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Arrêté - 2023.12.08 ar
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.08 ar)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la
CORREZE
Préfecture
de
la
Corrèze
Canton
d'ARGENTAT
Date
de
reception
de
l'AR:
11/12/2023
COMMUNE
de
CAMPS-ST.MATHUR
019-211903406-AR
020 2023-AR
ARRETE
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D’UN
SENS
DE
CIRCULATION
PRIORITAIRE
SUR
LE
PONT
DU
RUISSEAU
DE
SAINT-MATHURIN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAMPS
-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R
411-28
et
R
422-4 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
Considérant
que
la
largeur
de
la
chaussée
sur
le
pont
du
ruisseau
de
Saint-Mathurin,
ne
permet
pas
le
croisement
des
véhicules
en
toute
sécurité,
il
convient
d'instaurer
un
sens
prioritaire
de
circulation.
Les
usagers,
venant
de
La
Bitarelle,
Mazeyrat,
Mialaret
et
se
dirigeant
vers
Saint-
Mathurin-Léobazel
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
dans
le
sens
opposé ;
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
de
Saint-Mathurin
au
niveau
du
Pont
du
ruisseau
de
Saint-Mathurin
est
réglementé
comme
suit :
Les
usagers,
venant
de
La
Bitarelle,
Mazeyrat,
Mialaret
et
se
dirigeant
vers
Saint-Mathurin-
Léobazel
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL,
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
réglementation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
et
aux
extrémités
de
la
portion
de
route
concernée.
ARTICLE
6 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAT,
- M.
le
Chef
du
Centre
de
secours
d'ARGENTAT.
À
CAMPS,
le
08.12.2023 Le
Maire :
René
BITARELLE