Compte-Rendu - 1752591792423AVRIL

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Compte-Rendu - 1752591792423AVRIL Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Gourgé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1752591792423AVRIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, 91

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2025 à 20 h 30 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.

Etaient présents : FEUFEU David, RIBETTE Aurélien DUTERTRE Manon, BOUDIER Mickaël, BRAUD Catherine, LAMARCHE Catherine, AUBRUN Thomas, et NAULEAU Daniel.

Etaient absents excusés : GAULT Isabelle, METAIS Jacques, MILLERIOUX Damien GIRARD Jean-Luc pouvoir à David FEUFEU

Secrétaire de séance : DUTERTRE Manon

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

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Mouvements pendant la séance : NEANT

1 – Validation divers devis suite réunion commission bâtiments et Voirie

Monsieur le Maire présente des devis qui ont été vu en Commission Bâtiments et Voirie :

1.1 Climatisation Mairie :

Entreprise BARCQ 79450 une PAC air / air (3.5 Kwh) 3 095.02 € TTC

Entreprise JULELEC 79200 PAC air/air (2.9 Kwh) 2 357.95 € TTC PAC air/air avec commande à distance (3.5 Kwh) 3 365.66 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise BARCQ pour un montant de 3 095.00 € TTC

1.2 Electricité et chauffage foyer des jeunes :

Entreprise JULELEC 79200 1 949.25 € TTC Electricité LARGEAU 79 2 118.60 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise JULELEC pour un montant de 1 949.25 € TTC

1.3 Electricité Mairie éclairage LED :

Entreprise JULELEC 79200 1 934.50 € TTC Electricité LARGEAU 79 2 269.20 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise JULELEC pour un montant de 1 934.50 € TTC92

1.4 Electricité Atelier municipal LED :

Entreprise JULELEC 79200 2 158.21 € TTC Electricité LARGEAU 79 1 942.80 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise LARGEAU pour un montant de 1 942.80 € TTC

1.5 Electricité Bibliothéque LED :

Entreprise JULELEC 79200 349.21 € TTC Electricité LARGEAU 79 840.38 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise JULELEC pour un montant de 349.21 € TTC

1.6 Electricité salle des fêtes projecteur et abri bus :

Entreprise JULELEC 79200 1 496.83 € TTC Electricité LARGEAU 79 2 200.68 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise JULELEC pour un montant de 1 496.83 € TTC

1.7 Voirie réparation routes bourg et villages

TECHNIROUTE 86500 21 420 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ce devis pour le montant de 21 420.00 € TTC

1.8 Enduit mur city stade :

Le P’tit ludo 79200 9 196.00 € TTC MOULIN Johan 79200 7 876.42 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise MOULIN Johan pour un montant de 7 876.42 € TTC

Eclairage public : Toujours en cours d’étude au SIEDS : attente des devis

Travaux rue de l’Archére : Reporté à une prochaine réunion

2 Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le Maire explique l'intérêt d’une ligne de trésorerie dans la comptabilité publique. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels, résultant des éventuels décalages entre les dépenses (plusieurs factures importantes dans le même mois) et l’encaissement des dotations mensuelles. C’est tout simplement un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini.

Suite au renouvellement de cette ligne de trésorerie, un contrat est proposé par le Crédit Mutuel Océan d’un montant annuel de 150 000 €.93

le contrat de cette ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois ; taux 4.678 % déterminé en fonction de l’EURIBOR (3.928 %+0.75 %), frais de dossier 200,00 €, et pas de commission d’engagement en vigueur à la signature du contrat.

La mobilisation de cette ligne se réalise en une fois ou par tranche minimales de 10 % à la demande.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition pour l’année 2025/2026 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette transaction.

3 – Devis stérilisation chats errants

De nombreux chats sauvages errent dans la Commune surtout au village du Bédou. Pour éviter la prolifération les habitants de ce village se portent bénévoles pour les attraper afin de les emmener chez un vétérinaire pour la castration des chats et l’ovariectomie des chattes. ENVIRON 8

Deux devis sont présentés :

Les Charmilles Parthenay : 123.00 € TTC pour un chat avec identification puce 170.15 € TTC pour une chatte avec identification puce

Metevo Chatillon/Thouet 60.00 € TTC pour un chat avec tatouage

100.00 € TTC pour une chatte avec tatouage

120.00 € TTC pour une chatte gestante trop avancée avec tatouage

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 8 voix contre et 1 abstention de ne pas retenir ces devis.

4 – Désherbage documents et livres bibliothèque

Pour renouveler et réactualiser régulièrement les collections, afin de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, il est indispensable d’effectuer une opération désherbage pour conserver une bonne gestion de fonds et concernant : les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, obsolète, etc…

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser les responsables bibliothèques à sortir ces documents pour les traiter, les supprimer du catalogue, les céder gratuitement ou les vendre. Ils feront l’objet d’un procès-verbal annuel mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination signé du responsable de la bibliothèque et conservé à la Bibliothèque.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser les responsables de la bibliothèque municipale de Gourgé à effectuer ce désherbage.

5 – Adhésion nouveau service commun informatique CCPG : Mairie Cantine et Bibliothèque

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre, de ses communes membres et des établissements publics qui sont rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, hors compétences transférées afin de mettre en commun et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions (article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales).

Depuis 2016, le service commun « Direction du Système d’Information » s’est structuré autour de trois conventions qui régissent les missions du service informatique auprès des différentes entités adhérentes.94

En prévision de l'échéance de la convention de maintenance et compte tenu de l'évolution des besoins et des contraintes, une réflexion a été lancée en 2024 afin de redéfinir le périmètre et les missions du service commun informatique.

Le 17 septembre 2024, un groupe de travail réunissant les collectivités du territoire, adhérentes et non- adhérentes, a tout d’abord permis de dresser le bilan du service commun informatique et d'étudier différents scénarios pour l'avenir.

Cette réflexion a abouti à la proposition d’un nouveau fonctionnement pour le service commun et la création d’une convention unique délibérée en Conseil communautaire du 20 mars 2025.

Cette convention fixe le cadre d’exercice des activités et des prestations gérées par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dans le cadre du servie commun ainsi que les modalités financières, techniques et de suivi de l’évolution du service.

TARIFS : 800 € /PC OU ORDI concerné soit un en Mairie et un en bibliothèque (réseau) : 1 600 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion et les termes de la convention du service commun « informatique » à compter

du 1 er septembre 2025,

- d’autoriser le Maire à signer la convention bilatérale.

6– Adhésion FREDON 2025

Monsieur le Maire signale au Conseil municipal le renouvellement de l’adhésion 2025 qui est d’un montant de 67.45 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire cette adhésion qui propose des tarifs préférentiels pour des interventions de destructions de nuisibles ;

7 Adhésion convention CDG 79 prestations chômage agents communaux

Tout fonctionnaire privé involontairement d'emploi et inscrit en tant que demandeur d'emploi a droit au versement des allocations chômage. Les situations où un employeur territorial est soumis à cette obligation sont multiples. Il peut s'agir notamment d'un refus de titularisation, d'un licenciement en cours de stage, d'une révocation, d'un licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire relevant du régime général, d'une mise en retraite pour invalidité, d'une rupture conventionnelle, d'un maintien en disponibilité pour absence de poste, et parfois d'une démission.

Pour accompagner dans le traitement des demandes d'allocation de retour d'aide à l'emploi, le centre de gestion propose dans le cadre d'un partenariat avec le CDG17, les prestations suivantes :

- Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ; - Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage ; - Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; - Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ; - Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;

- Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ce dispositif et autoriser Monsieur le Maire à remplir et signer les documents nécessaires pour cette adhésion et cette convention.95

8 Point RPI : école publique

Après les recommandations de l’académie pour la suppression du regroupement pédagogique intercommunal, Monsieur le maire signale au Conseil Municipal qu’une visite des locaux de la Cantine, de l’ancienne Mairie, de l’école publique et de la Garderie ainsi que l’école de Pressigny, a été effectué en présence des élus et des acteurs concernés de la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine, en projet du rapatriement de la maternelle actuellement à Pressigny vers Gourgé. La Communauté de Communes de Parthenay Gâtine a tous les éléments en sa possession pour une éventuelle rénovation de l’ancienne mairie ou une nouvelle installation modulaire. A suivre.

9 Infos diverses

PLUI : le Commissaire enquêteur sera à la Mairie le 28 avril de 9h à 12 h pour recevoir les différentes observations des administrés. La fin de l’enquête a lieu le mercredi 21 mai à 16h30. 4 MAI : Transgourgéenne

8 MAI : Cérémonie à 10h à Lageon et à 11 h à Gourgé

18MAI : Fête du pain

Du 29 au 31 MAI : comité de jumelage : visite de la délégation Houldizy

Fin du Conseil Municipal à 22 HEURES

Rappel des délibérations du 23 AVRIL 2025

1. Validation divers devis suite réunion commission bâtiments et Voirie 2. Renouvellement ligne de trésorerie

3. Devis stérilisation chats errants

4. Désherbage documents et livres bibliothèque

5. Adhésion nouveau service commun informatique CCPG : Mairie Cantine et Bibliothèque 6 Adhésion FREDON 2025

7 Adhésion convention CDG 79 prestations chômage agents communaux 8 Point RPI

CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David GIRARD Jean-Luc

Pouvoir à David

FEUFEU

RIBETTE Aurélien METAIS Jacques

Absent

AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine

DUTERTRE

Manon

GAULT Isabelle

Absente

LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien

Absent