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Déliberation - dec 2022 080 marquage
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 080 marquage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-080
Objet : Campagne de marquage 2022
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SIGNAPOSE pour la campagne de marquage 2022,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise SIGNAPOSE située ZA de la Hurline – 15 rue de la Hurline – 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ, pour la campagne de marquage 2022.
Article 2 : De signer son devis annexé à la présente décision, pour les montants HT unitaires suivants : − Marquage peinture routière blanche bande 2U – 10 cm : 1.20 € par mètre linéaire − Marquage peinture routière blanche bande 3U – 15 cm : 1.50 € par mètre linéaire − Marquage peinture routière blanche de surface : 8.50 € par mètre carré − Marquage résine bande blanche 2U – 10 cm : 1.65 € par mètre linéaire − Marquage résine bande blanche 3U – 15 cm : 2.00 € par mètre linéaire − Marquage résine surface blanche : 16.00 € par mètre carré
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 6 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221006-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-10-2022
Publication le : 06-10-2022
Publié le 07.10.2022 Siret : 53084102200029 - APE : 4211Z - N° TVA intracom : FR67530841022 - Capital : 100 000,00 € 1 sur 1
Numéro Date Code client Mode de règlement N° de Tva intracom
DV8440 30/09/2022 44106 VIREMENT ADMINISTRATIF
Date de validité
15/10/2022
PATRICK LECONTE
MAIRIE LA PLAINE SUR MER
PLACE FORT GENTIL
44770 LA PLAINE SUR MER
Commercial : CHAUVET Christophe
ctm.laplainesurmer@orange.fr
Devis N° DV8440
SARL SIGNAPOSE Atlantique
Z.A DE LA HURLINE
15 rue de la Hurline
44320 ST PERE EN RETZ
Tél : 02 28 53 91 91
Email : signapose@orange.fr
Référence : CAMPAGNE MARQUAGES 2022 - BPU
Validité du devis : 15 jours*
* La fluctuation actuelle du coût des matières premières
ne nous permet pas de garantir les prix plus de 15 jours
Code TVA Montant HT P.U. HT Unité Qté Description
0,00 0,00 0,00 0,00 PEINT URE ROUT IÈRE BLANCHE
PEINTBANDE/0.10 20,00 1,20 1,20 ML 1,00 MARQUAGE PEINTURE ROUTIÈRE BLANCHE BANDE 2U - 10CM
PEINTBANDE/0.15 20,00 1,50 1,50 ML 1,00 MARQUAGE PEINTURE ROUTIÈRE BLANCHE BANDE 3U - 15CM
PEINT5U 20,00 8,50 8,50 M2 1,00 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE BLANCHE DE SURFACE (PIÉTON, STOP, ZÉBRA...)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 RÉSINE T HERMO BLANCHE
RESINE2U 20,00 1,65 1,65 ML 1,00 MARQUAGE RESINE BANDE BLANCHE 2U - 10CM
RESINE3U 20,00 2,00 2,00 ML 1,00 MARQUAGE RESINE BANDE BLANCHE 3U - 15CM
RESINET 20,00 16,00 16,00 M2 1,00 MARQUAGE RESINE SURFACE BLANCHE
Taux Base HT Montant TVA
6,17 30,85 20,00
Pour le client (signature précédée de la mention :
Lu et approuvé, bon pour accord)
Total HT
Port HT
Total HT Net
Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
30,85
0,00
30,85
6,17
37,02
0,00
37,02 €
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221006-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-10-2022
Publication le : 06-10-2022