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Document publié le Mercredi 17 avril 2013 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Fopubhque Pa 7207472102
Mairie 74 Éhanblbypss Fons
PSE
Téléphone 01 34 OT 10 50 - Télécopie O1 39 70 93 09
Direction de la Population
Service Secrétariat Général
NRéf. : CR23D13135
Chanteloup, le 17 avril 2013
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 AVRIL 2013
L'an deux mille treize, le dix avril à 20H30, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le trois avril, s'est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.
Etaient_ présents : M. GAILLARD, Mme VIMEUX, M. SEVAULT, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme PACIOCCO, M BONNEAU, Mme FIGUIERE, Maires — Adjoints,
Mme LAMBERT, M. NGUYEN, M. LAPIOS, Mme RAISON, M. LIAOUI, M. ISSA, Mme JUMEAU, Mme DESNOYERS, Mme RODES, M. ABDELBAHRI, M. DABADIE Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. CARDO {procuration à Mme RAISON), M. MEHDAOUI {procuration à Mme ABLOUH),
M. BEKE {procuration à M. LONGEAULT),
Mme LIMERY (procuration à M. GAILLARD)
Absents : Mme FOURNIER, M. SION, Mme DOUMBIA, M. BESSON, Mme COUDOUX.
1. Madame le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.
2. Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal :
3. Approuve, à la majorité (4 contre), le procès verbal de la séance du 27 février 2013.
4. Prend connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
5. Maintient, à la majorité (4 contre), la taxe d'assainissement et la surtaxe comme suit pour l'exercice 2013:
TAXES 2013
Taxe d’assainissement 0.50
Surtaxe 0.080
6. Décide, à la mäjorité (4 contre), la reprise par anticipation des résultats de l'exercice précédent conformément au Budget primitif 2013
Approuve le Budget Primitif de FAssainissement pour l’exercice 2013 qui s'établit comme suit : Section d'exploitation
En dépenses et en recettes 1 045 454.43 euros
Section d'investissement
En dépenses et en recettes 1 488 258.31 euros
7. Maintient, à l'unanimité, comme suit les taux des taxes communales pour l'exercice 2013 :
TAUX 2012 TAUX 2013
Taxe d'habitation 16.28 16.28
Taxe Foncière 17.10 17.10
Taxe foncière sur les 113.93 113.93 propriétés non bâties
8. Décide, à la majorité (4 contre), la reprise par anticipation des résultats de l'exercice précédent conformément à la fiche de calcul annexée au Budget primitif 2013
Approuve le Budget Primitif de l’Assainissement pour l'exercice 2013 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
en dépenses et en recettes 16 966 164.04 Euros
Section d'investissement :
en dépenses et en recettes 15 039 898.01 Euros
9. Fixe, à l'unanimité, le montant des subventions communales accordées aux associations pour l'exercice 2013. Les membres du conseil n’ont pas pris part aux votes des subventions concernant leur association.
10. Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 tels qu'ils sont établis avec les associations suivantes :
BABYLOUP
GRAINS DE SOLEIL
USCV Section Football
AVEC.
Les membres du conseil n'ont pas pris part aux votes des subventions concernant leur association.
11. Approuve, à l'unanimité, l& convention d'objectifs avec la compagnie des contraires telle qu'elle est établie et Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
12. Décide, à l'unanimité, de financer la contribution de la ville au Syndicats de la façon suivante :
Contribution 2013 | Part Budgétisée 2013 | Part Fiscalisée 2013
SIARH 3 253,04 1 338,04 1 915,00
SIVOM 4472.12 2 195.12 2277.00
SIDEC 7 778.00 3 511,00 4 267.00
13. Décide, à l’unanimité, d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, annexé à la présente délibération ; dit que l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en
œuvre dudit programme sera confiée au Centre de Gestion et autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre. 14. Approuve, à la majorité (4 abstentions), les termes de la Convention de Direction de Projet à intervenir entre la Ville et l'EPAMSA pour une durée de deux ans à compter du 1°” janvier 2013 et autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention.
15. Approuve, à la majorité (4 abstentions}, les termes de la Convention d'échanges de données à intervenir entre la Ville et la CA2RS et Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
16. Approuve à l'unanimité, les termes des protocoles à intervenir entre le Tribunal de Grande Instance de Versailles, la CA2RS et la Ville, et Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
17. Donne à l'unanimité un avis favorable à l'adhésion de la commune de MAREIL SUR MAULDRE, au SIVOM à la section Fourrière,
18. Donne un avis favorable sur l'adhésion de la commune de MAULE, au SIVOM à la section Fourrière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.