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Déliberation - decision 36 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 36 2023 montbard)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/36
Objet : Attribution du marché 2023/09 « SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS»
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer les lots du marché « Services de télécommunications » comme suit :
Lot 1 : « Téléphonie fixe, Téléphonie fixe sur IP, Trunk SIP, Accès internet, Interconnexion des sites » à la société CELESTE
Lot 2 : « Téléphonie mobile » à la société SFR
Article 2 : la signature de l’ensemble des pièces des lots de ce marché