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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 2 11 Attribution des Fonds de concours au titre de lannee 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 2 11 Attribution des Fonds de concours au titre de lannee 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt deux, le lundi 14 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 04 Mars 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2022_2_11
Nombre de délégués en
exercice : 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Attribution des Fonds
de concours au titre de l'année
2022
M. Joël FOURNIER, Président, rappelle que la Communauté de communes a mis en place par délibérations du 13 février 2017 et 30 juillet 20218 deux fonds de concours au bénéfice des communes régis par deux règlements d'attribution. Le premier vise à financer les projets d'équipements communaux, le second dédié à l'aide aux projets de développement économique communaux.
Ce fonds de concours est alimenté par une retenue d'une partie de la part communale du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC).
A ce jour, les demandes communales au titre du fonds de concours 2022 sont les suivantes :
Fonds de concours communal (aide 12 000 € maximum)
Malarce sur la Thines : aménagements place et mairie
Les Assions : travaux mairie
Saint-Pierre Saint Jean : travaux mairie
Fonds de concours aide projets économiques (aide 30 000 € maximum) Berrias-et-Casteljau : multiservices
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE DE VOTER les projets séparément ; Pour les projets relevant du Fonds de concours communal (aide 12 000 € maximum) Projet concernant la commune de Malarce sur la Thines :
En tant qu'élue sur la commune concernée par le dossier, Mme Delphine FEUILLADE ne prend pas part au vote
Résultat du vote : 30 POUR, à l'unanimité ;
Projet concernant la commune de Les Assions :
En tant qu'élus sur la commune concernée par le dossier, M. Emmanuel LEGRAS et M. Pierre THIBON ne prend pas part au vote,
Résultat du vote : 29 POUR, à l'unanimité ; Projet concernant la commune de Saint-Pierre Saint-Jean :
En tant qu'élu sur la commune concernée par le dossier, M. Bruno ROCHE ne prend pas part au vote, Résultat du vote : 30 POUR, à l'unanimité ;
Pour le projet relevant du Fonds de concours aide projets économiques (aide 30 000€ maximum) Projet concernant la commune de Berrias-et-Casteljau :
En tant qu'élus sur la commune concernée par le dossier, M. Robert BALMELLE + M. Bernard ROUVEYROL ( pouvoir) ne prennent pas part au vote,
Résultat du vote : 29 POUR, à l'unanimité,
Par conséquent, le conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les demandes communales de fonds de concours au titre de l'exercice 2022, DIT que les sommes seront versées lorsque les dossiers auront été finalisés et que leur complétude sera constatée,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 14/03/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le