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Compte-Rendu - CR 04 11 2021
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 11 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : M. LEPINE Mathieu
Président de séance :
33-21 - Contrats d’assurance des risques statutaires
L'an deux mil vingt et un le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. LEPINE Mathieu
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Mme le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du
16/02/2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 04 novembre 2021 à 18 heures 30 minutes
Mairie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2021
33-2021 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :3
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
30/10/2021 OBJET : Contrats d’assurance des risques statutaires – communication des résultats par le CDG07 pour les collectivités et établissements employant au plus 20 agents CNRACL – résultats agents IRCANTEC
Date d'affichage
30/10/2021
05/11/2021 et publication du :
relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Mme le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la
Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de
l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022 au 31/12/2025)
Contrat souscrit en capitalisation
Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des
risques
Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES)
IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire
Conditions : 6.47 %
Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA
C.N.R.A.C.L. ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ;
Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire
Conditions : taux : 0,95 %
Franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Autorise Madame le Maire à signer les conventions en résultant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
34-21 - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT JOSEPH.
05/11/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2021
34-2021 L'an deux mil vingt et un le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. LEPINE Mathieu
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le Maire rappelle que la participation versée à l’école privée de
Colombier le Jeune est de 433.24 € par élève, elle invite le conseil municipal à
fixer la participation pour l’année scolaire 2021/2022 ; elle précise que cette
participation est indexée sur l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de
juin de chaque année (indice hors tabac ensemble des ménages pour juin
2021-variation annuelle de 1.4%).
D'autre part elle rappelle au conseil, la mise à disposition 4 jours par
semaine, du personnel communal pour l'entretien des classes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Fixe la participation de la commune à 439.31 € par élève pour les enfants
domiciliés sur la commune. Renouvelle la mise à disposition du personnel
communal pour l'entretien des classes.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
35-21 - RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
30/10/2021 OBJET : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT JOSEPH.
Date d'affichage
30/10/2021
05/11/2021
05/11/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2021
35-2021 L'an deux mil vingt et un le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. LEPINE Mathieu
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22
VU la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du ,
VU le projet de contrat établi par la caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de passer auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche un
contrat de service avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche – Espace Fauriel – 17 rue des frères Ponchardier – BP147 – 42012 SAINT ETIENNE
Cedex 2 pour recourir au paiement par carte d’achat de ses commandes de biens et de services et, pour ce faire, de souscrire un contrat de carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne.
Le présent contrat est conclu à compter du 01/12/2021 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction deux fois par période d’une année soit une durée maximale de trois 3 ans.
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche met à la disposition de la commune de COLOMBIER LE JEUNE les cartes achats des porteurs désignés. La
Commune de COLOMBIER LE JEUNE désignera les porteurs des cartes et
définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la Commune de COLOMBIER LE JEUNE le nombre de cartes achats souhaité.
Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achats de la Commune de COLOMBIER LE JEUNE est fixé à 25 000 euros pour une
périodicité annuelle.
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche portera chaque utilisation de la
carte sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé
d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche et deux du fournisseur.
La Commune de COLOMBIER LE JEUNE créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Loire Drôme et Ardèche retraçant les utilisations de la carte du montant de la créance née et approuvée. Le
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
30/10/2021 OBJET : RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT
Date d'affichage
30/10/2021
05/11/2021
05/11/2021 comptable assignataire de La Commune de COLOMBIER LE JEUNE procédera au paiement de la Caisse d’Epargne. La Commune de COLOMBIER LE JEUNE paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
La tarification mensuelle est fixée à 15 euros pour la première carte, et à 10 euros pour chaque carte supplémentaire. Une commission monétique sera appliquée par transaction à hauteur de 0,7% (appliquée sur le volume de
dépenses constaté mensuellement).
Décide d’autoriser Madame le Maire à signer les documents contractuels
entre la commune et la Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
36-21 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU TERRAIN DE FOOT
L'an deux mil vingt et un le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. LEPINE Mathieu
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le Maire présente au conseil municipal le devis de dmn Géomètre
Experts d’un montant de 42 930,00 € TTC concernant une mission de
maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un nouveau terrain de foot dont
détail ci-dessous :
Etude préliminaire 2 146.50 € HT
Avant-projet 4 650.75 € HT
Etude du projet 8 943.75 € HT
Assistance contrats de travaux 2 862.00 € HT
Etude et plan d’exécution 6 439.50 € HT
Direction d’exécution des contrats de travaux 8 943.75 € HT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2021
36-2021 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :12
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
30/10/2021 OBJET : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU TERRAIN DE FOOT.
Date d'affichage
30/10/2021
05/11/2021
05/11/2021 Assistance réception 1 788.75 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Accepte la proposition de dmn Géomètre Experts d’un montant de 42 930,00 € TTC pour la mission de maitrise d’œuvre.
Charge Mme le Maire de faire exécuter les travaux
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
QUESTIONS DIVERSES
Surveillance de la commune
Mme le Maire demande si le conseil a réfléchi sur la possibilité de mettre des caméras de surveillance sur la commune. Le conseil suggère de faire une étude sur les lieux stratégiques qui pourrait être surveillés. Il est également proposé de faire faire un diagnostic par les services de gendarmerie qualifiés.
Les croix
Avec le vent, la croix située aux Combelles est tombée et s’est cassée. Mme le Maire propose de faire faire un devis pour la remplacer, Il faudrait également prévoir de changer toutes les croix de la commune abimées.
CCAS - Colis de noël
Le conseil municipal décide, cette année encore et en raison du contexte sanitaire, de ne pas organiser de repas pour les personnes âgées, une distribution de colis sera organisée.
Illumination du village
La pose des guirlandes aura lieu le samedi 4 décembre.