Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 16 02
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 25 09
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 28 06
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 06 11
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 22 03
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 27 03
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 14 no
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 21 11
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 04 2026
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt six, le douze février, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 5 février 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND (à partir du point n°III), M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, Mme Aurélie MELOCCO, M. Ronan VILLETTE, M. Alexis MARECHAL, M. Thomas LABRUSSE (jusqu’au point n°2026-008), Mme Elise LE GUELLAUD, M. Rémy GOURDIN, M. Hervé BALLE, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Anthony MARTINS, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Sabine PATOUX, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Monika KARBOWSKA (à partir du point n°III)
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Thomas LABRUSSE (jusqu’au point n°2026-008) - M. Nicolas DOISNEAU : pouvoir à M. Ronan VILLETTE - M. Thomas LABRUSSE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL (à partir du point n°2026-009) - Mme Corinne BOUVET : pouvoir à Mme Véronique SALI-ORLIANGE
Absent(es) excusé(es) :
- Viviane HAOND (jusqu’au point n°II)
- Mme Sylvie FLORENTIN (à partir du point n°2026-009)
- M. Maxime MAHIEU
- Mme Monika KARBOWSKA (jusqu’au point n°II)
Le quorum étant atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
° ° ° °
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2026-001 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de solidarité à la commune d'OUREM suite à la tempête Kristin,
2026-002 - Attribution de subvention pour le projet Opéra de l'école élémentaire Salmon - Année 2026, 2026-003 - Attribution de subvention au CCAS - Année 2026,
2026-004 - Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2026,
2026-005 - Rapport de situation en matière d'égalité Femmes/Hommes en 2025, 2026-006 - Indemnités perçues par les élus en 2025,
2026-007 - Bilan des RAPO 2025,
2026-008 - Avenant n°5 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes et établissements membres et le SMITDUVM,
2026-009 - Cession après enchères d'un logement du patrimoine Ville - référence cadastrale AL 877 - lot de copropriété 746 - 9 résidence des chênes,
2026-010 - Cession après enchères d'un logement du patrimoine Ville - référence cadastrale AL 877 - lots de copropriété 680 et 162 - 14 résidence des Chênes,
2026-011 - Cession après enchères d'un logement du patrimoine Ville - référence cadastrale AL 877 - lots de copropriété 739 et 246 - 10 résidence des Chênes,
2026-012 - Cession après enchères d'un logement du patrimoine Ville - référence cadastrale AL 877 - lots de copropriété 803-837-91 et 153 – 8 résidence des Chênes,
2026-013 - Approbation du Contrat Local de Santé,
2026-014 - Tableau des effectifs - Création de postes,
Questions diverses.
° ° ° °
Après appel nominal, au cours duquel Monsieur le Maire présente la liste des excusés et des pouvoirs, et le quorum ayant été constaté, le Conseil municipal est ouvert à 19h00.
Monique GUERMONPREZ est désignée comme secrétaire de séance.
° ° ° °
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025 est approuvé par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme LEMAIRE).
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 qui, sans observation, est approuvé.
° ° ° °
2 III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste des décisions du Maire prises entre le 09 décembre 2025 et le 03 février 2026 : *N°2025-205 : Attribution d'une bourse d'études à un étudiant plesséen pour un séjour Erasmus+ ; *N°2025-206 : Contrat d'assitance et de conseil permanent en assurance pour la Ville avec le Cabinet AFC CONSULTANTS ;
*N°2025-207 : Annulation du bail précaire avec la Société MES 4 MOMENTS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 15 au 21 décembre 2025 ;
*N°2025-208 : Bail précaire avec la Société SIMPLES CAPRICES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 05 au 11 janvier 2026 ;
*N°2025-209 : Bail précaire avec la Société SLIMBLISS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 05 au 11 janvier 2026 ;
*N°2025-210 : Bail précaire avec la Société TIM ET NAT pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 janvier 2026 ;
*N°2025-211 : Bail précaire avec la Société PRENDRE SON PIED pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 janvier 2026 ;
*N°2025-212 : Bail précaire avec la Société LE LOUP ET L'AGNEAU pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 janvier 2026 ;
*N°2025-213 : Bail précaire avec la Société HISTOIRE DE CHINER pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 janvier 2026 ;
*N°2025-214 : Bail précaire avec la Société GUILLONNET pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 au 1er février 2026 ;
*N°2025-215 : Convention de mise à disposition de locaux entre l'Association l'Escale et la ville du Plessis-Trévise ;
*N°2025-216 : Désignation de la AARPI EDGAR AVOCATS pour défendre les intérêts de la ville dans le cadre d'un contentieux relatif à la non reconduction d'un CDD de droit public ; *N°2025-217 : Mapa 25-09 : extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°9 : peintures intérieures et revêtement de sol - avenant n°1 ;
*N°2025-218 : Mapa 25-02 : travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Mairie - avenant n°1 ; *N°2026-001 : Contrat n°C26-01 : Contrôle technique du parc automobile de la Ville et du CCAS avec l'Entreprise LE PLESSIS CONTRÔLE ;
*N°2026-002 : MAPA 25 22 - Travaux de désamiantage et de démolition de l'école maternelle Charcot avec la Société KLC ENVIRONNEMENT ;
*N°2026-003 : AOO 24-04 - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot - avenant n°1
*N°2026-004 : Annulation de la décision n°2025-210 relative à la signature d'un bail avec la Société TIM ET NAT pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 janvier 2026 ; *N°2026-005 : Bail précaire avec la Société LES AUDACIEUSES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 janvier 2026 ;
*N°2026-006 : Contrat de prestation avec le Centre Pleine Nature de Torchamp mini-séjour 11/15 ans du 03 au 07 août 2026 ;
*N°2026-007 : Contrat relatif à la maintenance des disconnecteurs de la ville - Avenant n°1 ; *N°2026-008 : Contrat de services et de maintenance du système de gestion du stationnement à temps partagé et à durée limitée ;
*N°2026-009 : Bail précaire avec la Société DUO MATCHA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 02 au 08 février 2026 ;
*N°2026-010 : Bail précaire avec la Société CRYSTAL BIJOUX pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 février 2026 ;
*N°2026-011 : Bail précaire avec la Société CANDELNIA BOUGIES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 février 2026 ;
3 *N°2026-012 : Bail précaire avec la Société TENDANCE NATURELLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 16 au 22 février 2026 ;
*N°2026-013 : Bail précaire avec la Société TIERCELIN pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 16 au 22 février 2026 ;
*N°2026-014 : Bail précaire avec la Société NEAJ pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 23 février au 1er mars 2026 ;
*N°2026-015 : Bail précaire avec la Société ESTHER JEWELLERY pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 23 février au 1er mars 2026.
Liste des marchés conclus entre le 02 décembre 2025 et le 02 février 2026 : *N°25-22 : Marché de travaux de désamiantage et de démolition dans l’école maternelle Charcot – Attributaire : Société KLC ENVIRONNEMENT ;
*N°25-19 : Marché de fournitures de produits infantiles – Attributaire : Société RIVADIS ; *N°25-12 : Marché de service d’exploitation des installations thermiques – Attributaire : Société IDEX ENERGIES ;
*N°25-21 : Marché de service de location d’autocars avec chauffeur
- Lot n°1 ‘Transports scolaires réguliers et jeux du Val-de-Marne’ – Attributaire : Sociétés WAYDEV TRAVEL SARL (mandataire) et LOSAY VOYAGES ;
- Lot n°2 : ‘Transports scolaires réguliers et jeux du Val-de-Marne’ – Attributaire : Sociétés WAYDEV TRAVEL SARL (mandataire) et LOSAY VOYAGES ;
*N°25-23 : Marché de prestations de services d’assurance ‘Risques statutaires’ – Attributaire : Société DIOT SIACI (courtier représentant la compagnie GROUPAMA PARIS VAL-DE-LOIRE) ; *N°25-02 : Avenant au marché de travaux d’aménagement de l’extension du Parc de la Mairie – Attributaire : L’UNION DES COMPAGNONS PAVEURS UCP et son co-traitant France ENVIRONNEMENT ;
*N°25-09 : Avenant au Mapa 25-09 ‘Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l’école Marbeau – Lot n°9 ‘Peintures intérieures et revêtement de sol’ – Attributaire : Société HAYET ; *N°24-04 : Avenant au marché de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension (classes et réfectoire) et pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot – Attributaire SARL EA+LLA ARCHITECTES (en groupement conjoint avec les entreprises SARL LAMALLE INGENIERIE et SARL WOR INGENIERIE).
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sabine PATOUX souhaite remercier les élus municipaux, quelle que soit leur sensibilité politique, en ce début d’ultime séance du mandat 2020-2026. Selon elle, s’il s’agit de l’un des plus beaux mandats, il n’en demeure pas moins lourd au quotidien et parfois éprouvant, particulièrement dans le contexte post- Covid et à l’ère des réseaux sociaux. Elle remercie donc les élus concernés pour leur courage et leur constance.
S’agissant de la liste des décisions et des marchés, elle demande des explications concernant l’extension du parc de la mairie, où apparaît une plaque dénommée « Frêche ». Elle précise avoir constaté la présence de cette plaque avec étonnement car il s’agirait du nom de l’ancien propriétaire de l’une des parcelles qui aurait été condamnée pour des faits de violences conjugales ayant conduit à une détention en prison.
4 Monsieur le Maire indique que cette mention a été apposée car il s’agit d’une famille plesséenne de longue date et d’une propriété bien connue des Plesséens.
Mirabelle LEMAIRE intervient tout d’abord concernant l’attribution d’une bourse d’étude à un étudiant plesséen dans le cadre d’un séjour Erasmus+. Elle sollicite des précisions sur le montant, le caractère récurrent ou ponctuel de l’aide, les critères d’attribution, ainsi que sur le type d’études poursuivies et le pays de destination. Elle revient ensuite sur la décision n°2025-217 relative à l’extension et à la rénovation énergétique de l’école Marbeau et s’interroge sur l’intégration des peintures et du revêtement de sol dans ces travaux.
Monsieur le Maire répond que la bourse s’élève à 500€ et est versée en une seule fois, conformément à la délibération du 14 novembre 2024. Il précise que le bénéficiaire est un étudiant en deuxième année de DUT Techniques de Commercialisation à l’université Gustave Eiffel, qui effectuera un semestre à l’université de Vilnius.
Alain TEXIER précise que le terme « Mapa » désigne l’ensemble des travaux du réfectoire de l'école Marbeau, comprenant également la peinture intérieure et les revêtements de sol.
Alain PHILIPPET indique que, dans la liste des décisions, figure la convention de mise à disposition de locaux entre l’association L’Escale et la ville du Plessis-Trévise. Il souhaite donc savoir si des locaux ont été trouvés pour cette association, comme cela avait été évoqué lors d’un précédent Conseil municipal.
Monsieur le Maire confirme la mise à disposition gratuitement d’un local situé à l’arrière du Château des Tourelles. Il espère que les activités de l'association pourront reprendre dans de bonnes conditions.
Mirabelle LEMAIRE fait remarquer que le marché n°25-19 du 2 décembre 2025 concerne la fourniture de produits infantiles par la société Rivadis et souhaite savoir de quel type il s’agit.
Monsieur le Maire répond que Rivadis fournit des couches et du lait.
Mirabelle LEMAIRE espère qu’il s’agit de couches lavables, qu’elle juge efficaces et beaucoup moins polluantes.
° ° ° °
2026-001 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À 2026-001 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À LA COMMUNE D'OUREM SUITE À LA TEMPÊTE KRISTIN LA COMMUNE D'OUREM SUITE À LA TEMPÊTE KRISTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
33 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et suivants relatifs à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération décentralisée ;
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
5 CONSIDÉRANT que la tempête Kristin, survenue les 27 et 28 janvier 2026, a causé d’importants dégâts matériels et humains au centre du Portugal ;
CONSIDÉRANT que la commune d’OUREM avec laquelle est jumelée LE PLESSIS-TREVISE a connu d’importantes dégradations en matière d’infrastructures publiques, de logements, de réseaux, et équipements essentiels à la vie locale ;
CONSIDÉRANT que cette situation constitue une catastrophe naturelle exceptionnelle appelant un élan de solidarité internationale ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales françaises sont autorisées à conduire des actions de solidarité internationale et d’aide humanitaire d’urgence, y compris en l’absence de convention préalable, lorsque les circonstances l’exigent ;
CONSIDÉRANT que la commune du PLESSIS-TREVISE souhaite exprimer sa solidarité envers la population de la commune d’OUREM, conformément aux valeurs humanistes et de solidarité qu’elle promeut et des liens culturels qu’elle entretient avec elle dans le cadre de son jumelage ;
CONSIDÉRANT que cette aide présente un intérêt public local et s’inscrit dans une démarche de solidarité internationale ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : Il est attribué une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 20.000€ à la commune d’OUREM au Portugal, afin de contribuer aux actions de secours, de réparation et de reconstruction consécutives à la tempête Kristin ;
Article 2 : Cette subvention est exclusivement destinée à des actions à caractère humanitaire et d’urgence liées aux conséquences de la tempête Kristin ;
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026, chapitre 65 ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La tempête Kristin survenue les 27 et 28 janvier 2026 qui a causé 5 morts a laissé place au chaos dans le centre du Portugal ; le district de Leira mais aussi ceux de Santarem, Coinbra, Castelo Branco et Portalalegre ont été touchés. Les toitures ont été arrachées, les pylônes électriques endommagés privant d’abord 400 000 personnes d’électricité redescendu à 200 000 quatre jours après.
Ourem, ville jumelle du Plessis-Trévise a également été touchée avec ses habitants.
6 Pour exprimer notre solidarité à l’égard de notre ville jumelle, OUREM, très fortement sinistrée à la suite de cette tempête, Monsieur le Maire propose de lui allouer une subvention exceptionnelle de solidarité de 20.000€. Cette subvention est destinée exclusivement à des actions à caractère humanitaire et d’urgence liées aux conséquences de la tempête Kristin.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire précise que la tempête Kristin survenue les 27 et 28 janvier 2026 qui a causé 5 morts a laissé place au chaos dans le centre du Portugal. Le district de Leira mais aussi ceux de Santarem, Coimbra, Castelo Branco et Portalegre ont été touchés. Les toitures ont été arrachées, les pylônes électriques endommagés privant d’abord 400 000 personnes d’électricité redescendu à 200 000 quatre jours après. Ourém, ville jumelle du Plessis-Trévise a également été touchée avec ses habitants. Pour témoigner de la solidarité de la commune, il propose d’allouer à Ourém une subvention exceptionnelle de 20 000€, destinée exclusivement à des actions humanitaires et d’urgence liées aux conséquences de la tempête Kristin.
Monsieur le Maire lit ensuite un message adressé au Conseil municipal par les homologues portugais :
« Cher Monsieur le Maire Didier Dousset,
Très chers Plesséens et Plesséennes,
Au nom du Maire d’Ourém, Luís Miguel Albuquerque, et en celui de toute la population, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude pour votre soutien et votre geste solidaire suite aux conséquences catastrophiques du passage de la tempête Kristin, qui a touché notre commune et le centre du Portugal le 28 janvier dernier. Sur le territoire de la commune d’Ourém, plus de 10 000 maisons individuelles ont vu leurs toits fortement endommagés, des centaines d’entreprises ont subi de lourds dégâts dans leurs installations et équipements, et une grande partie de notre couvert forestier a été détruite. S’y ajoutent des dommages importants aux équipements municipaux, à la signalisation routière et aux infrastructures de communication et de distribution de l’électricité. Dans cette épreuve terrible, vos pensées chaleureuses et votre appui financier généreux représentent une aide précieuse et un réconfort inestimable pour les habitants, leur permettant de traverser ces moments de grande difficulté. Votre solidarité nous rappelle combien l’amitié et le partenariat entre nos deux communes sont précieux ».
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de moments particulièrement difficiles pour la commune d’Ourém. Il précise que la commune participera également, en collaboration avec des associations, à l’envoi de matériaux si nécessaire.
Sabine PATOUX souligne que la ville d’Ourém subit des dégâts d’une ampleur inédite à la suite de la tempête Kristin : les bâtiments publics et de nombreuses habitations ont été sévèrement touchés, de nombreuses toitures ont été arrachées, exposant l’intérieur des bâtiments aux intempéries, et notamment aux pluies torrentielles qui ont persisté pendant plusieurs jours. Elle ajoute qu’il existe une pénurie de matériaux et que les entreprises locales sont surchargées.
Elle précise également que de nombreuses routes restent impraticables, inondées ou affectées par des glissements de terrain, et que l’eau, l’électricité et les communications ont été coupées. 3 500 foyers et près de 5 000 personnes sont toujours privés d’électricité et certaines personnes demeurent isolées dans leurs habitations endommagées.
Selon elle, il faudra des mois, voire des années, pour effectuer les réparations nécessaires et se remettre de cette catastrophe, tant sur le plan humain que matériel. Elle estime que, si le jumelage et l’amitié avec les villes jumelées ont un sens, celui-ci réside dans l’entraide, la solidarité et l’assistance pour surmonter une telle situation.
7 Madame PATOUX juge insuffisante la subvention proposée au regard de l’ampleur des besoins et indique que cette somme représente moins de 1% de celle consacrée à l’extension du parc de l’Hôtel de Ville. Elle souligne que les travaux d’urgence pour sécuriser les toitures et mettre les bâtiments hors d’eau sont particulièrement importants. Elle propose donc d’augmenter la subvention destinée à Ourém à 30 000€.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville soutiendra Ourém par d’autres moyens également si nécessaire.
Marie-José ORFAO souhaite remercier la Ville pour le geste de solidarité exceptionnelle décidé en faveur de la ville jumelle Ourém, durement frappée par la tempête Kristin. Elle estime que le don de 20 000€ voté par le Conseil municipal incarne des valeurs de fraternité, d’amitié entre les peuples et de fidélité au lien de jumelage unissant les deux communes. Face aux dégâts importants et aux épreuves traversées par les habitants d’Ourém, elle considère que ce soutien constitue un message fort, signifiant qu’ils ne sont pas seuls dans ces moments difficiles. Elle indique que le Plessis-Trévise répond présent avec générosité et responsabilité. Enfin, madame Orfao remercie l’ensemble des élus pour cette décision, ainsi que toutes les personnes qui, de près ou de loin, contribuent à faire vivre concrètement cette solidarité, qu’elle qualifie de véritable amitié.
° ° ° °
2026-002 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE PROJET OPÉRA DE L'ÉCOLE 2026-002 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE PROJET OPÉRA DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SALMON - ANNÉE 2026 ÉLÉMENTAIRE SALMON - ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
VU la circulaire n°2002-165 du 22 juillet 2002 relative à l’éducation musicale à l’école primaire ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle ;
VU la circulaire n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle ;
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Salmon ;
CONSIDÉRANT le projet Opéra présenté par l’équipe enseignante de l’école Salmon portant sur la mise en place d’ateliers de chant pour tous les élèves du CP au CM2, incluant des phases d’écriture, d’interprétation, visite à l’opéra Garnier ainsi que la réalisation d’un spectacle ;
CONSIDÉRANT que ce projet Opéra s’inscrit dans le cadre des activités artistiques et culturelles menées par l’école et contribue au développement de l’expression orale et écrite des élèves, tout en favorisant leur créativité et leur esprit d’équipe ;
8 CONSIDÉRANT que le financement de ce projet est assuré en partie par la coopérative de l’école élémentaire Salmon, adhérente à l’OCCE du Val-de-Marne, et que la participation de la Ville permettrait de réduire le coût supporté par les familles et de garantir l’accessibilité du projet à tous les élèves ;
ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, de l’Enseignement et de la Parentalité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Salmon (via l’association départementale OCCE du Val-de-Marne) une subvention de 2.100€ au titre de la participation de la Commune au financement du projet Opéra – Année scolaire 2025/2026 ;
DIT que le crédit correspondant seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par 14 l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
L’école élémentaire Salmon propose, pour l’année scolaire 2025/2026, un projet culturel destiné aux élèves du CP au CM2ௗ: un parcours «ௗOpéraௗ». Ce projet s’articulera autour de la pratique du chant et comprendra plusieurs étapes pédagogiques et artistiquesௗ:
• Écriture de textes par les élèves,
• Interprétation vocale et préparation du spectacle,
• Visite de l’Opéra Garnier,
• Réalisation et présentation d’un spectacle valorisant le travail des élèves.
Au-delà de l’initiation à l’opéra, ce projet vise à développer l’expression orale et écrite des enfants, à stimuler leur créativité, à renforcer leur confiance en eux et à favoriser le travail collectif.
Pour soutenir cette initiative, la Ville propose d’intervenir à hauteur de 2.100€, sous forme de subvention attribuée à la coopérative scolaire de l’école Salmon, gérée par l’OCCE du Val-de-Marne.
Cette subvention, inscrite au budget primitif 2026, illustre l’engagement de la municipalité en faveur de l’éducation artistique et du soutien aux équipes éducatives. Elle permettra aux élèves concernés d’accéder à une expérience culturelle enrichissante et formative.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de cette subvention.
.:: DÉBAT ::.
Carine REBICHON-COHEN précise que l’école élémentaire Salmon propose, pour l’année scolaire 2025/2026, un projet culturel destiné aux élèves du CP au CM2 intitulé parcours « Opéra ».
9 Ce projet s’articule autour de la pratique du chant et comprend plusieurs étapes pédagogiques et artistiques : l’écriture de textes par les élèves, l’interprétation vocale et la préparation d’un spectacle, la visite de l’Opéra Garnier, ainsi que la réalisation et la présentation d’un spectacle valorisant le travail accompli. Au-delà de l’initiation à l’opéra, ce projet vise à développer l’expression orale et écrite des enfants, à stimuler leur créativité, à renforcer leur confiance en eux et à favoriser le travail collectif. Pour soutenir cette initiative, la Ville propose d’intervenir à hauteur de 2 100€, sous forme de subvention attribuée à la coopérative scolaire de l’école Salmon, gérée par l’OCCE du Val-de-Marne. Elle ajoute qu’il a été décidé de mettre à disposition des écoles l’espace Paul Valéry. Selon elle, un spectacle scolaire constitue un véritable projet pédagogique et le fait de se produire devant un public, dans une salle adaptée, modifie la perception des élèves, qui prennent progressivement conscience de leur rôle d’acteurs au fil des répétitions. Elle évoque également l’implication des équipes pédagogiques, du personnel municipal et des parents d'élèves dans la réalisation de ces projets et souligne que les enfants se construisent à travers la poésie, le chant, le travail de l’écriture, le dessin et la création. Madame REBICHON-COHEN poursuit en affirmant qu’une ville sans enfants est une ville qui se regarde vieillir et estime que Le Plessis-Trévise conserve aujourd’hui sa dynamique en agrandissant, rénovant, végétalisant et sécurisant ses écoles. Elle mentionne notamment les travaux des écoles Marbeau, Charcot, Salmon et Jean Moulin.
Elle estime que la société actuelle peut être rapide et parfois violente pour les enfants comme pour les parents. Elle rappelle que la Ville a pris sa part dans l’accompagnement des familles, notamment à travers la mise en place d’outils et de dispositifs tels que le harcèlomètre, un livret sur l’utilisation des écrans, le contrat local d’accompagnement à la scolarité, le permis internet et le permis piéton. D’autres mesures ont également été engagées : la mise en place d’un quotient familial, la municipalisation des activités de l’AJE, la création d’un dispositif ULIS, la reprise des études avec un goûter gratuit, l’augmentation de la capacité d’accueil des centres de loisirs et la reprise de la restauration scolaire en régie territoriale.
Elle qualifie la mandature de « mandat école » et remercie Monsieur le Maire pour la confiance accordée à l’équipe municipale dans l’aboutissement de ces projets, ainsi que les services municipaux pour leur contribution à leur mise en œuvre.
Enfin, revenant à la délibération soumise au Conseil municipal, elle indique qu’accompagner les enseignants dans l’éducation culturelle des enfants s’inscrit pleinement dans la volonté de la Ville d’être et de rester une ville amie des enfants.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention à l’école Salmon pour ce projet.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame REBICHON-COHEN pour son travail réalisé durant ce mandat.
° ° ° °
2026-003 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2026 2026-003 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues ;
10 ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 510.000€ au titre de l’année 2026 ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2026 ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par 14 l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale, en 2026, une subvention de 510.000€.
.:: DÉBAT ::.
Delphine CASTET souhaite dresser un bilan synthétique et chronologique de la politique sociale menée au cours des six dernières années.
Elle rappelle qu’entre 2020 et 2022, le CCAS s’est structuré et doté d’une nouvelle identité, notamment à travers un déménagement, la création de la DSDS, le renforcement et la formation de l’équipe. En 2023, un travail de structuration des aides sociales a été engagé afin de répondre à la précarité, avec la mise en place des quotients, l’adoption d’un règlement des aides facultatives, la diversification des dispositifs, ainsi qu’un objectif d’équité et de transparence.
En 2024, plusieurs actions ont été conduites : la création d’un pôle prévention au sein de la DSDS, la réalisation d’une analyse des besoins sociaux (ABS) et d’un diagnostic local de santé partagé dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS), l’organisation d’un forum intercommunal sur le handicap, ainsi que l’intégration au sein du CCAS d’activités et de manifestations à destination des seniors. Elle mentionne également le recrutement d’un agent d’accueil.
En 2025, l’accent a été mis sur la parentalité avec la création d’un lieu ressources parentalité à la Maison de la famille, à la suite de l’ABS et du diagnostic local de santé, qui ont fait émerger de nouveaux besoins. Elle évoque également le dépôt d’un dossier de labellisation France Services afin de lutter contre la fracture numérique et le non-recours aux droits, l’évolution du règlement des aides facultatives pour l’adapter aux besoins identifiés, l’élargissement des domaines d’intervention et l’augmentation des montants alloués au titre de l’aide d’urgence. Elle mentionne aussi le recrutement d’une conseillère en économie sociale et familiale afin de renforcer la prévention des expulsions locatives, le développement d’un réseau partenarial actif avec une rencontre mensuelle, ainsi que la vente de deux logements appartenant au patrimoine du CCAS.
En 2026, la démarche se poursuit avec la consolidation des actions engagées, le développement du lieu ressources parentalité à la Maison de la famille, l’ouverture de la Maison France Services prévue le 1er avril, le maintien du niveau des aides sociales et la consolidation des partenariats.
11 Elle conclut en précisant que l’ensemble de ces actions a été rendu possible grâce aux subventions accordées par la municipalité.
Afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale, en 2026, une subvention de 510.000€.
Monsieur le Maire remercie Madame CASTET et souligne le travail accompli par les élus ainsi que par l’ensemble de l’équipe du CCAS.
° ° ° °
2026-004 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2026 2026-004 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1 ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commission des finances élargie s’est réunie en date du 10 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires prescrit par l’article L 2312-1 du CGCT a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal avec l’ordre du jour pour servir du support au débat ;
CONSIDÉRANT la présentation des principaux éléments relatifs au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la commission des finances élargie du 10 février 2026 ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique et de l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2026.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par 14 l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
12 Toutefois le passage au référentiel M57, en vertu de l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles, il convient de présenter les orientations budgétaires désormais dans un délai maximum de dix semaines précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l’État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont précisés à l’article D 2312-2 du CGCT.
Les éléments issus du rapport sur les orientations budgétaires 2026 ont été présentés en commission des finances le 10 février 2026.
Il est proposé d'en débattre.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire rappelle que ce débat précède le vote du budget et tient à remercier Bruno CARON, la Directrice des Finances et de la Commande Publique, le service des finances ainsi que le Directeur Général des Services pour la préparation des documents.
Bruno CARON se joint aux remerciements et tient à saluer l’ensemble des services pilotés par le Directeur Général des Services ainsi que Madame la Directrice des Finances pour le travail accompli. Il exprime également une pensée émue pour Hélène LOYER.
S’agissant du débat d’orientations budgétaires, Monsieur CARON précise que les élus ont reçu un document de plus de 50 pages et que la présentation abordera le contexte économique et financier national et local, les principales orientations d’investissement envisagées pour 2026 et le plan pluriannuel d’investissement.
13 Bruno CARON présente d’abord le contexte économique et financier. Au niveau mondial, il souligne l’existence de risques géopolitiques importants, citant la guerre en Ukraine, le soulèvement en Iran et les mesures protectionnistes américaines. Au niveau européen, il indique que la croissance repart à la hausse, mais de manière très disparate selon les pays, certains présentant une croissance moyenne, tandis que d’autres, comme l’Espagne et la Pologne, affichent une dynamique plus soutenue. Au niveau national, il note que l’inflation s’atténue, passant à 0,9% en 2025 contre 2% en 2024, mais qu’elle s’accompagne d’une remontée du chômage et d’un déficit public difficile à redresser. Enfin, le contexte politique national reste complexe, le budget ayant été adopté après de longues négociations.
En ce qui concerne le contexte budgétaire et financier de la commune, il souligne que les recettes de fonctionnement sont en hausse de 323 000€ par rapport au budget primitif précédent.
14 En matière de fiscalité, Monsieur CARON souligne que les recettes fiscales restent relativement stables par rapport à l’année 2025 (+0,79%), en raison de la faible revalorisation des bases de fiscalité (0,8%), de l’hypothèse nulle retenue pour les bases physiques et du maintien d’une approche prudente sur les droits de mutation. Il ajoute que la provision budgétaire est à nouveau établie avec un maintien des taux de fiscalité.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, il indique qu’elles sont attendues en légère progression, et atteignent 13,5M€. Cette évolution intègre les effets de mesures exogènes adoptées, telles que la revalorisation du SMIC, l’augmentation du taux de cotisation CNRACL et le scrutin municipal. Ces dépenses tiennent également compte des décisions et actions municipales, notamment le GVT et les actions de développement des ressources humaines. Il rappelle qu’au cours du mandat 2020-2025, les charges de personnel représentaient 43,26% des dépenses réelles de fonctionnement, contre 45,82% sur la période 2014-2019.
15 Sur les charges de gestion courante, il souligne qu’après plusieurs exercices intégrant des dépenses issues de reprises partielles ou en année pleine d'activités autrefois comptabilisées au chapitre 65 (subventions aux associations), il est anticipé une baisse des dépenses de charges de gestion courante, de l’ordre de 240 000€, et ce malgré les contraintes réglementaires accrues s’imposant aux collectivités.
Il ajoute que les prévisions concernant les charges financières sont celles d’une stabilité des taux d’intérêt concluant à une trajectoire du chapitre 66 descendante.
Monsieur CARON présente ensuite les recettes d’investissement. Il souligne que l’épargne brute est nettement au-dessus du seuil critique de 7% depuis 2014 et s’établit à 13,2% en 2025 alors que la prévision était de 5,8%. Pour 2026, il a été décidé une construction budgétaire prudente avec une épargne brute de 6,71% au stade BP, permettant de dégager une épargne nette prévisionnelle de 520 000€.
16 Il souligne également la mobilisation importante des co-financements sur le mandat 2020-2026 qui se poursuit, permettant d’annoncer plus de 2,5M€ de subventions notifiées en 2025, dont 1,05M€ inscrit dès le BP 2026. Il tient à préciser qu’il n’est pas envisagé de recourir à un nouvel emprunt pour 2026.
En ce qui concerne les dépenses d’équipement, la moyenne a été de 5,2M€ sur ce mandat. Pour l’année 2025, elles avoisineront 7,9M€.
17 Par ailleurs, sans souscription de nouvel emprunt en 2025, l’encours de la dette diminue pour s’établir à 13,42M€. En 2026, le remboursement du capital est estimé à 1,57M€.
Monsieur CARON présente ensuite les principales orientations d’investissement envisagées pour 2026. Nonobstant les travaux de voirie et d’entretien des bâtiments, de mise aux normes des bâtiments tels que demandés lors des commissions de sécurité ou par la réglementation en vigueur, pour l’année 2026, les orientations d'investissement, projetés à ce stade à 7,89M€, sont, essentiellement, dans la continuité de ceux annoncés en 2025. La jeunesse reste la priorité forte de la mandature avec notamment l’extension et la rénovation énergétique de l’école Charcot, l'extension du réfectoire de l’école Marbeau, les travaux de réhabilitation de l’école Olympe de Gouges et le recours à une mission de programmation pour la réalisation d’une halle sportive et d’un nouveau terrain de sport.
18 Il souligne également l’amélioration du cadre de vie des Plesséens qui passe par le verdissement des espaces extérieurs et la réalisation de travaux sur les voiries et réseaux, par la poursuite de la modernisation de l’éclairage public et les travaux dans les espaces verts.
Enfin, Bruno CARON précise que le plan pluriannuel d’investissement donne une ligne directrice jusqu’en 2027 mais qu’il peut évoluer dans le temps.
19 Bruno CARON remercie Monsieur le Maire pour la confiance accordée lors de cette mandature.
Monsieur le Maire indique que la commune a récemment signé une convention avec la Région Île-de- France dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional d’un montant d’un million d’euros, comprenant 800 000€ pour l’extension et la rénovation de l’école Charcot et 200 000€ pour l’extension et la rénovation du réfectoire de l’école Marbeau. Il souligne qu’il s’agit d’une aide substantielle et que les travaux les plus importants seront réalisés pendant les vacances scolaires. Il considère qu’il est essentiel de poursuivre les efforts engagés en faveur de la jeunesse.
Sabine PATOUX remercie tout d’abord les services pour la préparation d’un rapport qu’elle qualifie de complet et approfondi dans un contexte national qui n’a pas facilité l’élaboration budgétaire. S’agissant des recettes, elle relève une quasi-stabilité globale, avec une recette principale issue des impôts et taxes en augmentation, atteignant plus de 23 millions d’euros, et notamment un produit de taxe foncière s’élevant à 18,6 millions d’euros, en légère hausse. Elle rappelle que ce produit était inférieur d’environ 20% trois ans auparavant et note également que les dotations sont attendues en hausse d’environ 2,6%.
En matière de dépenses, elle observe que la masse salariale poursuit sa progression régulière et indique avoir été marquée par le nombre d’agents de catégorie A, désormais au nombre de 23, qu’elle considère élevé pour une commune de cette taille.
Par ailleurs, le produit des cessions immobilières lui paraît particulièrement faible au regard du nombre de biens cédés.
Concernant les dépenses d’investissement, Madame PATOUX estime que les montants inscrits au budget ne sont souvent que partiellement réalisés. Elle considère que les opérations présentées s’apparentent davantage à des travaux de réparations ou d’adaptation qu’à de nouveaux équipements. Elle indique ne pas avoir identifié de travaux de voirie, qu’elle juge pourtant nécessaires. Enfin, elle évoque l’acquisition prévue de la maison de Georges Foureau en 2027 pour un montant de 350 000€, inscrite au plan pluriannuel d’investissement. Elle indique rester sans réponse quant à la destination de ce bâtiment et aux services qu’il pourrait accueillir et souhaite que des précisions soient apportées à ce sujet.
Elle conclut en estimant que le rapport d’orientations budgétaires ne comporte pas, selon elle, de vision d’avenir suffisamment affirmée pour la commune et ses habitants, dont le nombre continue d’augmenter.
20 Monsieur le Maire précise que le nombre de catégorie A s’explique en partie par des évolutions statutaires : plusieurs agents ont accédé de la catégorie B à la catégorie A, notamment des infirmiers, puéricultrices et éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Concernant la voirie, il indique qu’un budget conséquent est dédié chaque année aux travaux d’entretien. Le récent épisode de froid a provoqué de nombreuses dégradations, avec une multiplication des nids-de-poule. Les services municipaux interviennent actuellement sur la voirie communale tandis que le territoire engagera également des travaux sur les voies relevant de sa compétence. S’agissant de la maison de Georges Foureau, il rappelle que la municipalité a souhaité préserver ce bâtiment emblématique du patrimoine local et lié à la mémoire de l’ancien Maire. La municipalité prévoit son acquisition pour un montant estimé autour de 300 000€, avec d’éventuels travaux de restauration. Il est également envisagé d’y déplacer la stèle commémorative actuellement située derrière l’Hôtel de Ville. Enfin, il rappelle qu’une vocation sociale est privilégiée pour cette maison, la future municipalité étant appelée à en préciser les contours.
Hervé BALLE souhaite livrer son analyse du rapport d’orientations budgétaires présenté. Tout d’abord, il remercie les services municipaux pour la qualité de leur travail ainsi que Bruno CARON pour la clarté de sa présentation.
Il relève que la jeunesse est placée au cœur des priorités d’investissement pour 2026 et indique partager cet objectif. Il estime toutefois que les projets annoncés se concentrent principalement sur des travaux, aménagements et extensions du patrimoine bâti. Selon lui, si ces investissements sont nécessaires, ils ne suffisent pas à constituer une politique globale en faveur de la jeunesse, laquelle devrait associer infrastructures et dispositifs d’accompagnement de proximité.
Il cite plusieurs mesures possibles absentes du rapport : la réouverture d’un point jeunesse au sein de la mission locale, qui est, selon lui, une demande de son directeur ; l’organisation d’assises de la jeunesse, à l’image de celles conduites dans des communes telles que Champigny-sur-Marne, Vincennes ou Saint- Mandé ; la mise en place d’un projet dédié aux 16-25 ans ; ainsi que la création d’un Conseil municipal des jeunes. Il estime que ces dispositifs, peu coûteux au regard des investissements immobiliers, permettraient de faire de la jeunesse une priorité d’action concrète.
Monsieur BALLE regrette également l’absence ou l’insuffisance de moyens consacrés à d’autres thématiques qu’il juge essentielles, notamment la prévention et la sécurité, dans un contexte qu’il estime marqué par une recrudescence des incivilités et des petites infractions. Il évoque également la nécessité d’investissements accrus en matière de santé et d’accès aux soins, malgré les efforts déjà engagés par Lucienne ROUSSEAU, ainsi que la mise en œuvre d’un plan pluriannuel ambitieux de rénovation de la voirie municipale, dont il considère l’état préoccupant.
Pour conclure, il estime que ces priorités devraient s’inscrire dans une vision prospective de la commune à l’horizon 2035, qu’il ne retrouve pas, selon lui, dans le rapport présenté. Il souhaite que la prochaine majorité municipale intègre ces orientations dans sa planification stratégique et ses choix budgétaires.
Monsieur le Maire souligne le travail de la Mission locale en faveur des jeunes et rappelle l’ouverture d’une auto-école sociale, qu’il considère comme un dispositif précieux pour l’insertion professionnelle et l’autonomie des jeunes. Pour la jeunesse, ce mandat a également vu l’ouverture de la Maison des Jeunes et de la Culture à l’Espace Paul Valéry.
Concernant la santé, il souligne les efforts engagés, notamment avec la création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au sein de l’espace Simone Veil. La commune continue de travailler sur cet enjeu avec la signature d’un contrat local de santé.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait remarquer que la ville s’est engagée, au cours du mandat, sur des thématiques qui n’étaient pas du ressort direct des communes, en y consacrant des moyens, malgré un contexte national contraint.
° ° ° °
21 2026-005 - RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES EN 2026-005 - RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES EN 2025 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment ses articles 61et 77 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-1-2 ;
CONSIDÉRANT la transmission du Rapport Égalité Femmes/Hommes 2025 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Aurélie MELOCCO, Conseillère Municipale chargée du Budget participatif et de l’Amélioration des Services Publics ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 sur l’égalité femmes-hommes joint ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par 14 l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes portant sur le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI, l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (…). Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. ».
22 Le rapport égalité femmes/hommes appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il présente également un volet territorial qui concerne les politiques menées par la commune ou les actions qui se déroulent sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
.:: DÉBAT ::.
Aurélie MELOCCO précise qu’en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes portant sur le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Pour les communes et EPCI, l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (…). Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants ».
Le rapport égalité femmes/hommes appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il présente également un volet territorial qui concerne les politiques menées par la commune ou les actions qui se déroulent sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Sabine PATOUX revient sur la délibération précédente pour signaler qu’il convient de voter afin de prendre acte du déroulement du débat d’orientations budgétaires. Elle précise qu’il s’agit d’une pratique habituelle dans d’autres communes.
Mirabelle LEMAIRE considère que le rapport sur l’égalité femmes-hommes présenté offre une lecture peu concrète de la situation de la commune. Elle note notamment que l’indication des salaires nets mensuels moyens ne permet pas de comparaison selon les grades des fonctionnaires, tout en soulignant que le rapport met en évidence une inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Pour la fréquentation des accueils périscolaires et extrascolaires, elle relève que les chiffres ne sont pas contextualisés par rapport au nombre total de garçons et de filles en âge de les fréquenter, de même que pour l’utilisation des installations sportives municipales.
Monsieur le Maire rappelle que la rémunération est déterminée par le statut des agents dans la fonction publique. S’agissant des structures périscolaires et extrascolaires, le rapport porte sur les agents de la collectivité et non pas les enfants.
Mirabelle LEMAIRE fait remarquer qu’il pourrait y avoir davantage d’hommes accédant à certains concours ou grades, information qui ne ressort pas du rapport, et que la fréquentation moindre des accueils périscolaires et extrascolaires par les filles mérite réflexion.
Monsieur le Maire souligne que le rapport progresse chaque année et tient compte des propositions.
Jean-Marie HASQUENOPH constate que la répartition des effectifs fait apparaître 20 femmes et seulement 5 hommes dans la catégorie A.
° ° ° °
23 2026-006 - INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2025 2026-006 - INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1-1 ;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2020-028 du 19 juin 2020 et n°2021-074 du 23 novembre 2021 fixant et modifiant les indemnités de fonctions des élus ;
CONSIDÉRANT que les élus perçoivent des indemnités conformément aux dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT les principes de transparence et l’information nécessaires des membres du Conseil municipal ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la présentation du tableau présentant l’état des indemnités perçues en 2025 au titre des mandats au sein du Conseil municipal et comme elles ont été communiquées par les élus au titre des autres mandats du bloc communal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
En vertu de l'article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, les communes doivent établir "un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. La délibération doit simplement acter de la transmission des informations au Conseil municipal de ces indemnités.
A signaler que les rémunérations indiquées « en net » peuvent faire ressortir des particularités personnelles : adhésion ou non à une mutuelle, à des caisses de retraite complémentaire (type CAREL, …). Néanmoins, l’information qui peut être donnée compte non tenu des éventuelles particularités signalées ci-dessus est la suivante :
- un conseiller municipal délégué percevrait une indemnité nette avant Impôt de 213,33€; - un adjoint au maire, percevrait 795,37€ ;
- le maire, percevrait 2 697,26€ net.
Les EPCI à fiscalité propre (Métropole), les autres collectivités locales (Départements et Régions) sont
24 invitées par la même loi codifiée sous d’autres articles du CGCT à respecter les mêmes obligations devant leur assemblée délibérante respective.
A signaler que le maire a fait valoir son droit d’option en faveur de la perception de l’indemnité de conseiller métropolitain plutôt qu’au titre de son mandat de conseiller territorial délégué.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025 au titre des mandats exercés au sein du Conseil municipal.
Mirabelle LEMAIRE interroge Monsieur le Maire sur sa fonction de président du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France, et souhaite savoir s’il perçoit des indemnités de cette institution ou de BPCE Vie en tant qu’administrateur. Par souci de transparence, elle estime souhaitable que ces informations soient rendues publiques et demande si ces fonctions sont liées aux actions que la ville détient dans ces banques.
Monsieur le Maire répond que la délibération concerne uniquement les indemnités perçues dans le cadre de leur mandat d’élus en 2025. Les autres rémunérations relèvent de la sphère privée. En ce qui concerne les actions, il n’y a aucun lien avec ses fonctions, elles avaient été acquises par son prédécesseur.
° ° ° °
2026-007 - BILAN DES RAPO 2025 2026-007 - BILAN DES RAPO 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2333-87 et suivants et R. 2333-120-13 à 15 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour l’autorité compétente d'établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires, et de permettre à l’organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission ;
ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Logement ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel relatif à la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires afférents à l’année 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par 14 l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
25 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
En application des dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce rapport annuel vise à présenter à l’assemblée délibérante les données relatives à la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et aux décisions qui en résultent Ces mécanismes, mis en place suite à la réforme MAPTAM du 27 janvier 2014, visent à garantir une gestion équitable et transparente des litiges relatifs aux FPS.
La gestion des RAPO relève de la responsabilité du service de la Police Municipale, sous la supervision de Monsieur le Maire. Ce dispositif, bien qu’ayant permis de traiter un volume croissant de recours, n’a pas nécessité la création d’un poste dédié.
Les coûts associés à la gestion des RAPO et des FPS pour l’année 2025 s’élèvent à 3.783,30€ HT, intégrant un forfait pour l’utilisation du serveur informatique de la société IEM et des frais variables de 0,50€ par FPS réalisé. La collectivité dispose d’un délai d’un mois pour apporter une réponse, l’absence de réponse signifiant le rejet du RAPO.
Chaque demande fait l’objet d’une réponse par courriel ou par voie postale, selon le mode de dépôt du recours. Le délai de réponse est inférieur à deux jours ouvrés.
En 2025, le niveau de contestation est faible, avec 55 RAPO réalisés pour 4 406 FPS réalisés soit 1.25% de contestation. Ce chiffre est stable par rapport à celui de 2024. Les principaux motifs de contestation sont :
- « le requérant estime ne pas avoir à payer le stationnement » car il déclare ne pas avoir eu de ticket de FPS sur son véhicule ou qu’il n’avait pas conscience d’être dans une zone de stationnement payant.
Le délai moyen de traitement d’une manière générale est inférieur à 2 jours et chaque RAPO fait l’objet d’une réponse personnalisée par courriel.
La répartition des RAPO selon l’origine des requérants s’établit ainsi :
- 20 plesséens,
- 35 personnes habitant hors de la commune.
Le bilan 2025 démontre une gestion performante des FPS et RAPO, avec un faible taux de contestation et des délais de traitement très courts. La stabilité des motifs de contestation suggère une continuité des problématiques, notamment liées à la méconnaissance des règles de stationnement et aux erreurs liées au matériel.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire précise que 55 RAPO ont été émis en 2025, concernant 20 Plesséens et 35 personnes résidant hors de la commune.
Anthony MARTINS ajoute que le taux de contestation, qui s’élève à 1,25ௗ%, reste comparable à celui de l’année 2024.
° ° ° °
26 2026-008 - AVENANT N°5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE 2026-008 - AVENANT N°5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD COMMANDES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS MEMBRES ET LE SMITDUVM EST AVENIR, SES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS MEMBRES ET LE SMITDUVM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
VU le budget de la ville du Plessis-Trévise ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2018-015 du 25 juin 2018 adoptant la convention constitutive du groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes, d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, la Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres-les-Roses, Marolles- en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes ainsi que du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM) ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-026 du 19 juin 2020, adoptant l’avenant n°1 à ladite convention de groupements de commandes ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-060 du 27 septembre 2021, adoptant l’avenant n°2 à ladite convention de groupements de commandes ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-028 du 9 juin 2023, adoptant l’avenant n°3 à ladite convention de groupements de commandes ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-036 du 16 mai 2024, adoptant l’avenant n°4 à ladite convention de groupements de commandes ;
CONSIDÉRANT que l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a signé avec quinze de ses communes membres ainsi que le SMITDUVM, une convention constitutive de groupements de commandes, afin de s’inscrire dans une politique de mutualisation de certains achats ayant pour but d’aboutir à des économies d’échelle, l’optimisation et la rationalisation des dépenses publiques, ainsi que la sécurisation des procédures de marchés publics ;
CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°1, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil ;
CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°2, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Limeil-Brévannes ;
CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°3, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » ;
27 CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°4, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » ;
CONSIDÉRANT que la convention constitutive a un champ d’application large en termes de types d’achat et permet la constitution de groupements de commandes sur des objets très variés, chaque collectivité pouvant participer à un groupement en fonction de son objet, et qu’à cet effet, une annexe à la convention liste les achats groupés et désigne, pour chacun d’eux, leurs membres et le coordonnateur désigné ;
CONSIDÉRANT qu’après identification de nouveaux achats groupés à lancer dans le courant de l’année 2026 et suivantes, il convient de mettre à jour l’annexe 1 à la convention de groupement de commandes adoptée en 2018 et modifiée par les avenants n°1 à 4 susmentionnés ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Plessis-Trévise a fait le choix de ne pas participer aux achats groupés, objet de l’avenant n°5 de la convention constitutive de groupements de commandes ;
CONSIDÉRANT que, pour chaque achat groupé identifié, le coordonnateur désigné aura pour mission d’assurer l’ensemble des tâches liées à la passation des procédures jusqu’à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l’exécution du marché qui le concerne ;
CONSIDÉRANT que les dépenses liées à la passation des marchés seront supportées par le coordonnateur identifié pour chaque achat groupé ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’avenant n°5 ci-annexé à la convention constitutive de groupements de commandes initiale et portant modification de l’annexe 1 à la convention désignant les achats groupés identifiés, et pour chaque achat groupé, les membres concernés et le coordonnateur ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce afférente.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Une convention constitutive de groupements de commandes a été conclue en 2018 entre l’établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), quinze communes du territoire ainsi que le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM).
Cette convention vise à :
• Optimiser les dépenses liées à des achats qui peuvent être massifiés conformément à la politique achat du Territoire ;
• Lancer une consultation unique pour répondre à des besoins identiques entre plusieurs des 28 membres du groupement permettant ainsi une plus grande facilité de l’acte d’achat, tout en préservant l’accès des TPE et PME locales ;
• Sécuriser juridiquement lesdits achats et procédures.
Ces achats groupés peuvent concerner tous types de prestations.
De ce fait, une annexe à la convention intitulée « liste des achats groupés et des coordonnateurs » définit les achats groupés identifiés, les collectivités participantes à ces différents groupements et le coordonnateur désigné.
L’annexe d’origine avait pour objet de permettre la mise en œuvre d’une procédure pour les prestations de coordinations SPS, pour l’achat de vêtements de travail et pour l’achat de prestations de formations obligatoires.
Cette annexe a d’ores et déjà fait l’objet de quatre avenants comme suit :
Avenant n° Intégration de membres Achats groupés prévus dans l’annexe 1
1 Centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil.
- Achat de fournitures et accessoires d’entretien ;
- Achat de fournitures de bureau, papier, enveloppes ;
- Achat de produits à usage unique pour les denrées
alimentaires.
2 Commune et CCAS de Limeil-Brévannes.
- Prestations de coordination SPS ;
- Achat de vêtements de travail ;
- Achat de véhicules.
3 -
- Achats de prestations de formations obligatoires
(actions de formation diverses et notamment hygiène,
santé, sécurité au travail …)
- Achat de prestations d’études géotechniques, de
pollution des sols et de recherches d’amiantes dans les
infrastructures
- Achat de prestation de dératisation, désinsectisation,
nettoyage industriel de conteneurs, débarras et nettoyage
4 -
- Achat de produits à usage unique pour les denrées
alimentaires
- Achats de fournitures de bureau, papier, enveloppes
- Achat de produits à usage unique pour les denrées
alimentaires
De nouveaux achats groupés ont été définis pour l’année 2026, à savoir :
• Achat de vêtements de travail ;
• Prestation de coordination SPS.
Chaque collectivité ou établissement a été sollicité(e) et a fait connaître sa volonté de participer ou non à chacun des groupements de commandes identifiés retranscrits dans le projet d’avenant joint au présent rapport.
La Ville du Plessis-Trévise a fait le choix de ne pas participer aux groupements de commande proposés pour l’année 2026 et objet du présent avenant.
Néanmoins, il convient tout de même d’adopter l’avenant n°5 à la convention, ayant pour objet de modifier son annexe 1 listant les achats groupés. 29 Ceci exposé, il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n°5 portant modification de l’annexe n°1 à ladite convention constitutive de groupements de commandes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toute pièce afférente.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention constitutive de groupements de commandes a été conclue en 2018. Dans ce cadre, de nouveaux achats groupés ont été définis pour l’année 2026, portant sur l’achat de vêtements de travail et une prestation de coordination SPS. La Ville du Plessis-Trévise a fait le choix de ne pas participer aux groupements de commande proposés pour 2026, objet du présent avenant. Toutefois, il convient d’adopter l’avenant n°5 à la convention, celui-ci ayant pour objet de modifier son annexe 1, qui liste les achats groupés concernés.
° ° ° °
2026-009 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - 2026-009 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOT DE COPROPRIÉTÉ 746 - 9 RÉSIDENCE DES RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOT DE COPROPRIÉTÉ 746 - 9 RÉSIDENCE DES CHÊNES CHÊNES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
23 pour,
8 contre :
M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, M. BALLE, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et suivants, L2241- 1 et suivants ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2025.4/075 en date du 8 octobre 2025 ;
VU la délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024, autorisant le maire à signer une convention cadre entre la Ville et la Société AGORASTORE ;
VU la signature de la convention cadre entre la ville et la Société AGORASTORE en date du 13 janvier 2025, et du mandat de vente en date du 16 octobre 2025 confiant la vente du lot de copropriété 746 - 9 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 à cet organisme. Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats ; - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient
30 autorisés à enchérir ;
VU l’avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 18 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le vieillissement du patrimoine de la ville et les coûts des investissements nécessaires à venir pour réhabiliter tant les logements que la copropriété, il est proposé de vendre progressivement les logements de la ville ;
CONSIDÉRANT que les mesures de publicité ont donné lieu à 10 567 consultations sur les sites, sur lesquelles l’annonce a été publiée, qu’il y a eu 40 visites, que 18 dossiers ont été autorisés à participer aux enchères, qu’il y a eu pour finir 11 participants aux enchères et que 6 offres ont été réitérées ;
CONSIDÉRANT l'offre la plus solide présentée par Monsieur MEHER et Mme Asma BEN SEDRINE qui a été retenue pour la somme de 75.211€ (soixante-quinze-mille-deux-cent-onze euros) net vendeur, soit 86.011€ (quatre-vingt-six mille-onze euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables ;
ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la vente du lot de copropriété 746 - 9 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur MEHER et Mme Asma BEN SEDRINE, au prix de 75.211€ (soixante-quinze- mille-deux-cent-onze euros) net vendeur, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur ;
PRÉCISE que l'acquisition du bien sera régularisée par un acte authentique, aux frais de l'acquéreur, qui sera dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires pour conclure la vente du bien ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La ville est propriétaire de 11 logements à la Résidence des Chênes. Quatre sont vacants au moment de la commercialisation.
La présente note de synthèse porte tout particulièrement sur les lots logement (T1 de 30m2) de la copropriété n°746 - 9 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877.
La ville a choisi de recourir à la Société AGORASTORE par délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024 et a signé la convention cadre le 13 janvier 2025 ; AGORASTORE est en effet un acteur spécialisé 31 dans la vente du patrimoine privé des collectivités, qui permet de bénéficier d'une expertise en valorisation immobilière, d’une audience large et qualifiée via son site internet permettant d'amplifier la visibilité et les performances des ventes et de disposer d’un accompagnement juridique sur l'ensemble du processus de vente.
Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats, - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir.
L’avis des domaines sur la valeur vénale a été rendu en date du 18 novembre 2025.
Les mesures de publicité ont donné lieu à 10 567 consultations sur les sites, sur lesquels l’annonce a été publiée. Il y a eu 40 visites, 18 dossiers autorisés à participer aux enchères, pour finir 11 participants aux enchères et 6 offres réitérées.
L'offre la plus solide présentée par Monsieur Meher et Mme Asma BEN SEDRINE a été retenue pour la somme de 75.211€ (soixante-quinze-mille-deux-cent-onze euros) net vendeur, soit 86.011€ (quatre- vingt-six mille-onze euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente du lot de copropriété 746 - 9 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur MEHER et Mme Asma BEN SEDRINE ;
- d’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du bien et l’ensemble des pièces qui y est rattaché, dressé par Maître GUR, notaire au Plessis-Trévise.
.:: DÉBAT ::.
Delphine CASTET indique que la Ville est propriétaire de 11 logements au sein de la résidence des Chênes, dont quatre vacants qui ont été mis en vente. Elle précise que la commercialisation a été confiée à la société Agorastore, également chargée des ventes du patrimoine du CCAS. Cette société a assuré la publication des annonces sur son site, la réception des dossiers de candidature et l’organisation de trois visites en novembre 2025. Conformément à son règlement, seuls les candidats inscrits ayant participé à une visite étaient autorisés à enchérir.
L’avis des Domaines sur la valeur vénale a été rendu le 18 novembre 2025 pour l’ensemble des lots. Le premier bien concerne un T1 de 30 m² (lot n°746), situé au 9 résidence des Chênes. L’offre retenue s’élève à 75 211€ net vendeur, soit 86 011€ frais d’agence inclus.
Le deuxième lot est un T1 de 31 m² avec place de stationnement (lots n°680 et 162), situé au 14 résidence des Chênes. L’offre retenue s’élève à 100 000€ net vendeur, soit 112 000€ frais d’agence inclus.
Le troisième lot concerne un T1 de 28 m² avec parking (lots n°739 et 246), situé au 10 résidence des Chênes. L’offre retenue s’élève à 86 607€ net vendeur, soit 97 000€ frais d’agence inclus. Enfin, le quatrième bien est un T5 de 94 m² avec cave et deux places de stationnement (lots n°803, 837, 91 et 153), situé au 8 résidence des Chênes. L’acquéreur retenu a proposé la somme de 139 400€ net vendeur, soit 154 500€ frais d’agence inclus.
32 Monika KARBOWSKA demande pourquoi la commune ne choisirait pas de conserver ces logements afin de les affecter, par exemple, à des hébergements d’urgence destinés à des femmes victimes de violences ou à des personnes en situation de vulnérabilité.
Monsieur le Maire répond qu’une convention a été conclue avec l’association Tremplin 94 et la commune dispose déjà, au sein de son patrimoine, d’un logement d’urgence destiné aux situations de violences conjugales.
Monika KARBOWSKA trouve qu’il serait opportun de disposer de plusieurs logements d’urgence.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas de vendre l’ensemble du patrimoine communal, mais uniquement les logements nécessitant d’importants travaux.
Sabine PATOUX rappelle qu’elle avait suggéré de confier la commercialisation de ces biens aux agences immobilières de la ville plutôt qu’à une société extérieure. Elle estime que les prix obtenus sont inférieurs aux prix du marché et que l’intérêt financier de la commune aurait pu être mieux préservé. Madame PATOUX souligne également les difficultés actuelles rencontrées par les agences immobilières locales, tant en raison de la raréfaction des biens que des obstacles rencontrés par les acquéreurs pour obtenir des financements. Selon elle, confier ces ventes aux professionnels implantés sur la commune aurait permis de soutenir l’économie locale tout en optimisant les recettes.
Monsieur le Maire répond que de nombreuses collectivités font appel à cette société pour ce type de vente et que le montant total obtenu, réparti entre les quatre appartements, est proche de l’estimation des Domaines fixée à 425 000€.
Delphine CASTET explique que ce patrimoine est très vieillissant et nécessite d’importants travaux à l’intérieur. Ainsi, comparer des appartements n’est pas pertinent, car leur état intérieur influence fortement leur valeur.
Monsieur le Maire souligne, au sujet des logements vieillissants, que le territoire contribue à accompagner les copropriétés dans des projets de rénovation énergétique et d’embellissement afin de prévenir leur dégradation.
Mirabelle LEMAIRE s’interroge sur la situation des locataires des logements concernés par la vente. Elle déplore également le manque d’entretien de ces appartements, rappelant que ce patrimoine appartient à l’ensemble des Plesséens.
Monsieur le Maire précise qu’aucun locataire n’a été expulsé et que les appartements vendus étaient vacants, difficiles à relouer et nécessitaient d’importants travaux de remise en état. Il rappelle également que la ville conserve encore quelques logements ainsi que des locaux au sein de cette résidence, comme la PMI et le multi-accueil, qui nécessitent eux aussi un entretien important.
Monika KARBOWSKA s’interroge sur le choix de vendre des logements vieillissants à des particuliers, en se demandant si ces acquéreurs auront les moyens de les entretenir. Elle pointe le risque que, si l’immeuble se dégrade, les propriétaires ou les locataires reviendront demander de l’aide à la mairie, ce qui revient à repousser le problème plutôt que le résoudre.
Hervé BALLE rejoint les observations formulées par Sabine PATOUX. Concernant les cessions, il estime qu’il s’agit d’un choix politique qui peut s’entendre, à condition que les recettes issues des ventes soient réinvesties. Il s’interroge toutefois sur la valeur de certaines transactions, notamment celle du logement de cinq pièces. Alors que l’estimation de la valeur vénale s’élève à 215 000€, l’offre retenue est de 139 000€, soit une baisse d’environ 35%, ce qui lui paraît soulever des interrogations.
33 Il considère qu’un accompagnement par des agences immobilières implantées au Plessis-Trévise aurait été préférable et espère que ces appartements ne seront pas revendus rapidement, ce qui pourrait générer une plus-value importante pour l’acquéreur et donner le sentiment que la commune contribue indirectement à un enrichissement personnel. En conséquence, il annonce qu’il ne votera pas ces quatre délibérations.
Anthony MARTINS précise que Monsieur BALLE est libre de reprendre les arguments développés par Madame PATOUX, qu’il juge intéressants, mais rappelle qu’il avait soutenu cette délibération lors du Conseil municipal précédent. Il estime qu’il convient de faire preuve de cohérence.
Hervé BALLE ajoute que les prix des appartements n’étaient pas encore connus lors du vote précédent.
Anthony MARTINS répond à Monsieur BALLE en lui rappelant qu’il n’a pas proposé un accompagnement par les agences immobilières plesséennes lors de la précédente délibération.
Hervé BALLE indique que lors du vote de la première délibération, les prix n’étaient pas connus. Selon lui, certaines critiques de l’opposition se confirment aujourd’hui, et le recours à des agences immobilières aurait pu limiter certains risques.
° ° ° °
2026-010 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - 2026-010 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 680 ET 162 - 14 RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 680 ET 162 - 14 RÉSIDENCE DES CHÊNES RÉSIDENCE DES CHÊNES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
23 pour,
8 contre :
M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, M. BALLE, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et suivants, L2241- 1 et suivants ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2025.4/075 en date du 8 octobre 2025 ;
VU la délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024, autorisant le maire à signer une convention cadre entre la Ville et la Société AGORASTORE ;
VU la signature de la convention cadre entre la ville et la Société AGORASTORE en date du 13 janvier 2025 et du mandat de vente en date du 16 octobre 2025 confiant la vente des lots de copropriété 680 et 162 – 14 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 à cet organisme. Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
34 - la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats, - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir ;
VU l’avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 18 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le vieillissement du patrimoine de la ville et les coûts des investissements nécessaires à venir pour réhabiliter tant les logements que la copropriété, il est proposé de vendre progressivement les logements de la ville ;
CONSIDÉRANT que les mesures de publicité ont donné lieu à 10 931 consultations sur les sites, sur lesquelles l’annonce a été publiée, qu’il y a eu 40 visites, que 20 dossiers ont été autorisés à participer aux enchères, qu’il y a eu pour finir 11 participants aux enchères et que 6 offres ont été réitérées ;
CONSIDÉRANT l'offre la plus solide présentée par Monsieur Houssem ELMUFTI et Madame Oumaima BEN CHAABANE qui a été retenue pour la somme de 100.000€ (cent-mille euros) net vendeur, soit 112.000€ (cent-douze mille euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables ;
ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la vente des lots de copropriété 680 et 162 - 14 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Houssem ELMUFTI et Madame Oumaima BEN CHAABANE, au prix de 100.000€ (cent-mille euros) net vendeur, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur ;
PRÉCISE que l'acquisition du bien sera régularisée par un acte authentique, aux frais de l'acquéreur, qui sera dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires pour conclure la vente du bien ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La ville est propriétaire de 11 logements à la résidence des chênes. Quatre sont vacants au moment de la commercialisation.
La présente note de synthèse porte tout particulièrement sur les lots logement (T1 de 31m2) et parking de la copropriété n°680 et 162 - 14 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877.
35 La ville a choisi de recourir à la Société AGORASTORE par délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024 et a signé la convention cadre le 13 janvier 2025 ; AGORASTORE est en effet un acteur spécialisé dans la vente du patrimoine privé des collectivités, qui permet de bénéficier d'une expertise en valorisation immobilière, d’une audience large et qualifiée via son site internet permettant d'amplifier la visibilité et les performances des ventes et de disposer d’un accompagnement juridique sur l'ensemble du processus de vente.
Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats, - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir.
L’avis des domaines sur la valeur vénale a été rendu en date du 18 novembre 2025.
Les mesures de publicité ont donné lieu à 10 931 consultations sur les sites, sur lesquels l’annonce a été publiée. Il y a eu 40 visites, 20 dossiers autorisés à participer aux enchères, pour finir 11 participants aux enchères et 6 offres réitérées.
L'offre la plus solide présentée par Monsieur Houssem ELMUFTI et Madame Oumaima BEN CHAABANE a été retenue pour la somme de 100.000€ (cent-mille euros) net vendeur, soit 112.000€ (cent-douze mille euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente des lots de copropriété 680 et 162 - 14 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Houssem ELMUFTI et Madame Oumaima BEN CHAABANE,
- d’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du bien et l’ensemble des pièces qui y est rattaché, dressé par Maître GUR, notaire au Plessis-Trévise.
° ° ° °
2026-011 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - 2026-011 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 739 ET 246 - 10 RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 739 ET 246 - 10 RÉSIDENCE DES CHÊNES RÉSIDENCE DES CHÊNES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
23 pour,
8 contre :
M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, M. BALLE, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et suivants, L2241- 1 et suivants ;
36 VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2025.4/075 en date du 8 octobre 2025 ;
VU la délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024, autorisant le maire à signer une convention cadre entre la Ville et la Société AGORASTORE ;
VU la signature de la convention cadre entre la ville et la Société AGORASTORE en date du 13 janvier 2025 et du mandat de vente en date du 16 octobre 2025 confiant la vente des lots de copropriété 739 et 246 – 10 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 à cet organisme. Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats ; - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir ;
VU l’avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 18 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le vieillissement du patrimoine de la ville et les coûts des investissements nécessaires à venir pour réhabiliter tant les logements que la copropriété, il est proposé de vendre progressivement les logements de la ville ;
CONSIDÉRANT que les mesures de publicité ont donné lieu à 10 542 consultations sur les sites, sur lesquelles l’annonce a été publiée, qu’il y a eu 46 visites, que 21 dossiers ont été autorisés à participer aux enchères, qu’il y a eu pour finir 13 participants aux enchères et que 10 offres ont été réitérées ;
CONSIDÉRANT l'offre la plus solide présentée par Monsieur Esteban LOPES qui a été retenue pour la somme de 86.607€ (quatre-vingt-six-mille six-cent-sept euros) net vendeur, soit 97.000€ (quatre-vingt- dix-sept mille euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables ;
ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la vente des lots de copropriété 739 et 246 - 10 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Esteban LOPES au prix de 86.607€ (quatre-vingt-six-mille six-cent-sept euros) net vendeur, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur ;
PRÉCISE que l'acquisition du bien sera régularisée par un acte authentique, aux frais de l'acquéreur, qui sera dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires pour conclure la vente du bien ;
37 DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La ville est propriétaire de 11 logements à la résidence des Chênes. Quatre sont vacants au moment de la commercialisation.
La présente note de synthèse porte tout particulièrement sur les lots logement (T1 de 28m2) et parking de la copropriété n°739 et 246 - 10 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877.
La ville a choisi de recourir à la Société AGORASTORE par délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024 et a signé la convention cadre le 13 janvier 2025 ; AGORASTORE est en effet un acteur spécialisé dans la vente du patrimoine privé des collectivités, qui permet de bénéficier d'une expertise en valorisation immobilière, d’une audience large et qualifiée via son site internet permettant d'amplifier la visibilité et les performances des ventes et de disposer d’un accompagnement juridique sur l'ensemble du processus de vente.
Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats, - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir.
L’avis des domaines sur la valeur vénale a été rendu en date du 18 novembre 2025.
Les mesures de publicité ont donné lieu à 10 542 consultations sur les sites, sur lesquels l’annonce a été publiée. Il y a eu 46 visites, 21 dossiers autorisés à participer aux enchères, pour finir 13 participants aux enchères et 10 offres réitérées.
L'offre la plus solide présentée par Monsieur Esteban LOPES a été retenue pour la somme de 86.607€ (quatre-vingt-six-mille six-cent-sept euros) net vendeur, soit 97.000€ (quatre-vingt-dix-sept mille euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente des lots de copropriété 739 et 246 - 10 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Esteban LOPES ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du bien et l’ensemble des pièces qui y est rattaché, dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise.
° ° ° °
38 2026-012 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - 2026-012 - CESSION APRÈS ENCHÈRES D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE VILLE - RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 803-837-81 ET 153 – 8 RÉFÉRENCE CADASTRALE AL 877 - LOTS DE COPROPRIÉTÉ 803-837-81 ET 153 – 8 RÉSIDENCE DES CHÊNES RÉSIDENCE DES CHÊNES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
23 pour,
8 contre :
M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, M. BALLE, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et suivants, L2241- 1 et suivants ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2025.4/075 en date du 8 octobre 2025 ;
VU la délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024, autorisant le maire à signer une convention cadre entre la Ville et la Société AGORASTORE ;
VU la signature de la convention cadre entre la ville et la Société AGORASTORE en date du 13 janvier 2025, et du mandat de vente en date du 16 octobre 2025 confiant la vente des lots de copropriété 803, 837, 81 et 153 - 8 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 à cet organisme. Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats ; - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir ;
VU l’avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 18 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le vieillissement du patrimoine de la ville et les coûts des investissements nécessaires à venir pour réhabiliter tant les logements que la copropriété, il est proposé de vendre progressivement les logements de la ville ;
CONSIDÉRANT que les mesures de publicité ont donné lieu à 5 626 consultations sur les sites, sur lesquelles l’annonce a été publiée, qu’il y a eu 21 visites, que 4 dossiers ont été autorisés à participer aux enchères, qu’il y a eu pour finir 4 participants aux enchères et que 4 offres ont été réitérées ;
CONSIDÉRANT l'offre la plus solide présentée par Monsieur Charles DUVAL qui a été retenue pour la somme de 139.440€ (cent-trente-neuf-mille-quatre-cent-quarante euros) net vendeur, soit 154.500€ (cent-cinquante-quatre mille-cinq-cents euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables ;
ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
39 APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la vente des lots de copropriété 803, 837, 81 et 153 - 8 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Charles DUVAL, au prix de 139.440€ (cent-trente-neuf- mille-quatre-cent-quarante euros) net vendeur, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur ;
PRÉCISE que l'acquisition du bien sera régularisée par un acte authentique, aux frais de l'acquéreur, qui sera dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires pour conclure la vente du bien ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La ville est propriétaire de 11 logements à la résidence des Chênes. Quatre sont vacants au moment de la commercialisation.
La présente note de synthèse porte tout particulièrement sur les lots du logement (T5 de 94m2), cave et deux parkings de la copropriété 803-837-81 et 153 – 8 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877.
La ville a choisi de recourir à la Société AGORASTORE par délibération n°2024-092 du 17 décembre 2024 et a signé la convention cadre le 13 janvier 2025 ; AGORASTORE est en effet un acteur spécialisé dans la vente du patrimoine privé des collectivités, qui permet de bénéficier d'une expertise en valorisation immobilière, d’une audience large et qualifiée via son site internet permettant d'amplifier la visibilité et les performances des ventes et de disposer d’un accompagnement juridique sur l'ensemble du processus de vente.
Ainsi, la Société AGORASTORE s'est chargée de :
- la publication de l'offre sur son site, de recevoir les dossiers des candidats ; - l'organisation de trois visites les 5, 13 et 17 novembre 2025. Il est à préciser que le règlement de la Société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l'une des visites étaient autorisés à enchérir.
L’avis des domaines sur la valeur vénale a été rendu en date du 18 novembre 2025.
Les mesures de publicité ont donné lieu à 5 626 consultations sur les sites, sur lesquels l’annonce a été publiée. Il y a eu 21 visites, 4 dossiers autorisés à participer aux enchères, pour finir 4 participants aux enchères et 4 offres ont été réitérées.
40 L’offre la plus solide présentée par Monsieur Charles DUVAL a été retenue pour la somme de 139.440€ (cent-trente-neuf-mille-quatre-cent-quarante euros) net vendeur, soit 154.500€ (cent-cinquante-quatre mille-cinq-cents euros) FAI jugée comme présentant des garanties satisfaisantes au regard de la structure juridique et financière de l'acquéreur potentiel, de la cohérence de son projet, des conditions suspensives de droit commun applicables.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente des lots de copropriété 803-837-81 et 153 – 8 résidence des Chênes - référence cadastrale AL 877 au bénéfice de Monsieur Charles DUVAL ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du bien et l’ensemble des pièces qui y est rattaché, dressé par Maître GUR, Notaire au Plessis-Trévise.
° ° ° °
2026-013 - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2026-013 - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
31 pour,
2 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1434-10 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la Stratégie Nationale de Santé ;
VU le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le Contrat Local de Santé constitue un outil de coordination entre l’État, l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
CONSIDÉRANT que la commune du Plessis-Trévise souhaite s’engager dans une démarche partenariale visant à améliorer la prévention, l’accès aux soins, la promotion de la santé et la prise en compte des déterminants de santé sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que ce contrat permettra de formaliser des actions concrètes et coordonnées en matière de santé publique adaptées aux besoins locaux identifiés ;
CONSIDÉRANT que le Contrat Local de Santé est établi pour une durée de 3 ans ;
CONSIDÉRANT qu’il est conclu entre :
- la commune du Plessis-Trévise,
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France,
41 - le Département du Val-de-Marne,
- la CPAM du Val-de-Marne,
- l’Académie de Créteil,
- le centre hospitalier St Camille,
- les hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
- la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Plessis-Trévise,
- la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Val d’Avenir,
ENTENDU l’exposé de Mme Lucienne ROUSSEAU, Adjointe au Maire chargée de la Santé et la Prévention des Risques ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le principe de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise ;
APPROUVE les termes du Contrat Local de Santé ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre et avenants éventuels ;
DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues seront inscrits aux budgets correspondants ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Conformément aux orientations de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009, la Ville du Plessis-Trévise, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et les acteurs locaux, a engagé l’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS).
Cette démarche s’est appuyée sur la réalisation d’un Diagnostic Local de Santé (DLS), conçu comme un processus collectif et partagé visant à :
analyser l’état de santé de la population,
identifier les besoins prioritaires,
croiser les données objectives et subjectives,
fonder une programmation locale de santé adaptée au territoire.
Le diagnostic a reposé sur :
le recueil de données statistiques,
la consultation directe des habitants,
des entretiens et contributions des professionnels et partenaires locaux.
42 L’élaboration du Contrat Local de Santé du Plessis-Trévise s’est inscrite dans un temps long, en particulier pour la phase de diagnostic, afin de garantir une démarche concertée, partagée et adaptée aux réalités du territoire.
Les partenaires locaux ont été étroitement associés à l’ensemble du processus et ont activement concouru à l’élaboration du Diagnostic Local de Santé. Cette phase de co-construction constitue un levier essentiel de mobilisation des acteurs, favorisant leur adhésion à la démarche engagée et à la future coordination des actions du Contrat Local de Santé.
La conduite de l’ensemble de la démarche – élaboration du diagnostic, animation des instances, coordination des acteurs et rédaction des documents – a été assurée en interne par la coordonnatrice du CLS, sans recours à un prestataire externe, dans le cadre d’un travail collégial avec l’ensemble des partenaires associés.
La phase de diagnostic s’est déroulée de février à août 2024, selon les principales étapes suivantes : 31 janvier 2024 : tenue du premier comité de pilotage (COPIL), marquant le lancement officiel de la démarche et la validation de la méthode de travail ;
6 mars 2024 : réunion du comité technique consacrée à l’élaboration et à la validation des
questionnaires à destination des habitants, des jeunes et des acteurs locaux ; Février à août 2024 : recueil et analyse des données quantitatives et qualitatives, diffusion et exploitation des questionnaires, entretiens avec les professionnels et partenaires du territoire ; 12 juin 2024 : réunion du comité technique dédiée à la restitution des premiers éléments du diagnostic et à la concertation autour des orientations stratégiques du futur CLS ; 11 septembre 2024 : présentation du Diagnostic Local de Santé et des axes stratégiques proposés en comité de pilotage.
Cette méthodologie progressive et participative a permis de construire un diagnostic partagé, socle des axes stratégiques et du plan d’actions du Contrat Local de Santé.
À l’issue de cette phase de diagnostic, s’est engagée une phase de rédaction du Contrat Local de Santé, comprenant la définition des axes opérationnels, le choix des actions à porter et l’élaboration des fiches actions.
Cette étape, assurée par la coordonnatrice des projets au sein de la DSDS, s’est déroulée dans une logique partenariale, avec l’appui des réunions du comité technique, qui se sont poursuivies en 2025, permettant d’affiner les actions proposées, de préciser les modalités de mise en œuvre et de consolider l’engagement des partenaires dans la future coordination du CLS.
1. Principaux enseignements du Diagnostic Local de Santé
Le diagnostic met en évidence plusieurs fragilités touchant les jeunes plesséens, un sentiment de fatigue généralisé chez les collégiens et lycéens ;
des temps de sommeil insuffisants ;
une forte exposition aux usages numériques, avec une fréquentation massive des réseaux
sociaux ;
une baisse de la pratique sportive au passage au lycée ;
une inquiétude exprimée par les jeunes, avec 10 % évoquant des pensées suicidaires, ce qui
constitue un signal d’alerte majeur ;
des difficultés d’accès ou de recours au suivi médical régulier pour une part significative des
jeunes ;
Ces constats soulignent la nécessité de renforcer les actions de prévention, de repérage précoce et de promotion de la santé mentale, en lien étroit avec les acteurs éducatifs, sociaux et de santé.
43 Le diagnostic met également en lumière :
l’importance de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
la nécessité de développer des actions favorisant les comportements favorables à la santé
(alimentation, activité physique, sommeil) ;
le besoin de renforcer la coordination des acteurs locaux et la lisibilité des dispositifs existants
pour les habitants.
2. Finalités et axes du Contrat Local de Santé
Au regard de ces éléments, le Contrat Local de Santé du Plessis-Trévise a pour finalités : d’améliorer la santé globale de la population ;
de renforcer la prévention et la promotion de la santé ;
de faciliter l’accès aux soins et aux ressources ;
de structurer une réponse collective et partenariale aux besoins identifiés.
Il s’articule autour de 3 axes stratégiques :
Impulser la coordination entre acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Promouvoir la santé et renforcer la prévention auprès des publics cibles ;
Mieux répondre aux problématiques de santé mentale et aux besoins des jeunes et des seniors la
coordination des professionnels médico-sociaux.
3. Engagements de la commune
Dans le cadre du CLS, la commune s’engage à :
participer activement à la gouvernance et au pilotage du contrat ;
soutenir et coordonner les actions portées avec les partenaires ;
contribuer à l’évaluation des actions mises en œuvre.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le Contrat Local de Santé du Plessis-Trévise, fondé sur les constats du Diagnostic
Local de Santé ;
d’autoriser Monsieur Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que l’ensemble des
documents nécessaires à sa mise en œuvre.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire se réjouit de la mise en place du Contrat Local de Santé et remercie Lucienne ROUSSEAU pour son engagement.
Lucienne ROUSSEAU présente le cadre et le contexte du Contrat Local de Santé (CLS) de la commune. Elle rappelle que la Ville s’engage dans une politique locale de santé visant à améliorer l’offre de soins et de prévention et à réduire les inégalités sociales et territoriales. Cette démarche a débuté au cours du mandat avec la pandémie de Covid-19 et s’est concrétisée par l’accompagnement du projet d’installation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et la signature d’un CLS. Elle précise que le CLS, introduit par la loi HPST de 2009, est un outil permettant aux collectivités de proposer des actions de santé publique adaptées aux besoins de la population, en cohérence avec les projets régionaux de santé et de santé-environnement. La démarche a été lancée fin 2023, avec la signature de la lettre de cadrage, suivie du comité de pilotage en janvier 2024, qui a validé la méthode de travail et supervisé l’élaboration du diagnostic local de santé.
44 Le diagnostic a été construit à partir de données territoriales issues de l’INSEE, de l’ARS, de la CPAM et de l’ORS, et a intégré la parole des habitants, des jeunes et des professionnels du territoire. Aucun cabinet externe n’a été sollicité, l’équipe municipale et la Direction des Solidarités et du Développement Social (DSDS) ayant assuré la coordination et l’animation de la démarche. Les questionnaires destinés aux habitants, collégiens, lycéens et acteurs locaux ont été diffusés de février à août 2024, analysés et restitués lors de réunions du comité technique et de pilotage.
Le diagnostic révèle plusieurs fragilités, en particulier chez les jeunes : fatigue généralisée, temps de sommeil insuffisant, forte exposition aux usages numériques, baisse de la pratique sportive, difficultés d’accès au suivi médical, et préoccupations liées à la santé mentale.
Il souligne également les inégalités d’accès aux soins, la nécessité de renforcer la prévention et l’éducation à la santé, et l’importance de coordonner les acteurs locaux et de renforcer la visibilité des dispositifs existants.
Le CLS s’articule autour de trois axes stratégiques : Renforcer la coordination entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; promouvoir la santé et renforcer la prévention auprès des publics cibles ; répondre aux problématiques de santé mentale et aux besoins spécifiques des jeunes et des seniors.
Enfin, la commune s’engage à participer activement à la gouvernance et au pilotage du CLS, soutenir les actions des partenaires et contribuer à leur évaluation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Contrat Local de Santé du Plessis-Trévise, fondé sur les constats du Diagnostic Local de Santé et d’autoriser Monsieur Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire souligne l’importance de la coopération entre les villes voisines qui permet de développer des projets communs. Il note également la qualité de l’accompagnement par l’Agence Régionale de Santé tout au long de cette démarche.
Monika KARBOWSKA exprime sa déception concernant le diagnostic réalisé. Elle estime que l’étude ne permet pas d’identifier le nombre de Plesséens sans médecin traitant ni ceux contraints d’avoir recours à un praticien dans un autre département. Elle s’étonne également que le rapport indique une « densité correcte » de médecins généralistes, alors que plusieurs habitants n’ont pas de médecin traitant et que la maison de santé pluriprofessionnelle n’accepte plus de nouveaux patients. Enfin, elle affirme qu’un tiers des patients des urgences de l’hôpital Saint-Camille sont des Plesséens sans médecin traitant.
Monsieur le Maire répond que de nombreux points restent à améliorer au niveau national, notamment le service des urgences des hôpitaux, et que le travail sur ces enjeux doit se poursuivre.
Mirabelle LEMAIRE ajoute que la question concernait les habitants dépourvus de médecin traitant au Plessis-Trévise et qui sont donc contraints de se rendre aux urgences.
Monsieur le Maire indique que la municipalité continue de travailler pour renforcer l’offre de professionnels de santé sur le territoire.
Mirabelle LEMAIRE demande que l’image figurant sur la première page du contrat local de santé soit remplacée, estimant qu’elle véhicule un stéréotype sexiste : la femme y est représentée avec un tour de taille, tandis que l’homme apparaît dans une activité sportive.
Anthony MARTINS salue la qualité du travail réalisé par Lucienne ROUSSEAU pour le CLS. Il insiste sur le choix fort de ne pas recourir à un cabinet externe, rappelant que la plupart des collectivités font appel à ces compétences spécialisées pour des projets complexes de diagnostic et de concertation. Selon lui, la décision de mobiliser les équipes municipales et les forces vives locales témoigne d’une méthode rigoureuse et précise.
Il souligne également que ce CLS illustre l’ensemble de l’engagement de Lucienne ROUSSEAU pendant six ans sur les sujets de santé et de prévention des risques.
45 Il note que la démarche a systématiquement associé élus, associations, professionnels de santé et, parfois, des élus de la minorité. Il cite notamment la conférence organisée pour les professionnels, réunissant forces de l’ordre et acteurs de santé pour traiter la prise en charge de personnes présentant des troubles psychiques, qu’il considère comme un exemple réussi de cette approche interconnectée entre santé et tranquillité publique.
Monsieur MARTINS conclut en estimant que le CLS reflète la méthode de travail, l’engagement et la concertation menés par Lucienne ROUSSEAU tout au long de son mandat.
Lucienne ROUSSEAU souligne que le CLS est le fruit d’un travail de collaboration impliquant différents partenaires et remercie particulièrement toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration, en soulignant le rôle essentiel de la DSDS.
Alexis MARECHAL indique que, pour ce dernier Conseil, il souhaite remercier l’ensemble des agents de l’administration. Il adresse aussi ses remerciements aux membres du Conseil municipal et salue particulièrement la doyenne de l’assemblée, Lucienne ROUSSEAU qui s’apprête à achever quatre mandats. Il rappelle les nombreuses actions qu’elle a menées au fil des années et souligne qu’elle a toujours exercé ses fonctions avec discrétion et délicatesse, y compris lors de débats plus animés.
Lucienne ROUSSEAU se dit touchée par ces propos et remercie l’ensemble des élus pour les collaborations menées au cours de ces mandats.
° ° ° °
2026-014 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES 2026-014 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les décrets n°87-1099 du 30 décembre 1987, n°88-547 du 6 mai 1988, n°2006-1690 du 22 décembre 2006, n°2006-1691 du 22 décembre 2006, n°2012-924 du 30 juillet 2012, 2017-902 du 9 mai 2017 et n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant respectivement statuts particuliers des cadres d’emplois des attachés, des agents de maîtrise, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs, des éducateurs de jeunes enfants et des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU les nécessités de service,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs les postes suivants :
Filière administrative :
1. 1 poste d’attaché principal ;
2. 1 poste d’attaché ;
3. 1 poste de rédacteur ;
4. 5 postes d’adjoints administratifs principaux de 1re classe ;
5. 5 postes d’adjoints administratifs principaux de 2e classe ;
46 Filière technique:
6. 1 poste d’agent de maîtrise ;
7. 7 postes d’adjoints techniques principaux de 1re classe ;
8. 6 postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe ;
Filière police :
9. 1 poste de brigadier-chef principal ;
Filière médico-sociale :
10. 5 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
11. 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
PROPOSE d’inscrire les dépenses correspondantes au BP 2026.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Au titre de l’année 2025, 47 agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade. En fonction de la manière de servir de chacun de ces agents, laquelle a été évaluée par l’ensemble de leurs lignes hiérarchiques respectives, 32 avis favorables à un tel avancement ont été émis.
Parallèlement, 3 agents figurent sur une liste d’aptitude établie par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France au titre de la promotion interne aux grades d’attaché, de rédacteur et d’agent de maîtrise.
Il convient par conséquent de procéder à la création des postes correspondants et en l’occurrence : 1. 1 poste d’attaché principal ;
2. 1 poste d’attaché ;
3. 1 poste de rédacteur ;
4. 5 postes d’adjoints administratifs principaux de 1re classe ;
5. 5 postes d’adjoints administratifs principaux de 2e classe ;
6. 1 poste d’agent de maîtrise ;
7. 7 postes d’adjoints techniques principaux de 1re classe ;
8. 6 postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe ;
9. 1 poste de brigadier-chef principal ;
10. 5 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
11. 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
Les postes d’origine qui seront libérés après les nominations des agents sur leurs grades d’accueil
respectifs feront l’objet d’une suppression lors d’un prochain Conseil municipal.
C’est le sens de la délibération soumise à votre approbation.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire précise qu’au titre de l’année 2025, 47 agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade. En fonction de la manière de servir de chacun de ces agents, laquelle a été évaluée par l’ensemble de leurs lignes hiérarchiques respectives, 32 avis favorables à un tel avancement ont été émis.
47 Parallèlement, 3 agents figurent sur une liste d’aptitude établie par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France au titre de la promotion interne aux grades d’attaché, de rédacteur et d’agent de maîtrise. Il convient par conséquent de procéder à la création des postes correspondants.
Monsieur le Maire ajoute que les postes d’origine qui seront libérés après les nominations des agents sur leurs grades d’accueil respectifs feront l’objet d’une suppression lors d’un prochain Conseil municipal.
° ° ° °
QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES
Mirabelle LEMAIRE rappelle avoir évoqué, lors de précédents Conseils municipaux, la présence de pots de fleurs installés devant la médiathèque, qui posent problème aux personnes malvoyantes. Elle précise qu’une demande de déplacement de ces pots a été formulée afin de permettre une circulation plus aisée et souhaite connaître l’avancement de cette demande.
Marc FROT répond que les pots de fleurs ont été déplacés récemment.
Mirabelle LEMAIRE demande si la commune s’est assurée que les personnes âgées disposent d’un nombre suffisant de bancs le long des principaux parcours piétons et si ces bancs sont adaptés, notamment en termes de hauteur. Elle souligne qu’avec l’âge, il devient plus difficile de se relever d’un siège trop bas ou dépourvu d’accoudoirs. Elle indique avoir récemment écouté une émission de France Culture dans laquelle un urbaniste évoquait l’aménagement de l’espace public pour les personnes âgées : les sols devraient être faciles à parcourir, sans aspérités, et les bancs devraient être plus hauts que la norme afin de faciliter l’assise et le relèvement. Elle demande donc si ce type de réflexion sur l’aménagement urbain adapté au vieillissement de la population a déjà été mené au Plessis-Trévise, compte tenu de la présence importante de personnes âgées dans la commune.
Marc FROT répond que les bancs actuellement installés dans l’espace public respectent la hauteur réglementaire. Concernant les sols à proximité des bancs, il précise que, dans la majorité des cas, ces surfaces sont dures.
Mirabelle LEMAIRE précise qu’elle ne parle pas du sol situé sous les bancs, mais des chemins empruntés par les piétons lorsqu’ils se déplacent dans la ville.
Monsieur le Maire ajoute que la forme des bancs peut également jouer un rôle. Il indique que certains anciens bancs rendaient plus difficile le fait de se relever et que les bancs installés plus récemment sont davantage adaptés.
Mirabelle LEMAIRE demande s’il existe encore des bâtiments publics dans lesquels de l’amiante est présent. Elle indique avoir été étonnée d’apprendre que l’école maternelle Charcot avait dû faire l’objet d’un désamiantage dans la mesure où des enfants, des enseignants et l’ensemble du personnel de l’établissement ont pu être exposés à ce matériau.
Monsieur le Maire répond que l'amiante était présent dans la colle utilisée pour la fixation des dalles à l’école Charcot.
48 Alain TEXIER indique qu’il subsiste encore, dans certains locaux, des éléments contenant de l’amiante, notamment dans la colle des revêtements de sol. Tous les matériaux contenant des fibres apparentes ont été retirés, conformément aux obligations en vigueur. Il explique que l’amiante encore présent, n’expose pas de danger pour les élèves tant que ce matériau n’est pas manipulé. Par ailleurs, ces éléments ne seront traités qu’à l’occasion de travaux, dans le respect de la réglementation.
Mirabelle LEMAIRE demande s’il existe d’autres bâtiments publics où de l’amiante pourrait encore être présent.
Alain TEXIER répond que, hormis l’école Charcot, seule l’école de la Maréchale contient encore de l’amiante.
Mirabelle LEMAIRE félicite les personnes qui ont réalisé la fresque à la MJC, qu’elle juge très réussie.
Monsieur le Maire précise que la fresque a été réalisée par l’artiste Aditi.
Anthony MARTINS indique que ce soir marque le dernier Conseil municipal de cette mandature. Pour lui, c’est la fin de son premier mandat commencé en 2020. A 23 ans, alors encore étudiant, il devient élu dans la ville où il a grandi. L’engagement commence avec beaucoup d’enthousiasme, parfois un peu d’appréhension, et le bilan arrive presque sans s’en rendre compte. Concernant ce bilan, il précise qu’il sera objectif, sur ses deux délégations, en distinguant ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné. Sur le logement, il souligne l’effort porté à l’accueil et à l’écoute des demandeurs. Chaque semaine, entre cinq et sept familles plesséennes ont été reçues par lui-même tous les samedis, soit environ 200 familles par an et 1ௗ300 personnes sur le mandat. Même si toutes les situations n’ont pas trouvé de solutions immédiates, l’écoute bienveillante a permis de répondre à des situations très difficiles. Les attributions concrètes sont également un point positif : environ 230 sur le mandat, répondant à des situations difficiles. Ce qui a moins fonctionné, c’est le déséquilibre entre l’offre et la demande. Ce déséquilibre est structurel et relève d’une politique nationale. Parfois, il est difficile de répondre à l’incompréhension de certains habitants qui se demandent pourquoi ils n’ont pas obtenu de logement après plusieurs années d’attente.
Sur le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il note un renforcement de la coordination entre tous les acteursௗ(police nationale, ministère, parquet de Créteil et bailleurs sociaux), ainsi que l’adoption d’une convention sur les rappels à l’ordre et la création d’un poste de médiateur social. Selon lui, les politiques de prévention prennent du temps pour produire des résultats. Il précise également que certaines incivilités existent encore, mais aucun relâchement n’est permis. Monsieur MARTINS retient trois enseignements de ces six annéesௗ: la complexité des politiques publiques municipales, qui impose de comprendre les contraintes financières, humaines et juridiquesௗ; l’humilité, car il est impossible de répondre à tous les besoins et de contenter tout le monde, tout en faisant le maximum avec les moyens disponiblesௗ; et le collectif, puisque l’action municipale repose sur les élus, l’administration, les bénévoles, les associations et les commerçants. Il formule ensuite des remerciementsௗ: à toute l’équipe municipale, aux agents municipaux, aux commerçants et aux bénévoles, ainsi qu’aux Plesséennes et Plesséens pour leur confiance, leurs critiques et remarques constructives. Il rappelle que servir dans sa ville natale est particulier, car les décisions touchent directement les voisins et les visages familiers, rendant l’action plus humaine. Pour conclure, il insiste sur le plaisir qu’il retire de son mandatௗ: voir un dossier avancer, débloquer une situation, avoir un échange constructif dans la rue, voir un projet aboutir. Dans une période où le lien social se fragilise, la commune reste un espace où les politiques publiques sont concrètes et où l’on agit directement pour améliorer le quotidien des Plesséens. Il estime qu’au Plessis-Trévise, la taille humaine de la ville permet de se connaître et de se parler, ce qui rend le service public exigeant, mais il souligne que ce mandat a été un plaisir.
49 Monsieur Le Maire remercie Monsieur MARTINS pour tout le travail accompli.
Avant de clore ce dernier Conseil municipal de la mandature, Monsieur le Maire souhaite adresser quelques mots. Tout d’abord, il remercie son équipe de la majorité pour son engagement sans relâche, sa présence constante, son implication sur le terrain, ses idées, ses alertes parfois et ses convictions toujours. Il rappelle que la majorité a assumé ses responsabilités dans une période exigeante et souvent imprévisible. Bien que tout n’ait pas été réalisé, il estime que les engagements essentiels ont été tenus, que l’action a été menée avec sérieux et constance, et que les objectifs pour lesquels les Plesséens ont élu la majorité ont été respectés.
Il souligne que ce mandat a été intense et exprime sa fierté du travail accompli ensemble au service de la ville. Il remercie également les agents municipaux pour leur contribution. Ensuite, Monsieur le Maire salue l’ensemble du Conseil municipal, élus de la majorité comme de l’opposition en rappelant que les débats ont parfois été vifs, ce qui est normal et sain, mais qu’ils sont toujours restés respectueux, argumentés et ancrés dans l’intérêt général. Dans un contexte où la vie politique souffre d’un discrédit croissant et où les invectives prennent trop souvent le pas sur le dialogue, il souligne la qualité des échanges au sein du conseil, qui font honneur à la démocratie locale. Il remercie chaque membre pour le rôle joué dans cette instance et exprime son vœu que l’esprit de responsabilité et de respect mutuel qui a animé ce conseil perdure à l’avenir.
La séance est levée à 21h20.
° ° ° °
Le Secrétaire de Séance,
Monique GUERMONPREZ
Le Maire,
Didier DOUSSET
50