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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 223 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 223 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-223
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de
l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des
conseillers du salarié (6 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2021-07-28-00002
Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de
l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre
2020 fixant la liste des conseillers du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 3 E = Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités
DE L'YONNE et de la Protection des Populations Liberté de l’Yonne
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ Préfectoral du 26 juillet 2021
portant modification de l’arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020,
fixant la liste des conseillers du salarié du département de l’Yonne habilités à assister
un salarié, lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors des entretiens
préparatoires à la rupture conventionnelle
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les articles L 1232-4, L1232-7 et L 1237-12, D 1234-4 à D 1232-6 et R 1232-1 à R 1232-3 du code du travail
VU l'application des dispositions de la circulaire n°91-16 du 05 septembre 1991 du Ministère du Travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant le statut du conseiller du salarié,
Vu l'arrêté préfectoral n°89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste départementale des conseillers
du salarié du département de l'Yonne,
VU l'arrêté PREF/SAPIE/BCAAT/0051 du 31 mars 2021 donnant délégation de signature de Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne,
Après consultation des organisations syndicales représentatives,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection de la population de l'Yonne,
ARRETE:
Article 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement, ou lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée,
en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée conformément au tableau
annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté modifié complète l'arrêté initial n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020, valable
pour une période de trois ans soit jusqu'au 3 novembre 2023, pour la durée de validité restant à courir.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 4 Article 3 : La mission des conseillers du salarié est permanente et s'exerce exclusivement dans le département
de l'Yonne. Elle ouvre droit au remboursement des dépenses qu'elle entraîne.
Article 4 : La liste prévue à l’article 1er est tenue à la disposition des salariés :
- _ DDETSPP de l'Yonne
1, Rue de Preuilly
CS 40013
89010 AUXERRE Cedex
- et dans chaque mairie du département.
Article 5 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 28 juillet 2021
Pour le Préfet de l'Yonne,
et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
Jean-Michel LOUYER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 5 CONSEILLERS DU SALARIE
LISTE DES PERSONNES CHARGEES D’ ASSISTER LE SALARIE
EN CAS DE LICENCIEMENT OÙ DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE
TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE
(arrêté modificatif )
NOMS ADRESSES TELEPHONE QUALITÉ
ABBA Ahmed 6 rue Pierre et Marie Curie Portable : 06 10 042821 |UNSA
89 690 CHEROY Tel pers : 03.86.97.53.05 | Pilote sur machine - EURIAL ULTRA
Retraité
ALIOUA André 79 rue Champbertrand Portable : 06.81.30.10.66 |FO
89100 SENS Retraité secteur transports
ANDREAC Jean-françois 47 rue des Gouttières Portable : 06.23.62.01.31 | CFTC
89600 SAINT FLORENTIN Opérateur FLERTEX
Retraité
AUBERT Michel 4 rue haute des Fossés Portable : 06.15.36.74.44 | CFTC
89430 TANLAY Conducteur TRANSDEV
Retraité
BASLER Bruno 5 rue de la Porte Guyot Portable : 06.19.49.64.64 | CFTC
89 210 VENIZY Conducteur d’ilot - BENTELER
BAUDELOT Guylain 9 rue Traite Femme Portable : 06.83.86.06.73 | CFE-CGC
89550 HERY Coordinateur production - YOPLAIT
BEN LAHOUES Bruno 8 rue Molière Portable : 06.95.12.85.39 |FO
89100 SENS Gardien régisseur
BERTHELOT Jean François 139 Rue du Général Campenon Portable : 07.86.17.42.77 | CFTC
89 700 TONNERRE Imprimeur Retraité
BOYET Kevin 19 rue du Château Portable : 06.06.73.06.32 | FO
89600 VERGIGNY Opérateur production chimie
CADIOU Alice 3 Chemin des Grosses Pierres Portable : 06.24.20.97.90 |FO
Villepot Tél pers : 03.86.41.5490 | Retraitée Enseignement
89560COURSON LES CARRIERES
CARVALHO Serge 1 rue du Four Tel pers : 03.86.43.57.30 |FO
89250 MONT ST SULPICE Portable : 06.72.86.39.98 | Régleur conducteur
ALUMINIUM EXTRUSION FRANCE
CHESNEAU ép. DESCHAMPS Gaëlle | 22 Avenue de l’Europe Portable 06.84.92.30.88 FO
89100 SENS | Conseillère Assurance maladie
CONNANT Catherine 1 rue de vézelay Ud CFDT 03.86.52.59.04 | CFDT
Lotissement les faulottes Agent logistique
89630 ST GERMAIN DES CHAMPS SCHIEVER MAGNY
DELAGNEAU Catherine 6 lieu-dit Le Chêne des Roches Portable : 06.14.96.12.15 | CFE-CGC
89140 SAINT SEROTIN Assistante RH Comptable
KAUFEL SA
DELAGNEAU Thierry 27 Grande Rue Tél pers : 03.86.43.26.42 |FO
89360 JAULGES Portable : 06.75.04.28.97 | Opérateur production chimie
(après 17 H 00)
DENIS Laurent 14 rue des ecoles Portable : 06.36.36.06.46 | SOLIDAIRES 89
89240 POURRAIN Conducteur de ligne
La Fournée Dorée
ESNAULT Suzanne 4 rue du 4 septembre Portable : 06 17 96 0335 | CFTC
89000 AUXERRE Retraité secrétaire
FRONTINI Bruno 7 rue pierre Houchot Portable : 06.99.15.39.08 |FO
89113 GUERCHY Superviseur ateliers métallurgie
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 6 GIBLOT Christophe 7 rue de la Chapelle Portable : 06.32.46.41.45 | SOLIDAIRES 89
Serein Pendant heures de bureau | Cadre Office Auxerrois de l’habitat
89240 CHEVANNES 9H-12H /13H30-18H
GIRARD Sarah 20A av de la Fontaine d’étable UD CFDT : CFDT
89580 COULANGES LA VINEUSE | 03.86.52.59.04 Educateur
IME des ILES
GODARD Pierre 3 rue des Eaux Bus UD CEDT : CFDT
89560 FOURONNES 03.86.52.59.04 Educateur
MAS La Cerisaie
GODARD Maurice 3 rue de Vauloupeaux Tel : 03.86.55.30.25 CGT
89700 TONNERRE Retraité SNCF
GOURSAUD Raymond 3 rue du Crot à Bard Tel : 03.45.02.74.07 CFTC
89 250 MONT SAINT SULPICE Portable : 06.16.96.96.48 | Retraité SNCF
IHELMI Mohamed 2 rue de Chaumonts Portable : 07.50.48.50.67 |FO
89000 AUXERRE Conducteur machine secteur
Métallurgie
KESSLER Anthony 16 route impériale Portable : 06.15.42.27.12 | SOLIDAIRES 89
89240 POURRAIN Demandeur d'emploi
LAFEUILLE Bruno 1 rue du général Leclerc UD CEDT : CFDT
89200 AVALLON 03.86.52.59.04 Ambulancier
SARL QUINCY
LEBRUN Gérard 4 Cité Pont à Mousson Portable : 06.77.41.86.32 |FO
89100 SAINT CLÉMENT Retraité Chimie
LECLERCQ Julien 9 Chemin des Archiens Portable : 06.71.21.99.26 | Retraité
89113 CHARBUY
LEROUX Suzanne 10 rue Pasteur UD CFDT : CFDT
89470 MONETEAU 03.86.52.59.04 Aide médico psychologique
CENTRE MÉDICO ÉDUCATIF
LO VERSO Joseph 16 route de Chablis Tel. : 03.86.47.49.50 CFDT
89230 PONTIGNY Retraité
métallurgie
LOYER Guy 15 rue Konz Tel pers : 09.7752.75.41 CGT
89 210 BRIENON S/ARMANCON | Portable : 06.81.16.60.04 | retraité
MALHERBET Franck 4 route de Plessis St Jean Portable : 07.50.92.2439 |UNSA
89140 SERGINES Formateur sécurité - EURIAL
MANNAI Kamel 20 rue des Pâtures Portable : 06.65.28.41.86 | UNSA
89100 MALY LE GRAND Pilote machine
EURIAL ULTRA FRAIS
MICHAUD Isabelle 11 place du Pilori Portable : 06.46.02.44.32 | CGT
89300 JOIGNY Aide soignante à domicile
MOREAU Christine 16 rue Rantheaume Portable : 06.14.80.39.09 |FO
89000 AUXERRE Administratice des ventes
métallurgie
MORIZOT Sylvain 2 bis rue de la Mare — Chassigny Tel pers : 03.86.34.53.62 | UNSA
89 200 AVALLON Portable :06.13.67.37.49 Technicien méthode - RKS
MOURA Anne-Marie 13 rue Faidherbe Portable : 06.09.28.77.64 |CGT
89000 AUXERRE Salariée Géant casino
MOZON Catherine 3 bis, allée des Acacias Portable : 06.67.44.98.59 |CGT
89100 SENS Hôtesse de caisse
BDMS Distribution
NASSOUR Abderahmane 21 allée de Bellevue Portable : 06.19.49.05.79 |FO
89000 AUXERRE Responsable Logistique métallurgie
NOZZA Bruno 6 bis chemin d’Armeau Portable : 06.73.65.92.17 | Conseiller en prévoyance
89330 VILLEVALLIER GAN prévoyance
OHRAN Dominique 32 rue Vaucorbe Portable : 06.42.57.91.84 |CGT
89 700 TONNERRE Retraité Cheminot
PARIS Jean-Michel 3 boulevard du Nord UD CEDT : CFDT
89660 MAILLY LE CHATEAU 03.86.52.59.04 Gardien
EIFFAGE ENERGIE
PERBAL Frédéric 6 rue Paul Delpech UD CEDT : CFDT
Les Pichons 03.86.52.59.04 Technicien contrôle qualité
89 500 CHAUMOT VALEO VISION
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 7 PERRIN Natacha 47 rue Principale Portable : 06.18.75.09.21 |FO
EGRISELLES Mandataire judiciaire
89290 VENOY Protection des majeurs
PETIT Roger 6 place de l’Esterel Portable : 06.45.42.11.19 | retraité
89000 AUXERRE
PICARD Olivier 6 rue de la Croix des Vignes Portable : 06.59.63.86.61 | FO
89130 TOUCY Référent Handicap/Invalidité
REAL Michel 28 bis rue Gaston Perrot UD CFDT : CFDT
89 100 SENS 03.86.52.59.04 Technicien
EIFFAGE
RENDONNET Michel 3 bis rue Neuve Portable : 07.50.39.29.20 |FO
89700 TONNERRE Retraité Métallurgie
REVELLAT Marie-Thérèse 24 rue Beaurepaire Portable : 06.83.48.66.86 | FO
89100 SENS Agent CPAM
ROUVRAIS Patrick 1 Place de la Hotte Portable : 06.61.83.61.52 |FO
Les Bréandes
89000 PERRIGNY
Maitre ouvrier — centre hospitalier Auxerre
SCANIGLIA-KERMIN Annie 19 av Pasteur
89330 ST JULIEN DU SAULT
Portable : 06.84.12.77.34 CGT
Retraitée - Agent EDF
SAMYN Frédéric 1 rue du Bois Martin Portable : 06.46.45.47.69 | SNCF
Avigneau — Cidex 349
89240 ESCAMPS
SEGUIN Gilles 12 boulevard de la Convention Portable : 06.01.83.68.64 | CFTC
89100 SENS Contrôleur de fabrication - PRYSMIAN
SIRLIN-JOSSERAND Didier Les Bigots Portable : 07.82.88.73.23 |FO
89170 RONCHERES Demandeur d'emploi
SOILLY Marie-Annick 1 route de Romeneau UD CEDT : CFDT
21530 LA ROCHE EN BRENIL 03.86.52.59.04 Agent de maitrise
VERPACK
SOUSSI Abdelkader 10 Chemin de la Croix de Montois Portable : 06.79.45.40.62 | CGT
89100 COURTOIS Règleur - VALEO
SOUYRI Valentine 22/18 rue de la Maladière UD CFDT : CFDT
89000 AUXERRE 03.86.52.59.04 Condutrice transport en commun
Rapide de Bourgogne
SURAY Frédéric 2 Impasse du jeu de paume Portable : 07.82.09.55.78 |FO
89200 AVALLON Responsable magasin - GEMO
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 8 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-07-28-00002 - Arrêté du 26 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste des conseillers du salarié 9