, il ne sait pas où se situe la vérité. La deuxième chose qu’il a apprise ce soir, c’est que le chiffre d’affaire du camping est loin d’être négligeable.

Monsieur le Maire explique que ce chiffre d’affaires correspondait à de très bonnes années.

Monsieur TARAUD explique qu’il passe régulièrement devant le camping l’été et il constate qu’il est très souvent plein en termes de fréquentation et c’est très bien comme cela. Il est d’ailleurs surpris d’une telle fréquentation au prix de location des mobil-home la semaine.

Monsieur le Maire indique que la fréquentation du camping est à son maximum seulement quatre semaines dans l’année, entre le 14 juillet et le 15 août.

Monsieur TARAUD explique que vendre ce bien 550 000€ alors que le chiffre d’affaire est de 350 000€, cela le choque.

Monsieur le Maire rappelle que la vente du camping dans sa globalité sera de 1 million d’euros.

Monsieur TARAUD aimerait savoir combien valent les mobil-homes pour affirmer que le camping sera vendu 1 million d’euros au total. Il aurait préféré que le conseil municipal réfléchisse davantage sur ce projet et qu’on le laisse à la location pour le moment afin de laisser le temps d’avoir une position commune. Pour ces raisons, il vote contre ce projet soumis au vote.

Madame STEPHAN explique manquer d’éléments pour pouvoir se prononcer sur le dossier. Elle aurait préféré qu’il y ait un peu plus de débat pour pouvoir émettre un avis. Elle comprend aussi que la vente du camping va favoriser la construction du futur pole enfance. Pour ces raisons, elle s’abstient.

Monsieur LALOYAUX indique que cette vente évitera à la commune d’emprunter pour financer d’autres projets d’investissement.

Monsieur DOUNIES estime que ce n’est pas la vocation première pour une commune d’avoir un camping. L’autre paramètre, c’est que si la vente ne se faisait pas, qu’adviendra-t’il du camping l’année prochaine. Enfin, sur la question du prix, forcément que la commune aurait espérée plus mais aujourd’hui elle a acheteur potentiel qui peut racheter le tout. Selon lui, il estime que c’est une bonne opportunité et qu’il faut la saisir. C’est pourquoi il est favorable à la vente.

Madame COUTURIER est favorable au projet ainsi que Madame BONIFAIT.

Monsieur BLAIS est pour cette vente.

Madame BILLEAUD est favorable à ce projet de vente.

Après réflexion, Monsieur PELLETIER pense qu’il ne faut pas rater les bonnes occasions. Il est donc favorable à cette vente. 137

Madame DESCAMPS a toujours trouvé bizarre que la commune se soit lancée dans la gestion d’un camping. Sur l’aspect touristique, c’est un camping qui fonctionne très bien. Les professionnels du tourisme sont en phase avec le prix annoncé. Pour elle, il n’y a pas de mauvaise surprise. C’est pourquoi elle vote pour le projet.

Monsieur LALOYAUX indique qu’il y a une bonne opportunité de vendre le camping. Ce qui le rassure aussi, c’est que le futur acquéreur ne pourra rien faire d’autre qu’une activité touristique sur la parcelle. Il ne voit pas comment juridiquement la destination de la parcelle pourrait être modifiée. Il est certain qu’on ne pourra pas y construire un hôtel par exemple. Il estime aussi que ce camping est particulièrement bien intégré dans la coulée verte en allant sur le lac de Frace. Pour ces raisons, il votera pour le projet tout comme Monsieur BOGNER qu’il représente.

C’est ce qui avait été dit également à l’Aiguillon sur Mer, selon Madame DRAPEAU, quand ils ont vendu le camping pour en faire une zone constructible.

Monsieur le Maire explique que Madame DRAPEAU confond les choses car le camping de l’Aiguillon était au-dessous du niveau de la mer.

Madame DRAPEAU répond que ce n’est pas pour autant qu’il n’a pas été vendu et qu’il s’est transformé en zone constructible.

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le cas d’Aigrefeuille.

Madame DESCAMPS explique que c’est pour cela que la commune ne veut pas de bâti dans cette zone.

Monsieur le Maire explique que c’est très bien que la zone reste en activité touristique d’autant plus avec la présence de la piscine communautaire à côté. Il rappelle que la CdC Aunis Sud conventionne tous les ans avec le gérant du camping pour que les vacanciers puissent utiliser la piscine.

Monsieur le Maire indique qu’il votera pour ce projet tout comme Monsieur OTRZONSEK qu’il représente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

- D’accepter de vendre la parcelle AE300 à Monsieur Christophe PORCHER, et Madame Nathalie PORCHER ou avec toute société de crédit-bail de leurs choix, ou avec toute autre personne morale qui les représentes.

- D’accepter de fixer le prix de vente à 550 000€

- Dit que l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur

- D’accepter que l’acquéreur, à l’issue de la vente, laisse à la disposition de la commune, à titre gracieux, la salle de foyer communal pendant 3 ans afin de garantir aux associations un lien d’accueil. - D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 25

POUR : 19

Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – Anne-Sophie DESCAMPS – François PELLETIER – Emmanuelle CHALLAT – Didier OTRZONSEK (Pouvoir Gilles GAY) – Jean-Jack AUBOYER – Pascal BLAIS – Marie-Claude BILLEAUD – Fabienne DELAUNAY – David LEDUC-BOURDON – Bertrand DOUNIÈS – Valérie VIGNERON – Céline SAUZEAU – Séverine BONIFAIT (Pouvoir Sarah COUTURIER) – Sarah COUTURIER – Frédéric BOGNER (Pouvoir Joël LALOYAUX) .

CONTRE : 5

Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS (Pouvoir Guy BOULAIS) - GUY BOULAIS.

ABSTENTION : 1

Livia STEPHAN

Monsieur ANDRIEU demande s’il peut avoir accès au dossier complet de cette transaction.

Monsieur le Maire est prêt à remettre à Monsieur ANDRIEU l’étude du cabinet Concerto et l’analyse qui en est faite. Il indique qu’avec cette délibération, il va pouvoir recontacter le cabinet Concerto et les futurs138

acquéreurs pour définir les conditions dans lesquelles ils laisseront la salle du Foyer Communal à disposition des associations pendant les trois prochaines années. Il rappelle que la vente ne sera effective pas avant la fin de l’année voire le début de l’année 2024.

Monsieur ANDRIEU demande pourquoi alors la commune se précipite à faire les choses.

Monsieur le Maire n’a pas le sentiment de se précipiter. Selon lui, il faut bien prendre une délibération pour ensuite signer un compromis puis valider la vente.

Dans ce cas, Monsieur ANDRIEU prévient qu’il intentera une action pour avoir accès à la totalité du dossier voire pour invalider la délibération prise ce soir.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 19 voix pour le projet et 5 contre. C’est plutôt clair sur la volonté du conseil municipal de faire les choses.

Monsieur ANDRIEU explique que le vote est clair mais il estime avoir le droit à l’information.

80. RÉALISATION D’UN ESPACE SPORTIF SITUÉ LE LONG DU CHEMIN DE SAINT-BIBIEN

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le maire, qui fait part du projet de travaux d’aménagement d’un espace sportif constitué d’un Skate parc à côté des terrains de football,

CONSIDERANT que la commune a confié par convention en date du 28 avril 2023 la mission de conception et de réalisation de cet espace sportif au Syndicat Départemental de la Voirie des communes,

CONSIDERANT que la réalisation de la phase ESQUISSE du projet est achevée,

CONSIDERANT qu’il ressort également de cette phase ESQUISSE, un coût estimé des travaux à réaliser dont le montant s’élève à 500 178.38€ HT soit 600 214.06€ TTC,

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est rapprochée du syndicat de la voirie pour éviter de devoir consulter des entreprises dans le respect du code des marchés publics. La société Eiffage est donc titulaire du marché auprès du Syndicat de la Voirie et sous-traitera une partie de la prestation à Antidote.

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet proposée par le Syndicat de la Voirie. Il explique que le projet pourrait se faire sur la parcelle située à l’entrée du stade de football.

Il rappelle que la commune avait sollicité la CdC Aunis Sud pour réaliser ce projet comme elle l’avait fait à Surgères. Seulement, la seule parcelle appartenant à la CdC se situe derrière la caserne des Pompiers trop proche des habitations. Il rappelle encore que le conseil municipal des enfants a exprimé une impatience à voir, un jour, se construire ce type d’équipement. Pour ces raisons, la commune a décidé de se lancer seule dans la construction d’un skate-park. Peut-être que certains trouveront que la commune va trop vite, mais il est sûr que les entreprises spécialisées dans la construction des skate-parks sont peu nombreuses et qu’elles ont des agendas très remplis.

Pour en revenir à l’esquisse, il indique que le skate-park est accessible pour tous les niveaux. Une partie du site pourra d’ailleurs recevoir des skateurs de bons niveaux. Il ajoute que l’équipement sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Il ajoute que les utilisateurs pourront très facilement rejoindre le skate- park en vélo car les pistes cyclables arrivent déjà du centre bourg jusqu’au stade de football.

Monsieur TARAUD demande quelle est la superficie du projet.

Monsieur le Maire indique qu’il occupera 1 073m².

Monsieur DOUNIES estime que l’emprise au sol est très grande. Il demande si, à Aigrefeuille, il y a l’utilité d’avoir aussi grand. Il demande aussi si la commune a vraiment besoin que le skate-park accueille des skateurs d’un bon niveau.

Monsieur TARAUD estime que le projet est assez majestueux.

Monsieur DOUNIES demande qu’elle est la superficie du skate park de Surgères par exemple.139

Monsieur le Maire répond que celui de Surgères doit être compris entre 500 et 600 m² de mémoire. Monsieur le Maire explique que la commune accueille de nombreux enfants et adolescents. Il indique qu’une nouvelle classe a d’ailleurs été ouverte cette année à l’école élémentaire. La commune dispose également d’un collège de 770 élèves. Il ajoute que durant les vacances par exemple, les associations telles que le foot ou le rugby ferment leurs portes. Les jeunes n’ont pas d’autre activité proposée. Dans les communes où il y a un skate-park, il y a toujours plein de jeunes autour parce que c’est ouvert à longueur de temps. Le skate park est aussi un lieu de rassemblement pour tous ces jeunes.

Concernant le prix, Monsieur le Maire explique que le coût des matériaux et du béton augmente sans cesse ce qui fait monter les prix du projet.

Madame MORANT ajoute que la commune peut quand même espérer obtenir des subventions qui viendront atténuer ce coût pour la commune. Il peut y avoir la DETR, l’ANTS, le conseil départemental et peut-être la CdC Aunis Sud.

Monsieur le Maire explique que le dossier de la DETR doit être prêt pour la fin de l’année pour un dépôt en début d’année 2024. Monsieur le Maire partage l’avis de certains conseillers selon lequel un tel projet est assez onéreux.

Monsieur BOULAIS demande si la commune a la possibilité de réduire la superficie du projet pour diminuer la facture. Il rappelle que les premiers chiffres annoncés pour ce projet se situaient plutôt entre 300 000 et 400 000 €.

Monsieur le Maire indique que l’opposition dit toujours qu’elle est contre et le moment venu elle considère que c’est trop petit. La Bibliothèque va couter 1 million d’euros et l’opposition sera capable de dire que ce n’est pas assez grand.

Monsieur PELLETIER rappelle qu’un article dans le bulletin des élus de l’opposition indiquait que le projet du skate-park n’allait pas assez vite.

Monsieur ANDRIEU indique que Monsieur PELLETIER a tout à fait raison par contre c’est complètement irraisonnable de mettre 600 000€ dans ce projet. Il estime que la majorité est dingue d’investir plus d’un demi-million d’euros dans le skate-park.

Madame MORANT remercie Monsieur ANDRIEU pour le qualificatif « dingue ».

Monsieur ANDRIEU signale qu’à Versailles, commune de 77000 habitants, le skate-park a couté 450 000€ il y a deux ans.

Monsieur PELLETIER estime qu’il ne faut pas raconter n’importe quoi parce que les prix des matériaux ont considérablement augmenté en deux ans.

Monsieur TARAUD explique qu’à bordeaux, un skate-park a été construit en 2022 pour 800 000 € pour 2 375 m². Il est labelisé centre de préparation aux jeux olympiques 2024.

Monsieur le Maire est certain que lorsque le skate-park sera fait, il sera très largement utilisé.

Monsieur TARAUD estime que la commune peut en faire un moins cher et qui serait utilisé tout pareil. Pourquoi s’arrêter sur l’option béton alors qu’il existe des structures en kit qui fonctionnent très bien.

Monsieur le Maire explique qu’il a vu plusieurs solutions. Les structures métalliques font énormément de bruit. Les structures en kit ne tiennent pas dans le temps.

Madame DRAPEAU indique qu’elle a vu un circuit modulaire en kit qui résiste très bien dans le temps.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un pump-track et non d’un skate-park.

Monsieur TARAUD demande s’il y a toujours le pump-track dans le projet parce qu’il devait y en avoir un.

Monsieur LALOYAUX explique qu’il n’y a pas de pump-track dans ce projet.140

Monsieur TARAUD explique qu’à l’origine du projet à 400 000 euros, il était prévu d’y ajouter un pump- track et aujourd’hui il n’y a qu’un simple skate-park sans pump-track.

Monsieur le Maire explique que l’augmentation du coût des matériaux a fait que seul le skate-park peut être réalisé. Il rappelle que la commune récupère la TVA sur un tel projet. Il a le sentiment que l’opposition ne soit pas au fait de l’augmentation des prix. Il prend l’exemple d’un projet de réhabiliter le conservatoire de musique par la CdC qui va couter 3 millions d’euros.

Monsieur TARAUD estime qu’il est mal approprié de comparer le prix du conservatoire de musique avec le skate-park. Il faut comparer les projets de skate-parks entre eux.

Monsieur le Maire en convient puisque, lors d’un précédent conseil municipal, il avait dit que 500 000 € de projet était une somme très conséquente. Cependant, la commune pourrait retirer un bout du skate-park mais il ne ressemblera plus à rien avec peut-être moins d’aides financières.

Monsieur TARAUD explique que quel que soit le projet, même à 2 millions d’euros, la commune aura des subventions.

Monsieur le Maire explique qu’il faut se rendre compte de la réalité du marché aujourd’hui où les prix des matériaux se sont littéralement envolés.

Madame DRAPEAU est tout à fait au fait des prix du marché car elle voit ce que les gens paient en électricité par exemple. Elle trouve que 600 000 € pour un skate-park est un projet trop excessif financièrement alors même qu’il y a un manque de logements et que des jeunes se retrouvent à la rue.

Monsieur le Maire demande à Madame DRAPEAU de ne pas tout mélanger.

Madame DRAPEAU considère qu’au contraire, il faut tout mélanger. On nous demande de faire des économies sur l’électricité et la commune va mettre 600 000 € dans un tel projet. Elle estime que la majorité est folle.

Monsieur le Maire rappelle à l’ordre Madame DRAPEAU pour les termes peut être injurieux qu’elle emploie. Il aimerait qu’il y ait davantage de décence dans les débats du conseil municipal.

Madame DRAPEAU explique que ce ne sont pas des injures.

Madame MORANT rappelle que la majorité a toujours eu du respect pour l’opposition. Elle ajoute qu’elle accepte que l’opposition soit contre. En revanche, elle n’accepte pas les injures proférées.

Monsieur PELLETIER demande à l’opposition d’élever le débat.

Madame DRAPEAU veut juste faire prendre conscience aux élus de la majorité qu’un tel projet à 600 000€ nécessite un budget colossal pour la commune et que c’est irréfléchi.

Monsieur le Maire explique que la CdC Aunis Sud va se lancer dans la construction d’un gymnase à 3 ou 4 millions d’euros pour le collège André Dulin.

Madame DRAPEAU pense qu’il y aura plus de chance que le gymnase soit utilisé par un nombre important d’associations ou d’élèves. Elle se pose la question de la fréquentation du skate-park.

Monsieur TARAUD estime que le montant prévisionnel est relativement précis, à savoir au centime près. Il trouve cela étonnant.

Monsieur le Maire explique que le cabinet d’étude à pris des ratios au m² pour estimer le skate-park. C’est pour cette raison qu’il y a des centimes qui apparaissent dans l’estimation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

- D’accepter l’esquisse de l’espace sportif telle que présentée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

- D’accepter la poursuite des études par le Syndicat Départemental de la Voirie,141

- D’accepter le montant prévisionnel des travaux,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : 25

POUR : 19

Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – Anne-Sophie DESCAMPS – François PELLETIER – Emmanuelle CHALLAT – Didier OTRZONSEK (Pouvoir Gilles GAY) – Jean-Jack AUBOYER – Pascal BLAIS – Marie-Claude BILLEAUD – Fabienne DELAUNAY – David LEDUC-BOURDON – Valérie VIGNERON – Céline SAUZEAU – Séverine BONIFAIT (Pouvoir Sarah COUTURIER) – Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN - Frédéric BOGNER (Pouvoir Joël LALOYAUX).

CONTRE : 5

Thierry ANDRIEU – Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Frédéric DUBOIS (Pouvoir Guy BOULAIS) – Guy BOULAIS

ABSTENTION : 1

Bertrand DOUNIES

81. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et le recrutement d’une personne en remplacement d’un agent des services techniques ayant quitté la collectivité. Il convient dans le même temps de supprimer certains postes inoccupés au sein de la collectivité.

Aussi il est proposé l’ouverture du poste suivant :

- Création de 1 poste d’adjoint technique à 35/35ème à compter du 1er décembre 2023 : fonction, agent polyvalent des services techniques,

- Création de 1 poste d’adjoint technique à 32/35ème à compter du 1er décembre 2023 : fonction, agent des écoles maternelles,

- Création de 1 poste d’adjoint technique à 28h30/35ème à compter du 1er mars 2024 : fonction, agent polyvalent du service scolaire,

- Création de 1 poste d’adjoint administratif à 10h50/35ème à compter du 1er octobre 2023 : fonction : agent administratif au service technique,

- Création de 8 postes d’agents recenseurs pour le recensement de la population au 1er semestre 2024,

- De mettre à jour le tableau des effectifs notamment en supprimant les postes non pourvus suite aux mouvements de personnel (avancement de grade, titularisation, fin de contrat à durée déterminée),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- La mise à jour du tableau des effectifs comme énoncés ci-dessus,

- Approuve cette ouverture de poste à la date mentionnée,

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à ces modifications au tableau des effectifs joint en annexe,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 142

82. BUDGET PRINCIPAL 2023 – DÉCISSION MODIFICATIVE N°4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L.2313-1, relatifs aux décisions modificatives,

Vu le règlement budgétaire et financier voté le 13/09/2021 et notamment la partie B, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2023, relative au vote du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2023, portant décision modificative n° 1 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2023, portant décision modificative n° 2 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023, portant décision modificative n° 3 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2023,

Considérant que d’une part la réfection du couloir mixte 1 pour 20 000 € a finalement été intégré en investissement, et d’autre part qu’un nouveau devis de 4 500 € est arrivé pour l’opération 103, provoquant un dépassement de l’opération ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation au restaurant du Lac avant l’arrivée des nouveaux restaurateurs en mars 2024, et l’estimation de ces travaux à hauteur de 50 000 euros ;

Considérant l’article 16 de la Loi de Finances 2020 instituant un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de TH entre 2017 et 2019 et la notification de prélèvement de 16 588 euros reçue le 30 juin 2023 ; Considérant que la participation au SPA Lagord pour les animaux errants a été réimputée en subvention par le SGC Ferrières, article auquel s’ajoutent les subventions potentielles délibérées dans ce conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous,

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

21312 / 103 Bâtiments scolaires 26 994,00 5 000,00 31 994,00

Intégration d'un engagement imprévus pour pose de rives sur toiture mixte 1

21321 / 106 Immeuble de rapport 29 110,00 50 000,00 79 110,00

Estimation du montant des travaux de réhabilitation du restaurant du lac

Total dépenses réelles d'investissement 55 000,00

RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

1641 / 01 Emprunt 1 932 277,34 42 813,00 1 975 090,34

Ajustement pour équilibre

10222 / 01 FCTVA 220 000,00 2 000,00 222 000,00

Montant acté par la Préfecture

1323 / 680 Subvention 0,00 12 887,00 12 887,00

Subvention pour enfouissement réseau Chemin Rochelais.

023 / 01 Virement du fonctionnement 889 046,00 -2 700,00 886 346,00

Total recettes réelles d'investissement 55 000,00

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Article/fonction libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

739118 Autres restitut° sur contribut° directes 1 000,00 16 588,00 17 588,00 Recettes indues perçues suite à l'augmentation du taux de TH de 2018, et les mécanismes de suppression de cette taxe.

En clair, l'Etat compense la suppression "mais pas les conséquences des décisions prises après l'annonce de la réforme".143

65748 Subvention organismes privés (assoc°) 95 212,00 5 000,00 100 212,00 Crédits pour "séisme La Laigne". La participation au SPA Lagord (4 346 €) a été requalifiée en subvention par le SGC Ferrières

023 / 01 Virement à l'investissement 889 046,00 -2 700,00 886 346,00

Ajustement au vu du besoin

Total dépenses de fonctionnement 18 888,00

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Crédits à augmenter

Article/fonction libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

6419 / 01 Remboursement / rémunérations 60 260,00 8 254,00 68 514,00

Remboursements 2022 reçus début 2023 + prolongation de certains arrêts maladies

70876 / 212 Remboursement par CDC Aunis Sud 26 500,00 2 300,00 28 800,00

Charges supplétives ULIS plus élevées que prévues

7472 / 211 Participations Région 0,00 1 825,00 1 825,00

Aide non prévue pour la mise en place du service minimum lors des grèves de mars

773 / 01 Mandats annulés exercices antérieurs 1 100,00 6 509,00 7 609,00

Encaissement d'avoirs sur factures IDEX (marché chauffage) et UGAP (marché photocopieurs)

Total recettes de fonctionnement 18 888,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2023 telle que détaillée ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

83. RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Vu l’article 72 de la constitution de 1958 et la jurisprudence actant le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales ;

Vu les articles L1611-1 du CGCT portant disposition budgétaire des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières et prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur du tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale ;

Considérant que le partage à raison d’un tiers pour le CCAS et deux tiers pour la commune est en place depuis plus de 50 ans ;

Considérant qu’aucune délibération n’a acté cette situation depuis 1996 ; Considérant que le Service de Gestion Comptable demande qu’à partir de septembre 2023, un titre de recette soit émis par la commune et le CCAS au moment de lé réservation d’une concession, et qu’il soit accompagné des justificatifs nécessaires à la connaissance du montant réclamée ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite du partage du produit des concessions funéraires à raison de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.

Madame MORANT explique que cette répartition était prévue par la loi après la Révolution Française pour alimenter les bureaux de bienfaisance. Par la suite, il a été transformé en bureau d’action sociale puis en CCAS. Seulement, cette obligation est devenue une possibilité pour les communes.

Monsieur le Maire explique que pour justifier de cette répartition auprès du trésorier, il est obligatoire de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le partage du produit des concessions funéraires à raison de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.144

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

84. DATE DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE 00104 – LOTISSEMENT COMMERCIAL

Le budget « 00104 – lotissement commercial » a été créé pour suivre cette opération de stock assujettie à TVA.

Les écritures de clôture ont été réalisées en 2022.

La balance d’entrée de ce budget au 01/01/2023 est à 0,00 euros.

Les services du SGC de Ferrières demandent qu’une date de clôture soit actée par délibération. Il est proposé le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire s’est posé la question de le clôturer puisqu’il y aurait une intention de faire de nouvelles cases commerciales. Sur les conseils de la trésorerie, il est préférable de clore ce budget et d’en ouvrir un nouveau lorsque le projet sera avancé.

Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : Décide de clôturer le budget annexe « 00104 – lotissement commercial » à la date du 31 décembre 2023.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

85. SUBVENTION A L’AMF17 SUITE AU SÉISME DE LA LAIGNE

Suite aux séismes du 16 juin 2023 qui a touché la commune de La Laigne ainsi que toutes les communes proches, les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires de la Charente-Maritime et son Président se mobilisent afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

L’AMF 17 souhaite associer la solidarité Charentaise-Maritime à cette mobilisation afin d’aider les communes sinistrées.

Les dons des collectivités comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l’association départementale des maires.

Monsieur le Maire explique que la commune d’Aigrefeuille d’Aunis est à la fois solidaire et touchée par l’évènement puisque l’église a subi quelques désagréments. Ces derniers ont été constatés par une équipe de pompiers spécialisée. Il ajoute qu’il a signé un devis de 11 000€ pour réaliser un diagnostic de solidité de l’ouvrage. À ce jour, la commune ne connaît pas le montant prévisionnel des travaux. Il ajoute que la commune ne fait pas partie du contingent des communes reconnues en catastrophes naturelles. Une troisième réunion ministérielle doit statuer sur la demande de la commune dans les prochains jours. Si la commune n’est pas reconnue, il sera difficile de se faire rembourser le montant des travaux par l’assurance. Il ajoute également que la commune s’est rapprochée de la fondation du patrimoine mais il y a malheureusement cinquante de dossiers en cours relatifs à des églises dans le département.

Madame DRAPEAU demande si l’assurance actuelle de la commune permet d’engager des travaux de réparation de l’église.

Monsieur le Maire indique que le contrat de la commune ne prévoit pas la garantie séisme.

Il propose qu’un geste de solidarité soit fait pour les communes touchées par le séisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde à l’association des maires de France de la Charente-Maritime la subvention de 500€ pour l’année 2023,

- Dit que ces dépenses seront imputées à l'article 65748 du budget de fonctionnement, - Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire. 145

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

86. SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES CLOWNS STÉTHOSCOPES

Par courrier du 08/09/2023, l’association les clowns stéthoscopes sollicite de la commune l’attribution d’une subvention. Cette association intervient quotidiennement dans les services pédiatriques du CHU de Bordeaux et depuis 2019 au CH de Libourne, afin d’améliorer la qualité de vie des enfants hospitalisés et d’accompagner leurs proches.

Il apparait qu’en 2022, 9 enfants issus de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis aient fréquenté l’Hôpital des enfants.

L’association sollicite donc une subvention de 90 euros calculée sur la base de 10€ par enfant hospitalisé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde à l’association LES CLWONS STÉTHOSCOPES la subvention de 90€ pour l’année 2023, - Dit que ces dépenses seront imputées à l'article 65748 du budget de fonctionnement, - Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

87. INTÉGRATION DES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des parcelles à classer dans le domaine public par délibération :

PARCELLES

SITUATION RUE

SURFACE

AB n°498 Rue du Petit Marais 41 m2

AC n°210 Impasse du Soleil Levant 30 m2

AK n°210 Rue du Chiloup 66 m2

AK n°372 Avenue de la Gare 10 m2

AK n°373 Avenue de la Gare 11 m2

AK n°389 Fief Berland 25 m2

AK n°395 Rue des Ormes 23 m2

AL n°213 Rue de l’Aunis 17 m2

AN n°274 Rue de la Fragnée 61 m2

AN n°275 Rue de la Fragnée 63 m2

AN n°280 Rue de la Fragnée 11 m2

AN n°281 La Fragnée 34 m2

AN n°303 Rue Du Péré 46 m2

AN n°315 Chemin Rochelais 10 m2146

AN n°514 Chemin Rochelais 30 m2

U n°206 Les Esturgeaudes 13 m2

V n°683 Fief Berland 48 m2

V n°685 Fief Berland 14 m2

V n°687 Chemin Rochelais 153 m2

V n°689 Fief Berland 50 m2

V n°691 Fief Berland 19 m2

V n°693 Fief Berland 10 m2

V n°695 Fief Berland 18 m2

Ces intégrations font suite aux acquisitions foncières de parcelles d’alignement de terrain à usage de voirie réalisées par actes administratifs pour régularisation.

Parcelles du domaine privé communal à passer dans le domaine public communal

PARCELLES SITUATION RUE SURFACE

AO n°73 Rue du Fief Girard 60 m2

AL n°60 Le Grand Four 49m2

Y n°233 Impasse des Piverts 686 m2

Y n°232 Impasse des Piverts 369 m2

Y n°153 Impasse des Oiseaux 91 m2

Y n°212 Rue de l’Angle 9 m2

AP n°137 Rue du Cormier 69 m2

Les parcelles acquises lors des rétrocessions des voiries ont été intégrées dans le domaine privé communal. Elles doivent être passées dans le domaine public communal.

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui stipule que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies ».

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique conformément à l’article R 141- 4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière puisque le classement des parcelles listées ci-dessus ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant la liste des parcelles à classer mentionnées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le classement dans le domaine public des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessus, -Approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles du domaine privé communal mentionnées dans le tableau ci-dessus,147

- Dit que la présente délibération sera transmise au cadastre pour mise à jour des plans, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et au Centre des Impôts Fonciers (CIF) de la Rochelle,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2023-20 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 19 juillet 2023, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB nos 163 et 165 pour 1039 m² située 20 rue de Virson et appartenant à monsieur ORTIS Loïc et madame AIMON Sylvie.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 77 pour 479 m² située 9 cité Fief Voile et appartenant aux consorts PACIKONSKI.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK n° 182 pour 605 m² située 11 rue du Chiloup et appartenant à monsieur et madame ESCALLE Claude.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 366 pour 545 m² située 37 rue de la Rivière et appartenant aux consorts TONNEL.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 385 pour 489 m² située 22 bis avenue des Marronniers et appartenant à monsieur HIDALGO-ORTIZ Philippe et madame MOREIRA DA COSTA Susana.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 523 pour 432 m², AB n° 524 (droits indivis de moitié) pour 12 m² et AB n° 242 (droits indéterminés pour moitié) pour 102 m² située 2 A rue de Saint Christophe et appartenant à monsieur GUEVEL Ronan et madame MONDOT Maëva.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AC n° 62 pour 725 m² et AC n° 57 (1/51ème indivis – terrain à usage d’espace vert) pour 6922 m² située 32 Fief des Dames et appartenant à monsieur GUERINEAU Ludwig et madame HUBERT Sandrine.

Décision n° 2023-21 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 22 août 2023, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 409 pour 358 m² située 14 rue des Cigognes et appartenant à monsieur et madame DELZOR Christian et Marie-France.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 435 pour 260 m² située 16 rue des Pinsons et appartenant à monsieur MASSONEAU Hervé.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 554 pour 689 m² située 59 rue de la Rivière et appartenant à monsieur GUYOMAR Raphaël et madame MAURIN Emmanuelle.148

INFORMATIONS DIVERSES

1- Question de l’opposition au sujet des festivités du 14 juillet

Monsieur le Maire fait lecture de la question posée par Monsieur ANDRIEU :

« Soirée du 14 juillet : Nous vous demandons de nous produire l’ensemble des charges et recettes réalisées par la commune et l’association USA Rugby lors de la soirée du 14 juillet. Nous souhaitons une totale transparence sur cet évènement et les manquements constatés. »

Concernant les finances, Monsieur le Maire précise le coût du 14 juillet 2023 et celui de 2022 pour comparer.

Il tient à rappeler que ces budgets ont été travaillés par les membres de la commission « culture ».

Pour 2023 : spectacle (techniciens compris) : 20 045€, mise à disposition de personnel (gestion des parking et manutention par les agents de l’Aide à l’emploi) : 1 609,52€, agents communaux : 1 470,88€, SACEM et communication : 1 295,85€, quincaillerie et locations diverses : 292,50€, feu d’artifice : 5499,60€, repas servis par le rugby pour les artistes : 1 021,06 € et fournitures diverses : 3 830,35€. Le montant total de la manifestation s’élève à 35 064,76€.

Monsieur le Maire indique qu’il comprend la question de Monsieur ANDRIEU car cette année la commune a changé de catégorie pour le spectacle. Il rappelle que ce spectacle a été validé par les membres de la commission culture. Il expose que le montant des dépenses du 14 juillet 2022 s’élevait à 20 556€.

Monsieur le Maire indique que le spectacle avait couté 5 686€ soit 13 000€ de moins que cette année.

Concernant les recettes, la commune n’en a aucune sur cette manifestation. D’ailleurs, il ne connait pas de commune qui fasse des recettes le 14 juillet. Ce n’est pas l’objectif du 14 juillet qui est la fête populaire de notre nation. Les communes se font un devoir et un plaisir d’organiser des manifestations en fonction de leur budget.

Sur la question des manquements constatés, Monsieur le Maire a constaté qu’il y avait des personnes venues de très loin pour écouter le trio des légendes. Concernant la restauration, le club de rugby avait prévu 1000 repas ce qui était la jauge en 2018 et 2019. Pour les recettes réalisées par le club de rugby lors de cette manifestation, Monsieur le Maire expose qu’il n’a aucune idée du montant perçu. Il explique que la commune sollicite le club de rugby car ils sont en capacité de répondre à cette demande. Cette année, il est incontestable qu’ils ont été débordés. Ils ont vendu 1100 repas dont une vingtaine n’a pas pu être servis. À ce titre, ils ont dû rembourser les réservations.

Selon Monsieur le Maire, le feu d’artifice n’était pas non plus à la hauteur. L’année dernière, il avait couté 5000€. En 2023, il a couté 5499€.

Monsieur TARAUD estime qu’il était beaucoup plus court que les autres années. Cette année, il a estimé qu’il avait duré environ 10 minutes.

Monsieur le Maire pense que si la commune espérait avoir un feu d’artifice comme les autres années, il aurait fallu un budget entre 7000 et 8000€. Pour information, le feu d’artifice de Châtelaillon a couté 30 000€.

Monsieur TARAUD est étonné de l’augmentation de 40% du prix pour obtenir le même feu d’artifice que les autres années.

Monsieur BLAIS confirme que les prix ont bien augmenté de 30% minimum.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire jouer la concurrence et de changer de société pour l’année prochaine.

Madame DESCAMPS signale qu’il faut trouver une société qui propose un feu d’artifice sur barge puisque le feu est tiré du milieu du lac de Frace.149

Monsieur le Maire propose que la commission travaille sur le sujet. Il demande quel budget serait acceptable pour organiser ce feu d’artifice.

Monsieur ANDRIEU remercie le Maire des éléments communiqués. Il ajoute que par manquements, il entendait bien ceux du club de rugby qui n’ont pas pu servir le nombre de repas réservés. Il explique que ce serait peut-être le moment d’ouvrir à d’autres associations la partie restauration pour satisfaire le public qui vient en masse.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec Monsieur ANDRIEU qui estime que le club de rugby est dans une situation de monopole sur la restauration du 14 juillet.

Madame DRAPEAU indique que cela fait 17 ans que la commune propose un repas lors du 14 juillet.

Monsieur le Maire explique que Madame DRAPEAU lui a indiqué lors du 14 juillet que la Comité des Fêtes pouvait se joindre au rugby pour proposer de la restauration.

Madame DRAPEAU rectifie les propos de Monsieur le Maire en suggérant de l’ouvrir aux associations de la commune et non pas seulement au Comité des Fêtes.

Madame DESCAMPS n’est pas contre le fait de le proposer à l’ensemble des associations de la commune.

Madame MORANT rappelle que par le passé, le Comité des Fêtes proposait des animations lors du 14 juillet.

Madame DRAPEAU confirme ce que dit Madame MORANT. Elle explique que le Comité des Fêtes vendait des sandwichs.

Monsieur le Maire constate que cette situation du manque de repas se vérifie dans beaucoup d’autres manifestations.

Madame DRAPEAU explique que le club de rugby est au maximum de ce qu’il est en capacité de faire, à savoir servir 1000 repas. C’est pourquoi, elle propose que d’autres associations soient en soutien et proposent de la restauration afin de satisfaire le plus grand nombre.

Monsieur le Maire se dit ouvert à tout.

En complément, Monsieur le Maire donne le coût de l’organisation du site en scène, à savoir 22810€ en 2023 et 28000€ en 2022. Il explique que la manifestation a coûté moins chère cette année car la commune n’a pas proposé de feu d’artifice pour compenser la hausse du coût du spectacle du 14 juillet. Par contre, la commune perçoit des subventions pour cette manifestation.

Monsieur le Maire propose que la commission se penche sur les manifestations 2024 et fasse des propositions au conseil municipal.

Madame DRAPEAU indique que les spectateurs ont largement apprécié la qualité des spectacles proposés.

Monsieur le Maire espère avoir répondu à toutes les questions.

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 22h45

la secrétaire de séance,

Sarah COUTURIER

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, le maire et le secrétaire de séance 150

DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

25 SEPTEMBRE 2023

77. Désignation du secrétaire de séance.

78. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2023.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES :

79.Vente de la parcelle communale AE300 : camping La Taillée et Foyer communal 80.Réalisation d’un espace sportif situé le long du chemin de Saint-Bibien

RESSOURCES HUMAINES :

81.Modification du tableau des effectifs

FINANCES :

82.Budget principal 2023 – Décision modificative n°4

83.Répartition du produit des concessions funéraires entre la commune et le CCAS 84.Date de clôture de budget annexe « 00104 – Lotissement commercial » 85.Subvention à l’AMF 17 suite au séisme de La Laigne : savoir ce qu’il reste sur le compte des subvention Associations.

86.Subvention à l’association Les Clowns stéthoscopes

URBANISME :

87.Intégration de parcelles dans le domaine public

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2023-20 et 2023-21

Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles GAY