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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.6 acquisition pole plurimedical tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Nombre de Conseillers
Aîfférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération ns. DELIBERATION
29 29 24
Date de convocation : le 30 janvier 2024
Date d'efichage : le 6 février 2024 N° 2024.6
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 5 février 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA,
STEPHAN.
Madame HENRY à partir de 20h44
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB,
MENIGOZ, MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.,
Absents excusés :
Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame STEPHAN
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur CÉREUIL
OBJET
Acquisition d’un bien immobilier dans le but de mettre à disposition des habitants du secteur un pôle médical pluridisciplinaire
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des domaines en date du 28 décembre 2023
Vu le courrier de Madame le Maire validant le projet global d'un pôle de santé, développé par Office Santé, 19 rue du chêne germain 35510 CESSON SEVIGNE
Vu la proposition d'Office Santé proposant l'acquisition d'un lot de 320.18 m? de surface utile livrée aménagée hors mobilier, 10 parkings privatifs. Également quotepart partie communes générales : 13.88m* et parties communes maison de santé : 70.88 m°
Vu la proposition de vente en VEFA et le calendrier de paiement du biens 1 822 214.92 € TTC, sis rue de l’épinette et rue des grouettes à Magny le Hongre - ZAC de Courtalin.
Considérant que la commune poursuite son développement et que l'offre médicale décline d’année en année. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GE
Considérant que la commune dispose des soutiens de l’aménageul 12:077:217702687:20240205-D2024 6-DE l'intercommunalité VEA. La ville souhaite offrir aux professionnels de santé un outil performant et adapté aux besoins.
Considérant les capacités financières d'investir dans un tel projet de 1 822 214.92 € TTC (+2.8 % de frais de notaire).
Madame le Maire demande l'autorisation d'acheter en V.E.F.A à Office Santé, les locaux désignés précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer le contrat de réservation ci-joint et d'engager les dépenses correspondantes à cette acquisition : 1 822 214.92 € TTC + 2.8 % du prix de vente pour les frais de notaire.
Article 2 : Valide le paiement du prix sur la base de la signature de l'avant contrat 5 %, l'acte authentique 20 %, puis en fonction de l'avancée des travaux, conformément à l'article 3.3 du contrat de réservation.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits aux BP 2024, 2025 et éventuellement 2026.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le receveur du Trésor Public,
F7 Notaires des parties,
FT Remis aux archives communales.
< Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr .