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Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait délibérations CM du 7 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente)
Séance du 07/10/2014
Date de la convocation
30/09/2014
Date d'affichage
30/09/2014
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 25 24
L'an 2014, le 7 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme GAUVAIN Armelle
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Patrick à M. DOUBLET Jean- Pierre, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommée secrétaire : M. GOURGUES Christophe
SOMMAIRE
- 2014_11_01 Avenants au marché de l'Espace Festif et Culturel
- 2014_11_02 Dénomination de l'Espace Festif et culturel
- 2014_11_03 Aide aux voyages scolaires pour l'année scolaire 2014-2015 - 2014_11_04 Ouverture d'un poste de vacataire " cours découverte de l'informatique " - 2014_11_05 Attribution de subventions associatives
- 2014_11_06 Décision Modificative n°5
- 2014_11_07 Tarifs vente d'espaces publicitaires
- 2014_11_08 Prise en charge d'une formation d'approfondissement au stage BAFA - 2014_11_09 Rapport annuel exercice 2013 - service public de l'assainissement collectif - 2014_11_10 Rapport annuel exercice 2013 - service public de l'eau potable - 2014_11_11 Rapport annuel d'activité 2013 - Grand Cognac
Vote D. n° 2014_11_01
A la majorité
Pour : 23
Contre : 4
Abstention : 0
Avenants au marché de l'Espace Festif et Culturel
Par délibérations n° 2011-06-01, 2013-05-03 et 2013-08-05, le conseil municipal avait entériné l’avis de la commission MAPA pour le choix de l’architecte et l’attribution des lots dans le cadre du marché de l’espace festif et culturel.
Suite à diverses modifications en cours de réalisation des travaux, M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter les avenants audit marché dans les conditions suivantes :
Total retenu
HT
+ avenant(s)
Total HT avec
avenant
5 menuiseries extérieures BIRON 97 927,00 € Avenant 5 1 201,00 € 99 128,00 €
6 Serrurerie SAS AG2I 67 731,00 € Avenant 6 1 930,00 € 69 661,00 €
7 Cloisons doublages RENAUPLATRE 77 968,62 € Avenant 5 949,40 € 78 918,02 €
11 électricité BRUNET 245 432,00 € Avenant 3 - € 245 432,00 €
14_2 Réseaux scéniques GESTE SCENIQUE 72 170,00 € Avenant 2 14 388,79 € 86 558,79 €
561 228,62 € 18 469,19 € 579 697,81 € Total HTVA
Lot Avenant HT
Lot 5 Menuiseries extérieures
Recoupe d’une porte et fourniture et pose de tôle aluminium au pourtour des baies de la petite salle
Lot 6 Serrurerie
Calfeutrement des trois grandes portes métalliques
Lot 7 Cloisons, doublages faux plafonds
Travaux supplémentaires de fourniture et de pose concernant le hall d’entrée, l’accueil et la réserve bar
Lot 11 Electricité
Modification des éclairages de la petite salle (sans plus ou moins value)
Lot 14-2 Réseaux scéniques
Mise en place d’un projecteur d’images sur la façade extérieure
Modification de la commande d’éclairage et de la console
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au Marché de l'Espace Festif et Culturel dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2014_11_02
A la majorité
Pour : 23
Contre : 4
Abstention : 0
Dénomination de l'Espace Festif et culturel
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce sur la dénomination de l’espace festif et culturel.
La proposition étant : Le Castel
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Nomme l'Espace Festif et Culturel : " le Castel"
Vote D. n° 2014_11_03
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Aide aux voyages scolaires pour l'année scolaire 2014-2015
La Ville de Châteaubernard, dans le cadre de sa politique scolaire aux enfants de la Ville, apporte un soutien financier à l’occasion des voyages organisés dans le cadre de leurs études secondaires (collège et lycée).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
Porter à 55 €, par an et par enfant domicilié sur la Commune, l’aide susvisée (46 € en 2008, 47 € en 2009, 48 € année scolaire 2010/2011), 49 € année scolaire 2011/2012, 50 € année scolaire 2012/2013 et 2013/2014))
Prévoir la prise d’effet au 8 octobre 2014 (pour les années scolaires 2014/2015 2015/2016 et 2016/2017)
Verser l’aide aux familles
Autoriser le paiement des sommes correspondantes sur présentation d'un état certifié par les chefs d'établissements.
le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Porte à 55 €, par an et par enfant domicilié sur la Commune, l’aide susvisée (46 € en 2008, 47 € en 2009, 48 € année scolaire 2010/2011), 49 € année scolaire 2011/2012, 50 € année scolaire 2012/2013 et 2013/2014))
Prévoit la prise d’effet au 8 octobre 2014 (pour les années scolaires 2014/2015 2015/2016 et 2016/2017)
Verse l’aide aux familles
Autorise le paiement des sommes correspondantes sur présentation d'un état certifié par les chefs d'établissements.
Vote D. n° 2014_11_04
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Ouverture d'un poste de vacataire " cours découverte de l'informatique "
Depuis le 1er Octobre 2008, la Ville de Châteaubernard propose une découverte de l’informatique.
Les cours de 6 à 8 personnes environ sont dispensés au sein de la médiathèque. En dehors des cours les équipements informatiques peuvent être utilisés par les adhérents de la médiathèque aux heures d’ouverture pour les recherches documentaires (fonds de la médiathèque et Internet).
Considérant le nombre d’inscrits, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir renouveler cette opération et d’autoriser le recrutement d’un (de) professionnel(s), par contrat vacataire, chargé(s) d’assurer spécifiquement les cours dans les conditions suivantes :
Organisation de l’année scolaire en sessions thématiques
Rémunération sur la base de 35 € de l’heure
Contrat de vacation du 13 octobre 2014 au 30 juin 2015
Cours d’une durée 1h30
Base hebdomadaire maximale de 3 cours
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le recrutement d'un poste de vacataire pour les cours découverte de l'informatique.
Vote D. n° 2014_11_05
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Attribution de subventions associatives
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les demandes de subventions sollicitées :
Subventions exceptionnelles
Dénomination Demande 2014 Proposition 2014
La jongle en folie Animation « Fou de cirque » 250 € 250 €
EIRC Festival « vent dans Vauzelles » 700 € 500 €
TOTAL 750 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Accorde les subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2014_11_06
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Décision Modificative n°5
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoi délibéré,
Approuve la Décision Modificative n°5 au Budget 2014, telle que présentée en pièce jointe.
Vote D. n° 2014_11_07
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Tarifs vente d'espaces publicitaires
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur les nouveaux tarifs relatifs à la vente d’espaces publicitaires sur le journal municipal et sur le site de la ville.
Ces propositions annulent et remplacent les tarifs en vigueur
Prise d’effet au 8 octobre 2014
JOURNAL
MUNICIPAL
Pour un
numéro
Pour deux
ou trois numéros
Pour quatre à sept
numéro
Pour huit
numéros et plus
4ème de couverture 980 €
2ème de couverture 890 €
½ page 590 €
¼ de page 385 €
1/6 de page 260 €
1/8 de page 185 €
1/16 de page 120 €
5 %
10 %
20 %
Conception à la charge des annonceurs
SITE
Pour une
publication
annuelle
Si cumul avec un achat publicitaire dans au moins quatre
numéros du journal municipal
150 € 50 %
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide les nouveaux tarifs dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2014_11_08
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Prise en charge d'une formation d'approfondissement au stage BAFA
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge la formation approfondissement BAFA « animer et accueillir la petit enfance » d’un agent de la médiathèque.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la prise en charge de la seconde partie de la formation BAFA (stage approfondissement) et des charges afférentes à cette formation.
- Stage approfondissement du 20 octobre au 25 octobre 2014 à Vouneuil Sous Biard (86) pour un coût de 445 € (formation, hébergement et restauration comprise) + frais de déplacement
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise la prise en charge de la formation approfondissement BAFA dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2014_11_09
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport annuel exercice 2013 - service public de l'assainissement collectif
Conformément au rapport annuel prévu à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales mais aussi du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
prévu à l’article L 2224 - 5, Madame la Présidente du SIEAAC a remis un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’année 2013.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation au comité syndical du SIEAAC.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport.
Vote D. n° 2014_11_10
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport annuel exercice 2013 - service public de l'eau potable
Conformément au rapport annuel prévu à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales mais aussi du rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévu à l’article L 2224 - 5, Monsieur le Président du SIEAAC a remis un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’année 2013.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation au comité syndical du SIEAAC
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport.
Vote D. n° 2014_11_11
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport annuel d'activité 2013 - Grand Cognac
Conformément aux dispositions des articles L 5211-39 et 40 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Grand Cognac a remis un rapport d’activité au titre de l’année 2013.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.