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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
VILLE DE
(Saint AbanLovese
ws
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 février2024
Compte-rendu
Le Conseil Municipal de Saint-Alban-Leysse régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre de Culture
et de Loisirs, salle du Conseil Municipal, le Mercredi 07 Février 2024 à 19h, sous la présidence de
Monsieur Michel DYEN, Maire.
Présents : Messieurs Serge BALLAZ, Jacques BARBAZENI, Patrick BASSET, Christian CLEMENT, Philippe CODDET,
Michel DYEN, Daniel FAVRE, Sébastien JACOB, Hervé MARREC, Pascal MORNEX, Alain SAUREL, Philippe
TOCHON, et Mesdames Anne-Marie BAROUTI, Christine BERTHET ZOTTINO, Christèle BLAMBERT, Monique
CHAPPERON, Anne-Marie DIOT-PINORINI, Annie DUCHATEL, Nicole DURAND, Elisabeth FENESTRAZ, Patricia MAFFRE-DEPROST, Geneviève PALLOT, Lorène TROTTO
Pouvoirs : Mme Nathalie CRAGNOLINI donne pouvoir à M. Serge BALLAZ, M. Robert FRAPPA donne pouvoir à Mme
Christine BERTHET-ZOTTINO, Mme Nathalie MIEGE donne pouvoir à M. Philippe CODDET, David SIMON donne
pouvoir à Lorène TROTTO
Absents : Mesdames Maud BEGGIORA-COHEN, Axelle VILLIEN
Secrétaire de séance : Mme Christèle BLAMBERT
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 06 Décembre 2023.
Le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Quorum et pouvoirs
- Election du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2023
| - DELIBERATIONS
1.1 Administration générale
N° 01 Compte rendu des décisions du Maire
N° 02 Convention de mise à disposition de la Maison des Arts N° 03 Détermination des zones d'accélération de production des énergies renouvelables N° 04 Commission de contrôle de la liste électorale : reconduction pour 3 ans 1.2 Ressources humaines
N° 05 Convention-cadre d'adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion 73
N° 06 Recours aux contrats d'intérim
N° 07 Filière technique : création d’un poste de coordonnateur des services périscolaires 1.3 Finances — Budget
N° 08 Dispositif «Chèque Association » 2023 — 2024: Subvention aux associations complément
N° 09 Dépenses d'investissement mandatées dans la limite du 4 des crédits de 2023 N° 10 Convention de mission d'Assistance au maitre d'ouvrage entre la commune et Grand Chambéry
N°11 Sponsoring projet skialpinisme Norvège
1.4 Foncier
N° 12 Rétrocession voirie chemin du Frettey parcelle AM 503 à la Commune
11 - INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
2.1 Information sur le changement de l'entrée à l'école élémentaire pour des questions de sécurité 2.2 Chiffres de la population légale et information sur le recensement 2025
Il -QUESTIONS ORALES I — Délibérations
LI. — Administration générale
N°01
Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L2122-23,
> Vu la délibération du 28 mai 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire,
> Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire
en vertu de cette délégation,
Ÿ_ prend acte de la communication de la décision suivante :
Création d'une maison des Arts et de la Culture - Lot 01B VRD - 0043/2023 |27/11/2023 AvénañEOL
0044/2023 | 12/12/2023 MS7 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant
virement de crédit de chapitre à chapitre
Création d'une maison des Arts et de la Culture - Lot 02 Couverture - 0045/2023 |13/12/2023 avenant 2
Création d'une maison des Arts et de la Culture - Lot 10 Electricité -
RSA: CEA Courants faibles - Avenant 01
Création d'une maison des Arts et de la Culture - Lot 01 Gros Œuvre - 0047/2023 |13/12/2023 Avenant 02
0048/2023 | 31/12/2023 | Constitution de provision pour créances douteuses
Rénovation éclairage public secteur Margériaz - Demande de
subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR / DSIL - Rénovation 2024
Rénovation éclairage public secteur CHARTREUSE - Demande de
subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR / DSIL - Rénovation 2024
0001/2024 |03/01/2024
0002/2024 |04/01/2024
N° 02
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ARTS
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée délibérante la genèse du projet « Maison des Arts ».
Le projet communal à l’origine du lieu consiste à faire vivre les arts et la culture sur la Commune de
Saint Alban Leysse.
Dans l'optique de susciter l'envie de culture sur la commune de Saint-Alban-Leysse, les élus ont
souhaité développer un projet artistique et culturel sur le territoire en réaménageant l’ancienne Ecole
de la Salette en Maison des Arts. Cet espace de rencontre et de partage permettra à la fois de découvrir
et de développer l'apprentissage des arts et également d'offrir une salle pour les expositions
temporaires ouverte aux évènements culturels, un espace pour accueillir notamment des expositions
d’artistes locaux. Cet espace a été conçu comme un lieu où la « culture » sera valorisée dans toutes ses
déclinaisons.
L'objectif de ce lieu vise à développer la rencontre, le partage et l'échange autours des arts et des
pratiques artistiques en créant des espaces de transversalité entre les politiques publiques (culture,
scolaire, jeunesse, social, tourisme...).
La convention présentée à l'approbation du Conseil municipal, qui sera annexée à la présente, a pour
but de définir les conditions de mise à disposition du bâtiment « Maison des Arts » appartenant à la
2 commune de Saint Alban Leysse à l’association « Les Z'Amis des Z’Arts », association régie par la loi de
1901.
Monsieur le maire rappelle :
e La commune se réserve le droit d'utiliser prioritairement, mais sur des actions ponctuelles et/ou
par nécessité, les locaux ou pour une manifestation ou animation communale conforme à l’esprit
du projet.
e La commune, visant l’objet statutaire de l’association, qui est de promouvoir la culture par des
expositions, des rencontres d'artistes et des ateliers créatifs décide de soutenir l'association dans
la réalisation de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition la Maison des Arts.
La convention détermine les conditions d'occupation de ce lieu.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention liant la commune et
l'association « Les Z'Amis des Z'Arts » pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction,
sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis minimum de trois mois, sans pouvoir
excéder 12 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> VU la convention de mise à disposition du bâtiment communal Maison des Arts à l’association
Les Z'amis des Z’arts,
> CONSIDERANT l'intérêt de ce partenariat pour la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Y APPROUVE la convention de mise à disposition du bâtiment communal Maison des Arts à
l'association Les Z'amis des Z’arts, annexée à la délibération
Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention susvisée.
N° 03
OBJET: DETERMINATION DES ZONES D’ACCELERATION ET DE PRODUCTION DES ENERGIES
RENOUVELABLES (ZAENR)
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie tout en
répondant à l’enjeu de l’acceptabilité au niveau local.
L'article 15 de la loi permet aux communes de définir, après concertation, des zones d'accélération où
elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,
ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Les zones sont définies tous les 5 ans.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée
suivant l’article L141-5-3 du code de l'énergie.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
3 inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront systématiquement fléchés vers les ZAENR définies.
Le maire précise que :
e Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantira pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les différentes dispositions réglementaires applicables.
L'instruction des projets restera faite au cas par cas par l’autorité compétente.
e L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances
installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux, national, régional et local (PCAET de Grand Chambéry)
e Compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être
circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...
e En ZAEnR, l’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une
procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des
projets d'implantation d'installations en faveur de la transition énergétique, portés par la
commune.
e Les communes identifient les ZAEnR par délibération du conseil municipal, après concertation du
public selon des modalités qu’elles déterminent librement.
La Commune de Saint Alban Leysse ayant entériné en 2023 son adhésion au Parc Naturel Régional du
massif des Bauges, l'identification des ZAENR a été réalisée en lien avec le syndicat mixte gestionnaire
du parc, qui intervient à titre consultatif. Le Parc a transmis le 23 novembre 2023 une note (jointe à la
présente) contenant les éléments de connaissance et enjeux issus de la charte du parc afin d'éclairer la
commune lors de la définition des ZAENR.
Lors d’une réunion en date du 26/01/2024 en Mairie de Saint Alban Leysse rassemblant la commune
et le PNR du massif des Bauges, les enjeux de développement des ZAENR dans le périmètre du PNR ont
été examinés. Le PNR a rappelé les points de vigilance concernant la biodiversité et les ressources, le
paysage et le milieu agricole. Les nouvelles installations ne devront pas impacter le milieu agricole et
empêcher les activités agricoles. Elles ne devront pas non plus impacter de manière irréversible la
biodiversité. La doctrine « Éviter Réduire Compenser » devra être appliquée strictement à tout projet
susceptible d’impacter durablement les milieux naturels communaux.
M Le Maire tire le bilan de la concertation réalisée à Saint Alban Leysse, bilan annexé à la présente
délibération, synthétisé ci-après :
e La tenue d’une réunion publique de concertation sur « Les énergies renouvelables » le 15
novembre 2023 animée par l’Adjointe à la transition énergétique Mme Patricia Maffre Deprost
ou les thématiques ont été abordées, présentées et expliquées
e Une consultation en ligne sur le site de la commune et les réseaux sociaux du 17/11/23 au
30/01/24
e Parution d'articles dans la presse le 19/11/23 et le magazine communal 17/11/23
Le retour global de la concertation est positif.
Les zones constituent des potentiels dont le développement sera soumis au contexte législatif et
réglementaire, à des études poussées, une concertation aboutie.. Il s'agit ici de répertorier les différents types d'énergies renouvelables envisageables à Saint Alban
Leysse et les emplacements possibles pour de futurs projets sur le territoire communal. La commune
portera en propre le développement de certains projets ( PV en toiture sur bâtiments publics, réseau
de chaleur...) ; des partenariats avec des opérateurs publics et /ou privés pourront être envisagés selon
la complexité du projet.
Les ZAENR proposées sont les suivantes (cf annexe 1 détaillant soit les parcelles cadastrées et surfaces
ou les périmètres concernés) :
e Solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées et surfaces en m?,
e Solaire photovoltaïque ombrières : parcelles cadastrées et surfaces en m?,
e Géothermie : périmètre
e L’éolien : périmètre
e Hydroélectricité : périmètre
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Vu la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023,
Vu l'avis consultatif du Parc Naturel Régional du massif des Bauges, en date du 30 janvier 2024
Vu la concertation réalisée du 15/11/2023 au 30/01/2024
Vu les zones identifiées et la cartographie présentée
YVYNVYNNNVNN Considérant que la détermination des ZAENR représente une contribution locale au défi collectif de
la transition énergétique au niveau national et international
Y Considérant l'engagement de la commune de Saint-Alban-Leysse dans une démarche de
transition énergétique et écologique visant à la convergence des ambitions environnementales,
sociales et économiques dans un souci de développement durable à l’échelle locale
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Y_ Donne un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Y Décide d'approuver les propositions susmentionnées et les zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables et leurs
ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, représentées sur les cartes annexées à la présente
délibération,
Y Charge le maire ou son représentant de transmettre, à M Le Préfet de la Savoie, au Président
de Grand Chambéry et au Président du SCOT Métropole Savoie, les zones identifiées.
Annexes :
Annexe 1 : Bilan concertation
Annexe 2 : Tableau des surfaces et linéaires
Annexe 3 : Cartographie des ZAENR
N°04
OBJET : COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L19 du code
électoral, une commission de contrôle de la liste électorale est instituée dans chaque commune. Elle est
nommée par le Préfet pour 3 ans et s'assure de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours
administratifs. Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal
lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
e De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires
d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale
e De 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers
municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale
Compte tenu de ces dispositions, sa composition est la suivante :
Liste majoritaire Liste minoritaire
Elisabeth FENESTRAZ Alain SAUREL
Titulai é MARREC
uaIres Hervé M Christine BERTHET-ZOTTINO Patrick BASSET
Suppléants Lorène TROTTO Monique CHAPPERON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte de cette composition à
l'unanimité qui sera proposée à Monsieur le Préfet.
N°05
CONVENTION-CADRE D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA
SAVOIE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un
service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code
général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par
une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au
service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024,
étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un
préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui
est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du
logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et
rappelle les principes de la médecine préventive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> Vu le code général de la fonction publique,
> Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale, > Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction
publique territoriale,
> Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
> Vu la convention, annexée à la présente délibération, d'adhésion au service de médecine préventive du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du
1°" janvier 2024 pour 6 ans,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie,
*_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1° janvier 2024.
Ÿ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 06
OBJET : RECOURS AUX CONTRATS D’INTERIM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les missions de la Commune dans ses différents
domaines de compétences et notamment les services scolaires, périscolaires, techniques et « pôle
enfance » dont les variations d’activités nécessitent le recours à un personnel non permanent recruté
en vertu des dispositions des articles L332-13, L 332-14, L 332-23-1° et L 332-23-2° du Code Général
de la Fonction Publique.
La conjoncture actuelle expose les collectivités à des difficultés de recrutement. Les services sont
régulièrement tenus de fonctionner en effectifs réduits ce qui les place sous tension. Afin de répondre
aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de pouvoir exceptionnellement
recourir aux contrats d'intérim temporaire.
L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les
administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.
Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet,
ni pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non
durable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des
fonctionnaires.
L'intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du service public.
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à
des entreprises de travail temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d'assurer la
mission de remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du
Code du travail :
e Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de
maternité, d’un congé parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps
partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire,
civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien
sous les drapeaux, e Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
e Accroissement temporaire d'activité
e Besoin occasionnel ou saisonnier
Ainsi, les collectivités territoriales ont l'obligation de solliciter en premier lieu le Centre de gestion, dans
le cadre de l’article L.452-44 du code général de la fonction publique, qu’elles soient ou non affiliées
obligatoirement, avant de faire appel à une entreprise de travail temporaire.
La situation du salarié intérimaire auprès d’une personne morale de droit public est prévue par l’article
L. 1251-61 du Code du travail qui précise la situation du salarié. Il est alors soumis aux règles
d'organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s'imposant à tout agent
public. Ils bénéficient de la protection fonctionnelle. Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles
de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du Code pénal, c’est-à-dire aux
sanctions relatives à la prise illégale d'intérêts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> Vu Le code général de la fonction publique,
> Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans fonction
publique territoriale et notamment son article 21,
> Considérant que la collectivité souhaite être en capacité de recourir à l'intérim selon les conditions
exposées ci-dessus et conformément aux textes en vigueur
> Considérant que dès lors que le besoin de la collectivité ne pourrait pas être satisfait par le Centre de
Gestion de la Savoie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire
PRECISE que la rémunération des agents recrutés sera celle afférente au 4ème échelon de l'échelle C1,
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants SK
$
N° 07
OBJET : FILIERE ANIMATION : CREATION d’UN POSTE DE COORDINATEUR PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il rappelle les missions dévolues aux services municipaux et précise que pour répondre aux attentes de
la collectivité, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste de coordinateur au service
périscolaire.
La création de ce poste s'inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des services rendus par la
collectivité à la population. Le service périscolaire est un service sous tension du fait des difficultés de
recrutement et des missions polyvalentes effectuées par le personnel (entretien des locaux, gestion du
midi écolier et garderie...). Suite au travail mené au sein de la Commune par un Comité de pilotage
regroupant élus, enseignants, parents d'élèves et techniciens, animé par la Fédération des Œuvres Laïques entre 2022 et 2023, il ressort que le recrutement d’un animateur en charge de l’animation du
service mais également référent de la relation à l’équipe enseignante et aux parents d'élèves serait un
atout favorisant la qualité du service rendu.
Le coordinateur participera à la planification et mise en place des activités, gestion des intervenants et des
animateurs, suivi des projets. || sera notamment en charge de :
e L’encadrement d'équipe
e La responsabilité de la sécurité et de la santé des enfants
e Le suivi budgétaire du service
e La communication comprenant la liaison avec les parents, les enfants, les intervenants extérieurs, les
partenaires, et les autres services
e Le suivi des inscriptions
e La responsabilité de la qualité et des actions d'amélioration.
Afin de répondre à ce besoin, Mr le Maire propose à l'assemblée la création d’un poste permanent
d’Animateur territorial à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B.
Monsieur Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
> Considérant que les besoins du service justifient la création du poste permanent
susvisé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* Décide la création d’un poste permanent à temps complet de Coordinateur au grade
d’animateur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B
* La rémunération de l'agent recruté sera celle afférente à l’échelle indiciaire du grade
En cas d’impossibilité de recrutement d’un candidat fonctionnaire et conformément aux
dispositions de l’article 332-8-2° du Code général de la Fonction publique, le poste sera pourvu par
un agent sous contrat à durée déterminée dans les conditions suivantes :
Fonction : coordinateur
Mission : animation du service périscolaire, référent
Niveau : diplôme d’accès au grade
Rémunération : 4è"e Echelon du grade d’Animateur Indice brut 401 (majoré 376)
*_ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits chaque
année au Budget de la Commune
*_ Mandate Mr le Maire pour procéder aux formalités réglementaires de publicité de vacance de
poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
N° 08
OBJET : DISPOSITIF « CHEQUE ASSOCIATION » 2023-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMPLEMENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif « Chèque-Association » lancé en Août 2020 et
précisé par délibération n°12 du 12 avril 2023. Grâce à une aide communale d’un montant individuel de 20 euros, ce dispositif permet aux jeunes de moins de
25 ans résidents ou domiciliés à Saint-Alban-Leysse de bénéficier d’une réduction de 20 euros sur le prix d’une
adhésion annuelle dans une association dont le siège est à Saint-Alban-Leysse ou relevant de la compétence du
Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL).
L'aide est déduite du coût de l’adhésion et compensée par la commune à l'association en fonction du nombre
d’adhérents éligibles au dispositif.
Monsieur Le Maire précise que pour la saison 2023/2024, les adhésions suivantes ont été enregistrées en
complément de celles déjà entérinées par la délibération n°08 du 6 décembre 2023 :
. Nombre d’adhésions Association aus
éligibles
Judo 20
Théâtre en Herbes 14
TC Nivolet 25
Ski club 6
Total 65
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au principe retenu, chaque adhésion
éligible permet à l'association de bénéficier d'une subvention de 20 euros.
Monsieur Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
> Vu le principe du « Chèque association » lancé en août 2020, précisé le 13 avril 2023
> Vu le nombre d'adhésion enregistrée par les associations dans le cadre de ce dispositif
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Y__ Accorde dans le cadre du « chèque association » les subventions suivantes :
. somme en Association
euros
Judo 400
Théâtre en Herbes 280
TC Nivolet 500
Ski club 120
Total 1300
Ÿ_ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et versés sur un compte ouvert
au nom de chaque association bénéficiaire, signataire du contrat d'engagement républicain,
Charge Monsieur Le Maire de procéder au mandatement
N° 09
OBJET : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire précise que conformément à la réglementation et afin d'assurer une continuité des
paiements des dépenses d'investissement en 2024, il est proposé de procéder à une ouverture anticipée des
crédits d'investissement en 2024.
Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales autorisant les collectivités à liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente,
10 Il est proposé d'ouvrir les crédits d'investissement par anticipation, à hauteur de 450 000.00 € et répartis
comme suit :
Chapitre / Article budgétaire Crédits ouverts 2023 Ouverture de crédits 2024 dans la limite de 25%
204/ 20421 - Subventions d'équipement versées 10 000.00 € 2 500.00 € (25.00 %)
20, 21 et 23 — Immobilisations incorporelles,
corporelles et en cours par opérations :
©e Opérations 46 / 2151 : Voirie 1 230 313.00 € 176 754.00 € (14.37 %)
e Opérations 53 / 2051 : Informatique 34 782.00 € 2 125.00 € (6.11 %)
$ se ee 119 930.00 € 11 404.00 € (9.51 %)
®e Opérations 55 / 215731 : Véhicules 67 360.00 € 4 762.00 € (7.07 %)
© Opérations 56 / 2313 : Bâtiments 1714 237.00 € 192 250.00 € (11.21 %)
e 27/27638— Autres Immobilisations
financières 240 823.00 € 60 205.00 € (25.00 %)
3 417 445.00 € 450 000.00 € (13.17 %)
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal l’ouverture anticipée des crédits d'investissement en 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> Vu l’article L.1612.1 du CGCT
> Vu le calendrier budgétaire défini en 2024
> Considérant la nécessité d’assurer la continuité des dépenses d'investissement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 abstentions, (M. SAUREL, Mme CHAPPERON, Mme BERTHET-
ZOTTINO (2 voix) et M. MORNEX)
Ÿ”_ Approuve la proposition de Monsieur le Maire et procède à une ouverture anticipée de crédits 2024 de
25 % des crédits ouverts 2023 à hauteur de 450 000 €,
Ÿ Indique que les crédits seront repris et inscrits au budget primitif 2024.
N° 10
OBJET: CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET GRAND
CHAMBERY
Dans le cadre du développement des activités sportives sur son territoire, la commune de Saint Alban-
Leysse souhaite se doter d’un nouvel équipement pour répondre à la fois aux besoins croissants des
clubs et associations, mais également à l’évolution démographique du territoire et à l'émergence de
nouvelles pratiques sportives.
11 Positionné à proximité des gymnases existants, le projet de Halle sportive vise à créer une nouvelle
dynamique en direction d'activités sportives spécifiques, nécessitant des aménagements différents de
ceux d’un gymnase traditionnel, notamment en termes de dimensionnement, de revêtement de sols,
d'ambiance acoustique et de confort d'usage.
Grand Chambéry propose un service d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la
délibération n°104-23 C du conseil communautaire en date du 11 mai 2023 relative aux modalités de
mise en œuvre du service d'appui aux communes.
Les services internes de la ville de Saint Alban-Leysse faisant face à un pic d'activités, la commune a
sollicité Grand Chambéry, afin de conclure une convention dans l’objectif de l’aider à mener à bien les
études pour cette opération de construction d’une nouvelle halle sportive.
La convention de mission d'assistance au maitre d'ouvrage (AMO) entre la commune et Grand
Chambéry a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la prestation décomposée
comme suit :
e Consultation du maître d'œuvre : élaboration du programme en accord avec les demandes de
la commune, rédaction du programme final, rédaction des pièces écrites particulières, analyse
des candidatures et des offres, rédaction du rapport d'analyse des offres,
e Etudes: suivi du maître d'œuvre, analyse des éléments d’études remis ESQ, APS, APD (y compris
PC), PRO,
e Consultation des entreprises : analyse des pièces techniques, rédaction des pièces écrites
particulières, analyse des offres, aide à la rédaction du rapport d'analyse des offres.
La présente convention est consentie par Grand Chambéry pour un montant forfaitaire de 6 900€ HT.
Le délai global de la mission d'AMO est estimé à environ 20 mois depuis l’élaboration du programme
de maîtrise d'œuvre jusqu’à la notification des marchés de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> Vu le projet de construction de la Halle sportive,
> Vu le service d'appui aux Communes proposé par Grand Chambéry,
> Vu la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) proposée
Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention (M. Philippe CODDET)
Y”_ Approuve la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) entre Grand Chambéry et la
commune de Saint-Alban-Leysse confiant à Grand Chambéry les prestations de consultation
du maitre d'œuvre, Etudes, Consultation des entreprises
Ÿ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous
documents s’y rapportant
12 N°11
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET SKIALPINISME NORVEGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par le Club des sports de
Méribel pour le soutien de M Arthur Bouquet des Chaux en ski alpinisme, jeune Saint albanais, Champion de
France par équipe, ayant acquis le statut de sportif de haut niveau français.
Le projet consiste à porter les couleurs de la France et de la Savoie à une coupe du monde de ski alpinisme des jeunes de moins de 23 ans en Norvège.
Monsieur le Maire propose l'octroi d’une aide de 500 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
Y_ Accorde la subvention suivante :
Subvention exceptionnelle au
“Club des Sports de Méribel 500 €
“_ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal et versés sur un compte
courant au nom de l'association bénéficiaire après signature du contrat d'engagement républicain
N° 12
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AM 503 SITUEE CHEMIN DU FRETTEY
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la sollicitation de la famille GENTIL concernant la prise en
charge de la voie du lotissement dit « GENTIL » situé « chemin du Frettey ».
Une délibération de principe avait été prise en 2014 afin de permettre l'intégration au patrimoine communal de
cette parcelle, voirie de desserte du lotissement sus mentionné.
Il s’agit de finaliser l'accord de rétrocession afin de prendre en compte l’évolution du dossier et notamment les
héritiers agissant pour le compte des personnes décédées.
Cette voie est cadastrée la manière suivante :
Parcelle Lieudit Contenance cadastrale Zonage
AM 503 Le Petit Leysse 748 m? UGi
M Le Maire rappelle que la Commune incorpore habituellement dans le domaine public routier communal ce
type de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ_ Accepte la prise en charge de la voirie de desserte du lotissement « GENTIL »,
Ÿ_ Précise que le transfert de propriété du terrain, parcelle AM 503 pour une surface d'environ 748m?
interviendra sous la forme de cession gratuite au bénéfice de la Commune,
Ÿ_ Précise que les réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales seront affectés au service
gestionnaire pour l'exploitation et l'entretien de l’ensemble des équipements et canalisations.
Ÿ Mandate le Maire ou un Adjoint suppléant à signer l'acte authentique ainsi que les documents
relatifs à ce dossier
13 Il— INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
2.1 Information sur le changement de l'entrée à l'école élémentaire pour des questions de sécurité
M Le Maire : un test est en cours jusqu'aux vacances de février. Un sondage est actuellement réalisé par l'association de parents Alpi auprès des parents. Une réunion aura lieu le 16 février avec le groupe de suivi de la modification de l'entrée composé des associations de parents d'élèves, de Mme Pernet directrice, d'élus et techniciens de la mairie
Mme Berthet -Zottino. À quoi servent les nouveaux plots posés rue des écoles ? M Le Maire : Les balises J11 il s'agit de réguler le trafic et faire en sorte que les automobilistes restent sur
leur file
2.2 Chiffres de la population légale : la commune comporte 6429 habitants, 220 comptés à part, au total 6649
habitants.
Informations sur le recensement 2025. M Philippe Tochon explique que le recensement aura lieu du 16 janvier
au 15 février en 2025. 3200 logements environ seront visités par les agents recenseurs. Il faut constituer une équipe de 16 à 18 personnes. Le recrutement est à anticiper notamment du fait des recensements organisés dans les communes alentour sur la même période. Le profil idéal est du recenseur, c'est un retraité jeune, actif. Le recensement se tient sur 5 semaines plus une reconnaissance, le salaire est de 1500€ net. On ne peut pas être agent recenseur sur sa commune en tant qu'élu. La visite se fait en 1/4 d'heure 20 Min et il y a 5 à 10 minutes à consacrer par les personnes sur Internet. C'est un moment de rencontre très enrichissant. Appel aux volontaires.
2.3 Information sur les élections Européennes qui auront lieu le 9 juin 2024. 5 bureaux sont à pourvoir. Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'une obligation réglementaire, les élus doivent montrer l'exemple. Une fiche est distribuée sur table afin de commencer à comptabiliser les présents.
2.4 Information un vœu ferroviaire porté par le département de la Savoie et concernant la conservation de la ligne Paris Chambéry, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de cosigner ce vœu et de lui déléguer la signature
au nom du Conseil. Accepté à l'unanimité.
Vœu à l'attention de
Monsieur Jean-Pierre FARANDOU
Président-Directeur-Général de la SNCF
C’est avec un certain étonnement, que nous, élus du territoire savoyard, avons appris par le journal Le Parisien — Aujourd’hui
en France, que huit lignes à grande vitesse, dont la ligne Paris — Chambéry — Annecy, étaient sous le joug d’une «
rationalisation », entendue plus simplement comme la réduction de l'offre actuelle.
Cette prospective que mène la SNCF autour d’une potentielle réduction de l'offre ferroviaire est d'autant plus étonnante,
alors même que l’agglomération Grand Lac et le Conseil départemental de la Savoie par la voix de leurs présidents respectifs,
vous alertaient le 18 juillet 2023 sur ce même sujet.
En effet à la suite d’un de vos sondages auprès des voyageurs portant sur les trajets alternatifs aux lignes directes Paris-
Chambéry-Annecy, nous nous étions inquiétés de l'objectif sous-jacent de ce dernier. Vous nous aviez alors assuré dans
votre réponse que ces consultations n’entraîneraient « pas de modification du nombre de circulations à grande vitesse entre
Paris et Annecy » en nous assurant de votre pleine compréhension des « enjeux des liaisons à grande vitesse pour le territoire
savoyard ».
Après la suppression dès décembre 2018 de deux allers-retours Annecy-Paris, la menace de suppression du premier train
quotidien du matin en 2019, puis sa suppression temporaire pendant la période estivale en 2021, nous espérons que la
SNCF ne portera pas un nouveau coup de grâce sur cette ligne.
14 Par ce vœu nous souhaitons donc réaffirmer collectivement et avec vigueur l'importance plus que fondamentale et
structurante de cette ligne pour l’ensemble du sillon alpin français.
L'ensemble des élus locaux signataires de ce vœu ainsi que l’ensemble de l’Assemblée départementale tiennent ainsi à
rappeler que :
= conscients de la responsabilité économique de l’entreprise SNCF, le renforcement de l'attractivité de son offre et
la poursuite de ses objectifs de décarbonation nous semblent être des ambitions davantage louables, justes et viables, à
moyen comme à long terme, que les suppressions abordées.
h une quelconque décision de réduction de l'offre sur cette ligne demeure profondément incohérente et
incompréhensible au regard de la pression démographique croissante à laquelle le territoire fait face et au regard de
l’impérieuse nécessité de désengorger les flux routiers de nos vallées et de nos agglomérations.
: les TGV reliant notre territoire à Paris demeurent absolument essentiels pour le quotidien de nombreux travailleurs
savoyards ainsi que pour l'attractivité touristique de nos communes, où qu’elles soient en Savoie.
Nos collectivités respectives émettent donc le souhait que la SNCF n’entame une offre déjà limitée sur cet axe et qu’elle ne
sacrifiera pas nos dessertes alpines sur l’autel d’une « optimisation » supposée.
Suite à une information en conseil municipal du 7/02/2024, les élus de la Commune de Saint Alban Leysse ont manifesté
leur soutien unanime au Conseil départemental de la Savoie qui porte le vœu à l’attention de Monsieur Jean-Pierre
FARANDOU Président-Directeur-Général de la SNCF. M le Maire est chargé de le cosigner.
Pour le Conseil Départemental Pour La Commune de Saint Alban Leysse
Représenté par son Président Représentée par son Maire
M Hervé Gaymard M Michel Dyen
III -QUESTIONS ORALES
Monsieur À Saurel précise qu'une 4 L ventouse est posée sur le parking extérieur de la Croix Rouge. La personne
serait décédée.
Monsieur le Maire répond que le policier municipal fera le nécessaire.
Madame Chapperon rappelle le courrier de Monsieur Boiteau concernant le Tag sur sa clôture.
Monsieur le Maire répond que dès lors que le Tag est sur le domaine privé, il n'y a pas d'obligation de la
commune à l’enlever, sauf s'il s'agit d'un tag à connotation raciste, injurieuse ou religieuse. Une réponse sera
transmise en ce sens à Monsieur Boiteau.
Madame Chapperon explique que certaines communes ont signé des conventions avec des sociétés pour gérer
les tags
Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Alban leysse n'a pas signé de convention et enlève les tags
régulièrement sur les bâtiments publics, en parallèle d'une recherche concernant les auteurs.
Monsieur Clémenti évoque la chute d'une personne sur la rampe de l'école de Leysse.
Monsieur le Maire explique que règlementairement il n’y a pas d'obligation mais une sécurisation sera
effectuée.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20
Fait à Saint-Alban-Leysse, le 07 Février 2024
La secrétaire de séance signée Le Maire Sig ñé Mme Christèle BLAMBERT Michel DYEN EN
15 se