Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 20210921 01 Installation conseillere municipal
Acte Administratif - 2024 01 INSTALLATION TROIS NOUVEAUX CONSEILLERS MU
Déliberation - installation conseillere municipale
Déliberation - Installation conseillere municipale
Déliberation - DELIB1 installation conseillere municipale
Déliberation - dcm2022 95 installation dune nouvelle conseillere
Déliberation - DCM2022 95 INSTALLATION DUNE NOUVELLE CONSEILLERE
Déliberation - DCM2026024 INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNIC
Déliberation - DEL221003 1 Installation Conseillere municipale
Acte Administratif - 2023 28 DESIGNATION DELEGUES CONSEIL MUNICIPAL ELE
Acte Administratif - 2023 46 Installation Mesdames Lebreton et Brochu Conseilleres Municipales
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 46 Installation Mesdames Lebreton et Brochu Conseilleres Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exacte
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:24
Pour
:
Procurations
:4
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absent
:1
Abstention
:
,
tante:
Séance
du
18
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation
: 12
septembre
2023
PRÉSENTS :
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO, F
PINEL,
S
LEMAÎTRE,
P PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P COUBARD
à K COSSET,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
M
HOLOWAN
à F FERRÉ
ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEMAÎTRE
OBJET
: 2023-46
INSTALLATION
DE
MESDAMES
SANDRINE
LEBRETON
ET CATHERINE
BROCHU
EN
QUALITÉ
DE
CONSEILLÈRES
MUNICIPALES
Vu
l’article
L 270
du
Code
Électoral
;
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier
reçu
le
21
août
2023
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Châteaubriant
—
Ancenis,
M.
Moïse
PITAUD
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a
été
acceptée
le
21
août
2021
par
Monsieur
le
sous-préfet
de
Châteaubriant
—
Ancenis. Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Électoral,
Mme
Sandrine
LEBRETON,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
HÉRIC,
on
y croit
! »
dont
faisait
partie
M.
Moïse
PITAUD
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
le décès
de
M.
Éric
CHINCHOLE.
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Électoral,
Mme
Catherine
BROCHU,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
Héric,
Terre
de
vie
et
de
cohésion
»,
dont
faisait
partie
M.
Éric
CHINCHOLE,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mmes
Sandrine
LEBRETON
et
Catherine
BROCHU
en
qualité
de
conseillères
municipales
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 18 septembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Fe
re,
Sabrina
LEMAÎTRE
El
erre JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 25.09.2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-46 INSTALLATION MESDAMES LEBRETON ET BROCHU EN QUALITE DE CONSEILLERES MUNICIPALES
Date de transmission de l'acte : 22/09/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
22/09/2023
Numéro de l'acte : 20230922-06 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230918-20230922-06-DE
Date de décision : 18/09/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. tableau du conseil municipal