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Déliberation - CM19 01 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - CM19 01 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze le dix-neuf janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 janvier, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance à été publique.
Etaient présents: GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. NISOLE F. TRUMLER L. BELLOT-MAUROZ S. PETE K. PEREZ J-S. MATTONAI R. ALLEMAND A. VIDAL A. CHARNOT L. NAZON J-L.
Excusé : JULIEN M. (pouvoir à NAZON J-L.)
Absente : CHENAUXS.
Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint. q q
Madame Laure TRUMLER 1 été élue secrétaire.
1) Gens du voyage
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’occupation illégale de terrains communaux par les gens
du voyage du 6 au 11 juillet 2014, il a été constaté que plusieurs arbres avaient fait l’objet d’une coupe.
Le préjudice financier s’élève à 26 998,40 €.
Il est proposé de valider cette somme afin d’émettre un titre de recettes à l’égard des gens du
voyage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions), valide la recette et autorise l'émission d’un titre.
2) Tarifs de publicité pour le magazine « Codo Mag »
Afin de réduire le coût inhérent à la publication biannuelle du magazine municipal « Codo Mag »,
il est proposé d’y insérer de la publicité dans les conditions suivantes :
- Format carte de visite : 50 €/an
- Quart de page : 80 €/an
- Demi page : 120 €/an
- Page entière : 240 €/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), approuve les tarifs de
publicité pour le Code Mag.
3) Décisions modificatives
Monsieur Christian BARLAGUET, 1” Adjoint, expose qu’il est nécessaire de procéder à deux
décisions modificatives :
- Mise à jour du compte 2031 (Frais d’études) depuis 2007. *
Chapitre 041 - Compte 2031 : - 79 344,35 €
Chapitre 041 — Comptes 21 : + 79 344,35 €
- Régularisation d’une dépense relative au FPIC (Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales) pour l'exercice 2012
Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 427 €
Chapitre 014 (Atténuations de produits) — Compte 73925 (FPIC) : + 427 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives
susvisées. 4) Amendes de Police
Monsieur le Maire expose qu’il est souhaitable dans un souci de sécurisation des voies
communales et des habitants de lancer une étude de stationnement et de circulation. De plus, il
serait souhaitable de mettre en place des radars pédagogiques.
Le coût de ce projet s’élève à 17 762 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet susvisé et décide
de demander une aide financière dans le cadre des amendes de police.
5) Suppression d’un poste de Garde Champêtre Principal
Monsieur le Maire expose qu’un service de Police Municipale comprenant deux agents a été constitué. Ce service est suffisant pour les besoins en matière de police du Maire.
Les missions de police rurale dévolues à l'emploi de garde champêtre principal ne sont pas
nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
Par conséquent, dans un souci d’économie des deniers publics, il est souhaitable de supprimer le poste de Garde Champètre Principal.
Le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion a émis un avis favorable à cette
suppression en date du 18 novembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la suppression de l'emploi
de Garde Champètre Principal.
Monsieur le Maire expose qu’un agent de la commune a bénéficié d’une inscription sur la liste
d'aptitude d’accès au grade d’Agent de Maîtrise (Promotion Interne) suite à la réussite à l'examen
professionnel.
Il est donc proposé de créer un poste d’Agent de Maîtrise à 35 heures hebdomadaires à compter
du 1° février 2015.
Le régime indemnitaire est mis à jour comme indiqué en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de poste
susvisée et la mise à jour du régime indemnitaite afférent.
7) Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose que suite aux divers avancements de grade et réussites à concours le
tableau des effectifs doit être modifié de à manière suivante :
- Suppression de deux emplois d’Adjoints Techniques de 1* classe à 35 heures hebdomadaires
- Suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2°* classe à 28 heures hebdomadaires
- Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2°" classe à 14 heures hebdomadaires - Suppression d’un emploi d’Adjoint d'Animation de 2°" classe à 14 heures hebdomadaires Le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion a émis un avis favorable en
date du 7 octobre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau
des effectifs.
8) Fête Votive — Convention avec le Comité des Fêtes
Monsieur Alain SOUBEIRAN, Adjoint et Président du Comité des Fêtes, se retire du délibéré.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’organisation de la Fête Votive, il est nécessaire
de signer une convention avec le Comité des Fêtes au vu de la subvention pouvant être accordée
et pour définir les modalités d’organisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), approuve la
convention proposée. 9) Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle — Zone sud de la ZAC Pôle Actif
Lors du Conseil Communautaire du 22 décembre 2014, les membres ont défini, à l'unanimité,
d'intérêt communautaire, au titre du développement économique, un espace foncier de 13
hectares qui jouxte la ZAC Pôle Actif au sud du canal BRL à Gallargues le Montueux.
Cet espace n’était pas matérialisé sur l’atlas annexé à la délibération du 13 septembre 2001 comme
une zone d'intérêt communautaire. Au vu de l’article L.5214-16 du CGCT, la commune doit
statuer sut cette modification d’intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification d'intérêt communautaire.
10) Dénomination du parcours de santé
Au vu du décès récent de Monsieur Joseph SERRANO, Maire à l'initiative de la réalisation du
parcours de santé, il est proposé de nommer cet emplacement : Parcours de Santé « Joseph SERRANO ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la dénomination susvisée.
11) Plan de Protection de P Atmosphère de la Zone Urbaine de Nîmes
L’agglomération de Nimes a connu, en 2011, un dépassement de la valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine concernant les concentrations de dioxyde d’azote dans lair ambiant.
À ce titre et conformément à l’article L.222-4 du Code de l’environnement, il revient au Préfet
d'élaborer un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) tenant compte de ce dépassement.
L'objectif du PPA est de protéger la santé des populations et l’environnement, en maintenant ou en ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeuts limites
réglementaires.
Le périmètre du PPA de la Zone Urbaine de Nîmes a été arrêté en décembre 2013 au territoire
du SCOT Sud Gard (81 communes, 1 685 km?, 379 920 habitants représentant environ 52 % de
la population du Gard).
Au vu des articles L.222-4 et R.222-21 du Code de l’environnement, la commune doit émettre un
avis sur le projet de PPA de la Zone Urbaine de Nîmes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de
PPA de la Zone Urbaine de Nîmes.