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Conseil Municipal - Extraits du registre des délibérations CM du 7 juin 2012
Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du registre des délibérations CM du 7 juin 2012)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Signature d'une convention avec le Pays Ouest Charente –
Pays de cognac dans le cadre de l'opération
"des plasticiens dans les écoles"
Nomenclature : 5-7
D. n°2012_06_01
Date de la convocation
01/06/2012
Date d'affichage
01/06/2012
L'an 2012, le 7 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire
Nombres de
Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme PUISSA NT Christiane, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean- Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève,
Etaient excusés : M. CONTER Frédéric, ayant donné procuration à M. BOYER Daniel
Mme FOUCHER Monique, ayant donné procuration à Mme MARCU Chantal
M. BAUDRY Christophe
Secrétaire de séance : Mme PETIT Dominique
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Au travers du Contrat Régional de Développement Durable, le Pays Ouest Charente soutient certaines initiatives d’éducation artistique et manifestations artistiques selon plusieurs critères qu’il a définis.
L’action « des plasticiens dans les écoles » s’inscrit dans les critères définis par le pays :
• Intégration d’une dynamique éducative aux projets et
spécifiquement auprès des jeunes
• Prise en compte des publics ruraux et l’irrigation du territoire
• Développement des arts plastiques sur le territoire
L’action permet aux enfants de rencontrer un plasticien professionnel, de découvrir une ou des œuvres (en dehors du musée ou de la galerie) et d’expérimenter par eux-mêmes.
L’action est réservée aux enfants des écoles primaires et maternelles, un plasticien intervient 3 heures dans une classe. Il présente une ou plusieurs de ses œuvres puis anime un atelier.
Le Pays Ouest Charente en lien avec l’inspection académique organise et coordonne le projet.
L’opération se déroule jusqu’au 1 er trimestre de l’année scolaire 2013/2014
Le Pays Ouest Charente assure la rémunération directe des artistes et de
leurs frais de déplacement, ainsi que l’achat de petit matériel nécessaire.
La ville de Châteaubernard participera à hauteur de 40 % du total des frais engagés.
A ce jour deux écoles sont intéressées par une prestation d’un plasticien. Une classe de l’école maternelle de la Combe des Dames et une classe de l’école primaire Pablo Picasso.
Il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention évoquée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré
Autorise le Maire à signer la convention évoquée ci-dessus
Nomenclature : 7-5
D. n°2012_06_02
Attribution de subventions associatives
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de bien vouloir
attribuer des subventions dans les conditions évoquées ci-dessous.
Subventions de fonctionnement
Dénomination Attribution 2012
Association des Paralysés de France 560 €
Comité d’entraide de Cognac – Epicerie
sociale 777 €
TOTAL ATTRIBUES 1 337 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Attribue les subventions aux associations dans les conditions évoquées ci- dessus.
Nomenclature : 3-1
D. n°2012_06_03
Achat de terrains M. André PASCAUD
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 0
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrains cadastrées AT n°127, n°128, n°246, d’une superficie
globale de 12 669 m 2, appartenant à Monsieur André PASCAUD en vue
d’y créer une voirie reliant le rond point de l’Europe à la rue des Pierrières et de la réserve foncière.
L’acquisition se ferait sur la base de 12,50 € le m2 soit un montant total de 158 362,50 €. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés etc.) sont à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé aux membres du Conseil de bien vouloir approuver cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nomenclature : 3-1
D. n°2012_06_04
Achat de terrains M. BRISSON
Vote A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de 300 m² de terrain cadastré AH n°107, appartenant à Monsieur et Madame Cyril
BRISSON en vue d’y créer un poste de refoulement eaux usées et d’y installer une bâche défense incendie.
L’acquisition se ferait sur la base de 5 € le m 2 soit un montant total de 1
500 €. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés etc.) sont à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé aux membres du Conseil de bien vouloir approuver cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé
Après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nomenclature : 3-2
D. n°2012_06_05
Echange de terrains - M. et Mme Jean MARTIN
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter un échange de terrains avec soulte d’une partie d’un terrain cadastré AT 102 appartenant à la Ville de Châteaubernard et des parcelles de terrains cadastrées AT n°117, n°118, n°119, n°120, n°156 appartenant à M. et Mme Jean MARTIN (voir plan joint) en vue d’y créer une voirie reliant le rond point de l’Europe à la rue des Pierrières et de la réserve foncière.
L’échange se ferait sur la base de 12 € le m2.
Cession à la Ville Cession à M. et Mme Jean MARTIN
Parcelle AT 117 M. et Mme Martin 05 a 79 ca Parcelle
AT 102
Ville de
Châteaubernard
04 a 59 ca
Parcelle AT 118 M. et Mme Martin 02 a 33 ca Surface sous réserve de bornage
Parcelle AT 119 Mme Martin 02 a 52 ca
Parcelle AT 120 Mme Martin 06 a 79 ca
Parcelle AT 156 M. et Mme Martin 04 a 11 ca
TOTAL 21 a 54 ca TOTAL 04 a 59 ca
Soit une soulte calculée sur la base de 16 a 95 ca à 12 € le m2 soit 20 340 € sous réserve de bornage.
Il est précisé que M. et Mme Jean MARTIN acceptent une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cédée.
Il est également précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés etc.) sont à la charge de la ville de Châteaubernard.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise l’échange de terrains dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nomenclature : 1-1
D. n°2012_06_06
Avenant n°1 - marché de travaux
"aménagement de la rue des Vauzelles"
Vote A l'unanimité
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la modification du réseau de collecte des eaux pluviales de la rue des Vauzelles avec son raccordement au bassin de rétention du complexe omnisports. Cet avenant tient compte notamment des recommandations de l’étude hydraulique du cabinet CERAMIDE pour la modification du réseau et des prescriptions de
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 0
la Communauté de Communes du Cognaçais concernant la remise en état des lieux après travaux. Le tableau ci-dessous reprend les prestations adaptées en plus avec notamment l’introduction de trois prix supplémentaires et les prestations adaptées en moins :
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Assainissement
POSTE ET RUBRIQUES U Qté PU Total
(avec prix unitaires existants)
311 Canalisation PVC R SN8 Ø400 ml 160,00 93,50 € 14 960,00 € 313 Regard de visite Ø1000 u 11,00 675,00 € 7 425,00 € 314 Piquage sur réseau existant u 1,00 180,00 € 180,00 € (avec prix unitaires supplémentaires)
PS901 Canalisation PVC R SN8 Ø500 ml 200,00 118,20 € 23 640,00 € PS902 Fourniture et pose de séparateur hydrocarbures 270l/s u 1,00 9 100,00 € 9 100,00 €
Réfection de tranchées
POSTE ET RUBRIQUES U Qté PU Total
(avec prix unitaires existants)
403 BBSG 0/6 ép. 0,04 pour entrée avec mise en œuvre manuelle m2 50,00 15,25 € 762,50 € (avec prix unitaires supplémentaires)
PS903 réfection espaces verts et engazonnement m2 250,00 4,70 € 1 175,00 €
57 242,50 €
POSTE ET RUBRIQUES U Qté PU Total
310 Avaloir à grille u 6,00 235,00 € 1 410,00 € -
311 Canalisation PVC R SN8 Ø400 ml 394,24 93,50 € 36 861,44 € - 313 Regard de visite Ø1000 u 9,00 675,00 € 6 075,00 € - 314 Piquage sur réseau existant u 1,00 180,00 € 180,00 € -
44 526,44 € -
MONTANT PLUS VALUE HT :
MONTANT MOINS VALUE HT :
PLUS VALUE
MOINS VALUE
324 836,60 €
12 873,65 €
337 710,25 €
57 242,50 €
44 526,44 € -
350 426,31 €
68 683,56 €
419 109,87 €
12 716,06 €
2 492,35 €
15 208,41 €
3,77%
MONTANT HT :
MONTANT HT :
PRESTATIONS EN MOINS
PRESTATIONS EN PLUS
MARCHE INITIAL
BASE TOTAL HT :
OPTION n°1 TOTAL HT :
SOIT UN TOTAL HT :
DIFFERENCE PAR RAPPORT
AU MARCHE INITIAL
TOTAL HT :
TVA 19.6% :
TOTAL TTC :
Soit une augmentation de :
TOTAL HT :
TVA 19.6% :
TOTAL TTC :
NOUVEAU MARCHE
Nouveau délai d’exécution du contrat – 3 mois et 3 semaines soit une
fin de chantier repoussée du 29 juin au 20 juillet 2012
AUTRES CLAUSES DU MARCHE : Les autres clauses du marché
demeurent inchangées.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir
accepter ledit avenant au marché de travaux de l’aménagement de la rue
des Vauzelles dans les conditions susvisées.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Accepte ledit avenant dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nomenclature : 8-5
D. n°2012_06_07
Avis sur projet d'aliénation d'un logement HLM - Hameau des
Meuniers 13, reu Bienassis
Vote A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 1
Dans le cadre des dispositions relatives à la procédure dite de « vente HLM » et notamment l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, nous sommes en possession des éléments relatifs à la décision prise par la SA HLM Le Foyer d’aliéner un élément de son patrimoine situé à Châteaubernard, Hameau des Meuniers, 13 rue Bienassis, en faveur de locataires de la SA HLM.
• Délibération du Directoire en date du 24 novembre 2011
• Informations sur le logement concerné
• Pavillon de type IV – R+1 surface habitable de 79,78 m²
1. Livré en 1988
1. Prix de cession 93 000 € hors frais d’acte
1. Attestation certifiant que le logement répond aux normes
minimales d’habitabilité et précisant son état d’entretien (Bon
état d’entretien)
2. Avis des domaines (valeur vénale actuelle : 104 000 €)
1. Etat des prêts en cours
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à cette aliénation au profit de locataires de la SA HLM.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne un avis favorable à cette aliénation dans les conditions évoquées ci- dessus
Nomenclature : 9-1
D. n°2012_06_08
Validation des projets éducatif et pédagogique
des centres de loisirs et des activités périscolaires 2012-2013
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider les projets éducatif et pédagogique des centres de loisirs et des activités périscolaires. Chacun des lieux d’accueil périscolaire fait l’objet d’un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) et d’une déclaration à la Caisse d’Allocation Familiale qui participe financièrement à cette activité.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide les projets éducatifs et pédagogiques des centres de loisirs et des activités périscolaires.
Nomenclature : 4-2
D. n°2012_06_09
Renouvellement d'un CAE - agent d'entretien
Vote A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour faire suite à un besoin spécifique et temporaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire le poste d’agent d’entretien dans les écoles dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi dans les conditions suivantes :
Renouvellement de 6 mois, à compter du 1er septembre 2012
Taux d’emploi : Temps Complet
Niveau : pas de niveau particulier
Rémunération sur la base du taux du SMIC horaire en vigueur
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le recrutement dans le cadre d’un CAE dans les conditions évoquées ci-dessus.