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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564003 ENV AvenantGanassali DechVaubecourt DE 2024 096BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564003 ENV AvenantGanassali DechVaubecourt DE 2024 096BIS)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_096BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_096 - Marché Réhabilitation de la déchèterie de Vaubecourt : Autorisation de signer l'avenant n°1 avec l'EURL GANASSALI (lot n°1) La Présidente rappelle que les travaux de réhabilitation de la déchèterie de Vaubecourt ont débuté en juin 2024. Le marché a été divisé en 6 lots : Gros œuvre, structure métallique, rétention bassin incendie, électricité et voirie pour un montant total de 235 285.98 € HT. Le gros œuvre a été attribué à la société EURL Mario GANASSALI pour un montant de 52 397.50 € HT.
Le marché de traitement des non recyclables réceptionnés en déchèterie se termine au 31/12/2024. Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers de la Meuse en charge de la partie traitement étudie la faisabilité d’incinérer ce flux au lieu de l’enfouir : le plâtre et les objets volumineux n’en feront plus partie. Par ailleurs, les produits concernés par la REP bâtiment sont : le bois, le verre, les papiers/cartons d’emballage, les plastiques d’emballage, les métaux, les gravats, le verre et les déchets de plâtre.
Dans ce contexte, la création d’une dalle supplémentaire, non prévue dans le projet initial s’impose. Ces travaux complémentaires permettront de libérer un espace sur le site pour y stocker les déchets de plâtre dans une benne. Le montant de l'avenant s'élève à 2 051 € HT, portant le nouveau montant du marché à 54 448,50 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
Considérant que ce marché à été passé selon une procédure adaptée
Vu le compte rendu du comité syndical du 25 juin 2024 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés
Vu l’exposé de la Présidente
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
• D’approuver les travaux complémentaires envisagés sur la déchèterie de Vaubecourt
• D’autoriser la Présidente à signer l’avenant n°1 au lot n°1 « Gros œuvre » pour un montant de 2 051 € HT
Les crédits sont ouverts au BP du budget OM 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY