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Déliberation - 24F19 deliberations
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 24F19 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
APTE
Envoyé
en
préfecture
le
ARE
de
80,
.
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2098)
"
Département
du
Puy-de-Dôme
"
a
(
b
"
n
\%
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
N
Pur
D
: +
Canton
de
Billom
-
À
Commune
de
BOUZEL
ke
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
12,06.2024
Séance
du
19.06.2024
Le
19
juin
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie ;
Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusé(e)s
: M.
de
FONTENAY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MILLE
Marielle)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
Thème
: 3.1
-
Acquisitions
24F19_02 N°
-02-/2024
;
Portage
foncier
par
l'EPF
Auvergne
sur
parcelle
à
réqulariser
place
du
FoyerMadame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d’une
situation
de
fait,
à
savoir
:
une
partie
(d'environ
35m2)
de
la
place
publique
sise
Rue
du
Foyer
appartient
à
un
propriétaire
privé.
Il
convient
de
régulariser
cette
situation
au
niveau
juridique
en
achetant
la
surface
correspondant
à
cette
emprise.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
dudit
code.
Madame
le
Maire
informe
qu'une
convention
de
portage
fixant
les
conditions
particulières
de
l'opération
devra
être
conclue
entre
la
commune
et
l’EPF
Auvergne
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
A
cet
effet,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter,
pour
ce
projet,
un
portage
par
l'EPF
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
le
bien
correspondant
à
la
commune.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la valeur
vénale
de
cet
immeuble
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à
défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l'EPF
Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
…
Publié le?
L
JUIN
7024
ID
: 063-216300491-20240619-24F19
02-DE
-_
d'autoriser
l’'EPF
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable,
pour
le
compte
de
la
Commune,
une
partie
de
la
parcelle
€
0167
(environ
35
m2?)
sise
dans
l'emprise
de
la
place
située
rue
du
Foyer,
-_
de
confier
le
portage
foncier
de
la
parcelle
à
l'EPF
Auvergne,
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
et,
à
postériori,
la
convention
de
gardiennage
visée
aux
conditions
particulières.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24F19_02
11
11
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
20
juin
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le "yG
ue 80
Reçu
en
préfecture
le
21/0,
ir
Publié
le
1
k
Jui
qe
ID
: 063-216300491-202
9-24F19
0
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
RS + er sf,
Uy-de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
12.06,2024
Séance
du
19.06.2024.
Le
19
juin
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusé(e)s:
M.
de
FONTENAY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MILLE
Marielle)
;;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DÉLARBRE
Christian)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Était
absent :
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Nathalie
Thème
: 1.1
-
marchés
publics
24F19_03 N°
-03-/2024
:
Travaux
de
voirie
Aménagement
rue
de
Courcour
-
rue
Traversière
-
Impasse
de
la
Forge
-
Impasse
Traversière
-
rue
du
Coin
Phase
4:
choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
voirie
Dans
la
continuité
des
travaux
déjà
réalisés,
la
Municipalité
souhaite
entreprendre
les
travaux
de
voirie
_
Aménagement
rue
de
Courcour
-
rue
Traversière
-
impasse
de
la
Forge
-
impasse
Traversière
-
rue
du
Coin
_
Phase
4.
Vu
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
-DCE-
établis
pour
ce
projet
par
LMP
-
Lise
Marchal
Paysage
;
fixant
le
calendrier
prévisionnel
et
les
critères
de
jugement
des
offres
qui
seront
examinés
dans
l’ordre
décroissant
suivant
:
-
Coût
des
prestations
(60%)
-
Valeur
technique
(40%)
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
06-05-2024
sur
la
plateforme
référencée
par
Centre
France
Communication,
E-marchespublics.com
;
pour
un
dépôt
des
offres
au
plus
tard
le
07-06-2024
avant
12h00
;
La
commission
compétente
s’est
réunie
à
deux
reprises
: le
10-06-2024
(ouverture
des
plis)
et
le
19-06-2024
(analyse
des
offres
et
choix
de
l’entreprise
à
proposer
au
conseil
municipal).
En
définitive,
sur
la
base
des
tableaux
d'analyse
établis
par
la
maitrise
d'œuvre
et
selon
les
critères
de
sélection
prédéfinis
au
cahier
des
charges,
la
commission
propose
de
retenir
l'offre
qui
a
obtenu
le
meilleur
classement,
comme
suit
:
Lot
voirie
(4
offres)
:
L'offre
de
la
société
COLAS
France
Etablissement
de
Gerzat
est
classée
n°1,
soit
un
montant
HT
de
249
753,37
€
réparti
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Pubiéle
4
JUIN
2024
.pour
la
solution
de
base
:
229
640,37
€
HT
;
ID
: 063-216300491-20240619-24F19_03-DE
.pour
l'option
proposée
(plus-value
bordure
granit
pleine
masse)
: 20
113,00
€
HT.
Compte
tenu
des
résultats
de
la
consultation,
la
commission
propose
de
faire
le
choix
d'inclure
au
marché
de
travaux
l'option
proposée
pour
le
lot
voirie
«
plus-value
bordure
granit
pleine
masse
».
Ouï
le
rapport
du
Maire
sur
l'analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d'œuvre,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
de
retenir
l'offre
qui
a
obtenu
le
meilleur
classement
comme
rappelé
ci-dessus
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
__
Aménagement
rue
de
Courcour
-
rue
Traversière
-
impasse
de
la
Forge
-
impasse
Traversière
-
rue
du
Coin
_
Phase
4
;
-
de
notifier
le
marché
à
l'entreprise
COLAS
sous
réserve
que
les
financements
attendus
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
par
le
SIAREC
soient
obtenus
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
à
réaliser
sur
cette
emprise
;
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
et
toutes
les
pièces
afférentes,
sous
respect
du
point
ci-dessus.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
en
section
d'investissement,
imputation
budgétaire
n°231
-
opération
10159.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24F19
03
11
Li
O
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
20
juin
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
RE
ae
Bd,
|
,
à
Reçu
en
préfecture
le
y
ps
Ein
Département
du
Puy-de-Dôme
>
A
ublié
le
1
À
JU
IN:
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
ID
: 063-216300491
-2024064
-24F
19
04-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
12.06.2024
Séance
du
19.06.2024
Le
19
juin
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle.
Etaient
excusé(e)s
: M.
de
FONTENAY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MILLE
Marielle)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
Thème
: 7.1
- décisions
budgétaires
24F19_ 04 N°
-04-/2024
:
Proposition
de
protection
du
bâtiment
du
Service
Technique
Suite
à
l’effraction
survenue
fin
janvier
2024
sur
le
bâtiment
du
Service
Technique
et
aux
premiers
travaux
de
sécurisation
effectués
par
l’entreprise
BATI
POSE.
Considérant
la
nécessité
de
compléter
les
dispositifs
mis
en
œuvre.
Vu
la
proposition
de
SPARA
Protection,
filiale
de
GROUPAMA
pour
l'installation
d’un
système
de
détection
intrusion
avec
services
associés
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
retient
l'offre
détaillée
ci-après
et
valide
les
opérations
suivantes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
;
-
précise
que
les
règlements
se
feront
à
réception
des
factures
:
>Imputation
budgétaire
n°2158
__
opération
ONA
_
section
investissement
SPARA
Protection
: frais
d'installation
d'un
système
d'alarme
pour
149
€
HT ;
>Imputation
budgétaire
n°622
_
section
fonctionnement
SPARA
Protection
: abonnement
mensuel
pour
55,80
€
HT.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24F19
04
11
Li
O0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
20
juin
2024.
ri
46
Bi
La
présente
délibération
peut
faire
‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adminiètrati
-de{
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmissio
‘|
Pré
cture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
210620,
Bd;
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Département
du
Puy-de-Dôme
pubiéle
74
JU}
NE
ss
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID :
063-216300491
20261
24F
19.
Canton
de
Billom
”
Commune
de
BOUZEL
Ve
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date
de
convocation
12-06-2024
Séance
du
19-06-2024
Le
19
juin
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusé(e)s
: M.
de
FONTENAY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MILLE
Marielle)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
LALANDE
Mireille
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Nathalie
Thème
: 5.7.
Intercommunalité
24F19_05 N°
-05-/2024
-
Demande
d'adhésion
des
communes
d'EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
et
de
REIGNAT
au
SIAREC
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
compter
du
01/01/2025 Madame
le
Maire
précise
que
les
communes
d'EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
(par
délibération
du
16
mai
2024)
et
de
REIGNAT
(par
délibération
du
22
décembre
2023)
ont
demandé
leur
adhésion
au
SIAREC
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
compter
du
1® janvier
2025.
Les
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIAREC,
lors
de
la
réunion
du
12
juin
2024,
ont
approuvé
ces
adhésions
et
validé
la
modification
de
l'annexe
à
l’article
2
des
statuts
en
intégrant
les
communes
d'EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
et
de
REIGNAT
en
compétence
Assainissement
Collectif. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SIAREC,
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'approuver
les
demandes
d'adhésion
des
communes
d'EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
et
de
REIGNAT
au
SIAREC
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
la
modification
de
l'annexe
à
l'article
2
des
statuts
;
-
de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
à
Mme
Le
Maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24F19_05
11
11
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
20
juin
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
| ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
ENT
Sue.
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmissio
ture.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé en préfecture le 21/08/2024
SUy,,
,
«
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Département
du
Puy-de-Dôme
Puiéte
7 | JUNE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID : 063-218300491-20240619-24F19
06.
Canton
de
Billom
te
Commune
de
BOUZEL
Læ
JF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
12.06.2024
Séance
du
19.06.2024
Le
19
juin
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle.
Étaient
excusé(e)s
: M.
de
FONTENAY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MILLE
Marielle)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
LALANDE
Mireille
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
?
Christian)
;
M.
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent : .
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Nathalie
Thème
: 7.1
- décisions
budgétaires
24F19_06 N°
-06-/2024
:
Organisation
des
festivités
de
septembre
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
des
modalités
de
l’organisation
du
vide-
greniers
prévu
le
15
septembre
2024
sur
la
commune
(gratuité
du
droit
de
place
4ml
pour
tous,
absence
de
réservation,
consignes
de
sécurité
dans
le
cadre
de
Vigipirate,
etc.).
Les
habitants
de
BOUZEL
seront
prioritaires
sur
les
emplacements
avec
une
installation
avant
7
heure
et
seules
les
associations
communales
auront
le
droit
de
tenir
des
stands
de
restauration/buvette,
les
autres
stands
éventuels
de
ce
type
devront
être
soumis
à
l'autorisation
des
organisateurs.
Parallèlement,
la
Commission
des
Festivités
organise
une
exposition
d'œuvres
réalisées
par
des
artistes
locaux
les
14
et
15
septembre
2024
au
Foyer
Rural
et
à
l'Eglise.
Le
vernissage
aura
lieu
le
samedi
14
septembre
2024
à
18
heures.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24F19
06
11
ii
O0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
20
juin
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,