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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Déliberation - 202406Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE CHÉDIGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL lors de la séance du
lundi 03 juin 2024
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 13
Votants: 13
Le 03 juin 2024 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 31 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.
Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER
Représentés:
Excuses: Laurent FAUVEL
Absents:
Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN
DATE NUMERO OBJET VOTE
03/06/2024 DE_2024_048 MODIFICATION DE PROJET DU COMMERCE AU 44 RUE DU LAVOIR Refusé
03/06/2024 DE_2024_049
ADHESION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION
DES DEMANDES D'AUTORISATION EN LIEN AVEC LA
COMPETENCE " POLICE DE LA PUBLICITE "
Approuvé
Liste affichée et mise en ligne le 06 juin 2024