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Procès Verbal - PV réunion 20 03 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion 20 03 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
ÉCELLL.
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de
Monsieur Gilbert COUPARD, doyen d'âge.
Date de convocation : 16/03/2026 Nombre de Conseiller :
Date d'affichage : 16/03/2026 - En exercice : 17
- Présents : 17 (quorum : 9)
- Votant : 17
Présents : Mesdames Bourgerie Séverine, Brebion Laëtitia, Fleury Noémie, Leboë Martine , Lévèque Isabelle,
Romain Amélie, Samson Aurélie, Vivien Maryse et messieurs Cauder Hervé, Coru Vincent, Coupard Gilbert, Dutheil
Cléo, Gallot Jérôme, Garnier Jean-François, Potel Mathieu, Tabur Denis, Vivien Thomas
Ont donné pouvoir :
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Gallot Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance.
Mme Virginie RIANT est désignée secrétaire auxiliaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCES
1. Administration générale :
- Election du Maire;
- Détermination du nombre d'adjoints au Maire
- Election des adjoints ;
- Election des Maires délégués ;
- Lecture de la charte de l'élu local;
- Approbation de procès-verbal de la réunion du 23/02/2026 ;
- Vote des indemnités de fonction ;
- Délégation du Conseil Municipal au Maire ;
- Désignation des délégués au Territoire d'Énergie Orne
- Désignation du représentant au Conseil Municipal au conseil d'École.
1. Désignation
d'un(e) secrétaire de | M. Jérôme GALLOT est désigné secrétaire de séance.
séance
2. PV du 26/06/2025 Le Procès-verbal du 23 mai 2025 a été adressé à tous les conseillers.
Aucune observation n'étant formulée, le dit procès-verbal est adopté à l'unanimité et signé par le Maire et
le secrétaire de séance.
Délibération n° 26-009 9 Rapporteur : M. Gilbert COUPARD, Conseiller Municipal.
Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Vote :
Pour : 17 Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un Contre : 0 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu Abstention : 0
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Page 117 Département de l'Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
CELL
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 17
À déduire (bulletins nul) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— Monsieur CORU Vincent : 17 voix (dix-sept voix).
Monsieur CORU Vincent, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire.
Délibération n° 26-010
Détermination du
nombre d'adjoints au
Maire
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
© Rapporteur M. Vincen CORU, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2113-1 et L2122-2;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que les maires délégués sont adjoints de plein droit au maire de la commune nouvelle et ne
sont pas comptabilisés dans l'effectif de 30 % ;
Le conseil municipal de la commune nouvelle de Chailloué,
Après en avoir délibéré, décide la création de 5 postes d'adjoints
Délibération n° 26-011
Election des adjoints de
la commune nouvelle
de Chailloué
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
9 Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : .17
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— Liste 1 portée par M. Jérôme GALLOT, .17 voix (dix-sept voix)
- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Jérôme GALLOT, Mme Séverine
BOURGERIE, M. Thomas VIVIEN, Mme Laëtitia BREBION, M. Gilbert COUPARD
Délibération n° 26-012
Election des Maires
Délégués de la Commune
nouvelle de Chailloué
© Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
M. le Maire rappelle que l'élection des Maires Délégués intervient par scrutins successifs, individuels et
secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Maires Délégués prennent rang dans
l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Maire Délégué
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Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
ÉELEZS.
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
de la commune historique de Chailloué. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Élection du Maire délégué de la commune historique de Chailloué
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
-Jérôme GALLOT 17 voix (dix-sept voix)
- M. Jérôme GALLOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire Délégué de la commune
historique de Chailloué.
- Election du Maire Délégué de la commune historique de Marmouillé :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs où nuls : O
-suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- M. Thomas VIVIEN 17 voix (dix-sept voix)
- M. Thomas VIVIEN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire délégué de la commune
historique de Marmouillé.
- Élection du Maire Délégué de la Commune Historique de Neuville-près-Sées :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : O
-suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- M. Gilbert COUPARD 17 voix (dix-sept voix)
- M. Gilbert COUPARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire Délégué de la Commune
historique de Neuville-près-Sées.
Lecture de la chartre de
l'élu local
© Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
La loi n°2025-019 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local (article 9) a créé
une nouvelle section au sein du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) qui réaffirme le
principe de la libre administration et définit le mandat local.
«Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévus par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. »
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce
dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux
articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Cette Charte de l'élu local traduit les droits et les devoirs des élus locaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la Chartre de l'élu local dont un exemplaire a
été remis à chaque Conseiller Municipal.
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Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
CELLES]
Délibération n°26-013
Délibération pour le
versement des
indemnités de
fonction au Maire,
aux Maires Délégués
et à l’adjoint.
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
© Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération n° 26-009 du 20 mars 2026 relative à l'élection du Maire.
Vu la délibération n° 26-010 du 20 mars 2026 créant le nombre de poste des Adjoints.
Vu la délibération n° 26-011 du 20 mars 2026 relative à l'élection des adjoints au Maire.
Vu la délibération n° 26-012 du 20 mars 2026 relative à l'élection des Maire délégués.
Vu que le premier adjoint, Maire déléguée de la commune déléguée de Chailloué, le troisième
adjoint, Maire délégué de Marmouillé, le cinquième adjoint, Maire délégué de Neuville-prés-
Sées souhaitent conserver leurs indemnités de maire délégué proportionnellement à la
population des dites communes déléguées.
Considérant la demande expresse du Maire, des Maires délégués et des Adjoints de réduire le
taux de leurs indemnités.
Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €) dans
le tableau ci-joint, selon l'indice brute terminal de la fonction publique. Les montants suivront
l'évolution éventuelle du point d'indice, sans nécessiter un nouveau vote du conseil.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de la commune nouvelle fixer dans les
conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Maire délégués
et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget
communal. Population : 907 habitants
Les Maires et les Adjoints se sont retirés avant délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> Approuve la demande du Maire, des Maires délégués et des Adjoints de ne pas
bénéficier du taux maximal.
> Décide, avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions du Maire, des Maire Délégués et de l'adjoint comme suit :
- Maire (+ de 500 habitants) : 31.01 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- 1er adjoint, Maire délégué de la commune déléguée de Chailloué (+ de 500
habitants) :
19.935 % de l'indice brut terminal.
- 3ème adjoint, Maire déléguée de la commune déléguée de Marmouillé (- de 500
habitants) :
12.645 % de l'indice brut terminal.
- 5ème adjoint, Maire déléguée de la commune déléguée de Neuville-près-Sées (- de
500 habitants) :
12.645 % de l'indice brut terminal.
- 2ème Adjointe (+ de 500 habitants) : 4.708 % de l'indice brut terminal.
- 4ème Adjointe (+ de 500 habitants) : 4.708 % de l'indice brut terminal.
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
> De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération.
Délibération n° 26-014
Délégation du conseil
municipal au Maire.
(Délégation
permanente)
© Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
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Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
RAA
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur
le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
8° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : devant les
tribunaux administratifs.
Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers
dans la limite de 1 000 € ;
11° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 500 €;
13° De demander à tout organisme financeur, pour des projets d'investissements, l'attribution
de subventions ;
14° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 500 000 €, au dépôt
des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
15° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun
de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;
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Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
CELEZS
16° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
17° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou
au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal : pour les opérations dans le périmètre de la commune de Chaïilloué et les zones
définies par le PLUI.
18° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : de 10 000 € par sinistre ;
Délibération n° 26-015
Désignation des
délégués au
Territoire d'Énergie
Orne.
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
© Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L.
5711-1;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1948 portant création du Syndicat Départemental des
Collectivités Électrifiées de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1111-22-00001 en date du 10 janvier 2022 modifiant les statuts du syndicat mixte
« Territoire d'Énergie Orne » constitué par l'arrêté susnommé ;
Vu la délibération du comité syndical en date du 29 septembre 2021 relative à la nouvelle modification des
statuts du Te61 et la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès
du Territoire d'Énergie Orne,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 17
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— M. Gilbert COUPARD: 17 voix (dix-sept voix)
Choisir suivant le cas :
- M. Gilbert COUPARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
Le conseil municipal DESIGNE :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Gilbert COUPARD Thomas VIVIEN
Et transmet cette délibération au président du Territoire d'Énergie Orne.
Délibération n° 26-016
Désignation du
représentant du
conseil municipal au
conseil d'école.
9 Rapporteur M. Vincent CORU, Maire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un conseil d'école a été constitué à l'école « Les Cailloutins ». Il se compose
de la Directrice de l'École, du Maire, d'un Conseiller Municipal désigné par le conseil, des enseignants et enseignants
remplaçants.
Ouï cet exposé du Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, Département de l'Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
ÉCECLE.
> DESIGNE:
Titulaire Suppléante
Isabelle LEVEQUE Maryse VIVIEN
> pour siéger au conseil d'école de Chailloué.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00, Monsieur le Maire remercie les membres du
conseil.
Vincent CORU, le Maire Jérôme GALLOT, le secrétaire de séance
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