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Arrêté - M18 2026 Interdiction stades du 5 au 7 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - M18 2026 Interdiction stades du 5 au 7 05)
Thèmes du document : Sport, Changement climatique, Industrie,
2026.021
Ville de
Codoynan ARRETE N° M18/2026
\
Le Maire de CODOGNAN,
Vu l’article 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’impraticabilité des stades suite aux récentes intempéries,
Considérant les conditions et prévisions météorologiques pouvant aggraver l’impraticabilité
des terrains de football du stade « Clément Coste »,
ARRETE
Article 1: Il est formellement interdit de pénétrer et d’utiliser les terrains du complexe
sportif « Clément Coste » du mardi 5 mai au jeudi 7 mai 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Messieurs les Policiers municipaux, Monsieur le Chef de la police communautaire, Monsieur le Président de la All Five Académie chargés chacun en ce qui le
concerne, de son application.
Fait à CODOGNAN, le 5 mai 2026
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Alain SOUBEIRAN