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Acte - 06052021 51 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06052021 51 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Page 1 sur 4
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.51 : Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : avenant n° 13
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.51
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 25
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
25
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 29 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHÉ D'EXPLOITATION ET
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, Page 2 sur 4
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.51 : Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : avenant n° 13
FRIGORIFIQUES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT D'AIR ET
D'EAU : AVENANT N° 13
Exposé :
Le marché 2014.08 d’une durée de 7 ans comprend :
– Une prestation P2 avec intéressement aux économies d’énergie d’un montant de 26 518 € HT (suite à l’avenant n°12) : direction, conduite, entretien, surveillance, réglage, équilibrage, contrôle et maintenance préventive et curative des installations thermiques, frigorifiques, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d’air et d’eau,
– Une prestation P3 d’un montant de 10 444.15 € HT (suite à l’avenant n°12) : gros entretien, renouvellement, garantie totale de ces installations,
– Une prestation de travaux complémentaires décomposée en tranches conditionnelles selon les besoins de la collectivité.
Suite à la transformation du local occupé par l’ADMR et à la démolition du local pétanque, un avenant à ce marché d’exploitation et de maintenance doit être pris avec l’entreprise VEOLIA Energie France.
L’avenant a pour objet la suppression de deux sites.
Sur la base du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.), le forfait annuel de la prestation de maintenance (P2) doit être modifié comme suit :
P 2 Montant initial HT Montant avenant HT
Nouveau
montant
total HT
Local ADMR 139 € - 139 € 0 €
Local pétanque 70 € - 70 € 0 €
209 € - 209 € 0 €
Sur la base du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.), le forfait annuel de la prestation de maintenance (P3) doit être modifié comme suit :
P 3 Montant initial HT Montant avenant HT
Nouveau
montant
total HT
Local ADMR 192 € - 192 € 0 €
Local pétanque 192 € - 192 € 0 €
384 € - 384 € 0 € Page 3 sur 4
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.51 : Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : avenant n° 13
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le marché n°2014.08 relatif à l’exploitation, la maintenance des installations thermiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec l’entreprise G-TEC devenue VEOLIA Energie France,
Vu l’avenant n°1 approuvé par délibération n°133.2015 en date du 15 décembre 2015 modifiant le montant des prestations P2 et P3, Vu l’avenant n°2 approuvé par délibération n°3.2016 en date du 26 janvier 2016 fixant les nouvelles bases contractuelles (valeurs NB), Vu l’avenant n°3 approuvé par délibération n°129.2016 en date du 24 novembre 2016 modifiant le montant des prestations P2 et P3, Vu l’avenant n°4 approuvé par délibération n° 148.2016 en date du 14 décembre 2016 modifiant le montant des prestations P2 et P3, Vu l’avenant n°5 approuvé par délibération n° 98.2017 en date du 18 octobre 2017 modifiant le montant des prestations P2,
Vu l’avenant n°6 approuvé par délibération n° 111.2017 en date du 23 novembre 2017 fixant les nouvelles bases contractuelles (valeurs NB), Vu l’avenant n°7 approuvé par délibération n° 73.2018 en date du 12 juillet 2018 actant le changement de nom du titulaire du marché, Vu l’avenant n°8 approuvé par délibération n° 89.2018 en date du 18 septembre 2018 modifiant le montant des prestations P2 et P3, Vu l’avenant n°9 approuvé par délibération n° 131.2018 en date du 11 décembre 2018 fixant les nouvelles bases contractuelles (valeurs NB), Vu l’avenant n°10 approuvé par délibération n° 132.2018 en date du 11 décembre 2018 modifiant le montant des prestations P2 et P3, Vu l’avenant n°11 approuvé par décision n° DEC 13.2020 en date du 20 mai 2020 modifiant le montant des prestations P2 et P3,
Vu l’avenant n° 12 modifiant le montant des prestations P2,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant avec l’entreprise VEOLIA Energie France pour un montant total en moins-value de 593 € HT concernant le marché.
Article 2 : le nouveau montant total des prestations annuelles P2 et P3 s’élève donc à 36 369.15 € HT :
P2 : 26 309 € HT,
P3 : 10 060.15 € HT.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°13. Page 4 sur 4
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.51 : Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de ventilation, de traitement d'air et d'eau : avenant n° 13
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210506-06052021_51-DE
Reçu le 12/05/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/05/2021