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Déliberation - 010 2026 Avis SUR PLH Communautaire 2026 2031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2026 Avis SUR PLH Communautaire 2026 2031)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260202-020226 0102026-DE A Reçu le 04/02/2026 Cie Pub)
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Michel LAGIER,
Jean-Claude JAUNEAU, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER
Absents excusés : Laurence MEUNIER, Eliane BERTIN, Gérard BOURGEAT
Pouvoirs : 1 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 27 janvier 2026
Délibération n° 10
Délibération n°010/2026 - Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire 2026-2031
Monsieur le Maire expose que le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de
Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) est un document stratégique de programmation
qui définit l'ensemble de la politique local de l'habitat. Le PLH concerne les huit communes membres de la CCVL en tenant compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs
projets.
Le PLH communaulaire arrivant à échéance le 31 décembre 2025, la CCVL a engagé une procédure de révision.
Le nouveau PLH de la CCVL définit sur une durée de 6 ans, de 2026 à 2031, conformément à la réglementation, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260202-020226 0102026-DE
Reçu le 04/02/2026
Les cinq orientations du PLH 2026-2031 sont les suivantes :
— Assurer un développement du territoire tout en maîtrisant l'utilisation du foncier :
— Diversifier l'offre en logement :
- Continuer la mobilisation et l'amélioration du parc existant ;
- Répondre aux besoins des publics spécifiques ;
— Faire vivre la politique de l'habitat en pilotant et animant la stratégie habitat de la CCVL.
Ce cinquième PLH communautaire devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés.
Le projet de PLH 2026-2031, tel que joint en annexe, comprend :
- Un diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les
conditions d'habitat sur la CCVL :;
- Un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du
programme. Ce document fixe une politique de l'habitat à moyen terme, concrète et
opérationnelle, à partir d'objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l'équilibre, la diversification et la qualité de l'offre de logements ;
- Un programme d'actions définissant les outils et moyens mis en œuvre par la CCVL, les
communes et l'ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations
stratégiques.
Ont été associés à l'élaboration de ce nouveau PLH les membres du comité de pilotage constitué en 2020 et comprenant des représentants de l'État, des organisations représentatives
de la vie économique du territoire, des bailleurs sociaux, des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale des territoires voisins et des élus membres des
communes de la CCVL.
Le conseil de communauté de la CCVL ayant approuvé le programme d'actions du PLH,
d'une part, et arrêté le PLH communautaire 2026-2031, d'autre part, les conseils municipaux
des communes membres de la CCVL doivent désormais délibérer afin, notamment, de définir les moyens à mettre en place pour la réalisation des objectifs du PLH communautaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.302-1 et suivants,
et ses articles R.302-2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-24-00009 en date du 24 septembre 2025, portant
modification des statuts et des compétences de la Communauté de Communes des Vallons
du Lyonnais (CCVL), et notamment son article 4 qui lui confère la compétence « Politique du
logement et du cadre de vie »,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCVL n° 12/2025 du 20 février 2025, portant
engagement de la CCVL pour la procédure de révision du Programme Local de l'Habitat
communautaire pour la période 2026-2031,
VU le porter à connaissance transmis par les services de l'État,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCVL n° 59/2025 du 3 juillet 2025, portant validation du diagnostic du PLH,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCVL n° 79/2025 du 18 septembre 2025,
portant approbation des orientations et objectifs du PLH, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260202-020226 0102026-DE
Reçu le 04/02/2026
VU la délibération du conseil communautaire de la CCVL n° 109/2025 du 4 décembre 2025, portant approbation du programme d'actions du PLH communautaire pour la période 2026-
2031 et arrêt de ce PLH,
CONSIDÉRANT le projet de PLH communautaire 2026-2031 présenté,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire 2026-2031 arrêté par la CCVL incluant le diagnostic, les orientations et le programme d'actions, ainsi que sur les moyens à mettre en place.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 24 CONTRE :1 ABSTENTION : 2 R. NICOLETTI B. BOULANGE
N, MAZZA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne