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Compte-Rendu - 2017 11 17 Compte rendu CM 17h
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 17 Compte rendu CM 17h)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 novembre 2017 à 17h00
Compte-rendu de la séance
L'an 2017, Le vendredi 17 novembre, à 17h00, Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 10 novembre 2017, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Conseillers présents (27)
Mesdames ANTOINE Odette, AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, PUECH Madeleine, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah, Messieurs ALBAGNAC Claude, BARY Christian, BORIES Serge, CHAUZY Jean-Louis, COMBET Amaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick,
MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, SANCHEZ Aymeric, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (3)
Mme LABADENS Lucie adonné pouvoir à Mme HER Anne-Christine.
M. ANTOINE Gilbert a danné pouvoir à Mme ANTOINE Odette.
M. BESSIERE Pierre a donné pouvoir à M. FOURNIE Francis.
Conseillers absents et non représentés (5)
M. CENSI Yves,
Mme COLIN Laure,
Mme COMBELLES Chantal.
Mme LAUR Maïté.
Mme MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie.
GE 6
Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
Communications
- N°17-06-ComO1 Délégation de pouvoirs
- N°17-06-ComO2 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes - Hommes - Mairie de Rodez -
Année 2016
Administration Générale
- N°17-06-AG01 Cimetière - tarifs 2018
- N°17-06-AG02 Tableau des effectifs - Mise à jour
- N°17-06-AG03 Comité de Jumelage Rodez-Bamberg - Convention de mise à disposition de personnel - N°17-06-AG04 Règlement intérieur du personnel - Modifications
- N°17-06-AG05 Ouvertures dominicales des commerces - Dates pour l'année 2018 - N°17-06-AG06 Dépénalisation du stationnement payant Mise en œuvre du dispositif - N°17-06-AG07 Vidéo protection - Demandes de subventions
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu | 1 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
- N°17-06-AG08 Droits de place et autorisations d'occupation du damaine public - Tarifs 2018
- N°17-06-AG09 Rodez Agglomération - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Affaires Techniques - Investissements
= N°17-06-ATI01 Budget Primitif 2018- Rapport d'Orientations Budgétaires (budget principal et budgets
annexes : service de l'eau, cuisine centrale, camping municipal, parcs publics de
stationnement)
- N°17-06-ATI02 Budget 2017 - Budget principal - Modifications budgétaires
- N°17-06-ATI03 Budget 2017 - Budget annexe du service de l’eau - Modifications budgétaires - N°17-06-ATI04 Budget 2017- Budget annexe des parcs publics de stationnement - Modifications budgétaires
- N°17-06-ATI05 Budget 2017 - Budget annexe de la cuisine centrale - Modifications budgétaires - N°17-06-ATI06 Budget principal - Créances irrécouvrables - Admission en non valeur
- N°17-06-ATI07 Budget annexe du service de L'eau - Créances irrécouvrables - Admission en non valeur - N°17-06-ATIO8 Budget annexe de la cuisine centrale- Créances irrécouvrables - Admission en non valeur - N°17-06 ATIO9 Budget principal - Remboursement anticipé d'emprunt
- N°17-06-ATI10 Budget annexe parcs publics stationnement - Remboursement anticipé d'emprunt - N°17-06-ATI11 Garantie d'emprunt - SARL Habiter 12 - Opération de réhabilitation énergétique d’un logement sis 470 rue Marc Robert à Rodez
- N°17-06-ATH2 Garantie d'emprunt - SARL Habiter 12 - Opération de réhabilitation énergétique d'un immeuble de 7 logements sis 2 et 4 rue de La Viarague à Rodez
- N°17-06-ATH3 Aïdes à la production de logements sociaux 2017 - Rodez Agglo Habitat - N°17-06-ATH14 Acquisition immobilière - 40 rue Béteille
- N°17-06-ATH5 Cession foncière - Parcelle de trattoir déclassée du domaine public rue de Bonald
- N°17-06 ATH6 Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service entre la Ville de Rodez et Rodez Agglomération
- N°17-06-ATI17 Taxe d'Aménagement - Modification suite au changement de périmètre de Rodez Agglomération - Avenant n°1 à la convention
- N°17-06-ATI18 Service de l'Eau - Tarifs 2018
- N°17-06-AT119 Rodez Agglomération - Modification statutaire - transfert de compétences complémentaires GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
- N°17-06-ATI20 Restauration et entretien de cours d'eau - convention avec le Syndicat Mixte du Bassin
Versant Aveyron Amont (SMBV2A)
- N°17-06-ATI21 Refuge Ligue de Protection des Oiseaux - Convention (rectificatif)
- N°17-06-ATI22 Subvention d'équipement - Aide à l'installation d’une téléalarme
Vie de la Cité
- N°17-06-VDCO1 Médiathèque - Ludothèque - Tarifs 2018
- N°17-06-VDCO2 Dispositif « Des livres et des bébés 2017-2018 + - convention Ville de Rodez - Conseil Départemental de l'Aveyron
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 2 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
- N°17-06-VDCO3 Médiathèque - Don d’une collection de périodiques anciens
- N°17-06-VDCO4 Opération - Rodez’Ado » - Gourgan et Saint-Eloi - Accueil de jeunes : Tarifs 2018
- N°17-06-VDCO5 Opération « Rodez'Ado » - Accueils de Loisirs Sans Hébergement : Tarifs et recrutements 2018
- N°17-06-YDCO6 Opération « Carte Zap » - Tarifs 2018/2019
- N°17-06-VDCO7 Animations de Noël 2017 - Programme prévisionnel, tarifs et recrutements - N°17-06-VDCO8 Mise à disposition de matériel municipal - Tarifs 2018
- N°17-06-VDCO9 Mise à disposition des salles municipales - Tarifs 2018 et règlements intérieurs -N°17-06-VDC10 Structures Petite Enfance - Tarifs 2018
- N°17-06-VDC11 Petite enfance - foumiture de repas multi accueil de la Ville d'Olemps - Convention
- N°17-06-VDC12 Petite enfance - produits de puériculture - groupement de commandes - désignation d’un membre pour la Commission d'Appel d'Offres
- N°17-06-VDC13 Mise à disposition des équipements sportifs municipaux extérieurs + Tarifs 2018 - N°17-06-VDC14 Centre Sportif et Culturel de l'Amphithéâtre - grande salle - Tarifs 2018
- N°17-06-VDC15 Sport Vacances Printemps et Eté 2018 - Tarifs et recrutements
- N°17-06-VDC16 Camping municipal - Tarifs 2018
- N°17-06-VDC17 Subvention exceptionnelle - Attribution - la Pastourelle
- N°17-06-VDC18 Opération «Rodez'ado» Saint Eloi et Gourgan - Conventions Ville / Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Questions diverses
(1) Mme Chantal COMBELLES rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-173 - Tableau des effectifs - Mise à jour.
(2) Mme Anne-Sophie MONESTIER- CHARRIE rejoint l'assemblée avant la délibération n°17-177 - Dépénalisation du stationnement payant - Mise en œuvre du dispositif.
(3) Mme Laure COLIN rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-177 - Dépénalisation du stationnement payant - Mise en œuvre du dispositif.
(4) M. Francis FOURNIE quitte l'assemblée avant la délibération n° 17-183 - Budget 2017 - Budget annexe du service de l’eau - Modifications budgétaires.
(5) M. Francis FOURNIE rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-186 - Budget principal - Créances irrécouvrables - Admission en non valeur.
(6) M. Jean-Louis CHAUZY quitte l'assemblée avant la délibération n°17-189 - Budget principal - remboursement anticipé d'emprunt
{7) Mme Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée après la délibération 17-190 - Budget annexe parcs publics de stationnement - remboursement anticipé d'emprunt
(8) M. Jean-Louis CHAUZY rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-192 Acquisition immobilière - 40 rue Béteille,
(9) Mme Odette ANTOINE quitte l'assemblée avant la délibération n° 17-201 - Médiathèque - ludothèque - Tarifs 2018.
(10) Mme Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée avant la délibération n°17-207 - Animations De Noël 2017 - Programme prévisionnel - tarifs et recrutements.
(11) Mme Odette ANTOINE rejoint l'assemblée avant la délibération n°17-207 - Animations De Noël 2017 - Programme prévisionnel - tarifs et recrutements.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 3 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-169
HOMMAGES
Monsieur Le Maire rend hommage à Madame Marie-Odile CAUSSE, responsable des Finances de Centre Communal d’Action Sociale et maman de deux petits enfants, qui a perdu la vie dans un accident de La circulation dans des circonstances dramatiques ce jeudi 14 novembre 2017.
L'Assemblée observe une minute de silence à sa mémoire.
DELIBERATION N°17-170
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal Les 28 décisions prises depuis La demière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire Les 4 avril et 11 juin 2014, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 30 voix pour, lui en donne acte.
DELIBERATION N° 17-171
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE FEMMES - HOMMES
MAIRIE DE RODEZ
ANNEE 2016
Dans la cadre de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 concemant l'égalité réelle entre les femmes et Les hommes et du Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, nous vous présentons Le rapport annuel de la situation en matière d'égalité entre Les hommes et les femmes.
Ce rapport présente la réalité de l'égalité homme-femme au sein de notre collectivité ainsi que les politiques publiques mises en place pour favoriser et promouvoir cette égalité dans la Cité.
1 - POLITIQUES MENEES PAR NOTRE COLLECTIVITÉ QUI CONTRIBUENT A AMELIORER L'EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le tissu associatif ruthénois est riche d'associations œuvrant à promouvoir ou à défendre l'égalité entre Les femmes et les hommes.
Au fil de leurs années d'activités, ces associations ont acquis un savoir-faire, des compétences et de l'expérience sur ce sujet. À ce titre, elles sont bien placées pour faire avancer cette cause essentielle, En Les soutenant, la Ville de Rodez démontre son attachement à l'égalité hommes-femmes.
Depuis 2013, la Ville de Rodez a construit une Maison des associations. En priorité, elle a mis à la disposition du CIDFF (centre d'information départemental sur le droit des femmes et des familles) un local composé de six bureaux indépendants qui répondent pleinement à leurs besoins.
En plus de loger cette association départementale, la Ville de Rodez lui accorde une subvention de fonctionnement depuis 2008.
Le CIDFF agit avec efficacité sur l’ensemble du département de l'Aveyron. Il'accueille, informe, oriente et accompagne les femmes pour faciliter leur accès aux droits, lutter contre les violences, combattre les discriminations, soutenir la parentalité et Les accompagner vers l'emploi. Le CIDFF est donc tout à la fois un lieu d'écoute, un organisme de formation et un acteur de la prévention des violences et discriminations.
La Caisse d’Allocations Familiales est également un partenaire historique de la Ville de Rodez en matière sociale,
Depuis Le 1% janvier 2017, par convention, la Ville met à disposition de la CAF des locaux au sein de ses Maisons de quartier de Gourgan et Saint-Eloï, quartiers identifiés dans Le Contrat de Ville que nous avons signé avec l'Etat la Région et Le Département comme étant « en décrochage ».
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 4 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 a 17h00
Plusieurs des dispositifs proposés par la Caisse d'Allocations Familiales contribuent à plus d'égalité et à une meilleure considération des femmes. À titre d'exemple, la CAF peut assurer Le recouvrement des pensions alimentaires quand cela est nécessaire.
L'association Les Francas et la Ville de Radez travaillent main dans la main pour l’organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la commune.
Pour faciliter la vie des familles monoparentales (le plus souvent des femmes seules); les Maisons de quartier accueillant cet ALSH sont désormais ouvertes également le samedi. De quoi offrir aux mères seules une solution de garde si une obligation professionnelle (commerce, restauration...) Les oblige à travailler le samedi.
En 2007, les Francas recevaient de la Ville de Rodez une subvention de 38 000 euros, Cette subvention s'élèvera en 2018 à 101 000 euros.
Les Francas et leurs activités sont hébergés gratuitement par la ville.
Le Relais VIH, spécialisé dans la prévention du Sida, est hébergé à La Maison des associations depuis 2014. IL y dispose également d'une boîte aux lettres.
Le Planning familial est l'acteur historique pour la défense de l'égalité entre les femmes et les hammes. Après avoir longtemps occupé des locaux au sein de la Caseme Burloup, le Planning familial a été relogé en 2017 à la Maison des associations.
L'association Alertes (Aveyronnais en lutte pour Le respect de toutes et tous) est une association locale qui lutte contre les discriminations liées à l'orientation où à l'identité sexuelle, aux mœurs ou à l’état de santé. Elle vient directement en aide aux personnes qui en sont victimes. Cette association occupe un bureau à la Maison des associations.
Depuis 2014, la démocratie participative est une des priorités de notre collectivité.
La Ville a constitué des comités de quartiers. Bien entendu, le principe de la parité a été appliqué. Le dispositif de tirage au sort a été pensé pour assurer cette parité.
Le dispositif mis en place n’impose pas à La personne tirée au sort de participer au comité de quartier. Suivant les comités, on compte donc parfois plus d'hommes et parfois plus de femmes. Dans l’ensemble, on dénombre au 8 novembre 2017, 57 % de femmes au sein des 10 comités de quartiers que compte la Ville de Rodez.
ENVIRONNEMENT
Nous envisageons de signer la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte « invite Les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et Leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous »,
Après signature de cette charte, la Ville devra, dans un délai de deux ans, élaborer un plan d'action pour l'égalité. Ce plan d'action présentera les objectifs et Les priorités de La Ville en la matière ainsi que Les mesures à adopter et Les moyens qui y seront consacrés. || pourra notamment s'appuyer sur les orientations détaillées dans Le présent rapport. A cette fin, une commission pourrait être constituée paritairement pour y travailler.
La Ville réfléchit à la possibilité d'inclure dans les marchés publics une clause relative à l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises qui répondent aux appels d'offres.
Une réflexion qui fait notamment écho au « name and shame » promue par la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Et qui tendra, comme cette opération imaginée par Le gouvemement, à réduire Les écarts de salaires entre homme et femmes et à accroître La part de femmes dans Les instances dirigeantes des entreprises.
Depuis l'application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, trois nouvelles interdictions d'accès aux marchés publics ont d’ores et déjà été instaurées. Les personnes condamnées depuis moins de 6 moïs pour l'un des motifs suivant sont ainsi écartées : discrimination fondée sur Le sexe ; méconnaissance de l'égalité professionnelle entre les femmes et Les hommes (à l'embauche, à l'occasion d’un renouvellement de contrat, d'une mutation, de la fixation de la rémunération, de la formation, de l'affectation, de la promotion...) ; non-respect des obligations de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et Les hommes.
pas | Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
La Ville, qui réfléchit à la refonte de son site Intemet et plus généralement à sa stratégie de communication digitale envisage d'inclure un espace dédié à l'égalité entre femmes et hommes. Elle veillera également, comme elle Le fait déjà, à éviter les stéréotypes dans ses éléments de communication, notamment dans le vocabulaire et Les illustrations employées.
Pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des associations ruthénoises, depuis 5 ans la Ville est Le partenaire privilégié de la section féminine du RODEZ AVEYRON FOOTBALL qui évolue en 1ère division nationale au côté du PSG, LYON, MARSEILLE.
Dans le même cadre la Ville pourra également œuvrer, en partenariat avec les dubs et associations concemé-ess, à favoriser Le sport féminin, particulièrement dans Les disciplines où la pratique masculine est largement majoritaire,
3) SITUATION DES EFFECTIFS DE LA VILLE
La durée effective du travail est de 1 607 heures annuellement.
Au 31 décembre 2016, les effectifs titulaires de la Ville de Rodez étaient composés : Catégorie À : 50 % de femmes et 50 % d'hommes,
Catégorie B : 63% de femmes et 37 % d'hommes,
Catégorie C : 58 % de femmes et 42 % d’hommes,
Soit au global 58 % de femmes et 42 % d'hommes.
Deux femmes et un homme sont positionnés sur un emploi fonctionnel.
En 2016, nous avons procédé au recrutement de 7 femmes et 2 hommes.
En matière de formation nous avons enregistré une moyenne de 2,9 journées/ hommes et 2,3 journées par femme.
En matière de promotion inteme 2 hommes et 1 femme ont été promus.
En matière d'avancement de grade : 18 femmes et 16 hommes ont été promus.
En matière de temps partiel 38 femmes et 8 hommes travaillent à temps partiel au 31/12/2016.
La majorité des agents bénéficient des horaires variables.
Le règlement intérieur prévoit plusieurs types d’autonisations d’absences permettant une certaine souplesse d'organisation (jours enfants malades, déménagement, ...).
Le régime indemnitaire est en cours de révision. L'objectif est le rééquilibrage des filières car aujourd’hui Le régime indemnitaire de la filière technique et supérieur à celui de la filière administrative. Cela explique que Le régime indemnitaire annuel moyen des hommes est en France supérieur à celui des femmes.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
DELIBERATION N°17-172
CIMETIÈRE
TARIFS 2018
Les obligations faîtes aux communes en matière funéraire sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2223 et suivants). Ces dispositions recouvrent principalement le contrôle des opérations funéraires dans le cimetière communal, l'affectation et les autorisations des inhumations, l'accord et le contrôle des travaux réalisés dans l'enceinte du cimetière, l’acceptation pour l’achat et le renouvellement des concessions, l'application du règlement intérieur.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 6 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
ILest proposé, pour 2018, le maintien de l’intégralité des tarifs appliqués en 2017.
| Tarifs 2018
EQUIPEMENTS :
Cuves préfabriquées 2 places 1600€
Cuves préfabriquées 3 places 2055 €
Cuves préfabriquées 4 places 2200 €
Cuves préfabriquées 6 places 2600 €
Colombarium 650 €
Cavurne (2 umes) 330€
Cavume (4 umes) 480 €
Entourage 2 places 230€
REDEVANCES :
Concession décennale
Concession trentenaire
Concession cinquantenaire 330 € la place
Taxe d'inhumation {excepté 40€
| dispersion de cendres cinéraires) Le un à Colombarium 10 ans 130€
Colombarium 30 ans 350€
Cavume 10 ans 140€
Cavurne 30 ans 390€
| Redevance mensuelle dépositoire 30 €/mois
communal, à compter du 7° mois
___ Prestations annexes : U ss u— al
Plaque d'identification ÿ DE Vacation de police 20€
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve les tarifs du cimetière pour l'année 2018,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(1) Mme Chantal COMBELLES rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-173 - Tableau des effectifs - Mise à jour.
En fonction des besoins des services et pour répondre à une possibilité d'avancement de grade pour l'année 2017, il est
DELIBERATION N°17-173
TABLEAU DES EFFECTIFS
MISE À JOUR
proposé de créer l'emploi suivant :
Filière Grade | Nombre d'emploi Temps de travail Motif
Technique Technicien principal 1 1 temps complet Grade
1% classe
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
D'autre part, après avis favorable du Comité technique du 26 septembre 2017, il est proposé de procéder à la suppression des emplois ci-après :
Filière Grade Nombre d'emploi Temps de travail Motif
Administrative Attaché pa 2 temps complets 1 Mutation
1 Grade
Rédacteur principal 1 1 temps complet TRetraite |
1% casse
Rédacteur principal 1 1 temps complet 1 Grade
2 classe
Adjoint administratif E 2 temps complets 2 Grades
principal 2°% classe
Adjoint Administratif 1 1 temps non complet 1 Démission
(17,5/35)
{Technique Ingénieur principal 1 1 temps complet 1 Retraite
| Technicien 1 1 temps complet 1 Grade
Agent de maîtrise 5 5 temps complets 5 Grades
Adjoint technique Principal 3 3 postes Temps 3 Retraites
15 dasse complet
Adjoint technique Principal TA À poste Temps Non T Retraite
27€ classe Complet (27,55h)
1 1 poste Temps Non 1 Grade
Complet (34,48h)
7 7 postes Temps 7 Grades
complet
Médico-sociale Puéricultrice de classe 1 | À temps complet 1 Grade
normale
Sociale Educateur de jeunes 1 1 temps complet | 1 Grade |
enfants
Culturelle Assistant de conservation 1 À temps complet 1 Retraite
Vu l'avis favorable de La Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 28 voix pour et 3 abstentions (Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, M. Mathieu LEBRUN) :
- adopte Les modifications du tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus indiquées, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-174
COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016, Le Conseil municipal autorisait Monsieur Le Maire à signer, avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal à hauteur de
20 % de son temps de travail, et ce du 1° janvier au 31 décembre 2017.
IL est proposé de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2018 dans des conditions identiques, donc d'approuver La mise à disposition de personnel auprès du comité de Jumelage Rodez Bamberg et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 31 voix pour : - approuve le principe de cette mise à disposition dans les conditions ci-dessus indiquées, - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-175
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
MODIFICATIONS
La loi statutaire n° 83-634 du 13 juillet 1983 complétée par de nombreux décrets et circulaires constitue le fondement des principales règles de gestion applicables aux agents des collectivités territoriales.
Le règlement intérieur du personnel d’une collectivité est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans Les services municipaux. Le règlèment applicable aux agents titulaires et non titulaires de la ville de Rodez rappelle les règles relatives aux congés et absences diverses, aux horaires variables, au travail à temps partiel et aux modalités d'application de L'A.R.T.T.
Ce règlement a été institué en 2002 à l’occasion dé la mise en place de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT), modifié en 2005 avec la journée de la solidarité, en 2013 avec l'intégration du « congé de solidarité familiale », en 2016 sur Les sujets des jours de fractionnement, de l'aménagement horaire pour la rentrée scolaire et des plages d'horaires variables pour les agents du Cabinet du Maire et encore récemment en juin 2017 sur Les sujets du calcul du droit à congés en heures, de diverses autorisations spéciales d'absence, de l'insertion de certains horaires et de la gestion des agents annualisés.
ILest proposé aujourd’hui d'apporter des modifications sur l'incidence des absences sur Les jours ARTT (article 5.2). Afin de respecter la règlementation rappelée par la circulaire NOR: RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans Les trois versants de la fonction publique, la retenue de 1 jour de RTT au terme de 14 jours d'absence de travail effectif sera désormais appliquée.
Tous les congés accordés pour raison de santé (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de travail, trajet, maladie professionnelle, etc.), y compris les congés sans traitement dans agents non ütulaires, sont pris en compte (cf. article 1.2 de la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011). Seuls Les congés liés à La naissance à savoir les congés maternité (congés et couches pathologiques liés inclus), paternité et adoption, ne génèrent pas de réduction du nombre de RTT.
Les absences donnant lieu à retenue seront comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. L'article 5.2 du Règlement Intérieur est donc revu en fonction et l’annexe 4 dudit règlement est mise à jour. Le règlement du personnel modifié est joint à la présente note.
Vu l'information faite au Comité technique le 26 septembre 2017, vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 31 voix pour :
- approuve le nauveau règlement intérieur du personnel,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°17-176
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES
DATES POUR L'ANNEE 2018
Dans les commences de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé Les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire après avis du conseil municipal.
La loi n°2015-990 du 6 août 2016 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron >, donne désormais la faculté aux commerces de détail d'ouvrir jusqu’à 12 ouvertures dominicales (au lieu de 5) depuis 2016, et modifie ainsi article L.3132-26 du Code du travail.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 9 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
La liste des dimanches est arrêtée avant Le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans Les mêmes formes en cours d'année au moins deux mois avant Le premier dimanche concerné par la modification.
Lorsque Le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision est prise par Le Maire après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. La liste des dimanches est ensuite fixée par arrêté de Monsieur le Maire avant Le 31 décembre pour l'année suivante,
La commune de Sébazac-Concourès a d'ores et déjà saisi Rodez agglomération par courrier pour fixer à 4 Le nombre de dérogations au repos dominical les dimanches : 14 janvier 2018, 1% juillet 2018, 16 décembre 2018 et 23 décembre 2018.
Pour sa part, la Ville de Rodez a été saisie par plusieurs commerces, franchises et artisans pour déterminer les ouvertures dominicales qui seraient accordées pour l'année 2018. À ce titre, l’association des commerçants CASSIOPÉE a été interrogée pour examiner la proposition faite par la commune de Sébazac-Concourès, afin d'harmoniser Les ouvertures dominicales sur l’ensemble du territoire.
L'association Cassiopée a émis un avis favorable à la proposition de dérogation au repos dominical pour les dimanches suivants :
- Dimanche 14 janvier 2018,
- Dimanche 1% juillet 2018,
- Dimanche 16 décembre 2018,
- Dimanche 23 décembre 2018.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 31 voix pour : - approuve les dates propasées pour l’année 2018,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(2) Mme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE rejoint l'assemblée avant la délibération n°17-177 - Dépénalisation du stationnement payant - Mise en œuvre du dispositif.
(3) Mme Laure COLIN rejoint l'assemblée avant (a délibération n° 17-177 - Dépénalisation du stationnement payant - Mise en œuvre du dispositif.
DELIBERATION N°17-177
DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
La dépénalisation du stationnement payant s'impose à toute commune ayant souhaité soumettre à paiement tout ou partie des places de stationnement sur voirie,
Dans ce contexte, le caractère payant du stationnement devient une question domaniale modifiant significativement les modalités juridiques, techniques et financières du paiement du stationnement.
A ce titre, l'ensemble des textes (délibérations, arrêtés, conventions) fixant Les conditions du stationnement payant sur voirie doit être mis à jour conformément aux obligations fixées par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, notamment à travers son article 63.
1/ Zones de stationnement réglementées
En application de l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est institué une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol compris dans Les voiries listées ci-dessous.
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Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
2/ Modalités de stationnement
Ce tableau reprend sans modification les zonages existants. Seules les durées de stationnement sont modifiées comme suit :
- zone orange : stationnement payant du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 avec une période de gratuité de 12h00 à 14h00 ; dans la période quotidienne durant laquelle la redevance est exigée, la durée maximum de stationnement autorisé est de 2h30 ;
Zone jaune : stationnement payant du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 avec une période de gratuité de 12h00 à 14h00; dans la période quotidienne durant laquelle la redevance est exigée, la durée maximum de stationnement autorisé est de 3h30 ;
- zone bleue : stationnement payant du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 avec une période de gratuité de 12h00 à 14h00, étendue à 18h00 le samedi après-midi ; dans la période quotidienne durant laquelle la redevance est exigée, la durée maximum de stationnement autorisé est de 6 jours ;
- zone verte : stationnement payant du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 avec une période de gratuité de 12h00 à 14h00, étendue à 18h00 Le samedi après-midi ; dans la période quotidienne durant laquelle la redevance est exigée, la durée maximum de stationnement autorisé est de 6 jours ;
Zonage de stationnement payant
ZONE ORANGE
BOULEVARD GAMBETTA
PLACE ADRIEN ROZIER
PLACE DE LA CITE
PLACE DU BOURG
PLACE EMMA CALVE
PLACE EUGENE RAYNALDY
RUE LOUIS BLANC
RUE FRAYSSINOUS
RUE DU TERRAL
PLACE FOCH
ZONE JAUNE
BOULEVARD D'ESTOURMEL
BOULEVARD DE GUIZARD
BOULEVARD PIERRE BENOÎT
PLACE CLEMENCEAU
BOULEVARD DENYS PUECH
PLACE D'ARMES
RUE VICTOIRE MASSOL
RUE DE L'ABBE BESSOU
RUE COMBAREL
RUE CROZAT
BOULEVARD GALLY
PLACE DES TOILES
RUE VILLARET
PLACE DE LA MADELEINE
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
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Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
BOULEVARD D'ESTOURMEL
BOULEVARD BELLE ISLE
PLACE ANTONIN ARTAUD
CARREFOUR DES EMBERGUES
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
BOULEVARD FLAUGERGUES
RUE DE LA BANQUE
BOULEVARD LAROMIGUIERE
RUE BETEILLE
RUE CABRIERES
RUE DE LA BARRIERE
RUE DE L'AUBRAC
RUE BETEILLE
RUE PASTEUR
RUE SEGURET SAINCRIC
RUE PLANARD
RUE PEYROT
PARKING RUE PLANARD
PASSAGE DE L'AMPHITHEÂTRE
AVENUE VICTOR HUGO
RUE FRANCOIS MAZENQ
RUE COMBAREL
PLACE BONNATERRE
AVENUE LOUIS LACOMBE
3/ Barème tarifaire
3.1 /Le barème tarifaire, hors abonnement, est établi comme suit :
ZONE BLEUE
ZONE VERTE
Zone Orange Ï Zone Jaune _ Zone Bleue Zone Verte
20 min* 000€ | ZOmin” 0,00€ 20 min 0,00€ 20 min‘ 0,00€
24min | 0,40€ 24 min 0,40€ 24 min 0,40€ 24 min 0,40€
100€ 1h00 L00€ 1h00 1,00€ Th00 1,00€
| 1,0€ 1h20 1,40€ 2h05 2,20€ Th57 1,70€
1h18 150€ 1h37 1,70€ 2h54 3,00€ 3h10 ZBDE
1h22 1,60€ 2h03 2,50€ 5h30 4,30€ 6h57 | 430€ |
Th30 1,90€ 2h20 3,00€ 8h00 5,70€ Bh00 4,80€
Th40 2,20€ | 2h45 3,60€ Zjours 7,90€ 2 jours 720€
1h52 2,60€ 3h00 4,00€ 3 jours 9,40€ 4 jours 8,60€
2h00 3,00€ = x 5jours 11,50€ 5 jours 9,40€
2h30 | 25,00€ 3h30 | 25,00€ 6 jours 25,00 6jours | 25,00€
{valable une seule fois par jour et par véhicule)
Conformément à la réglementation en vigueur, le montant du Forfait Post Stationnement est fixé au maximum du barème tarifaire applicable hors abonnements particuliers. Le montant du Forfait Post Stationnement est donc fixé à 25 € pour toutes Les zones de stationnement payant sur voirie.
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Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
3.2/Abonnements particuliers
Deux types d'abonnements sont disponibles, sur Les zones bleue et verte exclusivement :
Abonnements résidents’ I Abonnements classiques”
Mensuel 14,20€ 36,60€
Trimestriel 42,70€ 109,20 €
Semestriel 85,50€ 219,50 €
Annuel CC CO
(* « Est considéré comme résident toute personne habitant sur Le secteur de stationnement payant sur voirie de la Ville de Rodez, présentant annuellement un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le certificat d’immatriculation du véhicule dont les données nominatives et d'adresses concordent, Un seul abonnement par foyer est autorisé. ») (* Abonnement ouvert à tous)
4/ Modalité de paiement du Forfait Post Stationnement
4.1/ Forfait Post Stationnement minoré (FPS minaré)
Lorsque le paiement du Forfait Post Stationnement intervient dans un délai inférieur à 5 jours, à compter de l'émission d'un Forfait Post Stationnement, notifiée par l'apposition d’une information sur le véhicule, Le montant de ce dernier, fixé initialement à 25 €, est diminué de 10€ forfaitairement, portant le Forfait Post Stationnement minoré à 15 €,
Le Forfait Post Stationnement minoré doit s'acquitter, dans un délai inférieur à 5 jours, directement à l’horodateur, en espèce ou par carte bancaire.
4.2/ Forfait Post Stationnement
Lorsque le délai de 5 jours est dépassé, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) adressera directement par voie postale au détenteur du certificat d’immatriculation l'avis de paiement du Forfait Post Stationnement, à régler dans les 3 mois. Ce paiement pourra s'effectuer par smartphone (via un flashcode), par paiement intemet, au guichet d'un centre des finances publiques (en espèces ou par carte bancaire), par courrier en chèque libellé à l'ordre du Trésor Public en joignant la carte de paiement jointe à l'avis de paiement.
Le Forfait Post Stationnement est recouvré de manière forcée si celui-ci n’a pas été acquitté au terme du délai de 3 mois à compter de sa notification, sur La base d’un titre exécutoire émis par L'ANTAI, agissant en tant qu'ordonnateur de l'Etat. Le FPS fait alors l'objet d'une majoration de 20 % au profit de l'Etat avec un montant minimum de 50 €. En cas de paiement sous un délai de 1 mois après envoi de l'avertissement, le montant total dû se voit diminué de 20 %, cette diminution s’imputant exclusivement sur la majoration revenant à l'Etat.
3/ Conventionnement ANTAL
Afin de faciliter les modalités de paiement des Forfait Post Stationnement (hors FPS minorés) et d'en simplifier leur recouvrement, la Ville de Rodez fait Le choix de s'appuyer sur l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Pour ce faire, une convention type régit les conditions et modalités de paiement selon lesquelles l'ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l'avis de paiement du FPS initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l'acquéreur du véhicule, conformément à l’article L.2333-87 du CGCT, se chargeant ainsi de chaque dossier à toutes Les étapes du recouvrement (hors FPS minoré).
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve les conditions de mise en œuvre du dispositif de dépénalisation du stationnement, - approuve les zonages de stationnement, les durées, Les tarifs,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 13 Commune de Rodez
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DELIBERATION N° 17-178
VIDEO PROTECTION DEMANDES DE SUBVENTIONS
Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007, à été créé un Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), "destiné à financer la réalisation dactions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et Les collectivités territoriales en matière de politique de la ville".
Le fonds comprend deux volets distincts : le financement de la vidéo protection et celui des autres actions de prévention.
Dans le cadre du programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique, les projets de prévention financés au titre du FIPD, y compris la vidéo-protection, ont vocation à s'inscrire pleinement dans les schémas locaux de tranquillité publique des plans locaux de prévention de la délinquance.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 30 voix pour et 3 voix contre (Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, M. Mathieu LEBRUN), autorise Monsieur Le Maire à signer tout document sollicitant les subventions qui pourraient permettre un cofinancement du projet tant en matière d'étude que de matériels s'agissant du volet vidéo protection de la Ville de Rodez.
DELIBERATION N° 17-179
DROITS DE PLACE
ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS 2018
Le Conseil municipal est amené à voter en fin d’année les tarifs à appliquer pour l’ensemble des autorisations d'occupation du domaine public et pour les droits de place afférents aux commerces non sédentaires (marchés).
1/ Foires et marchés
Conformément aux dispositions issues de l’arrêté municipal permanent N°AG 15-517 en date du 20 juillet 2015 portant règlement municipal des foires et marchés (artide 11), il est proposé de réévaluer Les montants des droits de place selon la grille jointe.
ILest proposé d'augmenter de 2 % l'ensemble des tarifs.
Pour inciter Les commerçants à rester présents à l’année sur Les marchés, il est proposé de conserver une réduction de 10 % sur l'abonnement annuel par rapport à l'achat de tickets au coup par coup.
Enfin, il est également proposé d'augmenter de 2 % les tarifs relatifs aux marchés spécifiques (chrysanthèmes, sapins).
S'agissant du cas particulier des Marchés de Noël, compte-tenu de la nouvelle implantation des chalets sur la place Charles de Gaulle, des coûts supplémentaires de gardiennage sont à envisager. Pour absorber une partie de ce coût, il est proposé de réévaluer le coût de location de chaque chalet de 85 € pour la totalité de la période.
2/ Forfait électricité
Les tarifs de fourniture d'électricité sont en augmentation régulière, il est proposé d'augmenter de 2 % Le coût du ticket par marché et dans les mêmes proportions Les abonnements électricité annuel et semestriel.
3/ Zonage pour la tarification des terrasses
S'agissant des occupations du domaine public constituées par les terrasses, il est proposé de conserver la distinction selon les ? zones, définies comme suit :
Zone 1: avenue Victor Hugo, place d'Armes, esplanade des Rutènes, parvis nord du Multiplex, l'ensemble des boulevards du tour de ville côtés pair et impair, ainsi que les rues comprises dans ce périmètre, Zone 2 : toute la zone hors zone 1.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 14 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
ILest proposé d'augmenter de 2 % l'ensemble des tarifs relatifs aux terrasses.
4/ Occupations du domaine public
ILest proposé d'augmenter de 2 % l’ensemble des tarifs relatifs aux occupations du domaine public.
5/ Tarifs de la Fête foraine
A la demande des forains, une nouvelle grille tarifaire a été déterminée en 2014, prenant en compte une part forfaitaire en fonction de l'activité (baraque ou manège) et en fonction d’une surface minimum d'occupation. La réussite des éditions 2015 et 2016 de la fête foraine est en grande partie due à la présence de manèges à sensation. ILest donc proposé d'augmenter de 2 % l'ensemble des tarifs.
6/ Occupation du parking du Val de Bourran
Depuis 2015, il a été décidé la création d’un tarif forfaitaire d'occupation du domaine public, sur Le parking du Val de Bourran, par plateau occupé par mois de neutralisation.
ILest proposé d'augmenter de 2 % l'ensemble des tarifs relatifs à l'occupation du Val de Bourran.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 15 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DROITS DE PLACE, DE VOIRIE ET TERRASSES - TARIFS 2018
Primeurs - Maraîchers - Producteurs
par ml (au moins) et par ticket jaune
abonnement par marché par ml
| Déballeurs ét Marchands Forains
Marchands forains avec étalage de marchandises
jour ordinaires par ml (ou moins)
jour de foire par ml (ou moins) et par jour
présents aux marchés - par an et ml
présents aux marchés - pour 6 mois et par ml
présents aux foires par an et par ml
Marchands ambulants
par véhicule et par jour
par véhicule, abonnement annuel (44 demi-joumées)
Marchés spécifiques
Marché chrysanthèmes par ml,
caution
Marché aux sapins par ml
caution
Marchés de Noël
plein air par ml pour la durée du marché
en chalet pour la durée du marché
caution
Tarifs installation électrique
par marché (ticket bleu)
abonnement annuel
abonnement semestriel
2017
0,92€
36,82€
2017
0,92€
2,96€
36,82€
20,81€
11,02€
9,89€
215,22€
2017
18,77€
102,00 €
13,57€
102,00 €
31,21€
364,14€
102,00 €
2017
2,39€
57,73€
29,68€
2018
0,94 €
37,56€
2018
0,94€
3,02€
37,56€
21,22€
11,24€
10,09 €
219,52€
2018
19,14€
104,04 €
13,84€
104,04 €
31,84€
450,00 €
150,00 €
2018
2,44€
58,89 €
30,28€
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
? Attractions foraines
Confiserie, manèges enfants, grosses attractions par m? et par jour
Baraque forfait
baraque moins de 58 m? : forfait proratisé à la surface en m2
baraque plus de 58 m2 : forfait + 0,10€/m?/jour
Manège forfait
manège moins de 121 m2 : forfait proratisé à la surface en m2
manège de plus de 121 m? : forfait + 0,10 €/m2/jour
Attraction en "zone bleue”
Appareils et distributeurs automatiques paur la durée de la fête
Forfait caravane dhabitation principale pour La durée de la fête
Forfait caravane d'habitation secondaire pour la durée de la fête
Participation financière au branchement électrique
iCirques
Grands cirques (plus de 700 places)
1% jour sans mise à disposition de benne à ordures
1® jour avec mise à disposition de bennes à ordures
27 jour
Petits cirques (moins de 700 places)
1% jour sans mise à disposition de benne à ordures
1% jour avec mise à disposition de bennes à ordures
2% jour
‘Animation et spectacles divers
par m? et par jour
15 et 2°% jour
3% jour
arrhes correspandant à la moitié du droit de place
| Kiosque / Extension commerciale
Kiosque à journaux (prix forfaitaire au kiosque)
Extension commerciale permanente par m2 et par an
lEtalage - stand de vente
Etalage, stand de vente, tout dispositif augmentant la surface de vente
zone centre ville - par m2 et par an
zones hors centre ville - par m? et par an
Sas d'entrée - par m°? et par an
Passerelle en surplomb du domaine public - par m? et par an
Bacs à fleurs par m? et par an
Cabines photographiques - par m2 et par an
Tout dispositif de réfrigération / congélation (machine à glaces.)
Tout dispositif de cuisson (rôtissoire, crépière, friteuse.)
Tout dispositif type distributeur (confiserie, boisson.)
Tout dispositif de présentation de carte postale
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu
2017
509,80 €
633,62 €
357,00 €
72,83€
67,63€
35,39€
46,82 €
2017
489,60 €
572, €
296,82€
244,80 €
359,04 €
98,94 €
2017
1,07€
1,58€
2017
260,10 €
104,04 €
2017
41,62€
20,81€
15,61 €
15,61€
15,61€
41,62€
62,42€
62,42€
62,42€
10,40 €
2018
519,99 €
646,30 €
364,14€
742€
68,98€
36,10€
41,75€
2018
499,39 €
583,66 €
302,76 €
249,70 €
366,22 €
100,92 €
2018
1,09€
1,61€
2018
265,30 €
106,12 €
2018
42,45€
21,22€
15,92€
15,92€
15,92€
42,45€
63,67€
63,67€
63,67€
10,61 €
17 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Chevalets - portes menus 2017 2018
RARE porte-menus, tout dispositif informatif n'augmentant pas la surface de gratiité gratuité
[Véhicule automobile affecté à la destination commerciale 2017 2018
par véhicule ou matériel et par jour 15,61€ 15,92€
par véhicule ou matériel et par an 166,46 € 169,79 €
Taxis par an 156,06 € 159,18 €
Permission de voirie 2017 2018
Forfait pour toute permission 13,53€ 13,80 €
Redevance par jour et par m? de chaussée ou de trottoir occupé 0,21 € 0,21€
Redevance par jour et par place de stationnement payant neutralisé
zones hyper-centre et centre 6,76€ 6,90€
zones boulevards et périphériques 3,12€ 3,18€
FTravaux pour le compte d'un tiers 2017 2018
Réfection d'un m2 de chaussée empierrée 23,97 € 24,45€
Réfection d'un m2 de chaussée revêtue d'un enduit hydrocarboné 57,22€ 58,37 €
Réfection d'un m2 de chaussée d'enrobe 81,14€ 82,76€
Réfection d'un m2 de trottoir d'enrobé 55,08€ 56,18€
Réfection d'un m? de tranchée sous accotement stabilisé 10,40€ 10,61€
Réfection d'un m2 de pavés 319,26 € 325,65 €
Terrasses fermées (type véranda) 2017 2018
Terrasses fermées et permanentes - par m? et par an 104,04 € 106,12€
2017 2018
Terrasses ouvertes (y compris type barnum) Zonéi Zone2 Zone1 Zone?
Terrasses annuelles par m? et par an ATBAE 40,60€ 48,79€ 414€
Terrasses saisonnières semestrielles - par m2? 23,97€ 20,81 € 24,45€ 21,22€
Terrasses saisonnières Trimestrielles - par m2? 11,93€ 10,40€ 12,17€ 10,61€
Salons et foires exposition Val de Bourran 2017 2018
Parking chemin de Comiche par mois 1 040,40 € 1 061,21 €
Plateau supérieur Val de Bourran par mois 4161,60€ 4244,83€
Plateau inférieur Val de Bourran 5202,00€ 5 306,04€
Caution 2 080,80€ 212,42€
semaine supplémentaire par plateau 1 040,40 € 1 061,21 €
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve les tarifs des droits de places et des autorisations d'occupation du domaine public pour l’année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu . 18 Cammune de Radez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-180
RODEZ AGGLOMERATION
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rodez Agglomération a transmis Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) du 20 septembre 2017 suite à la création de la commune nouvelle Druelle-Balsac et au transfert des zones d’activités de Garlassac, de la Boissonnade, de Saint-Marc et des Moutiers dans le patrimoine communautaire.
Conformément à l’article 21609 nonies C-VI du Code Général des Impôts, l'évaluation des charges est déterminée à la date de leur transfert, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévu par le 1% alinéa du 2 l’article 5211-5 du Code Général des Impôts, adoptée sur rapport de la CLECT.
La majorité qualifiée est la suivante :
- 2/3 au moins des conseils municipaux des communes, représentant plus de La moitié de la population, Ou
- la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant 2/3 de la population.
Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2017 est joint à la présente note.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2017, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-181
BUDGET PRIMITIF 2018
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Le Conseil Municipal est appelé à débattre sur Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 ci après.
d'orientation budgétaire 2018
Issu de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRE), le Rapport d'Orientation Budgétaire « nouvelle formule > doit maintenant faire l’objet d’une délibération et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal.
Outre ce changement juridique, le Rapport d'Orientation Budgétaire à toujours pour Vocation de présenter les grandes lignes de La politique budgétaire pour l’année d'exercice du budget à venir, tout en précisant certains points particuliers : la gestion de la dette, l'évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.
S'agissant plus particulièrement de la Ville de Rodez, la présentation du ROB est l'occasion pour la majorité municipale d'affirmer avec force la poursuite de ses engagements et de présenter Les moyens de financer des projets et politiques publiques mis en place,
Eléments de contexte du Bu Primitif 2018
ILest important de rappeler Le contexte dans lequel va s'inscrire l'exercice budgétaire de l’année 2018. L'arrivée au pouvoir dun nouveau gouvemement engendre des incertitudes, à prendre en compte dans les choix de la municipalité afin d'élaborer la construction budgétaire de l'année à venir.
Un contexte national incertain
Le Président de la République et son 1 Ministre annoncent plusieurs réformes dont l'impact sera non négligeable sur Les finances des collectivités locales.
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La réforme annoncée de la taxe d'habitation aura pour objectif de redistribuer du pouvoir d'achat aux ménages et devrait exonérer 80% de la population du paiement de cet impôt.. L'état devrait compenser la perte fiscale pour Les collectivités locales concemées. IL est prévu un remboursement selon Le niveau des taux de 2018, mais ce point reste encore à arbitrer. Une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, est en cours en particulier celle de La taxe d'habitation. Le projet consisterait notamment à remplacer la taxe d'habitation par une nouvelle contribution.
En outre, le projet de loi de finances 2018 présenté en Conseil des Ministres Le 27 septembre 2017 comporte un volet « collectivités territoriales » important. Ce projet devrait maintenir pour l'année 2018, Le niveau de dotation versé en 2017 sachant que depuis 2008 la Ville de Rodez a subi une baisse des dotations de L'Etat de 47 %#.
Les orientations budgétaires 2018 s'inscrivent donc dans Le cadre de contraintes économiques et budgétaires réelles.
Le contexte local
La Ville de Rodez ne souhaite cependant pas alourdir la fiscalité directe locale des Ruthénois mais au contraire continuer à alléger la pression fiscale, pour favoriser la politique de l'habitat et ce malgré un contexte économique difficile,
Le Conseil Municipal à d’ailleurs progressivement revu le taux de la taxe d'habitation en ce sens. En 2007, il était encore de 18,13 %. Les élus l'ont progressivement diminué pour le porter à 16,38 % en 2016. Ils ont également souhaité atténuer le taux de La taxe foncière du patrimoine bâti de 5 % pour aboutir à un taux de référence de 27,49 % à compter du 1° janvier 2018. Malgré les fortes contraintes économiques, la Commune de Rodez maintient une dynamique fiscale en faveur de la politique de l'habitat au service de l'attractivité de la Ville,
Enfin, sa stratégie de désendettement a permis de dégager une épargne suffisante pour envisager de nouveaux investissements et en autofinancer une partie. En 2018, la Ville de Rodez aura comme objectif de continuer à optimiser ses dépenses de fonctionnement tout en déclinant ses engagements de campagne.
La stratégie financière de la Ville de Rodez se décline en deux axes forts pour 2018
1 - Le respect des engagements de campagne
La municipalité a pris des engagements forts qu'elle va maintenir pour l'année 2018 et au-delà : engagement dans l'éducation et Le sport, renforcement de la solidarité, soutient à l'économie, développement de l'animation et la culture, embellissement de la Ville et baisse des impôts.
Les actions déjà engagées et à poursuivre
La politique de La Ville de Rodez concemant Le renforcement du lien social s'articule autour des quartiers en veille au titre de la politique de La Ville. Deux maisons de quartiers sont présentes sur Saint Eloi/Ramadier et Gourgan, elles sont la vitrine du lien social dans ces quartiers.
Dans un contexte économique difficile, la Ville continue à mobiliser Les moyens nécessaires pour aider les personnes en difficultés et poursuivre le déploiement de sa politique sociale. Les personnes âgées et en particuliers Les personnes âgées isolées sont prioritaires dans ce projet. En ce sens, la construction de l'EHPAD Combarel s’achèvera en 2018 pour une ouverture des portes courant 2019. Les persannes âgées représentent une part impartante de la population ruthénoise, c'est pourquoi il est important d'offrir Un service public adapté à chaque tranche de la population.
En outre, la Ville de Rodez a pris en charge dernièrement l’arrivée de plusieurs migrants. Accompagnés par les services du Centre Communal d'Action Sociale, ces réfugiés ont pu bénéficier de logements, d’une couverture sociale et d’autres biens et services leur permettant de devenir petit à petit autonomes.
Dans le domaine de La culture, les aides versées aux opérateurs culturels du territoire communal et notamment au profit de la Maison des Jeunes et de l'association Oc Live perdureront en 2018. Au-delà de ça, les animations existantes dont Le Festival Estivada, la fête de la musique et la fête foraine seront reconduites l’année prochaine.
Concemant les impôts locaux, depuis 2008, plusieurs mesures fiscales favorables aux ruthénois ont été mises en place : baisse progressive de 10% du taux de la taxe d'habitation, hausse de l'abattement obligatoire pour les deux premières personnes à charge et création de l'abattement en faveur des personnes à mobilité réduite ou invalides.
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Pour maintenir cette dynamique, le Conseil Municipal du 22 septembre 2017 a également voté une baisse de 5% du taux de la taxe foncière sur propriétés bâties et la suppression de l'abattement général à la base de la Taxe d'habitation à compter du 1* janvier 2018.
Evolution des taux de fiscalité directe
Taxe d'Habitation Foncier Bêti Foncier non Bâti
2007 18,13% 28,94% 97,73%
2018 16,38% 27,49% 91,00%
Les nouvelles actions à déployer en 2018
Dans le cadre de la petite enfance, une crèche multi-accueil est en cours de construction au sein de la Maison de quartier de Saint-Eloi. Cet établissement aura pour objectif dans un quartier en décrochage de répandre aux besoins de l’enfant, favoriser son éveil et son développement, favoriser la vie en groupe et en apprendre les règles, veiller à la sécurité physique et affective de l’enfant et veiller à sa santé.
Il est également proposé de créer un guichet unique dédié aux familles et à la jeunesse pour permettre aux Ruthénois de réaliser leurs démarches administratives concernant leurs enfants. IL sera situé sur le site de l'hôtel de Ville et aura pour principales missions de centraliser et de simplifier les démarches des administrés auprès de La mairie.
Le guichet unique permettra de recueillir Les inscriptions relatives à la petite enfance, au scolaire et périscolaire et aux loisirs sports, jeunesse pour Les structures gérées par la ville de Rodez. IL sera aussi possible d'y régler une facture (garderie, restauration.) comme d'y éditer une attestation.
IL permettra surtout de demander aux familles et ce en une seule fois, l'ensernble des documents (pièces justificatives.) obligatoires pour les démarches d'inscription de leur enfant. Celles-ci se trouveront facilitées grâce à la mise en place d'une base de données commune. Pour un enfant déjà inscrit, un dossier de réactualisation devrait être envoyé aux familles chaque année pour mettre à jour Les données recueillies lors de la première inscription.
La Ville de Rodez souhaite déployer en 2018 un dispositif de vidéo-protection. En effet, elle connait, comme de nombreuses autres villes moyennes, des difficultés liées à des incivilités ou des faits de petites délinquances. Ces faits génèrent un niveau d’insatisfaction important sur certains périmètres compte-tenu de la réitération des phénomènes. L'absence de réponse à ces situations génère deux sentiments négatifs mais complémentaires : un sentiment frustration pour les victimes, un sentiment d'impunité pour Les auteurs, Combinée à d’autres moyens, la vidéo-protection constitue un outil utile pour répondre à ces situations. Pour autant, pour réussir le déploiement d’un tel dispositif, plusieurs étapes sont à réaliser.
Tout d'abord définir Les besoins sur la base d’un diagnostic local de sécurité, Ensuite définir la contribution de la vidéo-protection dans la réponse à apporter, Enfin, définir Les choix techniques, humains et organisationnels. IL faudra également définir Les coûts ainsi que les financements associés.
Aujourd’hui, la vidéo-protection doit se concilier avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Pour garantir ces libertés la loi encadre l'installation et l'exploitation de ces équipements. Par ailleurs, depuis la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure 2 (LOPPSI 2), la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dispose de pouvoirs lui permettant de contrôler les dispositifs de vidéo- protection afin de sassurer qu'ils sont conformes aux obligations légales.
Dans le cadre du projet de vidéo-protection et comme s’y était engagé Monsieur Le Maire lors du Conseil Municipale du 22 avril 2016, une présentation de l'étude en cours a été faite à l'ensemble des comités de quartier de la ville au cours du dernier trimestre 2016. Ce projet a été bien reçu dans tous les comités de quartier. Pour s'assurer de la viabilité du système et d’une parfaite utilisation à postériori des images, la Ville de Rodez a décidé de se faire assisté d’un cabinet conseil. Le Cabinet ALTHING, ayant une forte expérience dans ce domaine à été désigné pour nous accompagner, Pour ce faire, le Cabinet Althing doit rendre ces conclusions et toutes Les pièces nécessaires à la passation du marché d'ici à la fin du 1er semestre 2017.
Tout est mis en œuvre pour un déploiement sur La fin 2017 mais plus vraisemblablement sur 2018 pour la phase 1 du dispositif qui comptera environ 15 caméras.
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2- Le Plan Pluriannuel d'investissement (sur 5 ans) - « les projets phare »
Pour réaliser ses projets la Municipalité va engager de nouveaux investissements et transformer la Ville, Pour cela, il s’appuiera notamment sur l’autofinancement reconstitué.
Place Foch
Le projet de rénovation a déjà fait l’objet de plusieurs études, il est maintenant arrêté. Dans un premier temps, l'étanchéité de la place sera refaite puis des aménagements auront lieu. La Place Foch deviendra un lieu de rencontre et de promenade et reprendra sa place dans une Ville plus modeme en lien avec l'Esplanade des Rutènes, avenue Victor Hugo et Le nouveau Quartier Combarel.
Rue Béteille Le projet est déjà bien engagé en 2017. Il se poursuit. Les dernières acquisitions vont permettre la démolition des
immeubles, situés entre la rue Bonnefé et la rue Dominique Turcq. Cela permettra de créer un jardin au cœur de la Ville et de réaliser un lieu de vie plus harmonieux et plus aéré qu'il ne l'est à ce jour. À terme, la Maison de Retraite St Cyrice pourrait prendre place après la rue Dominique Turcq.
Place de la Cité, place Emma Calvé, place Adrien Rozier et rues du Terral et Frayssinous Dans le cadre de la revitalisation du centre ville, il est prévu de rénover intégralement ces places historiques du cœur de Ville. Le projet n’est pas définitivement arrêté sachant qu'il est important de redessiner ce lieu pour qu'il devienne plus ouvert, plus attractif et plus agréable pour les piétons. Rénover cette place du centre-ville est une
priorité. Elles devraient être à terme dédiées aux piétons.
Quartier Saint-Eloi / Ramadier
Ce quartier est également au cœur d’un projet global de rénovation. Plusieurs phases de travaux sont envisagées. La première devrait concerner la réfection du boulevard Paul Ramadier du Centre de Secours au giratoire de La rue de Montcalm mais aussi la création d’un passage pour piéton souterrain totalement sécurisé attendu par Les habitants avant une rénovation complète de l'aire de jeux des enfants. Enfin en 2019, nous commencerons la reconstruction de l’école Paul Ramadier.
Quartier du Faubourg
La rénovation complète du quartier sera terminée fin 2019. Avec comme objectif, réaliser une liaison entre la rue de l'Aubrac et la rue du Vallon. Pour cela, il sera nécessaire d'acquérir des terrains mais également de mettre en conformité les réseaux secs, La rénovation de la Place du Sacré-Cœur sera au cœur du projet avec l'aménagement d'un jardin public dé qualité, d’un espace de jeux pour Les enfants et la construction de La maison de santé. Enfin, La rue Tarayre sera réaménagée dans le même esprit que l'avenue Victor Hugo.
Parcs de stationnement souterrain
La rénovation du parc de stationnement souterrain Foch (398 places) a comme objectif d'améliorer l'accueil des usagers dans un équipement particulièrement fréquenté et apprécié du public.
Les travaux de modernisation pour le parc de stationnement Foch devront permettre : e_ d'assurer la pérennité de l'ouvrage et de ses équipements, par la rénovation de la structure et la mise aux normes actuelles des installations,
° de s'assurer de la parfaite adéquation de la structure aux objectifs d'exploitation du parking et de la place, «d'améliorer l'accueil, Le confort des usagers et Les conditions d'exploitation afin de se rapprocher du standard des parcs actuels mais aussi de permettre l'accessibilité et le stationnement des personnes à mobilité réduite (loi n 2005-102 du 11 février 2005- arrêté du 20 avril 2017).
Une réflexion d'ensemble prendra en compte les matériaux et tous les éléments architecturaux afin de donner au parc de stationnement un aspect harmonieux, attrayant et sécurisant, tout en lui conférant une identité qui Lui soit
propre.
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Les orientations du Budget Primitif 2018
Des efforts constants ont été demandés aux services permettant de dégager un bon niveau d'épargne. Le Budget Primitif 2018 ne déroge pas au principe de réduction des dépenses mais tient également compte des besoins réels des services avec comme objectif offrir un service public de grande qualité.
1 - Les charges de fonctionnement en baisse régulière depuis 2008
Ces dépenses, hors intérêts de la dette, sont réparties en trois postes : les dépenses d'exploitation, les subventions et contributions et reversements.
Les dépenses d'exploitation (chapitre 011) devraient diminuer de 2 % par rapport aux réalisations 2016.
Ce chapitre regroupe les postes de dépenses suivants : consommations de tous ordres (eau, énergie, consommables), prestations de services, frais d’études, foumitures diverses, locations, entretien du matériel, contrats de maintenance, honoraires.
Les économies déjà réalisées sont en lien direct avec le déploiement de groupements de commande permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, mais également du fait de la mise en place de nouvelles pratiques de travail mettant fin aux gaspillages. Il n’en demeure pas moins que les moyens nécessaires seront mobilisés pour déployer Les nouvelles actions déjà précitées.
Le niveau de subventions et contributions (chapitre 65) budgété en 2017 sera maintenu en 2018.
En effet, la Ville de Rodez vient en soutient aux associations en versant les aides nécessaires pour leur permettre de fonctionner et de développer de nouvelles actions au profit des ruthénois. Concemant le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville Rodez, le montant de la dotation de fonctionnement versée en 2017 sera identique en 2018. Bien entendu, l'éducation reste une des priorités de la municipalité. C'est pourquoi, la ville de Rodez a fortement augmenté les budgets de l'éducation depuis 2008 y compris pour Les écoles privées en participant chaque année au fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association.
Des dépenses de fonctionnement en baisse régulière depuis 2008 en KE
| 14000 = ES _——
æ Charges exceptionnelles
OO +"
10000 1 Charges financières
8908 æAtténuations de produits
6000
Æ Subventions
4000
H # Autres charges de gestion
2000 courante
# Charges à caractère
général
2 - Recettes de fonctionnement
Les recettes issues de la fiscalité locale directe vont évoluer en cohérence avec la baisse de 5 % du taux de La taxe foncière et la suppression de l'abattement général à la base. En effet, le choix de baisser Le taux de la taxe foncière a pour objectif de favoriser la politique de l'habitat tout en redonnant du pouvoir d'achat aux Ruthénois. Cette politique évitera le départ de nombreux Ruthénoïs vers d’autres communes de l'agglomération comme par Le passé. L'impact devrait être non négligeable pour les recettes de La Ville de Rodez et ce malgré la bonne dynamique fiscale liée à l'élargissement des bases.
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales. Elle a cependant fortement diminué de 47 % depuis 2008 suite à La volonté des gouvemements de redresser Les finances publiques. La dotation de solidarité urbaine vient en complément de la dotation globale, mais ne compense en aucun cas la baisse de la DGF. Seule l'inflation est génératrice de son évolution. Il semble que l’état devrait maintenir le montant versé en 2017 pour l'exercice 2018.
6000 +
5000
4000
—Ÿ— Dotation
forfaitaire
3000 +
—&-DSU el DNP
2000 -
1000 RE
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Enfin, la vente de biens immobiliers pourrait permettre d’encaisser des recettes supplémentaires.
Recettes de fonctionnement hors fiscalité locale directe
18000
16000
B Autres recettes
14000
12000 5 Produits divers de gestion
10000 courante
E Dotations et
participations
| 8000
| 6000
| & Impôts et taxes 4000 (sauf produit fiscal)
2000 # Produits des services
Service de l’eau (budget annexe)
Au31/12enk€ 2008 2009 2010 201 2012 2013 2016 25 ] 2016
m3 facturés 14 132% 1253 1351 H0: 1208 123% 1260 | 1364
3 - Les dépenses en personnels mafîtrisées
Structure des effectifs des agents titulaires
Au 31 décembre 2016, nous comptions 381 titulaires. En 2017, nous devrions finir l’année 371 agents compte tenu des départs en retraite. En 2017, la Ville de Rodez emploie 32 agents titulaires de catégorie À, 61 agents de catégorie B, et 340 agents de catégorie C, non titulaires inclus. En 2018, des départs à la retraite donneront lieu à des redéploiements d'agents sachant d'ors et déjà que trois départs ne seront pas remplacés.
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Evolutions organisationnelles
Nous avons créé en 2017 un pool de remplacement rattaché au service Logistique. Composé d'agents en contrats aidés, il couvre les besoins des services de remplacement de courte durée pour la petite enfance (garderie), l'éducation et la logistique (entretien de bâtiments). L'objectif était de fluidifier Le fonctionnement des services, raccourcir les délais de gestion et pallier aux absences avec plus de souplesse. À noter, 4 personnes ont pu ainsi trouver un emploi stable, pour la plupart à temps complet et réduire Le nombre d'agents contractuels en gestion. En complément de cette démarche, en lien avec la nouvelle organisation du service Petite Enfance il a été créé un pool de remplaçants composé d'agents permanents. Cette organisation, plus optimale, met fin au tum-over de remplacements externes. Elle est plus bénéfique pour Les enfants dont la qualité d'accompagnement est améliorée. Pour 2018, La réorganisation se poursuit avec Le déploiement d'un guichet unique de renseignements et inscriptions pour les familles et leurs administrés. Enfin, en lien avec le réseau de prévention une attention particulière sera apportée à l’absentéisme de courte durée qui a baissé ces deux dernières années.
Dépenses de personnel
Tous budgets confondus, la masse salariale représente 15 909 281 € au compte administratif pour 2016. En 2018, il faudra y intégrer les mesures gouvemementales ainsi que la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Initialement prévue en 2017 pour tout Le personnel, cette mesure a été reportée dans l'attente de textes complémentaires.
Rapport Egalité Hommes / Femmes :
Au 31 décembre 2016, les effectifs titulaires de la Ville de Rodez étaient composés de : - catégorie À : 50% d'hommes et 50 % de femmes,
- catégorie B : 37 % d'hommes et 63 % de femmes,
- catégorie C: 42% d'hommeset 58 % de femmes,
- soit au global 42 % d'hommes et 58 % de femmes.
En 2016, nous avons procédé au recrutement de 7 femmes et 2 hommes,
Formation : nous avons enregistré une moyenne de 2,9 journées/ hommes et 2,3 joumées par femme. Promotion interne : 2 hommes et 1 femme.
Avancement de grade : 18 femmes et 16 hommes.
Temps partiel : 38 femmes et 8 hommes travaillent à temps partiel au 31/12/2016. La majorité des agents bénéficient des horaires variables.
Le règlement intérieur affiche de plus plusieurs autorisations d’absences (récupérables selon les types d'absence) permettant une certaine souplesse d'organisation (jours enfants malades, déménagement, ..). Régime indemnitaire : le projet de révision est en cours. IL devrait permettre le rééquilibrage des filières car aujourd’hui Le régime indemnitaire de la filière technique et bien supérieur à celui de la filière administrative. Cela explique que le régime indemnitaire annuel moyen des hommes est partout en France bien supérieur à celui des
femmes.
La durée effective du travail respecte la durée légale établie à 1 607 heures annuellement.
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4-L'épargne
Le niveau d'épargne de gestion devrait être maintenue en 2018 avec comme objectifs autofinancer au maximum Les dépenses d'investissement inscrites au Plan Pluriannuel d’Investissements afin d'éviter d'alourdir l'endettement de la Ville.
Cette épargne solide est le fruit des efforts de gestion en lien avec une politique de diminution des charges de fonctionnement et des frais financiers depuis 2008.
25000
| 20000
| 15000
i # Epargne brute
} 10000 À @ Epargne de gestion |
5000 :-
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
5 - Etat de la dette
Le travail réalisé sur la dette est un chantier d'importance déjà engagé par la municipalité. L'objectif étant de réduire la charge de la dette pour la Ville afin de dégager des marges de manœuvres financières nouvelles.
L’encours de la dette diminue régulièrement en lien avec l’annuité associée. Progressivement la Ville de Rodez reconstitue sa capacité d’autofinancement en vue de la réalisation prochaine d'importants programmes d'investissement (rénovation des places Foch, de la Cité, Adrien Rozier, Emma Calvé notamment).
Sur 2016 et 2017, l'action engagée par l’équipe municipale a permis Le remboursement anticipé du capital de la dette. La dette est structurée pour 24 % d'emprunts à taux fixes et pour 76 % à taux variables. Le travail effectué a porté sur Le remboursement par anticipation des emprunts à taux variables permettant de limiter Les indemnités de remboursements anticipés. La Ville de Rodez n’a aucun emprunt toxique.
STRUCTURE DE LA DETTE
24%
Taux d'intéret
{ moyen fixe:
Ê___ 3,616% Taux fixe
Taux d'intérêt
moyen de
lindexé: 0,669%
| | |
| |
| |
| 26% Taux variable |
| |
|
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Encours de la dette (Budget principal
Me ne 2013 2014 2015 2016 | 2017 2018 2019 2020
Encours 26429 | 20966 | 18772 | 16598 | 13632 | 12363 | 11081 9830
Evolution -2067% | -1046% | 158% | 17814 | -o38% | -1037% | -11,20%
Encours de la Dette en K£
| 30 000 |
25 000 HN
20 000 +
| 15 000 Rs | TR | = Encours
| 10 000
Î
| | OO a —— |
| 0 À— à
| 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les différentes actions menées ont permis de diminuer la dette.
Annuité de la dette
3 500 000 ———
3 000 000
2500 000 -+-
} 2000 000 : Bintérêts
1500 006 | REGSAS # Remboursement capital
de la dette
1.000 000 #08 — ———
sbéoio | 127895
2008 2018
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. Elle s’élèvera à 1 465 499 € en 2018 contre 3 080 165 € en 2018 soit une baisse de 52,42 % sur 10 ans.
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Etat de la dette (Budget annexes)
Service de l'eau
Au 31/12en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 159 142 125 106 o © 0 g
Evolution | -1069% | -1197% | -1520% | -100,00% | 0.00% 0,00% 0,00%
Parc publics de stationnement Au 31/12 en KE 20 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 6000 5684 3768 3547 2825 2603 2382 2160
Evolution -5,27% -33,71% | -5,87% -20,36% 000% 0,00% 0,00%
Cuisine centrale
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Encours 155 146 137 127 117 107 97 87 Evolution -5.81% 616% 2.30% -1,87 0,00% 0,00% 0,00% Camping municipal Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2020 Encours 33 26 19 2 5 3 2 0 Evolution -21,21% | -2692% 36,84% 58,33% 0,00% 0,00% 0,00% 6 - Les dépenses en investissements prévues en 2018 Les principaux travaux envisagés sont Les suivants :
- la démolition des immeubles achetés par la Ville en 2017 dans la rue Béteille en lien avec la rénovation globale du quartier,
- La finalisation du chantier relatif à l'accessibilité 2018 : amphithéâtre, école Cardaillac, hôtel de Ville, centre départemental de tennis...
- la signalétique des bâtiments,
- le déploiement de la vidéo-protection,
- la création d’un multi-accueil dans le quartier Saint-Eloi,
- Le ravalement de façade de la Maison de l'Enfance et La rénovation du sol des cours des P'tits Loups, changement de la toiture de l’école de Gourgan, travaux à La MJC,
- la rénovation quartier avenue Tarayre/Carrefour Saint-Cyrice (travaux Aubrac-Vallon, avenue Tarayre), - la dissimulation réseaux des eaux (rue Henri Dunand et rue de La Rougière),
- l'engagement de la rénovation des Places Foch et de la Cité, Adrien Rozier, Emma Calvé... - là 1% tranche de rénovation parking souterrain Foch,
- la création de City-stades (au sein des quartiers),
- des travaux de voirie,
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Montant des Montant des crédits de paiement KE autorisations
de programme | créditsde Crédits de
Crédits de paiement! paiement paiement
antérieurs
(réalisations er 70e
au 31/12/2016)
AP 0001
Place de la Cité et Square Bonald 6500 2.566 15
JAP 000.4
Abords Foirail 11300 778 3
AP 0015
GROUPE SCOLAIRE CALCOMIER BOURRAN 7000 4034 105 10
AP 0016
Equipements sportifs 9120 3057 105 4
de Vabre
AP 0017
[Stade Paul Lignon et annexes 7000 436 170 à
AP 0018
Complexe du Trauc 1620 254 È ï
AP 0019
CTME-Transfert parc. Mahoux 1800 59 700 :
JAP 0022
Place Foch 1900 E
AP 0023
Dardin public 1lot Béteille Gex = 1000 1000
JAP 0024
Quartier Saint-Eloi 8505 : 73 300
AP 0025
Avenue Tarayre-Carrefour / Saint-Cyrice 6752 : 512 512
AP 0025
ECOLE PAUL RAMADIER 4000 2
TOTAL 72131 18134 3368 1841
À noter, Le dispositif d’aide à La pierre dont L'objectif est de soutenir l'investissement (logements) sera maintenu sur 2018.
7 - Les recettes en investissements
Le financement des dépenses d'investissement se fera sans aucun recours à l'emprunt du fait de l’autofinancement net dégagé par la Ville, des ventes de biens, du FC TVA estimé au prorata des dépenses d'investissement de l'exercice 2017 et des subventions d'équipement (TEP CV) à recevoir.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 29 Commune de Radez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Financement des projets en investissement
# Autotinancement
RFCTVA
B Taxeaménagement |
W Amendes police
Æ Cessions de biens
Dans la continuité du travail déjà engagé avec Les services administratifs, l'année 2018 sera l'occasion de confinmer la gestion rigoureuse et exigeante de la Ville en consolidant la maîtrise des dépenses, et en gérant au plus fin et au plus précis les recettes.
La fin des dépenses inutiles a déjà permis de reconstituer un bon niveau d'épargne permettant d'autofinancer une partie des nouveaux investissements.
Dans ce contexte économique difficile et contraint, maintenir un service public de qualité et même l’améliorer reste une priorité pour la municipalité. C'est un enjeu de taille.
Le Conseil Municipal sera appelé à débattre sur Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 ci après.
Après débat en Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Nathalie AUGUY-PERIE, Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, Mme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, M. Serge JULIEN, M. Mathieu LEBRUN) et 2 abstentions (M. Joseph DONORE, Mme Régine TAUSSAT) approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire pour Le budget primitif principal et Les budgets annexes pour l’année 2018.
DELIBERATION N°17-182
BUDGET 2017 - BUDGET PRINCIPAL MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Afin d'anticiper les dépenses de fin d'exercice mais également d'intégrer au budget de la Ville de Rodez Les recettes supplémentaires non inscrites au Budget Supplémentaire, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative pour les sections fonctionnement et investissement du budget principal.
Section fonctionnement
Les régularisations budgétaires ont pour but de couvrir les dépenses de fonctionnement courant notamment en énergie, les charges financières mais également les dépenses exceptionnelles dont le versement d'une subvention à l'association « Les Francas - Petite récrée ».
ILest également nécessaire d'inscrire Les recettes supplémentaires issues de la prévoyance, des impôts et taxes, de prestations de service, de revenus des immeubles, de dotations et participations et de produits exceptionnels perçus au cours des trois premiers trimestres 2017.
La décision modification s’équilibre à 135 910 euros (confer tableau en annexe).
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu | 30 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Section investissement
Les inscriptions à régulariser pour les dépenses en investissement concement le versement de subvention d'équipement (contribution financière parking MSP Faubourg, restauration de l'intérieur de la Cathédrale), Le remboursement anticipé de la dette, des achats d’immobilisations corporelles (dont remplacement Procès Verbal Electronique), des régularisations diverses d’immobilisations en cours (achat immeubles îlot Béteille ; complément vidéo-protection ; passerelle DOJO).
Les recettes supplémentaires proviennent du versement du FC TVA (régularisation du prévisionnel 2016) et du montant de la taxe d'aménagement sous-estimé au budget 2017,
La décision modification s'équilibre à 247 385,45 euros.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme Nathalie AUGUY-PERIE, Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, Mme Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Mme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN, M. Mathieu LEBRUN) : - approuve les modifications budgétaires du budget principal 2017,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(4) M. Francis FOURNIE quitte l'assemblée avant la délibération n° 17-183 Budget 2017 - Budget annexe du service de l’eau - Modifications budgétaires.
DELIBERATION N° 17-183
BUDGET 2017
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe du service de l'eau pour l'exercice 2017 pour la section fonctionnement et pour la section investissement.
DEPENSES RECETTES
Investissement 190 000.00 € 190 000.00 €
Exploitation 18 000.00 € 18 000.00 €
Section de fonctionnement
Réajustement des dépenses pour permettre de couvrir sur l'exercice 2017 :
- les dépenses en personnel : + 10 000 € affectés au compte 6411 «Rémunérations du personnel »,
- les créances éteintes : pour + 8 000 € au compte « créances éteintes » en lien avec les créances non recouvrées transmises par la Trésorière Générale.
- Régularisation des charges amortissements : 25 500 € (compte 6811).
Réajustement des recettes afin d'inscrire au budget 2017 les recettes supplémentaires issues :
- de travaux réalisés et facturés par le service de l’eau (compte 704) : +7 600€,
- de la production d'énergie hydraulique (compte 7088) : +7 O00E,
- de produits exceptionnels : +3 400 €.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 31 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Budget primitif Budget supplémentaire _| Décision Modificative Budget global
Chapitre |Dépanses 2406 644.00 € 625 311.00 € 18 000.00 € 3049 955.00 €
o11 [Charges à caractère général 79155000 € 2201875 € 16 500.00 € 737 064,75 €
012 Charges de personnel 613 00€ S0 096.23 € 10 000.00 € 67341123€
014 JAtténuations de produits 410 000.00 € 10 000,00 €
65 [Autres charges de gestian courante 16 000,00 € 8 000.00 € 24 000.00 €
66 Charges financières A 580.00 € 6 800.00 € 11380.00 €
67 [Charges exceptionnelles 17100.00€ 1710000 €
022 Dépenses imprévues 329200€ 5800.02€ |- 3 000.00 € 99.02€
[Opérations d'ordre 550 800.09 € 540 600.09 € 25 50000 € 1116 900.00 €
Pursuit 2406 644.00 € 625 311.00 € 18 000.00 € 3 049 955.00 €
70 [Produits des services 23901640 € 2050.00€ 14 600.00 € | 2406 814.00 €
75 autres produits de gestion courante 4300.00€ 4230000 €
F7 Produits exceptionrels 400.00 € 410.01 € 3 400.00 € 4210.01€
Opérations d'ordre 11 780.00€ 622 850.99 € 634 630.99 €
Section d'investissement
Réajustement des dépenses pour permettre de couvrir Les opérations suivantes :
- Extension du réseau d’eau au chemin de Canac : +70 000 € au compte 2315 « Installations, matériel et outillage
techniques »,
- Travaux d’assainissement-opération réseaux Sacré-Coœur/Tarayre : + 100 000 € au compte Opérations pour le compte de tiers »,
- Achat du logiciel Autocad (DAO) : + 19 000€.
Réajustement des recettes afin d'inscrire au budget 2017 Le remboursement par la Communauté Agglomération Grand Rodez de travaux d'assainissement pour l'opération réseaux Sacré-Cœur/Tarayre (100 000 €) et de régulariser Les amortissements (25 500 €).
Budget primitif _| Budget supplémentaire |_ Décision Mogiticative Budget globel
chapitre |pépentes 1.843 900,00€ 227 457,87€ 190 000,00 € 2261357,87€
001 _[Résultatreporé 8280,91€ B28091€
16 __[Emprunts et dettes 19219/00€ 87105,00€ 105324,00€
20-21 [acquisitions 126 100,00€ 74022,97€ € 200 122,97 €
Z [Travaux 11089 00,00€ 249 553,99 € 70000,00€ 1408 553,99€
opérations pour le compte de tiers
as. |(Dépenses) 593 000,00 € |- 190 000,00 € 120 000,00 € 52300000 €
020 [Dépenses imprèvues 4801,00€ [- 1505,00€ 3296,00€
040 _[Opérstions d'ordre 1178000€ 1178000 €
Hisares 1843 900,00 € 227 457,87 € 190 000,00 € 2261 357,87 €
16 |Fmprunts et dettes 709 009,00 €| -295 000,00 € 44 500,07 € 449 50000€
13 _ [Subventions 100,00 100,00€
Opérations pour le compte de tiers
a582.. |(Recettes) 593 000,00 €| -190 000,00 € 120 000,00 € 523 000,00€
10 lAffectation 171 857,87 € 171 857,87 €
021-040 [Opérations d'ardre 550 800,00 €| 540 600,00 € 25 500,00€| 1 116 900,00€
Vu L'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour :
- approuve Les modifications budgétaires du budget annexe du service de l'Eau 2017, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 32 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-184
BUDGET 2017 BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe des parcs pour l'exercice 2017 au sein des sections fonctionnement et investissement.
DÉPENSES RECETTES
Exploitation s 1€ :1€
Investissement 30 000,00 € 30 000,00 €
Section fonctionnement
Des réajustements budgétaires sont nécessaires pour couvrir Les dépenses en personnel (+ 10 000 €) et l'indemnité de remboursement anticipé de la dette (+20 000 €).
Chapitre Budget primitif __ | Budget supplémentaire | Décision Moditicative Budget global
Dépansès 1296 842,00€ 974021,17€ € 2270863,17€
oi [Charges à caractère général 306 132,00 € 1895117€ 325 08317 €
o12 _|Charges de personnel 337 681,00€ 10 000,00 € 347 68100€
65 _Jutres charges de gestion courante 1000,00€ 1.000,00 €
66 [Charges financières 111 900,00 € 30,00€ 20009,00€ 131930,00€
67_ [charges exceptionnelles 1200,00€ 1200,00€
22 [Dépenses imprévues 914,00€ 914,00 €
023-042 [Opérations d'ordre 538 015,00 € 255 040,00 € |- 30009,00€ 1463 055,00€
cat 1 296 842,00 € 974 021,17 € - € 2270 863,17€
20 _ |Produits des services 903 804,00 € 909 804,0 €
25 __ autres produits de gestion courante 2543,00€ 2543,00€
002 [Résultat reporté 97402117 € 97 021,17€
o42 [opérations d'orare 384495,00 € 384 495,00 €
Section investissement
Des régularisations budgétaires sont nécessaires pour réaliser le remboursement anticipé d’une partie de la dette
{+ 500 000€).
Budget primitif __| Budget supplémentaire | Décision Modificative Budget global
Dépenses 612 515,00 € 1149 406,62 € |- 30 000,00 € 1731921,64€
15 _[Emprunts et dettes 226 700,00 € 500 000,09 € 726 700,00€
21 [Acquisitions 1000.00 € 1.000,00 €
23 [Travaux 1149406,62 € 53000000€ G1940664€
02 _ [Dépenses imprévues 20,00€ 320,00€
040 _ Opérations d'ordre 384 495,00 € 384495,00€
FERRER 612515,00€ 1149406,64€ |- 30 000,00 € 173192164€
091 |Résultatreporté 153366,64€ 193 366,64 €
13 [Subventions 74 500,00 € 72500,00 €
16 [Dépôts et cautionnements Ï 1.000,00 € 000,00 €
021-040 [opérations d'ordre 538015,00€ 955 040,00 € 30 000,00 €] 1463 055,00 €
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu GEx © Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Techniques
MONESTIER-CHARRIE, Mme Régine TAUSSAT, M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN, M. Mathieu LEBRUN) :
Investissements, Le Conseil municipal par 23 voix pour et 8
abstentions (Mme Nathalie AUGUY-PERIE, Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, Mme Anne-Sophie
- approuve les modifications budgétaires pour Les sections fonctionnement et investissement du budget annexe des parcs publics de stationnement 2017,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-185
BUDGET 2017
MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe de la cuisine centrale pour l'exercice 2017 au sein de La section fonctionnement.
Des réajustements budgétaires sont nécessaires pour couvrir l'affectation de créances en non-valeur (+ 4 000 €) et la location d’un véhicule frigorifique (+2 900 €).
Budget primitif __| Budger supplémentaire | Décision Mogificative Budgetglobal |
Efspitie|Dépenses 907 900,00 € 40 983,82 € 2: 948 883,82 €
Résultat de fonctionnement reporté 31,92€ 3192€
o11 _|Charges à caractère général 506 050,00 € 295190€ |- 1900,00€ 528 101,90 €
012 [Charges de personnel 348 620,00€ 18 000,00 € 500,00 € 365120,00€
65 _ [Autres charges de gestion courante 6009,00€ 4 000,00 € 10000,00 €
Gé [Charges financières 553000€ 553000€
67 __|Charges exceptionnelles 750,00€ 750,00€
022 [Dépenses imprévues 173000€ 1.600,00 € 130,00 €
023 042 |Opérations d'ordre 3922000 € 1 000,00 € 3822000 €
RecEHES 907 900,00 € 20 983,82€ - € 948 883,82 €
70 [Produits des services 500 09,00€ 500 090,00 €
013 _[atténuations de charges 6000,00€ 6000.00 €
74 __ [Dotations et partidipations 1.800,00 € 1.800,00 €
77__ [produits exceationnels 400 109,00€ 40 983,82 € A41.083,82 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques
voix pour :
- approuve Les modifications budgétaires pour la section fonctionnement du budget annexe de la cuisine centrale 2017, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Investissements, Le Conseil municipal par 31
(5) M. Francis FOURNIE rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-186 - Budget principal - Créances irrécouvrables - Admission en non valeur.
DELIBERATION N° 17-186
BUDGET PRINCIPAL - CREANCES IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuite sans effet, somme minime, carence constatée...) paur un montant total de 6 937,80 € : Liste N°2575300812 comprenant 49 pièces
(années 2011 à 2016).
ILest proposé d'admettre l'ensemble de ces créances irécouvrables en non-valeur.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 34 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Les crédits figurent au budget 2017 du Budget Principal de la Commune à l’article 6541 «Créances admises en non- valeur », sous-fonction O1 « Opérations non ventilables ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 33 voix pour :
- approuve l'admission de l'ensemble de ces créances irrécouvrables en non-valeur au budget principal, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-187
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
CREANCES IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
- Madame le Trésorier Principal expose qu'elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuite sans effet, PV carence, sommes minimes, demandes de renseignements négatives) pour un total de 3 477,48 € : liste N°2746460512 comprenant 145 pièces (années 2010 à 2016).
ILest proposé d’admettre la créance irrécouvrable en non-valeur pour un total de 3 477,48 euros.
- Madame le Trésorier Principal expose qu'elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuite sans effet, somme minime, carence constatée...) pour un montant total de 14 853,90 € : liste N°2575280812 comprenant 624 pièces {années 2009 à 2016).
ILest proposé d'admettre l’ensemble de ces créances irrécouvrables en non-valeur.
Les crédits figurent au budget 2017 du Service de l'Eau à l’article 6541 «Créances admises en non-valeur ».
Vu l'avis favarable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 33 voix pour :
- approuve l'admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en non-valeur au budget annexe du service de l'eau,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-188
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
CREANCES IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuite sans effet, somme minime, carence constatée.) pour Un montant total de 6 355,24 €: liste N°2619190512 comprenant 198 pièces (années 2010 à 2017).
ILest proposé d'admettre l'ensemble de ces créances irécouvrables en non-valeur.
Les crédits figurent au budget 2017 du B.A. Cuisine Centrale à l'article 6541 «Créances admises en non-valeur ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 33 Voix pour :
- approuve l'admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en non-valeur au budget annexe de la cuisine centrale,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(6) M. Jean-Louis CHAUZY quitte l'assemblée avant la délibération n° 17-189 - Budget principal - remboursement anticipé d'emprunt.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 35 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-189
BUDGET PRINCIPAL
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT
La Ville de Rodez a conclu un contrat d'emprunt auprès du Crédit Agricole C.I.B. en 2013 pour les besoins de financement des investissements du Budget Principal de la Commune aux conditions suivantes :
-_ Capital emprunté : 3 000 000 €
-_ Durée d'amortissement : 15 ans
-_ Amortissement constant du capital
Ce prêt a fait l'objet de deux tirages de 1 500 000 € chacun.
Compte tenu des niveaux de taux actuels sur les marchés financiers, il serait judicieux de procéder à un remboursement anticipé intégral du deuxième tirage n° CO7684#002 (taux fixe 3,54 % contre 3,49 % pour Le premier tirage).
Le contrat d'emprunt précise qu’un remboursement anticipé est possible à tout moment moyennant le versement d’une indemnité selon conditions de marchés (en cours de chiffrage par le prêteur).
IL est proposé de retenir la date du 15 décembre 2017 pour Le montant du capital restant dù après paiement de La quatrième échéance trimestrielle 2017, soit 1 075 000 €.
Les crédits nécessaires au règlement de l'indemnité forfaitaire, figurent au budget principal, compte 6688 « Autres charges financières ».
Les crédits nécessaires à ce remboursement anticipé partiel figurent au budget principal, compte 1641 « Emprunts en euros ».
Vu L'avis favorable de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 26 voix pour 4 voix contre (Mme Nathalie AUGUY-PERIE, Mme Claudine BOHOMME, Mme Chantal COMBELLES, M. Mathieu LEBRUN) et 2 abstentions (M. Joseph DONORE, M. Serge JULIEN) :
- approuve le remboursement anticipé intégral du deuxième tirage n°CO76844002 de l'emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole C.I.B,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécutian de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-190
BUDGET ANNEXE
PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT
La Ville de Rodez a conclu, en 2011, un contrat d'emprunt auprès de la Banque Populaire Occitane pour Les besoins de financement des investissements du Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement.
- Capital emprunté : 6 000 000 €
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Amortissement constant du capital
- Taux fixe annuel sur la durée du contrat : 3,20X
Le capital restant dû au 10 octobre 2017 est de 3 325 077,40 €.
Compté tenu des niveaux de taux actuels sur les marchés financiers, il serait judicieux de procéder à un remboursement anticipé partiel de ce prêt n° 07055833.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 36 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Le contrat d'emprunt précise qu’un remboursement anticipé est possible à tout moment moyennant le versement d’une indemnité égale à 4 % du montant anticipé partiel de ce prêt.
Le remboursement anticipé est proposé à la date du 30 novembre 2017 pour un montant de 500 000 €,
Les crédits nécessaires au règlement de l'indemnité forfaitaire, soit 4 % du montant remboursé, figurent au budget annexe des parcs publics de stationnement, article 6688 « Autres charges financières ».
Les crédits nécessaires à ce remboursement anticipé partiel figurent au budget annexe des parcs publics de stationnement, article 1641 « Emprunts en euros ».
Vu l’avis favorable de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 28 voix pour, 3 voix contre (Mme Claudine BOHOMME, Mme Chantal COMBELLES, M. Mathieu LEBRUN) et 1 abstention (Mme Régine TAUSSAT) :
- approuve le remboursement anticipé partiel de l'emprunt n° 07055833 souscrit auprès de la Banque Populaire Occitane,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(7) Mme Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée après la délibération 17-190 - BUDGET ANNEXE PARCS PLIBLICS DE STATIONNEMENT - Remboursement anticipé d'emprunt
M. Le Maire propose à l'assemblée, qui accepte, de reporter à une prochaine séance les notes suivantes :
- N°17-06-ATI 1 Garantie d'emprunt - SARL Habiter 12 - Opération de réhabilitation énergétique d’un logement sis 470 rue Marc Robert à Rodez
- N°17-06-ATH2 Garantie d'emprunt - SARL Habiter 12 - Opération de réhabilitation énergétique d’un immeuble de 7 logements sis 2 et 4 rue de la Viarague à Rodez
DELIBERATION N°17-191
AIDE À LA PRODUCTION
DE LOGEMENTS SOCIAUX 2017
RODEZ AGGLO HABITAT
En raison d'un retard important de production jusqu'en 2008, la Ville de Rodez dispose d'un taux de logements sociaux inférieur aux obligations de la loi SRU. Depuis 2008, La Ville de Rodez et Rodez Agglomération ont souhaité relancer la production de logements sociaux et accompagner l'opérateur Rodez Agglo Habitat par Le biais de cessions foncières,
A la fin du triennal 2014-2016, l'Etat n’a pas dressé de constat de carence en raison de la mobilisation forte sur La commune sur lé dernier triennal : 220 logements agréés ou conventionnés. IL impose tout de même un programme triennal 2017-2019 ambitieux de 328 logements sur Rodez, soit plus de 100 logements par an. Les objectifs de production sont donc de fait, augmentés par l'application de la loi SRU et ce jusqu'a l'atteinte des 20 % obligatoires en 2075.
Dans ce cadre, la Ville de Rodez a mis en place, par délibération du Conseil n°17-108 du 26 juin 2017, une aide à La production neuve pour les programmes portés par l'opérateur Rodez Agelo Habitat sur Le territoire de la commune. Elle s'adosse aux aides des autres collectivités locales sur la création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec L'État ou avec la collectivité locale délégataire des aides à la pierre et répondant aux critères de loyer et de conditions de revenu des logements de type PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
L'aide forfaitaire au logement est de 1 000 € par logement PLAI prêt locatif aidé d'intégration et 500 € par logement PLUS prêt locatif à usage social. Le dispositif d'aide intègre les apports fonciers et surcharges foncières et financières déjà consentis par la Ville dans Le cadre de la Loi SRU.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 37 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Rodez Agglo Habitat sollicite la Commune paur bénéficier de ce dispositif dans le cadre d’une acquisition de 12 logements en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A), sur Le programme 2Be Combarel de la zone d'aménagement concertée du même nom. Cette acquisition par Rodez Agglomération Habitat comprend 1 T1, 7 T2, 1 T2bis et 3 T3, répartis en 8 logements financés en PLUS et 4 logements financés en PLAI, soit une aide globale de la Commune de 8000 €.
Un projet de convention est joint aux présentes. IL organise de manière spécifique ce nouveau dossier dans le strict respect de conditions de principe antérieurement adoptées par Le Conseil Municipal (délibération n° 17-108 du 26 juin 2017).
Les crédits utiles sont disponibles au budget communal, compte 20422, sous fonction 73.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 31voix pour :
- approuve l'attribution des aides à la production de logements sociaux au profit de Rodez Agglo Habitat, dans les conditions ci-dessus indiquées pour l'acquisition de 12 logements en l'état futur d'achévement (V.E.F.A), sur le programme 2Be Combarel,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(8) M. Jean-Louis CHAUZY rejoint l'assemblée avant la délibération n°17-192 - Acquisition immobilière - 40 rue Béteille.
DELIBERATION N° 17-192
ACQUISITION IMMOBILIERE
40 RUE BETEILLE
Lors de sa séance du 5 mai 2017, par délibération n°17-050, Le Conseil municipal a validé l'acquisition de l'immeuble situé 40 rue Béteille, cadastré AS 624 dans le cadre du projet de rénovation de La rue Béteille,
Cet immeuble, soumis au statut de la copropriété, comportait quatre propriétaires distincts. Un accord avait été trouvé avec les propriétaires des appartements, dont la ville est désormais propriétaire puisque les actes notariés d'acquisition ont été signés Le 13 juin 2017. À titre indicatif, la Ville a également pris possession des dits biens.
Seul Le garage automobile dénommé « Tout Pour Le Pneu >, appartenant à Monsieur Jean-Claude LALA n'avait pu être acquis ; Monsieur LALA faisant expertiser la valeur de ses murs commerciaux et de son fonds de commerce par son avocat et son expert comptable. Aux termes des négociations, un accord forfaitaire a pu être trouvé.
Monsieur Jean Claude LALA est propriétaire du Lot numéro 10 dépendant de la copropriété cadastré AS 624, situé au 40 rue Béteille, consistant en un local commercial à usage de garage automobile, exploité sous l’enseigne « Tout pour le Pneu », d'une surface utile d’environ 350 m2. Le prix d'acquisition murs (lot n°10) a été fixé à la somme de 220 000 € et l'indemnité d’éviction due en application de l'article L.145-14 du Code de Commerce, correspondant à la valeur vénale du fonds de commerce a été fixé à la somme de 78 000 €.
Monsieur LALA a indiqué libérer Les Locaux au plus tard Le 30 septembre 2018. Par conséquent Le compromis de vente, annexé au présent rapport, sera régularisé des l'approbation par le Conseil municipal avec une réitération par acte authentique en septembre 2018.
Vu les estimations faites par la Direction Générale des Finances Publiques - Division Domaine, portant les références 2015-202V0475 en date du 12 juin 2017 pour les murs commerciaux, et 2015-202V514 du 14 juin 2017 pour Le fonds de commerce.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 2138 rubrique 824.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 32
voix pour :
- approuve Le prix et les conditions de la transaction avec Monsieur Jean-Claude LALA, - autorise Monsieur Le Maire à signer le compromis et L’acte notarié, et plus généralement tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 38 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-193
CESSION FONCIERE
PARCELLE DE TROTTOIR DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BONALD
Dans sa séance du 22 septembre 2017, par délibération n°17-160, le Conseil municipal a prononcé Le déclassement d'une parcelle issue du domaine public communal utilisée à des fins privative par le propriétaire de la parcelle cadastrée AB 375 (anciennement numérotée AB 167).
Par suite de la réquisition de division cadastrale, la parcelle ainsi créée est cadastrée AB 376 d'une contenance de 16 me.
La Direction générale des finances publiques - division Domaine, a estimé cette parcelle à 800 € en date du 22 septembre 2017.
IL est proposé de céder la parcelle AB 376 au profit de la société dénommée SCI DU GENET, dont le gérant est Monsieur Philippe VIELLE, au prix de 800 €.
Vu l'avis de la Direction générale des finances publiques division Domaine en date du 22 septembre 2017, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2017 prononçant Le déclassement du domaine public,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve le prix et Les conditions de cette cession au profit de la SCI DU GENET, - autorise Monsieur le Maire à signer Le compromis et l’acte notarié, et plus généralement tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-194
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DU SOL AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE
VILLE DE RODEZ ET RODEZ AGGLOMERATION
La Ville de Rodez utilise les services de Rodez Agglomération pour l'instruction des autorisations relatives au droit des sols.
Une convention fixe le contenu et Le coût de cette mise à disposition de services. La dépense est imputée au budget communal sur la fonction 820, compte 62 876.
Ladite convention arrive à échéance le 31 décembre 2017 en excluant une recanduction tacite.
ILest proposé, d'un commun accord entre Ville et Agglomération, de prolonger, par Voie d'avenant, cette mise à disposition de service pour une période courant du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2020. Ledit avenant prend en compte les évolutions règlementaires du Code de l'Urbanisme intervenues depuis 2013, date du dernier renouvellement de cette convention.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve cette mise à disposition de service avec Rodez Agelomération,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 39 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-195
DELEGATION A RODEZ AGGLOMERATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
CHANGEMENT DE PERIMETRE
Rodez Agglomération, compétente en matière de plan local d'urbanisme, a institué avec l'accord des communes qu'elle regroupe, la taxe d'aménagement.
Depuis Le 1° janvier 2017, la commune nouvelle de Druelle Balsac a fait évoluer Le périmètre de Rodez Agglomération.
Dès lors, les communes doivent reproduire leur accord pour instituer au niveau de Rodez Agglomération La taxe d'aménagement sur son nouveau périmètre.
De même, il convient d'adopter le projet d'avenant n°1 à la convention fixant les conditions de reversement à la commune d'une partie de cette taxe. Ledit avenant prendra effet au 1° janvier 2018. Les conditions restent identiques au dispositif actuel, avec notamment un taux de taxe d'aménagement de 5 % et un reversement à la Commune de 69 % des produits générés sur Le territoire communal par cette taxe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions de reversement à La commune d'une partie de la taxe d'aménagement perçue par Rodez Agglomération,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-196
SERVICE DE L'EAU
TARIFS 2018
Fourniture en Eau
1) Part fixe (abonnement selon le diamètre du compteur)
Ces tarifs sont inchangés depuis 2008.
Diamètre du compteur Tarifs (en euros H.T.) |
Locaux à usage principal d'habitation |
15 mm 38,50€ H.T.
Autre usage
15 mm 38,50 €H.T.
20 mm 84,40€ H.T.
25 et 30mm TOR Z0EHT,
40 mm 150,90 € HT.
60 et 65 mm 260€ HT.
80 mm 256,40 € H.T.
100 mm 318,50€H.T.
150 mm 509,60 € HT.
2) Part variable
Le tarif de la part variable du prix de l'eau est fixé à 0,842 € HT /m’soit une augmentation de 1,5 %. Cette augmentation permettra notamment de maintenir la capacité d’autofinancement du renouvellement des canalisations Les plus vétustes et minimiser ainsi les pertes d’eau en ligne.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 40
Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
3) Redevances Agence de l'Eau
Le taux de la redevance Pollution Domestique, fixé par l'Agence de l'Eau Adour Garonne, est de 0,33 € H.T/ mi. Le tarif de la redevance Prélèvement sur la ressource en eau est fixé à 0,072 € H.T/m°.
4) Frais d'ouverture de contrat d'abonnement de fourniture en eau
Tarif forfaitaire : 10,61 € H.T.
[ Prestations de travaux pour le compte de tiers
Tous Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes.
1) Création d’un branchement nouveau
Diamètre de la prise D 20 (Pe 9 32) 277 (Pe & 40) 940 (Pe Q 50)
en charge | |
Prix € HT. 450,50 € HT 52421 € HT TA 0ERT
Les prix comprennent la fourniture et pose de : la prise en charge, la vanne d'arrêt, Le regard d'accès à la vanne, la plaque tabernacle, Le tube allonge, la bouche à clef et 1 ml de Polyéthylène. Les terrassements, la niche de comptage et la pose du compteur ne sont pas compris.
Ajouter les tarifs suivant par mètre linéaire supplémentaire dans la limite de 100 mL.
Diamètre de la prise © 20 (Pe S 32) 5 27 (Pe 40) 9 40 (Pe G 50)
en charge es Prix€EH.T. ZATERT 3,16€HT 6,UEHT
Les branchements dont le diamètre de la prise en charge est supérieur à 40 mm feront l'objet d’une étude tarifaire
spécifique.
2) Installation d’un nouveau compteur (intérieur ou dans niche)
Diamètre de la prise 220 (Pe @ 32) 927 (Pe G 40) SG 40 (Pe D 50)
en charge
Prix EH. T. TZAEHT TBOZ7EHT | Z/2LUEHT
Les prix comprennent la foumiture et La pose du dispositif de fixation du compteur, les pièces de liaison (dont robinet
d’arrêt et clapet antipollution, joints) ainsi que la pose du compteur jusqu'au calibre 40 mm. Les terrassements et la niche ne sont pas compris.
3) Fourniture et pose d’une niche de comptage
Niche Standard 196,73 € HT.
Niche composite 3,5 t 202,24 €EH.T.
Niche composite 12,5 t 267,58 €EH.T.
Les prix comprennent la fourniture et la pose de La niche de comptage. Les terrassements et Les remblaiements ne sont pas compris.
4) Pose d’un compteur sur un dispositif existant, sans modification de plomberie (compteur d’individualisation, compteur pour chantier, compteur détérioré par le gel ou suite à un choc)
Tarif forfaitaire : 35,27 € H.T.
Les renouvellements de compteur programmés par le Service Municipal de l'Eau sont gratuits.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 41 Commune de Radez
Conseil Municipal
Les compteurs d’individualisation seront posés uniquement si les robinets avant compteurs (fournis éventuellement par le service selon les tarifs en vigueur fixés par Le marché de fourniture des pièces de l’eau) sont conformes aux préconisations du service figurant au devis.
5) Fermeture d’un branchement d'eau
Tarif forfaitaire : 35,27 € H.T.
Ce prix comprend la fermeture de la bouche à clef et la dépose du compteur,
6) Main d'œuvre
Taux horaire : 35,27 € H.T.
Toutes prestations autres que celles figurant dans cette grille tarifaire feront l’objet d’une étude spécifique,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 29 voix pour et 3 voix contre (Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES, M. Mathieu LEBRUN) : - approuve Les tarifs du service de l'eau pour L'année 2018,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-197
RODEZ AGGLOMERATION
MODIFICATION STATUTAIRE
TRANSFERT DE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE À LA GEMAPI
(GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS)
Le contexte général de réforme des collectivités territoriales conduit à une évolution des structures gestionnaires de milieux aquatiques, qui se réorganisent afin de répondre aux enjeux du grand cycle de l’eau, se rationnalisent au plan institutionnel pour exercer avec pertinence leurs compétences à l'échelle hydrographique d’un bassin versant cohérent.
Dans ce cadre, afin de répondre aux exigences de la loi NOTRe et MAPTAM, Le Syndicat mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (SMBW), auxquels Rodez agglomération adhère, procèdent à la modification de leurs statuts, co-écrit sur la partie compétence entre Les syndicats mixtes des bassins versants Aveyron, Viaur et lot.
Les modifications qui entreraient en vigueur au 1* janvier 2018, porte sur l'intégration de la compétence GEMAPI et précise le tronc commun des compétences complémentaires à la GEMAPI.
Rodez agglomération dispose depuis le 1er janvier 2017 de la compétence obligatoire GEMAPI qui sera exercée par le SMBVZA et le SMBWY, chacun sur leur périmètre au 1° janvier prochain.
Concernant Le tronc commun de compétences complémentaires à la GEMAPI, dont la rédaction est la suivante :
"Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques :
- animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;
- valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau ;
- accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable). »
Rodez agglomération doit en premier lieu se doter de ces compétences facultatives pour les transférer ensuite au 1° janvier 2018 au SMBV2A et au SMBVWV.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 42 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
En conséquence, le Conseil communautaire à adopté la modification statutaire de ses compétences facultatives, par adjonction des compétences mentionnées ci-dessus (en gras) par délibération 170919-227-DL du 19 septembre 2017.
La procéduré applicable à cette modification statutaire est énoncée à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que la modification est décidée par délibération concordante du Conseil communautaire et des Conseils municipaux de toutes les Communes membres. L'accord de ces dernières doit être exprimé par les deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des Communes ou la moitié au moins des Conseils municipaux représentant les deux tiers de La population, Ainsi que l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concemée. Les communes ont trois mois pour délibérer. À défaut de délibération dans ce délai L'avis est réputé favorable.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve la modification statutaire de Rodez agglomération en ajoutant parmi les compétences facultatives, le tronc commun de compétences complémentaires à la GEMAPI, tel que précisé ci-dessus (en gras), - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-198
ENTRETIEN DE COURS D'EAU
CONVENTION
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT
Dans Le cadre de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et milieux associés, le Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) intervient sur les rives des cours d’eau et sollicite donc l'autorisation de
passage des propriétaires privés riverains.
La commune de Rodez est propriétaire d’une parcelle BC 1003 sur laquelle Le SMBV2A va intervenir pour réaliser
divers travaux de traitement de la végétation par coupe sélective de bois des berges, enlèvement de certains embâcles, abattage de certains arbres basculés dans le lit ou risquant de basculer, revégétalisation ...
Une convention doit être signée entre la Ville de Rodez et Le SMBVZA pour définir Les engagements de chacune des parties dans le cadre de ces travaux, autoriser Le passage sur la parcelle en question et la réalisation des travaux.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve les conditions de mise en œuvre des travaux d’entretien des berges par le SMBV2A, - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-199
REFUGE LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
RECTIFICATIF
Depuis 2008, la Ville de Rodez participe activement au maintien et au développement de la biodiversité sur son territoire dans le cadre de sa politique de développement durable et la démarche éco-responsable,
La Ville de Rodez agit dans des domaines variés tels que :
la gestion différenciée des espaces verts ;
l'entretien des parcelles communales de manière traditionnelle en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron ;
la gestion du rucher au parc de Vabre en collaboration avec le syndicat apicole français ; l'ouverture au public d’un arboretum au parc de Vabre ;
l'entretien d'un verger partagé sur le site des jardins des Moutiers avec des arbres fruitiers de variétés locales, ainsi que d'un jardin partagé ;
- la participation à une action de protection des chiroptères dans les bâtiments communaux avec la LPO ;
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 43 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
- la mise en œuvre de l'entretien biologique dans le milieu de ses espaces verts par la limitation de l'usage de l'ensemble des traitements chimiques et en privilégiant l'introduction et la conservation des auxiliaires ; la mise en place de mesures prophylactiques à l’aide de nichoirs à mésanges charbonnières.
Depuis 2013, en complément de ces actions, la Ville de Rodez s'est associée avec La LPO pour protéger et développer de façon particulière la biodiversité sur son territoire.
Par délibération n° 17-158 du 22 septembre 2017, le Conseil municipal a approuvé Le renouvellement de la convention tripartite avec la LPO France et la LPO Aveyron, aux mêmes conditions que précédemment et pour une durée de 3 ans.
Cependant des erreurs ont été relevées dans le projet de convention soumis au Conseil municipal avec cette délibération notamment sur les modalités de paiement, il convient donc de les rectifier et de présenter au conseil le nouveau projet de convention.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve les dispositions de la convention avec la Ligue de protection des oiseaux, - autorise Monsieur le Maire à signer La convention mise à jour et tout document à intervenir pour l'exécution de La présente délibération.
- la délibération n° 17-158 du 22 septembre 2017 est abrogée.
DELIBERATION N° 17-200
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
AIDE A L’INSTALLATION D'UNE TELEALARME
Le Conseil Municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d'un montant de 30 €.
ILest proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :
- Madame Suzanne FERRIEU, demeurant Rue Henri Dunant
- Madame Alice GAL, demeurant Avenue de Montpellier
- Monsieur Raymond UDOVTSCH, demeurant Rue de la Penderie
Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget principal, article 20421 «Subventions d'équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études», sous-fonction 61 «Services en faveur des personnes âgées».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 28 voix pour, 3 voix contre (Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES. M. Mathieu LEBRUN) et 1 abstention (Mme Nathalie AUGUY-PERIE), (Mme Monique BULTEL-HERMENT ne prenant pas part au vote) : - approuve l'attribution des aides à l'installation d'une téléalarme,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(9) Mme Odette ANTOINE quitte l'assemblée avant la délibération n° 17-201 MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE - Tarifs 2018.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 44 Commune de Rodez
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Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-201
MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
TARIFS 2018
Le Conseil Municipal est amené à voter les tarifs à appliquer pour Les abonnés et usagers de la Médiathèque de Rodez pour l’année 2018.
TARIFS 2017 TARIFS 2018
Domiciliation Domiciliation
hors [ hors
ABONNEMENTS Ronez | RODEL | ronez | ronez | Mo | RODEZ AGGLO AGGLO
Enfants de moins de 14 ans Gratuit 8,00€ 18,00€ | Gratuit 8,00€ 18,00€
Scolaires de plus de 14 ans, étudiants, apprentis, titulaires carte ZAP Gratuit | 10,00€ | 10,00€ | Gratuit | 10,00€ | 10,00€
Abonnement plein tarif 18,00€ | 35,00€ | 40,00€ | 18,00€ | 35,00€ | 40,00€
Seniors (plus de 65 ans) 10,00€ | 20,00€ | 22,00€ | 10,00€ | 20,00€ | 22,00€
Foyers fiscaux ayant des revenus compris entre
Le montant du Revenu de Solidarité Active et le
montant de l'Allocation d'Adulte Handicapé en 5,00€ Non Non 5,00€ Non Non
vigueur au moment de [inscription (sur| °* concemé | concemé | ”” concemé | concemé présentation d'un document établi par le
Centre Communal d'Action Sociale)
Chéquier ZAP été Gratuit | Gratuit | NO | Gratuit | Gratuit | Non CONCEME conceme Nouveaux arrivants sur la commune (sur . Non Non . Non Non présentation du bon délivré par la Ville) Grau concerné | concerné Grafuit concerné | concemé Titulaire carte Centre Communal d'Action > Non Non 9 Non Non Sociale Gratuit | concerné | concemé Gratuit | concerné | concemé n Non . Non Non Abonnement « Educateur >» Gratuit | 15,00 € cel Gratuit cénéemne l'échcërté TARIFS TARIFS AUTRES TARIFS 2017 2018 Pénalités de retard 1° rappel Gratuit Gratuit 2% rappel 5,00€ 5,00€ 37% rappel 10,00€ 10,00€ Pénalité pour carte perdue 2,00€ 2,00€ Photocopie / impressions (format A4) 0,10€ 0,10€ Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 30 voix pour - approuve les tarifs de la médiathèque et de la Ludothèque pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compterendu d 45 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N° 17-202
DISPOSITIF « DES LIVRES ET DES BEBES 2017-2018 »
CONVENTION
VILLE DE RODEZ - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Porté par Le Conseil Départemental de l'Aveyron et sa Médiathèque Départementale, le dispositif « Des Livres et des bébés » a pour objectif de favoriser la présence de l'album auprès des tout-petits et des adultes qui les accompagnent, dans une relation de plaisir à travers la lecture à voix haute. IL s’agit ainsi de familiariser les enfants, dès leur plus jeune àge, avec l'objet livre et la lecture en impliquant leur entourage (parents, professionnels de la petite enfance et professionnels du livre).
Depuis 2016, la Ville de Rodez bénéficie d’un accompagnement sur trois ans formalisé par la signature d’une convention annuelle précisant notamment les actions de l’année à venir ainsi que les engagements des parties, Trois structures municipales sont concernées : la Médiathèque municipale, le Relais Assistantes Maternelles de Saint-Eloi et Le Multi-accueil Les P'tits Loups.
Depuis mars 2016 diverses actions ont été menées dans le cadre de ce dispositif, à savoir : - une rencontre sur la thématique « Partager un livre avec un enfant » animée par H.Poussin, comédienne ; - quatre formations pour les personnels des structures concemées (« Les livres, c’est bon pour Les bébés : pourquoi, comment », animée par l. Sauer, formatrice-lectrice de l'association Actions Culturelles Contre Les Exclusions et Les Ségrégations ; « Se familiariser avec la production littéraire pour les tout-petits », animée par L. Cador, libraire jeunesse ; « Chansons, comptines et jeux de doigts », animée par P. Chauvac, et « Les albums sans texte + animée par l'association Peekaboo) ;
- un accompagnement in situ sur « La présence du livre et de la lecture dans le quotidien des tout-petits » avec I. Sauer ;
- deux soirées de présentation d'une sélection de nouveaux albums, « Les Petites Pépites », l'une réservée aux professionnels, l’autre ouverte au public.
La nouvelle convention détaille les actions devant se dérouler entre novembre 2017 et juin 2018. Elle prévoit :
- un accompagnement in situ « Lire au quotidien avec Les tout-petits : où en est-on ? », avec |. Sauer, du 20 au 22
novembre ;
- deux soirées « Les Petites Pépites » ;
- une rencontre in situ avec un auteur pour Les tout-petits, Le 8 juin 2018.
Par ailleurs, Les personnels des structures participant au dispositif auront un accès prioritaire aux différents modules de formation sur la lecture avec les tout-petits mis en place par la Médiathèque départementale.
La participation financière de la Ville (prise en en charge des frais d'hébergement et de repas de l'intervenante du mois de novembre, frais de repas de l’auteur invité au mois de juin, achat d'albums) est estimée à 926,20 euros. La Ville prendra par ailleurs en charge Les frais de déplacement et de restauration de ses agents participant aux fonmatians mises en place par la Médiathèque départementale.
Le Département de l'Aveyron prendra notamment en charge Les prestations et déplacements de l'intervenant de la rencontre in situ de novembre et de l’auteur invité au mois de juin, ainsi que les prestations, déplacements et hébergements des différents intervenants des formations qu'organisera la Médiathèque départementale. Le coût total de la participation du Département au dispositif est estimé à 15 061 euros.
Les crédits utiles seront prélevés sur Les budgets 2017 et 2018, articles 6065, 6188 et 6257.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve la participation au dispositif départemental « Des livres et des bébés » dans les conditions ci-dessus indiquées,
- autorise Monsieur Le Maire à signér la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 46 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-203
MEDIATHEQUE DON D'UNE COLLECTION DE PÉRIODIQUES ANCIENS
Le Journal « Le Rouergue, organe régional d'informations et d'annonces paraissant Le samedi », est un hebdomadaire qui a été publié entre 1910 et 1939. IL était destiné en particulier aux Aveyronnais de Paris auxquels il donnait, entre autres, des informations relatives aux divers évènements survenus dans leur département d'origine. Une rubrique était notamment consacrée à Rodez et à son arrondissement.
Monsieur Pierre Vaysse, rédacteur en chef de la publication, avait conservé un exemplaire de chaque numéro publié. Son arrière-petit-fils, Monsieur Jérôme Vaysse, s'est rapproché récemment de la Ville de Rodez pour offrir cette collection pour la Médiathèque de Rodez. La Médiathèque ne possède pour l'heure que quelques numéros de cet hebdomadaire qui a toute sa place dans les fonds de l'établissement relatifs à l'Aveyron.
ILest donc proposé d'accepter, au nom de la Ville de Rodez, pour la Médiathèque municipale, le don par Monsieur Jérôme VAYSSE, 11 rue Parmentier, 92 600 Asnières, de la collection du journal Le Rouergue de 1910 à 1939.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 30 voix pour : - accepte le don, sans conditions, par Monsieur Jérôme VAYSSE, 11 rue Parmentier, 92 600 Asnières, de la collection du journal Le Rouergue de 1910 à 1939, pour Le fonds de la Médiathèque municipale de Rodez, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-204
OPERATION « RODEZ’ADO » - GOURGAN ET SAINT-ELOI
ACCUEIL DE JEUNES - TARIFS 2018
La Ville de Rodez met en place deux structures de type « Accueil de Jeunes > du mardi au samedi aprés la classe en périodes scolaire, ainsi que pendant les petites vacances scolaires et les vacances d'été, pour Les jeunes ruthénois âgés de 14 à 17 ans sur les quartiers de Gourgan et Saint-Eloi.
Le dispositif « Accueil Jeunes Rodez’Ado » fait l'objet d’une convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Les propositions de tarifs pour les différentes activités organisées dans le cadre du dispositif « Rodez’Ado Accueil Jeunes» figurent sur Le tableau ci-dessous.
ILest proposé pour l'année 2018 de reconduire les tarifs de l’année 2017.
Les aides suivantes peuvent venir en déduction du tarif applicable : chèques vacances, comités d'entreprises, aide sociale.
Activités « Rodez’Ado »
Tarifs 2018
ACTIVITES TARIFS
cotisation annuelle 2,00€
Loisirs, Culture et Sport « intra-muros » à la journée :
- Activités culturelles, Bowling, Activités sportives avec AUDE
prestataires, Arts plastiques, Soirée à thème 2,00€
- Transports
Loisirs, Culture et Sport « Hors-murs> à la journée :
- Parc animalier, Activités sportives, Patinoire, Sortie plage 3,00€
- Sports mécaniques, Activités de pleine nature, Théâtre,
Concerts, Match 8,00€
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 47 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Séjours organisés dans le cadre des accueils jeunes (prix par jeune et par jour de séjour)
Tranche 1 Tranche 2 [ Tranche3 Tranche 4
Le : QFde0à420 |QFde421à520 | QFde521à800 | QF sup à 800 Tarifs Inscription
1° enfant 17€ 18€ 19€ 20€ |
Tarifs Inscription
2°" enfant VIDE 13,50€ | 14,50€ 15€
CF : Quotient Familial Caisse d’Allocations Familiales
Pour tous les dispositifs de Rodez Ado, il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d’un travailleur sacial que Les tarifs puissent être diminués de 50 % jusqu'à la gratuité totale pour les familles ou les jeunes en grandes difficultés financières ou sociales.
Selon Les besoins de l’activité, Les tarifs sont cumulables.
Les recettes seront imputées au budget 2018, article 7066, fonction 422.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve Les tarifs du dispositif « Accueil Jeunes Rodez'Ado » Saint-Eloi et Gourgan pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-205
OPERATION « RODEZ'ADO » - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
TARIFS ET RECRUTEMENTS 2018
La Ville de Rodez met en place deux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) durant les mercredis après midi, Les petites vacances scolaires et les vacances d'été, pour les jeunes Ruthénois âgés de 11 à 14 ans sur Les quartiers de Gourgan et Saint-Éloi.
Le dispositif ALSH Rodez’Ado » fait l'objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. À ce titre, les taux d'encadrement réglementaire doivent être respectés, à savoir deux animateurs par accueils au minimum, la Ville de Rodez devra donc si nécessaire procéder à la création de postes temporaires pour être en conformité avec la réglementation.
ILest proposé pour l'année 2018 de reconduire Les tarifs de l’année 2017.
Les tarifs (hors séjour
Ils sont calculés en fanction du quotient familial. Les aides suivantes peuvent venir en déduction du tarif applicable : chèques vacances, comités d'entreprises, aide sociale. Une ligne supplémentaire de tarifs pour la période estivale est mise en place. Elle a pour but de favoriser des inscriptions à la semaine et donc de donner une meilleure visibilité sur ces inscriptions.
[ = ___ Tranchef Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
[ QF MSA De O0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
Tarifs à la demi-journée pour L'année 1,50€ 2€ 2,50€ 4€
Tarifs forfait pour une
année scolaire de 30€ 35€ 40€ 60€
| septembre à juin | “
Tarifs inscription pour une
semaine de juillet et août 5€ FE qe ie
Tarifs inscription pour une
semaine pour l'inscription
d’un 27% enfant de La 2 2€ Fe *
fratrie = 3 Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 48 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Tarifs pour les séjours
Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent à une joumée de séjour et devront donc être multipliés par Le nombre de jours déclarés auprès de la Direction Départementale Cohésion Sociale Protection des Populations.
__Tranche1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
Tarif pour 1 joumée 17€ 18€ 19€ 20€
Tarif pour 1 joumée pour l'inscription d’un 2° 12,50€ 13,50€ 14,50€ 15€ enfant de la fratrie Pour tous Les dispositifs de « Rodez’ Ado », il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d'un travailleur sacial que les tarifs puissent être diminués de 50 % jusqu'à la gratuité totale pour les familles ou les jeunes en grandes
difficultés financières ou sociales.
Pour tous les dispositifs de « Rodez’Ado », il est proposé à procéder à la création de postes temporaires d'agents d'encadrement nécessaires à l'organisation des séjours, selon la réglementation en vigueur, étant précisé que Les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA, dont un titulaire du BPJEPS pour le coordinateur, et que leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice premier échelon de l'échelle C1 de rémunération des fonctionnaires.
Les recettes seront imputées au budget 2017, article 7066, fonction 422.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve les tarifs du dispositif « Accueil de loisirs sans hébergement Rodez'Ado » pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N * 17-206
OPERATION « CARTE ZAP »
TARIFS 2018/2019
La Carte Zap est un dispositif d'animation estival en direction des jeunes Ruthénois âgés de 12 à 21 ans.
Pour une cotisation de 25 € (carte + Chéquier) les jeunes bénéficient d'un chéquier d'environ 50 activités culturelles, sportives ou de loisirs. IL'est aussi possible pour les jeunes d'acheter une carte seule et de bénéficier de réductions dans des commerces partenaires ou des équipements communautaires (Piscines, Musées).
Cette opération est organisée en partenariat avec les communes d'Olemps, Onet Le Château et Sainte Radegonde,
ILest proposé pour l’année 2018 de reconduire les tarifs de l’année 2017.
TARIFS 2018/2019
- Carte ZAP annuelle 5,00€
- Carte ZAP duplicata 5,00€
- Chéquier ZAP 20,00€
Pour le dispositif de la Carte Zap, il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d’un travailleur social, que les tarifs puissent être diminués de 50 %, jusqu’à la gratuité totale pour les familles ou les jeunes en grandes difficultés financières ou sociales.
Les recettes seront imputées au budget 2018, article 7066, fonction 422.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 49 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cite, Le Conseil municipal par 30 voix pour : - approuve Les tarifs de la Carte Zap pour l'année 2018,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(10) Mme Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-207 - ANIMATIONS DE NOËL 2017 -
Programme prévisionnel - tarifs et recrutements.
(11) Mme Odette ANTOINE rejoint l'assemblée avant la délibération n° 17-207 - ANIMATIONS DE NOËL 2017 - Programme prévisionnel - tarifs et recrutements.
DELIBERATION N° 17-207
ANIMATIONS DE NOËL 2017
PROGRAMME PREVISIONNEL - TARIFS ET RECRUTEMENTS
La Ville de Rodez fait de la période de Noël un rendez-vous incontournable pour Les Ruthénoïs, mais aussi pour Les visiteurs amenés à fréquenter la ville à l’occasion des fêtes de fin d'année.
À partir du 7 décembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, de nombreuses animations seront proposées sur le territoire ruthénois :
- un marché de Noël sera installé Place du Général de Gaulle du 14 au 24 décembre 2017. IL sera précédé d’un marché de l'Art les 9 et 10 décembre et d'un marché Solidaire le 13 décembre 2017. Une zone d’animation Place Eugène Raynaldy, pour des jouées ou soirées à thème : Bamberg, soupe au fromage...
Un marché aux sapins sera installé sur l’avenue Victor Hugo du 2 au 24 décembre 2017. Une patinoire synthétique sera installée sur La place Eugène Raynaldy du 15 au 31 décembre 2017. Un manège sera installé sur La place du Bourg ainsi qu’un parc ludique (excepté les mercredis et samedis matin)
Des parades de rues seront organisées Les 16,17, 20, 23 et 24 décembre 2017.
Des ateliers de travaux manuels animés par des associations seront organisés pour Les petits et les grands dans l'hôtel de ville
Un petit train cheminera dans la ville entre la salle des fêtes et la place de La Mairie entre le 17 et Le 31 décembre 2017.
Une retraite aux flambeaux animée par les clubs sportifs de la Ville le samedi 23 décembre 2017. Des animations pour les jeunes seront proposées sur La place Eugène Raynaldy Le 29 décembre 2017. Un spectacle musical sera proposé Le 23 décembre ponctué par l'arrivée du Père Noël.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, gestionnaire 320, articles 6135, 6226, 6232, 6257 et 6288, fonction 024, opération 2207.
Un règlement intérieur de la patinoire et des activités pour Les jeunes sont institués et joints en annexe.
Une régie de recettes Patinoire sera créée auprès de la direction Vie des Quartiers de la Ville de Rodez, à l'effet d'encaisser Les produits correspondant à l'exploitation de la patinoire. Les recettes seront créditées sur le budget principal, article 70 632 « redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs », rubrique 024 « autres équipements sportifs et de loisirs ».
Monsieur Le Maire propose de fixer un tarif unique d'accès à la patinoire pour 2017 à 3 € contrairement aux deux tarifs de 3 €( - de 18 ans) et 5 € (adultes) qui étaient proposés dans Le rapport . Dans le cadre d'opérations organisées par la Ville de Rodez, Les gratuités seront limitées à 400 personnes durant la période d'activité de la patinoire,
L'exploitation mise en place dans le cadre des animations de Noël (patinoire) sera principalement assurée par Les agents du service Vie des Quartier avec notamment le renfort pendant les vacances scolaires du service Education. IL est cependant nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agents temporaires du 16 au 31 décembre 2017. Ce recrutement représentera un maximum de 3 agents à temps complet. Ces agents seront rémunérés sur la base de l'indice afférant au premier échelon de l’échelle C1 de rémunération des fonctionnaires.
Les crédits seront prélevés au chapitre 012 de la Commune,
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu : 50 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve le programme et les tarifs des animations de noël 2017,
- approuve le réglement intérieur des animations de Noël 2017,
- approuve la création de postes temporaires d’agents temporaires nécessaires à l’organisation des animations de Noël, dans Les conditions ci-dessus énoncées,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-208
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL MUNICIPAL
TARIFS 2018
La Ville de Rodez met à disposition gratuitement le matériel nécessaire au déroulément des activités des associations ruthénoises.
Les demandes de prêt de matériel par Les entreprises privées ou des particuliers sont automatiquement renvoyées sur le marché privé des locations de matériel ou d’organisateurs d’événementiels.
Cependant, afin de répandre aux demandes des associations non ruthénoises, IL est proposé pour l'année 2018 de reconduire Les tarifs de l'année 2017,
Proposition Durée
tarif 2018 d'utilisation
(€ HT)
1-100 10€ journée
101-200 19€ journée
chases 201-500 2€ joumée
plus de 500 37€ jouée
120 | 10€ joumée
Bancs | 21-40 19€ joumée
[plus de 40 28€ journée
1-0 10€ joumée
11-20 19€ journée
PES 21:50 2€ joumée
| plus de 50 37€ joumée
[140 5€ joumée
$ 11:20 9€ journée Tables pliantes F21:50 WE joumée
plus de 50 18€ journée
1-10 10€ journée
Barrières de 1 à 10 et la barrière supplémentaire na AE re
par tranche E—- *
101-200 1,9€ joumée
plus de 200 18€ journée
1-5 10€ semaine
: 6-10 19€ semaine Grilles de chantier 1120 28€ Ese
plus de 20 35€ semaine
Abris faciles (à l'unité) 20€ journée
Tente espace (à l'unité) 50€ 1 à3 jours
Tente espace (à lunité livrée montée, transport
compris) 570€ 1 à 3jours
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 51 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Chalet (à é) | 150€ semaine
Chalet (à l'unité livré monté transport compris) | 570€ | semaine
sono portable 5€ journée
utilisation coffret électrique mairie 10€ journée
1-20 5€ journée
Cônes 21-50 10€ __ journée
plus de 50 15€ journée
15 25€ | joumée
x s 5-10 45€ jouée Pacs samia et modules podium 1120 60€ fumée
plus de 20 80€ journée
15 35€ journée
Pacs samia et modules podium montés (hors 510 |__mE journée transport) 11-20 140€ joumée
au-delà Le pac
supplémentaire 6€ journée
Podium 1à24m? | 150€ joumée
plus de 25 m? 250€ journée
1àZ4m 72€ | jouée
Podium monté (hors transport) Îlem?
| supplémentaire 3€ joumée
Plante verte | 184 EME jouée plus de 4 15€ journée
Isoloir lunité 10€ journée
Forfait petit matériel autre [ 10€ journée
L'unité de transport (en cas de livraison)* |__ 100€
Ces tarifs s'entendent, sauf mention contraire, pour du matériel emporté par Le demandeur.
“ Pour le matériel livré, un forfait de transport est appliqué. Une unité de transport correspond à un camion. Le montant du forfait est déterminé par le nombre de camions.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve Les tarifs des mises à disposition de matériels pour l’année 2018,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-209
MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
TARIFS 2018 ET REGLEMENTS INTERIEURS
ILest proposé pour l'année 2018 de reconduire les tarifs de l’année 2017.
De plus le règlement intérieur de la Salle des Fêtes a été modifié pour intégrer Les contraintes liées à la gestion des déchets lors des manifestations de grande ampleur.
Les deux règlements intérieurs des Maisons de Quartiers de Saint Eloi et Gourgan ont été modifié pour mettre en cohérence la politique tarifaire des créneaux de mise à disposition avec celle pratiquée à La Maison des Association.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 52 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
I- GRANGE DE CALCOMIER
Deux salles à disposition dans la grange :
- Une à l'étage (capacité 150 personnes debout)
- Une en rez de chaussée (capacité 100 personnes debout)
Les tarifs ci-dessous correspondent à la Location d’une seule salle.
Pas de location paur Les anniversaires et soirées festives au-delà de 20 heures.
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
£ Agglomération Agelomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats
Réunion annuelle/ Assemblée générale / Réunion publique
D gratuit 50€ _100€
Manifestations à entrée gratuite / Stages : L
- une journée 50€ 75€ 100€
- deux journées 75€ 100€ 150€
- arrhes e 25€ 25€ 25€
Manifestations à entrée payante :
- une joumée = 100€ 150€ 200€
- deux jouées 150€ | 200€ 250€
-anhes 50€ 50€ 50€
2 - Assemblée générale de copropriété (Syndics Bénévoles) 10€ 15€ DE
3 - Entreprises
- une jouée 100€ 150€ 200€
- arrhes :
4- Particuliers (Forfait week-end) +
- manifestation privée _ 50€ 100€ 150€
- arrhes manifestation privée 50€ 50€
Caution 150€
5 - Associations : Pratiques culturelles ou sportives ...
1 __ créneau hebdomadaire 50€/an 100 €/an 150 €/an
2 créneaux hebdomadaires 80€ / an 160€/an 200 €/an
3 __ créneaux hebdomadaires 100€/an 200€/an 250 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120€ /an 240 €/an 300 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150 € / an 300 €/an 350 €/an
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu —— 53 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
II SALLES MUNICIPALES DE SAINT-ELOI
A- Salle Polyvalente
Capacité : 150 personnes assises (version conférence), 300 personnes debout. La mise à disposition comprend la salle, le local cuisine ainsi que les tables et les chaises.
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
Agglomération | _ Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats
Réunion annuelle/ Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50€ 100€
Manifestations à entrée gratuite /stage
- une journée 100€ 150€ 200€
- joumée supplémentaire 50€ 75€ 100€
- arrhes 50€ 50€ 50 €
Manifestation à entrée payante / Soirée privée / repas
- une joumée 200€ 300 € 400 €
- joumée supplémentaire 100€ 150€ 200€
- arrhes 50€ 50€ 50€
| 2- Assemblée générale de copropriété (Syndic Bénévoles) 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises En +11
- une journée 200€ 300€ 400€
- la joumée supplémentaire 150€ 200€ 250€
- arrhes 100€ 100€ 100€
4- Particuliers
forfait week-end
manifestation privée 100€ 200€ 300€
arrhes = 100€ 100€
Caution 150€
5 - Associations : il _- === À
1 __créneau hebdomadaire 50€/an | 100€/an 150€/an
2 __ créneaux hebdomadaires 80€ / an 160 €/an 200 €/an
3 créneaux hebdomadaires 100€/an 200 €/an 250 €/an
[4 créneauxhebdomadaires — _| 120€/an 240 €/an 300 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150€ / an 300€/an 350 €/an
B-Bureaux, salles de réunion et cuisine pédagogique
1 créneau hebdomadaire | 50€/an
2 créneaux hebdomadaires | 80 €/an |
3 __ créneaux hebdomadaires | _ 100€/an |
4 __ créneaux hebdomadaires 120 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150 €/an
|1 créneau mensuel ____ | 25€/an
2 créneaux mensuels ___ 40€/an
3 __ créneaux mensuels 45 €/an
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 Compte rendu 54 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Ill SALLE DU CAMPING MUNICIPAL
Pas de location pour les anniversaires et soirées festives au-delà de 20 heures.
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
Agalomération | Agglomération 1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
| Syndicats :
| - Réunion annuelle/ Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50€ 100€
| - Toute autre manifestation :
- 1/2 joumée 50€ 75€ 100€
- jaumée 100€ | 150€ 200€
2 - Assemblée générale de copropriété (Syndic Bénévoles) 10€ 15€ 20€
3- Particuliers UT 2
- Manifestation privée 50€ 100€ 150€
Caution | 150€
IV- GRANGE DE VABRE
Cette salle est dévolue aux associations sportives. Elle peut être occasionnellement mise à disposition de particuliers, selon disponibilité, dans le cadre de manifestations à caractère familial.
Résidents Résidents Résidents hars
Rodez Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
Particuliers
- manifestation privée 100€ 200€ 300€
| Caution 150€
V- SALLE DES FETES
A - Grande salle et dépendances :
Catégorie 1 : réunion, réunion publique, concours, examen
Catégorie 2 : quine, conférence, arbre de Noël, repas, fête, spectacle avec entrée libre Catégorie 3 : exposition culturelle, salon n’entrant pas dans la catégorie 4, bal, spectacle ou manifestation à entrée payante (hors concert avec public supérieur à 700 personnes)
Catégorie 4: braderie commerciale, salon à caractère commercial faisant appel à des exposants professionnels uniquement
Catégorie 5 : concert à entrée payante (public supérieur à 700 personnes)
Catégorie 6 : réveillon du 31 décembre
Pour toutes les locations de la catégorie 1 à 6 un forfait ménage de 150 euros sera appliqué dans le cas où le loueur ne l'effectue pas ou ne l'effectue pas correctement.
En fonction des besoins de l’organisation, et en plus du parking attenant à la Salle des Fêtes, il peut être proposé un nombre de places au parking souterrain du foirail. Etant entendu que ces places ne seront ni identifiées ni réservées.
Pour toutes Les locations une caution de 1 000 € sera demandée.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 55 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Objet demandeur
joumée
supplémentaire La
d'immobilisation
(montage/démontage) jour Ménage
hall
+ toilettes
Utilisation
office
/ j
semaine Option
ménage
hall
+
toilettes
dimanche
forfait
tarif
jaune
/j
l'esplanade
/j
forfait
(15
hiver
novembre
- 15 avril}/
j
Catégorie 1
Associations de Rodez 8
1 jour
8 1 5 x x x 5 # * [Utilisation
conjointe
de
Associations de la Communauté
d'Agglomération 200€ |100€ 30€ 50€ =
Mutuelles, administrations,
Associations hors Communauté
d'Agglomération
établissements publics, collectivités
territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats de Rodez
300€ |150€
50€ 30€ 50€ 50€ Mutuelles, administrations, établissements publics, collectivités
territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats de la Communauté
d'Agglomération
300€ |150€ 50€ 50€
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités
territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats hors Communauté
d'Agglomération
70€ 50€ 30€
Particuliers, entreprises de Rodez
Particuliers, entreprises de la
Communauté d'Agglomération
1000€ | 500€
1500€ | 750€
200€
250€
100€
100€
30€
30€
Particuliers, entreprises hors
Communauté d'Agglomération 2000€ | 1000€ 300€ 100€ 30€
Catégorie 2
Associations de Rodez 150€ |75€ 50€ 30€ Associations de la Communauté d'Agglomération Associations hors Communauté d'Agglomération 300€ |150€ 600€ | 300€ 30€ 50€ 50€ 50€ 30€ 30€ Mutuelles, administrations, établissements publics, collectivités territoriales, CE, Partis politiques, syndicats de Rodez 300€ |150€ 30€ 50€ 30€ Mutuelles, administrations, établissements publics, collectivités territoriales, CE, Partis politiques, syndicats de la Communauté d'Agglomération 500€ | 250€ 50€ 50€ 1x 50€ 30€ Mutuelles, administrations, établissements publics, collectivités territoriales, CE, Partis politiques, syndicats hors Communauté 700€ | 350€ d'Agglomération 50€ 30€ Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 56 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Particuliers et entreprises de Rodez 1000€ |500€ |200€ | 100€ | x x 100€ :X 30€
Particuliers, entreprises de la x = Communauté d'Agglomération 1500€ |750€ |250€ | 150€ |x x 100€ [x 30€
Particuliers, entreprises hors
Communauté d'Agglomération 2000€ |1000€ | 300€ | 200€ | x x 100€ |X 30€
Associations de Rodez 300€ |150€ |25€ |50€ |50€ |150€ | 50€ |100€ | 30€
Associations de la Communauté d'Agglomération 500€ |250€ |25€ |75€ 150€ |150€ | 50€ |125€ | 30
Associations hors Communauté > d'Agglomération | 1000 500€ 50€ |100€ 50€ |150€ 50€ |150€ | 30€
Catégorie 3
Particuliers et entreprises de Rodez 1000€ |500€ | 200€ | 100€ [50€ | 150€ | 100€ | 300€ 20€
Particuliers, entreprises de La Communauté d'Agglomération 1500€ |750€ |250€ | 150€ | 50€ | 150€ | 100€ | 400€ | 30€
Particuliers, entreprises hors Communauté d'Agglomération 2000€ |1000€ | 300€ | 200€ | 50€ | 150€ | 100€ | 500€ | 30€
Associations de Rodez 700€ 350€ |25€ 150€ |50€ |150€ | 50€ | 100€ | 30€
Associations de la Communauté s d'Agelamération 950€ 450€ |25€ |75€ |50€ |150€ sr 125€ | 30€
associations hors Commurauté| 409€ |gone |soe |100€ |50€ |150€ | 50e | 150€ | 30€ Catégorie 4 d'Agglomération :
Particuliers et entreprises de Rodez | 4200€ |oge |200€ | 100€ | 50€ | 150€ | 100€ | 300€ | 30€
Particuliers, entreprises de la | 2 Communauté d'Agelomération e 4700€ |850€ |250€ | 150€ 50€ |150€ | 100€ | 40DE | 30€
Particuliers, entreprises hors Communauté d'Agelomération 2200€ |1100€ | 300€ en 50€ |150€ | 100€ | 500€ | 30€
Associations de Rodez 700€ |350€ |25€ |50€ |x x 50€ |100€ 30€
Associations de La Communauté d'Agelomération 1200€ |500€ |50€ |75€ |x x 75€ |125 | 30€
Associations hors Communauté | 3005 | 000€ [100€ 100€ |x |x [100€ 150€ | 30€ gate d'Agglomération
Catégorie 5 2
Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ | 1000€ |200€ | 100€ |x x 100€ | 300€ | 30€
Particuliers, entreprises de la Communauté d’Agelamération 2500€ | 1250€ nu 150€ | x x 100€ | 400€ | 30€
Particuliers, entreprises hors | > Communauté d'Agglomération 3000€ |1500€ 400€ | 200€ x x 100€ | 500€ | 30€
Catégorie 6 | Associations de Rodez 800€ |400€ | 25€ 100€ | x x 50€ |100 | 30
Associations de La Communauté (| d'Agalomération 1300€ |600€ |50€ |150€ |x x 7% Le 30€
associations hors Communauté one loge | 100€ [200€ |x x |100€ | 150€ | 30€ d’Agelomération
Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ | 1000€ |200€ | 200€ |x x 100€ | 300€ | 30€
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 57 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Particuliers, entreprises de la] Ï Communauté d'Agglomération 3000€ |1500€ 300€ | 300€ | x x 100€ | 400€ | 30€
Particuliers, entreprises hors 000€ 00€
Communauté d'Agglomération | Ame | AD ,'fS TBE: | 3008. 2506
B - Salles du premier étage (capacité maximum de 50 personnes par salle).
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1- Associations
- demi joumée 10€ 15€ 20€
2 - Comités d'entreprises / Mutuelles / Administrations /
Syndicats / Partis politiques :
- demi-journée 30€ 30€ 70€
- journée 50€ 100€ 110€
2 - Assemblée générale de copropriété (Syndic Bénévole) 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises
- demi-journée 50€ 100€ 200€
- joumée 100 € 200€ 300€
VI- MAISON DES ASSOCIATIONS CLAUDE DANGLES et MAISON DE QUARTIER GOURGAN
À - Bureaux, salles de réunion et cuisine pé
intérieurs).
ique (les conditions d’utilisation sont définies par les règlements
1 ___ créneau hebdomadaire 50€/an
2 créneaux hebdomadaires 80€/an
3 créneaux hebdomadaires 100 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150€/an
1 ___ créneau mensuel 25 €/an
2 créneaux mensuels 40 €/an
[5 crénn MenE Fan
B - Salle de réception
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1- Particuliers
forfait pour un week-end 100€ | 200€ 300€
arrhes 100€ 100€
demi-journée du lundi au vendredi 50€ 100€ 150€
|
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 58 Commune de Rodez
Conseil Municipal
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2- Associations, mutuelles, administrations, comités
d’entreprise
-associations hébergées à la Maison des associations 50€
autres associations, mutuelle, administration, comités 100€ 150€ 200€ d'entreprise
3-Assemblée générale
- associations Gratuit 100€ 200€
- mutuelles, C.E. 100€ 150€ 200€
4-Entreprises
Journée 150€ 200€ 250€
5-Cérémonies obsèques civiles (ruthénoïis, ascendants et Gratuit # x
descendants)
Caution 200€
VII: SALLE DE SAINT FELIX
Résidents Résidents Résidents hors
Rodez Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats
Réunion annuelle/ Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50€ 100€
Manifestations à entrée gratuite / Stages :
- une journée 50€ 75€ 100€
- deux journées 75€ 100€ 150€
- arrhes 25€ 25€ 25€
Manifestations à entrée payante :
- une journée 100€ 150€ 200€
|- deux journées 150€ 200€ 250€
- arrhes 50€ 50€ 50€
|2- Assemblée générale de copropriété (Syndic Bénévole) 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises
|- une journée 100€ 150€ 200€
|- arrhes 50€ 50€ 50€
|4- Particuliers (Forfait week-end)
- manifestation privée 100€ 200€ 300€
- arrhes > 50€ 50€
5 - Rodez Agglomération pour là distribution de sacs poubelles gratuit
Caution 150€
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 59
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Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
6 - Associations : Pratiques culturelles ou sportives Ï | |
1 ___ créneau hebdomadaire _ 50€/an | 100€/an 150€/an
2 créneaux hebdomadaires 80€ / an 160€/an 200 €/an
3 créneaux hebdomadaires 100 €/an 200 €/an 250 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120€ / an 240 €/an 300 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150€ / an 300€/an | 350€/an |
Par ailleurs, conformément à la délibération 12-330 du Conseil Municipal du 15 juin 2012, chaque coloti du lotissement Saint-Félix (association) bénéficiera jusqu’au 30 septembre 2028, d’une réduction de 50 % sur le tarif de location de la salle de Saint-Félix, à raison d’une Location par an.
Pour les associations ruthénoises qui utilisent plusieurs sites de la Ville pendant l’année, le nombre de créneaux facturés correspand aux créneaux utilisés dans Les différents sites.
Enfin, il est proposé d'accorder la gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réception de la Maison des Associations à Rodez Agglomération et au C.C.A.S. de la Ville de Rodez dans la limite de cinq réservations dans l'année sur l’ensemble des deux salles pour chacun d'eux.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 30 voix pour et 3 voix contre (Mme Claudine BONHOMME, Mme Chantal COMBELLES. M. Mathieu LEBRUN) : - approuve Les tarifs des mises à disposition de salles municipales pour l'année 2018 et Le règlement intérieur de La salle des fêtes et des maisons de quartier Sait -Eloï et Gourgan,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-210
STRUCTURES PETITE ENFANCE
TARIFS 2018 ET REGLEMENT INTERIEUR
Compte tenu de la convention qui lie La Ville de Rodez à la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement d'une Prestation de Service Unique par cet organisme, Les tarifs des structures Petite Enfance sont calculés selon les bases de calcul fixées par la CNAF. Ils sont fonction des revenus de la famille indiqués sur le site de La CAF (CAFPRO) ou MSA, sauf pour les familles ne relevant pas de ces régimes. Dans ce cas, les tarifs sont déterminés en fonction du revenu annuel brut des parents sur présentation de L'avis d'imposition 2015 ou, à défaut, en fonction des bulletins de salaire des parents correspondant aux trois derniers mois qui précédent l'accueil de l'enfant dans la structure.
Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales. Ce taux d’effort se décline en fonction du type d'accueil.
ACCUEIL FAMILIAL
—— Composition de la famille
enfant 2 enfants Du 37% au 5% Du 6% au 107
enfant enfant
Taux d'effort 0,05 % 0,04% 0,03% 0,02%
horaire du revenu du revenu du revenu du revenu
mensuel des mensuel des mensuel des mensuel des
| parents _parents __|[ parents parents
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 60 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
ACCUEILS COLLECTIFS : « LES LUTINS », « FARANDOLE » ET « LES P'TITS LOUPS +
Composition de là famille
1 enfant 2enfants 3 enfants Du 4% au Du 8 au
T'*_enfant 107% enfant
Taux d'effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
horaire du revenu du revenu du revenu du revenu du revenu
mensuel des mensuel des mensuel des mensuel des mensuel des
parents _parents parents parents parents
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond fixés par la CNAF au 1° janvier de chaque année.
Au 1% janvier 2017, le plancher était à 674,32€ par mois et Le plafond à 4 B64,89€ par mois. Dès publication par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, les montants 2018 seront pris en compte.
La nouvelle législation concemant Les vaccinations nécessite une modification des règlements de fonctionnement des multi-accueils collectif et de l'Accueil Familial (joints en annexe).
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix paur : - approuve Les tarifs des structures de petite enfance pour l’année 2018 et les règlements intérieurs de fonctionnement,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°17-211
PETITE ENFANCE
FOURNITURE DE REPAS POUR LE MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE D'OLEMPS
Le service Petite Enfance de la Ville de Rodez prépare les repas pour le multi-accueil de la Ville d'Olemps depuis septembre 2014, Cette prestation permet une optimisation des moyens ; Les charges du personnel intervenant en cuisine restent identiques mais une partie est répercutée dans Le prix facturé.
ILest proposé pour l'année 2018 de reconduire Les tarifs de l’année 2017, à savoir :
- 4,10€ H.T. par déjeuner commandé,
- 1,30€ HT. par goûter commandé.
IL convient de signer la convention entre la Ville de Rodez et la Ville d'Olemps à compter du 1% janvier 2018 et ce pour une période d’un an.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve les conditions de foumiture de repas pour le multi accueil de La Ville d’Olemps pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°17-212
PRODUITS DE PUERICULTURE
GROUPEMENT DE COMMANDES
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre de leurs activités, les communes de Rodez, d'Onet-le-Château, de Baraqueville, de Luc-la-Primaube et d’Olemps, sont amenées à conclure des marchés de prestations de fournitures de couches pour leurs structures Petite Enfance.
IL s'agit de pennettre aux multi-accueils collectifs et familiaux municipaux d'obtenir, à des tarifs avantageux, Les moyens nécessaires au fonctionnement des services d'accueil de jeunes enfants.
Dans ce contexte, les Villes de Rodez, d'Onet-le-Château, de Baraqueville, de Luc-La-Primaube et d'Olemps ont souhaité mutualiser leurs moyens, au-travers d'une convention de groupement de commandes, pour procéder à la
consultation des entreprises
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu et Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Par délibération n°17-164 du 22 septembre 2017, une convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement suivantes :
consultation en vue de l'attribution d'un marché de foumiture de couches
désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur : la Ville de Rodez ; constitution d'une Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement ;
la mission de coordination de la passation des marchés s'achève à l'attribution des marchés par La CAO du groupement, chaque membre demeurant respansable de la notification et de l'exécution de ses marchés.
La CAO du groupement se compose de la façon suivante :
elle est présidée par Le représentant du coordonnateur ;
chaque membre du groupement élit parmi Les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 33 voix pour : - après avoir enregistré Les candidatures proposées, procède à l'élection du président de la CAO du groupement M. Arnaud COMBET et d’un membre suppléant Mme Monique BULTEL-HERMENT,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-213
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX EXTERIEURS
TARIFS 2018
Les tarifications de mise à disposition de divers équipements sportifs municipaux s'appliquent : - aux entreprises quelle que soit la nature de l'utilisation,
- aux associations hors agglomération pour l’organisation de manifestation au d’évènement à but lucratif.
Les tarifs 2017 sont reconduits à l'identique.
Equipements Usagers Tarifs Prestations incluses
L Conciergerie (gardiennage, Gymnase ou salle Entreprises -
spécialisée Associations hors Rodez Agglomération | 35 €/ heure |nettoyage) Vestiaire (Nettoyage, énergies
Stade préparé (entretien, tonte,
Stades : pelouses de Étréprises- tracé)
football, rugby, athlétisme a AT 35 €/heure |Conciergerie (gardiennage, et synthétique Associations hors Rodez Agglomération nettoyage)
Vestiaire (Nettoyage, énergies)
Associations Rodez Agglomération 500 €/jour
Stade préparé (entretien, tonte,
tracé)
Stade Paul Lignon 7 — Conciergerie (gardiennage,
Entreprises nettoyage)
À Vestiaire (Nettoyage, énergies)
Associations hors Rodez Agglomération 1500 Et
Une convention définissant Les conditions de location sera conclue avec chaque occupant. Un exemplaire lui sera remis accompagné du descriptif du bien loué. Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve Les tarifs de mise à disposition de divers équipements sportifs municipaux pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 62 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-214
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L'AMPHITHEATRE
GRANDE SALLE - TARIFS 2018
La grille tarifaire 2017 de La salle principale du Centre Sportif et Culturel de l’Amphithéâtre est reconduite pour l'année
2018 et proposée comme suit :
Manifestations Organisateurs Tarifs 2018
RE. Association ruthénoise Gratuit
D Pres location de la salle + annexes hors prestations techniques
Entrée 500 € TTC/J puis 350
Association ruthénoise payante € à partir du 27 jour |
Manifestations Location de la salle + annexes L Entrée | 250 € TTC/J
sportives ie gratuite
Evènements Association Rodez Agelomération, Comité d'entreprise, sportifs Syndicats 750 € TTC/J
exceptionnels | location de la salle + annexes
Associations hors Rodez Agglomération, Comité 1000 € TTC/J
d'Entreprise, Syndicats
location de la salle + annexes
Opérateur public et privé 1500 € TTC/J
4 location de la salle + annexes
Centre Communal d'Action Sociale
Autres Congrès, Fête Interclubs Gratuit
manifestations salons, E
réunions,
repas, Association ruthénoise 750€ TTC/J
se location de la salle + annexes
Association Rodez Agglomération, Comité d'Entreprise, Syndicats location de la salle + annexes 1200 € TTC/J
Association hors Rodez __ Agglomération, Comité d'Entreprise,
Syndicats 1500 € TTC/J
Location de la salle + annexes
Opérateur public et privé 2500 € TTC/J
location de la salle + annexes
: SEM du Grand Rodez et Rodez Agglomération Spectacles (à but _ | Location de la salle + annexes à Gratuit lucratif) programmation culturelle + journée de L’Étudiant Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 63 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Association ruthénoise
location de la salle 1045 places + annexes
1 445 places + annexes
2 501 places + annexes
1200 € TTC/J
1800 € TTC/J
2700 € TIC/J
Association Rodez Asglomération, Comité d'Entreprise, Syndicats
location de {a salle 1045 places +annexes
1 445 places + annexes
2 501 places+ annexes
location de la salle + annexes
2000 € TTC/J
2500 € TTC/J
3500 € TTC/J
Association hors Rodez Agglomération, Comité d'Entreprise, Syndicats location de la salle 1045 places +annexes 1 445 places + annexes 2 501 places+ annexes location de la salle + annexes 2400 € TTC/J 2800 € TTC/J 4000 € TTC/J | L Opérateur public et privé location de la salle 1045 places +annexes 1 445 places + annexes 2 501 places+ annexes location de la salle + annexes 3000 € TTC/J 4000 € TTC/J 6000 € TTC/J
- Location du système de diffusion sonore et d'éclairage de spectacle « dit_traditionnel »
KIT Eclairage traditionnel
20 projecteurs, câblés accrochés, blacs puissance et table 500 € TTC/J
5 projecteurs supplémentaires 50€ TTC/J
1 Technicien professionnel 350 € TTC/J
Système de Diffusion sonore
Version n°1 Sport Match association sportive
Ruthénoise Gratuit
Autres __ SO0ETIC/) | Version n°2 Petite tribune
l'organisateur
Quelque soit la nature de 1000 € TTC/J
Version n°3 Grande tribune Quelque soit la nature de 2000 € TTC/J Pour les trois versions } payantes, présence d’un technicien professionnel l'organisateur Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Vie de La Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve les tarifs de Location de la grande salle de l’amphithéâtre pour l’année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de La présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 64 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-215
SPORT VACANCES PRINTEMPS ET ETE 2018
TARIFS ET RECRUTEMENTS
Sport Vacances Printemps 2018
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants de 8 à 11 ans, se déroulera pendant les vacances de Pâques, du lundi 16 avril au vendredi 27 avril 2018. Ce dispositif consiste en la découverte par demi-jounées de multiples activités sportives encadrées par Les éducateurs diplômés des clubs sportifs ruthénois, dans le cadre d'une convention établie avec chaque club définissant les modalités d'intervention.
Sport Vacances Eté 2018
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants 6 à 8 ans, de 9 à 11 ans et de 12 à 14 ans, se déroulera du lundi 9 juillet au vendredi 31 août 2018. Ce dispositif consiste en la découverte par demi-jounées et par semaine, de multiples activités sportives.
Cette session nécessitera Le recrutement d'agents d'encadrement et d'animation dans les conditions suivantes :
= Animateurs :
Une journée courant juin pour la préparation du séjour. Puis, durant le temps d'ouverture de l'ALSH: du lundi 09 juillet au vendredi 31 août 2018, et c dans la limite de l'équivalent de 12 mois à temps plein (soit un maximum de 6 éducateurs sur 2 mois). Les animateurs devront être titulaires des diplômes suivants : DEUG STAPS, BPJEPS, DEJEPS, Leur rémunération forfaitaire, pour chaque jour de travail effectif, sera calculée sur la base d’une fraction égale à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice de début de l'échelle NES 1 de la fonction publique.
- Encadrement
Un agent du service des sports assurera le poste de directeur de L’ALSH. Tout agent assurant la direction est titulaire des diplômes requis pour l'encadrement des ALSH.
Par ailleurs, il pourra être fait appel à des prestataires de service pour l'enseignement, l'encadrement et l'animation de ces activités (clubs sportifs ou prestataires privés). Des agents du service Éducation seront amenés à participer à l'accueil des enfants avant et après Les temps d’activités sportives.
Tarifs
Pour l’année 2018, les tarifs de l’année 2017 seront reconduits.
Afin de se conformer aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales dans Le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, Les tarifs suivants sont proposés :
Tarifs pour les Ruthénoïs :
Sur la base du lieu mentionné sur Le justificatif fourni (impôts, quittance de loyer, quittance EDF etc.)
I Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 |
DER | 0-420 421-520 521-800 Sup 800
GER | 0357 357,01-471 | 471,01-730 Sup 730
Tarif en euros par TEST TAÉs 3,5€ 4€ 45€ 5€
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 65 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Tarifs pour les résidents de Rodez Agglomération :
Sur la base du lieu mentionné sur Le justificatif fourni (impôts, quittance de loyer, quittance EDF etc.)
= Tranche 1 Tranche 2 __ Tranche 3 Tranche 4
RE 0420 221-520 521-800 Sup 800
SEE 0-357 357,01-471 471,01-730 Sup 730
Tarif en euros par ire 5,5€ 6e 65€ 7€
Tarifs pour les résidents hors Rodez Agglomération :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
RCE 0420 421-520 521-800 Sup 800
rer ferrital 0357 357,01-471 471,01-730 Sup 730
Tarif en euros par h EE 7,5€ 8€ 8,5€ 9e
Le règlement intérieur qui régit le fonctionnement de ces dispositifs est joint en annexe. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve Les tarifs 2018 et Les règlements intérieurs des opérations Sport Vacances printemps et Sport Vacances Eté, -approuve la création de postes temporaires et Les recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 17-216
CAMPING MUNICIPAL
TARIFS 2018
ILest proposé de reconduire à l'identique Les tarifs appliqués en 2017.
Tarifs 2018
CARAVANE (1 voiture)
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour 18,00 €
Personne supplémentaire 4,00€
Emplacement délimité sans électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour 15,00€
Personne supplémentaire AE
CAMPING CAR |
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait 2 personnes / jour 15,00€
Personne supplémentaire 4,00 €
Emplacement délimité sans électricité :
Forfait 2 personnes / jour 13,00€
Personne supplémentaire 4,00 €
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
EMPLACEMENT TENTE
Emplacement tente non délimité (sans électricité) :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour 10,00 €
Personne supplémentaire 4,00€
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour 12,00€
Personne supplémentaire 4,00€
TAXE ANIMAL (chien)
Par animal / jour 1,00€ LÉ
GARAGE MORT EN SAISON
Par jour (stationnement inférieur à 15 jours) : 8,00€
Par mois 130,00 €
LAVE-LINGE
Le jeton 30€
DOUCHE
Seule pour non résident 3,00€
ALIMENTATION / BOISSONS
Café 1,00€
Eau (bouteille) 1,00€
Boissons sans alcool 1° catégorie 2,00€
Boissons avec alcool "catégorie 2,50€
Boisson 3% 4%" et 5°" catégorie 2,50€
Petite glace 1,50€
Comets 2,00€
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve les tarifs du camping municipal de Layoule pour l'année 2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 17-217 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION LA PASTOURELLE Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aïde financière aux associations ruthénoises dans l'objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et Ruthénois. La Pastourelle fête en 2017 son soixante-dixième anniversaire.
A ce titre, une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € est proposée.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 024, fonction 6745.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de La Cité, Le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 700 € à la Pastourelle, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 67 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
DELIBERATION N°17-218
OPERATION « RODEZ'ADO »
SAINT ELOI ET GOURGAN
CONVENTIONS
... VILLE / DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Suite à l'aménagement règlementaire en date du 26 juillet 2006 du code de l’action sociale et des familles, Le cadre relatif à la protection des mineurs est renforcé, ainsi que Les dispositions administratives et juridiques, les articles R227- 1 et R227-19 du code de l'action sociale et des familles portent obligation de signer une convention entre l'Etat et l'organisateur pour le fonctionnement des accueils de jeunes.
Par conséquent le fonctionnement des accueils de jeunes « Rodez'Ado > Gourgan et Saint-Eloi (dispositif d'animation de proximité ouvert aux ruthénois âgés de 14 à 17 ans) sont déclarés à la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) par le biais d'une convention pour chaque accueil de jeunes.
Par délibération n°17-163 du 22 septembre 2017, Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer Les deux conventions relatives à l'organisation des accueils de jeunes « Rodez’Ado » Gourgan et Saint-Eloi avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pour l'année scolaire 2017-2018, cependant, une modification règlementaire nécessite la mise à jour desdites conventions jointes à la présente note.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 33 voix pour : - approuve Les conventions relatives à l’organisation des accueils de jeunes « Rodez'Ado » Gourgan et Saint-Eloi avec la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pour l’année scolaire 2017-2018, - autorise Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
- La délibération n°17-163 du 22 septembre 2017 est abrogée.
DELIBERATION N° 17-219
QUESTIONS DIVERSES
Groupe Rodez citoyen
À M. Christian Teyssèdre
Maire de Rodez
Objet : question écrite pour le conseil municipal du 17 novembre 2017 sur Le service municipal de la Petite Enfance
Monsieur Le Maire,
Suites aux enquêtes de juin 2015 et de juin 2017 que nous avons, en tant qu'élus, effectuées auprès des familles fréquentant les structures municipales d'accueil de la petite enfance nous pouvons faire plusieurs constats :
Les réductions des horaires (2015)et du nombre de jours d'ouverture (2017) des accueils collectifs mettent de plus en plus de familles en difficulté.
Elles impactent le fonctionnement du service de la petite enfance en Le rendant plus rigide. IL offre de moins en moins de réponses adaptées aux parents qui veulent concilier vie professionnelle et fonctions parentales. Contrairement à vos pré-supposés tous les parents n'ont pas de la famille sur Rodez et toutes les familles n'ont pas comme obligation de combler Les manques du service public de la Petite Enfance de Rodez. Les familles se félicitent du professionnalisme des agents municipaux mais sont mécontentes des décisions des élus qui font fis des besoins des familles et réduisant Le service rendu,
Touchés par Les conditions que vous faites aux jeunes parents nous vous demandons de rétablir la permanence du service public si chère à vos yeux dans votre discours.
Permettrez-vous aux familles de pouvoir avoir leur enfant en structure collective tout en pouvant Le confier entre 7h et 19h?
Maintiendrez-vous ouverts Les Ptits Loups et la Maison de l'Enfance toutes les vacances scolaires, en ouvrant Les secteurs en fonction du nombre d'enfants présents ? Ainsi Les parents n'auraient plus à s'adapter à la rigidité du service mais c'est le service qui s'adapterait aux besoins des familles.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 68 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Ce type de fonctionnement mettrait plus qu'à ce jour, Les structures municipales en adéquation avec les exigences de la CNAF qui subventionne les collectivités pour un service de la petite enfance répondant aux besoins des familles.
Vous engagez-vous non seulement à ne plus porter d'atteinte à ce service essentiel pour la socialisation et Le bien être des enfants et des familles mais à l'améliorer ?
L'améliorer en Lui donnant Les moyens pour :
-Créer l'accueil des enfants au-delà des 3 ans jusqu'à leur scolarisation en septembre comme cela est prévu par les textes officiels et par La CNAF
-Améliorer la sécurité de la dépose des enfants aux abords des deux structures et plus particulièrement à la Maison de l'Enfance
--Assurer tous Les remplacements des personnels en charge des enfants afin de rester en conformité avec les exigences légales (quotité nombre d'enfants/nombre d'agents) et pour assurer la qualité de l'accueil qui dépend aussi des conditions de travail des agents.
--Aller vers des fournitures alimentaires provenant de l'agriculture biologique et autant que possible de circuits courts.
La CAF, par le biais de prestations de services (en fonction du nombre dheures de présence enfants) et de subventions liées au contrat enfance jeunesse passé avec la ville apporte une aïde financière non négligeable. Pour autant la ville, en plus de porter atteinte au service municipal de la petite enfance, à prévu de ne pas maintenir un multi accueil collectif pour la petite enfance à Gourgan alors que va s'installer avenue Durand de Gros le sixième multi-accueil privé à but lucratif de l'agglomération.
Nous ne pouvons que vous interroger sur votre conception de la politique publique en faveur des familles et de la petite enfance, notamment sur les objectifs et les moyens que vous vous fixés.
Enfin, vous avez été épinglé en 2013 par la cour régionale des comptes sur l'absence d'analyse des besoins en matière de petite enfance tant sur la ville et sur l'agglomération. Qu'avez-vous mis en œuvre pour remédier à ce manque ?
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à l'ensemble de ces questions
Pour Le groupe Rodez citoyen Claudine Bonhomme.
Monsieur Le Maire indique qu'il répondra à ces questions lors d’une prochaine commission.
DELIBERATION N° 17-220
QUESTIONS DIVERSES
Groupe Rodez citoyen
À. Christian Teyssèdre
Maire de Rodez
Objet : question écrite pour le conseil municipal du 17 novembre 2017 sur les emplois aidés
Monsieur le Maire,
Suite aux décisions du gouvernement que vous soutenez, il n'est plus possible depuis cet été de bénéficier des contrats d'emplois aidés.
Ceci a des conséquences dramatiques pour Les associations et crée une grande incertitude quant à l'avenir de certaines d'entre elles. Cette décision les met en difficulté pour remplir correctement Leurs fonctions qui contribuent à des missions pour lesquelles l'Etat ou des collectivités territoriales n'interviennent pas ou peu. Ces associations vont être amenées à solliciter auprès des collectivités des aides financières nouvelles pour compenser ce désengagement notamment financier et parvenir à maintenir Les emplois concernés. Quel sera Le positionnement de la ville vis à vis de ces demandes supplémentaires? Si la ville décidait de participer à ces compensations, quel secteur associatif sera jugé prioritaire et quels sont Les critères qui seront retenus pour délivrer l'aide financière sollicitée ?
Par ailleurs, la ville de Rodez, comme toutes les collectivités, est, elle aussi utilisatrice du cadre juridique des emplois aidés.
Nous souhaiterions avoir un tableau, service par service, avec le nombre d'emplois aidés en cours à ce jour à La mairie de Rodez, leurs fonctions au sein des équipes d'agents municipaux et la durée des contrats.
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 69 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
Si des emplois aidés s'arrêtent en 2017 ou en 2018 pouvez-vous nous indiquer si ces personnes seront maintenues dans leur fonction et si oui sous quel statut ? Ou, au contraire vont-elles quitter les services municipaux et si oui procéderez Vous ou pas à de nouvelles embauches dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale?
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à l'ensemble de ces requêtes
Pour le groupe Rodez citoyen Claudine Bonhomme
Monsieur Le Maire indique qu'il répondra à ces questions lars d'une prochaine commission.
DELIBERATION N° 17-221
QUESTIONS DIVERSES
Groupe Rodez citoyen
À M, Christian Teyssèdre
Maire de Rodez
Objet : question écrite pour le conseil municipal du 17 novembre 2017 sur le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez
Monsieur Le Maire,
Nous nous permettons de vous adresser à nouveau La question écrite que nous Vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n'avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l'ensemble des questions que nous abordions. Nous vous denandons, puisque vous avez décidé de Le faire pour d'autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.
Alors que les élus que vous nommez « de l'opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maïintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.
C'est pourquoi nous demandons :
--que la liste des adjoints et des délégués avec Leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur {e site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux,
-- que l'organigramme des services municipaux (qui sont d'après le site de la ville de 28) et l'organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous Les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur Le site de la ville.
Vous nous avez répondu en septembre que l'organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique, Nous navons trouvé qu'un annuaîre qui n'est pas en fonction en ce moment et qui n'est pas un organigramme.
--suite à notre question écrite, Les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place. Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur Les projets de délibération {pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C'est écrit sur Le site maïs nous n'avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( Le plus souvent on nous répond que rien n'est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d'accord ou pas avec les délibérations proposées.
--que les élus dit d'opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. À moins quil n'en existent pas ?
--que Les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu... pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014?
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 70 Commune de Rodez
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2017 à 17h00
--que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim...) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que Les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d'administration Les noms et coordonnées des titulaires maïs aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal.
--que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l'ensemble des conseillers municipaux.
--que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notammant des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l'emploi de collaborateur (la ligne budgétaire 6560 existe).
--qu'une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez” pour tous les conseillers municipaux) de l'ensemble des conseillers municipaux soit remplie par Les conseillers pour être fournie ensuite à tous Les conseillers.
--Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”. Responsable de la bonne tenue des débats Le président de séance se doit d'être exemplaire et d'intervenir notamment: créer un troisième tiret « lorsque l'orateur est irrespectueux envers un ou des participants.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à l'ensemble de ces requêtes
Pour Le groupe Rodez citoyen Claudine Bonhomme
Monsieur Le Maire indique qu’il répondra à ces questions Lors d’une prochaine commission.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 19h10.
Fait à Rodez, le 2 4 NOV 2947
_Le Maire
19 Lee D
EE
Christian TEYSSEDRE
Conseil Municipal 17.11.17 à 17h00 - Compte rendu 71