Conseil Municipal - CM 2020 09 25

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Conseil Municipal - CM 2020 09 25 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 25)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de

François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET

Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS

Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe, Mme BOUAOUIT

Geneviève (arrivée à 20h30) et Mme CHABANNES Marie-José

Absents excusés : Mr GARNIER Sébastien, Mme ROBIN Eloïse (pouvoir à Mr TRITKI) et

Mr THOMAS Jean-Charles (pouvoir à Mr PANNETRAT)

Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme BLOT Séverine

La séance a été publique.

* * * * *

COVID 19

Le Maire informe le Conseil de ce que, le test à la COVID de Séverine BLOT s’étant révélé

négatif, elle peut siéger au Conseil Municipal en toute sécurité sanitaire.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme BLOT Séverine, se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les

membres du Conseil Municipal.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020/0061 HUIS CLOS

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que selon l’art. L. 2121-18 du

GCGT, à la demande du Maire ou d’au moins trois conseillers municipaux, le Conseil

Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou

représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Vu l’art. L. 2121-18 du GCGT,

Vu la proposition de Mr le Maire de se réunir éventuellement à huis clos,

Vu le nombre de conseillers présents,

Vu le nombre de personne qui souhaitent assister à la séance du Conseil Municipal,

Vu les mesures sanitaires liées à la Covid 19,

Vu la surface de la salle du Conseil,

Le Conseil Municipal, compte tenu du faible effectif de personnes présentes dans le public,

estime à l’unanimité que le huit clos n’a pas lieu d’être prononcé.2020/0062 CCSN

- Le Maire rappelle au Conseil les représentants de la Commune dans les différentes

Commissions de la Communauté de Communes du Sud Nivernais :

- Séverine BLOT / Promotion du territoire

- Christophe BLANLUET / Itinérances douces

- Yannick DUMAS / Mutualisation

- Marie-José CHABANNES / Economie circulaire, valorisation matière, tri sélectif.

Ils seront directement convoqués aux réunions de commissions par leurs Présidents

respectifs : Marie Christine VINGDIOLET, David COLAS, Pierre THEVENARD et Jean

Marie MONNETTE.

- Le Maire évoque l’ordre du jour du prochain Comité Syndical, qui a été préparé par un

bureau tenu récemment.

- Il fait part des conclusions du Groupe de travail qui a établi le règlement de l’aide aux

entreprises, suite à la crise de la COVID. La Communauté de Communes du Sud Nivernais y

consacrera 500 000 €, avec quelques dispositions collectives concernant toutes les entreprises

(annuaire communication, gel et masques, etc., …), l’essentiel du dispositif étant consacré à

une intervention de « coaching rebond » destinée à aider les PME (moins de 10 employés) à

mettre en place des projets pour développer de nouveaux produits ou de nouveaux marchés.

A ce jour deux entreprises de Sougy se sont manifestées et une troisième prépare un dossier. Les demandes seront examinées en concertation avec la Chambre des Métiers à partir du 01/10/2020.

- Le Maire évoque le « Contrat de Territoire » qui est à l’étude entre le Conseil

Départemental et la Communauté de Communes du Sud Nivernais, dont il est en charge

comme Vice-Président ; il durera 6 ans (2021-2026) et reconduira la même dotation par

habitant que le précédent (2017-2020).

Il privilégiera les projets structurants pour éviter le saupoudrage, ce qui pénalisera forcément les petites communes. Une compensation pourrait être trouvée au niveau de la répartition de la DCE. On peut penser pour Sougy-sur-Loire à la présentation de dossiers concernant l’intercommunalité comme le Parc Ludique et Sportif des Varennes, ou la création à l’Espace Numérique de Pays d’un Centre de Ressources Numériques complété par un FAB LAB (dans le cadre de réseaux départementaux accompagnés financièrement par le Conseil Départemental).

- Les travaux de la centrale voltaïque au Four à Chaux démarreront en novembre sur

une zone de 14,5 hectares et produiront annuellement la consommation de 4700 foyers ; la

location du terrain et l’impôt sur les réseaux rapporteront environ 70 000 € /an à la

Communauté de Communes du Sud Nivernais.

2020/0063 SPL CONFLUENCES : DESIGNATION REPRESENTANTS

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Sud Nivernais a créé une Société

Publique Locale (semblable à une Société Anonyme mais sans capital et donc sans

dividendes) pour gérer les actifs « marchands » de la Communauté de Communes du Sud

Nivernais qui ont des contraintes de gestion commerciale (port, hôtel, restaurant, gîtes, stade

nautique, halte nautique Fleury, chantier naval Champvert, etc. …).

Cette SPL fonctionne très bien et, malgré la crise 2020, présente un bilan financier très

satisfaisant (fonds propres x 4 par rapport au capital initial).Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la SPL Confluences,

désigne à l’unanimité le Maire, François GAUTHERON, pour représenter la Commune à

l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale « Confluences », ainsi

qu’à l’Assemblée Spéciale des actionnaires de la SPL.

2020/0064 SDMA

Le Maire rappelle les nombreuses missions du SDMA (service « filialisé » de la Communauté

de Communes du Sud Nivernais) : collecte des DMA (conteneurs individuels, points de

regroupements, …), test bio-déchets, immondices, dépôts sauvages, déchets verts, gestion

déchetterie, …

Les conteneurs individuels (deux par foyer : emballages et déchets ultimes), de taille

correspondant au nombre de personnes vivant au foyer, seront distribués à l’Espace ELODIE

du 13 au 16 octobre ; des flyers seront distribués auparavant dans les boites aux lettres ; un

article sera diffusé dans le Journal du Centre, ainsi que sur le panneau lumineux, le site

internet et Facebook.

Seuls les usagers rattachés à un point de regroupement conserveront l’usage de sacs fournis

par la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

Le double test sur la collecte et le traitement des biodéchets débutera en novembre ; d’ici là

les 9 bacs de collectes en attente seront installés dans la Commune, ainsi que sans doute 4

autres (ELODIE, 2 restaurants, Varennes) ; une nouvelle réunion publique est programmée le

21/10/2020.

Un pré-test aura lieu avant pour mettre au point les dispositions pratiques de la collecte et du

culbuto.

Une benne sera déposée aux Varennes pendant les travaux de réhabilitation des vestiaires et le

nettoyage des pistes de VTT.

2020/0065 PLAN VERT

- Un contrat a été signé fin 2019 avec l’entreprise VITTOZ, portant à la fois sur

l’ensemble de la Commune et sur le futur Parc des Varennes.

- Les plantations prévues au Parc seront mises en œuvre fin 2020 lorsque les travaux de

terrassements seront terminés et lorsque l’implantation des équipements (City Stade et Skate

Parc) aura été réalisée.

- La Déléguée à l’embellissement de la Commune participera à la réunion du 30/09 avec

le CAUE relative à l’aménagement du Centre Bourg, ce qui permettra de revoir avec le

Cabinet Delouvée et l’Entreprise VITTOZ les dispositions à prendre sur l’ensemble de la

Commune, assorties d’un complément de plantations à mettre en place par rapport au devis

initial

- A cette occasion la végétalisation des façades de la salle des Varennes sera revue avec

le CAUE, la solution clématites n’étant pas forcément optimale.Arrivée de Mme BOUAOUIT Geneviève

2020/0066 PERSONNEL COMMUNAL

- Le Maire et l’Adjoint en charge de la gestion des cantonniers font le point sur la

manière de servir de Jean ESCRIBANO depuis son retour de congés, après l’élection fin juin

du nouveau Conseil Municipal.

- Un deal a été proposé à l’intéressé : tourner la page des années passées à l’occasion de

l’installation d’un nouvel interlocuteur, en contrepartie d’un engagement dans l’action et

d’une manière de servir satisfaisante, répondant aux attentes du Conseil Municipal et des

Sougyçois, cet engagement devant être confirmé par des actions réussies sur le terrain et

constatées par tous.

- Les 6 semaines écoulées ont montré, à l’occasion de nombreux chantiers, que les

compétences techniques de Jean ESCRIBANO étaient très diversifiées, que sa créativité et ses

initiatives étaient financièrement bénéfiques pour la Commune (réparation du matériel,

aménagement de la terrasse du restaurant, …) et que son comportement était satisfaisant, en

rupture complète avec celui des années écoulées.

- Il est certain que la présence "lourde" quotidienne, la proximité et l’écoute du nouveau

responsable ont eu un impact décisif sur l’évolution positive de la situation.

- Le principe d’un avancement hiérarchique de Jean ESCRIBANO (passage d’Adjoint

Technique à Adjoint Technique principal 2ème classe) étant acté, le Conseil s’est montré

partagé sur la date d’effet souhaitable de cet avancement : immédiat pour les uns pour qu’il

soit incitatif, à fin 2020 pour d’autres pour que le changement de comportement soit

effectivement constaté sur plusieurs mois ;

Un vote à bulletin secret tranche le débat avec 11 voix pour un avancement immédiat et 2

voix pour un avancement en fin d’année.

Le Conseil mandate le Maire pour mettre en place sans délai la procédure d’inscription au

tableau d’avancement auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

(CDG58).

- Le Maire rappelle que sa décision sur le niveau de l’IAT du 2ème semestre 2020 tiendra le

plus grand compte du constat de la pérennité de l’évolution précitée, autant que la poursuite -

ou non - de l’évolution de classement de Jean ESCRIBANO jusqu’à son départ en retraite

dans 3 ans.

- A signaler aussi que l’insertion de Hugo SANDRIN, recruté en août 2020, se déroule parfaitement, tant au niveau de son engagement au travail, de sa manière de servir et de sa maîtrise du matériel, que de son dialogue avec Jean ESCRIBANO, qui assure efficacement sa formation sur le terrain.

- Le Maire précise au Conseil que le dossier des avancements de Jean ESCRIBANO, depuis son recrutement par la Commune en avril 1996 a été reconstitué minutieusement par la Secrétaire de Mairie et ne fait plus l’objet de contestation par l’intéressé ni par son Conseil (CGT)

- De même le dossier de retraite de Jean ESCRIBANO est également complètement à jour.

- Nadine PERIOT est toujours en arrêt de maladie (jusqu’au 15 octobre). Son

remplacement est assuré par sa fille Stéphanie PERIOT, qui la remplace également dans ses

fonctions au SIRPDS.

- Le Maire informe le Conseil de la bonne insertion de Fabien CHARMOT, recruté le

01er septembre 2020, qui travaille 13 heures / semaine en assistance au Secrétariat de Mairie +

12h hebdomadaires à la garderie (ou 25 heures / semaine en assistance mairie si vacancesscolaires). Il travaille également 10h / semaine scolaire pour le SIRPDS (transports scolaires

et cantine).

Son engagement, son écoute, sa disponibilité et ses qualités d’animateur (10 ans aux Bains

Douches de la Machine) laissent penser que sa collaboration avec les enseignantes de l’Ecole

sera développée ; et il est probable qu’il sera également sollicité dans le cadre de l’évolution

de l’ENP (Centre de Ressources Numériques, création FABLAB, Espace de co-working, …)

et de la création du PLSV (animation, coaching, …).

2020/0067 ENP / BML / EXPO : SITE COMMUNICATION

- Le Maire confirme que le Conseil Départemental prévoit d’accompagner les

collectivités locales (Communes et Communautés de Communes) dans leur démarche de mise

en place du très haut débit numérique (100 mégas) qui sera très prochainement proposé par

les opérateurs, après le déploiement en cours de la fibre optique chez tous les usagers (Sougy

fin 2020).

Dans ce contexte, il a pris contact avec Nièvre Numérique pour identifier le rôle positif

intercommunal que pourrait jouer l’ENP de Sougy-sur-Loire au niveau de la Communauté de

Communes du Sud Nivernais (le « P » de l’ENP signifiant Pays), tel qu’il avait été prévu lors

de sa création en 2007, avant d’être reconnu plus tard comme « Centre de Ressources

Numériques » ; il faut maintenant identifier un projet à l’occasion du Contrat de Territoire.

- Le nouveau site Internet de la Commune est désormais opérationnel ; il restera à le

« nourrir » de façon régulière, dans des rubriques que doivent faire vivre le maximum d’élus

du Conseil Municipal et particulièrement le Maire, les Adjoints et les Délégués ; il faut

également mettre en place une communication municipale très « factuelle » et plus fréquente

sur le panneau lumineux d’informations, très utile grâce au renvoi sur les téléphones portables

(voir plus loin dans les questions diverses Cento City).

- Le Maire organisera une réunion du Bureau avec Karine FALLET afin de voir

concrètement les fonctionnalités du site Internet et celles du PLI, et définir les modalités des

contributions de chacun à l’alimentation du site.

- Le Maire informe aussi le Conseil de la récente nomination de Nathalie ROUGET par le

Journal du Centre comme correspondante sur Sougy-sur-Loire et trois autres Communes

voisines. Elle sera bien-sûr à l’écoute de sujets pouvant faire l’objet d’un article dans le

Journal du Centre.

2020/0068 INTERNET –TRES HAUT DEBIT

- Le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de déploiement de la fibre

optique sur la Commune de Sougy-sur-Loire par l’opérateur SFR.

- La totalité des usagers sera raccordée directement à la fibre optique (même les usagers

des écarts qui auront un abonnement particulier pour financer la pose de la fibre au-delà de

1300 m).

- Tous les opérateurs pourront utiliser le réseau SFR et les usagers resteront libres de

choisir leur fournisseur.

- L’armoire centrale sera localisée près du cimetière et la fibre utilisera les

infrastructures existantes de France Télécom comme support de la nouvelle fibre (en aérien ou

enterrée), les travaux de pose étant assurés par la Société ATG.- La fibre arrivera à quelques mètres de chaque logement, mais ne sera effectivement

raccordée que si l’usager demande une prise pour contracter un abonnement.

- Tous les usagers bénéficieront d’un débit de 100 mégabits.

- Les travaux d’infrastructure seront en principe terminés pour Noël 2020 ; la campagne

d’action commerciale de l’opérateur SFR pour promouvoir ses abonnements démarrera sans

doute début 2021 (pour des contrats effectifs mi-2021).

2020/0069 SKATE PARC / SUBVENTIONS – PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire expose les conditions dans lesquelles le précédent Conseil Municipal avait fait

évoluer le projet de "pôle sportif", initialement constitué d’un simple City Stade (objet d’une

consultation d’entreprises lancée fin 2019) vers un Parc Ludique et différents autres

équipements (salle de mise en forme, parcours de santé, barnum, pergola, …).

En janvier 2020, la Commune a déposé une demande DETR pour l’ensemble du Parc Ludique

et Sportif ; le projet devenu plus important financièrement a été phasé sur les deux exercices

2020 et 2021 ; la Préfecture de la Nièvre a donné son accord pour une subvention de 28 385 €

(30 % de 94 616,58 € HT) et confirmé en septembre 2020 l’envoi imminent de l’arrêté

Préfectoral correspondant.

En février 2020, suite au dossier déposé en décembre 2019, le Conseil Régional Bourgogne-

Franche-Comté avait accordé une subvention de 11 735 € pour le financement du City Stade.

Le Maire a pris récemment contact avec le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté pour

l’interroger sur la possibilité d’un financement sur les reliquats de crédits 2020 du Skate Parc

en complément du City Stade ; une réunion est programmée en octobre 2020 au Conseil

Régional : la demande de subvention doit parvenir avant le 30 septembre, et comporter une

délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande de subvention rectificative, à

formuler auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, qui portera sur la même

assiette que la subvention DETR soit 20 % x 94 616,58 € HT = 18 923,32 €.

Le dossier numérique de présentation de la demande sera mis en ligne le 29 septembre par la

secrétaire de Mairie en liaison avec la Communauté de Communes Sud Nivernais.

Le plan de financement de l’opération PLS est ainsi modifié comme suit :

MONTANT HT %

DEPENSES :

- Plateforme en enrobés pour le City Stade :

- Plateforme en enrobés pour le Skate Parc :

- Fourniture et pose du City Stade :

- Fourniture et pose du Skate Parc :

- Fourniture végétaux et Plantations :

TOTAL DEPENSES :

25 863,00 €

7 108,00 €

34 140,00 €

17 240,00 €

10 265,58 €

94 616,58 €RESSOURCES :

D.E.T.R. :

Autre financements :

Région

Emprunt :

TOTAL RESSOURCES :

28 385,00 €

18 923,32 €

47 308,26 €

94 616,58 €

30 %

20 %

50 %

2020/0070 TERRASSEMENT DU PARC LUDIQUE ET SPORTIF

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises concernant

les terrassements de la plateforme du Parc des Varennes établi par le Groupement « Cabinet

DELOUVEE / BET ICA » (plans et pièces écrites).

Le plan de masse permet d’implanter tous les équipements prévus dans les années à venir. Il

laisse aussi une place suffisante pour installer (provisoirement) un ½ terrain de rugby au

centre du dispositif, ce qui permet de répondre à la demande d’occupation par l’ESL Rugby

de Saint- Léger-des-Vignes.

Le Conseil donne son accord à cette occupation pour la saison octobre 2020 /avril 2021 (les

coûts induits - tonte, éclairage, douches, … - étant pris en charge par l’ESL).

Le Maire fait observer au Conseil que le seuil du montant des travaux pouvant être attribués

sans modalités particulières de mise en concurrence a été relevé de 25 000 € HT à 40 000 €, et

plus récemment à 70 000 € (suite à la crise COVID).

Afin de lancer rapidement les travaux de terrassement le Conseil autorise le Maire à limiter à

trois le nombre des entreprises consultées (à priori Hydr’Eau Pro, GUINOT et EUROVIA),

l’objectif étant de réaliser le chantier en même temps que celui des équipements du Parc, et

avant l’hiver.

2020/0071 MARCHES DE TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU PARC LUDIQUE ET

SPORTIF

La Commission Travaux a examiné les conditions dans lesquelles avait été lancée fin 2019

une consultation numérique concernant 2 lots de travaux d’aménagement du futur P.L.S.V.

(lot 1 : création d’une plateforme en enrobés / lot 2 : fourniture et pose des équipements d’un

City stade).

Les 7 plis ont été ouverts le 20/12/2019 (5 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2) et ont fait apparaitre

que - pour le lot 1, l’entreprise GUINOT (25 863 € HT) était « mieux disante » que

l’entreprise BTP (25 311€ HT) qui ne réalise pas même les travaux d’enrobés mais les sous-

traite, qui n’a pas fait de visite sur le terrain, alors que l’entreprise GUINOT vient de

s’installer à Decize et doit être soutenue, qu’elle fait partie d’un groupe de BTP important,

qu’elle a été choisie par la CCSN pour le point à temps, et qu’elle dispose de références

nombreuses

- pour le lot 2, l’entreprise SAE (34 140 € HT) est mieux disante que l’entreprise AJ 3M

(32 355 €HT) qui revend des équipements mais ne les fabrique pas et n’a pas fait de visite surle terrain, ni contacté la Commune pour établir sa proposition ; l’entreprise SAE est une

entreprise familiale ancienne de 56 ans, a créé la marque « City Stade » et a développé le

concept de terrains multisports et sportifs ; elle a réalisé en France en moyenne 130 city

Stades par an, et a réalisé 10 000 terrains de tennis, possède la marque « Tennis Quick » ; son

mémoire technique est beaucoup plus détaillé et c’est la SAE qui a été retenue par la CCSN

pour réaliser le City Stade d’Imphy.

Les deux entreprises SAE et GUINOT ont accepté de reconduire à ce jour les montants de

leurs propositions de fin 2019, et sont prêtes à démarrer les travaux en novembre 2020.

Par ailleurs, les deux entreprises avaient remis des propositions complémentaires pour

l’installation d’un skate parc pour des montants de :

- GUINOT : 7 108 € HT pour la réalisation de la plateforme en enrobés

- SAE : 17 240 € HT pour la fourniture et la pose du Skate parc

Compte tenu des montants très inférieurs au seuil de 70 000 € HT obligeant à une mise en

concurrence encadrée par les textes légaux, d’une part, de l’attribution des marchés du City

Stade à ces deux entreprises, d’autre part, de la fixation des prix par les entreprises du Skate

parc en fonction de l’attribution qui leur sera faite du City stade, et enfin de l’urgence de

renforcer la commande publique pour accompagner au mieux la sortie de crise, le Conseil

donne son accord à la signature par le Maire des quatre marchés suivants :

- Groupe SAE : 34 140 € HT pour le City Stade

- Groupe SAE : 17 240 € HT pour le Skate Parc

- GUINOT : 25 863 € HT pour la plateforme en enrobés du City Stade

- GUINOT : 7 108 € HT pour la plateforme en enrobés du Skate Parc

et mandate le Maire pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais.

2020/0072 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE NIEVRE INGENIERIE

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale approuvé par le Conseil

d'Administration le 18 décembre 2018,

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance d’ordre technique,

juridique et financière mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie,

des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense

incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du

droit des sols ;

Vu la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’agence technique départementale de la Nièvre, pour le pôle Aménagement, a approuvé les statuts de l'Agence, et s’est engagé à verser annuellement à l’Agence la cotisation annuelle fixée suivant l’annexe 1 des statuts approuvés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité

pour une telle structure

- confirme son adhésion à cette structure,

- confirme l’approbation de ses statuts approuvés par le Conseil d'Administration

- confirme qu’il s’engage à verser annuellement à l’Agence la cotisation annuelle fixée

suivant l’annexe 1 des statuts approuvés ci-dessus,

- désigne Mr François GAUTHERON, Maire, en qualité de représentant titulaire à

l’Agence afin d’y siéger lors des assemblées générales- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2020/0073 TRAVAUX RESTAURANT

Le Maire évoque les travaux en cours et futurs concernant le restaurant « chez Kafrine ».

La charpente de la pergola a été posée cet été avec l’intervention d’une entreprise spécialisée.

La terrasse a été « relookée » (petits agrandissements de la dalle après arrachage des haies) et

les barrières en bois qui en bordent la limite avec le gazon et le terrain de boules ont été

posées.

Le changement des extincteurs a été réalisé et son règlement est en attente de la décision du

Conseil : le Conseil donne son accord pour une prise en charge par la Commune.

Il reste à réaliser une entrée directe depuis la rue (pas d’âne à l’entrée nord est en madriers

bois) ainsi que la pose de quelques panneaux de séparation entre la terrasse et les accès à la

cuisine et au garage.

On peut estimer à environ 16 000 € les frais engagés par la Commune pour l’ensemble de ces

travaux, ce qui conduit à s’interroger sur leur prise en charge.

Le Maire expose que ces travaux ont été pour l’essentiel décidés par l’ancien Conseil

Municipal.

Il est clair également qu’il s’agit d’une amélioration du patrimoine bâti dont la propriété reste à la Commune.

Il évoque aussi :

- les difficultés rencontrées depuis plusieurs années avec les exploitants successifs du

restaurant

- les périodes d’inactivité qui entrainent des pertes conséquentes sur deux loyers.

Il rappelle enfin que

- le restaurant « chez Kafrine » ne se positionne pas sur le créneau de l’Escale (routier)

qui souffre beaucoup moins de la COVID … mais travaille avec de très fortes contraintes

- que l’image du restaurant consolide l’attractivité de la Commune ainsi que son image

au niveau départemental

- que le partenariat en cours de consolidation entre le Restaurant et la Commune (qui

concerne plusieurs thèmes, en plus du service - parfois assez contraignant - de « relai Poste »)

a été brutalement interrompu par la COVID

- le loyer de 450 € a été accepté sans discussion par l’exploitant au démarrage de son

bail, qu’il est visiblement calibré pour une activité normale, et qu’il est au « juste » prix du

marché …

C’est pourquoi l’idée d’une répercussion - au moins partielle - sur le loyer du coût de ces travaux, (qui n’a jamais été évoquée avec les intéressés dans le précédent mandat), est à examiner avec délicatesse … même si les exploitants s’y sont montrés ouverts, mais surpris et un peu déçus après leurs efforts réels d’insertion dans la Commune, et dans un moment particulièrement difficile pour la pérennité de l’exploitation …

Après le débat, le Conseil décide de

- terminer comme prévu les travaux de la terrasse et pergola

- réaliser le "pas d’âne" d’accès direct à la terrasse en remplacement d’un escalier (voir

les madriers chez Agro 2000 / Rouy ou BBF)

- attendre mi 2021 pour revoir l’idée d’une augmentation du loyer, qui devra être

clairement liée à une augmentation significative de chiffre d’affaires liée à la création de la

pergola.Mr Pannetrat, mandataire de Mr Thomas, n’a pas utilisé son pouvoir car ce dernier est intéressé à cette affaire.

2020/0074 LOYERS COMMERCES

Le Maire expose au Conseil les difficultés que rencontrent les deux commerces installés dans

les locaux appartenant à la Commune, laquelle leur a déjà accordé une annulation de trois

mois de loyer par délibération du 18 juin 2020 (mars à mai).

Les exploitants du restaurant ont demandé une annulation de sept mois supplémentaires de

leur loyer commercial (sans le logement attenant).

La dirigeante du Club Equestre n’a pas formulé de demande identique, mais la situation

financière de son entreprise reste très difficile, malgré les décisions courageuses qu’elle avait

prises pour faire face à la crise.

Après débat, le Conseil décide d’accorder aux deux entreprises concernées le bénéfice d’une

annulation supplémentaire de deux mois (juin et juillet) du loyer de leur commerce, soit

344,48 € / mois pour le Centre Equestre et 400 € /mois pour le restaurant.

Mr Thomas étant intéressé à cette affaire, Mr Pannetrat n’a pas utilisé son pouvoir.

2020/0075 ECOLE : RENTREE / TRAVAUX / EMPLOIS CIVIQUES / RESO

La Première Adjointe fait le point de la rentrée scolaire qui s’est passée sans difficulté, avec

un effectif total de 51 élèves, dont 14 et 20 dans les deux classes de Sougy-sur-Loire et de 17

élèves dans la classe de Druy-Parigny.

Des travaux ont pu être réalisés pendant les congés d’été (remplacement de la moquette du

2ème étage) ou dans les premiers jours de classe (verrou).

Le vidéo projecteur a été changé et deux bancs de convivialité seront installés dans la cour de

l’Ecole.

Il reste encore quelques travaux à réaliser (chauffe-eau, portail, revêtement mural entre 1er et

2ème étage, placard 2ème étage, …) qui seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

Deux jeunes « emplois civiques » sont venus renforcer l’équipe d’enseignantes ; ils assureront

notamment l’aide aux devoirs qui sera mise en place prochainement dans la salle Récréative,

tous les jours après les cours et une courte pause.

L’éveil à la musique sera mis en place comme les années précédentes dans la salle ELODIE,

avant la fin du trimestre, avec le concours de deux animatrices de RESO, une heure par

semaine pour chaque classe de Sougy.

La cantine scolaire fonctionne normalement (repas préparés par la cuisine de l’école de Saint-

Léger-des-Vignes) et le transport par bus scolaire des élèves est également assuré.

Les mesures de protection sanitaire sont appliquées rigoureusement, un soin particulier étant

apporté au nettoyage quotidien des locaux.

L’accueil des élèves à la Bibliothèque se fera par petits groupes, en alternance tous les quinze

jours, afin de mieux respecter les distances de sécurité et les gestes barrières.

Le Conseil valide les dispositions précitées et autorise l’utilisation de la salle Récréative pour

l’aide aux devoirs ainsi que la réouverture de la Bibliothèque pour l’accueil des élèves de

l’Ecole.2020/0076 COMPTE RENDU COMMISSION 'TRAVAUX"

La Commission « Travaux » n’est pas formellement constituée par des conseillers désignés

nommément. Elle se réunit périodiquement sur un ordre du jour qui comporte des dossiers

concernant les différentes commissions thématiques.

La Commission s’est réunie les 15 et 18 septembre et a évoqué les points suivants, dont

certains nécessitent une décision du Conseil Municipal :

1- Faire passer à Hugo SANDRIN les CACES et habilitations dont il a besoin (nacelles,

travaux d’électricité, achat et manipulation des produits sanitaires) avant la date de son

recrutement prévu le 01/01/2021 qui sera très certainement confirmé après une période d’essai

très satisfaisante.

2- Délivrer en attendant à Hugo SANDRIN une autorisation d’utiliser les engins et matériels

du hangar technique.

3- Insister auprès de Jacky CHAUMARD pour qu’il apporte à Jean ESCRIBANO son

assistance pour l’achèvement des travaux du mur du square.

4- Nettoyer les abords de l’affiche de l’ESCALE sur la D981.

5- Régulariser la Déclaration Préalable de travaux concernant la pergola du restaurant.

6- Replacer le coussin berlinois arraché sur la D262 (achat chez SIGNANET) avec des vis

longues spitées dans un carottage de béton réalisé par Y. DUMAS avec un matériel de

location.

7- Faire réparer et aménager les vestiaires du stade des Varennes par les cantonniers qui

procèderont seuls au nettoyage préalable sans recours à l’ESL / Rugby de St-Léger.

8- Relancer (M-J. CHABANNES) le SDMA pour mise à disposition d’une benne à gravats

au Stade des Varennes.

9- Faire le point (M-J. CHABANNES) de la végétalisation des façades de la salle des

Varennes (clématite sur ferraillage ?) et voir le problème d’un arrosage automatique.

10- Relancer l’ESL St-Léger pour obtenir le dossier technique d’un robot arrosage de

pelouse à acquérir éventuellement en 2021.

11- Faire visites à Guérigny, St-Saulge, St-Pierre-Le-Moutier, Moulins Engilbert, Saint-

Amand, pour explorer le programme de la 3ème phase du PLSV (DETR 2021 à voter avant le

15 janvier), salle de mise en forme, parcours de santé mobilier urbain, jeux d’enfants

(araignées de cordages, …), …

L’arrivée à la Commune de Hugo SANDRIN et Fabien CHARMOT permettra sans doute

d’intégrer dans le programme 2021 des interventions de contrôle, coaching, entretien,

maintenance, premier secours, surveillance des installations.

12- Voir avec le SIEEEN le 09 octobre le problème des 3 prises à installer sur l’éclairage

public à la Mouille (dans l’attente de l’enfouissement ?) pour installer les guirlandes de Noël.

13- Voir GUINOT sur l’origine des fissures apparues sur l’enrobé du tronçon test de la route

des Pierres (sécheresse été, mauvais compactage sol, ciment, dosage de l’enrobé, ... ?).

14- Organiser une campagne annuelle de curage des fossés (Yannick DUMAS et matériel de

location) ; voir auparavant la DDT (accord de la Police de l’Eau).

15- Renouveler l’autorisation de Jean ESCRIBANO pour l’achat et la manipulation de

produits sanitaires ; vérifier l’installation de stockage des produits dans le hangar technique.

18- Relancer le « Plan vert » à partir du devis VITTOZ déjà signé concernant 6

emplacements de la Commune (6 000 € hors Varennes) ; rajouter des plantations dans lecadre de l’embellissement de la Commune (ex : Place du 19 Mars) ; voir l’éventualité d’une

vacation du Cabinet paysagiste DELOUVEE à l’occasion de la réunion Centre Bourg avec le

CAUE (30/09/2020) ; intégrer la Place du 19 Mars ; si nécessaire une DM du BP 2020 sera

prise en octobre 2020 ; prévoir 3 sapins de Noël (1 grand donné par Mr le Maire Place

Marronnier et 2 petits ailleurs).

19- Organiser visite du réseau d’eau potable avec le nouveau Président du SIAEPA pour

vérifier l’inscription de ses travaux de réhabilitation (400 ml environ) ; voir aussi la réparation

de 3 bornes incendie et le remplacement éventuel d’une quatrième.

20- Véhicule communal (voir délibération ci-dessous) : dans l’attente de la livraison du

nouveau véhicule (janvier 2021) une solution alternative à l’utilisation du véhicule communal

actuel pourrait être soit l’utilisation du véhicule personnel d’un employé municipal ou d’un

élu bénévole, soit la livraison des repas par la cuisine de Saint-Léger-des-Vignes (30€ /jour X

4 jours X 6 semaines = 720 € + 250 kms X 0,4 € = 820 € (1 mois de livraison gratuite).

21- Prendre rendez-vous avec le Directeur de la Scierie BSS (point sur la mise en demeure

de la Préfecture, nettoyage des abords de la D262 près du quai ferroviaire, prolongement du

merlon, plantation de résineux, …), voir également le problème des nuisances sonores

nocturnes (émergence par rapport au bruit ambiant ? mesures récentes ? captage du son dans

l’usine ? précaution du personnel lors des manipulations d’approvisionnement du banc de

sciage, …).

22- Chantier 2 logements : le budget de l’opération est tenu malgré quelques travaux

supplémentaires.

Les évacuations des eaux pluviales et usées seront réalisées dans une tranche réalisée par la

Commune. Les branchements eau potable seront réalisés par le SIAEPA. Les raccordements

EDF et téléphone sont en cours.

Le chantier sera terminé à Noël ; la recherche de locataires pourra commencer en décembre (à

priori PLI, site Internet, réseau des élus et Associations).

23- La station de traitement a fait l’objet d’une visite de la DDT (Service de l’Eau) le

09/09/2020. Son fonctionnement est satisfaisant et les analyses en sortie des affluents sont

conformes aux normes en usage. En revanche 2 drains sur 5 de la zone de dissipation sont

colmatés (à voir avec l’Entreprise qui a réalisé les travaux). Il faudra aussi planter les saules

prévus.

24- Pergola du restaurant chez Kafrine (voir plus haut).

25- Réunion SIEEEN programmée le 09/10/2020 pour identifier la transformation du réseau

d’éclairage public en réseau « intelligent » connecté LED, qui permettrait de réduire de 50 %

la facture d’EDF.

26- Vidéosurveillance : devis en attente pour aider à réfléchir au programme à mettre en

œuvre : à priori 2 pylônes au Parc des Varennes et 1 pylône à l’Espace ELODIE. En attente

pour la Place du Marronnier et le Centre Bourg (éviter le sentiment de « flicage » de la

population, ne pas donner l’impression d’une méfiance « anti-jeunes », privilégier le dialogue

dans la zone du restaurant Kafrine, s’en tenir à la protection des équipements et bâtiments

communaux, …).

27- Voirie : 4 T d’enrobé à froid ont été mises en œuvre sur les dégradations locales

importantes du revêtement (après 4 T déjà mises en œuvre au printemps) ; 6 T de point à

temps (gravillonnage sur goudron) ont été mises en œuvre sur les dégradations légères du

revêtement ; l’arrivée d’un cantonnier supplémentaire a permis de traiter plus convenablement

les accotements.28- 3 tronçons de routes « forestières » : contact pris avec le Vice-Président du Conseil

Régional (en charge du dossier au niveau national ; visite sur le terrain prévue dans les

semaines à venir).

29- ELODIE : en attente de la dalle du futur garage (devis signé) ; maçonnerie à faire par

l’entreprise ; charpente / toiture et second œuvre à faire par les cantonniers ; kitchenette à la

place du local de rangement à faire par les cantonniers.

30- Vélo Route : explorer la réalisation d’un réseau complet (Carnat, Croix de Pierre,

Maison Rouge, Parnat, …)

31- Promenade Gour des Fontaines : visite faite sur le terrain avec la CCSN ; travail

important de nettoyage de la végétation, remplacement de la passerelle du déversoir ;

nettoyage du perré en pierre jusqu’au lavoir ; aménagement de l’Espace en bout de D262

(traitement paysagé / mobilier urbain) ; remise à plat du sentier sur l’ancien chemin de halage

longeant le mur ; création éventuelle d’un radier aval assurant le passage piétons en petite

crue.

32- Jardin du Souvenir : une demande récente mais pas urgente ; voir devis N. THAUSE

pour BP 2021.

33- FAB LAB : visite prévue à Magny-Cours pour compléter la visite déjà faite à Clamecy

et s’informer sur les équipements et le fonctionnement (bénévolat associatif).

34- Extension réseau / assainissement EU dans le secteur Carnat/Parnat/Mouille :

consultation numérique des entreprises lancée avec réponse fin octobre, pour un marché à

passer avant fin novembre, dans l’objectif d’un démarrage des travaux à la fin de 2020.

35- Création réseau assainissement secteur Tinte / le Cloitre : un avant-projet sommaire a

déjà été étudié par Nièvre Ingénierie ; il faut maintenant passer au stade de l’Avant-Projet

détaillé afin de vérifier la faisabilité d’une mini station en bord de Loire (zone inondable) ou

plus haut (pompe de relèvement ?), il faut aussi trouver une solution légère (2 mini stations)

pour les deux groupes de logements du Cloître ; donc devis à demander à Nièvre Numérique

pour une inscription au BP 2021.

Il faudra à cette occasion se poser le problème du transfert du réseau au SIAEPA,

actuellement prévu en 2022 ; le bon fonctionnement de la station et le renforcement de

l’équipe de cantonniers, ainsi que l’apport financier des 27 nouveaux logements incite à se

reposer la question ; mais le financement de l’extension Tinte / le Cloître incite par contre à

maintenir le transfert prévu …

2020/0077 AMENAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL

D. MARINGE, maître d’œuvre de la réhabilitation des deux logements, prépare une

modification des locaux de la salle du Conseil pour installer des WC PMR, ainsi qu’un bar

(avec une fermeture mobile) et une kitchenette ergonomique. Elle a chiffré à 1 700 € HT son

intervention pour fournir un dossier d’exécution des travaux permettant aux cantonniers de les

réaliser et d’approvisionner le chantier avec les équipements et mobiliers nécessaires.

Le Conseil donne son accord au montant des prestations de D. MARINGE et mandate le

Maire pour signer le contrat correspondant.

2020/0078 ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURGLe Maire évoque les aménagements en cours d’étude sur la Place du Marronnier (parking,

stationnement bus) et la Place du 19 Mars (végétalisation, stèle, …).

Il fait observer que la stabule du centre bourg, dont l’architecture et l’entretien sont de belle

qualité, n’est plus dédiée à une activité agricole, tout en occupant une place centrale

exceptionnelle au Centre Bourg.

Ce constat conduit à s’interroger sur sa vocation à long terme, à proximité immédiate de la

médiathèque et de l’Espace numérique, lesquels pourraient voir s’élargir leurs missions

(création Fab Lab, espace de co-working, visioconférence par la fibre optique, …).

On peut penser à la mise en place d’un « éco-quartier », au cœur de tous les équipements

créés par la Commune depuis de nombreuses années, valorisant les mobilités douces, mixant

quelques logements séniors (village bleu) et quelques logements jeunes autour d’une Maison

des Assistantes Maternelles (MAM).

Une réunion sur le site est prévue avec le CAUE début octobre et pourrait déboucher sur une

étude d’aménagement de l’ensemble du Centre Bourg.

Le Maire prendra contact avec le propriétaire de la stabule du Centre Bourg pour explorer la

possibilité d’une éventuelle acquisition par la Commune.

2020/0079 CENTRE RESSOURCES NUMERIQUES / THD / 5G

Le Maire évoque les conditions dans lesquelles avait été décidée en 2012/2013 la création à

Sougy d’un Centre de Ressources Numériques dans le cadre de la « nouvelle stratégie

Départementale du développement des usages numériques », qui comportait une

réorganisation du réseau de 6 cyber bases (Luzy, Magny-Cours, Lormes, la Charité, Clamecy

et Sougy).

Le Centre de Sougy devait être spécialisé dans le « médico-social », et s’inscrivait dans un

cadre départemental, permettant d’obtenir une aide de la Région (Bourgogne Numérique 2).

Ce centre, installé dans les locaux de l’Espace Numérique très moderne récemment créé et

équipé, animé par un conseiller numérique du réseau d’animations, créé par Nièvre

Numérique, et mis en place en coordination avec la CCSN, devait aider à structurer l’offre

d’accompagnement des usages et services définit sur le bassin de Decize.

S’agissant de la CCSN, les locaux en usages pour créer un espace numérique ont depuis été

affectés à d’autres fonctions, et l’évolution prévue pour la cyberbase de Sougy n’a pas eu de

suite concrète.

Depuis 2013, le programme de déploiement de la fibre optique par Nièvre Numérique s’est

accéléré en 2020 (doublement des prises en cours par SFR), avec la perspective d’un accès au

THD (très haut débit = 100 mégabits) pour Sougy-sur-Loire dès 2021 ; ceci a changé la donne

de l’accès aux usagers et services pour les particuliers comme pour les artisans, entreprises et

autoentrepreneurs (perspectives nouvelles offertes par le télétravail). Le Département et

Nièvre Numérique, avec le soutien de la Région et de l’Etat, mettent en place actuellement

une nouvelle stratégie d’accompagnement.

Dans cet esprit, la Commune de Sougy vient de renforcer son équipe municipale avec un

agent dont les compétences numériques sont effectives.

Par ailleurs, les locaux et le matériel informatique de l’Espace Numérique de Sougy (sous

réserve d’une modernisation de la salle de visio-conférence) sont toujours très performants

(bureau dédié à un animateur, création d’un FabLab, box de confidentialité, écran interactif,

caméras, installation électrique, mobilier) et permettent d’envisager dans d’excellentesconditions l’évolution de ses missions dans le contexte nouveau décrit ci-dessus (espace de

co-working, télétravail, …).

Et on peut aussi espérer une arrivée dans les années proches de la 5 G, avec ses possibilités

d’accès Internet THD sur les portables.

A ce sujet, le Maire a pris contact avec SFR pour une utilisation éventuelle du pylône du

Carnat pour la transmission future de la 5G, ce qui renforcerait particulièrement l’attractivité

de Sougy : le dossier est à l’étude chez Bouygues Télécom (partenaire dans la Nièvre de SFR)

pour la couverture 5G de la zone de Sougy-sur-Loire.

Pour toutes les raisons précitées, le Conseil donne son accord à la mise en forme d’un projet

d’évolution de l’ENP vers un Centre Intercommunal de Ressources Numériques (CIRN) à

présenter notamment dans le futur contrat de Territoire de la CCSN.

2020/0080 COLOMBARIUM

Le Conseil donne son accord à la fourniture et pose par l’Entreprise de Pompes Funèbres

Nicolas THAUSE d’un nouvel ensemble de 4 cases ou columbarium du cimetière pour un

montant de 2 780 € TTC.

2020/0081 ACHAT VEHICULE COMMUNAL / DETR

Le Maire expose au Conseil les raisons pour lesquelles il lui semble nécessaire d’accélérer la

réflexion sur l’achat d’un véhicule communal de transport "mixte" (combiné personnes /

matériel) :

- arrivée de deux nouveaux employés municipaux qui augmentent le besoin de

déplacements

- cohabitation peu satisfaisante en terme de sécurité sanitaire du transport des repas

entre la cuisine de Saint-Léger-des-Vignes et la cantine scolaire, avec le transport du matériel,

des fournitures et surtout des produits sanitaires des cantonniers

- mise en pratique de la promesse électorale de la création d’un service de transport à la

demande (très attendu par les séniors)

- possibilité de transport des élèves vers les futurs équipements sportifs du Parc des

Varennes (ou autres destinations avec l’Ecole)

- récupération au domicile des séniors pour les événements offerts à l’Espace ELODIE.

A ces raisons s’ajoute une opportunité de financement sur des reliquats DETR de 2020 qui

semblent disponibles : l’acquisition de ce véhicule pourrait être éligible s’il est totalement

électrique (et non hybride).

Le dossier est à présenter en urgence à la Préfecture et doit comporter une délibération du

Conseil Municipal.

L’Adjoint responsable des cantonniers a reçu plusieurs offres : la proposition commerciale de

la société PEUGEOT concernant un EXPERT combi standard électrique 136 CV (100 KW)

avec des batteries de 50 KWh parait la plus intéressante. Elle est assortie d’une remise

importante de 8 021,67 € et d’un bonus écologique de 5 000 €, ce qui porte son coût final

pour la Commune à 27 086,66 € HT.

Le Conseil donne son accord unanime pour que la Commune formule d’urgence auprès de la

Préfecture une demande de subvention DETR de 50 % du coût du véhicule, soit 13 543,33 €.Plan de financement :

MONTANT HT %

DEPENSES :

Achat véhicule électrique

TOTAL DEPENSES :

27 086.66 €

27 086.66 €

RESSOURCES :

D.E.T.R. :

Autre financements : autofinancement

TOTAL RESSOURCES :

13 543,33 €

13 543,33 €

27 086.66 €

2020/0082 CONTROLE BUDGETAIRE / TRESORERIE / DECISION

MODIFICATIVE

La Trésorerie s’élève à ce jour à 95 555,66 € (salaires et cotisations déduits).

Le Maire fait le point sur le contrôle budgétaire réalisé le 17/19/2020 (soit 71 % du temps

annuel) : il passe en revue les différentes lignes du Budget de Fonctionnement dont les

dépenses enregistrées s’élèvent à 44,5 % pour les charges à caractère général, 59,2 % pour les

charges de personnel et 61,8 % pour les charges de gestion courante.

Au final, les dépenses enregistrées s’élèvent à 39,2 % des dépenses budgétées, alors que les

recettes enregistrées s’élèvent à 54,8 % des recettes budgétées.

On peut donc penser que le virement de l’excédent de fonctionnement à la section

d’investissement (183 844 €) sera sensiblement confirmé en fin d’exercice.

Le Maire passe également en revue les différents programmes identifiés au Budget

d’Investissement, en évoquant pour chacun les différentes modifications qu’il semble

souhaitable d’y apporter.

En conclusion, il propose au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante, qui

s’équilibre en dépenses et recettes, afin de ne pas changer l’équilibre général des deux

Budgets (Fonctionnement et Investissement) et de maintenir également sans changement le

recours à l’emprunt voté par le Conseil précédent dans le Budget Primitif.

Une nouvelle Décision Modificative sera prise avant la fin de l’année pour intégrer un devis

en cours de préparation concernant l’embellissement de la Commune.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6233 Foires et expositions + 700 €

022 Dépenses imprévues - 700 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES103/ 2116 CIMETIERE cimetière + 2 800 €

112/2135 Multiserv. RESTAURANT immos en cours + 6 000 €

145/2031 CHAUFFERIE BOIS études + 1 000 €

160/2031 SALLE DU CONSEIL études + 2 100 €

197/2031 AMENAG. CENTRE BOURG études + 3 000 €

207/2135 CHEMINS RANDONNES instal. générales agencement + 3 000 €

210/2135 DECHETS VERTS instal. générales agencement + 1 000 €

210/2158 DECHETS VERTS autres matériels + 500 €

216/2182 TRANSPORT A LA DEMANDE matériel transport + 7 600 €

►196/2313 ACCES PMR immos en cours - 5 000 €

213/ 2313 VELOROUTE immos en cours - 3 000 €

215/ 2184 Maison Assistantes Maternelles (MAM) mobilier - 4 200 €

217/ 2188 VIDEO SURVEILLANCE autres immo. corporelles - 4 000 €

RECETTES

216/1341 TRANSPORT A LA DEMANDE DETR + 10 800 €

Le Conseil Municipal accepte cette Décision Modificative à l’unanimité.

2020/0083 REGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappelle que la mise en place d’un règlement intérieur n’est obligatoire que dans les

Communes de 1000 habitants ou plus.

De plus, dans le cas de Sougy-sur-Loire, la mise en place d’un éventuel Règlement Intérieur

ne présente pas d’intérêt évident, compte tenu de la cohérence de la nouvelle équipe

municipale. Le Conseil décide donc à l’unanimité de ne pas mettre en place de règlement

intérieur.

2020/0084 PROGRAMME VISITES COMMUNE

Le Maire rappelle aux conseillers la proposition qu’il leur a envoyée fin août d’organiser des

visites thématiques différentes sur le territoire de la commune, ses infrastructures, ses

équipements, son patrimoine, autour des quatre thèmes suivants :

- Immobilier /foncier/voirie/écarts

- Sport / loisirs

- Moyens techniques/réseaux

- Bâtiments de service

Il semble difficile d’optimiser la date des visites, en se concertant avec un groupe de 15 personnes, plus le personnel communal concerné …

Le Maire proposera donc un programme étalé jusqu’à la fin de l’année, chacun s’efforçant de participer aux visites qui l’intéressent le plus …

2020/0085 BAIL DE CHASSELe Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le bail de chasse consenti à l’association des chasseurs « L’Amicale des Iles de Maison Rouge » aux mêmes conditions que précédemment : 400 € par an, à partir du 01/09/2020 pour une durée de 9 années consécutives.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Accord du Conseil Municipal pour :

- Prendre en charge l’élagage du chêne en limite de propriété de D. Porada (rue du Buisson Prêtre) et intégrer une clause particulière dans le contrat d’assurance de la Commune pour exonérer le riverain de tout risque concernant une chute de branche.

- Prendre en charge l’abattage de deux chênes en limite de propriété de E. Janvier (Rue du Manège).

- Financer l’exposition organisée fin 2020 dans l’espace ELODIE sur la préhistoire en coordination avec le musée TAUTAVEL pour un coût de 700 € (inscrit dans la Décision Modificative).

- Envisager la création d’un mur de graffiti sur l’autocommutateur de France Télécom : accord à solliciter, contacts à prendre avec les jeunes de la Commune, Fabien CHARMOT, CAUE, …

- Donner une suite favorable à la demande d’un habitant du lotissement du Bourg

concernant une clôture remplacée par un muret (acceptée par les voisins).

- Organiser une visite sur la Commune du Sénateur P. Joly.

▪ Autres questions diverses :

- Le tarif de l’eau n’augmentera pas malgré les travaux de réhabilitation du réseau eau potable (info Journal du Centre du 24/09/2020).

- Prolongation probable des mesures sanitaires jusqu’en avril 2021 qui aura des conséquences négatives sur l’utilisation de la salle événementielle ELODIE (locations, associations, …).

- PETR : élections des nouveaux Présidents du Comité Syndical et du Conseil de Développement. Le PETR est une structure utile (thèmes transversaux, optimisation des grands équipements et infrastructures, concertation avec la société civile, point de passage incontournable pour DSIL, FNADT, contrat de ruralité, …). Voir le rapport d’activité 2019 et le « mode d’emploi » disponibles en mairie.

- CCAS :

- Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour les Communes de moins de 1500 habitants de supprimer, par voie de délibération, leur CCAS. Il rappelle que cet outil de concertation et de mise en œuvre de l’action sociale de la Commune est très utile.

Le Conseil confirme sa volonté de conserver le CCAS.

- Le Maire rappelle que, par délibération du 10/07/2020, les membres de Conseil Municipal ont décidé de fixer à 15 le nombre de membres du CCAS de la Commune : soit le Maire, 7 membres du Conseil Municipal et 7 personnes non membres du Conseil Municipal. Il leur confirme qu’il a nommé par arrêté les personnes non membres du Conseil Municipal suivantes : Mmes BACHELIER Danièle (représentante UDAF), CHEMINEAU Huguette,HARLAUT Christiane, HUBERT Monique, PORADA Liliane, ainsi que Mme REVENU Lydia, mais qu’il convient de nommer une 7ème personne intéressée pour siéger au CCAS.

Il propose aux Conseillers de lui faire part de leur suggestion éventuelle à ce sujet.

- Le Maire fait part au Conseil de la création d’un « Panier Solidaire Amognes » en partenariat avec la Banque Alimentaire de Nevers dont pourrais s’inspirer le CCAS et qui pourrait venir compléter à Sougy la participation budgétée pour les Restos du Cœur.

- GEFOCALAM : la situation financière est très préoccupante, et la nouvelle Présidente explore la possibilité d’une nouvelle gestion avec la FOL.

- CENTOCITY : cette application est proposée par Centaure Systèmes (fournisseur du panneaux lumineux d’informations) et propose une trentaine de fonctionnalités (informations et implications des citoyens) pour un coût d’achat de 3 000€ et un abonnement annuel de maintenance de 1 100€. A voir lorsque l’ergonomie initiale du PLI aura été rétablie.

- MASQUES : le Conseil Départemental de la Nièvre propose de livrer la matière première permettant de fabriquer 23 000 masques pour les 7 676 collégiens du Département. Candidature spontanée pour la fabrication bénévole (couture) de Huguette CHEMINEAU (à voir avec Loisirs et Amitié).

- DIOCESE : document disponibles en Mairie sur le régime juridique des églises communales.

- CANDIDATURE : Mme Bouchra GRANGERAI cherche un emploi sur la commune.

- CSCP (Centre Socio Culturel des Platanes) : voir avec la Directrice une présentation de ses activités à une prochaine réunion du Conseil. Pour info : départ prochain de l’ancienne Présidente.

- AMENDES DE POLICE : voir l’identification d’un projet de sécurité routière pour subvention à demander.

- FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : en attente d’une notification de la Communauté Commune Sud Nivernais (solde positif de 3 990€ pour Sougy-sur-Loire).

- CASSE CARNAT : voir propriétaire du terrain et retrouver les propriétaires des véhicules abandonnés.

- LITIGE LENHARTOVA : mandat du solde dû à accélérer (délibération prise par l’ancien Conseil).

- QUALITE EAU POTABLE : elle est conforme d’après l’ARS aux exigences mais « fortement agressive » (équilibre calcocarbonique).

- LITIGES VOISINAGE : à suivre ! Poussière d’engin agricole, aboiements chien, feuilles et branches sur toiture, chiens vagabonds, … avec des méditions difficiles…

- CHIEN SOUMIS A AUTORISATION : achat en cours d’un jeune chiot « American Staff Terrier » dont le propriétaire sera très vigilant sur un dressage « convivial ».

- HISTOIRE VILLAGE : partenariat en cours entre le propriétaire du château de Bateau (prestation d’une historienne) et la Médiathèque pour travailler sur une histoire de Sougy-sur- Loire.

- DELOCALISATION DU CONSEIL : probabilité (en cours de décision) de tenir les réunions dans la salle ELODIE jusqu’en avril 2021.

- UAMN : réunion tenue le 18 septembre :

- désignation de tous les délégués- intervention de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, nouvelle structure gouvernementale pour « mettre un coin de ruralité dans les politiques nationales ».

- PREFECTURE / REUNION MAIRES : voir en Mairie le document établi par la Préfecture pour expliciter aux nouveaux élus le fonctionnement des services de l’Etat dans le département.

- CHANGEMENT HORAIRE ECLAIRAGE PUBLIC : à voir pour certains secteurs, en fonction des possibilités liées au futur réseau connecté LED.

- MAM : en attente de la disponibilité des nouvelles Assistantes Maternelles (dossiers en cours d’instruction au Département).

- RESO : réunion à programmer avec l’Ecole pour définir le programme 2020/2021, et revoir l’opportunité d’une chorale intergénérationnelle.

- DEPOT SAUVAGE STANKIEWIEZ :

- contact pris avec la famille

- débarras prévu dans un délai de 6 mois

- vigilance sur l’importance de l’évacuation qui doit être totale.

- EOLIENNE : visite prochaine de l’opérateur RWE / à priori pas de suite compte tenu du bilan dissuasif de ces installations de plus en plus évident (coût, rendement, importation de matériel, etc…).

- LITIGE ROYAL RABAT : conclusions de notre avocat revues par le Maire.

- DESSERTE FONDS DE JARDIN OUCHE POULET : pas d’intervention de la Commune, négociation directe en cours entre E. BARTHELEMY et D. PORDA / M. CAYRE.

- CHEMIN CERISE : voir implantation de 2 bornes sur D981, mais il y a peu de chance car le chemin est privé.

- AIDE CAF NUMERIQUE : la 1ère Adjointe prendra contact.

- COVOITURAGE : le 4ème Adjoint prendra contact avec ATCHOUM.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 01h00, le samedi 26/10/2020.

Délibérations numérotées 2020 / 0061 à 2020/ 0085.

Mr GAUTHERON François Mme BLOT Séverine

Mr BLANLUET Christophe Mr TRITKI El Mostafa

Mr REVENU Bruno Mr ROGUE Vincent

Mr DUMAS Yannick Mr PANNETRAT JackyMr GAGNAUD Christophe Mme BOUAOUIT Geneviève

Mme CHABANNES Marie José