Procès Verbal - pv 2014 04 10

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Procès Verbal - pv 2014 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2014 04 10)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION ET D’ÉLECTION

Le jeudi 10 avril 2014 à 19 heures 15, le conseil de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance publique, sous la présidence de Pierre GAUTIER, Doyen d’âge pour l’élection du Président, puis de Philippe TAUTOU, Président, pour le point n°2.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES PRÉSENTS

- AÏT Eddie

- ARENOU Catherine

- BAIVEL Laurent

- BERTON Philippe

- BOEHLY Franck

- BOUCHELLA Yassine

- CHARLES Jean-Michel

- CHARMEL Lucas

- COLLADO Pascal

- DEBAISIEUX-DENE Hélène

- DEGAND Pierre-François

- DELRIEU Christophe

- DESSAIGNES Pierre-Claude

- DESTISON Béatrice

- DEWASMES Eric

- FAIST Denis

- FRANCOIS-DAINVILLE Hubert

- GAILLARD Pierre

- GAMRAOUI-AMAR Khadija

- GAUTIER Pierre

- GENDRON Nicolle

- HOULLIER Véronique

- JUILLET Jean-Pierre

- KAUFFMANN Karine

- LEJEUNE Anne-Marie

- LHEUREUX Virginie

- LORENZO Julien

- MANCEL Joël

- MARIE Manuela

- MONTERO-MENDEZ Angélique

- MUNERET Virginie

- ORHAND Laetitia

- PAULHAN Guy

- PERESSE Marie

- PONS Michel

- PREVEREAUD DE VAUMAS Charlotte

- RIBAULT Hugues

- RICHARD Arnaud

- ROSSI Françoise

- SEBILEAU Guillaume

- SPANGENBERG Frédéric

- SZYMANEK Catherine

- TASSET Yannick

- TAUTOU Philippe

- THIAULT Rosine

- VARDON Marie-Laure

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EXCUSÉS

- ABDELBAHRI Youssef

- CORAZZIN Philippe

- DEVEZE Fabienne

- FRANCART Jean-Louis

- GEVRESSE Thérèse

- LOPEZ JOLLIVET Marie-Hélène

POUVOIR

- De Youssef ABDELBAHRI A Eddie AÏT

- De Fabienne DEVEZE A Julien LORENZO

- De Jean-Louis FRANCART A Rosine THIAULT

- De Thérèse GEVRESSE A Pierre GAUTIER

- De Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET A Frédéric SPANGENBERG

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Franck BOEHLY

Date de la Convocation :

04/04/2014

Date d’affichage :

04/04/2014

Nombre de conseillers

en exercice : 52

Nombre de conseillers

présents : 47

Nombre de « pouvoir » : 5

Nombre de votants : 51INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LEUR FONCTION

Philippe TAUTOU

Président sortant

Par arrêté N°2011365-002 du 31 décembre 2011, émanant de la Préfecture des Yvelines, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine compte 12 communes au 1er janvier 2012.

En application à l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales, la désignation des membres du Conseil communautaire des communes au sein de l’agglomération a été assurée fin mars 2014, par les citoyens, en mode de scrutin direct.

COMMUNES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

ANDRESY

Hugues RIBAULT

Nicole GENDRON

Denis FAIST

Angélique MONTERO-MENDEZ

Virginie MUNERET

CARRIERES-SOUS-POISSY

Christophe DELRIEU

Marie-Laure VARDON

Philippe BERTON

Khadija GAMRAOUI-AMAR

Lucas CHARMEL

Eddie AÏT

CHANTELOUP-LES-VIGNES

Catherine ARENOU

Pierre GAILLARD

Françoise ROSSI

Yassine BOUCHELLA

Youssef ABDELBAHRI

CHAPET

Jean-Louis FRANCART

Rosine THIAULT

Virginie LHEUREUX

Pierre GAUTIER

LES ALLUETS LE ROI Véronique HOULLIER

Thérèse GEVRESSE

Karine KAUFFMANN

MEDAN Eric DEWASMES

Philippe CORAZZIN

Fabienne DEVEZE

MORAINVILLIERS Julien LORENZO

Guy PAULHAN

Yannick TASSET

ORGEVAL Laetitia ORHAND

Jean-Pierre JUILLET

Franck BOEHLYTRIEL-SUR-SEINE

Joël MANCEL

Hélène DEBAISIEUX-DENE

Frédéric SPANGENBERG

Manuela MARIE

Arnaud RICHARD

VERNEUIL-SUR-SEINE

Philippe TAUTOU

Catherine SZYMANEK

Pierre-Claude DESSAIGNES

Anne-Marie LEJEUNE

Hubert FRANCOIS-DAINVILLE

Guillaume SEBILEAU

Pascal COLLADO

VERNOUILLET Marie PERESSE

Laurent BAIVEL

Charlotte PREVEREAUD DE VAUMAS

Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET

Michel PONS

VILLENNES-SUR-SEINE Béatrice DESTISON

Jean-Michel CHARLES

Pierre-François DEGAND

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire composé de Mesdames et Messieurs :

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Youssef ABDELBAHRI

Eddie AÏT

Catherine ARENOU

Laurent BAIVEL

Philippe BERTON

Franck BOEHLY

Yassine BOUCHELLA

Jean-Michel CHARLES

Lucas CHARMEL

Pascal COLLADO

Philippe CORAZZIN

Hélène DEBAISIEUX-DENE

Pierre-François DEGAND

Christophe DELRIEU

Pierre-Claude DESSAIGNES

Béatrice DESTISON

Fabienne DEVEZE

Eric DEWASMES

Denis FAIST

Jean-Louis FRANCART

Hubert FRANCOIS-DAINVILLE

Pierre GAILLARDKhadija GAMRAOUI-AMAR

Pierre GAUTIER

Nicole GENDRON

Thérèse GEVRESSE

Véronique HOULLIER

Jean-Pierre JUILLET

Karine KAUFFMANN

Anne-Marie LEJEUNE

Virginie LHEUREUX

Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET

Julien LORENZO

Joël MANCEL

Manuela MARIE

Angélique MONTERO-MENDEZ

Virginie MUNERET

Laetitia ORHAND

Guy PAULHAN

Marie PERESSE

Michel PONS

Charlotte PREVEREAUD DE VAUMAS

Hugues RIBAULT

Arnaud RICHARD

Françoise ROSSI

Guillaume SEBILEAU

Frédéric SPANGENBERG

Catherine SZYMANEK

Yannick TASSET

Philippe TAUTOU

Rosine THIAULT

Marie-Laure VARDON

Est déclaré installé.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Franck BOEHLY est désigné secrétaire de séance.ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Après lecture par le Président, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1- Election du Président

2- Délégation de pouvoir au Président

1- ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Rapporteur : Pierre GAUTIER – Doyen d’âge

EXPOSE

Par arrêté N°2011365-002 du 31 décembre 2011, émanant de la Préfecture des Yvelines, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine compte 12 communes au 1er janvier 2012.

En application à l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales, la désignation des membres du Conseil communautaire des communes au sein de l’agglomération a été assurée fin mars 2014, par les citoyens, en mode de scrutin direct.

L’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les dispositions relatives au Maire et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.

Par renvoi aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Selon l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de l’élection du Président, les fonctions de Président de séance sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée.

En sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Pierre GAUTIER assure la présidence de séance.

Il convient de désigner un secrétaire de séance : Franck BOEHLY.

Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.

o Désignation des scrutateurs :

 Angélique MONTERO-MENDEZ

 Yassine BOUCHELLA Premier tour

- Appel à candidature au poste de Président

- Philippe TAUTOU se déclare candidat

- Frédéric SPANGENBERG se déclare candidat

Dépouillement

- Nombre de votants : 51

- Bulletins blancs : 1

- Suffrages exprimés : 50

- Majorité absolue : 26

Résultats :

Philippe TAUTOU : 47 voix

Frédéric SPANGENBERG : 3 voix

Philippe TAUTOU ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé Président.

2- DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT

Rapporteur : Philippe TAUTOU – Président

EXPOSE

Comme le Maire, le Président d’un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) peut recevoir une délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante selon les modalités fixées par l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Cette délibération permet au Président de gérer les affaires courantes de l’agglomération, qui donnera lieu à un compte-rendu au conseil suivant, dans l’exercice de cette délégation.

DELIBERATION

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire et d’élection du président,

Considérant qu’en application de l’article L.5211-10 du C.G.C.T. le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant,

Considérant qu’en vue d’assurer son fonctionnement quotidien, il est de l’intérêt de la communauté d’agglomération de déléguer certains des pouvoirs de l’assemblée au président,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de donner délégation au Président, pour la durée de son mandat, en vue :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires ;

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et aux autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la communauté qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de contracter les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (remboursement anticipé avec ou sans indemnité compensatrice, refinancement du capital restant dû et, éventuellement, des indemnités), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; d’exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques nouvelles :

- Passer du taux variable ou au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- Modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux

d’intérêt,

- Possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts

obligatoires,

- Droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- Possibilité d’allonger la durée du prêt,

- Possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- Modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- Procéder aux diverses opérations prévues dans les contrats de prêt de

type Contrat Long Terme Renouvelable, dans la limite d’un plafond de 5 M€.

Prendre les décisions de placements de fonds mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, ainsi que de toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

 Pour les marchés et accords-cadres de fournitures courantes et services passés sous la forme d’une procédure adaptée, d’un montant inférieur au seuil européen ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 20 %,

 Pour les marchés et accords-cadres de travaux passés sous la forme d’une procédure adaptée, d’un montant inférieur au seuil européen ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 20 %,

5. de conclure et de réviser les conventions de mise à disposition des équipements publics pour une durée n’excédant pas douze mois ; de conclure et de réviser les baux et contrats de location des biens immobiliers ;6. de souscrire et résilier des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres proposées aux propriétaires, dans le cadre d’une négociation amiable, ou notifiées aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. d'exercer, dans le cadre du transfert du droit de préemption par la commune à la communauté d’agglomération et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13. d’intenter, au nom de la communauté d’agglomération, les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, notamment pour les cas suivants :

- Défendre dans toute action mettant en cause le Président ou les Vice-

Présidents, les conseillers communautaires, à l’occasion de leurs fonctions propres ou de celles qui leurs sont déléguées, au-delà de leurs fonctions s’il est établi que les préjudices ont un lien avec elles,

- Défendre dans toute action mettant en cause les fonctionnaires en raison

de leurs fonctions,

- Défendre contre tout déféré préfectoral.

14. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15. de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la communauté d’agglomération préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. de souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant de 5 M€ ;

18. d'exercer au nom de la communauté le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;19. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté ;

20. d'autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

PREND ACTE que le président rendra compte de l’exercice de cette délégation lors de chaque réunion du conseil communautaire.