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Compte-Rendu - 08 liste votes 3 octobre 2023
Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal du 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2023
Ainsi, l’an deux mille vingt-trois, le mardi trois octobre à vingt heures et quatre minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
ETAIENT PRESENTS : (26) JUSQU’A 21 H 30 ; (25) A PARTIR DE 21 H 30
Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Yoann DEBOUCHAUD ; Dominique DESHAYES ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Stéphane LEMOINE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
Madame Karine LE MANCHET, à qui Monsieur Dominique LETOUZE avait donné pouvoir, quitte la séance à 21 h 30, en ayant pris part aux votes jusqu’au point N° 13 (Délibération N° 23/114 Subvention exceptionnelle : sinistres Maroc et Libye). En quittant la séance, Madame Karine LE MANCHET donne pouvoir à Monsieur Stéphane LEMOINE (à partir du point N° 14 — Délibération N° 23/115 : Subvention exceptionnelle à l’association « Football Club d’Auneau »).
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (3) JUSQU’A 21 H 30 ; (3) A PARTIR DE 21 H 30
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Joseph DIAZ a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU
Dominique LETOUZE a donné pouvoir à Karine LE MANCHET jusqu’à 21 h 30 (participation aux votes jusqu’au point N° 13 – Délibération N° 23/114 Subvention exceptionnelle : sinistres Maroc et Libye)
Karine LE MANCHET a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE à partir de 21 h 30 (participation aux votes à partir du point N° 14 — Délibération N° 23/115 : Subvention exceptionnelle à l’association « Football Club d’Auneau »)
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (4) jusqu’à 21 h 30 ; (5) à partir de 21 h 30
Bruno ÉQUILLE ; Nathalie FAIPEUR ; Renée LEFEEZ ; Olivier MARTINEZ ; et Dominique LETOUZE (à partir de 21 h 30)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 29 août 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES
2
Désignation de représentants du conseil municipal à l’assemblée générale d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)
3 Désignation d’un référent déontologue auprès des élus
URBANISME
4 Régularisation de l’assiette foncière du collège Jules-Ferry
FINANCES
5
Convention relative à l’enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route ou au Code de l’environnement
6
Nomenclature comptable M57 : adoption préalable du Règlement budgétaire et financier (RBF)
7 Nomenclature comptable M57 : adoption au 1er janvier 2024
8
Amortissement des immobilisations : fixation des durées suite à l’adoption de l’Instruction Budgétaire et Comptable M57
9 Créances éteintes 2023
10
Décision budgétaire modificative numéro 1 : virement, en section d’investissement, vers l’opération 109, de crédits des dépenses imprévues
11 Décision budgétaire modificative numéro 2
12 Tarifs publics 2023 : modification des tarifs de la restauration scolaire
13 Subvention exceptionnelle : sinistres Maroc et Libye
14 Subvention exceptionnelle à l’association « Football Club d’Auneau »
15 Subvention exceptionnelle à l’association « Cie Les Papelous »
16 Attribution d’une prime MAPA restreint Place du Marché
17
18
RESSOURCES HUMAINES
Suppression et création de trois emplois d’assistant artistique principal
Modification, n’excédant pas 10 %, de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’assistant artistique principal de 2e classe à temps non complet
BIENS COMMUNAUX
19 Cimetière d’Auneau : création d’un second jardin du souvenir
20 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 4
PRÉAMBULE
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
À l’interrogation de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.
Madame Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Monsieur Steven THIERRY, conseiller municipal ; démission reçue par lettre en date du 2 octobre 2023. Par conséquent, Madame Renée LEFEEZ intègre le conseil municipal, mais ne peut être présente ce soir.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 AOÛT 2023
Madame Claudine JIMENEZ salue la modification actée lors du conseil municipal qui s’est tenu le 29 août 2023, et portée à son procès-verbal ; à savoir que, pour la séance du conseil municipal du 20 juin 2023, Madame JIMENEZ avait bien remis un pouvoir en temps et en heure ; pouvoir demeuré hélas introuvable au sein de l’administration et qui n’avait pu, de ce fait, être pris en compte le soir du dit conseil.
Le procès-verbal du 29 août 2023 n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité, à 20 h 7, le nombre de votants étant de 29.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. DÉLIBÉRATION N° 23/103 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, le 29 août dernier, le conseil municipal décidait d’adhérer à Eure-et- Loir Ingénierie (ELI), pour le volet voirie ; qu’il approuvait lors de cette même séance les statuts d’ELI, et qu’il s’engageait à lui verser une participation dont le montant est arrêté par son conseil d’administration.
Il appartient à présent au conseil municipal de désigner en son sein un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune à l’assemblée générale d’Eure-et-Loir Ingénierie.
À cet effet, Monsieur le Maire propose sa candidature comme représentant titulaire, et Monsieur Robert TROUILLET propose la sienne comme suppléant.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
En l’absence d’autre membre du conseil municipal se portant candidat,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 08,
Le Conseil Municipal
DÉSIGNE M. Jean-Luc DUCERF, Maire, pour représenter la commune à l’assemblée générale d’Eure- et-Loir Ingénierie ; et M. Robert TROUILLET, son suppléant.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
3. DÉLIBÉRATION N° 23/104 — DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AUPRÈS DES ÉLUS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a introduit la fonction de référent déontologue auprès des élus locaux.
Ainsi, l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ».
Par ailleurs, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 est venu préciser les modalités de désignation de ce référent : « Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être assurées par :
1° Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts avec celles-ci ;
2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1° ».
Le référent déontologue pourra être saisi par :
– Le Maire, à propos de toute situation susceptible d’engager sa responsabilité pénale ou civile en sa qualité de Maire de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
– Tout élu municipal, afin d’obtenir tout conseil au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Le référent déontologue peut être saisi par tout moyen et notamment de manière dématérialisée. Les avis et recommandations émis par le référent déontologue des élus sont communiqués dans un délai raisonnable à l’élu auteur de la saisine, ainsi qu’à l’élu concerné, le cas échéant.
La rémunération du référent est une vacation dont le montant est plafonné à 80 € par dossier.
À la demande du référent déontologue, il pourra être mis à sa disposition les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions ; ainsi que le remboursement de ses frais de transport, sur la base des tarifs en vigueur.
Fort obligeamment, et à toutes fins utiles, une liste de référents déontologues est proposée par l’AMF28, ainsi qu’une convention type annexée à ce projet de délibération.
À cet égard, et compte tenu des conditions requises, notamment en termes de compétence et d’expérience, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Jean-François MARY, avocat à la Cour, dont le curriculum vitae est annexé au projet de délibération.
DÉBAT :
Madame Catherine AUBIJOUX demande quel sera le rôle de ce déontologue. En cas de besoin, les conseils aux élus ne peuvent-ils être donnés par le DGS ? Et, si le déontologue est saisi, qui le paiera ?
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que la désignation de ce référent par le conseil municipal est une obligation légale ; il pourra être consulté par tout élu, sur les questions déontologiques, et le montant de ses honoraires, à régler par la Ville, est fixé selon un barème officiel, qui s’élève actuellement à 80 EUR par consultation. Monsieur le Maire invite le DGS à donner un complément de réponse. Ce dernier précise que, pour tout besoin de conseil, il se tient évidemment à la disposition des élus, mais ne peut se substituer à ce référent déontologue, juriste indépendant et le plus souvent magistrat ou avocat ayant cumulé une longue expérience, ainsi de Monsieur MARY.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et en l’absence d’observation complémentaire,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 18,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-1-1,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que, depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant la liste de référents déontologue et le modèle de convention proposés par l’AMF28,
Considérant le curriculum vitae présenté par Monsieur Jean-François MARY, avocat à la Cour, qui réunit toutes les conditions requises, notamment en termes de compétence et d’expérience,
DÉSIGNE Monsieur Jean-François MARY comme référent déontologue de la commune d’Auneau- Bleury-Saint-Symphorien, pour la durée du mandat.
APPROUVE le versement d’une indemnité forfaitaire de vacation, par dossier, de 80 €, conforme au plafond de rémunération du référent déontologue tel que prévu par l’arrêté du 6 décembre 2022 ; et le remboursement des frais de transport, sur la base des tarifs en vigueur.
APPROUVE les modalités de saisine et les conditions dans lesquels les avis sont rendus comme préalablement définis.
PRÉCISE qu’en cas de demande du référent déontologue il lui sera mis à disposition les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
URBANISME
4. DÉLIBÉRATION N° 23/105 — RÉGULARISATION DE L’ASSIETTE FONCIÈRE DU COLLÈGE JULES-FERRY
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric ROBIN
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
À Auneau, le collège Jules-Ferry est construit sur des parcelles appartenant à divers propriétaires dont les parcelles cadastrées section AW n° 92 (5 000 m²), AW n° 93 (3 828 m²) et une partie de la rue Irène Joliot-Curie (56 m²), lesquelles appartiennent à la commune.
Afin de régulariser cette situation, le Département d’Eure-et-Loir a proposé à la commune d’acquérir les parcelles cadastrées section AW n° 92, AW n° 93 et ex DP (partie de la rue Irène Joliot-Curie) appartenant à la commune, pour une contenance totale d’environ 8 884 m² ; acquisition au prix de 1,00 € au total.
Si cette vente est acceptée par le conseil municipal, elle fera l’objet de la rédaction d’un acte en la forme administrative requise ; acte rédigé par le service Foncier du Conseil départemental d’Eure-et- Loir. Il est entendu que les frais de géomètre, notaire et publication seront à la charge de ce dernier.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Ouï l’exposé de Monsieur Frédéric ROBIN,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 21,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;
VU le courrier du Département d’Eure-et-Loir, en date du 19 juillet 2023, proposant à la commune d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles AW92, AW 93 et ex DP pour partie Rue Irène Joliot-Curie ;
VU le courrier de réponse de la commune en date du 11 août 2023 acceptant le principe de cette proposition ;
ARTICLE 1 : Approuve la vente des parcelles cadastrées section AW 92 ; AW 93 et partie de la rue Irène Joliot-Curie (numérotation en cours), par la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien, au Département d’Eure-et-Loir, aux conditions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à recevoir et signer l’acte en la forme administrative requise, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
FINANCES
5. DÉLIBÉRATION N° 23/106 — CONVENTION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Youssef AFOUADAS
NOTE EXPLICATIVE :
Monsieur AFOUADAS fait part à l’assemblée délibérante que la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien est confrontée régulièrement à diverses difficultés relevant du Code de la Route, en raison des véhicules suivants :
❖ Véhicules de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route et tout arrêté de Police en matière de circulation ou de stationnement, dès lors que lesdits véhicules compromettent la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, et leurs utilisations initiales, en application des articles L.325-1 à 325-12 et R.325-1 et suivants du Code de la Route ;
❖ Véhicules accidentés, volés ou classés comme « épaves », et constituant une gêne ou un danger dans les lieux publics ou privés. Dans ce dernier cas, les frais pourront être pris en charge par le requérant et maître des lieux uniquement ;
❖ Véhicules faisant l’objet d’une mesure judiciaire.
En outre, sont relevés des manquements au Code de l’Environnement, s’agissant de véhicules réduits à l’état d’épaves, c’est-à-dire à l’état de carcasse, ou non identifiables, et qui ne peuvent plus être utilisés pour leur destination initiale. Dans ce cas, l’épave constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens des articles L.541-1 à L.546-8 du Code de l’Environnement.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Or, en la matière, il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour faire cesser l’infraction ou le trouble, conformément au Code de la Route, et notamment à ses articles L.- 325-L et suivants, et R.325-1 à R.329-25, lesquels prévoient la mise en fourrière des véhicules ; et conformément au Code de l’Environnement, qui permet l’élimination des épaves de véhicules comme s’agissant de simples déchets.
Dans la mesure où la collectivité ne dispose pas des moyens humains et techniques pour effectuer les missions dévolues à une fourrière automobile, elle doit en confier la gestion à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral ; il appartient également à la Ville d’en fixer les règles de fonctionnement et de définir les obligations respectives des parties, en l’occurrence pour une durée maximale de 3 ans, à compter du 29 août 2023.
Il importe d’observer que la Société DEP EXPRESS 28, délégataire de 2020 à 2023, a donné toute satisfaction dans l’accomplissement de ses missions. En outre, cette même société a soumis à la Ville une proposition de renouvellement de convention qui répond en tous points à la réglementation, ainsi qu’aux demandes et impératifs de la collectivité.
Toutefois, conformément aux règles de la commande publique, une mise en concurrence a été effectuée, deux autres entreprises agréées et présentes sur le territoire ayant été sollicitées concurremment à la Société DEP EXPRESS 28 ; la première de ces deux entreprises n’a pas répondu, et la seconde a soumis un projet de convention moins complet que celui de la Société DEP EXPRESS 28.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal, de retenir la proposition de convention précitée, laquelle est annexée à la présente note de synthèse, en établissant que la Société DEP EXPRESS 28 assurera l’ensemble des missions qui lui seront prescrites de manière exclusive, soit par la Police municipale, sous l’autorité du Maire, soit par tout Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ; missions ayant pour objet l’enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux Services des Domaines, ainsi que la remise à une entreprise de démolition, de tout véhicule relevant des dispositions mentionnées dans les trois premiers paragraphes de la présente note de synthèse.
Il appartient à la Société DEP EXPRESS 28 de faire exécuter, par les propriétaires des véhicules, le règlement des frais de fourrière et de gardiennage, notamment au moment de leur restitution, dès lors que celle-ci est autorisée par le service de la Police municipale.
Toutefois, conformément à l’arrêté ministériel du 8 mars 2012, dans le cas où le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière serait insolvable, aurait disparu, ou serait décédé, la commune s’engage à régler à la Société DEP EXPRESS 28, des frais d’enlèvement et de gardiennage, ceci dans la limite de 30 jours pour les frais de garde, correspondant à la durée maximale de garde du véhicule avant cession aux services des Domaines, ou de destruction ; et ce, suivant la tarification ci-annexée à la proposition de convention.
Enfin, il convient d’observer que la commune s’acquitte des frais d’expertise auprès de la société mandatée à cet effet par la Société DEP EXPRESS 28 ; et qu’elle exécutera le recouvrement de ces frais par le biais de l’émission d’un titre de recette, lorsque le propriétaire du véhicule est connu.
DÉBAT :
Madame Catherine AUBIJOUX demande quel est, pour la collectivité, le coût de cette prestation.
Monsieur Youssef AJOUADAS répond que si l’on se base sur les chiffres des trois années précédentes, à raison de 8 véhicules environ par an, 1700 EUR en 2022 et, à ce jour, environ 1300 EUR en 2023.
Monsieur Stéphane LEMOINE demande s’il y a eu mise en concurrence et, si tel est le cas, il invite à le préciser dans la délibération, ceci pour montrer que la commune s’est conformée au Code de la commande publique.
Monsieur Jean-Luc DUCERF invite le DGS à répondre. Ce dernier précise qu’il y a bien eu mise en concurrence, trois sociétés agréées ayant été sollicitées ; deux ont répondu, dont DEP EXPRESS 28, la mieux placée. Monsieur le Maire accepte de faire mettre cette mention de mise en concurrence dans le projet de délibération. Par conséquent, il est ajouté à la note de synthèse ci-dessus le paragraphe suivant : « Toutefois, conformément aux règles de la commande publique, une mise en concurrence a été effectuée, deux autres entreprises
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
agréées et présentes sur le territoire ayant été sollicitées concurremment à la Société DEP EXPRESS 28 ; la première de ces deux entreprises n’a pas répondu, et la seconde a soumis un projet de convention moins complet que celui de la Société DEP EXPRESS 28 ».
Ouï l’exposé de Monsieur AFOUADAS et les réponses de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire ; en l’absence d’observation complémentaire, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de souscrire à cette prestation,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 32,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour faire cesser l’infraction ou le trouble, conformément au Code de la Route, et notamment à ses articles L.- 325-L et suivants, et R.325-1 à R.329-25, lesquels prévoient la mise en fourrière des véhicules ; et conformément au Code de l’Environnement, qui permet l’élimination des épaves de véhicules comme s’agissant de simples déchets ;
CONSIDÉRANT que la commune ne dispose pas des ressources humaines et techniques nécessaires à l’accomplissement des missions de fourrière automobile ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de confier les missions précitées à une société privée, agréée par la Préfecture ;
CONSIDÉRANT que la Société DEP EXPRESS 28, délégataire de 2020 à 2023, a donné toute satisfaction dans l’accomplissement de ses missions ; et qu’en outre, cette même société a soumis à la Ville une proposition de renouvellement de convention qui répond en tous points à la réglementation, ainsi qu’aux demandes et impératifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que la Société DEP EXPRESS 28 assurera l’ensemble des missions qui lui seront confiées par l’Autorité territorialement compétente ;
VU le projet de convention, ci-annexé, pour la gestion de mise en fourrière des véhicules pour la ville ;
VU le budget municipal,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer pour trois ans, à compter du 29 août 2023, la mise en fourrière des véhicules à la Société DEP EXPRESS 28, sise 15 Rue René-Cassin, 28 000 CHARTRES. Les tarifs pratiqués par ladite Société correspondent à une grille dont le maximum est fixé par arrêté préfectoral.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Article 3 : de notifier la présente décision à la Société DEP EXPRESS 28.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
6. DÉLIBÉRATION N° 23/107 — NOMENCLATURE COMPTABLE M57 ADOPTION PRÉALABLE DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et L2131-2 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles, et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23/108 du 3 octobre 2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à partir du 1er janvier 2024 ;
Considérant que :
❖ le passage à la nomenclature M57, au 1er janvier 2024, impose la rédaction d’un règlement
budgétaire et financier. Celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant
de l’instruction budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours
de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté ;
❖ le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que
réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la commune qui se
dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une gestion partagée ; et
décrit, entre autres, les grands principes et phases budgétaires ;
❖ cedit règlement permet en outre d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre
l’ordonnateur et le comptable ; il fixe également les modalités de préparation, d’adoption, et
d’exécution du budget ; de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de
programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du
règlement ;
❖ ce règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et
réglementaires ;
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur cette affaire et :
❖ D’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
❖ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présentation délibération.
Monsieur Rodolphe PERROQUIN sort de la salle du conseil à 20 h 32 et revient à 20 h 36, pour
le vote.
Ouï l’exposé de Madame Sylviane BOENS,
En l’absence d’observation, M. le Maire procède au vote.
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 36,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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LE CONSEIL MUNICIPAL
❖ ARTICLE 1 : Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
❖ ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présentation délibération.
7. DÉLIBÉRATION N° 23/108 – NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : ADOPTION AU 1er JANVIER 2024
RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), toutes les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent adopter, par délibération de l’assemblée délibérante, l’instruction budgétaire et
comptable M57, jusqu’alors applicable aux métropoles. Toutes les collectivités et leurs établissements
publics devront avoir adopté cette instruction au plus tard le 1er janvier 2024. Elle est plus récente,
complète, et avancée en termes d’exigences comptables, que les autres nomenclatures en vigueur,
dont elle reprend les principes communs. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par
fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.
Ainsi, en nomenclature comptable M57, les principales évolutions et assouplissements sont les
suivants :
– gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme (investissement)
et des autorisations d’engagement (fonctionnement) ; vote d’autorisations de programme et
d’autorisations d’engagement, lors de l’adoption du budget ; présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle, lors du vote du compte administratif ; adoption d’un règlement budgétaire et financier
(RBF) pour la durée du mandat ;
– fongibilité des crédits : conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), faculté de l’organe délibérant, de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance ;
– gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote, par l’organe délibérant, d’autorisations
de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues, ceci dans la limite de 2 %
des dépenses réelles de chacune des sections.
Le passage en M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 § 27° du CGCT, l’amortissement – c’est-
à-dire le constat annuel de la dépréciation de la valeur d’un bien, et la mise en réserve de la ressource
nécessaire à son renouvellement — des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré
comme une dépense obligatoire des communes de plus de 3 500 habitants. Cette dépense est imputée
en section d’investissement et enregistrée sur les comptes de la classe 2. Ainsi, figure à l’actif du bilan
la valeur réelle des immobilisations, et la collectivité étale dans le temps la charge consécutive à leur
remplacement.
Or, pour chaque catégorie de biens, les durées d’amortissement sont fixées par l’assemblée
délibérante, ceci en respectant les règles définies à l’article R.2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la
mise en place de la M57, il est donc nécessaire de mettre à jour la délibération n° 21/123 du 14
septembre 2021, pour définir les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette
nomenclature. En outre, il est proposé de mettre à jour les durées d’amortissement précédemment
définies.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Enfin, le principe retenu en M57 est celui de l’amortissement au prorata temporis, ce qui signifie qu’un
bien n’est plus amorti à compter du 1er janvier de l’année suivant son acquisition, mais à compter de
la date effective d’acquisition. Seuls certains biens – par exemple, ceux acquis par lot, ou des biens
de faible valeur, etc. —, conformément au principe de l’approche par enjeux, peuvent continuer à être
amortis sans cette méthode, qui, de façon progressive, s’appliquera uniquement aux nouvelles
acquisitions. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se
poursuivront jusqu’à leur amortissement complet, selon les modalités définies à l’origine. Dès lors, il
est proposé de ne pas appliquer l’amortissement au prorata temporis pour les subventions
d’équipements versées, et les biens acquis par lot ; et de fixer le point de départ de l’amortissement
au 1er janvier qui suit leur date d’entrée dans l’inventaire, tandis que pour les biens de faible valeur,
c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC, l’amortissement se fera
en une année, au cours de l’exercice suivant leur acquisition, selon les durées définies dans l’annexe
« durées d’amortissement M57 ».
Au vu de ces éléments, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable, et l’application de la M57, à compter du 1er janvier 2024, pour le budget principal. Il faut
savoir que, cette modification de nomenclature comptable entraînant un changement de maquette
budgétaire, la colonne « BP n-1 » ne sera pas renseignée la première année.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29,
L.5217-10-6, L.2321-2 § 27°, R.2321-1 ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe) ;
Considérant que la nomenclature M57 s’appliquera à toutes les collectivités au plus tard le 1er janvier
2024 ;
Vu la délibération n° 23/109 du 3 octobre 2023 définissant les durées d’amortissement des biens de
la collectivité ;
Vu la délibération n° 23/107 du 3 octobre 2023 portant règlement budgétaire et financier de la
collectivité ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
– adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget
principal de la ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, à compter du 1er janvier 2024 ;
– conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
– approuver la délibération n° 23/109 du 3 octobre 2023, avec les durées applicables aux nouveaux
articles de la M57 ; et actualiser les autres durées d’amortissement selon l’annexe jointe ;
– calculer l’amortissement des immobilisations au prorata temporis ;
– aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les
subventions d’équipements versées et les biens acquis par lot en fixant le point de départ de
l’amortissement au 1er janvier qui suit leur date d’entrée dans l’inventaire ; tandis que pour les biens
de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC,
l’amortissement se fera en une année, au cours de l’exercice suivant leur acquisition, selon les durées
définies dans l’annexe « durées d’amortissement M57 » ;
– autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012 ; et ce, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections ;
– autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer tout document permettant
l’application de la présente délibération.
Madame Catherine AUBIJOUX sort de la salle du conseil à 20 h 43 et revient à 20 h 47, pour le
vote.
Ouï l’exposé de Madame Sylviane BOENS et en l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au
vote.
Le nombre de votants est de 29, à 20 h 48,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour
le budget principal de la ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, à compter du 1er janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
ARTICLE 3 : d’approuver la délibération n° 23-109 du 3 octobre 2023, avec les durées applicables
aux nouveaux articles de la M57 ; et actualiser les autres durées d’amortissement selon l’annexe
jointe ;
ARTICLE 4 : de calculer l’amortissement des immobilisations au prorata temporis ;
ARTICLE 5 : d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux,
pour les subvention d’équipements versées et les biens acquis par lot en fixant le point de départ de
l’amortissement au 1er janvier qui suit leur date d’entrée dans l’inventaire ; tandis que pour les biens
de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC,
l’amortissement se fera en une année, au cours de l’exercice suivant leur acquisition, selon les durées
définies dans l’annexe « durées d’amortissement M57 » ;
ARTICLE 6 : d’autoriser Monsieur le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012 ; et ce, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
ARTICLE 7 : d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant délégué, à signer tout document
permettant l’application de la présente délibération.
8. DÉLIBÉRATION N° 23/109 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : fixation des durées suite à l’adoption de l’Instruction Budgétaire et Comptable M57
RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement
des immobilisations. Il faut savoir que les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants
procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé, à l’exception :
❖ des œuvres d’art,
❖ des terrains (autres que les terrains de gisement),
❖ des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
❖ des immobilisations remises en affectation ou à disposition,
❖ des agencements et aménagements de terrains (hors plantations d’arbres et d’arbustes),
❖ des immeubles non productifs de revenus.
Par ailleurs, les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les
bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.
En outre, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante — dans
le cas présent, par le conseil municipal, pour chaque catégorie de bien, à l’exception :
❖ des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, lesquels sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
❖ des frais d’études non suivis de réalisations, obligatoirement amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
❖ des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de cinq ans, en cas de réussite du projet ; et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;
❖ des frais d’insertion, amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement ;
❖ des subventions d’équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de :
- cinq ans, lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des
études ;
- trente ans, lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;
- quarante ans, lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable
d’utilisation.
Les durées d’amortissement proposées figurent en annexe à la présente délibération.
Enfin, l’instruction budgétaire et comptable M57 pose le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode
comptable, puisque, dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, la Ville calculait les
dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de
l’année suivant la mise en service du bien). Désormais, l’amortissement commence à la date de mise
en service, c’est-à-dire à la date d’entrée effective du bien dans le patrimoine de la collectivité. Par
mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du mandat d’acquisition de l’immobilisation
comme date de mise en service (pour les biens acquis par plusieurs mandats successifs, la date de
début d’amortissement sera celle du dernier mandat).
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’appliquera uniquement sur les
nouveaux flux réalisés depuis le 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Par
conséquent, les plans d’amortissement qui ont été commencés dans le cadre de l’application de
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet, selon les
modalités définies à l’origine.
Qui plus est, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place
d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en
service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à
l’inventaire (biens acquis par lot, biens de faible valeur...). La mise en œuvre de cette simplification
fait alors l’objet d’une délibération listant les catégories de biens concernés.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal d’appliquer par principe la règle du
prorata temporis et, dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour :
❖ les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC ;
❖ les immobilisations acquises par lot ;
❖ les subventions d’équipement versées.
Ouï l’exposé de Madame Sylviane BOENS et en l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au
vote.
Le nombre de votants est de 29, à 20 h 55,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï le rapporteur,
VU l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
VU la délibération n° 23/108 du 3 octobre 2023 portant mise en place de l’Instruction
Budgétaire et Comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
FIXE, pour les budgets soumis à l’Instruction Budgétaire et Comptable M57, les durées
d’amortissement des immobilisations mises en service, à compter du 1er janvier 2024, comme
suit (cf. annexe à la présente délibération).
DÉCIDE de poursuivre les plans d’amortissement des biens acquis avant le 1er janvier 2024.
DÉCIDE d’appliquer, pour les budgets soumis à l’Instruction Budgétaire M57, la règle de
l’amortissement au prorata temporis, en retenant à cet effet, comme point de départ de
l’amortissement, la date de mise en service de l’immobilisation.
DÉCIDE d’aménager la règle de l’amortissement au prorata temporis des budgets soumis à
l’Instruction Budgétaire et Comptable M57, dans la logique d’une approche par enjeux ; en
l’occurrence, s’agissant :
❖ des subventions d’équipements versées et des biens acquis par lot, en fixant le point de départ de l’amortissement au 1er janvier qui suit leur date d’entrée dans l’inventaire ;
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
❖ des biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC, pour lesquels l’amortissement se fera en une année au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
9. DÉLIBÉRATION N° 23/110 — CRÉANCES ÉTEINTES 2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le bordereau de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie, portant le numéro 1241902419, daté du 26 mai 2023, fait apparaître une créance d’un montant de 1 133,61 € due par la société « Bar des Sports » (« Café des Sports d’Auneau »).
Le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire, pour insuffisance d’actifs, de la société « Bar des Sports » (« Café des Sports d’Auneau ») ; laquelle a été publiée au BODACC, le 17 octobre 2018.
Par conséquent, la dette du redevable étant éteinte, il convient de délibérer afin d’admettre en créances éteintes ce montant, et d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6542.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Considérant la décision susmentionnée du Tribunal de Commerce de Chartres,
Considérant la demande de mandatement du comptable public, par lettre en date du 22 juin 2023,
❖ d’admettre en créance éteinte 1 133,61 €, montant correspondant à la créance due par la
société « Bar des Sports » ;
❖ d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget général M14, à
l’article 6542 « créances éteintes ».
DÉBAT :
Madame Catherine AUBIJOUX observe que, « même si nous ne sommes pas d’accord, nous
sommes obligés de voter ce type de proposition ».
Monsieur Stéphane LEMOINE observe pour sa part, que « si on ne le fait pas, ça resterait dans
les comptes ».
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 29, à 20 h 57,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Admet en créance éteinte 1 133,61 €, montant correspondant à la créance due par la société « Bar des Sports » ;
ARTICLE 2 : Impute la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget général M14, à l’article 6542 ;
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la
présente délibération.
10. DÉLIBÉRATION N° 23/111 – DÉCISION BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE N° 1 : VIREMENT, EN SECTION D’INVESTISSEMENT,
VERS L’OPÉRATION 109, DE CRÉDITS DES DÉPENSES IMPRÉVUES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bons de commande relatifs aux travaux de voirie
entrepris par la commune route de Gallardon et rue de La Chaumière, pour un montant global de
182 431,03 € TTC.
Non prévus au budget primitif 2023, ces travaux font suite à la récente décision prise par le Conseil
départemental d’Eure-et-Loir, de procéder à la réfection des voies susnommées.
En effet, la commune a décidé d’engager financièrement ces travaux d’aménagement et de sécurité,
afin de permettre que soit réalisée une opération globale, en harmonie avec les travaux diligentés par
le Conseil départemental.
Les crédits votés au budget primitif 2023 pour l’opération 109 — VOIRIES (opération où sont imputés
les travaux relatifs à la voirie) étant insuffisants pour engager ce montant global de 182 431,03 € TTC, il
est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter que soit effectué un virement de crédits des
dépenses imprévues en section d’investissement vers l’opération 109.
En effet, les crédits manquants s’élèvent à 74 000 € (montant arrondi au millier), pour une dépense
prévisionnelle de 190 000 €.
Techniquement, ce virement peut être traduit comme suit :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENTS
D—020— 01 : Dépenses
imprévues (investissement)
74 000 €
TOTAL D 020 : Dépenses
imprévues (investissement)
74 000 €
D—2151— 109 — VOIRIES-01 :
VOIRIES
74 000 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
74 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 74 000 € 74 000 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
DÉBAT :
Madame Catherine AUBIJOUX demande combien il resterait en section d’investissement, dépenses imprévues, après ce virement ?
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’après les deux délibérations modificatives il resterait 1 500 EUR.
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 29, à 21 h 1,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï le rapporteur,
VU la délibération N° 23/031 adoptant le budget primitif 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2322-1 et L.2322-2,
VU la Décision n° 23/081,
VU l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
DÉCIDE le virement, en section d’investissement, de crédits des dépenses imprévues, à hauteur de
74 000 €, vers l’opération 109 – VOIRIES, les crédits votés au budget primitif 2023 pour ladite opération,
où sont imputés les travaux relatifs à la voirie, étant insuffisants pour engager la dépense prévisionnelle
de 190 000 € relative aux travaux d’aménagement et de sécurité route de Gallardon et rue de La
Chaumière.
11. DÉLIBÉRATION N° 23/112 — DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE DE SYNTHESE :
Afin de faire face à des besoins imprévus en section d’investissement, et relatifs d’une part aux travaux de voirie, et d’autre part au chantier du nouveau Pôle social « Dufayet », il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser des virements qui, techniquement, peuvent-être traduits de la manière suivante :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENTS
D—020— 01 : Dépenses
imprévues (investissement)
70 000 €
TOTAL D 020 : Dépenses
imprévues (investissement)
70 000 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
D—21318— 106 — BAT PUBLIC-
71 : BÂTIMENTS PUBLICS
60 000 €
D—21318— 116 — DUFAYET-
71 : MAISON DUFAYET
60 000 €
D—2151— 109 — VOIRIES-822 :
VOIRIES
70 000 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
60 000 € 130 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 130 000 € 130 000 €
DÉBAT :
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que le « chantier Dufayet » avance bien : les planchers, le parking sont achevés.
Monsieur Stéphane LEMOINE apporte une information : la dérogation sollicitée pour le FDI des Routes a été validée, Monsieur LEMOINE ayant signé personnellement le courrier en question, ce matin.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, en remercie Monsieur LEMOINE.
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 29, à 21 h 3,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
VU la délibération N° 23/031 adoptant le budget primitif 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2322-1 et L.2322-2 ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023 ;
Vu la décision n° 23/119 du 25 septembre 2023 ;
DÉCIDE les virements, en section d’investissement, selon le tableau suivant :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENTS
D—020— 01 : Dépenses
imprévues (investissement)
70 000 €
TOTAL D 020 : Dépenses
imprévues (investissement)
70 000 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
D—21318— 106 — BAT PUBLIC-
71 : BÂTIMENTS PUBLICS
60 000 €
D—21318— 116 — DUFAYET-
71 : MAISON DUFAYET
60 000 €
D—2151— 109 — VOIRIES-822 :
VOIRIES
70 000 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
60 000 € 130 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 130 000 € 130 000 €
12. DÉLIBÉRATION N° 23/113 — TARIFS PUBLICS 2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire informe le conseil de l’augmentation des prix du repas de la restauration scolaire, entre l’ancien et le nouveau marché public.
Le montant moyen de cette augmentation pour les trois écoles primaires et l’école maternelle est de 0,28 €.
Pour information, en 2022, le coût moyen du repas était, pour la collectivité, de 7,05 €, pour 52 677 repas servis, à mettre en regard d’une recette moyenne par repas de 3,71 €, soit un reste à charge qui, pour la commune, s’élevait à 3,35 €.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs de la restauration scolaire, à partir du 1er novembre 2023, en acceptant une augmentation du prix du repas, en conséquence du nouveau marché public.
De ce fait, il conviendrait de modifier le tableau des tarifs de la restauration scolaire, en y insérant les nouveaux tarifs comme suit :
RESTAURATION SCOLAIRE
SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 – à partir du 1.11.2023
2022-2023 2023-2024
1 OU 2 ENFANTS 3,50 € 3,80 €
À PARTIR DU 3EME ENFANT 3,35 € 3,65 €
REPAS ADULTE 5,75 € 6,05 €
REPAS PAI (panier repas) 1,50 € 1,50 €
REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,15 € 3,25 €
REPAS ENFANTS EXTÉRIEURS AUNEAU 6,50 € 6,80 €
REPAS NON RÉSERVÉ 6,00 € 6,30 €
DÉBAT :
Madame Anaïs LEGRAND observe que ce point n’est pas passé en Commission Scolaire.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’il a été soumis à la Commission Finances. Par ailleurs, seul le coût du prestataire est répercuté sur la facturation aux familles, et non l’impact financier de la hausse des coûts du personnel communal.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Monsieur Stéphane LEMOINE souhaite que soient précisées les composantes.
Madame Sylvie ROLAND explique qu’au vu de l’augmentation déjà importante du coût des denrées, le nombre de composantes a été diminué de 5 à 4, de façon à rendre la hausse globale moins douloureuse. Le maintien des 5 composantes aurait entraîné un surcoût de 80 centimes.
Madame Catherine AUBIJOUX regrette cette augmentation des tarifs avec un plat en moins, d’autant plus que ce n’était pas le cas à la rentrée.
Madame Sylvie ROLAND répond que cette précision a été donnée lors des conseils de classe : elle était donc connue. Par ailleurs, sur 600 enfants qui bénéficient de la cantine, seules 3 demandes d’explications ont été reçues.
Madame Claudine JIMENEZ rapporte que des enfants se seraient plaints d’avoir faim.
Madame Sylvie ROLAND précise qu’une nouvelle négociation avec le prestataire demeure possible, « si cela se passe mal ». Le marché a été signé seulement pour un an.
Madame Catherine AUBIJOUX souhaite savoir quelle est la situation dans la Communauté de communes.
Monsieur Stéphane LEMOINE répond que la facturation n’est pas directement imputée par elle aux familles, mais aux communes. La seule augmentation des prix de l’énergie représente un coût supplémentaire de 78 centimes par repas.
Madame Sylvie ROLAND rappelle que l’augmentation du coût des fluides et des personnels n’a pas été ajoutée à la facturation faite aux familles.
Monsieur Stéphane LEMOINE ajoute qu’il « y a eu des plaintes au début, chez les élus, pour le passage de 5 à 4 composantes, mais pas chez les parents. Il n’a pas eu de retour en ce sens, de leur part ».
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, rappelle que la tarification permet tout de même aux enfants de manger pour 3,80 EUR ! Par ailleurs, le passage de 5 à 4 composantes est déjà une réalité au sein de la Communauté de communes.
Madame Sylvie ROLAND précise que le passage de 5 à 4 composantes permet en outre de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souhaite obtenir des précisions sur la « ventilation » de ces composantes.
Madame Sylvie ROLAND précise qu’a été mise en place une alternance entrée/dessert, alors que la composante centrale du menu reste inchangée. De plus, les repas sont accompagnés de « vrai » pain fourni par des artisans boulangers, et de non par la filière industrielle.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souligne, à cet égard, les gros efforts de la commune, qui prend également à sa charge l’entretien des locaux.
Madame Sylvie ROLAND abonde en ce sens, en ajoutant que le coût réel de chaque repas — dont le différentiel est supporté par le budget communal, et non facturé aux familles — s’élève à 7,05 EUR.
Madame Catherine AUBIJOUX estime qu’il faut communiquer cette sur information.
Madame Sylvie ROLAND précise qu’une communication sur le passage à 4 composantes a déjà été faite, et qu’en outre un courrier d’explication plus détaillé va être adressé aux familles.
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 29, à 21 h 16,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 22/036 du 1er mars 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Finances du 20 septembre 2023 ;
❖ Décide de modifier comme suit le tableau des tarifs de la restauration scolaire ; ces
nouveaux tarifs étant appliqués à compter du 1er novembre 2023 :
RESTAURATION SCOLAIRE
SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 – à partir du 1.11.2023
2022-2023 2023-2024
1 OU 2 ENFANTS 3,50 € 3,80 €
À PARTIR DU 3EME ENFANT 3,35 € 3,65 €
REPAS ADULTE 5,75 € 6,05 €
REPAS PAI (panier repas) 1,50 € 1,50 €
REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,15 € 3,25 €
REPAS ENFANTS EXTÉRIEURS AUNEAU 6,50 € 6,80 €
REPAS NON RÉSERVÉ 6,00 € 6,30 €
❖ Décide de modifier en conséquence le tableau général des tarifs publics 2023, selon les
modalités suivantes :
CIMETIÈRES
D’AUNEAU/BLEURY/ST-SYMPHORIEN TARIF 2022 TARIF 2023
INHUMATION
Bleury/St-
Symphorien Auneau
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €* 190,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1re urne ou
cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €* 330,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1re urne ou
cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 50 ANS 530,00 €* 580,00 €* 580,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1re urne ou
cercueil 0 € 0 € 0 €
COLOMBARIUM Auneau et Saint-Symphorien
Saint-
Symphorien Auneau
CONCESSION — DURÉE 15 ANS 500,00 €* 680,00 €* 680,00 €*
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Inhumation supplémentaire autre que la 1re urne ou
cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION — DURÉE 30 ANS 800,00 €* 990,00 €* 990,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1re urne ou
cercueil 0 € 0 € 0 €
*Tarif d’une inhumation supplémentaire suite à la
suppression de la taxe au 1er janvier 2021, inclus.
**Double tarif pour une concession double
Vacation funéraire 25 €
SCOLAIRE ÉTUDE SURVEILLÉE
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 2022-2023 2023-2024
Séance étude surveillée — habitants de la commune 2,45 € 2,45 €
Séance étude surveillée — habitants hors commune 3,95 € 3,95 €
RESTAURATION SCOLAIRE
SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 – à partir du 1.11.2023
2022-2023 2023-2024
1 OU 2 ENFANTS 3,50 € 3,80 €
À PARTIR DU 3EME ENFANT 3,35 € 3,65 €
REPAS ADULTE 5,75 € 6,05 €
REPAS PAI (panier repas) 1,50 € 1,50 €
REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,15 € 3,25 €
REPAS ENFANTS EXTÉRIEURS AUNEAU 6,50 € 6,80 €
REPAS NON RÉSERVÉ 6,00 € 6,30 €
MÉDIATHÈQUE DÉSIRÉ-KLEIN TARIF 2022 TARIF 2023
HABITANT DE LA COMMUNE À PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €
ÉCOLE DE MUSIQUE
Tarifs appliqués pour l’année 2023/2024
TARIF 2022
ANNUEL
TARIF 2023
ANNUEL
Pédagogie AB2S
Hors-
Commune AB2S Hors-commune
*Cours individuel d’instrument, formation musicale et
pratique collective
1er membre de la famille 180,00 € 325,00 € 185,00 € 350,00 €
2e membre de la famille et plus (10 % de réduction) 162,00 € 292,50 € 166,50 € 315,00 €
Formation et pratique d’un instrument supplémentaire 100,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 € Pratique collective supplémentaire 50,00 € 50,00 € 55,00 € 55,00 €
Éveil Musical (à partir du CP) 100,00 € 125,00 € 100,00 € 125,00 €
* Si l’harmonie est choisie en tant que pratique collective une réduction de 30 % sera appliquée
Location d’instrument AB2S
Hors-
commune AB2S Hors-commune
1re ANNÉE DE LOCATION 60,00 € 80,00 € 60,00 € 80,00 €
2e ANNÉE DE LOCATION 90,00 € 120,00 € 90,00 € 120,00 €
3e ANNÉE DE LOCATION 120,00 € 160,00 € 120,00 € 160,00 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
HABITANT DU CANTON À PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €
HABITANT HORS CANTON À PARTIR DE 18 ANS 28,00 € 28,00 €
CARTE COLLECTIVE HORS DÉPARTEMENT À PARTIR DE 18 ANS 53,00 € 53,00 € GRATUITE POUR LES MOINS DE 18 ANS
Gratuité Demandeurs d’emploi et étudiants de la Commune
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 20,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 20,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR MULTIMÉDIA) 45,00 € 50,00 €
TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 5 MAGAZINES LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 2 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 2 CD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS sur présentation d’un titre.
DOMAINE PUBLIC TARIF 2022 TARIF 2023
OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât
temporaire)/mois le M² 22,00 € 22,00 €
EMPLACEMENT TAXI PAR AN 110,00 € 110,00 €
OCCUPATION POUR TRAVAUX (échafaudages, bennes et autres) 1 €/m²/jour 1 €/m²/jour
CAMIONS AMBULANTS (Food truck,...) TARIF A LA JOURNÉE 16,00 € 16,00 €
TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE
TERRASSES FERMÉES ET COUVERTES LE M² 22,50 €/m²/an 23 €/m²/an
TERRASSES DÉMONTABLES LE M²
TERRASSES DÉCOUVERTES SUR STRUCTURES
DEMONTABLES (PRE-EXISTANTES)
18,00 €
/m²/an
19,00 €
/m²/an
TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2
TERRASSES EXTÉRIEURES SANS STRUCTURES 15,00 €/m²/an 16,00 €/m²/an
LOCATION D’UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS) 8 €/mois/m² 8 €/mois/m²
ÉTALAGE
Jusqu’à 5 m²
gratuit
occasionnel
1 €/m²/jour
Permanent
forfait 120 €
m²/an
Jusqu’à 5 m²
gratuit
occasionnel
1 €/m²/jour
Permanent
forfait 120 €
m²/an
VIDE-GRENIER LE METRE LINÉAIRE POUR PARTICULIER 4,20 € 1 €
COMMERÇANTS DE LA SAINT-CÔME TARIF 2022 TARIF 2023
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
CIRQUES TARIF 2022 TARIF 2023
Tarif pour les caravanes liées à l’activité par mètre carré
CHAPITEAU OU STATIONNEMENT
Participation pour nettoyage et collecte des déchets
Participation pour l’eau potable, l’assainissement et l’électricité
0,40 €
Forfait
130 €/jour
110,00 €
0,37 €
1 €/m²/an
FORAINS HORS SAINT-CÔME TARIF 2022 TARIF 2023
Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes/jour 1,42 € 1 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets/jour 0,15 €
Participation pour l’eau potable, l’assainissement et l’électricité/jour 0,30 €
TOTAL PAR METRE CARRE D’OCCUPATION 1,42 € 1,45 €
Par journée d’occupation pour les commerçants hors commune 8 mètres linéaires 52,00 € 52,00 €
Par journée d’occupation pour les commerçants de la ville en rapport avec leur activité commerciale 4 ML, GRATUIT GRATUIT
Au-delà, et dès le premier mètre 4,20 € 4 €
Associations locales : gratuité après accord et/ou invitation de la
Commune 4ML GRATUIT GRATUIT
TARIFS POUR LES FORAINS (MANÈGES... POUR LA DURÉE CONSÉCUTIVE DE LA MANIFESTATION)
Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,42 € 1 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets 0,14 €
Participation pour l’eau potable, l’assainissement et l’électricité 0,30 €
Taxe de 6 % au profit de l’association pour la Publicité et Promotion des
marchés d’Eure-et-Loir 0,08 € 0,06 €
TOTAL PAR METRE CARRE D’OCCUPATION 1,50 € 1,50 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
MARCHE HEBDOMADAIRE TARIF 2022 TARIF 2023
TARIFS ABONNES MARCHE HEBDOMADAIRE À RAISON D’UNE DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,02 € 1,02 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,37 €
Taxe de 6 % au profit de l’association pour la Publicité et Promotion des marchés d’Eure-et-Loir 0,06 € 0,06 €
Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,39 € 1,45 €
Participation pour usage de l’électricité - forfait à la 1/2 journée 1,60 € 1,80 €
TARIFS OCCASIONNELS MARCHE HEBDOMADAIRE À RAISON D’UNE DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,22 € 1,22 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,36 €
Taxe de 6 % au profit de l’association pour la Publicité et Promotion des marchés d’Eure-et-Loir 0,07 € 0,07 €
Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,60 € 1,65 €
Participation pour usage de l’électricité - forfait à la 1/2 journée 1,60 € 1,80 €
TARIFS VENTES DÉBALLAGES ÉPISODIQUES À RAISON D’UNE DEMIE JOURNÉE
Forfait par 1/2 journée 51,00 € 52,00 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets - forfait 1/2 journée 1,02 € 1,18 €
Taxe de 6 % au profit de l’association pour la Publicité et Promotion des marchés d’Eure-et-Loir 3,06 € 3,12 €
TOTAL PAR DEMI-JOURNÉE 55,08 € 56,30 €
Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d’une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre et non remboursable en cas d’absence.
MARCHE FERMIER ET ARTISANAL
Reconduction de la gratuité pour l’année 2023.
SALLES COMMUNALES TARIF 2022 ANNUEL TARIF 2023 ANNUEL
SALLE D’EQUILLEMONT
Tarif unique pour l’ensemble par jour en semaine (LMJV)
INDISPONIBLE INDISPONIBLE Tarif unique pour l’ensemble forfait en week-end (SD) Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine/jour
Caution obligatoire semaine ou week-end
FOYER CULTUREL
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 800,00 € 800,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 1 500,00 € Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 200,00 € 1 300,00 €
Forfait en week-end (VSD) habitants de la commune* 1 500,00 €
Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 €
Forfait en week-end (VSD) hors habitants de la commune* 2 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle/jour 1 200,00 € 1 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2022 ANNUEL TARIF 2023 ANNUEL
ESPACE DAGRON* — SALLE DE RÉUNION RDC 150 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 600,00 € 780,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 390,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – CLUB DE L’AMITIÉ RDC 50 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 260,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 130,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – ESPACE RENCONTRE RDC 30 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – PHILATÉLIE ÉTAGE 28 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 146,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 73,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – SALLE ASSOCIATION 1ER ÉTAGE 30 M² (5,20 €
m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
SALLE SAINT SYMPHORIEN — " GENERAL-PATTON"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 375,00 € 410,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 470,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 800,00 € 1 000,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 1 120,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 250,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 500,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 400,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 500,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
SALLE DE BLEURY — "BERNARD-CHATEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 320,00 € 350,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 400,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 500,00 € 840,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 940,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 210, 00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 420,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 500,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
CÉRÉMONIE OBSÈQUES CIVILES TOUTES SALLES 100,00 € 100,00 €
*le vendredi à partir de 18 h selon disponibilité de la salle
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
13. DÉLIBÉRATION N° 23/114 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR
LES POPULATIONS DU MAROC ET DE LIBYE — ACTION DE SOUTIEN AUX
POPULATIONS VICTIMES DES SINISTRES DE SEPTEMBRE 2023 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le vendredi 8 septembre, à 23 h 11, le Maroc était frappé par un tremblement de terre d’une magnitude 6.8, selon l’Institut géophysique américain. L’épicentre de cette violente secousse tellurique se situe dans les provinces d’Al-Haouz et de Taroudannt, région montagneuse du Haut Atlas qui s’étend à une cinquantaine de kilomètres au sud de la ville de Marrakech. Cette dernière n’a pas été épargnée par la catastrophe, comme le montrent l’effondrement partiel de son enceinte du XIIe siècle et la destruction de plusieurs bâtiments dans la médina, noyau ancien de la ville classé en 1985 au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Outre les victimes immédiates du sinistre, dont le bilan provisoire approchait, trois jours après l’évènement, les 3000 morts et autant de blessés, les dégâts matériels s’avèrent considérables. Dans les deux provinces les plus durement touchées, des villages entiers ont été rayés de la carte. Une course contre la montre est donc engagée pour venir en aide aux nombreux sans-abris.
Par ailleurs, une seconde catastrophe naturelle est venue endeuiller les côtes méditerranéennes le 10 septembre, en l’occurrence le cyclone subtropical Daniel, qui a causé d’importantes inondations et coulées de boue en Libye. Près de 12 000 morts et au moins 10 000 disparus étaient annoncés par l’ONU le 14 septembre, principalement dans la ville de Derna, dont beaucoup de maisons, d’édifices publics et de ponts ont été détruits. Sur les trois centres médicaux de la ville, deux ont totalement disparu, l’ensemble de leurs personnels faisant partie des victimes. Les équipent médicales venues en renfort de Tripoli et de l’étranger insistent sur le risque de maladies liées à l’eau, tandis que l’ONU estime à 880 000 les personnes ayant besoin d’une aide humanitaire (nourriture, soins, logement...) dans les prochains mois.
Face à ces deux sinistres, et en renouvelant sa solidarité aux populations du Maroc et de Libye, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 200 € à la Croix-Rouge française, à raison de 3 100 € pour son opération d’aide humanitaire « Urgence Maroc », et de 3 100 € pour son opération « Urgence Libye ».
DÉBAT :
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, rappelle le don fait cette année par la commune, pour la Turquie, et l’année dernière pour l’Ukraine. À cet égard, le montant des dons avait été calculé à raison d’un euro par habitant, mais face à la récurrence des catastrophes, se pose la question de la meilleure marche à suivre.
Madame Catherine AUBIJOUX se prononce contre le projet de délibération, tel qu’il est formulé, car il faudrait soutenir les Arméniens, et en l’occurrence répartir sur trois bénéficiaires, et non sur deux, le montant total du don proposé.
Madame Gilberte BLUM et Monsieur Stéphane HOUDAS partagent cette opinion.
Madame Cécile DAUZATS estime que le nombre de victimes en Arménie est sans commune mesure avec celui annoncé des victimes au Maroc et en Libye.
Monsieur Rodolphe PERROQUIN estime qu’il faut prendre en compte les victimes de catastrophes naturelles ; il est plus difficile de prendre position quant aux situations de guerre. L’on pourrait peut- être se fixer un budget annuel ?
Monsieur Frédéric ROBIN demande s’il est possible de donner une somme globale, chaque année, et cette fois à la Croix-Rouge, mais sans la flécher ; de façon qu’elle serve pour diverses catastrophes. Il sera impossible d’abonder pour chacune d’elles.
Monsieur Stéphane LEMOINE observe qu’en divisant la somme, tel que proposé ce soir, l’on donnera deux fois moins que la fois précédente. Ce n’est pas équitable.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, propose de retenir néanmoins le projet de ce soir, quitte à définir une autre formule pour l’année prochaine.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 29, à 21 h 30,
Après en avoir délibéré, à la majorité
Voix Contre : 3 > Mme Catherine AUBIJOUX, Mme Gilberte BLUM, M. Stéphane HOUDAS Abstention : 0 >
Voix Pour : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2311-7) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2313-1-2°) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.1115-1) ;
VU l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023 ;
Ouï l’exposé de M. le Maire ;
ARTICLE 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 200 € à la Croix-Rouge française, à raison de 3 100 € pour son opération d’aide humanitaire « Urgence Maroc » destinée aux population victimes du séisme du 8 septembre 2023, et de 3 100 € pour son opération d’aide humanitaire « Urgence Libye » destinée aux populations victimes des inondations du 10 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Précise que ce montant sera inscrit à l’article 6745 « subventions exceptionnelles aux associations et autres personnes de droit privé » du budget Principal de la Commune (M 14), exercice 2023.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.
14. DÉLIBÉRATION N° 23/115 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AUNEAU FOOTBALL CLUB »
RAPPORTEUR : Monsieur Patrick DUBOIS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle.
Introduite le 29 août, celle-ci émane de l’association « Auneau Football Club » et porte sur une aide financière à hauteur de 2000 €, qui doit permettre à l’association de mener à bien le projet de formation de ses éducateurs, ceci dans le but de répondre aux critères de qualité appliqués par le District de football, mais aussi de renforcer l’attrait du Club.
Dans la mesure où cette demande s’inscrit dans un objectif clairement désigné et contribuant au lien social ainsi qu’au rayonnement de la ville, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter que soit versée à l’association « Auneau Football Club » une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 €.
Madame Karine LE MANCHET quitte la séance à 21 h 31. Elle donne son pouvoir à Monsieur Stéphane LEMOINE. Elle était porteuse du pouvoir de Monsieur Dominique LETOUZE. Le nombre de votants est désormais de 28.
DÉBAT :
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 29 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Madame Anaïs LEGRAND demande si le Club fait retour à la Ville, de son usage des subventions liées à la formation ?
Monsieur Patrick DUBOIS répond que la Ville est, effectivement, mise au courant de l’emploi des subventions, et « qu’elle y veille », notamment pour la formation liée au civisme.
Madame Claudine JIMENEZ annonce qu’elle votera contre cette subvention, eu égard aux nombreuses dégradations observées sur l’équipement mis à disposition du Club.
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28, à 21 h 33,
Après en avoir délibéré, à la majorité
Voix Contre : 1 > Mme Claudine JIMENEZ
Abstention : 0
Voix Pour : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur Patrick DUBOIS,
Vu la délibération n° 23/031 du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n° 23/039 du 18 avril 2023 portant subventions aux associations pour l’exercice 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € à l’association « Auneau Football Club ».
ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2023, à l’article 6574.
15. DÉLIBÉRATION N° 23/120 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA COMPAGNIE DES PAPELOUS »
RAPPORTEUR : Monsieur Patrick DUBOIS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle.
En date du 17 août, celle-ci émane de l’association « La Compagnie des Papelous », qui souhaite bénéficier d’une aide financière d’un montant de 2000 €, pour contribuer à son projet de manifestation dans la foulée des Journées du Patrimoine ; en l’occurrence le spectacle intitulé « 1600 ans autour de [l’église] Saint-Rémy ». Outre d’apporter une animation bienvenue, ce projet s’inscrit dans la continuité des buts de l’association, à savoir accroître la notoriété de l’église Saint- Rémy et contribuer à son classement au titre des monuments historiques.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 30 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Dans la mesure où cette demande s’inscrit dans un objectif clairement désigné et contribuant au lien social ainsi qu’au rayonnement de la ville, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter que soit versée à l’association « La Compagnie des Papelous » une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 €.
Mmes Sylviane BOENS, Fabienne HARDY HOUDAS, Sylvie ROLAND, et M. Patrick DUBOIS se retirent du vote, portant le nombre de votants à 24.
En l’absence d’observations, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 24, à 21 h 36,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur Patrick DUBOIS,
Vu la délibération n° 23/031 du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n° 23/039 du 18 avril 2023 portant subventions aux associations pour l’exercice 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € à l’association « La Compagnie des Papelous ».
ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2023, à l’article 6574.
16. DÉLIBÉRATION N° 23/121 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME DANS
LE CADRE D’UN MAPA RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC
PRESTATION D’INTENTION POUR LA RESTRUCTURATION DE LA PLACE
DU MARCHE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que l’étude de revitalisation s’est terminée en novembre 2022 et qu’il convient à présent de mettre en œuvre les différentes fiches action proposées par le cabinet d’études.
Il précise que la priorité est donnée à la Place du Marché qui a un rôle de centralité. La commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien engage une réflexion sur la restructuration de celle-ci. Cœur névralgique de la commune historique d’Auneau, elle concentre commerces, services, équipements publics, et des monuments de la ville. D’une superficie de 8 100 m², cette zone laisse actuellement une large place au stationnement de véhicules, ceci au détriment d’un usage plus convivial.
La volonté des élus de la commune étant de multiplier les usages de cet espace, mais aussi de limiter l’impact du stationnement et de rendre ce dernier plus fluide, ils émettent le souhait de transformer la place en un lieu d’échange et d’animation, en l’agrémentant d’espaces paysagers et d’activités variées.
Le 5 juin 2023 a été lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) restreint. Trois candidats ont été admis à présenter une offre. Seul l’un de ces trois candidats a tenu ses engagements dans les délais impartis.
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Compte tenu de l’importance des enjeux, et pour que les élus aient un véritable choix, il a été décidé, le 7 août 2023, de déclarer ce marché infructueux. Toutefois, le candidat retenu a obtenu la prime de 1 500 € actée par délibération n° 23/051 du 23/05/2023 et prévue dans le cadre dudit marché.
Ainsi, le 23 août dernier, un nouveau MAPA a été lancé selon les mêmes conditions.
D’autre part, et toujours pour tenir compte des enjeux, un marché à procédure adaptée restreint de maîtrise d’œuvre avec prestation d’intention pour la restructuration de la Place du Marché sera lancé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du Code de la commande publique (CCP).
Suite à l’analyse des candidatures, la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien retiendra trois candidats admis à remettre une offre, incluant, entre autres, un croquis. Puis, des négociations seront engagées avec le soumissionnaire qui aura remis l’offre économiquement la mieux-disante au regard des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
L’article L. 2151-15 du CCP dispose que, « dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d’apprécier l’offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché. »
Dès lors, il convient de voter le montant de la prime attribuée aux trois candidats retenus.
Monsieur le Maire propose que 1 500 € soit attribués par candidat retenu.
Cependant, si l’offre des candidats retenus devait être incomplète ou ne pas répondre au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourrait être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Enfin, si l’un des candidats retenus a déjà présenté une offre similaire lors du précédent MAPA restreint n° 2023 — FCS-004, et perçu une prime, celui-ci ne pourra prétendre à percevoir une seconde prime, sauf si son projet est totalement différent du premier.
En l’absence d’observation, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 28, à 21 h 41,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2151-15 ; L. 2123-1 ; R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20/049 du 4 juillet 2020 portant délégation au Maire de prendre toute décision,
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n° 23/051 du 23 mai 2023 portant MAPA restreint de maîtrise d’œuvre avec
prestation d’intention pour la restructuration de la Place du Marché ;
Article 1 : Attribue une prime de 1 500 € à chacun des trois candidats retenus dans le cadre du marché à procédure adaptée, restreint, de maîtrise d’œuvre, avec prestation d’intention, en vue de la restructuration de la Place du Marché du secteur d’Auneau. Toutefois, dans le cas où l’offre des candidats retenus serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, si l’un des candidats retenus a déjà présenté une offre similaire lors du précédent MAPA restreint n° 2023 — FCS-004, et perçu une prime, il ne pourra prétendre à percevoir une seconde prime, sauf si son projet est totalement différent du premier.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2023.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
17. DÉLIBÉRATION N° 23/116 – SUPPRESSION ET CRÉATION DE TROIS EMPLOIS D’ASSISTANT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET, EN RAISON D’UNE MODIFICATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL QUI EXCÈDE 10 % (CNRACL ET IRCANTEC)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ; et dans le cas présent, par délibération du conseil municipal ;
que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté :
❖ sur la suppression d’un poste, en application de l’article L542-1 du CGFP ;
❖ pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste, à savoir une modification :
✓ relative à des agents à temps complet,
✓ ou relative à des agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), pour lesquels la modification de durée hebdomadaire de travail excède 10 % de celle de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou pour lesquels la modification a pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL ;
✓ ou encore relative à des agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC, pour lesquels la modification de durée hebdomadaire de travail excède 10 % de celle de l’emploi d’origine ;
❖ pour toute réorganisation de service.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, en mentionnant sur quel(s) grade(s), et à quel niveau de rémunération, il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du CST.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail :
➢ d’un emploi d’assistant artistique principal de 2e classe permanent à temps non
complet ; en portant cette durée hebdomadaire de 11/20e à 13/20e, ceci en raison de
l’augmentation des heures d’enseignement de guitare à l’école de musique ;
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
➢ d’un emploi d’assistant artistique principal de 2e classe permanent à temps non
complet ; en portant cette durée hebdomadaire de 7/20e à 8.5/20e, ceci en raison de
l’augmentation des heures d’enseignement de batterie à l’école de musique ;
➢ d’un emploi d’assistant artistique principal de 2e classe permanent à temps non
complet ; en portant cette durée hebdomadaire de 9/20e à 13/20e, ceci en raison de
l’augmentation des heures d’enseignement de piano à l’école de musique.
Considérant, en outre, que, pour acter ces modifications, il convient tout d’abord de supprimer ces trois emplois, puis de les créer en intégrant à chacun d’eux sa nouvelle durée de travail hebdomadaire. Considérant, enfin, que ces trois emplois peuvent être pourvus par un agent contractuel, sur le fondement de l’article L332-8 du CGFP. Les contrats afférents sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Si le contrat devait être renouvelé au-delà de cette période, il le serait nécessairement sous forme de contrat à durée indéterminée.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2023,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
❖ D’accepter la suppression de trois postes au grade d’assistant artistique principal de 2e classe
permanent à temps non complet ; à savoir :
❖ Pour le premier, à 11/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de
guitare ;
❖ Pour le second, à 7/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de batterie ;
❖ Pour le troisième, à 9/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de piano.
❖ D’accepter la création de trois postes au grade d’assistant artistique principal de 2e classe
permanent à temps non complet ; à savoir :
❖ Pour le premier, à 13/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de
guitare ;
❖ Pour le second, à 8,5/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de
batterie ;
❖ Pour le troisième, à 13/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de piano.
Ces emplois pourront éventuellement être pourvus par un contractuel, sur le fondement de l’article L332-8 du CGFP, lequel permet aux collectivités et établissements de recruter des agents contractuels de droit public pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les candidats devront justifier d’une expérience similaire, et la rémunération de l’agent contractuel sera calculée en tenant compte de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, ceci en se basant sur la grille indiciaire d’assistant d’enseignement artistique.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, ceci dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
❖ D’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
❖ De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
En l’absence d’observation, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 28, à 21 h 44,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 34 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Accepte la suppression de trois postes au grade d’assistant artistique principal de 2e
classe permanent à temps non complet :
❖ Le premier, à 11/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de guitare ;
❖ Le second, à 7/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de batterie ;
❖ Le troisième, à 9/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de piano.
Article 2 : Accepte la création de trois postes au grade d’assistant artistique principal de 2e classe permanent à temps non complet :
❖ Le premier, à 13/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de guitare ;
❖ Le second, à 8,5/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de batterie ;
❖ Le troisième, à 13/20e, exerçant les missions d’enseignant de l’instrument de piano.
Ces emplois pourront éventuellement être pourvus par un contractuel, sur le fondement de l’article L332-8 du CGFP, lequel permet aux collectivités et établissements de recruter des agents contractuels de droit public, pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les candidats devront justifier d’une expérience similaire, et la rémunération de l’agent contractuel sera calculée en tenant compte de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, ceci en se basant sur la grille indiciaire d’assistant d’enseignement artistique.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 3 : Décide d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
18. DÉLIBÉRATION N° 23/117 – MODIFICATION, N’EXCÉDANT PAS 10 %, DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE, D’UN EMPLOI D’ASSISTANT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE, A TEMPS NON COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Maire rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée, et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. Ce pouvoir s’exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l’État.
À cet égard, l’article L.542-3 du Code général de la Fonction publique énonce le principe que toute modification, à la hausse ou à la baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi, est assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création corrélative du poste selon la nouvelle quotité de temps de travail.
Toutefois, l’article L.542-1 du Code général de la Fonction publique, et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale, précisent que ce principe supporte deux exceptions ; en l’occurrence, cette modification n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsque la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 35 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
afférentes à l’emploi en question ; et/ou lorsque cette modification ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Ainsi, dans le cas présent,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’assistant artistique principal de 2e classe permanent à temps non complet ; modification de 17/20e à 18/20e, ceci en raison de l’accroissement du nombre d’élèves qui nécessite une augmentation des heures d’enseignement à l’école de musique ;
Considérant que ce changement de durée de service n’excèderait pas 10 % du nombre d’heures de service afférentes à l’emploi d’origine ;
Considérant, en outre, que, pour l’agent concerné, cette modification de durée de service ne lui ferait pas perdre le bénéfice de son affiliation à la CNRACL, eu égard à sa situation administrative ;
Considérant, par ailleurs, la réponse ministérielle du 12 octobre 2018, selon laquelle « une modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du Comité Social Territorial (CST), quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit, que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures » ;
Considérant, enfin, les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, qui permettent d’appliquer la procédure simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC, dès lors que la modification de la durée de service n’excède pas 10 % de l’emploi d’origine ;
Considérant, dès lors, que le CST n’a pas à être saisi ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal,
❖ De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’assistant artistique
principal de 2e classe à temps non complet, de 17/20e à 18/20e, à compter du 3 octobre
2023,
❖ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉBAT :
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, invite le DGS à prendre la parole. Ce dernier précise que l’agent concerné par la présente délibération était, comme les trois agents concernés par la délibération précédente, rémunéré sous forme d’heures supplémentaires depuis la rentrée scolaire ; ceci, bien sûr, pour ces nouvelles heures d’enseignement. Intégrer ces nouvelles heures dans le volume régulier des agents présente un double avantage : pour la collectivité (le coût étant moindre que pour des heures supplémentaires) et pour les agents (meilleure prise en compte pour le calcul de leur retraite).
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 28, à 21 h 46,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
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❖ De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’assistant artistique principal de 2e classe à temps non complet, de 17/20e à 18/20e, à compter du 3 octobre 2023,
Article 2 : Décide
❖ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
BIENS COMMUNAUX
19. DÉLIBÉRATION N° 23/118 – CRÉATION D’UN SECOND JARDIN DU SOUVENIR — Cimetière d’AUNEAU
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que lors d’une crémation plusieurs possibilités sont offertes aux familles après avoir recueilli les cendres de leur défunt, dont celle consistant à disperser lesdites cendres en un lieu spécialement affecté à cet effet, comme le prévoit l’article R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
À cet égard, selon l’article R.2223-9 du CGCT, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’affectation d’une partie de cimetière communal à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
Un tel espace cinéraire prend généralement le nom de « jardin du souvenir », dénomination que je vous propose de retenir dans le cas présent, pour le cimetière d’Auneau.
J’attire également votre attention sur les dispositions des articles L.2223-4 et L.2223-18 du CGCT, lesquels prévoient qu’en cas de reprise de concessions, tant à la suite d’un non-renouvellement que d’une procédure pour état d’abandon, le Maire peut faire procéder à la crémation des restes mortels exhumés, et à la dispersion des cendres dans le lieu spécialement affecté à cet effet, comme le précise l’article R.2223-6, troisième alinéa, du CGCT.
Il apparaît que, pour répondre aux besoins à venir de dispersion des cendres, et si les élus en acceptent la proposition, un emplacement situé à côté du premier jardin du souvenir dans le cimetière du secteur d’Auneau pourrait être affecté à un second « jardin du souvenir » ; quelques plantations d’arbustes et de fleurs ajouteraient à l’embellissement de cet espace.
Par conséquent, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la création, dans l’enceinte du cimetière communal d’Auneau, d’un second lieu spécialement affecté à la dispersion des cendres des corps ou des restes mortels ayant fait l’objet d’une crémation ; second lieu dénommé « jardin du souvenir », où pourront être répandues les cendres, tant celles de corps incinérés à la demande des familles, que celles provenant de corps incinérés à la suite de reprise de concessions.
DÉBAT :
Madame Catherine AUBIJOUX observe qu’il existe d’ores et déjà un jardin du souvenir.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, lui répond qu’il est dans un état pitoyable ; de plus, la réglementation interdit de lui apporter des modifications. Il faut donc en créer un second.
Monsieur Steeve LOCHET demande s’il s’agit de ce nouveau jardin du souvenir évoqué en Commission Travaux.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, le confirme.
Madame Catherine AUBIJOUX demande quel sera le coût de cet aménagement.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que ce jardin sera aménagé en régie par les services municipaux, de manière à en limiter le coût aux seuls matériaux, soit environ 700 EUR.
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Il remercie par ailleurs les Services techniques municipaux, et en particulier le service des Espaces verts, pour leur excellent travail d’engazonnement du cimetière. Outre son intérêt esthétique, cet aménagement en lieu et place des gravillons en facilitera l’entretien.
Madame Catherine AUBIJOUX abonde en son sens, et qualifie ce travail de « magnifique ».
En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, procède au vote.
Le nombre de votants est de 28, à 21 h 52,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-4, L.2223- 18, R.2223-6 et R.2223-9,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Municipal
Article 1 : Approuve la création, dans l’enceinte du cimetière communal d’Auneau, d’un second lieu spécialement affecté à la dispersion des cendres des corps ou des restes mortels ayant fait l’objet d’une crémation ; lieu dénommé « jardin du souvenir », où pourront être répandues les cendres, tant celles de corps incinérés à la demande des familles, que celles provenant de corps incinérés à la suite de reprise de concessions.
20. QUESTIONS DIVERSES
TOUR D’EURE-ET-LOIR CYCLISTE
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, informe le conseil que le Tour d’Eure-et-Loir cycliste passera à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien le 7 juin 2024. Il s’agit d’une étape d’arrivée, en l’occurrence sur le parking de la salle des Célestins (vers 17 h 30 – 17 h 45, horaire décalé pour tenir compte du temps scolaire). Le parking sera occupé des 12 h, et recevra un podium. Le Tour passera par Ecrosnes, Le Gué-de-Bleury, Bouchemont, la rue de la Remarde, et montera la rue du Parc, où se trouvera l’arrivée. Laquelle n’est pas envisageable à Auneau, eu égard aux travaux attendus dans le secteur de la place du Marché. Les écoles et associations seront prévenues. Quant aux véhicules de la Direction sportive et aux motos, ils pourront être déviés par la rue des Acacias. Pour la commune, le coût prévisionnel de l’opération est d’un euro par habitant. Monsieur le Maire ne souhaitait pas répondre aux organisateurs sans en avoir préalablement informé le conseil municipal et recueilli son avis. Aucune observation négative n’est actée.
NOUVEAU VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, informe le conseil que, depuis le début de semaine, la Ville a perçu un véhicule électrique entièrement financé par les espaces publicitaires achetés par les entreprises de la commune, qu’il remercie. Une présentation officielle de ce véhicule aura lieu le 3 novembre.
EXPOSITION EN HOMMAGE A JEAN MOULIN
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, informe le conseil que, dans le cadre des hommages organisés pour les 80 ans de la disparition de Jean Moulin, la Préfecture nous a prêté une exposition composée de 16 panneaux, qui seront installés pour partie dans le hall de la mairie et pour une autre partie dans les vitrines de certains commerces fermés. Monsieur le Maire remercie les propriétaires qui mettent
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ainsi leur vitrine à disposition, et Monsieur Dominique LETOUZE, lequel a contacté les commerçants pour leur proposer de participer à cette démarche. Monsieur le Maire souligne en outre que les collégiens ont réalisé en propre une exposition de 12 panneaux, primée et exposée au Panthéon. En cette période d’hommages, il sera opportun d’exposer également leur travail, démarche vue avec Madame Karine LE MANCHET.
ÉGLISE DE SAINT-SYMPHORIEN
Madame Fabienne HARDY HOUDAS informe le conseil de la rencontre qui a eu lieu le 27 septembre 2023, à propos des témoins placés sur l’église de Saint-Symphorien. Si une forme de stabilisation semble pouvoir être enregistrée, il importe d’observer que des études complémentaires sont indispensables avant d’acter une éventuelle réouverture, qui du reste ne concernerait pas la chapelle latérale. L’utilisation de géoradars et plus largement de la géotechnologie serait utile pour déterminer la présence de galeries ou cavités souterraines. Sont aussi évoquées la pose éventuelle d’un filet dans la nef et la réparation des microfissures. Par ailleurs, une étude sur les vitraux est envisagée ; l’un d’eux est cassé et d’autres présentent des pathologies liées notamment à leur serrurerie (plomb). Un devis a été demandé aux Ateliers Lorin, pour leur dépose et restauration.
RÉUNION DES ASSOCIATIONS
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, informe le conseil de l’organisation par la Ville, le 18 novembre prochain, d’une réunion à laquelle sont conviées toutes les associations. Monsieur Patrick DUBOIS expose les motifs de cette réunion : présenter aux associations les nouvelles modalités de réservation des salles, la refonte en cours des règlements de salles, etc. Et bien sûr écouter les associations, dans le cadre de ce moment d’échanges.
TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, informe le conseil que la réfection prévue du terrain de football ne pourra intervenir qu’au printemps 2024, en raison de la sécheresse observée en 2023, laquelle empêche un traitement correct de la surface et donc d’obtenir un résultat optimal.
NETTOYAGE DU GYMNASE PERROT
Monsieur Youssef AFOUADAS suit de près l’entreprise chargée du nettoyage du gymnase Perrot. Il souhaite que les associations et les établissements scolaires utilisateurs lui fassent remonter toute observation d’anomalies.
PROJET D’AMÉNAGEMENT PROCHE SUPERMARCHÉ AUCHAN
Madame Catherine AUBIJOUX demande quel est le projet d’aménagement privé qui doit voir le jour à proximité du supermarché Auchan. Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que ce projet porte sur la construction d’un bâtiment agricole.
RIDEAU SÉPARATEUR DU DOJO
Madame Catherine AUBIJOUX interpelle Monsieur le Maire sur la question du rideau séparateur qui pourrait être posé dans le DOJO ; il semblerait que ce dossier n’est pas suivi ou souffre d’incompréhensions ; pourtant, la promesse d’un devis avait été faite. Monsieur Patrick DUBOIS répond que la question a été évoquée en réunion d’arbitrage budgétaire. Un devis sera demandé.
TERRAINS DE TENNIS
Monsieur Steeve LOCHET demande où en est le traitement de sa question sur les terrains de tennis : qu’en est-il des usagers ? Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’une réunion avec l’association concernée n’a pas encore eu lieu, mais qu’une mise au point sera effectuée et une solution trouvée prochainement. Monsieur Steeve LOCHET insiste sur le fait que l’association louerait les terrains (ils figurent à son tarif) alors qu’ils appartiennent à la commune et sont mis à disposition par celle-ci. Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’à ce jour l’association n’encaisse aucune location. Monsieur Steeve LOCHET expose que certains doivent passer par l’association et prendre une licence juste pour avoir accès aux terrains. Monsieur le Maire répond qu’il
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 39 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3/10/2023
s’agit d’une excellente remarque. Monsieur Frédéric GRIZARD souligne qu’il faut prendre une licence pour être couvert (assurances) et non pour payer la location du terrain. Monsieur Stéphane LEMOINE demande si la commune autorise l’association à louer les terrains ; pratique illégale, si tel était le cas. Madame Sylviane BOENS répond par la négative : l’association ne loue pas les terrains, même si elle devait s’en prévaloir pour toucher une subvention de la Fédération de tennis. La Ville a demandé une rencontre à l’association, mais la réunion a été annulée par celle-ci au dernier moment. Monsieur Patrick DUBOIS déclare qu’il est difficile de trouver une date commune aux uns et aux autres. Monsieur Steeve LOCHET estime que « tout ceci ne va pas dans le sens d’une démocratisation du tennis ; il faut permettre l’accès aux extérieurs ».
FOOD TRUCKS
Madame Cécile DAUZATS expose que la demande est forte pour l’installation de Food Trucks sur le parking des Célestins, mais que les tarifs (droit de place) votés pour protéger les commerçants d’Auneau sont prohibitifs ; de ce fait, les Food Trucks ne viennent pas. Il faudrait une double tarification. Madame Sylviane BOENS répond qu’il n’est pas envisageable de subdiviser la commune en zones. Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, estime que cette question peut être vue en Commission Finances. Actuellement, le tarif est de 16 EUR par jour, pour tout camion ambulant. Madame Cécile DAUZATS estime que l’on pourrait étudier une tarification à l’heure, et Madame Anaïs LEGRAND que l’on peut toujours trouver une solution. Enfin Monsieur Stéphane LEMOINE pense qu’il y a assez de pizzérias qui livrent sur la commune.
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur Jean-Luc DUCERF, le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 14 novembre. Quant aux cérémonies de vœux, la première est prévue le 19 janvier à Auneau et la seconde à Bleury-Saint-Symphorien le 27 janvier 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 20.
Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Madame Amandine DUBAND Monsieur Jean-Luc DUCERF