Compte-Rendu - cr 2013 12 04

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Compte-Rendu - cr 2013 12 04 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 12 04)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, Rrublque Pranpaiss

PESTE

Téléphone 01 34 OT 30 50 - Télécopie O1 89 70 93 09

Direction de la Population

Service Secrétariat Général

N/Réf. : CR23D13121 Chanteloup, le 6 décembre 2013

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALE

DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2013

L'an deux mille treize, le quatre décembre à 20H30, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le 28 novembre, s'est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.

Etaient présents: M. GAILLARD, Mme VIMEUX, M. LONGEAULT, Mme PACIOCCO, M. BONNEAU, Mme FIGUIÈRE, Maires — Adjoints,

M. NGUYEN, M. LIAOUI, Melle RAISON, Mme JUMEAU, Mme DESNOYERS, Mme COUDOUX (arrivée 20h45), M. ABDELBAHRI, M. DABADIE, M. BAUFFE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme ABLOUH (Procuration à Mme Figuière) M. CARDO {Procuration à Melle Raison)

Mme LIMERY, {Procuration à M. Longeault}

Absents : Mme LAMBERT, M. LAPIOS, M. MEHDAOUI, M. BEKE, M. SION, Mme DOUMBIA, M. ISSA, M. BESSON.

1. Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de Fordre du jour.

2. Monsieur Longeault est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal :

3. Approuve, à la majorité (4 contre), le procès verbal de la séance du 6 novembre 2013.

4. Prend connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

5. Fixe, à la majorité (4 contre), les tarifs applicables au 1” janvier 2014 d'affermage des halles et du marché de détail communal.

6. Prend acte de la liste des voies communales.

7. Accepte, à l'unanimité, d'admettre en non valeur les produits irrécouvrables figurant sur les états

annexés à la présente délibération pour un montant de 1 887.06 euros.

8. Décide, à l'unanimité, concernant le budget de la ville par la décision modificative n°2 d'approuver les ouvertures et virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES | DEPENSES

6574 - 40 000

023 40 000

TOTAL 0SECTION D’INVESTISSEMENT

ARTICLES | DEPENSES | ARTICLES | RECETTES

2764 40 000 021 40 000

TOTAL 40 000] TOTAL 40 000

9. Décide, à la majorité (5 abstentions), concernant le budget de l’assainissement par la décision modificative n°2 d'approuver les ouvertures et virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLES DEPENSES ARTICLES RECETTES

1641 -2 267 1641 13 600

1681 15 867

TOTAL 13 600 TOTAL 13 600

10. Autorise, à la majorité (5 abstentions), Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché de nettoyage signé avec la société CPN pour un montant mensuel de 2 725,00 euros HT.

11. Propose, à l'unanimité, d'appliquer, à compter du 1°” Janvier 2013, une revalorisation de 1.5 % du taux de l'indemnité de base en le portant à 237,51 euros.

12. Décide, à l'unanimité, de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance

que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2014 conformément à l’articie 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2015.

13. Décide, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

CREATION DE POSTE DATE DE CREATION 4 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale à Temps complet 1% décembre 2013

44. Approuve, à l'unanimité, a convention de cofinancement pour un poste d'intervenant social mis à disposition du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine par le CCAS d’Achères et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les avenants à venir.

15. Approuve, à l'unanimité, le projet d'établissement du nouveau Multi-Accueil Municipal.

16. Approuve, à l'unanimité, le règlement de fonctionnement du nouveau Multi-Accueiïl Municipal.

17. Approuve, à l'unanimité, le règlement du personnel du nouveau Multi-Accueil Municipal.

18. Approuve, à l'unanimité, l’organisation de la semaine scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires comme suit :

-Positionnement d'une neuvième demi-journée de classe le mercredi matin, Horaires de la matinée de classe de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi -Pause méridienne de 11h30 à 13h30

-Après-midi de classe de 13h30 à 16h30 deux fois par semaine et de 13h30 à 15h les deux autres jours avec l'alternance par 3 écoles les lundi - jeudi et les mardi - vendredi -Répartition des écoles trois par trois en prenant compte la composition des réseaux d'éducation prioritaire définis par l'Education Nationale soit :

“le Réseau Eclair des groupes scolaires Mille Visages, Rimbaud et Dorgeles les lundi et jeudi “le Réseau de Réussite scolaire des groupes scolaires Pasteur-Marie Curie, Ronsard et Verlaine les mardi et vendredi

-Alternance des écoles sur les 2 journées de TAPE d'une année sur l’autre -Organisation de Temps d'Activités Péri Educatives de 15h à 16h30 sur les temps non scolaires autour d'activités culturelles, artistiques, scientifiques, physiques et sportives, citoyennes et d'expression et de réussite éducative.Demande à madame le maire ou son représentant d'informer le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la dérogation au principe seton lequel la journée de classe ne doit pas excéder 5h30, afin de l’étendre à 6h deux fois par semaine et donne pouvoir au Maire ou son représentant de signer l’Avant Projet Educatif de Territoire qui fixe l’organisation de la semaine, les partenaires associés et la nature des activités envisagées tel qu'il est défini.

19. Approuve, à la majorité (5 contre), la convention de gestion et de d'occupation des locaux telle qu'elle est établie et adopte le règlement intérieur de la Maison des Associations.

20. Approuve, à l'unanimité, le règlement du salon Palette tel qu'il est établi et décide de pratiquer les tarifs suivants :

> Droit d'inscription : 15€

> Droit d'accrochage : 1€ par œuvre

> Prix de vente du catalogue : 2€

21. Approuve, à l'unanimité, le règlement du salon Palette Juniortel qu'il est établi et décide de pratiquer les tarifs suivants :

> Droit d'inscription : gratuit

> Droit d'accrochage : gratuit

22. Dit que, à la majorité (5 contre), l'ancienne voirie piétonnière communale, sur laquelle ont été réalisés les aménagements dans le cadre des résidentialisations des résidences des Quatre Vents, de l'Eté Vert et de la Coquille, correspondant aux parcelles cadastrées section AL n° 419 (1576 m°), 422 (5 m°}, 427 (106 m°), 423 (148 m?), n'est plus opérationnelle, constate la désaffectation de l'ancienne voirie piétonnière communale, correspondant aux parcelles cadastrées section AL n° 419 (1576 m°), 422 (5

m°), 427 (106 m2), 423 (148 m‘}), décide de mettre en œuvre une procédure d'enquête publique de déclassement de voirie préalable à l'aliénation desdites emprises et solliciter la désignation d'un commissaire enquêteur et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à intervenir.

23. Autorise, à la majorité (6 contre), le déclassement des parcelles référencées au cadastre sous la section Al n° 1 —- 3 — 4, aujourd'hui désaffectées et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à intervenir.

24. Dit que, à la majorité (5 contre) :

- la parcelle référencée au cadastre sous la section Al n° 4 n’est plus opérationnelle depuis le 05/09/2013 et constate sa désaffectation matérielle à cette date,

- la parcelle référencée au cadastre sous la section AI n° 1 n’est plus opérationnelle depuis le 15/11/2013 et constate sa désaffectation matérielle à cette date,

- la parcelle référencée au cadastre sous la section AI n° 3 n'est plus opérationnelle depuis le 29/11/2013 et constate sa désaffectation matérielle à cette date.

25. Prend acte du rapport d'activité 2012 de la CA2RS.

26. Prend acte du rapport d'activité 2012 du SIVOM,

27. Prend acte du rapport d'activité 2012 du SIARH.

28. Prend acte du rapport d'activité 2012 du SEY.

29. Prend acte du rapport d'activité 2012 du SIDEC.

30. Prend acte du rapport d'activité 2012 du SIAAP.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Pierre GAILLARD