Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10.07.2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 09 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27.03.2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08.12.2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 juin

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 novembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, ( JSaint Alban-Leysse

O O

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Décembre 2024

Compte-rendu

Le Conseil Municipal de Saint-Alban-Leysse régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre de Culture et de

Loisirs, salle du Conseil Municipal, le Mercredi 4 Décembre 2024 à 19h, sous la présidence de Monsieur Michel

DYEN, Maire.

Présents : Messieurs Serge BALLAZ, Jacques BARBAZENI, Patrick BASSET, Christian CLEMENTI, Michel DYEN, Daniel FAVRE,

Robert FRAPPA, Hervé MARREC, Pascal MORNEX, Philippe PERROT, Alain SAUREL et David SIMON ; Mesdames Anne Marie

BAROUTI, Christine BERTHET-ZOTTINO, Christèle BLAMBERT, Nathalie CRAGNOLINI, Elisabeth FENESTRAZ, Anne-Marie

DIOT-PINORINI, Annie DUCHATEL, Nicole DURAND, Patricia MAFFRE-DEPROST, Nathalie MIEGE, Geneviève PALLOT et

Lorène TROTTO

Pouvoirs: M. Sébastien JACOB donne pouvoir à Mme Nathalie CRAGNOLINI, M. Philippe TOCHON donne pouvoir à M.

Hervé MARREC, Mme Monique CHAPPERON donne pouvoir à M. Alain SAUREL

Absents : Monsieur Philippe CODDET; Madame Maud BEGGIORA-COHEN

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth FENESTRAZ

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 Novembre 2024.

Le Conseil Municipal passe à l'examen de l’ordre du jour suivant :

1 — DELIBERATIONS

1.1 Administration générale

N° 01 Installation de M. Philippe PERROT

N° 02 Rapports annuels d'activités de Grand Chambéry 2023

1.2 Ressources humaines

N° 03 Filière administrative : création d’un poste contractuel pour besoins non permanents

N° 04 Filière technique : création de postes contractuels pour besoins non permanents

N°05 Filière police municipale : mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

des policiers municipaux

13 Foncier

N° 06 Lieu-dit Champiteau : vente de terrain de la MFR Fontanil à la Commune - parcelle B157

N° 07 Lieu-dit La Boyeraz : vente de terrain des cts Bozon-Wade à la Commune - parcelle À 423

1.4 Travaux

N° 08 Installation de centrales photovoltaïques sur parkings de la plaine des sports après

Manifestation d’intérêt spontané

1.5 Finances-budget

N° 09 Recensement 2025- rémunération des agents en charge de l'Enquête Famille

N°10 Dispositif « Chèque Association » 2024 — 2025 : Subvention aux associations

N°11 Dispositif d’aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique : programme 2025

N° 12 Ecoles publiques : crédits scolaires 2024/2025

N° 13 Ecole privée catholique Notre Dame de la Salette : contribution financière pour l’année scolaire

2023/2024

N° 14 Budget 2024 : Décision Modificative Budgétaire n°3/2024

N°15 Lire et faire lire : convention et subvention 2024-2025

N° 16 Motion de l'AMF « Restaurons la Confiance »11 — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

2.1 Calendrier prévisionnel des réunions 2025

HI —-QUESTIONS ORALES

I - Délibérations

1.1. - Administration générale

N° 01

OBJET : INSTALLATION DE M Philippe Perrot — indemnité de fonction

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la démission de Mme Axelle VILLIEN et son remplacement par M Philippe Perrot conformément aux

dispositions de l’article L 270 du code électoral,

- Vu la délibération N°01 du 28 Mai 2020 relative aux indemnités de fonction des élus pour le mandat

2020-2026,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Confirme que M Philippe Perrot percevra à compter du 4 décembre 2024, date de son entrée en

fonction, l'indemnité de fonction allouée aux conseillers municipaux « sans délégation »

N°02

OBJET : GRAND-CHAMBERY : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2023

Conformément aux dispositions de la Loi n°95-101 du O2 Février 1995 et de la Loi n°99-586

du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal :

e Le Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération « Grand Chambéry » au titre de

l'exercice 2023 comprenant 10 onglets :

01/ TERRITOIRE et organisation politique

02/ DIRECTIONS fonctionnelles

03/ GESTION DES DÉCHETS et assimilés

04/ EAU et assainissement

05/ DÉVELOPPEMENT DURABLE et transition énergétique

07/ GRANDS équipements

08/ AMÉNAGEMENT et travaux

09/ AMÉNAGEMENT du territoire

10/ DÉVELOPPEMENT touristique

En complément Monsieur Le maire présente :

e le Rapport d'activités 2023 sur le prix et la qualité du service de la Direction de l’eau et de

l'assainissement

e le Rapport d'activités 2023 prévention et gestion des déchets de Grand ChambéryLE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance,

Ÿ Prend acte de la communication des rapports d'activités présentés qui n'appellent pas

d'observation particulière de sa part

Informations complète sur :

https://www.grandchamberv.fr/toutes-les-e-publications/rapport-dactivites-2023-de-grand-chambery

https://www.grandchambery.fr/fileadmin/mediatheque/grandchambery/agglomeration/services missions/

rapport activites/RA2023 ServiceEau vdef.pdf

https://www.grandchambery.fr/toutes-les-e-publications/rapport-dactivites-2023-prevention-et-gestion-

des-dechets-grand-chambery

M Le Maire commente les 3 rapports en explicitant les effets des actions de Grand Chambéry sur le territoire

saintalbanais qu'il s'agisse

e Du plan de déplacement sur les Voiries d'intérêt communautaires, des opérations structurantes

comme le giratoire de la Trousse et RD 1006, des mobilités avec les chaucidous, le maillage du réseau

de bus scolaires, et des autres actions en matière de transport urbain

e Les actions en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial avec notamment le développement des

Energies renouvelables,

e Au niveau des déchets le déploiement du compostages et CGV,

e L'optimisation du réseau d’eau potable (maillage tet réduction des fuites) …

1.2- Ressources humaines

N°03

OBJET : FILIERE ADMINISTRATIVE : CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL POUR BESOINS NON PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de

compétences et notamment les services administratifs qui nécessitent actuellement un renfort d'équipe

temporaire par le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions de l’article L.332-

23.1° du Code Général de la Fonction Publique.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création du poste

suivant à compter du 1°' janvier 2025 :

Besoin temporaire :

e Création d’un poste d’Adjoint Administratifà temps complet

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le Code Général de la Fonction Publique,

> Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d’un agent contractuel non

permanent,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,Ÿ_ Décide la création du poste contractuel pour besoins non permanents susvisé,

Y_ Précise que la rémunération de l'agent contractuel recruté sera afférente au 4° échelon du grade

d’Adjoint Administratif,

Ÿ_ S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté,

Ÿ_ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant.

N° 04

OBJET : FILIERE TECHNIQUE : CREATION DE POSTES CONTRACTUELS POUR BESOINS NON PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de

compétences et notamment les services scolaires, périscolaires et techniques dont les variations d'activités

nécessitent le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions de l’article L 332-23-2°

du Code Général de la Fonction Publique.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des postes

suivants à compter du 1° janvier 2025 :

Besoins Saisonniers :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 1389 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 1025 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 783 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 748 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 737 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 576 h/an

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 468 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 360 h/an

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 321 h/an

- 5 postes d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de 288 h/an

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

e Vu le Code Général de la Fonction Publique,

e Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels non

permanents,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ Décide la création des postes contractuels pour besoins non permanents susvisés,

4 Précise que la rémunération des agents contractuels recrutés sera celle afférente au 4*"° échelon de

l'échelle C1,

4 S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés,

Ÿ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

N°05

OBJET: FILIERE POLICE MUNICIPALE: MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET

D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires

relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire en remplacementdu régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l'indemnité

d'administration et de technicité).

Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),

composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière

de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres

d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2024 relatif à la mise en place de l'indemnité

spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ_ Décide d'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes :

1/ Les bénéficiaires

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est mise en

place pour le cadre d'emplois suivant :

e Cadre d'emplois des agents de police municipale,

2/ La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du

traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux

suivants:

TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM PREVU PAR LE DECRET 2024-

CADRES D'EMPLOIS 614 ou 26/06/2024

30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue Agents de police municipale :

pour pension

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

3/ La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants :

e résultats professionnels obtenus par l'agent et l'atteinte des objectifs,

e compétences professionnelles et techniques,

e contraintes ou sujétions particulières,

e niveau d'organisation de prévention,

e qualités relationnelles

L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel.L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

MONTANT ANNUEL MAXIMUM PREVU PAR LE

ADRES D’ CADRES D'EMPEQIS DECRET 2024-614 DU 26/06/2024

Agents de police municipale 5 000 euros

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes :

Le montant de la part variable sera versé mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant). Ce montant pourra être complété par un versement annuel sans que la somme des

versements ne dépasse ce même plafond.

Dispositif de sauvegarde : Conformément à l’article 7, dernier alinéa du décret n° 2024-614 du 26/06/2024, lors

de la première application des dispositions dudit décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le

fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout

versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et

au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédemment (de 50% du plafond annuel défini par l’organe délibérant) et dans la limite du montant annuel maximum décidé par l'organe délibérant.

4/ Incidence des congés et absences sur l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Le versement de l'ISFE (part fixe et part variable) est intégralement maintenu pour tous les motifs d'absence à

l'exception des cas suivants pour lesquels le versement est modulé :

Maladie ordinaire :

Le versement de l'ISFE est intégralement maintenu pendant 15 jours calendaires cumulés. Il est totalement suspendu à compter du 16° jour.

Accident de travail, de service, maladie professionnelle :

Le versement de l’ISFE est maintenu en intégralité pendant les 3 premiers mois

Le versement de l’ISFE est maintenu à 50 % du 4° au 6° mois

Le versement de l’ISFE est totalement suspendu à compter du 7° mois.

Temps partiel thérapeutique :

Le versement de l'ISFE est maintenu proportionnellement à la quotité de travail.

Grève :

Le versement de l’ISFE est totalement suspendu.

Congé de longue maladie et de longue durée :

Le versement de l'ISFE est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de

longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, l'ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

5/ Les règles de cumul / non-cumul de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux

fonctions et à la manière de servir à l'exception :

e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier/2002,

e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.6/ La date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

L'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

1.3- Foncier

N°6

OBJET : LIEU-DIT CHAMPITEAU : VENTE DE TERRAIN DE LA MFR FONTANIL A LA COMMUNE - PARCELLE B157

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la stratégie foncière forestière de la commune de Saint Alban

Leysse. La commune acquiert régulièrement des parcelles forestières afin de constituer un Patrimoine forestier

communal.

À ce titre, la commune se propose d'acquérir la parcelle B 157 située au lieu-dit Champiteau pour une superficie

de 89 265 m2, appartenant au CFA le Fontanil.

Par courrier en date du 7 novembre 2024, Monsieur Didier François, Président du Conseil d'administration du

CFA Le Fontanil et agissant en son nom, proposait la cession de la parcelle cadastrée B 157, située au lieu-dit le

« Champiteau » au prix de 22 316,24€.

Monsieur le Maire précise que la vente est consentie au prix total de 22 316,24€ pour cet ensemble forestier.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ Approuve l'acquisition par la Commune auprès du CFA le Fontanil représenté Par M Didier François de la

parcelle B 157 au prix total de 22 316,24€

Ÿ Mandate Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant à comparaitre à l’acte et signer tout document

relatif à cette transaction

M. le Maire rappelle la politique foncière « naturelle » développée par la commune afin d’agréger des

parcelles naturelles et revenir sur le morcellement cadastral forestier historique, dans le but de développer un

plan de gestion forestier communal en lien avec l'ONF. Pour rappel: la commune ne possédait il y a encore 15

ans aucune parcelle forestière. M MORNEX évoque l'attention à prêter à certains secteurs exposés aux risques

d’éboulement rocheux.

N°07

OBJET : LIEU-DIT LA BOYERAZ : VENTE DE TERRAIN DES CTS BOZON-WADE A LA COMMUNE - PARCELLE A 423

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la stratégie foncière forestière de la commune de Saint Alban

Leysse. La commune acquiert régulièrement des parcelles forestières afin de constituer un Patrimoine forestier

communal. En l'occurrence la parcelle, objet des présentes, jouxte une parcelle communale cadastrée À 385.À ce titre, la commune se propose d'acquérir la parcelle À 423 située au lieu-dit La Boyeraz pour une superficie

de 11625m?, appartenant aux Consorts Bozon-Wade.

Monsieur le Maire précise que la vente est consentie au prix total de 6 394.00€.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y Approuve l'acquisition par la Commune auprès des Consorts Bozon-Wade de la parcelle À 423 au prix

total de 6 394.00€.

Ÿ Mandate Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant à comparaitre à l’acte et signer tout document

relatif à cette transaction

1.4- Travaux

N° 08

OBJET : INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR PARKINGS DE LA PLAINE DES SPORTS APRES

MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE

En tant que Président du SDES, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de la délibération n°8.

Monsieur Daniel Favre, premier Adjoint, explique que dans le cadre de ses actions pour le développement des

énergies renouvelables, la commune a défini plusieurs zones d'accélération de la production solaire sur le

territoire de la commune et notamment: l'ensemble des bâtiments publics ainsi que les parkings de plus de

1500 m? concernés par l'obligation de solarisation selon la loi du 10 mars 2023.

Afin d'accompagner les collectivités savoyardes dans le développement des projets d'énergies renouvelables, le

SDES a créé la SEM Savoie EnR en septembre 2022 en association avec le conseil départemental, la SAS

développement, le crédit agricole et la caisse d'épargne pour développer et exploiter des projets d'énergies

renouvelables en Savoie.

La SEM Savoie EnR s'est associée à l’entreprise See You Sun pour créer la filiale Savoie EnR Ombrières dont le

modèle consiste à investir dans les toitures et ombrières photovoltaïques et à les financier grâce à la revente

d'électricité, ce qui évite aux collectivités de porter les investissements des installations.

Savoie EnR Ombrières a envoyé à la commune une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du

domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur le parking de

covoiturage et deux terrains de tennis de la plaine des sports des Barillettes, soit une surface solarisée d'environ

3 600 m°.

La durée de la convention d'occupation temporaire proposée est de 30 ans, avec une redevance annuelle versée

à la commune pendant toute la durée de la convention de :

e 2 200 € pour le parking de covoiturage. Si la commune souhaite un habillage bois de l’ombrière, la

redevance annuelle versée à la commune sera réduite à 800 €;

e 100 € pour les deux terrains de tennis.

À la suite de cette manifestation d'intérêt spontanée, la commune a publié sur son site internet un appel à

manifestation d'intérêt concurrent (AMIC) du 12/10/2024 au 29/10/2024.Vu la manifestation d'intérêt spontanée de Savoie EnR Ombrières ;

Vu les projets de conventions d'occupation temporaire joints à la présente délibération ;

Vu les résultats de l’Appel à Manifestation d'Intérêt concurrent publié sur le site internet de la commune ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1° adjoint et en avoir délibéré, à l’unanimité

moins une abstention (M. Michel DYEN) :

*_ Approuve le projet d'installations photovoltaïques sur le parking de covoiturage et deux terrains de tennis de

la plaine des sports des Barillettes ;

+ Retient la proposition de Savoie EnR Ombrières ;

+ _ Autorise le 1% adjoint à signer les conventions d'occupation temporaire avec Savoie EnR Ombrières, dont les

projets sont joints à la présente délibération ;

* Autorise Savoie EnR Ombrières à procéder aux demandes d’autorisations administratives nécessaires à la

réalisation des projets, sur la propriété de la commune ;

+ _ Mandate le 1° adjoint, pour représenter la Commune au Comité de Pilotage qui sera sollicité pour toutes les

décisions importantes relatives à la mise en œuvre des projets ;

+ _ Autorise le 1° adjoint à signer tous autres documents utiles à l'avancement des projets.

Annexes : 2 conventions et descriptifs projets

M. Alain SAUREL fait remarquer que le bail de 30 ans n’intègre pas de clause d'indexation.

1.5- Finances-budget

N°09

OBJET : RECENSEMENT 2025 - REMUNERATION DES AGENTS EN CHARGE DE L'ENQUETE FAMILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune fera l’objet d’un recensement intégral de la

population du 16 janvier au 15 février 2025. A ce titre, l'assemblée délibérante a décidé par délibération n°8 du

Conseil municipal du 10 juillet 2024 de la création de 17 postes au plus d'agents recenseurs ainsi que 2 postes

de coordonnateurs. Les modalités de rémunération ont été également fixées.

Restait en suspens la rémunération liée aux agents devant réaliser sur leur secteur l'Enquête famille. Pour

rappel, la commune de Saint Alban Leysse a été désignée pour la réalisation de l'enquête famille conjointement

au recensement 2025. L'enquête famille vise à mieux connaitre les modes de vie des familles aujourd’hui. Elle

existe depuis 1954 et est menée auprès d'un échantillon de 2000 communes tirées au hasard. 2 secteurs seront

concernés.

Une enveloppe avoisinant 700 euros sera allouée à la commune et intégralement versée aux 2 agents concernés

à part égale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret statistiqueVu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du O5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recensement

de la population,

Vu les arrêtés du 5 aout 2003, 15 octobre 2003, 3 juin 2021

Vu la convention n°21-EF-2025-73222 entre la Mairie de Saint Alban Leysse et l'INSEE fixant les conditions

générales de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025

Considérant la nécessité de fixer la rémunération des agents en charge de l'Enquête Famille

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Fixe les modalités de rémunération des Agents concernés par l'enquête famille selon une enveloppe

avoisinant 700 € répartie à part égale entre les 2 agents

e Précise que les tarifs mentionnés ne comprennent pas les charges sociales restant à la charge de la

Commune,

e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des Agents seront inscrits au budget primitif de

l'exercice 2025,

N°10

OBJET : DISPOSITIF « CHEQUE ASSOCIATION » 2024-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif « Chèque Association » lancé en Août 2020 et

précisé par délibération n°11 du 10 avril 2024.

Grâce à une aide communale d’un montant individuel de 20 euros, ce dispositif permet aux jeunes de moins de

25 ans résidents ou domiciliés à Saint-Alban-Leysse de bénéficier d’une réduction de 20 euros sur le prix d’une

adhésion annuelle dans une association dont le siège est à Saint-Alban-Leysse ou relevant de la compétence du

Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL).

L'aide est déduite du coût de l'adhésion et compensée par la commune à l'association en fonction du nombre

d’adhérents éligibles au dispositif.

Monsieur Le Maire précise que pour la saison 2024/2025, les adhésions suivantes ont été enregistrées :

Association Horbre d’adhésions éligibles

Val de Leysse Handball 41

Afsal 0

Ecole de Musique « Ondes et notes 15

Karaté Club 0

Les Libellules 0

Football Club du Nivolet 0

Ski club 0

Entente Barby Saint Alban Basket 0

Les compagnons d'Ulysse 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au principe retenu, chaque adhésion

éligible permet à l’association de bénéficier d’une subvention de 20 euros.

Monsieur Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

> Vu le principe du « Chèque association » lancé en août 2020, précisé le 10 avril 2024> Vu le nombre d'adhésion enregistrée par les associations dans le cadre de ce dispositif

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ_ Accorde dans le cadre du « chèque association » les subventions suivantes :

Association somme

en euros

Val de Leysse Handball 820,00 €

Afsal 0,00 €

Ecole de Musique « Ondes et notes 300,00 €

Karaté Club 0,00 €

Les Libellules 0,00 €

Football Club du Nivolet 0,00 €

Ski club 0,00 €

Entente Barby Saint Alban Basket 0,00 €

Les compagnons d'Ulysse 0,00 €

Y”_ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et versés sur un compte ouvert

au nom de chaque association bénéficiaire, signataire du contrat d'engagement républicain,

Ÿ_ Charge Monsieur Le Maire de procéder au mandatement

N°11

OBJET : DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE — PROGRAMME 2025

1ère tranche

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 03 du 15 Juillet 2020 par laquelle il a décidé

l'instauration d'un dispositif d'aide financière d’un montant de 200 € net pour l'achat de vélo à assistance

électrique.

Il précise que ce dispositif, reconduit chaque année depuis son instauration, a déjà permis de financer l’achat de

246 vélos depuis la mise en œuvre de l’aide.

Monsieur le Maire insiste sur les grands enjeux de transition énergétique et écologique, repris dans le cadre du

plan climat énergie territorial (PCAET) élaboré par Grand Chambéry.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire le dispositif pour 2025 tout en l’adaptant aux contraintes

financières de la Commune.

Pour cela, il propose les conditions suivantes :

- le montant de l’aide est fixé à 200 € net par an et par famille domiciliée ou résidant à Saint-Alban-

Leysse, pour l’achat de tout type de VAE, à l'exception des VTT et des vélos de courses, d'une valeur

minimum de 1 500 € TTC et maximum de 3 700 € TTC, prix catalogue, non remisé, hors reprise, hors

accessoire, acheté chez un vélociste implanté sur le territoire des communautés d'agglomération Grand

Chambéry et Grand Lac.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e Vu le succès des programmes d’aide depuis années 2020e Considérant la nécessité de soutenir toute action favorable à la lutte contre le réchauffement climatique

et la réduction de consommation des énergies fossiles,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ_ Approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide la reconduction pour 2025 du dispositif d'aide à

l'acquisition de vélo à assistance électrique pour une 1*° tranche de 20 vélos aux conditions suivantes :

o Le montant de l’aide est fixé à 200 € net par an et par famille domiciliée ou résidant à Saint-

Alban-Leysse, pour l'achat de tout type de VAE, à l’exception des VTT et des vélos de course,

d’une valeur minimum de 1 500 € TTC et maximum de 3 700 € TTC, prix catalogue, non remisé,

hors reprise, hors accessoire, acheté chez un vélociste implanté sur le territoire des

communautés d'agglomération Grand Chambéry et Grand Lac,

Ÿ Précise que les crédits nécessaires au financement de cette aide seront inscrits au budget 2025 de la

Commune

N°12

OBJET : ECOLES PUBLIQUES : CREDITS SCOLAIRES 2024/2025

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission scolaire réunie le 25 novembre 2024, à l'unanimité,

Ÿ”_ Approuve la répartition des crédits scolaires des écoles publiques maternelles, élémentaires,

des activités périscolaires et l'attribution de subventions pour l’année scolaire 2024/2025 tels

que figurant en annexe

Annexe

N°13

OBJET : ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 : CONTRIBUTION FINANCIERE A L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE NOTRE

DAME DE LA SALETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d'association signé le 29 Août 2006 entre l'Etat

et l’école privée catholique Notre Dame de la Salette et, notamment l’article 12 relatif au financement, par la

commune, des dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés à Saint-Alban-Leysse et scolarisés à

l'école privée.

A ce titre et, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 60-389 du 22 Avril 1960 modifié,

la commune doit verser à l’école privée une contribution équivalente à la charge supportée par elle pour les

élèves des écoles publiques.

L'éducation étant obligatoire dès 3 ans depuis la rentrée scolaire 2019, la contribution de la commune est due

pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le décompte faisant apparaitre pour l’année 2024/2025 une

contribution totale de 72 497 € et invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

> Vule contrat d'association signé le 29 Août 2006 et notamment l’article 12,> Vu la délibération du Conseil Municipal n°11 en date du 11 septembre 2024 accordant un acompte de

30000 €,

> Vu le décompte de charges des écoles publiques et l’effectif de l’école privée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ_ Fixe le montant de la contribution due par la commune à l’école privée Notre Dame De la Salette pour

l’année scolaire 2024/2025 à 72 497 €, telle qu’elle résulte du décompte annexé à la présente

délibération.

Y_ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal et versés sur un compte ouvert

au nom de l’organisme bénéficiaire

Annexe

N°14

OBJET : BUDGET 2024 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3/2024

M le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du budget primitif pour 2024, adopté par délibération

07 du 10 avril 2024 et modifié par délibération 16 du 10 juillet 2024.

Il présente au Conseil Municipal les éléments nouveaux à intégrer au budget dans le cadre d’une nouvelle

décision modificative budgétaire figurant en annexe 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le budget pour l’exercice 2024

> Vu les éléments nouveaux à intégrer au budget, tant en dépenses qu’en recettes,

> Considérant qu'il n’était pas possible d'intégrer ces éléments au budget du fait de leur survenance

postérieure au vote du document,

et en avoir délibéré, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mme Christine BERTHET ZOTTINO, M. Robert FRAPPA,

M. Pascal MORNEX, M. Philippe PERROT, M. Alain SAUREL (2 voix)) :

“ Apporte au budget 2024 les modifications détaillées dans le tableau figurant en annexe 2,

“Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à :

- Monsieur Le Préfet

- Monsieur le Trésorier

Annexes

N°15

OBJET : « LIRE ET FAIRE-LIRE » : convention et subvention 2024 — 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’activité de lecture organisée pendant les garderies

périscolaires des écoles maternelle et élémentaire dans le cadre du programme national « Lire et Faire Lire »

pour la transmission intergénérationnelle du plaisir de lire.

Il présente à l'assemblée la convention à passer entre la ligue de l’enseignement « FOL 73 » et la Commune

précisant, notamment, les engagements et responsabilités des parties et propose de soutenir l’action en versant

à la ligue de l’enseignement « FOL 73 » une subvention de 250 € payable sur l'exercice 2025.Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

> Considérant le succès de l’activité et son intérêt pour le développement de la pratique de la lecture

par les jeunes enfants,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ Approuve la convention à passer avec la ligue de l'enseignement «FOL 73» pour

l'organisation de l’activité « Lire et Faire Lire », pour l’année scolaire 2024-2025,

Ÿ Mandate Monsieur le Maire où un adjoint le suppléant pour signer ladite convention,

Ÿ Attribue à l’association « Ligue de l’enseignement FOL73 » une subvention de 250 € payable

sur l'exercice 2025,

Ÿ Précise que les crédits nécessaires serait inscrit au Budget communal et versés sur un compte

ouvert au nom de l'organisme bénéficiaire, et après signature du contrat d'engagement républicain.

Ÿ Charge Monsieur le Maire de mandater cette somme.

” M. Le maire présente en séance le label encadré de Saint Alban Leysse “Ma commune aime lire et faire lire

obtenu par la Commune. Mme BERTHET ZOTTINO exprime sa déception sur la cérémonie de remise du label

où elle n’a pas eu la parole pour remercier notamment M. BONVALLOT fondateur de la section saint

albanaise. M. le maire en profite pour remercier les élus impliqués Mme DIOT PINORINI, Mme BLAMBERT,

Mme DURAND et Mme BERTHET ZOTTINO et tous les bénévoles qui œuvrent depuis 2008 auprès des enfants.

N°16

OBJET : MOTION DE L’AMF « RESTAURONS LA CONFIANCE »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant :

e La prise de position des associations représentatives des élus du bloc communal, le 30 octobre 2024, qui

ont unanimement et fermement exprimé leur opposition aux 10 milliards d’euros de prélèvements que

l’État entend imposer aux communes et à leurs groupements dans le cadre des projets de loi de finances

et de financement de la sécurité sociale pour 2025.

e Les associations sont solidaires face à des mesures injustes dont l'ampleur est inégalée et menacent

directement l’action des collectivités au service des Français. Ce sont les habitants d’aujourd’hui qui vont

être pénalisés par le repli des services publics de proximité ; ce sont leurs enfants qui vont pâtir d’une

décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement climatique.

e La méthode employée par le Gouvernement pour imposer ses mesures, sans concertation ou discussion

avec les collectivités, risque de durablement entamer leur confiance.

e Les associations du bloc communal sont conscientes de la nécessité pour l’État de réduire ses déficits. Il

reste le premier partenaire des collectivités locales. Mais aucune solution durable ne pourra être trouvée

si ce partenariat est rompu. Elles tiennent à rappeler qu’elles ne sont pas responsables de la dérive des

comptes publics, qu’elles votent leur budget à l'équilibre et que, contrairement à l’État, leur dette est

stable depuis les premières lois de décentralisation.Les associations du bloc communal appellent le Gouvernement et le Parlement à modifier le projet de loi

de finances de manière à rétablir la confiance et le dialogue indispensables avec les maires et les

présidents d’intercommunalité pour surmonter la crise des finances publiques que notre pays traverse.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Demande :

Le retrait des mesures visant l’abaissement du taux de remboursement de la TVA payée par les

collectivités sur leurs dépenses d'investissement et ajustant le périmètre du Fonds de compensation de la

TVA. Ces remboursements sont dus aux collectivités, au même titre que les entreprises qui récupèrent la

TVA.

Le retrait des mesures visant le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités locales. Cette

dynamique compense la suppression par l’État de ressources fiscales locales (taxe d'habitation,

contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Le produit de la dynamique de TVA est un instrument

de la politique partagée en faveur de la réindustrialisation : supprimer l’abondement du Fonds national

d’attractivité des entreprises serait contreproductif.

Le retrait du fonds de précaution inscrit à l’article 64 du projet de loi. Ces mesures sont inéquitables, elles

n'offrent pas de visibilité pour les collectivités potentiellement contributrices, elles auront l'effet inverse

de celui recherché, en poussant les collectivités à recourir massivement à l'endettement pour financer

leurs projets.

Le retrait de la ponction sur la DCRTP. Celle-ci équivaut à un prélèvement supplémentaire de 0,64% pour

les EPCI concernés et, additionné au prélèvement de 2% de l’article 64, contrevient aux termes de la

décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 2018.

L'ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF.

Propose :

L'institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus,

instance de négociation et de concertation avec l'Etat, réunie à échéance régulière, afin de s'assurer du

respect des engagements financiers réciproques de l'Etat et des collectivités territoriales. Elle permettra

par exemple de connaître l'évaluation des coûts cachés des transferts ou de création de charges par

l'Etat (sécurité, santé, petite enfance...).

De contribuer à l'équilibre futur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au

travers de la remise à plat globale de l’ensemble du système de retraite des agents publics territoriaux,

comme préalable à toute mesure paramétrique. De plus, l’arrêt de la compensation démographique est

un préalable à toute augmentation de la cotisation des employeurs. Une augmentation de 12 points sur

trois ans est la mesure la plus dure proposée par ce Gouvernement, qui touchera indifféremment toutes

les collectivités, sans considération pour leurs fragilités. Il conviendra d’étaler toute hausse sur 6 ans.

De dénouer les enchevêtrements de responsabilités entre l’État et les élus pour construire des politiques

publiques plus efficientes, plus simples et plus proches des Français, avec un souci d'aménagement

équilibré du territoire. Un tel travail, que nous appelons de nos vœux, doit faire l’objet d'un dialogue

franc, apaisé et équilibré tout au long de l’année 2025. Ce travail nous permettra de faire un meilleur

usage des deniers publics, mais aussi de faire progresser la décentralisation et surtout l'efficacité de

l’action publique au service de nos concitoyens.e DE SOUTENIR LA MOTION COMMUNE DES ASSOCIATIONS DU BLOC COMMUNAL. BUDGET 2025 : RESTAURONS LA

CONFIANCE

Il INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

2.1 Calendrier prévisionnel des réunions 2025

Il QUESTIONS ORALES

A la question de Monsieur SAUREL concernant l'achat du fond Gotteland par la commune, Monsieur le Maire

répond que l'EPFL à acquis les murs, et qu'il s'agit du projet de la phase 3 du Centre-bourg qui consiste en une

démolition et reconstruction de l’ancien établissement entre autres.

L'opération sera réalisée suivant un cahier des charges qui comprend a minima une brasserie, des logements,

une cantine scolaire et un centre de loisirs, accueillant également le RPE (ancien Ram). L'idée est de mutualiser

le bâtiment, le centre de loisirs étant utilisable quand il n'y a pas de cantine de l’école maternelle et à l'inverse.

Les locaux seront donc modernisés et sécurisés. L'achat s'est fait à l'amiable. Monsieur le Maire rappelle que

tous ces éléments sont disponibles dans les délibérations qui ont été déjà prises auparavant.

À la question de Madame BERTHET ZOTTINO qui se demande pourquoi on démolit le bâtiment, Monsieur le

Maire explique que c'est un bâtiment dégradé et qu'il s’agit d'optimiser la surface complète, ce qui ne serait pas

possible en cas de réhabilitation.

Monsieur MORNEX aborde les points soulevés lors de la pré-concertation de la modification numéro 5 du PLU

Hd. Cela fera l’objet d’un examen approfondi.

Monsieur PERROT remercie la commune pour le changement de panneau route de Lachaz à la Clusaz. Monsieur

le Maire explique que les diverses modifications sur l'orthographe de la route en question ont été réalisées, que

ce soit au niveau de la poste ou des pompiers. Reste le navigateur Google à mettre à jour, la demande a été

faite.

Madame MIEGE rappelle l'animation sur le marché mercredi 11 décembre matin avec un chef, en l'occurrence

Monsieur BONFILS, qui va cuisiner avec les ingrédients du marché. Une tombola est organisée, et le Père Noel

devrait même arrêter son traineau sous la halle. C’est une action portée par la région Rhône-Alpes en

collaboration avec la Commune de Saint Alban Leysse.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30

Fait à Saint-Alban-Leysse, le 4 décembre 2024

La secrétaire de séance signée Le Maire signé

Mme Elisabeth FENESTRAZ Michel DYEN