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Arrêté - 24 185 A portant interdiction de stationnement MEDIEVALES 2024 TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 185 A portant interdiction de stationnement MEDIEVALES 2024 TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20240725-24-185-AR Ville de Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 FALAISE de ARRETE DU MAIRE N°24-185 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT LORS DES MEDIEVALES DE FALAISE DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES - SERVICE JURIDIQUE — LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU l'arrêté municipal n° 24-158 portant modification de la circulation à l’occasion des Médiévales de Falaise 2024; A | | - oo CONSIDERANT l’organisation des Médiévales à Falaise les samedi 10 et dimanche 11 août 2024; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir des zones pour permettre le stationnement des véhicules des exposants du marché des Médiévales ; CONSIDERANT qu’il y a lieu, à ce titre, d'interdire temporairement le stationnement au niveau du parking du Forum, et de la contre-allée du Boulevard des Bercagnes ; ARRETE ARTICLE er — Du jeudi 08 août 2024, 18h00, au dimanche 11 août 2024, 23h00, le stationnement est interdit (sauf pour les exposants du marché des Médiévales de Falaise) : -_ D'une part, au niveau du Parking du Forum, selon le plan reproduit ci-dessous : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20240725-24-185-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 25/07/2024 - D'autre part, au niveau de la contre-allée du Boulevard des Bercagnes, selon le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services Techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.5. JUIL..2024............ Fils Le Maire Mr Hervé MAUNOURY TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE 1 ÿ JUIL. 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr