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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tallud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. COHÉ, M. MEUNIER, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, M. FRÉRET.
ABSENTS EXCUSÉS : M. DEVINCENZI donne pouvoir à M. BILLEROT,
Mme SAUZE donne pouvoir à Mme THÉBAULT,
Mme SALLÉ donne pouvoir à Mme GEOFFRION,
M. GAUTREAU, Mme RENELIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ
En préambule du conseil municipal, M. Stéphane BAUDRY, agent PEC recruté depuis le 04 septembre 2023 est venu se présenter aux élus.
Le compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :
Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 01/09/2023 Volet roulant – logement 7 village retraite Menuiserie Piddat 543.51 €
1. CRÉANCES ÉTEINTES
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. La proposition d’extinction de créances concerne l’exercice 2022 pour un montant de 714, 20 €. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « créances éteintes » sur le budget concerné.
Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette extinction de créances.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- d’éteindre les créances,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 2
2. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE VISITE MÉDICALE PAYÉS PAR LES AGENTS
Dans le cadre de leurs missions, les agents doivent renouveler certains permis et sont soumis à une visite médicale. Afin de procéder au remboursement de cet acte, la trésorerie demande une délibération.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de prendre en charge les frais de visite médicale payés par les agents,
- d’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires.
3. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT À L’EHPAD « LES FEUILLANTINES »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’EPHAD « Les Feuillantines » rencontre toujours des difficultés pour recruter un agent technique. Depuis le 04/09/2023, la commune a recruté un agent technique en contrat PEC. Monsieur le Maire propose de mettre cet agent à disposition de l’EPHAD à raison de 50 % de son temps de travail.
Cette mise à disposition est établie à titre onéreuse, donnant lieu à un remboursement à la commune du Tallud de la rémunération et des charges correspondantes au prorata du temps de travail de mise à disposition et déduction faite de l’aide perçue par la collectivité.
M. Jean-Yves Baudry ne prend pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition,
- d’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
4. AVIS SUR UN DOSSIER D’INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le GAEC des TROIS HORIZONS situé sur le site « La Trinière » sur la commune de Saint-Aubin-le-Cloud exploite un élevage de porcs plein air en agriculture biologique. Les exploitants envisagent d’augmenter l’effectif de porcs afin de faire évoluer leur élevage en système de naisseur-engraisseur et engraisseur partiel.
Les communes dont le territoire se trouve dans le cercle de 1 km de rayon dont le centre est le site d’élevage concerné par le projet (Saint-Aubin-le-Cloud) et impliquées dans le plan d’épandage doivent émettre un avis sur ce dossier. La commune du Tallud étant concernée, les services de la Préfecture sollicitent l’avis du conseil municipal.
Après débat et avec 3 abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable.
5. QUESTIONS DIVERSES
Agenda de fin d’année :
• Samedi 7 octobre 2023 : repas des aînés 261 participants. Thème : coupe du Monde de rugby 3
• Lundi 20 novembre 2023 à 19h : réunion avec la gendarmerie pour relancer « vigilance citoyenne »
• Samedi 25 novembre 2023 : réunion de travail des élus suivie d’un moment de convivialité • Dimanche 10 décembre 2023 : marché de Noël. Présence toute la journée d’un manège, chorale gospel et expo photos à confirmer
• Samedi 6 janvier 2024 à 11h : vœux du Maire.
A compter du 1er octobre 2023 l’éclairage public sera rallumé à partir de 6h30 le matin et le soir extinction à 21h30.
Le conseil municipal souhaite maintenir les illuminations de Noël
Site internet : Gilles Meunier rappelle qu’il est important de consulter régulièrement le site internet car on y retrouve beaucoup d’informations, d’actualités et ne pas hésiter à lui faire remonter des oublis/anomalies…etc.
Patrice Fréret a été sollicité pour l’installation d’une table au Rézard à proximité du terrain de boules à étudier.
La séance est levée à 22h32.