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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914699 ENV ApprobationStatutsSMET DE 2025 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914699 ENV ApprobationStatutsSMET DE 2025 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 41 41
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
18 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes d'Issoncourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, OEILLET Michel, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, KAAG Joseph, LANG Christophe, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MOLITOR Pierre-Louis, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, DEJEAN Sabrina, KLEIN Françoise, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : BERTHAUX Evelyne à RAMAND Anne, GEORGE Marie-Cécile à AUBRY Martine, KLEIN Dania à PALIN Laurent, MICHEL Marie-Claude à LOMBART Vincent.
Madame BIGUINET Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation des modifications des statuts du SMET
N° de délibération : DE_2025_004
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 12/12/2016 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubecourt sollicite l’adhésion de la Communauté de communes aux compétences « études » et traitement » du SMET et approuve les statuts du syndicat
VU les statuts du syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse (SMET)
VU la délibération en date du 26/11/2024 portant sur les modifications statutaires : siège social
Par courrier recommandé en date 06/12/2024, le SMET demande aux Communautés de Communes membres de se prononcer sur ses nouveaux statuts portant sur la modification du siège social. Depuis le 01/01/2025, le SMET est situé au ZI Baleycourt, Avenue de l’Europe – 55 100 VERDUN et non plus au 43 rue du Rattentout à Dieue sur Meuse.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2025 à 15h08
Réference de l'AR : 055-200066140-20250225-DE_2025_004-DE - D’APPROUVER la modification des statuts du SMET concernant le changement de siège social
- D’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces liées à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.03.10 14:58:21 +0100
Ref:8269268-12411613-1-D
Signature numérique
la Présidente