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Arrêté - 99 AR ARRETE 14 2026 1
Procès Verbal - 99 DE rehabilitation reseaux assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE rehabilitation reseaux assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260605-056-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
DEPARTEMENT HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE
CANTON DE FIUMORBU CASTELLU
Date de la convocation :26/05/2026
Nombre de Conseillers
En exercice à
Présents... … 10
Ayant donné pouvoir. 01
Votants. 11
Absents 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juin 2026
L'an deux mil vingt-six le cinq du mois de juin à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI Jean-
Noël
Présents : M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme DOMINICI Mariella M FRANCESCHI
Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique, Mme SANTELLI Marie-
Reine, M SANTONI Guillaume , M SANTONI Michel
Absents ayant donné pouvoir : Mme CASANOVA Isabelle à Mme MANENTI Eliane
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du code Général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ;
Madame Mariella DOMINICI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Objet: REHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE - REDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITES
Certifié xÉCUtOIrE
compte tenu dE, thahéanissjoÿ
en sous -p Lane D ET
[CSS F5 es CA
Et de l'Affidh %
Le Maire dépose sur le bureau dans le cadre de l'opération citée en objet, une étude
d’Avant-Projet dressée par le Bureau d'Etudes Techniques POZZO DI BORGO dont le
montant s'élève à la somme de 635 000,00 EUROS HT et 711 020,00 EUROS TTC se
répartissant comme suit :
Euros
Estimation prévisionnelle 474 495,00 €
Honoraires Maîtrise d'œuvre 55 000,00 €]
Missions complémentaires 70 200,00 €.
Aléas et Imprévus 35 305,00 €
Dépense subventionnable 635 000,00 €
TVA10% 50 980,00€
TVA20% 25 040,00€]
T
0
T 711 020,00 €
A
L Il demande au Conseil de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la
réalisation de ces travaux.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
subventions % Euros
La Collectivité de Corse 90 571 500,00 €
L'agence de l'eau
Part Contribution de la commune y compris TVA 10 139 520,00 €
TOTAL 711 020,00 €
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Approuve dans toute sa teneur l'Etude d’Avant-Projet dressée par le Bureau d'Etudes Techniques
POZZO DI BORGO
s'élevant à la somme de 635 000,00 EUROSHT et 711 020,00 EUROS TTC se répartissant comme suit :
Euros
Estimation prévisionnelle 474 495,00 €
Honoraires Maîtrise d'œuvre 55 000,00 €
Missions complémentaires 70 200,00 €
Aléas et Imprévus 35 305,00 €
Dépense subventionnable 635 000,00 €
TVA10% 50 980,00€|
TVA20% 25 040,00€|
TOTAL 711 020,00 €
Approuve le projet de plan de financement qui lui est soumis.
. Sollicite de :
- La Collectivité de corse,
- L'agence de l’eau (AERMC).
L'inscription à un plus prochain programme d'investissement et l'octroi des subventions détaillées ci-après :
Subventions % Euros
La Collectivité de Corse 90 571 500,00 €
L'agence de l'eau
Part Contribution de la commune y compris TVA 10 139 520,00 €
TOTAL 711 020,00 €
Prend l'engagement de réaliser par voie d'emprunt ou sur fonds disponibles, sa part contributive déductions
faites des subventions ou allégements qui lui seront accordés.
Pour Extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI