Compte-Rendu - 2025 07 07 2

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Compte-Rendu - 2025 07 07 2 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 07 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le sept juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND MMES LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - CHASSOT - DESCHAMPS - ROY Etaient absents et excusés :

M. MIGEON donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

M. BRANGEON donne pouvoir à M. BROSSARD

M. DOMINEAU-PIN donne pouvoir à MME LE DÛ

MMES PIET - MOREAU - CROC

M. FAZILLEAU

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Jocelyne LE DÛ

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination Entreprises

attributaires Prix TTC

21/05/2025 Isolation combles 1-5 place Bailly Ayrault Logements communaux Maupin Isolation 524.76 €

23/05/2025 Contrat Doclink (transfert factures de Chorus à l’application comptable) Mairie / Comptabilité Eksae 108.00 €

23/05/2025 Module Doclink (installation) Mairie / Comptabilité Centre de Gestion 80.00 € 27/05/2025 Produits entretien Bâtiments communaux Orapi 225.05 € 27/05/2025 Wifi Mairie Osmozis 971.28 € 27/05/2025 Wifi Salle polyvalente Osmozis 971.28 € 10/06/2025 Affiches Journée des associations Commune Decoux Publicité 162.72 € 10/06/2025 Équipement matériel voirie Espaces verts Ets Servant 293.84 € 12/06/2025 Reportage photos inauguration Commune Lacaille Lionel 228.00 € 17/06/2025 Honoraires maitrise d’œuvre Boulodrome AZ Architecte 43 200.00 € 17/06/2025 Entretien Kangoo Voirie Garage Moreau 733.19 € 26/06/2025 Lecteur convertisseur Service technique Ixoff 285.12 €

30/06/2025 Plan topographique Place Maurice Genevoix (boulodrome) Boulodrome Alpha Géomètre 1 776.00 €

TOTAL 49 559.24 €

Monsieur le Maire précise :

- l’isolation des logements Place du Bailli Ayrault a été réalisé en même temps que la réfection des toitures,

- le module « doclink » permet un gain de temps en compta. Il évite la reprise manuelle des factures du module « chorus » vers « Eksaé »,

- les connections Wifi sont nécessaires lors des utilisations des salles par des organismes extérieurs,- certaines photos de l’inauguration seront dans la prochaine gazette,

- le lecteur de badge est changé car il ne permettait plus la connexion de nouveaux badges.

- DÉCISION N° 034-2025-06-DE : Acquisition d’une tondeuse autoportée, d’un broyeur et reprise de l’ancien matériel.

- DÉCISION N° 035-2025-06-DE : Travaux de finition sur le lotissement « Les Gérardières ».

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANNÉE 2025 L’occupation du domaine public par les ouvrages pour les réseaux de distribution d’électricité sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article R. 2333-105 du Code général des collectivités territoriales.

Cette redevance est réévaluée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier soit pour 2025 : 1.577.

Pour déterminer la strate de population concernée, il convient de se référer au chiffre de la population totale soit pour 2025 : 2 102.

Patrick Nivelle s’étonne de cette redevance qui ne devrait pas être reversée aux communes adhérentes. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal :

- approuve le versement de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages pour les réseaux de distribution d’électricité, soit 270.72 €.

- inscrit cette recette au budget 2025 – section de fonctionnement,

- charge Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recette pour un montant de 270.72 €.

INTÉGRATION DU LOTISSEMENT PRIVÉ « IMPASSE DE LA GÂTINE » DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Considérant que Monsieur Failler propriétaire du lotissement de l’Impasse de la Gâtine (Pont-Soutain), a achevé la construction du lotissement, situé impasse de la Gâtine à Pompaire, et qu’il souhaite rétrocéder à la commune les voiries et espaces verts de cet ensemble, conformément à la convention de cession qui prévoyait la restitution soit à 80 % de vente des lots, soit après 6 ans.

Ce lotissement situé en face de l’IME comprend huit parcelles. Les premières maisons ont été construites il y a environ 5 ans.

Aujourd’hui les travaux demandés sont réalisés, les réseaux sont conformes. Monsieur le Maire et Michel Butet, en charge de la voirie, se sont rendus sur place pour constater l’achèvement et la conformité des travaux. Une noue enherbée permet de récupérer les eaux de pluie, le trottoir prévu n’a pas été réalisé, une bande blanche permet de délimiter le passage des piétons et la voie roulante. VU le code de la voirie routière, notamment l’article L 162-5,

CONSIDÉRANT que le propriétaire du lotissement de l’Impasse de la Gâtine, a achevé la construction du lotissement, situé impasse de la Gâtine à Pompaire, et souhaite rétrocéder à la commune la voirie et espaces verts de cet ensemble.

CONSIDÉRANT les courriers des propriétaires de la parcelle AV 297,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’intégrer dans le domaine communal la voirie et les espaces verts du lotissement impasse de la Gâtine. Les frais d’acte sont à la charge des propriétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’intégration dans la voirie communale de la voirie et des espaces verts du lotissement de l’impasse de la Gâtine, selon le bornage réalisé par Alpha Géomètre à la demande du lotisseur (AV 297 : 1 942 m² soit 1 4988 m² de voirie et 444 m² d’espaces verts),

- de procéder à l’acquisition desdites parcelles pour 1 € aux propriétaires du lotissement et des parcelles situées Impasse de la Gâtine, mentionnés au cadastre,

- d’autoriser le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation de l’opération, - de préciser sur l’acte la condition suivante :

o ce lotissement restera sans éclairage public, comme actuellement, le lotissement n’étant pas raccordé au réseau d’éclairage public.

- dit que les frais d’acte seront à la charge du propriétaire Impasse de la Gâtine.QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire communique diverses informations :

- Gazette : le bon à tirer a été délivré ce jour, elle devrait être à distribuer la semaine prochaine. - Travaux de l’église : la consultation a été attribuée. Les travaux consistent en la remise en état des murs et plafonds et du dépoussiérage et nettoyage des objets d’art. Seul, le tabernacle classé, ne sera pas touché par ces travaux. Les travaux d’un montant de 33 843.02 T.T.C. € font l’objet d’une subvention du Club des Mécènes de la Fondation du Patrimoine à hauteur de 4 500 €. - Les travaux du lotissement des Gérardières vont débuter en septembre. Des zones engazonnées sont prévues.

- Le boulodrome : L’architecte est retenu, un plan topographique a été demandé, pour permettre d’étudier le bâtiment en fonction des courbes de niveaux.

Des devis ont été demandés pour une étude de sol.

La prochaine réunion avec l’architecte est prévue le 25 juillet prochain.

- Effacement des réseaux et réfection de la voirie des rues des Genévriers et des Arbres : ID79 a été missionné en soutien aux élus pour l’étude de ce lotissement. Une réunion avec les services de la Sous-Préfecture et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a été organisée pour étudier les divers scénarios possibles et les subventions.

Dans ce lotissement les habitations sont reliées à un réseau unitaire. Cela signifie que les eaux usées et les eaux pluviales partent dans le même réseau et crée une surcharge en cas de pluie intense. Le schéma retenu permettrait de créer des noues engazonnées pour permettre que les eaux de pluie soient déconnectées du réseau et s’infiltre dans le sol.

Ce scénario pourrait recevoir des subventions plus importantes.

Ce sujet sera discuté lors du prochain conseil.

Le prochain conseil municipal est prévu le 25 août 2025.

Jocelyne Le Dû fait un point sur :

- La journée des associations : Les participants sont un peu déçus, peu de monde. Que faire pour attirer ? Changer la date ?

Le point positif : cela a permis aux associations présentes d’échanger et de se connaître. - Embellissement des postes électriques : Le cinquième poste, à Sainte-Marie est en cours. Il reste quatre postes à peindre.

L’inauguration pourrait être prévue en septembre.

Monsieur le Maire précise qu’il faut attendre la mise en service de la borne de recharge sur la place de la mairie, et après, une inauguration de l’ensemble sera organisée.

- L’Aubépine : à la suite de la fermeture de l’Intermarché, il a semblé urgent et nécessaire de proposer le service de transport solidaire à l’ensemble des résidents du village de l’Aubépine (28 logements). Jocelyne Le Dû explique à l’Assemblée ses démarches, les prises de contact, les services proposés, l’accueil chaleureux des résidents…

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 30.