Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin 2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement, VILLE DE

aint Alban: e

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Juin 2024

Compte-rendu

Le Conseil Municipal de Saint-Alban-Leysse régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre de Culture

et de Loisirs, salle du Conseil Municipal, le Mercredi 05 Juin 2024 à 19h, sous la présidence de

Monsieur Michel DYEN, Maire.

Présents : Messieurs Serge BALLAZ, Jacques BARBAZENI, Patrick BASSET, Philippe CODDET, Michel DYEN, Robert FRAPPA,

Sébastien JACOB, Alain SAUREL, David SIMON, Philippe TOCHON, et Mesdames Anne-Marie BAROUTI, Christine BERTHET-

ZOTTINO, Christèle BLAMBERT, Nathalie CRAGNOLINI, Monique CHAPPERON, Anne-Marie DIOT-PINORINI, Annie

DUCHATEL, Nicole DURAND, Elisabeth FENESTRAZ, Patricia MAFFRE-DEPROST, Geneviève PALLOT, Lorène TROTTO

Pouvoirs : Mme Hervé MARREC donne pouvoir à M. Philippe TOCHON, Mme Nathalie MIEGE donne pouvoir à M Simon

DAVID, M Christian CLEMENTI donne pouvoir à M Patrick BASSET, M. Daniel FAVRE donne pouvoir à M. Michel DYEN,

Monsieur Pascal MORNEX donne pouvoir à Mme Monique CHAPPERON,

Absents : Mesdames Maud BEGGIORA-COHEN, Axelle VILLIEN,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie CRAGNOLINI

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 10 Avril 2024.

Le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1 1 DELIBERATIONS

1.1 Administration générale

N° 01 Compte rendu des décisions du Maire

1.2 Affaires foncières — Travaux

N° 02 Rétrocession de la parcelle À 1382 à la commune

1.3 Ressources humaines

N° 03 Mise à jour du Tableau des emplois : suppression de postes vacants

N° 04 Filière technique et animation : création de postes contractuels pour besoins non permanents

N°05 Filière administrative : création d’un poste contractuel pour besoins non permanents

N° 06 CDG-FPT 73 : Protection sociale complémentaire pour la couverture du risque Prévoyance

14 Affaires scolaires

N° 07 Tarifs des services périscolaires : révision du tarif du service midi-écolier

1.5 Budget - Finances

N°08 Dispositif « chèque association » 2023-2024 : subventions aux associations - complément

N°09 Contribution au financement de logements sociaux- Convention d'attribution d’une subvention

exceptionnelle à Cristal habitat pour un projet de restructuration de locaux professionnels en

logements PLAI

N°10 Taxe locale sur la publicité extérieure- Tarif 2025

N°11 Tarifs d'occupation du domaine public et privé de la commune

N°12 Gratification à l’occasion d'évènements de carrière

N°13 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les

finances locales (à l'initiative de l'Association des petites villes de France)

11 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

21- Manifestations 2024

2.2-— Présentation sur le Moustique tigre après le Conseil Municipal

Question diverse rajoutée à l’OD)] :

23-— Candidature de la commune au label « Ma Commune aime Lire et faire Lire » : délibération n°14III -QUESTIONS ORALES

1 — Délibérations

1.1. — Administration générale

N°01

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L2122-23,

> Vu la délibération du 28 mai 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire,

> Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire

en vertu de cette délégation,

Ÿ_ prend acte de la communication de la décision suivante :

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de la

noo/ac2 | 15/03/2024 Mairie - Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds Vert

Location à titre exceptionnel et transitoire par la commune à Mme

Midélie Vandelle d'un appartement au titre des dispositions de l’article

40-V de la Loi 89-462 du 06 juillet 1989, au 92 avenue de la mairie

0009/2024 | 24/04/2024

Travaux modification et adaptation pour accessibilité des sanitaires du 0010/2024 | 26/04/2024

gymnase

Micro-crèche "Les P'tits Copains" - Création de 2 places supplémentaires

COLE | 21/0804 - Demande de subvention CAF

N° 02

OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE A 1382 située route de VEREL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société M2 DEVELOPPEMENT SARL a donné son accord

pour céder gratuitement à la Commune une parcelle jouxtant la route de Verel.

Il précise que cette emprise est cadastrée de la manière suivante :

Parcelle Lieudit Surface totale Zonage

A 1382 « La clusaz » 7m? UD

Ilindique que cette transaction s'inscrit pleinement dans la procédure de régularisation de voirie engagée depuis

plusieurs années sur le territoire communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la demande de la société M2 DEVELOPPEMENT SARL,

-__ Considérant que cette transaction s'inscrit dans la procédure de régularisation de voirie engagée depuis

plusieurs années sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ Approuve la cession gratuite de la parcelle cadastrée À 1382 d’une superficie de 7 m?, par la société M2

DEVELOPPEMENT SARL.

- Précise que les réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, si concernés, seront affectés au

service gestionnaire pour l'exploitation et l'entretien de l’ensemble des équipements et canalisations.- __ Mandate le Maire ou un Adjoint suppléant à signer l’acte authentique ainsi que les documents relatifs à

ce dossier

N° 03

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION DE POSTES VACANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la

Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant ;

lequel est également compétent pour se prononcer sur les suppressions de poste, après avis du comité social

territorial.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau actuel des emplois de la Commune qui, en raison

des mouvements de personnel et de l’évolution de carrière des agents, comprend de nombreux postes vacants

que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de supprimer.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

“ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

“ Vu le tableau des emplois de la Commune,

“ Vu la liste des postes à supprimer,

“Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024,

# Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois en supprimant les postes vacants

inutiles

et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la suppression de 16 postes à temps complet et non complet des filières administrative,

technique et sanitaire et sociale tels que figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Annexe : liste des postes à supprimer

N°04

OBJET : FILIERES TECHNIQUE ET ANIMATION : CREATION DE POSTES CONTRACTUELS POUR BESOINS NON

PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de

compétences et notamment les services scolaires, périscolaires, techniques et « pôle petite enfance » dont les

variations d'activités nécessitent le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions des

articles L332-23-1° et L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des postes

suivants à compter du 1° Juillet 2024 :

Besoins Temporaires :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 1492 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 1323 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 681 h/an

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 288 h/an

Besoins Saisonniers:

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 1150 h/an

- 2 postes d’adjoints d'animation à temps non complet pour un horaire annualisé de 468 h/anMonsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le Code Général de la Fonction Publique,

> Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels non

permanents,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

4 Décide la création des postes contractuels pour besoins non permanents susvisés,

LA Précise que la rémunération des agents contractuels recrutés sera celle afférente au 4?" échelon de

l'échelle C1, pour les adjoints techniques et adjoints d'animation,

Ÿ S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés,

Ÿ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

N° 05

OBJET : FILIERE ADMINISTRATIVE : création d’un poste contractuel pour besoins non permanents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de

compétences et notamment les services administratifs qui nécessitent actuellement un renfort d'équipe

temporaire par le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions de l’article L.332-

23.1° du Code Général de la Fonction Publique.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création du poste

suivant à compter du 1° juillet 2024 :

Besoin temporaire :

Création d’un poste de Rédacteur à temps complet

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e Vu le Code Général de la Fonction Publique,

e Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d’un agent contractuel non

permanent,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y_ Décide la création du poste contractuel pour besoins non permanents susvisé,

Ÿ_ Précise que la rémunération de l'agent contractuel recruté sera afférente au 1° échelon du grade de

Rédacteur,

Ÿ”_ S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté,

Ÿ_ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant.

N° 06

OBJET : CDG-FPT 73 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE

PREVOYANCE

Le Maire expose :

L'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements

publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les

risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent dans les conditions définies à l’article L827-11 du même Code.L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au

ler janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».

Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé

de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence

afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et

conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du

20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a

minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations

d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en

matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec

notamment :

- la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents

au 1°’ janvier 2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur

les garanties incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait

intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.

Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée

en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord

collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat,

le Cdg73 envisage une alternative :

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 2025 ;

ou

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque

« Prévoyance » au 1° janvier 2027.

Ilest précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour

les deux alternatives précitées.

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette

convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par

approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention,

à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-

12;> Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

> Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

> Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

> Vule décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

> Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et

des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

> Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire

dans la fonction publique territoriale ;

> Vu l'avis du comité social territorial du 30 Mai 2024,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection

sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au

Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1: décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation

financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s'engage à lui

communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs,

Article 3: prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à l'issue de la

procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la collectivité.

N° 07

OBJET : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX — SERVICES PERISCOLAIRES — service « midi écolier » de restauration scolaire

Mme Anne-Marie Diot-Pinorini présente au Conseil Municipal la proposition tarifaire des services périscolaires

service midi écolier qui ont été mis à jour par la délibération n°11 du conseil municipal du 12 juillet 2023. Elle

précise qu’en ce qui concerne le service « midi-écolier », de nouvelles tranches de quotient familial et de

nouveaux tarifs ont été définis afin de mieux correspondre aux situations des familles. Les tarifs de garderie ne

sont pas modifiés.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- _ Procédant à la révision des tarifs des services périscolaires de restauration dit « Midi Ecolier »,

Sur proposition de la commission compétente, en date du 11 avril 2024

-__ Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Fixe ainsi qu'il suit le tarif des services « Midi-écolier » avec un prix intégrant plus de dégressivité en

fonction du nombre d'enfants d’une même famille bénéficiant de la prestation, et un tarif extérieur

complété à compter de la rentrée scolaire 2024/2025Service "MIDI ECOLIER"

Tarif

Quotient familial |1er enfant] 2ème enfant| 3ème enfant

QF1-jusqu'à 445€ 2,60 €

QF2- de 446 à 555€ 4,00 €

OF3- de 556 à 714€ 5,25€

QF4- de 715 à 1122€ 6,00 €

QF5- de 1123 à 1530€ 7,10€

SAINT-ALBAN-LEYSSE

QF6- de 1531 à 1900€ 8,25 €

QF7- de 1901 à 2300 9,00 €

QF8- de 2301 à plus 9,90 €

Jusqu'à 714€ 5,50 €

de 715 à 1500 9,00 € Extérieur

GARDERIES PERISCOLAIRES

Situation familiale

1erenfant | 2èmeenfant | 3èmeenfant

Accueil du matin 0,90€ 0,86€ 0,81 €

Accueil du midi de 11h45 à 12h30 0,70€ 0,67€ 063€

Période et prix(passage/enfant) - Accueil du midi de 13h00 à 13h45 070€ 067€ 063€

Accueil du soir 1,80€ 1,71€ 1,62€

N° 08

OBJET : DISPOSITIF « CHEQUE ASSOCIATION » 2023-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

COMPLEMENT

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif « Chèque-Association » lancé en Août 2020 et

précisé par délibération n°12 du 12 avril 2023.

Grâce à une aide communale d’un montant individuel de 20 euros, ce dispositif permet aux jeunes de moins de

25 ans résidents ou domiciliés à Saint-Alban-Leysse de bénéficier d’une réduction de 20 euros sur le prix d’une

adhésion annuelle dans une association dont le siège est à Saint-Alban-Leysse où relevant de la compétence du

Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL).

L'aide est déduite du coût de l’adhésion et compensée par la commune à l'association en fonction du nombre

d’adhérents éligibles au dispositif.

Monsieur Le Maire précise que pour la saison 2023/2024, les adhésions suivantes ont été enregistrées en

complément de celles déjà entérinées par la délibération n°08 du 6 décembre 2023, n°08 du 7 février 2024 et

n°15 du 10 avril 2024 :

Le Nombre d’adhésions

Association Alios éligibles

Val de Leysse Handball 1

Total 1

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au principe retenu, chaque adhésion

éligible permet à l’association de bénéficier d’une subvention de 20 euros.

Monsieur Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

> Vu le principe du « Chèque association » lancé en août 2020, précisé le 13 avril 2023

> Vu le nombre d'adhésion enregistrée par les associations dans le cadre de ce dispositif

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ_ Accorde dans le cadre du « chèque association » les subventions suivantes :

somme en

euros

Val de Leysse Handball 20

Total 20

Association

Ÿ”_ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et versés sur un compte ouvert

au nom de chaque association bénéficiaire, signataire du contrat d'engagement républicain,

Ÿ_ Charge Monsieur Le Maire de procéder au mandatement

N° 09

OBJET: CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX -CONVENTION D'ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CRISTAL HABITAT POUR UN PROJET DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX

PROFESSIONNELS EN LOGEMENTS PLAI

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal la situation de la Commune qui présente à ce jour un déficit de 143

logements sociaux au regard des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 imposant un taux de 20% de

logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales.

Il présente au Conseil municipal le projet immobilier de « Cristal Habitat » consistant à acquérir et réhabiliter

des locaux de santé pour les transformer en 4 logements PLAI adaptés qui seraient loués à des personnes sujets

à handicap en partenariat avec l'APEI.

Le coût global de l’opération est estimé à 520 000 € HT.

Cristal Habitat sollicite pour son équilibre une subvention communale de 10 000 € maximum / logement soit un

total 40 000€ maximum.

Mr le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ÿ_ Vu la situation de la Commune au regard de ses obligations en matière de logements sociaux,

Ÿ_ Vu le projet de Cristal Habitat — place des Tournelles à Leysse,

Ÿ Considérant l'intérêt de la Commune pour cette opération qui contribue à réduire son déficit en

logements locatifs sociaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte de participer au financement de l’opération susvisée dans les conditions suivantes :

e Opération concernée : Logements inclusifs - Lieudit « Les Tournelles»

e Bailleur social bénéficiaire : SEML « Cristal Habitat »

e Nombre de logements locatifs sociaux aménagés : 4

e Mode de financement : PLAI

e Montant total de la subvention communale octroyée : 40 000 €

- Précise que l’aide sera versée à « Cristal Habitat » selon les modalités suivantes :

e 30% dans les 3 mois suivant la date de signature de l’acte authentique de

transfert de propriété à « Cristal Habitat »e 40% au démarrage des travaux sur présentation de la déclaration d'ouverture

de chantier et de l’ordre de service du lot « gros œuvre » ou assimilé

e 30% à l'achèvement des travaux sur présentation du certificat de conformité de

la construction et d’une attestation d'achèvement des travaux d'aménagement

des logements précisant leur date de mise en service

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune et feront l’objet d’un

amortissement au prorata temporis.

- Précise qu’en sa qualité de financeur, la commune de Saint-Alban-Leysse participera à la commission

d’attribution des logements, dans le respect des conditions réglementaires

N° 10

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE -TARIF 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations des 22 Juin 2011 et 19 décembre

2012 par lesquelles il a respectivement instauré la taxe locale sur la publicité extérieure d’une part, et

exonéré totalement les supports de publicité relatifs à une activité dont la somme des superficies est

inférieure ou égale à 7 m? d'autre part.

Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné

lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services (CIBS), une

ordonnance du 20 décembre 2023 est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions

législatives régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du

numérique.

Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis

le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de

la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en

fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en

France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour

2023 (source INSEE).

Le tarif maximal de TLPE servant de référence pour la détermination des tarifs s'élève pour 2025 à

24,40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants

à 199 999 habitants.

Il appartient à la Commune de fixer par délibération avant le 1°’ Juillet 2024, les tarifs applicables au

191 Janvier 2025, sous réserve que l'augmentation du tarif par m? d'un support soit limitée à

5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente, soit :Dispositifs Poele Tarifs 2025

Enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 12m? : 23,30 €/m? 24.40 €/m?

a d’une superficie supérieure à 12m? et inférieure ou égale 46,60 €/m? 48.80 €/m?

Enseignes d’une superficie supérieure à 50m? : 93,20 €/m? 97.70€/m?

DSPESNI AbIeIres et pré enseignes non numériques jusqu’au 23,30 €/m? 24.40 €/m?

ls publicitaires et pré enseignes non numériques supérieurs 46,60 €/m° 48.80 €/m2

x su publicitaires et pré enseignes numériques jusqu'à 50m? 69,90 €/m° 73.30 €/m?

sUr PR publicitaires et pré enseignes numériques supérieurs à 139,80 €/m2 144.80 €/m?

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et notamment les articles

L. 454-58 et suivants

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ” Approuve les tarifs actualisés de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au

1°" Janvier 2025 tels que proposés,

Ÿ Confirme l'exonération totale des supports relatifs à une activité dont la superficie est

inférieure ou égale à 7m?

N°11

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE : FIXATION DES TARIFS 2024

M Le maire propose au Conseil municipal les tarifs 2024 d'occupation du domaine public et privé de la commune.

Il rappelle que l'occupation du Domaine public ne peut être que temporaire, précaire et révocable et doit faire

l’objet d’une contrepartie financière.

Vu le CGCT et notamment les articles L2212-1 et suivants ainsi que l’article L2215-1,

Vu le CG3P, Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-

1 précisant d’une part que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une délivrance d'une

autorisation, et d'autre part que cette occupation ou cette utilisation du domaine public est soumise à une

redevance,

Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L.113-2 précisant que les autorisations d'occupation du

domaine public routier sont délivrées à titre précaire et révocable,

Vu le Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la

voirie et des espaces publics,

Considérant que l’utilisation du domaine public est soumise à une autorisation précaire et révocable

s'accompagnant obligatoirement d’une redevance,

Considérant qu'aucune exonération de redevance ne peut être accordée en dehors des exceptions prévues par

la loi,

10Considérant la volonté de la commune de soutenir les activités associatives à but non lucratif concourant à la

satisfaction de l'intérêt général sur son territoire,

Monsieur Le Maire présente les tarifs 2024 d'occupation et interventions sur et pour le domaine public et privé

de la Commune à usage public.

Redevance pour occupation du domaine public et du domaine privé communal à usage public

Occupation du domaine public avec un échaffaudage mobile |forfait journalier par m 050€

ou fixe linéaire d

Occupation du domaine public par une benne ou un dépôt {forfait journalier par benne, 3 A0 €

de matériaux par dépôt /

Occupation du domaine public par une clôture provisoire

£ P p p P / forfait journalier par ml 0,50 € palissade

Occupation du domaine public Autre : grue, base vie, Le . P . P grue, forfait journalier par m? 1,10 € emplacement de stationnement...

Fermeture totale de chaussée en journée forfait 300 €

Fermeture totale de chaussée demi-journée ou nuit forfait 150€

M Le Maire précise que les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une

majoration des tarifs correspondants de 100 %. Cette redevance sera appliquée d'office à la première

constatation.

Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendamment de

la taxation d'office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non

réglementaires et des procès-verbaux d'infraction seront dressés.

Que les associations à but non lucratif concourant à la satisfaction de l'intérêt général seront exonérées de

redevance d'occupation du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve et Fixe les tarifs d'occupation et interventions sur et pour le domaine public et privé de la

Commune à compter de la date exécutoire de la présente délibération

Dit

Que les occupations du domaine public, effectuées sans autorisation donneront lieu à une majoration

des tarifs correspondants de 100 %. Cette redevance sera appliquée d'office à la première constatation.

Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et

indépendamment de la taxation d'office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant

l'enlèvement des installations non réglementaires et des procès-verbaux d'infraction seront dressés.

Que les associations à but non lucratif concourant à la satisfaction de l'intérêt général seront exonérées

de redevance d'occupation du domaine public.

11N° 12

OBJET : GRATIFICATION A L'OCCASION D’EVENEMENTS DE CARRIERE

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à l’occasion d'évènements de carrière, notamment les départs

pour mutation ou retraite, affectant le personnel communal où des personnes appelées à travailler en étroite

collaboration avec la Commune, celle-ci a coutume d’offrir un cadeau en témoignage de la qualité du travail

effectué et des relations établies.

Il rappelle au Conseil municipal l'évènement devant faire l’objet de l’application de cette mesure et lui demande

de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité

“ _ Approuve l'octroi au bénéficiaire et la prise en charge par la Commune des mesures suivantes :

“Départ en retraite de M Eric MELQUIOT

Coffret cadeau de 179 €

Présentoirs de table de 99.12€

Modalité de règlement : somme avancée par M Michel DYEN à rembourser à celui-ci

" Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal

N°13

OBJET : MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER

LES FINANCES LOCALES (A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la

situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures

d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en

dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros

sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les

services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé,

de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc

communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de

20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne

sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une

vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

Rappelle :

Ÿ”_ que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de

ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de

plus en plus cher à l'État.

12Ÿ_ que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils

ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises

unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Ÿ_ qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en

deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec

des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Demande :

Ÿ_ Au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre

de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Ÿ Au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer

transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités,

rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est

décentralisée ».

N° 14

OBJET : Candidature de la Commune de Saint Alban leysse au label « Ma commune aime Lire et faire

lire »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'engagement de la Commune aux cotés de

l'association Lire et Faire lire de Saint Alban Leysse.

La délibération n°10 du 27 septembre 2023 portait sur le conventionnement et financement de

l’activité de lecture pendant les garderies périscolaires des écoles maternelle et élémentaire, dans le

cadre du programme national « Lire et Faire Lire » pour la transmission intergénérationnelle du plaisir

de lire.

Pour confirmer cet engagement, il est aujourd’hui proposé à La Commune de candidater au Label « Ma

commune aime Lire et faire lire » qui valorise l’action locale en faveur de la lecture.

Son objectif est d'inciter les communes et intercommunalités à s'engager dans cette cause pour

permettre à tous les enfants de découvrir le plaisir de la lecture.

Créé par l’association Lire et faire lire en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF), le

Label met en avant les collectivités locales les plus engagées dans ce partenariat.

Depuis 1999, avec l'association Lire et faire lire, les bénévoles seniors sont mobilisés pour partager leur

plaisir de la lecture avec les enfants. Ils sont plus de 15 000 en 2022 à intervenir dans 3500 communes.

Les communes et intercommunalités font acte de candidature en répondant à un questionnaire en

ligne avant le 30 juin de chaque année.

Un comité d’experts attribue le label aux communes et intercommunalités satisfaisant certains

critères, à savoir s'engager à développer au moins 3 actions sur les 9 proposées ci-dessous :

1. Communiquer sur les actions menées par les bénévoles dans les différents médias communaux

pour valoriser et développer la mise en place du programme

2. Favoriser la présence de Lire et faire lire dans les activités proposées en temps périscolaire

3. Favoriser la présence de Lire et faire lire dans un PEdT (Projet éducatif territorial) ou dans le contrat

de ville

4. _Inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique

Associer les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales

6. Associer les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

a

137. Valoriser et reconnaitre les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réceptions,

invitation aux activités de la commune.)

8. Participer au financement de l’accompagnement des bénévoles (soutien financier à la coordination

départementale pour la formation des bénévoles...)

9. Autre(s) à préciser

Après concertation avec les membres de l'association et la Fédération des œuvres laïques (FOL 73), il

est proposé de positionner la candidature de la commune sur 5 items :

1. Communiquer sur les actions menées par les bénévoles dans les différents médias communaux

pour valoriser et développer la mise en place du programme

2. Favoriser la présence de Lire et faire lire dans les activités proposées en temps périscolaire

3. Inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique

4. Valoriser et reconnaitre les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réceptions,

invitation aux activités de la commune.)

5. Participer au financement de l'accompagnement des bénévoles (soutien financier à la coordination

départementale pour la formation des bénévoles...)

Le label est décerné pour une durée de 2 ans. À cette échéance, les communes labellisées informeront

le comité d'experts des actions menées. La commune intègre un réseau partageant et valorisant les

bonnes pratiques et l'innovation sociale, les représentants sont invités à des temps d'échanges

nationaux, et des outils de communication et pédagogiques sont mis à disposition.

Madame Anne-Marie Diot explique que la labellisation viendrait concrétiser l'excellent partenariat

entre la Commune et l'association Lire et Faire Lire en cours depuis 1999. Madame Nicole Durand

rappelle l'importance de la lecture pour le développement de l’enfant, l'engouement pour le dispositif

et la belle réussite que représente l’action de l'association. Monsieur Le Maire en profite pour saluer et

féliciter les intervenants. Madame Christine Berthet Zottino espère vivement que cette présentation au

label sera acceptée et soutenue par l’ensemble du Conseil Municipal. Les bénévoles sont un relais à

l’école primaire et il faut les soutenir. Les enfants sont demandeurs.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e Vu la candidature de la commune au label

e Considérant le succès de l’activité et l’intérêt du label

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ_ Approuve la présentation de la candidature de la commune au label « Ma commune aime Lire

et faire lire »

Y”_ Autorise le maire ou son représentant à demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre

toutes les mesures à son application.

Il — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

2-1 Présentation des Manifestations 2024

2-2 Présentation sur le moustique tigre après le Conseil Municipal

14II -QUESTIONS ORALES

A la demande de Madame Monique CHAPPERON concernant l'avancée du dossier de la Halle Sportive,

Monsieur le maire explique que le permis de construire sera déposé avant l'été.

Au constat de Madame Christine Berthet Zottino qui évoque les automobilistes qui ne respectent pas

la priorité à droite à la jonction rue des écoles / perrodière, Monsieur le maire répond que les services

renforceront la signalisation. Monsieur Philippe Coddet explique que placer un cédez le passage ou un

stop rue des écoles ne ferait qu'augmenter la vitesse sur la rue de la perrodière.

Monsieur Tochon complète le propos en expliquant qu’afin de lutter contre les incivilités, une nouvelle

rubrique dans « le Mag » communal est prévue pour rappeler les règles et notamment le code de la

route.

Monsieur Robert Frappa demande où en est le dossier de la maison de santé. Monsieur le maire donne

le calendrier concernant l’opération centre bourg phase 2 au sein duquel le centre médical prend place,

avec un démarrage des travaux prévu en septembre/octobre 2024.

A la demande de Monsieur Alain Saurel concernant une bande de terrain appartenant à l'ASH,

Monsieur Le maire explique la nécessité pour la commune de conserver du terrain autour des murs de

soutènement des voiries.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05

Fait à Saint-Alban-Leysse, le 57 l Un 2e 24

La secrétaire de séance signée Le Maire signé

Mme Nathalie CRAGNOLINI Michel DYEN

15%,