Compte-Rendu - 20241014 CR

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Compte-Rendu - 20241014 CR Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241014 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2024

Ordre du Jour :

- Tarif de location de la salle des fêtes à l'association Fit and Zen de Chambourg pour les cours de gym du vendredi

- Tarif de location de la salle des fêtes à Olivia Zarcate pour la danse libre le lundi soir. - Tarif des promenades florales pour l'Office du Tourisme Loches Touraine - Mise à disposition du local du 4 rue du Lavoir à l'Union Sportive de Chédigny - Protection sociale complémentaire des agents

- Choix de l'imprimeur pour le bulletin municipal

- Cession d'une portion de voirie aux Établissements Laval (enquête publique, frais) - Choix des candidats pour le local vacant du 44 rue du Lavoir

Questions diverses

- Arrêté fixant les conditions d'intervention sur le chemin de la prairie humide - Arrêté portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures - Remboursements effectués auprès de Monique Boitard (doubles de clefs), Laurent Fauvel (nourriture pour un événement municipal), Murielle Jacques (cidre) et Nadine Théret (annonce dans le journal du pâtissier)

- Plantations autour du terrain de la zone artisanale et jachère fleurie

- Octobre Rose

- Fête de la soupe

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 13

Le 14 octobre 2024 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 09 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER Représentés: François RODE

Excuses: Bertrand CARDON

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 02 septembre 2024.

Objet: LOCATION DE LA SALLE DES FETES A L'ASSOCIATION

FIT AND ZEN POUR LES COURS DE GYM - DE_2024_073

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2018_030 du 14 mai 2018 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes Meusnier-Tulasne ;

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la demande de location de Madame Claire-Anne Guilhot pour utiliser la salle des fêtes afin de donner des cours de gym le vendredi de 14h15 à 16h15 avec son association Fit and Zen de Chambourg-sur-Indre.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que Madame Claire-Anne Guilhot propose une heure de pilate puis une heure de stretching assorties de gymnastique posturale. Il ajoute qu’il n’y a pas de cours lors des vacances scolaires.

Monique Boitard met en garde sur les horaires à concilier avec le ménage hebdomadaire de la salle et les remises de clefs lors des locations de la salle les week-ends.2

Considérant l'intérêt des différents cours organisés avec des intervenants de qualité en lien avec la commune qui permettent de garder la forme et de favoriser le lien social ;

Considérant que les trois quarts des participants aux cours de Madame Claire-Anne Guilhot sont des Chédignois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de mettre à disposition la salle des fêtes pour les cours de gym de Madame Claire-Anne Guilhot le vendredi de 14h15 à 16h15 avec son association Fit and Zen.

FIXE le prix de la cotisation à 5 euros par heure, chauffage compris.

DIT qu'il n'y aura pas de cours de gym pendant les vacances scolaires.

DIT que le contrat de location annuel couvrira une année scolaire (de septembre à juillet) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR LA

DANSE LIBRE - DE_2024_074

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2018_030 du 14 mai 2018 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes Meusnier-Tulasne ;

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la demande de location de Madame Olivia Zarcate pour utiliser la salle des fêtes pour organiser de la danse libre le lundi de 19h15 à 20h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de mettre à disposition la salle des fêtes pour la danse libre organisée par Madame Olivia Zarcate le lundi de 19h15 à 20h30.

FIXE le prix de la cotisation à 2 euros par participant et par séance, chauffage compris (soit 24 euros par trimestre).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIF DES PROMENADES FLORALES POUR L'OFFICE

DU TOURISME DE LOCHES - DE_2024_075

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame Isabelle BÉJANIN, Maire adjointe, informe les membres de l'assemblée, de la proposition de l'Office du Tourisme de Loches concernant les promenades florales et les visites du jardin de curé.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, souligne que ce partenariat avec l’Office du tourisme permet de valoriser le territoire. De mai à juin, 200 personnes sont inscrites pour 2025.

Monique Boitard regrette que l’Office du tourisme ne mette pas davantage de dépliants dédiés à Chédigny à disposition de la commune. Pierre Louault demande qui décide de la quantité imprimée. Isabelle Béjanin, Maire adjointe, lui répond qu’il s’agit de la directrice de l’Office du tourisme et son équipe.3

L'Office du Tourisme va continuer de proposer des promenades florales sur Chédigny ainsi que la visite du jardin du Presbytère de Chédigny, en contrepartie, la commune facturera la promenade florale 10 euros par personne (au lieu du tarif normal de 12 euros) et accorde la gratuité d'une personne pour les groupes de 20.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la demande de l'Office de Tourisme de Loches,

DIT que la promenade florale sera facturée 10 euros par personne à l'Office du Tourisme de Loches et accorde la gratuité d'une personne pour les groupes de 20,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: MISE A DISPOSITION DU LOCAL DU 04 RUE DU LAVOIR

A L'UNION SPORTIVE DE CHEDIGNY - DE_2024_076

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1,

La commune de Chédigny est propriétaire d'une grange au 4, rue du Lavoir comprenant un garage, une grange et un ancien laboratoire.

Vu la demande de l'Union Sportive de Chédigny en date du 19 septembre 2024 de disposer d'un local pour jouer au Palet.

Monique Boitard et Pierre Louault estiment que la fonction du local est détournée.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que l’Union Sportive de Chédigny a déjà acheté le matériel pour l’activité de Palet. Elle compte aussi installer des toilettes sèches. Il ajoute que le garage est réservé à la commune et la grange et l’ancien laboratoire prêtés à l’association. Il évoque le fait que l’ancien laboratoire pourra être utilisé par la commune en cas de besoin. Monsieur le Maire lui répond que c’est difficile d’octroyer le local à la section de Palet tout en gardant la jouissance du lieu. Pierre Louault estime que c’est tout à fait envisageable.

Considérant l'intérêt de cette activité sportive sur la commune pratiquée par plusieurs habitants ;

Considérant que le local du 4, rue du Lavoir peut répondre à ce besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de mettre à disposition à titre gratuit l'ancien laboratoire et la grange du local du 4, rue du Lavoir à l'Union Sportive de Chédigny pour son activité de palet.

DIT que la mise à disposition du local prend effet à compter du 15 octobre 2024 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

DIT que les fluides seront pris en charge par la commune.

DIT que l'Union Sportive de Chédigny souscrira une assurance pour son activité et les locaux utilisés. DIT que le garage est réservé à l'usage de la commune.

DIT qu'en cas de besoin exceptionnel de l'ancien laboratoire et de la grange du local du 4, rue du Lavoir, la commune trouvera un accord préalable avec l'Union Sportive de Chédigny.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous documents se rapportant à ce dossier.4

Objet: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION

AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET

SANTE ET A SES CONTRATS COLLECTIFS ASSOCIES

SOUSCRITS PAR LE CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE

- DE_2024_077

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

 Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,  Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

 Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

 Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

 Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des

employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,  Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

 COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

 MNT pour la santé

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,5

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 03/10/2024 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Risques prévoyance

 D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé

souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme d’assurance Allianz

Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance Collecteam.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2025.

 De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du

contrat collectif d’assurance :

 En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,

 D’un montant forfaitaire par agent de : 15 euros,

 D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

 De retenir la procédure dite de labellisation en prenant acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2026.

 De participer à compter du 1er janvier 2025, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 euros par agent.

 De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent.

 D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Objet: CONCEPTION ET IMPRESSION DU BULLETIN

MUNICIPAL - DE_2024_078

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, demande aux élus de choisir le fournisseur qui sera chargé de la mise en page et de l'impression du bulletin municipal en 350 exemplaires qui sera composé de 28 pages au format fermé de 18 x 24 cm avec du papier 120 grammes6

(comme en 2023). La quantité sera de 350 exemplaires contre 330 en 2023 qui n'a pas été suffisante.

Des devis ont été demandé à des graphistes et des imprimeurs (montants HT) :

Elle ajoute que le Conseil Municipal sera sollicité à la prochaine réunion pour choisir la couverture du bulletin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CHOISIT Eszett Studio pour la mise en page du bulletin municipal pour un coût de 490 euros HT (auxquels s'ajoutent exceptionnellement 250€ HT de création de maquette). CHOISIT La Renaissance Lochoise pour imprimer le bulletin municipal en 350 exemplaires pour un coût de 673.19 euros HT.

RAPPELLE que la conception du bulletin était gratuite depuis de nombreuses années car assurée par Émilie Louault puis Anne-Céline Blanc qui sont vivement remerciées pour le travail qu'elle ont fourni bénévolement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. DIT que le bulletin municipal sera distribué en décembre aux habitants. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: CHOIX DU CANDIDAT POUR LE LOCAL DU 44 RUE DU

LAVOIR - DE_2024_079

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération DE2023_085 précisant que le Conseil Municipal privilégie tout projet en lien avec l’alimentaire et demande que le futur locataire assure un service de dépôt de pain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'à la suite de la publicité réalisée par la commune sur la vacance du local au 44 rue du Lavoir, la municipalité a reçu plusieurs candidatures présentées en annexe. Elles émanent essentiellement de l'annonce sur le site sosvillages. Il n'y a eu aucun retour de la fédération des boulangers ni de l'annonce diffusée dans le journal du pâtissier.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, ajoute que la commune a fait seule ce travail important pour rechercher un candidat pour le local vacant

Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que les candidats qui ne pouvaient pas se déplacer pour présenter leur projet ont été éliminés d'office.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, présente les candidatures :7

- M. Yves Lanquetin, retraité qui habite à Joué-lès-Tours avec plus de dix ans d'expérience dans la restauration, propose une activité de salon de thé, sandwicherie, glace et coin pâtisserie. En été il serait ouvert de mai à septembre 7 jours sur 7 de 9h30 à 20h et en hiver de 10h à 13h du lundi au vendredi et les week-ends de 10h à 17h.

- Mme Estelle Meunier (référencée sur wecandoo depuis 5 ans, elle propose et organise actuellement des ateliers d'art floral, créations de terraniums) souhaite créer un point de vente, épicerie et restauration (vente à emporter) avec son projet intitulé "le tablier à fleurs". Elle envisage une ouverture en avril et une activité en saison d'avril à août, aux petites vacances et week-ends de ponts. Elle habiterait le logement. Elle a déjà réfléchi à une carte.

- Mme Béatrice Marette (artisane nourricière), propose de la petite restauration salée et sucrée, sur place ou à emporter, pâtisserie et bonbon maison, boulangerie, sandwicherie, fromagerie, épicerie fine. Elle serait ouverte le printemps et l'été, 6 jours sur 7 de 11h à 15h et l'hiver en fonction des autres établissements du village. Des animations sont envisagées : café philo, cours de cuisine, dîners privés ainsi que deux chambres d'hôtes.

- Mme Claire Dulac (expérience de 8 ans en restauration, 15 ans en vente et commerce) et M. Arthur Charpentier (10 ans d'expérience dans la restauration), actuellement gérants de l'Auberge des Arrêts (commune de Deux-Grosnes avec un menu à l'ardoise, cuisine 100% maison, 20 couverts en moyenne). Ils proposent une activité de petite restauration sur place ou emporter, traiteur, service polyvalent d’épicerie, café, cantine, petite boulangerie, petites viennoiseries. Ils habiteraient le logement et utiliserait une des pièces comme salle de réception. Ils s'installeraient au plus tôt en 2024 pour ouvrir d'ici la haute saison 2025. Ils souhaitent faire du 44, rue du Lavoir un lieu convivial, chaleureux et atypique, ouvert de 10h à 18h, 5 jours par semaine.

- Monsieur et Madame Dominique Brand (grand nombre d'années d'expérience de l'hospitalité en France, Angleterre et USA, intendants de luxe et/ou cuisiniers privés) proposent un lieu de convivialité, de détente et de rencontres intergénérationnelles dans un décor chaleureux et amical avec un café / salon de thé, snack, petit rayon épicerie avec les produits de première nécessité, dépôt de pain, relais colis. La candidature est arrivée ce 14 octobre sans qu'une visite du lieu n'ait été organisée.

Le Conseil Municipal estime que les projets de Madame Béatrice Marette et de Madame Claire Dulac et Arthur Charpentier sont les plus cohérents pour répondre aux attentes de la commune ;

Considérant l'intérêt du projet de petite restauration sur place ou emporter, traiteur, service polyvalent d’épicerie, café, cantine, petite boulangerie, petites viennoiseries de Madame Claire Dulac et Arthur Charpentier, leur expérience et la période d'ouverture sur l'année de 10h à 18h, 5 jours par semaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PORTE son choix sur la candidature de Claire Dulac et Arthur Charpentier tel que présenté ci-dessus. DIT qu'un bail commercial sera signé avec le locataire pour le logement appartenant à la commune. CHARGE Monsieur le Maire d'informer la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, propriétaire du local, du choix du candidat retenu ainsi que les candidats.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. DIT que le logement sera loué par les candidats.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Cession d’une portion de voirie aux Etablissements Laval

Monsieur le Maire annonce que la commune a signé une convention avec la communauté de communes Loches Sud Touraine pour le remboursement de l’avance sur la facture de réfection de voirie devant les Etablissements Laval. Il rappelle que Pierre Louault a insisté pour que la commune prenne cette dépense à sa charge. Cependant, Monsieur le Maire reste convaincu que la commune n’a pas à supporter l’entretien d’une parcelle dont elle n’a pas la responsabilité.8

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Vu l'article L.141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que la procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024_066 en date du 02 septembre 2024 ;

Dans le cadre de l'extension des Établissements LAVAL, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déclasser une partie de la voie communale (parcelle YC 8) majoritairement utilisée par cette entreprise afin de lui céder et qu'elle assume son entretien. Il rappelle qu'une enquête publique devra être réalisée avant de procéder au déclassement d'une partie de la voie communale. Il ajoute que des frais d'étude et de bornage d'un géomètre sont aussi à prévoir.

Monsieur le Maire présente le détail des coûts TTC d'un montant total de 3 613 euros :

- Démarches topographiques avec le géomètre Bruno Etchebarne : 1 656 euros

- Frais de commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique : 1 157 euros

- Publicités dans deux journaux : 800 euros

- Frais de notaire à la charge des Etablissements Laval

Considérant l'intérêt de la commune de céder cette voie et la responsabilité de son entretien aux Établissements LAVAL ;

Considérant que la voie communale (parcelle YC 8), déviation de la zone artisanale, est utilisée d'une part par les usagers (partie qui serait conservée par la commune) et d'autre part par ceux qui prennent part à l'activité des Établissements LAVAL (portion à déclasser) ;

Pierre Louault estime qu'une enquête publique n'est pas nécessaire. Il est favorable à la cession de la portion de voirie et refuse l'organisation d'une enquête publique.

Claire Wille et Valéry Boué suggèrent que les Etablissements Laval installe une signalétique afin d’identifier clairement son espace de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite un avis de la préfecture par rapport à la nécessité d'organiser ou non une enquête publique.

2) Chemin de la prairie humide

Monsieur le Maire rappelle que les camions et engins qui exploitent les peupliers font des dégâts sur le chemin de la prairie humide. Il est donc nécessaire de réglementer l’accès par un arrêté municipal imposant la remise en état avec un état des lieux avant et après le chantier sans oublier l’évacuation des chutes de bois. Le Conseil Municipal estime que cela doit s’appliquer à tous les chemins communaux.

3) Stationnement abusif

Monsieur le Maire annonce qu’il a pris un arrêté réglementant le stationnement abusif de plus de 48 heures au même emplacement. Pierre Louault demande si cet arrêté peut être spécifique aux9

caravanes et camping-cars. Monsieur le Maire lui répond qu’il attend toujours un retour du Sénateur Vincent Louault à ce sujet.

Monsieur le Maire invite les élus à se procurer des dépliants auprès de la secrétaire générale de mairie pour interpeller les automobilistes mal stationnés dans le bourg.

4) Plantations autour du terrain de la zone artisanale

Monsieur le Maire indique qu’une haie va être plantée autour de l’ancienne décharge. Une jachère fleurie avec du sainfoin occupera l’espace central en attendant l’implantation des panneaux photovoltaïques au sol.

Valéry Boué suggère de monter un dossier de demande de subvention avec la fédération de chasse pour les plantations en collaboration avec l’AMFR.

5) Remboursements effectués

Conformément à la délibération n°2024_068, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a effectué des remboursements auprès de Monique Boitard (doubles de clefs pour 47.90 euros), Laurent Fauvel (nourriture pour un événement municipal pour 139.24 euros), Murielle Jacques (cidre pour 38.40 euros) et Nadine Théret (annonce dans le journal du pâtissier pour 131 euros).

6) Octobre rose

Monsieur le Maire rappelle que la marche octobre rose aura lieu le samedi 19 octobre. Le départ se fera du marché de Loches, pour arriver à 12h30 à Chambourg-sur-Indre puis à 16h à Chédigny où aura lieu un pot avec boissons fraîches et friandises. Monique Boitard, Guillaume Chevré, Pierre Louault, Valéry Boué, Claire Wille et Monsieur le Maire participeront à la marche rose.

7) Fête de la soupe

Laurent Fauvel, Maire adjoint, annonce que la fête de la soupe est reportée au dimanche 24 novembre à midi. Les habitants sont invités à conserver leur citrouille jusqu’au 20 novembre (date à laquelle ils pourront la déposer sur le parvis de la mairie en indiquant leur nom dessus).

8) Atelier passeurs de mémoire

Laurent Fauvel, Maire adjoint, fait un point sur l’atelier Passeurs de mémoire qui réalise un travail exceptionnel. L’exposition et le chemin de mémoire seront inaugurés le samedi 23 novembre et une conférence sera organisée.

9) Exposition à l’église

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, informe le Conseil Municipal du travail important réalisé depuis 10 ans par Ghisline Dugué lors des Journées Européeennes du Patrimoine en proposant dans l’église une exposition de vieux vêtements sacerdotaux ainsi que des objets oubliés. La moyenne des visiteurs sur cette décennie est de 274 visiteurs. Le Conseil Municipal la remercie vivement.

10) Circulation rue Chante l’Indrois

Murielle Jacques estime que la vitesse n’a pas été réduite lors de l’expérimentation du changement des emplacements de stationnement rue Chante l’Indrois, le problème n’est donc pas réglé. Elle10

demande qu’une taille des arbres sur le trottoir soit faite. Elle a par ailleurs noté que des contrôles de vitesse ont eu lieu à Saint-Quentin-sur-Indrois. Jean-François Chandellier rappelle qu’il y a toujours la solution de matérialiser les places de stationnement avec une emprise au sol.

11) Petite enfance

Monique Boitard s’est rendue au centre social de Loches où se déroulait une réunion sur la petite enfance. Elle s’interroge sur l’intérêt de ce type de réunion car il y a peu d’élus et les décisions sont souvent validées en amont.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 04 novembre 2024 et publié le 7 novembre 2024