Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 27 03 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 27 03 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 27 03 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS 2024

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mars, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND, M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Alexis MARECHAL, M. Thomas LABRUSSE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Hervé BALLE, M. Anthony MARTINS, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Sabine PATOUX, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, Mme Laëla EL HAMMIOUI, M. Maxime MAHIEU

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Sylvie FLORENTIN - M. Rémy GOURDIN : pouvoir à M. Thomas LABRUSSE - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à M. Didier DOUSSET

- M. Pascal FERRARO : pouvoir à Mme Mirabelle LEMAIRE

Absent(es) excusé(es) :

- M. Nicolas DOISNEAU

Le quorum étant atteint

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °

1ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2024,

3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2024-019 - GRDF : Redevance d'occupation du domaine public- Année 2023, 2024-020 - Budget primitif - Année 2024,

2024-021 - Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2024, 2024-022 - Fixation d'un tarif pour l'activité du Club 11/15,

2024-023 - Convention de mise à disposition partielle d'un agent auprès de l'Association Animation Jeunesse Energie,

2024-024 - Convention d'objectifs et de financement du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP),

2024-025 - Convention de financement avec le Département pour la végétalisation de la cour de l'école Marbeau dans le cadre de l'opération 50 000 arbres,

2024-026 - Convention avec Métropolis pour le développement de bornes électriques sur l'espace public,

2024-027 - Convention financière avec Ile-de-France Nature portant sur la gestion Bois Saint-Martin, 2024-028 - Conventions de mise à disposition d'une exposition et de partenariat pour la fourniture d'un Kit événementiel par la Métropole du Grand Paris pour célébrer les Jeux Olympiques, 2024-029 - Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM),

Questions diverses.

° ° ° °

Monsieur le Maire introduit la séance en présentant la nouvelle Directrice des Finances.

Après appel nominal, au cours duquel Monsieur le Maire présente la liste des excusés et des pouvoirs, et le quorum ayant été constaté, le Conseil municipal est ouvert à 19h07.

Monique GUERMONPREZ est désignée comme secrétaire de séance.

° ° ° °

II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 qui, sans observation, est approuvé.

° ° ° °

III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2Liste des décisions du Maire prises entre le 27 janvier et le 19 mars 2024 : *N°2024-14 : Accord-cadre de fourniture de végétaux - Lot n°1 : fourniture de plantes annuelles et bisannuelles avec l'entreprise EARL LES FLEURS DU LAYON ;

*N°2024-15 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 février 2024 ;

*N°2024-16 : Bail précaire avec la Société L'ARTELIER LES COULEURS DU MONDE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 février 2024 ;

*N°2024-17 : Bail précaire avec la Société SIANE BIJOUX pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 février 2024 ;

*N°2024-18 : Bail précaire avec la Société ELORA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 février au 03 mars 2024 ;

*N°2024-19 : Contrat de maintenance des services applicatifs et d'assistance technique de la solution MUNICIPOL WEB ;

*N°2024-20 : Accord-cadre de fourniture de végétaux - Lot n°2 : fourniture de bulbes avec l'entreprise ERNEST TURC PRODUCTION SAS ;

*N°2024-21 : Contrat de maintenance pour la téléphonie fixe multi-sites avec la Société HEXATEL ; *N°2024-22 : Demande de subvention pour l'acquisition de systèmes de filtrage internet à destination des écoles dans le cadre de la DSIL ;

*N°2024-23 : Demande de subvention pour l'acquisition de 3 Ecrans Interactifs Numériques à destination de l'école du Val Roger dans le cadre de la DSIL ;

*N°2024-24 : Acte modifiant le montant d'encaisse de la régie "Recettes du Patrimoine" ; *N°2024-25 : Acte modifiant le montant d'encaisse de la régie "Recettes du Cimetière" ; *N°2024-26 : Acte modifiant le champ d'activités, l'intitulé et le montant d'encaisse de la régie "Recette du Service Restauration et Études Surveillées" ;

*N°2024-27 : Contrat de maintenance des ascenseurs implantés sur la commune ; *N°2024-28 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et de la résidence pour personnes âgées ; *N°2024-29 : Contrat de téléphonie mobile avec l'opérateur UNYC ;

*N°2024-30 : Accord-cadre de fourniture de végétaux - Lot n°3 : Fourniture d'arbustes, conifères, vivaces, bambous, graminées, rosiers et grimpantes avec la SARL PEPINIERES ; *N°2024-31 : Contrat d'hébergement, de maintenance de support pour la solution Publik ; *N°2024-32 : Contrat pour la fourniture d'une connexion internet de secours avec l'opérateur UNYC ; *N°2024-33 : Revalorisation des produits électroniques réformés avec la Société MANUTAN ; *N°2024-34 : Avenant au bail d’habitation principale pour l’appartement sis 87 avenue du Général de Gaulle (2ème étage) – Retrait d’un colocataire ;

*N°2024-35 : Bail d'habitation principale pour un appartement situé 05 avenue du Tramway ; *N°2024-36 : Avenant au bail d'habitation principale pour un appartement sis 40B avenue Ardouin - transfert de bail suite à décès ;

*N°2024-37 : Désignation du Cabinet CENTAURE AVOCATS pour représenter et défendre les intérêts de la ville (défense agents de la Police Municipale-état-civil affaire du 12 juillet 2023) ; *N°2024-38 : Demande de subvention auprès de l’État pour l'extension (classe et réfectoire) et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot et rénovation énergétique des logements ; *N°2024-39 : Demande de subvention auprès de l’État pour l'extension et la rénovation thermique du réfectoire de l'école élémentaire Marbeau et de l'annexe de l'école Olympe de Gouges ; *N°2024-40 : Renouvellement de la demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du fonds vert : rénovation de l'éclairage de l'espace Carlier et de l'espace Omnisport (salle de gymnastique) Philippe Dieuleveult ;

*N°2024-41 : Annule et remplace la décision n°2024-39 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'extension et la rénovation thermique du réfectoire de l'école élémentaire Marbeau et de l'annexe de l'école Olympe de Gouges ;

*N°2024-42 : Annule et remplace la décision n°2024-38 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'extension (classe et réfectoire) et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot et rénovation énergétique des logements ;

3*N°2024-43 : Bail précaire avec la Société Les Bijoux de Sandrine pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 01 au 10 mars 2024 ;

*N°2024-44 : Bail précaire avec la Société Joyce Lingerie pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 11 au 17 mars 2024 ;

*N°2024-45 : Bail précaire avec la Société IFONG pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 11 au 17 mars 2024 ;

*N°2024-46 : Bail précaire avec la Société DAMAELLE CREATIONS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 18 au 24 mars 2024 ;

*N°2024-47 : Bail précaire avec la Société BBTG pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 25 au 31 mars 2024 ;

*N°2024-48 : Bail précaire avec la Société L'ATELIER D'EMMY pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 18 au 24 mars 2024 ;

*N°2024-49 : Bail précaire avec la Société NALLABY pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 25 au 31 mars 2024 ;

*N°2024-50 : Bail précaire avec la Société ATELIER SOUFFLE LUMIERE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 1 au 7 avril 2024 ;

*N°2024-51 : Bail précaire avec la Société ELISE VIEIRA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 1 au 7 avril 2024 ;

*N°2024-52 : Bail précaire avec la Société DAGARAA PARIS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 08 au 14 avril 2024 ;

*N°2024-53 : Bail précaire avec la Société SOLTITA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 08 au 14 avril 2024 ;

*N°2024-54 : Bail précaire avec la Société CAPTAINE TORTUE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 15 au 21 avril 2024 ;

*N°2024-55 : Bail précaire avec la Société FOREVER pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 22 au 28 avril 2024 ;

*N°2024-56 : Bail précaire avec la Société JESSY GUIDOTTI PARIS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 22 au 28 avril 2024 ;

*N°2024-57 : Bail précaire avec la Société ACTU'SHOP pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 29 avril au 05 mai 2024 ;

*N°2024-58 : Bail précaire avec la Société DL MOON pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 29 avril au 05 mai 2024 ;

*N°2024-59 : Accord-cadre de travaux - Plantation d'arbres sur l'ensemble de la ville avec l'entreprise UNIVERSAL PAYSAGE ;

*N°2024-60 : Accord-cadre de travaux - Signalisation horizontale sur la voirie et dans l'enceinte des équipements publics avec l'entreprise SIGNATURE SAS.

Liste des marchés conclus entre le 24 janvier et le 15 mars 2024 :

*N°23A17 : Marché de travaux de plantation d’arbres sur l’ensemble de la ville du Plessis-Trévise – Attributaire : UNIVERSAL PAYSAGE ;

*N°23A19 : Marché de travaux de signalisation horizontale sur la voirie et dans l’enceinte des équipements publics – Attributaire : SIGNATURE SAS ;

*N°23A18 : Marché de fourniture de végétaux, lot n°1 fourniture de plantes annuelles et bisannuelles – Attributaire : LES FLEURS DY LAYON ;

*N°23B18 : Marché de fourniture de végétaux, lot n°2 fourniture de bulbes – Attributaire : ERNEST TURC PRODUCTION SAS ;

*N°23C18 : Marché de fourniture de végétaux, lot n°3 fourniture d’arbustes, conifères, vivaces, bambous, graminées, rosiers et grimpantes – Attributaire : PEPINIERES DU VAL D’YERRES ; *N°23A16 : Marché de service de nettoyage des vitres des bâtiments communaux et de la Résidence pour Personnes Agées – Attributaire : LES SAVOYARDS REUNIS ;

4*N°23A12 : Avenant au marché de service, lot n°1 production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, le self municipal et les personnes âgées – Attributaire : ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT ;

* Avenant au marché de service traité de concession du marché couvert (prolongation jusqu’au 31 décembre 2024) – Attributaire : LES FILS DE MADAME GERAUD.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions prises en l’application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions n’appellent pas de questions.

° ° ° °

2024-019 - GRDF : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNÉE 2023 2024-019 - GRDF : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNÉE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2333-114 à R2333-119 ;

VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

CONSIDÉRANT la longueur des canalisations gaz construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz en 2022 ;

CONSIDÉRANT la longueur de canalisation gaz sous voirie communale et le taux de revalorisation cumulé au 1er janvier 2023 ;

ENTENDU l’exposé de M. Marc FROT, Adjoint au Maire chargé des Voiries, des Réseaux, de la Propreté Urbaine, des Mobilités et Transports ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz due par GRDF pour l'année 2023 à 2 157,00€ ;

DIT que la recette est inscrite à l'article 70323 de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

5.:: RAPPORT ::.

Le montant des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz et d’occupation par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz dues chaque année par GRDF est déterminé dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R 2333-114 et R 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Celui-ci tient compte de la longueur de canalisation (40 577 m) s’agissant de la redevance d’occupation (RODP) et du linéaire de canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédente (106 m) s’agissant de la redevance d’occupation provisoire (RODPP).

Pour 2023, le montant de la RODP s’élève à 2 113€, celui de la RODPP à 44€.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver les montants des redevances indiqués ci-avant.

.:: DÉBAT ::.

Marc FROT précise que le montant des redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages de réseau de distribution de gaz dus chaque année par GRDF est déterminé dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R2333-114 et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il souligne que ces montants prennent en considération la longueur des canalisations pour la redevance d'occupation du domaine public (RODP), ainsi que le linéaire de canalisation construite, renouvelée et mise en gaz au cours de l'année précédente pour la redevance d'occupation provisoire (RODPP). Pour 2023, le montant de la RODP s'élève à 2 113€, celui de la RODPP à 44€. Il propose ensuite à l'assemblée d'approuver les montants des redevances ainsi indiqués. Monsieur le Maire complète que le montant total de la redevance est de 2 157€, cette recette étant inscrite dans l'exercice en cours.

° ° ° °

2024-020 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2024 2024-020 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

2 contre :

Mme LEMAIRE, M. FERRARO

7 abstention(s) :

Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARÉCHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59 ;

VU le projet de budget primitif pour 2024 ;

6CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 05 février 2024, et que le projet de budget 2024 a été adressé le 11 mars 2024 puis présenté en commission des finances le 26 mars 2024 ;

ENTENDU les exposés de Monsieur le Maire et de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

011

012

014

65

66

67

023

042

013

70

73

74

75

77

042

Total section de fonctionnement

50 000€

2 621 500€

22 727 856€

3 667 920€

393 500€

1 000€

24 007,45€

29 485 783€

5 727 479€

12 484 522€

198 000€

8 536 376€

749 940,57€

103 000,56€

634 850€

1 051 615,32€

29 485 783€

Dépenses

Chapitre 011

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 012

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 014

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

7Chapitre 65

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 66

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 67

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 022

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 023

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 042

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Recettes

Chapitre 013

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 70

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 73

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 74

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

8Chapitre 75

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 77

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 042

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Vote portant sur la section de fonctionnement dans son ensemble : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

20 (sauf 204)

21

10

16

27

040

13

16

10

165

021

040

Total section d’investissement

351 347€

3 536 000€

1 050 000€

2 800€

634 850€

1 051 615,32€

6 626 612€

533 981,89€

4 215 164,40€

150 000€

1 683 458,58€

20 000€

24 007,45€

6 626 612€

Dépenses

Chapitre 20 (sauf 204)

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

9Chapitre 21

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 10

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 16

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 27

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 040

Vote :A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Recettes

Chapitre 13

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 16

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 10

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 165

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Chapitre 021

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

10Chapitre 040

Vote : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Vote portant sur la section d'investissement dans son ensemble : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Vote portant sur le Budget Primitif 2024 dans sa globalité : A la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEMAIRE, M. FERRARO) et 7 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, M. PHILIPPET)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Le budget primitif 2024 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires présentées et débattues lors du Conseil municipal du 05 février 2024.

La France continue de traverser une crise dont les conditions de sortie ont conduit le Gouvernement à revoir à la baisse en février 2024 les prévisions de croissance sous tendues dans la loi de finances 2024 votée fin 2023. En fin d’année 2023 un tassement des taux de crédit a pu être observé après une hausse continue depuis 2022. Des frémissements de baisse sont déjà mesurés. L’inflation qui avait fortement augmenté poursuit sa lente réduction. L’ensemble de ces indicateurs fait peut-être espérer une embellie mais qui reste fragile et subordonnée à l’absence de nouvelles crises sur le terrain politique international.

Au plan communal, la population de la commune a de nouveau franchi le seuil des 20 000 habitants plaçant ainsi les comparants des ratio du budget 2024 dans une autre strate au moment même où la commune adopte la nouvelle nomenclature comptable M57 (une note annexée identifie les difficultés rencontrées et celles qui ont pu être levées ou pas encore avec l’éditeur du logiciel comptable). Cette nouvelle nomenclature peut expliquer que certains regroupements ne permettent pas une parfaite correspondance entre le rappel du BP 2023 et les inscriptions 2024 qui peuvent apparaître décalées de quelques lignes.

Ce budget primitif 2024 s’appuie de surcroît sur une évolution structurelle avec l’internalisation de toutes les dépenses et recettes relatives aux activités périscolaires et extrascolaires au 1er mars 2024 et sur des dépenses et recettes d’investissement qui se réduisent : les orientations budgétaires définies ont révélé que les objectifs d’investissement sont restés à la fois variés et ambitieux mais que l’année 2024 sera surtout marquée par la préparation des projets comme l’avait été l’année 2022 traduite par un volume exceptionnel de travaux réalisés en 2023 que sera 2025 également. Quelques uns des travaux issus des maîtrises d’œuvre qui s’engageront en 2024 pourront commencer fin 2024 mais le poids financier des travaux sera surtout porté par le budget 2025.

Pour autant dans un contexte de crise et d’incertitude qui affecte le pouvoir d’achat des ménages, la ville du Plessis-Trévise décline dans son budget 2024 sa volonté d’améliorer le bien-être des Plesséens qui se traduit par des orientations budgétaires qui s’articulent autour d’un quadriptyque :

11La Solidarité qui s’appuiera sur l’absence d’augmentation des taux d’imposition en 2024, l’ouverture d’un nouveau centre de loisir maternel les mercredis dans une école pour répondre à la fréquentation accrue après la mise en place des QF, pour les agents municipaux la participation de la ville à l’adhésion à une mutuelle santé ou une garantie de maintien de salaire labellisées.

La Sécurité et la Protection des Populations par l’acquisition de 3 nouvelles caméras de vidéoprotection, l’adoption d’un plan communal de sauvegarde détaillant l'organisation des services en cas de crises, l’installation de défibrillateurs dans les écoles.

La Jeunesse de toutes les tranches d'âge sera prise en compte à travers la finalisation et la livraison d’un nouveau local de la Maison des Jeunes et de la Culture, la modernisation des équipements dans la petite enfance (nouveau local pour le RPE et amélioration de l’acoustique à la crèche collective), l’agrandissement et/ou l’isolation de nouvelles écoles (classe modulaire à Monnet-Moulin, réfectoire de l’école Marbeau, préparation d’un projet pour l’école Charcot) et en cette année olympique et paralympique la réalisation d’un mur d’escalade et les études de conception d’une halle sportive et d’un nouveau terrain de sport.

L'Environnement en ville et l'engagement de la Ville dans la Transition Écologique et Énergétique sera illustrée par intensification le passage en LED de nouvelles portions d'éclairage public, le développement de bornes de recharge électrique sur la voie publique et dans le parking de l'hôtel de ville, la création d’un parking végétalisé provisoire en face de l'Espace Paul Valery, la préparation de l’extension du parc de la mairie à la suite de la finalisation de la maîtrise du tènement foncier fin février qui permettra de réaliser une mini forêt urbaine et un espace pédagogique, un nouveau chalet au Potager Éducatif Municipal pour mieux accueillir les groupe et notamment les classes.

En 2024, le budget primitif s’élève, toutes sections confondues, à 36 112 395€, soit une diminution de

7.59% par rapport au budget primitif 2023, résultant principalement d’un volume d’investissement en

moins.

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 29 485 783€ et à

6 626 612€.

POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 29 485 783€ (+5.79%)

En recettes

Chapitre 013 « Atténuations de charges » : 50 000€ (+66.67%)

Ce chapitre enregistre le remboursement sur rémunérations effectués par les organismes sociaux,

notamment les indemnités journalières de maladie ainsi que les frais et traitements des agents en

accident de travail / maladie professionnelle (articles 6419 et 6459).

Chapitre 70 – Produits des services : 2 621 500€ (+42.78 %)

Ce chapitre prend en compte le budget réalisé en 2023 et les nouvelles participations familiales

attendues pour 10 mois d’activités périscolaires et extrascolaires. Les concessions de cimetières ont été

sensiblement revalorisées ainsi que les recettes émanant de GPSEA pour remboursement de la

médiathèque et de la voirie.

12Chapitre 73 – Impôts et taxes : 22 727 856€ (+3.95 %)

Ce chapitre enregistre les produits de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti, le

produit compensé lié à la suppression de la taxe d’habitation (dont la compensation sur les exonérations

de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France,

les taxes additionnelles aux droits de mutation et les taxes sur la consommation finale d’électricité et sur

la publicité en extérieur, etc...

• Article 73111 : Impôts directs locaux : 18 422 000€ ( + 5,26%)

• Article 73118 : Rôles supplémentaires TH/TF/THNB : 10 000€

• Article 7332 : droit de mutation en baisse : 400 000€ ( - 42%)

• Article 73211 : montant de l’attribution de compensation identique à celui perçu en

2023 : 2 759 856€.

• Article 73212 : Dotation de solidarité communautaire DSC : 105 000€

• Article 73174 : Taxe locale sur la publicité extérieure 7000€ (-12,5%)

• Article 73331 : montant du F.S.R.I.F. égal à celui perçu en 2023 : 594 000€

• Article 73141 : croissance du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité :

430 000€ (+27,98%).

Chapitre 74 – Dotations et participations : 3 667 920€ (-0.71%)

Par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2023, le montant des dotations et participations est

inscrit en baisse dans l’attente des notifications.

• Article 741123 : identique au réalisé 2023 mais en retrait par rapport aux précédentes

inscriptions du BP 23 : 1 845 000€

• Article 741127 : inscription du montant de la dotation nationale de péréquation (part

principale uniquement) qui enregistre une tendance baissière prise en compte : 306 000€ (-

18,3%)

• Article 744 : correspondant à l’enregistrement du FCTVA perçu au titre des travaux

d’entretien de la voirie payés en section de fonctionnement : 81 500€ (35,8%)

• Article 74718 : baisse du remboursement des emplois aidés (durée et quantité) : 81 500€

( -35,8%)

• Article 7473 : subvention de fonctionnement pour la PMI : 224 500€ (+32,05%)

• Article 747888 : subventions de la Caisse d’Allocations Familiales qui voient en 2024 se

rajouter 10/12 des recettes nouvelles pour les activités périscolaires et extrascolaires :

1 017 000€ (1,86%). La comparaison avec le BP 23 n’est pas bonne car en 2023 des

recettes post Covid avaient été prises en compte qui disparaissent en 2024.

• Article 74833 : compensations sur les taxes foncières stables : 42 000€

• Article 7485 : augmentation de la dotation sur les titres sécurisés établie à partir du réalisé

2023 (en fonction du volume de titres réalisés) : 34 320€ ( +101,9%).

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 393 500€ (-6.75 %)

Ce chapitre enregistre les produits des revenus des immeubles (article 752), la redevance du délégataire

du marché (article 75813) ainsi que pour le bassin d’apprentissage à travers l’Aqua Club et l’association

Un temps pour Vivre (article 75888).

13Diminution du produit (75) du fait du transfert des équipements de tennis et de squash faisant perdre à

la ville en 2024 la redevance acquittée par le club.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 000€

Ce chapitre enregistre essentiellement les mandats annulés sur exercices antérieurs.

Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections : 24 007,45€ (cf. chapitre 040 en section

d’investissement)

En dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 5 727 479€ (+4.14%)

Les crédits ouverts à ce chapitre sont en hausse importante par rapport à ceux votés en 2023.

En effet, l’inflation reste forte faisant peser des augmentations sur la plupart des dépenses. Certains

articles (6067, 6042, 6188 et 6247) sont inscrit en hausse pour intégrer la reprise des dépenses relatives

aux activités périscolaires et extrascolaire sur 10 mois.

Parmi les hausses les plus significatives, les crédits inscrits aux articles :

• 6042 : achats de prestations de services

• 60611 : eau et assainissement

• 60623 : alimentation

• 60624 : produit de traitement

• 60631 : fournitures d’entretien

• 6067 : fournitures scolaires

• 611 : contrats de prestations de services

• 61524 : entretien bois et forêts

• 61551 : entretien matériel roulant

• 61558 : entretien autres biens mobiliers

• 63512 : taxes foncières

• 63513 : autres impôts

• 6161 : assurances multirisques

• 6188 : autres frais divers

• 62268 : honoraires conseils

• 6227 : frais d’actes et conseils

• 6228 : divers

• 6232 : fêtes et cérémonies

• 6234 : réceptions

• 6236 : catalogues imprimés

• 6247 : transports collectifs

• 6283 : frais de nettoyage des locaux

Sont en baisse ou stable, les crédits inscrits aux articles :

• 60612 : énergie

• 60622 : carburants

14• 60628 : autres fournitures non stockées

• 60632 : fournitures de petits équipements

• 60633 : fournitures de voirie

• 60636 : vêtement de travail

• 6064 : fournitures administratives

• 6068 : autres matières et fournitures

• 6132 : locations immobilières

• 61358 : locations mobilières

• 614 : charges locatives et de copropriété

• 61521 : entretien des terrains

• 615221 : entretien, réparations bâtiments publics

• 615228 : entretien, réparations autres (parc privé)

• 6156 : maintenance

• 615231 : entretien, réparations voiries

• 615232 : entretien, réparations réseaux

• 617 : études et recherches

• 6182 : documentation générale

• 6184 : versement à des organismes de formation

• 6231 : annonces et insertions

• 6261 : frais d’affranchissement

• 6262 : frais de télécommunication

• 627 : frais bancaires

• 6281 : concours divers (cotisations)

• 62878 : remboursement frais

• 6288 : autres services extérieurs

• 6358 : autres droits

Chapitre 012 – Charges de personnel : 12 484 522€ (+15.06 %)

Les dépenses de personnel sont en forte croissance ; elle tient de manière prépondérante à la

municipalisation des activités de l’AJE sur 10 mois qui a conduit à rajouter sur le budget une

quarantaine d’agents nouveaux.

En plus comme chaque année diverses mesures qui sont la conséquence de choix gouvernementaux ou

locaux et qui recouvrent en 2024 dans l’estimation des crédits rajoutés au BP 2024 :

• la mise en place d’une IFSE minimale au 2eme semestre 2023 qui se répercute en année

pleine,

• le Glissement Vieillesse Technicité,

• le supplément de points d’indice début 2024 et les autres mesures comme la révision du

SMIC, d’éventuelles mesures complémentaires à attendre sur la valeur du point d’indice,

• des recrutements ou remplacements de personnel pour un total de 250 000€ .

Cette inscription budgétaire permettra de répondre au souhait de la municipalité de faire face aux

besoins d’une organisation calibré avec les enjeux de conserver niveau de services adapté.

15Chapitre 014 – Atténuations de produits : 198 000€ (-26.39%)

Ce chapitre enregistre le prélèvement sur recettes pour alimenter le Fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et communales (FPIC pour 58 000€) et le prélèvement SRU (90 000€) pour

insuffisance de logements sociaux ainsi que le prélèvement du Forfait Post-Stationnement pour

compenser l’insuffisance du produit des amendes de police (50 000€).

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 8 536 376€ (-2.40%)

La baisse moyenne des crédits masque des évolutions contrastées en fonction des articles sur ce

chapitre résulte essentiellement de la baisse des inscriptions prévisionnelles aux articles suivants :

• 657363 : Subvention au CCAS : 350 000€

• 6553 : service d’incendie : 450 000€ : les prévisions d’investissement ne sont pas prises en

compte car en pratique quand une partie seulement est appelée en paiement, c’est dans le

meilleur des cas en fin d’année voire en début d’année suivante et cela impacte plutôt le budget

suivant ce qui explique l’écart par rapport au BP 23 (-18,5%)

• 65 568 – maison de retraite intercommunale : 3200€

• 65748 : Subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé en baisse notamment du

fait d’une subvention AJE pour 2 mois au lieu de 12 : 922 531€ ( -27,4%)

• 65732 : Subvention de fonctionnement région : 53 200€ Participation aux frais d’entretien du

Plessis Saint Antoine et Bois Saint Martin qui étaient imputés au 657381 en 2023 (-3,27%)

• 65888 : Autres qui recouvrait régularisation de régie et rejet de chèques : 3 900€

Et ce malgré quelques hausses sur d’autres articles :

• 65561 : contribution au FCCT (actualisations et transfert des installations de tennis) : 6 430 000€

(+5,51%)

• 65811: droits d’utilisation – informatique en nuage : 60 485€ (+3,34%)

Chapitre 66 – Charges financières : 749 941€ (+73.12%)

Ce chapitre apparaît en hausse suite aux dernières augmentations des taux d’intérêts des emprunts

variables souscrits qui continuent de produire leurs effets et de la souscription de l’emprunt de 4

millions fin 2023. De plus les charges financières inscrites au BP 2023 étaient plus faibles que celles qui

ont été réalisées du fait de la hausse continue des taux d’intérêt en 2023.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 103 000€

Ce chapitre recouvre les réajustements de charges et des titres d’année antérieure à annuler.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 634 850€ (-23,4%)

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section : 1 051 615,32€ (+14.35%)

16POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 6 626 612€ (-40.88%)

En recettes

Chapitre 13 - Subventions d’investissement : 351 347€ (-77.35%)

Ce chapitre recense les subventions affectées à des opérations éligibles (DSIL plan de relance et FIM)

et ne reprend au moment du BP que les subventions notifiées. Les demandes de subvention en cours ou

à venir seront inscrites ultérieurement si elles sont fructueuses.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 536 000€ (-50 ,48%)

Le montant de l’autorisation d’emprunts sera réduit lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2023.

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 1 050 000€ (+66.67%)

Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent au montant du fonds de compensation de la TVA estimé

sur la base d'une partie des investissements réalisés en 2023 (+60%) et au produit de la taxe

d’aménagement prévu en baisse sensible (-76,41%) du fait de la conjoncture et des procédures de

recouvrement modifiées qui ralentissent le délai de perception.

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 0€

Ce chapitre regroupe les déconsignations de fonds à envisager en cas d’acquisitions foncières (cf. le

même chapitre en dépenses) (article 275) et les titres immobilisés (régularisation d’écriture comptable).

Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations : 0€

Chapitre 021 – Virement à la section d’investissement : 634 850€ (-23,4%) (= chapitre 023)

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section : 1 051 615€ (= chapitre 042)

En dépenses

Le remboursement du capital de la dette (article 1641 : 1 683 459€) est assuré par les ressources propres

: l’autofinancement prévisionnel propre à l’exercice (1 662 457€) et le fonds de compensation de la

TVA (1 000 k€).

Pour mémoire, la dette totale s’élève au 1er janvier 2024 à 16 495 362,35€ consolidée comme telle dans

l’annexe afférente qui tient compte au 1er janvier de l’emprunt de 4 millions d’Euros et de la

renégociation de la dette pour 4 632 622,94 contractés en fin d’année 2023, même si les tableaux

d’amortissement afférents ne commencent qu’à partir du mois de mars 2024.

En 2024, les dépenses d’équipement sont estimées à 4 749 146€. Elles se décomposent comme suit :

17Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 533 982€ (-94%)

Ce chapitre enregistre les honoraires de maîtrise d’œuvre qui permettent de travailler sur les projets

d’investissement exposés en introduction ainsi que pour les travaux d’enfouissement des réseaux, de

vidéoprotection, d’agencement de la MJC , d’accessibilité des bâtiments communaux, de géomètre, les

frais d’études (article 2031), les frais d’insertion (article 2033) et d'acquisition de logiciels qui viendront

remplacer des logiciels ne donnant plus satisfaction venant expliquer l’augmentation en augmentation

sensible proposée dans le BP 2024.

Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées :0€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 215 164€ (-50.61%)

Ce chapitre comptabilise les dépenses d’équipement et de gros entretien réalisées sur l’exercice, et en

particulier :

• Article 2111 : emprise domaine public

• Article 2115 : acquisition terrain bâtis

• Article 2121 : plantation d’arbres

• Article 2128 : aménagement st agencement de terrains

• Article 21311 : constructions divers bâtiments administratifs

• Article 21312 : constructions divers bâtiments scolaires

• Article 21314 : constructions divers bâtiments sportifs

• Article 21316 : équipement de cimetière

• Article 21318 : autre bâtiments publics

• Article 2151 : création de passages piétons, sécurisation des abords des écoles, amélioration

de la voirie

• Article 21534 : changement des candélabres et lanternes y compris détection de présence et

passage en LED

• Article 2158 : installation de caméras vidéo protection

• Article 2161 : acquisition d’œuvres d’art

• Article 21828 : remplacement de véhicules municipaux

• Article 21831 21838 : acquisition de matériels informatiques ( écoles mairie police etc.)

• Article 21841 21848 : achat de mobiliers scolaires et administratifs

• Article 2188 : acquisition de matériels pour les services municipaux et budget participatif

Chapitre 23 - Immobilisations en cours - construction : 0€

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : 1 683 459€ (-15.43%)

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 20 000€ (-86.67%)

Ce chapitre enregistre principalement des crédits prévisionnels pour d’éventuelles consignations de

fonds lors d’acquisitions foncières (article 275) ainsi que des dépenses correspondant à la quote-part

(10%) du prix des acquisitions foncières réalisées par l’intermédiaire du SAF restant à la charge de la

Ville (article 27638).

18Chapitre 040 - Opérations de transfert entre sections / reprise sur autofinancement antérieur :

24 007,45€ (amortissement subventions d’équipement)

Un exemplaire papier du Budget Primitif est disponible sur rendez-vous auprès de la Direction Générale

des Services.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s’est tenue hier soir et cède la parole à Bruno CARON pour la présentation du budget primitif 2024.

Bruno CARON commence la présentation en précisant que tous les membres du Conseil municipal ont reçu la note de synthèse, ainsi que l'ensemble des documents relatifs au budget. Lors de la commission des finances, ces documents ont été examinés et débattus collectivement. Il souligne que chaque membre a pu constater la présence de deux annexes car il est apparu qu'il y avait quelques petites erreurs à corriger, en partie attribuables au logiciel utilisé pour la gestion budgétaire. Il exprime sa gratitude à ceux qui ont relevé ces petites erreurs, qui ont depuis été corrigées. Il entame la présentation en abordant le contexte national, notant une tendance à la normalisation de l'inflation après plusieurs années marquées par une hausse significative. En 2023, l'inflation s'est établie à 4,9%. Les prévisions pour 2024 sont plus optimistes, tablant sur une inflation stabilisée autour de 2,5%. Cependant, il souligne la nécessité de prendre ces estimations avec précaution, étant donné que la conjoncture internationale peut rapidement influencer les prévisions budgétaires. Il mentionne également des incertitudes concernant la croissance économique : les prévisions gouvernementales initiales tablaient sur une croissance de 1,4%, mais elles ont été revues à la baisse ultérieurement. De plus, il évoque l'annonce d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros par Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et des Finances. Récemment, une annonce a été faite indiquant un dérapage du déficit public, atteignant 5,5% du PIB, soit 16 milliards d'euros de plus que prévu, portant le déficit total à 150 milliards d'euros.

Il continue en soulignant que les taux d'intérêt jouent un rôle crucial dans l'appréciation de la situation économique du pays, impactant à la fois les collectivités locales et les particuliers qui empruntent.

19Bien que nous ne retrouvions probablement pas les taux historiquement bas observés il y a deux ans, ils semblent actuellement se stabiliser entre 3,5% et 4,5%. Il poursuit en mentionnant la forte diminution des transactions immobilières constatée en 2023 et anticipée pour 2024. Cette situation a un impact sur les recettes de la ville, notamment en ce qui concerne les droits de mutation qui ont été estimés à un niveau inférieur par rapport aux années précédentes.

Il poursuit en présentant le contexte plesséen : une situation financière saine, avec des recettes fiscales en progression, malgré le maintien des taux communaux de fiscalité. En effet, il n’y aura pas d’augmentation des taux d'impôt pour les Plesséens cette année. Il mentionne également la reprise en régie des activités périscolaires et extrascolaires au 1er mars 2024, ce qui aura un impact sur la section de fonctionnement. Enfin, il souligne une ambition d'investissement renouvelée pour faire face aux opérations déjà engagées et en cours, ainsi que pour mener à bien des projets structurants qui verront leur achèvement en 2025.

Monsieur CARON évoque ensuite les particularités de l'exercice 2024 : au niveau comptable, il y a eu un changement de nomenclature, passant du M14 à la M57 à partir du 1er janvier 2024. Cela a rendu les comparaisons entre les budgets primitifs difficiles.

20Cette transition a eu pour conséquence l'absence de chapitres de dépenses imprévues, la disparition de certains chapitres, et la mise en place de l'amortissement prorata temporis comme régime de droit commun.

Il précise ensuite que le budget doit être équilibré, tant au niveau de sa section de fonctionnement que de sa section d'investissement, et qu’il y a deux types de mouvements dans ces sections : les mouvements réels et les mouvements d'ordre. Dans le tableau à gauche, les chiffres montrent à la fois les dépenses et les recettes, ainsi que les mouvements d'ordre. Il explique que sur le diagramme à droite, seuls les mouvements réels sont représentés, d'où une possible impression de déséquilibre dans la section de fonctionnement. Cependant, il assure que l'équilibre est bien présent. Le budget s'établit donc à 34 401 923€, en baisse de près de 3 M€ par rapport à 2023.

Monsieur CARON présente ensuite la section de fonctionnement. Il souligne que nos recettes proviennent principalement de la fiscalité, à plus de 75%, des dotations qui sont par ailleurs en légère diminution et des recettes liées aux activités municipales. Ces dernières connaissent une nette hausse en raison de la reprise des activités de l’AJE.

21Le volet des recettes de fonctionnement pour l’année 2024 se caractérise par : une revalorisation de 722 000€ des bases fiscales correspondant à l'indexation nationale, une augmentation de 105 000€ des autres impôts et taxes avec l'intégration d'une dotation de solidarité communautaire sur laquelle nous espérons pouvoir tabler, une stabilité des attributions de compensation et du FSRIF, et enfin la taxe d'électricité qui augmente de 94 000€, en lien direct avec l'augmentation du prix du coût de l'électricité. Cependant, ce volet est amoindri par la baisse de deux importantes recettes : le produit des droits de mutation, qui s'élevait à 700 000€ en 2023 mais a été estimé à 400 000€ cette année, et les dotations et compensations de l'État, qui sont en baisse de 123 000€.

A ces mouvements sur les recettes s’ajoutent les produits des domaines et services, en augmentation de 785 000€ en raison de la reprise en régie des activités périscolaires sur 10 mois, la revalorisation des concessions funéraires et les recettes provenant des GPSEA (Grand Paris Sud Est Avenir) pour la médiathèque et la voirie. De plus, les produits de gestion connaissent une légère baisse en raison de la diminution des produits des redevances liée au transfert des équipements de tennis et de squash. Enfin, une hausse attendue des remboursements sur salaires et charges, notamment en lien avec la reprise du personnel AJE, s'élevant à 20 000€.

22Monsieur CARON présente ensuite les dépenses de fonctionnement. Dans un contexte inflationniste, certes moins important que l’année dernière mais toujours présent, les dépenses de fonctionnement progressent de 1,58 M€, soit une augmentation de 6,23% par rapport à 2023, pour s'établir à 26,95M€.

Il poursuit en présentant les dépenses de personnel, qui connaissent une croissance de plus d'1,6 M€, soit plus de 15%. Cette hausse est en grande partie due, sans surprise, à la remunicipalisation des activités de l’AJE depuis le 1er mars qui a conduit la ville à intégrer une quarantaine de nouveaux agents. Il mentionne plusieurs facteurs externes aux décisions de la municipalité qui ont un impact à la hausse sur les charges de personnel : l'augmentation de 5 points de l'indice majoré pour tous les agents au 1er janvier, l'augmentation de la contribution URSSAF mobilité de 2,95% à 3,2%, l'organisation des élections européennes, et la hausse naturelle de la masse salariale permanente, liée au déroulement de la carrière statutaire des agents. Il souligne également une hausse fondée sur la volonté municipale de mettre en place une Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), discutée lors de l'exercice précédent et ayant un impact en année pleine sur l'année 2024. En outre, il mentionne la création ou le remplacement d'un certain nombre de postes, pour un budget estimé à 250 000€, afin de permettre à nos services de fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

23Monsieur CARON indique ensuite que les dépenses de gestion s'élèvent à 14,46 M€, soit une légère diminution par rapport au budget primitif 2023. Les charges à caractère général progressent de 4,14%, soit 227 000€, en raison de la reprise en régie des activités périscolaires et extrascolaires, mais aussi de la poursuite des effets de l'inflation. Cependant, les efforts de gestion permettent de compenser en partie ces effets. Il mentionne également l'effet miroir de la reprise de l’AJE, avec une baisse des subventions de 922 000€, ainsi qu'une baisse significative des atténuations de produits. Les contributions obligatoires augmentent, notamment celles versées à GPSEA, avec la reprise en gestion des installations de tennis, ainsi que l'inscription de la contribution BSPP qui est portée à 450 000€. Par ailleurs, il indique que le coût de la dette augmente nettement en raison de la remontée des taux d'intérêt, de la souscription d'un nouvel emprunt en 2023 et des renégociations visant à répondre aux besoins d'investissement. En outre, des charges spécifiques sont inscrites, notamment une enveloppe de 103 000€ pour annulation de titres émis sur exercice antérieur par prudence. Il aussi note la fin des dépenses imprévues avec la mise en place du M57.

24Malgré un contexte économique toujours compliqué et l'intégration en année pleine des causes exogènes, l'autofinancement se maintient à 1,6 M€. Par ailleurs, l’épargne nette est en importante progression, le remboursement du capital de la dette, en nette diminution, est quasiment autofinancé, signe de bonne gestion.

Monsieur CARON expose ensuite les dépenses d'équipement, s'élevant à 4,75 M€, soit un niveau inférieur à celui du budget primitif de 2023. Ces dépenses comprennent le démarrage d'études pour des projets d'envergure ainsi que des réalisations concrètes durant l'année 2024. Pour la petite enfance, il mentionne le lancement de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement du nouveau local RPE, ainsi que des travaux d'isolation phonique à la crèche collective “Un bon petit Diable”. Dans le domaine de l'éducation et du périscolaire, sont prévus des projets d'agrandissement, d'isolation et d'équipement, notamment l'implantation d'une classe modulaire et la réalisation d’une étude pour l’élargissement du parvis à l’école Monnet-Moulin, des travaux de réfection du réfectoire à l’école Marbeau, le lancement de la maîtrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation énergétique de l'école Charcot, ainsi que l'acquisition de trois Écrans Numériques Interactifs à l’école du Val Roger. Pour la jeunesse, il annonce dans quelques semaines l'inauguration de la MJC. En ce qui concerne les sports, sont prévus la réalisation d'un mur d'escalade à l'espace Carlier et le lancement de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une halle sportive et d’un nouveau terrain de sport.

25Il souligne qu'on n'oublie pas le domaine de l'environnement et de la transition écologique et énergétique. En effet, il est prévu une intensification du passage en LED de l'éclairage public, ainsi que le développement de 17 bornes de recharge électrique dans la ville. De plus, la création d'un parking végétalisé provisoire en face de l'Espace Paul Valéry est en cours de réalisation pour offrir aux Plesséens plus d'une quarantaine de places. L'ancienne cuisine centrale est également en cours de démolition pour l'aménagement d'une prairie fleurie. Le projet d'extension du parc de la mairie se poursuit avec l'acquisition récente du dernier pavillon, suivi de la démolition prévue dans l'année. Il mentionne également le remplacement du chalet actuel au potager éducatif municipal, endommagé lors d'une tempête. Enfin, en matière de sécurité et de protection des populations et du patrimoine, sont prévues l'acquisition de défibrillateurs pour toutes les écoles, l'installation de trois nouvelles caméras de vidéoprotection, la mise en œuvre d'un système de filtrage Internet dans les écoles, ainsi que l'acquisition de la Maison Fourreau dans le périmètre Bony-Tramway.

26Il explique que les prévisions de recettes sont prudentes, et que seules les recettes certaines sont inscrites.

Enfin, il rappelle que l'enveloppe du capital à rembourser en 2024 s'élève à 1,68 M€. Le résultat de fin de l'exercice 2023 escompté, soit 3,86 M€, sera prioritairement dédié à la réduction de cette enveloppe d'emprunt de simple équilibre. S’agissant de la dette de la ville, au 1er janvier 2024, l’encours est de 7,86 M€. Il souligne que cet encours augmentera significativement après intégration du nouvel emprunt souscrit en 2023 et de la renégociation de 4 lignes d’emprunt. Il sera de 15,02 M€ au 1er janvier 2025. Près de 60 % de la dette de la ville est composée d'emprunts à taux fixe, tandis que les 40% restants sont à taux révisables ou variables. Pour conclure, Monsieur CARON souligne la santé de la dette de la ville, diversifiée et associée à une stratégie d'optimisation des conditions de financement.

Sabine PATOUX remercie Bruno CARON pour son exposé et souligne le travail de préparation réalisé dans un contexte particulier, marqué par l'arrivée récente de la nouvelle Directrice des Finances et le passage à la M57. Elle constate qu'il n'y a pas de grande surprise avec ce budget 2024. En ce qui concerne les recettes, la revalorisation des bases de près de 4% apporte, cette année encore, une hausse significative du produit attendu pour la taxe foncière, avec un supplément de 1,2 M€, qui sollicitera davantage encore les Plesséens propriétaires de leur résidence principale, après une augmentation de 7% l'année dernière.

27S’agissant des dépenses de fonctionnement, la masse salariale poursuit sa trajectoire de hausse et l'amplifie même pour différentes raisons, dont notamment la reprise des activités de l’AJE et de ses salariés. Ainsi, la masse salariale s'élève désormais à 12,5 M€, alors qu'elle était encore en dessous de 10 M€ il n’y a pas si longtemps. Elle tient également à souligner que les taux se resserrent sur le budget entre cette masse salariale et le poids nouveau de la dette. En ce qui concerne les investissements, peu d'opérations sont prévues cette année selon elle, avec des dépenses d'équipement de moins de 5 M€. Madame PATOUX souhaite ensuite alerter sur les portages SAF et le règlement qui s'applique à toutes les communes. Elle rappelle que les biens dont les périmètres ont été amorcés en 2012 et les années suivantes devront prochainement être rachetés par la commune, puisque nous sommes désormais au bout des délais possibles. Elle souligne qu'elle a plusieurs fois attiré l'attention sur ce point, notamment lorsqu'elle était Maire Adjointe à l'urbanisme, mais que la municipalité n'a jamais jugé utile d'anticiper ce risque ou de retravailler les dossiers pour des projets plus réalistes, plus modestes ou plus compatibles avec les attentes actuelles des habitants et la nécessité d'intégrer des enjeux environnementaux. Enfin, elle exprime son inquiétude quant à la multiplication excessive des permis de construire et l'ouverture de trop nombreux fronts en urbanisme, avec la présentation de 18 dossiers en commission urbanisme, ce qu'elle trouve déraisonnable pour une ville de cette taille. Elle estime que cela a saturé à l’excès le marché de l'immobilier dans notre ville et a ainsi hypothéqué les chances de commercialisation des programmes prévus pour 2023. Elle conclut en soulignant que les prévisions d'investissement de la ville doivent dès à présent s'orienter sur ces rachats et sur ce qui pourrait raisonnablement être fait de ses biens dans les années à venir.

Alexis MARÉCHAL demande des précisions sur les 4 M€ qui ont été versés, en demandant à quel moment cela s'est produit.

Il lui est répondu que la somme a été versée fin décembre.

Alexis MARÉCHAL demande à comprendre pourquoi les 4 M€ ne sont pas dans l’encours de dette au 1er janvier. Il estime qu’il n’y a pas de raison qu'ils n’y soient pas.

La Directrice des Finances explique que bien que les fonds aient été encaissés par la ville fin décembre, le tableau d'amortissement débute à postériori du 1er janvier. Par conséquent, ces fonds n’y sont pas inscrits le 1er janvier. Elle précise que la donnée fournie au 1er janvier 2025 vise à être transparente et à indiquer le volume de la dette à cette date.

Alexis MARÉCHAL estime que même si la première échéance est en 2024, les fonds versés en décembre devraient être intégrés au 1er janvier. Il invite à corriger l'état de la dette pour refléter cela, soulignant qu'il s'agit d'une question de sincérité des documents budgétaires et non pas d'une polémique.

Bruno CARON précise que la décision de présenter l'encours de dette au 1er janvier 2025 était motivée par un souci de clarté et de transparence. Il reconnaît que cela peut sembler inhabituel pour ceux qui étaient habitués à connaître l'encours de dette au 1er janvier de l'année précédente et que nous regarderons ce point de très près avant de transmettre le BP au contrôle de légalité.

Alexis MARÉCHAL souligne qu'il ne remet pas en cause la bonne foi de Bruno CARON, mais il insiste sur le fait que si des fonds sont empruntés fin décembre, ils doivent être inclus dans l'encours de dette au 1er janvier. Il exprime également son souhait d'obtenir des explications sur les 100 000€ de la Dotation de Solidarité Communautaire, mentionnant que jusqu'à présent, aucune information n'a été communiquée à ce sujet. Enfin, il considère qu’une épargne négative implique le remboursement de la dette par un emprunt. Il rajoute qu'il ne souhaite pas être trop long pour éviter d'engendrer trop de questions qui restent sans réponse, comme souvent.

Monsieur le Maire exprime son regret quant à l'absence de participation de Monsieur MARÉCHAL à la commission des finances.

28Alexis MARÉCHAL n’est pas certain qu’on puisse travailler correctement sur ce sujet quand la commission a lieu la veille du Conseil municipal. Il rappelle qu’il y a 3 mois un budget en excédent a été présenté en même temps qu’un emprunt de 4 M€ quand les taux étaient au plus haut, il a trouvé cela étonnant. Fin décembre la dette a été renégociée pour allonger la durée des emprunts afin de donner des marges de manœuvre. Il estime que le coût engendré par cette renégociation est de 1,2 M€ pour les Plesséens et trouve que le niveau des dépenses d’équipement est le plus bas des dernières années. Enfin, il demande des éclaircissements sur l'orientation de la politique financière de la municipalité.

Bruno CARON répond aux préoccupations d’Alexis MARÉCHAL concernant le niveau d'investissement présenté dans le budget 2024. Il clarifie que, contrairement à ce qui a été avancé, ce n'est pas le niveau le plus bas d'investissement depuis 2010, car il y a eu des années avec des niveaux encore plus bas. Il insiste sur le caractère sain de la dette de la municipalité, soulignant que les emprunts ont été contractés pour des projets durables, tels que la construction d'une école. Il met également en avant les avantages de la renégociation de la dette, expliquant que bien que cela implique des coûts initiaux, ceux-ci sont étalés sur la durée de remboursement jusqu'en 2045. Il assure que malgré des budgets plus contraints, la municipalité maintient une gestion financière saine, avec une capacité de désendettement dans les ratios attendus. Les décisions prises sont dans l'intérêt de la commune à long terme.

Bruno CARON répond ensuite aux préoccupations de Sabine PATOUX concernant les acquisitions foncières prévues dans le périmètre Bony-Tramway. Il exprime sa confiance dans la qualité des opérations et dans le partenariat avec le SAF. Il souligne que les projets sont planifiés en conformité avec les règlements en vigueur et s'engage à respecter les délais nécessaires pour les réalisations.

Sabine PATOUX exprime ses inquiétudes concernant les montants en jeu et l'absence d'inscription des investissements dans le budget. Elle souligne qu'il est difficile de voir comment tout cela serait compatible, et considère que la situation est assez difficile. Selon elle, peu de villes en arrivent à cette extrémité où il y a 12 ou 13 ans de portage sans avoir de garanties sérieuses de la faisabilité des projets, surtout avec une densification qu’elle juge déraisonnable. Elle reconnaît les efforts faits pour intégrer des éléments tels que les murs végétaux, mais elle met en avant le cumul de 600 ou 700 logements à cet endroit sans même qu'un plan global n'ait été présenté.

Bruno CARON explique que chaque programme a été présenté notamment lors de la dernière commission urbanisme où toutes les données ont été reprises. Il reconnaît que la conjoncture est difficile et que le temps n'a pas été favorable, mais souligne que la municipalité a choisi de privilégier la qualité et la durabilité des projets plutôt que d'aller plus vite pour envisager uniquement le rachat éventuel des terrains. Il admet qu'il y a un risque, d'autant plus accentué par la conjoncture, mais assure que les opérations vont débuter. Des réunions ont été tenues avec les différents promoteurs, et des mesures ont été prises pour anticiper les difficultés de circulation lors des démolitions à venir.

Monsieur le Maire rappelle le partenariat solide avec le SAF, soulignant les efforts concertés pour proroger les délais nécessaires à des projets durables. Il évoque les actions en faveur de la ville, comme la construction d’un parking provisoire. Il insiste sur sa vision d’avenir de la ville, marquée par des investissements raisonnables et une gestion prudente des finances. Malgré les contraintes actuelles, il met en avant les réalisations de la municipalité, notamment pour la jeunesse et l’environnement et en matière de solidarité avec le personnel municipal. A titre d’exemple, il rappelle la mise en place d’un régime indemnitaire minimal et la prise en charge de l’adhésion à une mutuelle santé ou une garantie de maintien de salaire labellisées. Il exprime sa fierté quant aux progrès accomplis malgré le contexte difficile depuis le début du mandat.

Alexis MARÉCHAL signale que tous les membres de son groupe s’abstiendront sur l'ensemble des chapitres.

29Monsieur le Maire soumet le budget au vote.

° ° ° °

2024-021 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION - ANNÉE 2024 2024-021 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION - ANNÉE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies ;

VU loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59 ;

VU l'ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;

VU l’article 1640 G I-1 du Code Général des Impôts modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 ;

VU le budget primitif de l'année 2024 ;

VU l'état 1259 COM de l'année 2024 communiqué par les services fiscaux ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique, de l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 inchangés comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,97 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,51 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24,38 %

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Le budget primitif pour l'année 2024 a été établi sans majoration du taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Dans le cadre du vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024 et en application de l’article 1640 G I-1 du Code Général des Impôts modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n°2019-1479, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes en 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

30La sur ou sous compensation est neutralisée depuis 2021, par application d’un coefficient correcteur (COCO) au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives industriels (A du III de l’article 9 de la loi de finances pour 2021). Le coefficient correcteur pour l’année 2024 est de 1,765601.

Le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2024 est de 33,97%. Ce taux est égal à la somme des taux appliqués en 2021 : taux de la commune 20,22% + transfert du département 13,75%.

Il est proposé de maintenir pour l’année 2024 les taux des impositions à leur niveau de 2021 : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,97%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,51%

- taxe d’habitation des résidences secondaires : 24,38%

.:: DÉBAT ::.

Bruno CARON explique que le budget primitif pour l'année 2024 a été élaboré sans augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il rappelle que les parcs communaux et départementaux de taxes foncières sur les propriétés bâties ont été fusionnés et affectés aux communes en 2021 pour compenser la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour neutraliser toute sur ou sous- compensation, un coefficient correcteur (COCO) est appliqué depuis 2021 aux produits de la taxe foncière. Pour l'année 2024, ce coefficient correcteur est de 1,765601. Le taux de référence communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024 est fixé à 33,97%, résultant de la somme des taux appliqués en 2021 (taux de la commune : 20,22%, transfert du département : 13,75%). Il est proposé de maintenir les taux d'imposition de l'année 2021 pour 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties à 33,97%, taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,51%, et taxe d'habitation des résidences secondaires à 24,38%.

° ° ° °

2024-022 - FIXATION D'UN TARIF POUR L'ACTIVITÉ DU CLUB 11/15 2024-022 - FIXATION D'UN TARIF POUR L'ACTIVITÉ DU CLUB 11/15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

3 abstention(s) :

Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, M. FERRARO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations n°2020-096 du 15 décembre 2020 et n°2021-002 du 16 décembre 2021 portant maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires adoptés le 24 juin 2019 par délibérations n°2019-26 et n°2019-27 ;

VU la délibération n°2022-073 du 21 novembre 2022 portant ajustement des tarifs des services enfance - jeunesse ;

31VU la délibération n°2023-035 du 9 juin 2023 portant ajustement de la politique tarifaire des activités enfance jeunesse ;

CONSIDÉRANT que la réforme de la politique tarifaire des services enfance jeunesse engagée depuis novembre 2022 n’avait pas défini de nouveaux tarifs pour le club 11/15 et que réglementairement les derniers tarifs applicables étaient ceux délibérés le 16 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que les tarifs pratiqués par l’AJE étaient tout au long de l’année de 55€ pour les semaines de 4 jours de club 11/15 et de 65€ pour les semaines de 5 jours payables à la réservation ou l’été entre 65€ pour 4 jours et 75€ pour 5 jours ;

CONSIDÉRANT que si une réforme des tarifications au quotient était envisagée pour le club 11/15, il serait pertinent qu’elle puisse être mise en place en début d’année scolaire et éventuellement en début d’année civile ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargé de l’Enfance, de l'Enseignement et de la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE pour l’activité du Club 11/15 :

Article 1er : les tarifs fixés par la délibération n°2021-002 du 16 décembre 2021 sont neutralisés et remplacés par un nouveau tarif hebdomadaire :

Durant les petites vacances scolaires :

- de 55€ par enfant accueilli la semaine qui comporte un jour férié,

- ou de 65€ par enfant accueilli la semaine qui comporte 5 jours d’accueil.

Durant les grandes vacances scolaires :

- de 60€ par enfant accueilli la semaine qui comporte un jour férié,

- ou de 75€ par enfant accueilli la semaine qui comporte 5 jours d’accueil.

Article 2 : les enfants habitant au Plessis-Trévise resteront prioritaires pour les inscriptions au Club 11/15 sans exclusivité toutefois.

Article 3 : le paiement s’effectue à la réservation, donc d’avance, sans possibilité de fractionnement de la facturation hebdomadaire, ni de remboursement.

A l’appui de pièces justificatives, seuls les événements d’une exceptionnelle gravité pourront être examinés et donner lieu sur décision de la collectivité à un report des journées non consommées utilisable au maximum durant 6 mois. En cas de report partiel d’une semaine non consommée sur une semaine ultérieure, le complément à payer pour atteindre 1 semaine complète sera de 15€ par jour manquant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Depuis les délibérations n°2020-096 du 15 décembre 2020 et n°2021-002 du 16 décembre 2021, le Conseil municipal avait pris la décision du « maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires » par rapport à la délibération n°2019-026 du 24 juin 2019. Pour le club 11/15, le Conseil municipal avait choisi d’adopter des tarifs analogues à ceux du centre de loisirs sportif qui s’établissaient comme suit : 32CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½ JOURNEE

A Jusqu’à 229 € 10,33 € 5,11 €

B 229,01 à 280 € 11,30 € 5,49 €

C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 €

D 340,01 à 406 € 14,60 € 7,26 €

E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 €

F + 480 € 17,99 € 8,98 €

En pratique, l’AJE n’admettait ni inscriptions à la journée ni à la demi-journée mais seulement à la semaine pour des raisons pédagogiques évitant ainsi que les inscriptions ne puissent s’établir pour les journées dont le programme pouvait être plus attractif au détriment des autres afin de garantir une offre ponctuée de différents moments assurant une vie de groupe le temps d’une semaine de vie ensemble.

De plus, c’est un autre tarif que celui délibéré par la ville qui a été pratiqué et encaissé par l’AJE durant plusieurs années :

- pour les petites vacances scolaires s’étalant de 55€ pour les semaines de 4 jours (qui comportaient un jour férié sans club 11/15) et 65€ pour les semaines classiques de 5 jours,

- pour les grandes vacances qui comportaient 2 événements organisés dans la semaine au lieu d’un lors des petites vacances scolaires, 60€ pour les semaines de 4 jours et 75€ pour 5 jours. Aucun de ces tarifs ne prenait en compte les différences de revenus des familles. Pour mémoire en 2023, 175 jeunes ont été accueillis dans le cadre du club 11/15 dont 10 n’étaient pas résidents sur la commune.

Parce qu’il serait compliqué de changer ces tarifs en cours d’année scolaire, il est proposé d’une part de neutraliser les derniers tarifs votés par le conseil municipal le 16 décembre 2021 pour le club 11/15 et d’adopter temporairement les mêmes tarifs que ceux qui ont de fait été facturés aux familles par l’AJE jusqu’au 29 février 2024 en dépit du fait que ces tarifs ne sont pas différenciés entre les Plesséens et les non Plesséens :

- lors des petites vacances scolaires, 55€ pour les semaines de 4 jours, 65€ pour les semaines de 5 jours payables à la réservation et non remboursables.

- lors des vacances d’été, 60€ pour les semaines de 4 jours et, 75€ pour 5 jours payables à la réservation et non remboursables.

.:: DÉBAT ::.

Carine REBICHON-COHEN rappelle les décisions prises par le Conseil municipal lors des délibérations du 15 décembre 2020 et du 16 décembre 2021 concernant le maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires par rapport à la délibération du 24 juin 2019. Pour le club 11/15, le Conseil municipal avait opté pour des tarifs similaires à ceux du centre de loisirs sportif. En pratique, l’AJE ne pratiquait ni inscription à la journée ni à la demi-journée, privilégiant une inscription à la semaine pour assurer une cohérence pédagogique, évitant ainsi que les inscriptions ne puissent s'établir pour les journées dont le programme pouvait être plus attractif, au détriment des autres, afin de garantir une offre ponctuée de différents moments assurant une vie de groupe, le temps d'une semaine de vie ensemble. De plus, c'est un autre tarif que celui délibéré par la ville qui a été pratiqué et encaissé par l’AJE pendant plusieurs années.

33Pour les petites vacances scolaires, 55€ pour les semaines de 4 jours et 65€ pour les semaines de 5 jours. Pour les grandes vacances, 60€ pour les semaines de 4 jours et 75€ pour celles de 5 jours. En 2023, 175 jeunes ont été accueillis dans le cadre du club 11/15, dont 10 n'étaient pas résidents sur la commune. Il est proposé de les maintenir d'une part, de neutraliser les derniers tarifs votés qui reposent sur les anciens tarifs du CLS et d'adopter temporairement les mêmes tarifs que ceux qui ont été facturés aux familles par l’AJE jusqu'au 29 février 2024, en dépit du fait que ces tarifs ne sont pas différenciés entre les Plesséens et les non-Plesséens.

Mirabelle LEMAIRE interroge sur la possibilité d'avoir des réservations à la journée, soulignant que les personnes bénéficiant du RSA seront bientôt tenues de réaliser 15 heures d'activités par semaine. Elle exprime ses inquiétudes quant à la capacité des familles à payer les services et souligne avoir fait des recherches sur les tarifs des communes voisines : 3,61€ à Pontault-Combault et 3,51€ à Villiers-sur- Marne pour une journée, comparé aux 10,33€ pratiqués au Plessis-Trévise. Elle fait remarquer que pour une personne bénéficiant du RSA avec un revenu mensuel de 500€, ces frais sont difficiles à supporter. Elle exprime également son inquiétude quant à la capacité des familles à respecter les nouvelles exigences en matière d'activités imposées par le RSA, craignant que le non-respect de ces exigences ne conduise à une réduction de leur allocation.

Sabine PATOUX lui répond que le non-respect de ces exigences n’entraîne pas la suppression de l’allocation.

Mirabelle LEMAIRE insiste sur le fait que le non-respect des exigences imposées par le RSA entraînera une suspension de l'allocation et demande s'il est envisageable d'instaurer des tarifs à la journée et des tarifs plus bas.

Carine REBICHON-COHEN fait observer que chaque municipalité a ses propres contraintes et particularités. Les tarifs pratiqués étant basés sur les anciennes grilles du CLS, elle propose d’analyser la possibilité de les ajuster en fonction de la grille du quotient familial. Elle pense aussi nécessaire d’étudier la possibilité d’introduire des tarifs à la journée pour répondre aux besoins spécifiques des familles et des adolescents, tout en soulignant l'importance de la cohésion de groupe lors des activités organisées sur une semaine complète. Elle mentionne également la mise en place prochainement d’un Projet Éducatif Territorial qui pourrait aborder ces questions plus en détail et proposer des solutions adaptées.

° ° ° °

2024-023 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT AUPRÈS 2024-023 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE ENERGIE DE L'ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE ENERGIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63 ;

34VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU la présentation en Comité Social Territorial du 26 mars 2024 :

CONSIDÉRANT que les décrets du 15 février 1988 et du 18 juin 2008 susvisés permettent à la Commune du Plessis-Trévise de mettre à disposition de l’association Animation Jeunesse Énergie un agent contractuel en CDI sur un emploi d’animateur territorial ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargé de l’Éducation, de l’Enfance et de la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l’association Animation Jeunesse Énergie une convention ci après annexée pour la mise à disposition partielle d’un agent contractuel en CDI sur un emploi d’animateur territorial auprès de ladite association ;

PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à l’association Animation Jeunesse Énergie moyennant le remboursement par cette dernière à la Commune du Plessis-Trévise des rémunérations et charges y afférentes ;

INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée de 4 mois et pour une quotité de 5 heures hebdomadaires.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Conformément aux dispositions des articles 61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une collectivité territoriale peut mettre à la disposition d’une association un ou plusieurs fonctionnaires territoriaux.

Le principe de mise à disposition est en outre rendu accessible aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée par le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l’association « Animation Jeunesse Énergie » une convention pour la mise à disposition partielle à raison de 5 heures par semaine d’un agent contractuel en CDI sur un emploi d’animateur territorial auprès de ladite association, pour une durée de 4 mois à compter du 1er mars 2024.

Cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement des rémunérations et charges afférentes à l’agent mis à disposition de la part de l’association « Animation Jeunesse Énergie » au profit de la Commune du Plessis-Trévise.

Il est à préciser que cette proposition a fait l’objet d’une saisine du Comité Social Territorial.

35C’est le sens de la délibération soumise à votre approbation.

.:: DÉBAT ::.

Carine REBICHON-COHEN expose que selon les dispositions légales, une collectivité territoriale a la possibilité de mettre à disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires territoriaux. Le principe de mise à disposition est en outre rendu accessible aux agents contractuels de droit public à contrat à durée indéterminée. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Président de l'association "Animation Jeunesse Énergie" pour la mise à disposition partielle, à raison de 5 heures par semaine, d'un agent contractuel en CDI sur un poste d'animateur territorial au sein de ladite association, pour une durée de 4 mois à partir du 1er mars 2024. Cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement des rémunérations et charges afférentes à l'agent mis à disposition de la part de l'association AJE au profit de la commune du Plessis-Trévise. Il est à préciser que cette proposition a fait l'objet d'une saisine du Comité Social Territorial.

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2024-024 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RÉSEAU D'ECOUTE, 2024-024 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative aux responsabilités parentales ;

VU la convention d'objectifs et de financement du Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) pour la période 2023/2024 ;

CONSIDÉRANT l'importance d'accompagner et de soutenir les parents dans leur rôle éducatif ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place des actions concrètes et adaptées aux besoins des familles ;

CONSIDÉRANT la pertinence de s'inscrire dans une démarche partenariale avec l’État et les structures associatives pour renforcer l'efficacité des actions en faveur des parents ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la mise en place d’un Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) pour accompagner et soutenir les parents dans leur rôle éducatif et en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer non seulement la convention d’objectif et de financement n°202300087, au titre de l’année 2023 et 2024, ci-après annexée, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre et au suivi du REAAP et à son renouvellement.

36Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Le Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) est un dispositif mis en place par l’État dans le but de renforcer le soutien aux parents dans l'exercice de leur rôle éducatif. Il vise à favoriser le partage d'expériences, l'échange de bonnes pratiques et l'accompagnement des parents dans leur parentalité.

Afin de concrétiser ses objectifs, le REAAP est basé sur des conventions d'objectifs et de financement établies entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs. Ces conventions permettent de fixer les orientations stratégiques et les actions concrètes à mener pour soutenir les parents sur le territoire.

La convention d'objectifs et de financement du REAAP pour la période 2023/2024 est soumise à l'approbation du Conseil municipal. Elle définit les priorités d'intervention et les moyens financiers mobilisés pour mettre en œuvre les actions en faveur des parents.

.:: DÉBAT ::.

Carine REBICHON-COHEN explique que le Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) est un dispositif mis en place par l'État dans le but de renforcer le soutien aux parents dans l'exercice de leur rôle éducatif. Il vise à favoriser le partage d'expériences, l'échange de bonnes pratiques et l'accompagnement des parents dans leur parentalité. Afin de concrétiser les objectifs, le REAAP est basé sur des conventions d'objectifs et de financement établis entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs. Ces conventions permettent de fixer les orientations stratégiques et les actions concrètes à mener pour soutenir les parents. La convention d'objectif et de financement du REAAP pour la période 2023/2024 est soumise à l'approbation du Conseil municipal, et définit les priorités d'intervention et les moyens financiers mobilisés pour mettre en œuvre les actions en faveur des parents.

Madame REBICHON-COHEN rappelle les actions menées durant la période 2022/2023, telles que des conférences sur le harcèlement, des ateliers sur l'utilisation des écrans et la création d'un groupe de parole pour les parents d'enfants porteurs de handicap. Pour la période 2023/2024, elle annonce la poursuite du travail sur le harcèlement ainsi que la mise en place d'ateliers sur le burnout parental. Les ateliers pour les parents d'enfants en situation de handicap seront également maintenus, avec notamment un atelier sur les troubles du comportement prévu prochainement.

Monsieur le Maire souligne l'importance du partenariat exceptionnel avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Mirabelle LEMAIRE fait une remarque sur l'orthographe du nom de la ville par la Caisse d'Allocations Familiales.

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2024-025 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA 2024-025 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MARBEAU DANS LE CADRE DE VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MARBEAU DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION 50 000 ARBRES L'OPÉRATION 50 000 ARBRES

37LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la décision de Monsieur le Maire n°2023-30 du 27 juin 2023 sollicitant une subvention au Département du Val-de-Marne dans le cadre de l’opération 50 000 arbres pour la végétalisation de la cour de l’école Marbeau ;

VU la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du Val de Marne n° 2024- 1-11 en date du 22 janvier 2024 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargée de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la convention de financement ci-après annexée ;

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents, actes et en particulier la convention susvisée pour recouvrer cette subvention du Département.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Dans le cadre de la végétalisation et désimperméabilisation de la Cour de l’école Marbeau intéressant aussi l’annexe de l’école Olympe de Gouges, le Département du Val-de-Marne au titre de son opération 50 000 arbres a pu attribuer en date du 22 janvier 2024 une subvention de 79 930€. La convention qu’il nous a adressé ensuite appelle la nécessité d’autoriser le maire à la signer ce qui est l’objet de la présente délibération.

Pour mémoire l’opération afférente à cette végétalisation de cour d’école (maîtrise d’œuvre et travaux) s’élève à 982 831€ HT et a bénéficié d’un montant de subvention qui s’élève à : - une proratisation de la subvention État de la DSIL 2022 pour 61 895€,

- un montant de 201 149€ de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

- un montant de 225 276€ de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain,

- un montant de 79 330€ du Département.

C’est donc un montant de subvention qui totalise 567 650€ et représente 58 % du coût de l’opération.

L’assiette de subvention du Département s’appuie sur une partie des dépenses de maîtrise d’œuvre, les 90 arbres plantés déductions faites des 15 abattus, 17 arbres ont été conservés dans la cour.

.:: DÉBAT ::.

Carine REBICHON-COHEN précise qu'une subvention de 79 930€ a été attribuée par le Département du Val-de-Marne dans le cadre de l'opération de végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l'école Marbeau, incluant également l'annexe de l'école Olympe de Gouges.

38Cette subvention a été octroyée dans le cadre de l'opération "50 000 arbres" le 22 janvier 2024. La convention qui a été adressée appelle la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ce qui est l'objet de la présente délibération. Pour rappel, le coût total de l'opération s'élève à 982 831 €, et elle a bénéficié de plusieurs autres subventions : proratisation de la subvention de l'État, DSIL 2022, pour 61 895€, 201 149€ de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, 225 276€ de la Métropole du Grand Paris au titre des fonds d'investissement métropolitain, 79 330€ du département.

C'est donc un montant de subvention qui totalise 567 650€ et représente 58% du coût de l'opération. Il est à noter que l'assiette de subvention du Département s'appuie sur une partie des dépenses de maîtrise d'œuvre. Pour conclure, elle exprime sa satisfaction quant à l'extension du plan "50 000 arbres" aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux, et remercie le Directeur Général des Services, ainsi que les services, pour avoir mené ce projet.

Monsieur le Maire exprime sa reconnaissance envers les différentes institutions, y compris le Département, pour leur soutien financier dans des projets comme celui de la végétalisation et la désimperméabilisation de la cour de l'école Marbeau. Il encourage également Madame la Conseillère Départementale à relayer ce message de gratitude au Président du Département. Il espère pouvoir poursuivre cette dynamique dans les années à venir.

Sabine PATOUX souhaite savoir si des projets similaires sont envisagés pour les autres écoles.

Monsieur le Maire indique que cette question sera abordée à l'ordre du jour à un moment donné.

Mirabelle LEMAIRE fait observer que la municipalité s’engage à respecter que seules les plantations d'arbres et d'arbustes de moyen et grand développement, selon les dimensions précisées dans le règlement de l'aide départementale, seront financées. Elle demande des précisions sur le type d'essences d'arbres qui seront plantées, comment leur développement sera géré, notamment en ce qui concerne l'élagage, et quelles seront les modalités de protection des plantations. Elle exprime son attachement aux arbres et souligne l'importance de choisir les espèces appropriées et de prendre en compte leur développement futur.

Carine REBICHON-COHEN répond en précisant que les arbres ont déjà été plantés et que le dossier envoyé au département incluait la liste des essences d'arbres prévues. Elle assure que les autorités départementales étaient donc informées des types d'arbres choisis, qui comprennent notamment des sapins adaptés à une cour de récréation. Elle propose de lui fournir la liste des essences d'arbres plantées.

Sabine PATOUX confirme que le Département tient compte de l'importance d'adapter les choix d'arbres aux contextes locaux lors de l'évaluation des projets. En effet, le but commun entre les villes et le Département est de lutter contre les îlots de chaleur urbaine et de créer des mini oasis. Elle mentionne également la distribution, dimanche dernier, d'arbres fruitiers aux habitants du Plessis-Trévise, de Chennevières-sur-Marne et de la Queue-en-Brie, soulignant l'adaptation des essences et des hauteurs d'arbres à chaque situation, qu'il s'agisse de foncier public ou privé. Enfin, elle aborde la question de l'élagage en mentionnant les vastes débats sur cette pratique et le rôle des professionnels pour gérer ces aspects.

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2024-026 - CONVENTION AVEC MÉTROPOLIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE BORNES 2024-026 - CONVENTION AVEC MÉTROPOLIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE BORNES ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

39VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de transition énergétique ;

CONSIDÉRANT le besoin d’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques ;

ENTENDU l’exposé de M. Marc FROT, Adjoint au Maire chargé de la Voirie, des Réseaux, de la Propreté Urbaine, des Mobilités et Transports ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet de convention et ses annexes avec la Société Métropolis ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie dans la commune au profit de la Société Métropolis.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

Le mode de circulation dominant restant la voiture, l’espace public s’y est adapté dans ses aménagements et ses infrastructures.

La prise en compte de l’environnement réclame aujourd’hui de pouvoir favoriser la mobilité décarbonée qui induit des aménagements nouveaux de l’espace public.

L’État soutient la transition énergétique, et favorise la mobilité décarbonée (électrique, biocarburants ….) en subventionnant l’implantation de bornes de recharge par l’intermédiaire de sociétés ayant le savoir-faire en la matière, afin d’atteindre des objectifs fixés.

Pour être au rendez-vous pour cet enjeu environnemental et ainsi répondre à la demande citoyenne locale en matière d’infrastructure en faveur des investissements particuliers réalisés (achat de véhicule électrique), la ville doit accompagner la mise en place de stations de recharge.

Sur la ville nous disposons d’une station de recharge en extérieur accessible 24h/24 pour 2 véhicules maximum au niveau du 12 avenue Ardouin exploitée par IZIVIA dans le cadre d’un contrat avec la ville qui lui revient à 2 980 euros TTC sur 3 ans hors des réparations à la charge de la ville. La Ville du Plessis-Trévise doit donc accélérer le déploiement de ces superstructures.

La loi de transition énergétique qui vise à développer et densifier le réseau de stations de recharge ouvre une autre possibilité en faisant supporter aux opérateurs l’intégralité des travaux et du fonctionnement de ces bornes de recharges en contrepartie d’une Autorisation d’Occupation du Domaine public à long terme ( autour de 15 ans). Il n’y a pas de contrat de maintenance supporté par la ville puisque la maintenance est prise en charge par l’opérateur.

A l’issue d’une consultation de plusieurs sociétés, deux candidatures ont été examinées afin d’aboutir à la signature d’une convention fixant les modalités financières et administratives sans que celle-ci ne comporte aucune clause d’exclusivité à l’échelle de la ville.

40.La Société Stations-e proposait des bornes classiques avec divers services intégrés en partenariat avec notamment des sociétés de E-commerce (Amazon etc…) ; ces offres de services annexes d’e- commerce, des services de la poste et un mat multi-service pouvant servir à la collecte de data. Sa cible principale concerne les parkings pour cinéma, complexes sportifs ou culturels. Elle nous proposait 6 stations réparties sur la ville comportant chacune 2 points de charge classique soit au total 12 points de charge ; elle ne propose pas d’avantages financiers à la ville sinon des offres de services annexes comme le e-commerce, des services de la poste et un mat multi-service pouvant servir à la collecte de data.

La Société Métropolis, partenaire de la MGP nous a proposé 17 points de charge, réparties entre 3 stations citadines réparties sur la ville (3 – 22kw) comportant chacune 4 points de charge soit 12 points de charge ainsi qu’une station express comportant 5 points de charge très rapide ( 50-150kw ) Ces 16 points de charge représentent une puissance installée de 358kw.

Les tarifs de chargement oscillent en fonction du contexte énergétique et géopolitique entre 44 à 78 centimes d’euros avec un abattement de 20% pour les abonnés en fonction du barème suivant : - 0.44euros pour une puissance de charge < 3.7kw

- 0.53 euros pour une puissance de charge comprise entre 3.7 et 22kw

- 0.78 euros pour les station express.

Pour les véhicules ventouses, il a été pensé une surtaxation en cas d’occupation de la place afin de favoriser le turn-over.

De plus Métropolis verse 5000 euros de droits d’entrée par point de charge à la ville où elle s’implante, soit ici dans le cadre du projet de 17 points de charge qui totaliseraient, après déduction du coût de démantèlement d’une station existante, 83 400 euros de droits d’entrée versés à la ville au moment de l’aménagement et ultérieurement, dans le cadre de l’exploitation, la possibilité à l’atteinte d’un plancher de résultats de versements à la ville d’un intéressement annuel contrôlé par la MGP.

Il vous est proposé d’approuver et d’adopter la convention avec Métropolis et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la délibération.

.:: DÉBAT ::.

Marc FROT expose que le mode de circulation dominant restant la voiture, l'espace public s'y est adapté dans ses aménagements et dans ses infrastructures. La prise en compte de l'environnement réclame aujourd'hui de pouvoir favoriser la mobilité décarbonée qui induit des aménagements nouveaux de l'espace public. L'État soutient la transition énergétique et favorise la mobilité décarbonée, à savoir basée sur l’électrique, biocarburant, voire hydrogène, en subventionnant l'implantation de bornes de recharge par l'intermédiaire de sociétés ayant le savoir-faire en la matière afin d'atteindre les objectifs fixés. Pour être au rendez-vous de cet enjeu environnemental, et ainsi répondre à la demande citoyenne locale en matière d'infrastructure en faveur des investissements particuliers réalisés, achats de voitures électriques, la ville doit accompagner la mise en place de stations de recharge. La ville dispose actuellement d'une station de recharge en extérieur accessible 24h/24, uniquement pour deux véhicules. Cette station est située au 12 avenue Ardouin et est exploitée par IZIVIA dans le cadre d'un contrat avec la ville qui lui revient à 2 980€ TTC sur 3 ans, hors réparations qui sont à la charge de la ville. Il poursuit en rajoutant que la loi de transition énergétique vise à développer et densifier le réseau de stations de recharge et ouvre une autre possibilité en faisant supporter aux opérateurs l'intégralité des travaux et du fonctionnement de ces bornes de recharge en contrepartie d'une autorisation d'occupation du domaine public à long terme. En effet, il n’y a pas de contrat de maintenance supporté par la ville puisque la maintenance est prise en charge par l'opérateur.

41A l'issue d'une consultation de plusieurs sociétés, deux candidatures ont été examinées par la municipalité afin d'aboutir à la signature d'une convention fixant les modalités financières et administratives sans que celle-ci ne comporte aucune clause d'exclusivité à l'échelle de la ville. La société STATIONS-E proposait des bornes classiques avec divers services intégrés en partenariat avec notamment des sociétés de e-commerce.

Ses offres de services annexes d'e-commerce pouvant servir à la collecte de données, sa cible principale concerne les parkings, les grands multiplex, complexe sportif ou culturel.

Cette société proposait 6 stations réparties sur la ville, comportant chacune deux points de charge classique, soit un total de 12 points de charge. Elle ne propose pas d'avantages financiers à la ville, sinon des offres de services annexes comme le e-commerce. La société Métropolis, partenaire de la Métropole du Grand Paris a proposé 17 points de charge répartis entre 3 stations citadines sur la ville, de 3 à 22 kWh comportant chacune 4 points de charge, soit 12 points de charge, ainsi qu'une station express comportant 5 points de charge très rapides de 50 à 150 kWh. Les tarifs de chargement varient en fonction du contexte énergétique et géopolitique, entre 44 centimes à 78 centimes d’euros, mais il y a un abattement de 20% pour les abonnés en fonction du barème. Le barème est le suivant : 44 centimes pour une puissance de charge inférieure ou égale à 3,7 kWh, 53 centimes pour une puissance de charge comprise entre 3,7 et 22 kWh, 78 centimes d'euros pour les stations express. Pour les véhicules ventouse, il a été pensé une surtaxation en cas d'occupation de la place afin de favoriser la rotation. De plus, Métropolis verse 5 000€ de droits d'entrée par point de recharge à la ville où elle s'implante. Ainsi, 17 points de charge totaliseraient, après la déduction du coût de démantèlement d'une station existante, 83 400€ de droits d'entrée versés à la ville au moment de l'aménagement, et ultérieurement dans le cadre de l'exploitation, la possibilité à l'atteinte d'un plancher de résultat de versement à la ville d'un intéressement annuel contrôlé par la MGP. Il est donc proposé d'approuver et d'adopter la convention avec Métropolis et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe de la délibération.

Mirabelle LEMAIRE soulève la nécessité d'ajouter au contexte énergétique et géopolitique les fluctuations du marché, considérant que cela influence aussi le coût de l'électricité. Elle demande des éclaircissements sur les tarifs de recharge qui seront payés par les résidents de la commune et sur le mode de tarification, à savoir si les frais sont calculés en fonction du temps de charge ou du volume d'électricité consommé. Ensuite, elle pose des questions concernant la part variable de l'intéressement des communes, mentionnée dans l'article 6-2 de la convention et demande des détails sur le montant de cet intéressement. S’agissant l'article 5-1 relatif à la gestion des installations de recharge, elle interroge sur le traitement des données collectées par ces équipements. Enfin, elle fait remarquer que le plan de déploiement prévisionnel par commune est illisible.

Marc FROT lui répond que le coût de la recharge électrique ne dépend pas du temps passé à recharger, mais de la puissance que le véhicule peut absorber. Ainsi, ce qui importe est de connaître le prix du kilowatt-heure fourni. Par exemple, sur une charge lente, le prix du kWh est de 44 centimes, tandis que sur une charge rapide, il peut atteindre 78 centimes.

Mirabelle LEMAIRE rappelle qu’elle avait effectué des recherches lors de l'installation des premières bornes électriques sur la société qui les fournissait et le paiement se faisait en fonction du temps de charge.

Marc FROT indique qu'il ne peut pas répondre à la deuxième question concernant le montant de l'intéressement de la ville, car il n'en a pas connaissance. Il suggère de comparer avec d'autres communes similaires en termes de nombre de stations installées, mais souligne que cela dépendra également de l'attrait des Plesséens pour l'utilisation des bornes de recharge. En ce qui concerne la troisième question sur l'emprise publique, Monsieur FROT confirme que les bornes seront installées uniquement sur le domaine public aux adresses suivantes : 1 avenue Charcot, 45 avenue Ardouin, 94 avenue de la Maréchale, et 17 avenue du Général Leclerc.

42Enfin, sur le traitement des données, seules celles des cartes bleues et d'abonnement seront collectées mais elles ne transiteront pas par la municipalité.

° ° ° °

2024-027 - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ILE-DE-FRANCE NATURE PORTANT SUR 2024-027 - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ILE-DE-FRANCE NATURE PORTANT SUR LA GESTION DU BOIS SAINT-MARTIN LA GESTION DU BOIS SAINT-MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

7 abstention(s) :

Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme LEMAIRE, M. FERRARO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L113-8 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045, modifié le 15 décembre 2021 par délibération CT 20215/101 du Conseil de Territoire ;

VU la délibération n°2021-033 du Conseil municipal en date du 18 mai 2021 adoptant une convention entre la Ville et l’Agence des Espaces Verts d’Île-de-France pour l’entretien du Bois Saint-Martin portant sur la période 2021 à 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter une convention financière pour une nouvelle période triennale, et de réitérer les objectifs de préservation et de protection de la biodiversité au sein de cet espace ;

CONSIDÉRANT que le projet de convention intègre désormais des dispositions visant à établir des bilans annuels chiffrés des actions réalisées et prévisionnelles, ainsi que l’organisation de réunion de suivi entre les villes ;

CONSIDÉRANT que le projet de convention s’attache à compléter les actions de surveillance du site par l’intervention d’une brigade équestre accueilli dans des locaux aménagés par la Ville de Noisy-le- Grand ;

CONSIDÉRANT que la participation financière des villes se repartit en fonction du nombre d’habitants et au regard des coûts d’entretien, des frais de fonctionnement et du gardiennage ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique, l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet de convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux du Bois Saint-Martin gérés par Île-de-France Nature ;

43AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

En décembre 2020, l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France (AEV) a informé la ville du Plessis-Trévise de l’acquisition amiable du Bois Saint-Martin par acte notarié signé le 24 novembre 2020. Cette cession porte sur 268 hectares dont 4,5 ha situés sur le territoire du Plessis-Trévise et 5 ha à Villiers-sur-Marne.

Parallèlement la ville de Noisy-le-Grand a acquis les parcelles bâties situées en limite du Plessis-Trévise représentant environ 12 hectares. Une parcelle bâtie reste propriété de la famille Petiet.

Suite à cette acquisition, une première convention de participation financière a été établie par l’AEV visant à la prise en charge des frais de gestion du Bois Saint-Martin par les trois villes concernées pour la période 2021 à 2023.

Pour rappel, la clé de répartition retenue s’appuyait sur le nombre d’habitants de chaque commune étant entendu que ce scénario n’est pas le plus favorable pour le Plessis-Trévise mais la ville entendait ainsi peser dans la gouvernance des choix de gestion du bois.

Pour cette première période, les frais ont été établis à environ 200 000€ par an dont 117 600€ à la charge respective de Noisy-le-Grand, 50 700€ pour Villiers-sur-Marne et 35 800€ pour le Plessis- Trévise. Un prorata-temporis pour la première année avait été prévu à compter de la date d’ouverture au public du bois. Compte tenu du retard constaté en 2021, aucune participation n’a été sollicitée auprès de la Ville.

Pour la période 2024 à 2026, un nouveau projet de convention a été proposée par Île-de-France Nature (anciennement AEV) après consultation des trois villes.

Ce document intègre comme précédemment les frais de fonctionnement c’est à dire les travaux d’entretien des espaces naturels (propreté, déchets, nettoyage des mares, abattages de sécurité, élagages, débroussaillages…..). Ce poste est complété par l’entretien de la clôture périphérique réalisée par Île- de-France Nature ainsi que la surveillance des sites (brigade équestre de la police nationale et d’Île-de- France Nature).

Une participation est également incluse pour les frais d’entretien de la brigade équestre accueillie dans les locaux aménagés par la ville de Noisy-le-Grand (boxes, carrières, locaux pour les cavaliers). Ces frais sont évalués à 10 000€ par an par la Ville de Noisy-le-Grand. Ils sont répartis au prorata du nombre d’habitants entre les 3 villes.

La convention prévoit également des bilans chiffrés des actions réalisées et prévisionnelles ainsi que l’organisation de réunions de suivi entre les trois villes.

Le projet de convention ci-joint comporte le détail des postes d’intervention et des engagements réciproques.

La convention est établie pour une durée de trois ans et peut être prorogée pour une même période par reconduction expresse.

44Le montant de la participation financière est fixé à 33 862€ pour le Plessis-Trévise (104 828€ pour Noisy-le-Grand et 51 310 € pour Villiers-sur-Marne) étant entendu que ce montant est fixe mais que les trop-perçus seront reversés le cas échéant aux villes.

A travers ce document, la ville a souhaité réaffirmer son attachement à la préservation de la biodiversité, à une ouverture mesurée et adaptée à la spécificité du site.

Il vous est proposé d’adopter la convention jointe pour 3 années civiles et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

.:: DÉBAT ::.

Bruno CARON précise qu’en décembre 2020 l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France (AEV) a informé la ville du Plessis-Trévise de l'acquisition amiable du bois Saint-Martin par acte notarié signé le 24 novembre 2020. Cette acquisition porte sur 268 hectares, dont 4,5 situés sur notre commune et 5 sur la ville voisine de Villiers-sur-Marne. Parallèlement, la ville de Noisy-le-Grand a acquis des parcelles bâties situées en limite du Plessis-Trévise, représentant environ 12 hectares, dont une reste propriété de la famille Petiet, qui était la famille propriétaire de ce bois depuis plusieurs dizaines d'années. Suite à cette acquisition, une première convention de participation financière a été établie par l’AEV visant à la prise en charge des frais de gestion du bois Saint-Martin par les trois villes concernées pour la période 2020-2023. Pour rappel, la clé de répartition retenue s'appuyait sur le nombre d'habitants de chaque commune, étant entendu que ce scénario n'était pas le plus favorable pour le Plessis-Trévise, mais la ville entendait ainsi peser dans la gouvernance des choix de gestion du bois. Pour cette première période, les frais ont été établis à environ 200 000€ par an, dont 117 600€ à la charge de Noisy-le-Grand, 50 700€ pour Villiers-sur-Marne et 35 800€ pour notre commune. Un prorata temporis pour la première année avait été prévu à compter de la date d'ouverture au public du bois. Avec le retard constaté, aucune participation n'a été sollicitée auprès de la ville.

Monsieur CARON poursuit en expliquant que pour la période 2024 à 2026, un nouveau projet de convention a été proposé par Île-de-France Nature, anciennement AEV, après consultation des trois villes. Ce document intègre, comme précédemment, les frais de fonctionnement, c'est-à-dire les travaux d'entretien des espaces naturels, la propreté des chênes, le nettoyage des mares, les abattages de sécurité, l’élagage, le débroussaillage. Ce poste est complété par l'entretien de la clôture périphérique toute neuve réalisée par Île-de-France Nature, ainsi que la surveillance des sites par la brigade équestre de la police nationale et d’Île-de-France Nature. Une participation est également incluse pour les frais d'entretien de la brigade équestre accueillie dans les locaux aménagés par la ville de Noisy-le-Grand (boxes, locaux pour les cavaliers). Ces frais sont évalués à 10 000€ par an par la ville de Noisy-le- Grand. Ils sont répartis au prorata du nombre d'habitants entre les trois villes. La convention prévoit également des bilans chiffrés des actions réalisées et prévisionnelles, ainsi que l'organisation de réunions de suivi entre les trois villes. Le projet de convention annexé comporte le détail des postes d'intervention et des engagements réciproques. La convention est établie pour une durée de 3 ans et peut être prorogée pour une même période par reconduction expresse. Le montant de la participation financière a été établi à 33 862€ pour le Plessis-Trévise, 104 828€ pour Noisy-le-Grand et 51 310€ pour Villiers-sur-Marne, étant entendu que ce montant est fixe mais que les trop perçus seront versés le cas échéant aux villes. Il est à noter que dans ces montants il y a la part à reverser à Noisy-le-Grand concernant l'accueil de la brigade équestre.

Monsieur CARON signale qu’à travers ce document la ville a souhaité réaffirmer son attachement à la préservation de la biodiversité grâce à une ouverture mesurée et adaptée à la spécificité du site. Il est donc proposé d'adopter la convention jointe pour trois années civiles et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

45Mirabelle LEMAIRE demande des précisions concernant la notion « d'ouverture au public mesurée », mentionnée dans la convention. Elle soulève le fait que cette expression est ambiguë et qu'elle ne donne pas d’indications claires sur ce que cela implique concrètement. Elle demande si une arrivée simultanée de plusieurs groupes de personnes par différentes entrées du site constitue une ouverture mesurée. En ce qui concerne les dépenses et les frais de fonctionnement mentionnés dans l'article 3 de la convention, elle fait part de son inquiétude quant à la manière dont ces travaux ont été exécutés, évoquant notamment l'abattage d'arbres pendant la période de nidification des oiseaux et des insectes, ainsi que la présence de nombreux déchets de chantier, dont du plastique, laissés sur place. Elle souligne l'importance d'un suivi adéquat des travaux effectués.

Bruno CARON explique que l'expression « ouverture au public mesurée » fait référence à un principe défendu par la municipalité. Cela signifie que l'accès est ouvert pour des groupes de randonneurs, car le site est dédié à cette activité. Cependant, il est interdit aux cyclistes et aux promeneurs accompagnés de chiens afin de protéger la faune et la flore du bois.

Mirabelle LEMAIRE insiste sur la nécessité de clarifier l'expression « ouverture au public mesurée ». Selon elle, accueillir 10 groupes de 50 personnes équipées de bâtons de marche pourrait causer des dommages dans le bois. Elle remarque également que des cyclistes et des personnes accompagnées de chiens fréquentent régulièrement la zone sans comprendre les raisons pour lesquelles leur présence est restreinte. Elle propose donc d'installer des panneaux explicatifs pour sensibiliser les visiteurs aux enjeux écologiques et aux restrictions d'accès dans le bois.

Monsieur le Maire lui répond que des panneaux d'information ont déjà été installés.

Mirabelle LEMAIRE insiste sur la nécessité de clarifier les panneaux d'information pour que les visiteurs comprennent les restrictions d'accès et sur l'importance de veiller à ce que les travaux soient réalisés correctement.

Bruno CARON explique que l'objectif de la convention n'était pas de réécrire toutes les interdictions, d'où le choix du terme "mesurée" pour décrire l'ouverture au public. Il exprime le souhait que l'expérience de la réunion publique sur la forêt Saint-Antoine puisse se reproduire prochainement pour le bois Saint-Martin, afin de fournir des explications aux habitants. Il regrette l’absence de communication en temps réel lors de l'installation de la clôture, ainsi l’absence de panneaux expliquant mieux les restrictions et les enjeux aux entrées du bois. Enfin, il tient à souligner l'importance de la convention pour permettre à la ville de participer à la gouvernance de cet espace.

Sabine PATOUX souhaite réagir aux échanges qui viennent de se tenir. Elle pense que les réunions telles que celles de la semaine dernière sont positives mais estime que ce sont les marchés publics qui posent problème : la région, en tant que grande collectivité éloignée du terrain, peut ne pas être suffisamment impliquée dans le suivi de la réalisation des marchés. Selon elle, l'entreprise choisie pour la clôture n’a pas eu la bonne approche pour la réalisation de travaux dans un bois. Elle conclut en affirmant que le rôle de la municipalité est de signaler rapidement les lacunes sur le terrain et de s'assurer que les actions correspondent aux engagements pris.

Monsieur le Maire souligne que la municipalité est très attentive à la préservation de ce bois et reconnaît les efforts déployés par Île-de-France Nature pour défendre cette zone remarquable. Il mentionne une divergence d'opinions avec les maires de Noisy-le-Grand et de Villiers-sur-Marne, qui préféreraient une ouverture plus large, notamment aux cyclistes et aux chiens et rappelle l'importance de respecter les conventions établies au départ pour préserver l'environnement. Enfin, il évoque l'ouverture récente timide au Plessis-Trévise au niveau du Château des Tourelles, tout en laissant entrevoir la possibilité d'une autre ouverture si les conditions le permettent.

46Alexis MARÉCHAL signale que les membres de son groupe s’abstiendront lors du vote de cette délibération, pour toutes les raisons que Bruno CARON a évoquées, sur le peu de satisfaction concernant la convention précédente.

° ° ° °

2024-028 - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'UNE EXPOSITION ET DE 2024-028 - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'UNE EXPOSITION ET DE PARTENARIAT POUR LA FOURNITURE D'UN KIT ÉVÉNEMENTIEL PAR LA PARTENARIAT POUR LA FOURNITURE D'UN KIT ÉVÉNEMENTIEL PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS POUR CÉLÉBRER LES JEUX OLYMPIQUES MÉTROPOLE DU GRAND PARIS POUR CÉLÉBRER LES JEUX OLYMPIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. FERRARO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que la ville du Plessis-Trévise va se voir mettre à disposition par la Métropole du Grand Paris l’exposition « Empreintes 1924-2024 - Cent ans d’héritage olympique » portée par le Comité National Olympique et Sportif Français » ;

CONSIDÉRANT que la ville du Plessis-Trévise va se voir mettre à disposition un kit événementiel dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris autoutr de Paris JO 2024 ;

ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Vie Associative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de mise à disposition de l’exposition sus visée ;

APPROUVE la convention de partenariat permettant à la Métropole du Grand Paris de mettre à disposition un kit événementiel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux conventions ci-après annexées.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

La Métropole du Grand Paris met à disposition deux outils pour permettre aux communes d’être partie prenante des JO 2024 .

1- une exposition photographique dénommée « Empreintes 1924-2024 - Cent ans d’héritage olympique » portée par le Comité National Olympique et Sportif Français en lien avec le Musée National du Sport.

47Il a été décidé d’accepter cette mise à disposition au Plessis-Trévise et de retenir l’espace Roussillon comme lieu d’exposition déconcentré d’une même exposition qui se tiendra dans un lieu central de la capitale.

L’exposition à Roussillon se tiendra du 8 mai au 8 septembre 2024.

Au delà de ces dates d’exposition, les panneaux seront réputés acquis par la commune mais susceptibles d’être subordonnés en cas de poursuite de l’utilisation de ces panneaux à l’acquittement de droit relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres.

A cette fin, la Métropole a proposé aux villes de signer une convention qui précise la durée d’exposition, les conditions d’utilisation qui engage la commune dans ses responsabilités.

2- Un kit pour l’espace public

La ville du Plessis Trévise a retenu le kit événementiel , facile à installer et mobile qui comporte : - 6 bâches PVC 300x100 cm

- 8 oriflammes voiles avec portance

- 20 habillages pour barrière « Vauban »

- 5 guirlandes de 100 m de long (fanions)

- 1 kakémono

Il est envisagé une restitution à terme à la MGP de ce kit gratuit pour les éléments qui resteront utilisables en fin de saison. A défaut, la ville fera son affaire des pièces qui ne seraient pas reprises par la MGP.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention à titre gratuit pour l’exposition et une autre convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite du Kit événementiel retenu.

.:: DÉBAT ::.

Didier BERHAULT précise que la Métropole du Grand Paris met à disposition deux outils pour permettre aux communes d'être parties prenantes des Jeux Olympiques 2024. Premièrement, une exposition photographique dénommée “Empreinte 1924-2024, 100 ans d'héritage olympique”, portée par le Comité National Olympique et Sportif Français, en lien avec le Musée National du Sport. Il a été décidé d'accepter cette mise à disposition et de retenir l'espace Roussillon comme lieu d'exposition déconcentrée d'une même exposition qui se tiendra dans un lieu central de la capitale. L'exposition à Roussillon se tiendra du 8 mai au 8 septembre 2024. Au-delà de cette date d'exposition, les panneaux seront réputés acquis par la commune mais susceptibles d’être subordonnés en cas de poursuite de l'utilisation de ces panneaux à l'acquittement de droits relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres. A cette fin, la MGP a proposé aux villes de signer une convention qui précise la durée d'exposition et les conditions d'utilisation qui engagent la commune dans ses responsabilités. Deuxièmement, il y aura aussi un kit pour l'espace public.

Monsieur BERHAULT explique que la ville du Plessis-Trévise a retenu le kit événementiel facile à installer et mobile qui comporte 6 bâches PVC, 8 oriflammes voile, 20 habillages pour barrières, 5 guirlandes de 100 m de long et un kakemono. Il est envisagé une restitution à terme à la MGP de ce kit gratuit pour les éléments qui resteront utilisables en fin de saison. A défaut, la ville fera son affaire des pièces qui ne seraient pas reprises par la MGP. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention à titre gratuit pour l'exposition et une autre convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite du kit événementiel retenu.

48Mirabelle LEMAIRE soulève la problématique des tarifs élevés d'accès aux événements olympiques et se demande si la commune a prévu des mesures pour permettre aux Plesséens, et notamment aux enfants, d'assister aux compétitions.

Monsieur le Maire indique la complexité d'obtenir des billets, même à titre individuel. De plus, cette initiative n'a pas été incluse dans le budget.

Mirabelle LEMAIRE souligne qu'il pourrait être plus aisé pour la commune d'obtenir des billets que pour les individus. Elle exprime l'idée que la distribution de supports n’est pas utile si les habitants n'ont pas les moyens d'assister aux Jeux Olympiques.

Sabine PATOUX informe que la ville de Créteil prévoit d'installer une fan zone où tous les Val-de- Marnais pourront profiter des Jeux Olympiques. De plus, chaque collège recevra des places pour une classe, ainsi que des places supplémentaires pour les SEGPA. Les associations sportives recevront également un certain nombre de places, bien que celles-ci ne soient disponibles qu'au dernier moment. Cependant, ces dispositions sont conditionnées par un plan Vigipirate renforcé, dont la durée reste incertaine.

Mirabelle LEMAIRE trouve que se rendre de Plessis-Trévise à Créteil n'est pas une démarche aisée.

Monsieur le Maire remercie le Département et pense que des covoiturages pourraient s’organiser.

° ° ° °

2024-029 - PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU 2024-029 - PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 152-2, R 125-9 à R 125-14 ;

VU la délibération n°2024-002 du 5 février 2024 portant information de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ;

VU l’arrêté municipal n°2024-050 du 19 mars 2024 portant adoption du Plan Communal de Sauvegarde de la commune du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT l’obligation de la ville du Plessis-Trévise d’adopter un Plan Communal de Sauvegarde et de le présenter ensuite devant le Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que l’adoption d’un Plan Communal de Sauvegarde induit l’élaboration d’un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

49APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde arrêté par Monsieur le Maire ci- après annexé et du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) ;

DIT que ces deux documents seront publiés sur le site internet de la ville.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

.:: RAPPORT ::.

En vertu de l’article R. 731-3.-I. du Code de la Sécurité Intérieure, « Le Plan Communal de Sauvegarde » est élaboré à l'initiative du maire. Il informe le Conseil municipal et le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'engagement des travaux d'élaboration du plan comme cela a été fait au cours du Conseil municipal du 5 février 2024.

1- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au Plessis-Trévise :

1-1- Champs d’application

L’article R. 731-3.-I dispose que « II.-Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l'élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification par le préfet prévu au IV de l'article R. 731-1 ».

Le préfet a sollicité la collectivité en 2022 afin que soit réalisé un PCS.

Ce document opérationnel de compétence communale contribue à la fois à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre les dispositifs élaborés au niveau départemental.

S’il constitue un document d’information préventive, il ne constitue pas un plan de prévention des risques. S’il intéresse évidemment la population, il s’adresse plus directement aux services municipaux susceptibles d’être mobilisé en cas d’activation du PCS.

1-2- Contenu

Le plan communal de sauvegarde de la commune du Plessis-Trévise définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risque à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’informations élaborés au titre des actions de prévention.

1-3- Modalités d’adoption

Ayant été arrêté par Monsieur le Maire le 19 mars 2024, il doit ensuite être communiqué au Conseil municipal.

L’article R. 731-3.-I dispose : « III.-A l'issue de son élaboration ou de sa révision, le Plan Communal de Sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le maire au préfet du département, ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

« IV.-A l'issue de son adoption ou après le renouvellement général des conseils municipaux, le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal par le maire, ou par un adjoint au maire ou par le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire, ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours.

En vertu du Code de l’Environnement, son adoption induit en parallèle l’obligation d’établir un Document d’Information sur les RIsques Majeurs de la commune (DICRIM) 502- Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

L’objectif de ce document, réglementé par le Code de l’environnement est :

- d’informer les habitants d’une commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils peuvent être exposés :

- d’informer sur les mesures à prendre pour s’en protéger et sur les moyens d’alerte en cas de danger.

À la différence PCS du DICRIM s’adresse plus directement à la population en lui recommandant d’adopter certaines postures et réactions lorsqu’un des risques identifié est susceptible de se déclarer. Il est un document à portée pédagogique et pas forcément trop analytique pour inviter à sa lecture. Il ne s’appuie sur aucun formalisme particulier.

Il est proposer au Conseil municipal d’en prendre également connaissance.

.:: DÉBAT ::.

Monsieur le Maire rappelle le vote du Plan Communal de Sauvegarde lors du dernier Conseil municipal. Aujourd'hui, il s'agit de fournir un document de synthèse, regroupant le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs ainsi que le Plan Communal de Sauvegarde du Plessis-Trévise.

Mirabelle LEMAIRE propose que le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs soit imprimé et distribué séparément du PlessisMag, avec une mention spéciale indiquant l'importance de le conserver et de s'y référer.

Monsieur le Maire répond que le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs est téléchargeable sur le site web de la commune et consultable en mairie pendant deux mois. Quelques exemplaires peuvent être imprimés et seront disponibles à l’accueil de la mairie.

° ° ° °

QUESTIONS DIVERSES. QUESTIONS DIVERSES.

Mirabelle LEMAIRE aimerait savoir si le budget participatif a disparu car habituellement on en parle à cette période.

Monsieur le Maire répond que le budget participatif va reprendre et a été voté ce soir par ailleurs.

Aurélie MELOCCO apporte des précisions. Elle rappelle avoir repris la délégation du budget participatif, en travaillant avec le Directeur Général des Services sur les dossiers 2022 et 2023. Elle mentionne que le budget participatif pour l'année 2024 est en cours de rédaction, avec des ajustements dans les textes de présentation pour les Plesséens. Elle résume rapidement les réalisations des précédents budgets participatifs, notamment la pose de nichoirs en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux : les nichoirs sont installés, des études sur les oiseaux qui les occupent sont en cours, et des panneaux pédagogiques seront mis en place.

Mirabelle LEMAIRE fait remarquer que les nichoirs sont faits pour certains types d'oiseaux.

51Aurélie MELOCCO répond que chaque nichoir est adapté à la taille et à l'espèce des oiseaux. Elle souligne l'importance du suivi des oiseaux qui occupent ces nichoirs, tout en mettant en place des panneaux pédagogiques explicatifs pour sensibiliser les habitants, petits et grands, dans des lieux stratégiques tels que le potager municipal éducatif, le parc Saint-Pierre et le parc Mansard. En ce qui concerne le deuxième budget participatif choisi par les Plesséens, il concerne l'installation de bancs publics. Certains ont déjà été installés et les derniers seront placés dans des endroits clés de la ville, permettant ainsi à tous les Plesséens en promenade ou simplement désireux de faire une pause de profiter de bancs publics dans des lieux de passage.

Quant à la dernière édition du budget participatif, elle sera présentée lors du prochain Conseil municipal. Elle fait observer que cette édition a demandé plusieurs mois pour rattraper les retards accumulés sur les deux précédentes éditions.

Mirabelle LEMAIRE souhaite savoir si la résidence senior est à l'arrêt, car elle remarque un manque de progression dans les travaux. Elle constate que malgré l'indication de fin des travaux pour fin 2023, l'avancement semble être lent, ce qui suscite des interrogations de sa part.

Bruno CARON assure que la résidence senior située à l'angle de Berteaux-Leclerc n'est pas à l'arrêt, malgré un retard important dans les travaux. Il reconnaît que le projet avance lentement en raison d'un contexte complexe, mais il insiste sur le fait qu'il n'est pas complètement interrompu.

Mirabelle LEMAIRE propose que les documents relatifs aux constructions en cours soient communiqués aux membres. Elle mentionne avoir observé des constructions de maisons sans permis de construire affiché, ce qui suscite son étonnement. Elle compare cette situation à celle des arbres qu’elle estime avoir été abattus sans justification apparente.

Bruno CARON assure qu'aucune construction de pavillon au Plessis-Trévise n'a lieu sans un permis de construire valide. Il pense que des panneaux peuvent parfois tomber, mais affirme que toutes les constructions respectent les procédures légales.

En ce qui concerne les arbres, il souligne sa détermination à encadrer rigoureusement les coupes. Il explique que des demandes d'autorisation sont de plus en plus fréquentes, notamment pour des arbres plantés il y a plusieurs décennies, dont certains peuvent représenter un danger. Il souligne qu'aucun arbre de grande taille n'a été coupé récemment sans autorisation municipale, mais que des autorisations peuvent être accordées pour des raisons de sécurité.

Mirabelle LEMAIRE fait remarquer qu’elle parle d'un chêne qu’elle connaît depuis son enfance.

Hervé BALLE rappelle aux ressortissants européens écoutant la réunion qu'ils ont le droit de voter aux élections européennes s'ils sont citoyens de l'un des 27 États membres de l'Union européenne. Cependant, il souligne que l'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique et qu'ils doivent donc se rendre en mairie d'ici le 3 mai, munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, pour s'inscrire.

Alain PHILIPPET interroge sur la possibilité de nommer des responsables de quartier, une initiative évoquée en 2020.

Monsieur le Maire informe que d’abord seront organisées des réunions de quartier.

Alain TEXIER souhaite réagir à la tribune d'Alexis MARÉCHAL parue dans le Plessis Mag du mois de mars, un article qui propage selon lui des contrevérités insupportables à lire concernant l'urbanisme et qui suscite de sa part cette réaction afin de rétablir la vérité. Il estime qu’il est inadmissible que Monsieur MARÉCHAL sème la confusion et distille de l'anxiété auprès des Plesséennes et des Plesséens, en écrivant tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi.

52Bizarrement, lorsque Monsieur MARÉCHAL était dans la majorité, il n’avait jamais réagi sur les points qu’il soulève, mais cela ne le souciait sans doute pas, alors que maintenant dans l'opposition il lui faut trouver des prétextes pour combattre l'équipe dans laquelle il a été premier adjoint pendant 8 ans. Monsieur TEXIER trouve qu’il est donc souhaitable de répondre au texte truffé d'inepties et de mensonges de Monsieur MARÉCHAL.

Mensonge lorsque Alexis MARÉCHAL affirme que les réponses aux attentes de l'État concernent seulement les trois secteurs à réurbaniser identifiés, il lui rappelle qu'il y a plus de 12 ans, ces réponses concernaient tout le territoire de la commune. Mensonge d'affirmer que les espaces verts et les arbres de haute tige sont mis à mal, il lui rappelle que le PLU de notre ville exige un important pourcentage de pleine terre et qu'il protège de nombreux arbres de haute tige remarquables que les constructeurs ne doivent pas toucher, et même doivent protéger tout au long du chantier. Ineptie de faire croire aux administrés que les écoulements d'eau constatés au droit des chantiers proviennent de prélèvements dans la nappe phréatique. Pour l’information de Monsieur MARÉCHAL, il souligne que celle-ci se situe à plusieurs dizaines de mètres sous nos pieds. Les écoulements constatés proviennent du pompage des eaux de ruissellement et des eaux de pluie en fond de fouille des chantiers. Il explique qu’au Plessis-Trévise des eaux de ruissellement se situent approximativement entre 3m et 3,20m de profondeur s'écoulant entre les couches de Marne qui gênent la réalisation des fondations et des élévations des infrastructures en sous-sol, eau qu'il faut évacuer pour que les travaux puissent être effectués dans de bonnes conditions. Mensonge d'affirmer que les infrastructures et les réseaux sont inadaptés. En effet, les permis de construire sont systématiquement transmis au concessionnaire afin qu'il puisse anticiper les futurs raccordements en eau, en gaz, en électricité, en fibre pour les eaux usées et les eaux pluviales en fonction de ce qui existe sous nos trottoirs et nos voies et indique aux constructeurs les contraintes de raccordement à ces différents réseaux. Mensonge d'affirmer que des chantiers sont abandonnés. Au plus, ils ont été arrêtés pour que les procédures administratives induites par l'application contrats soient respectées, surtout lorsqu'il y a défaillance d'entreprise, comme cela a été le cas sur les chantiers de trois bailleurs sociaux et en plus lorsqu'il a été constaté de nombreuses malfaçons de la part de ces entreprises.

Monsieur TEXIER indique qu’effectivement, ces procédures prennent beaucoup de temps. Pour un autre chantier, c'est cette fois-ci le promoteur qui a été défaillant, pour lequel un mandataire judiciaire a été nommé par le tribunal d'une part pour réaliser une expertise de ce qui a été réalisé, et d'autre part mettre en place avec la banque la garantie d'achèvement, procédure elle-aussi qui prend énormément de temps. Il souligne que maîtriser et guider l'évolution de notre ville, c'est ce que fait Monsieur le Maire, assisté de Bruno CARON et du service urbanisme dans le respect des PLU qui ont été mis en place dans la majorité à laquelle Monsieur MARÉCHAL appartenait.

Par ailleurs, Monsieur TEXIER estime que Monsieur MARÉCHAL feint d’ignorer en demandant à Monsieur le Maire de modifier une nouvelle fois le PLU, qu’il n’a plus la main sur celui-ci depuis 2016 puisque c'est de la compétence du territoire GPSEA déjà engagé dans une révision pour élaborer un PLUI, et dont Monsieur MARÉCHAL est l'un des vice-présidents.

Monsieur TEXIER conclut en soulignant qu’il était important de rétablir la vérité devant l’Assemblée mais également auprès des Plesséennes et des Plesséens.

Personne n’ayant d’autre intervention, Monsieur le Maire lève la séance à 21h02.

Le Secrétaire de Séance,

Monique GUERMONPREZ

Le Maire,

Didier DOUSSET

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