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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709294697 PV DU 7 DECEMBRE 2023 2 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, maire, par suite de la convocation en date du trente novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HÉROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean- Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Franck LODER, Christine DUPAYAGE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Michèle DRION, Raymond MIKLIC.
Pouvoirs :
- Franck LODER à Julien WOJCIESZAK
- Jean-Marie VERWAERDE à Philippe HEROGUELLE
- Marie-Pascale CLEMENCEAU à Jean-Pierre SANSON
- Michèle DRION à Yvette DELIGNE
- Raymond MIKLIC à Francis MONBORGNE
Le maire - Le quorum étant atteint, je précise que le conseil municipal sera enregistré, comme d'habitude, s’il n'y a pas d'opposition et que nous désignons Yvette Deligne comme secrétaire de séance. Il n'y a pas d'objection ?
La séance est ouverte (19 h 10)
Ordre du jour :
Points d'informations :
Bilan du vidéo-mapping du 07 octobre 2023
Bilan sur le projet de la Sainte-Barbe
Calendrier des manifestations 2024 (annexe 1)
Retour sur la réunion avec l'ARS et les professionnels sur le dispositif de « Maison de santé pluridisciplinaire »
Retour sur la formation des habitants aux premiers secours en santé mentale
Octobre rose : Synthèse des différentes activités menées
Téléthon : Programmation et activités proposées
Retour sur la cantine intergénérationnelle proposée lors de la semaine bleue par le CCAS Premier retour sur la semaine bleue
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2023
Projets de délibérations :
Finances :
1. Décision modificative n°6 (virements de crédits du chapitre 21 vers les chapitres 20 et 16) 2. Décision modificative n°7 (virements de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 012) 3. Décision modification n°8 (virement de crédits du chapitre 65 vers le chapitre 014)
Page 1 sur 49 NOR
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Ouverture du compte 1068
Autorisation d'ouverture de crédit à hauteur de 25% dans le budget investissement 2024
Motion sur la révision des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels Modification du point n° 9 - Article 1 - de la délibération n°11 du 22 juin 2023 portant sur les délégations du maire
Travaux/Urbanisme :
Rétrocession du chemin rural de la future résidence les Myosotis (annexe 2)
Tarification et prix au m2 de l'occupation du domaine public
. Acquisition de la parcelle cadastrée AK 104 (régularisation de voirie)
Petite-enfance - Enfance - Jeunesse :
Demande de subvention exceptionnelle pour un enfant scolarisé à Givenchy-en-Gohelle et habitant Vimy Subvention du séjour au ski en 2024 pour l'école Jean Macé
Subvention du séjour au ski en 2024 pour l'école Sainte-Thérèse
Choix du séjour au ski organisé par la ville et vote de la participation communale (annexe 3) Choix du séjour d'été organisé par la ville et vote de la participation communale (annexe 4)
Dynamique Locale :
Autorisation de supprimer des documents de fonds à la bibliothèque communale
Signature d’un avenant à la convention de partenariat passée entre la ville, Given'chats et la SPA pour la stérilisation de 10 chats supplémentaires (annexe 5)
Ressources Humaines :
Modification et consolidation de l'organigramme de la commune (annexe 6)
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion (annexe 7)
Modification du tableau des effectifs (annexe 8)
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG62
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Santé/Solidarité :
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « SOLIDARITÉ ARTOIS UKRAINE »
Questions diverses.
Le maire — Vous l'avez vu, on a un ordre du jour très chargé, je souhaite qu'on soit le plus concis possible, ce qui n'empêche pas les débats. Je rappelle que les commissions se sont réunies et ont largement travaillé sur les sujets qui vous sont présentés. On va aller à l'essentiel puisque tout le monde a reçu les documents complets avec toutes les explications. On va commencer par les points d'informations :
- Bilan du vidéo-mapping du 7 octobre 2023, M Heroguelle, donc comme je l'ai dit : synthétique, court.
Philippe Heroguelle - Suite à l'appel projet de la CALL et de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), nous avons eu le
Page 2 sur 49 7 octobre 2023 en projection sur la mairie de 20 h à 22 h un video-mapping. Au cours de l'après-midi le « pôle dynamique » avait orchestré des jeux sur la place et une restauration était prévue. La participation a été de l'ordre de 2 à 3 000 personnes au cours du spectacle.
S'il n'y a pas de questions sur le video-mapping, je poursuis sur la fête de la Sainte-Barbe, c'était la troisième fois que nous participions au projet de la CALL et de l'office de tourisme.
Nous avons eu une déambulation dans les rues Lamartine, Abel Bergaigne, Adam de la Halle, St-Nazaire pour remonter par la rue du Général de Gaulle en direction de la salle des fêtes, le tout avec un groupe musical les « Guggen Dragon », groupe tonique, dynamique, plein de lumières. La participation à la déambulation et au spectacle a été moyenne par rapport à l'événement, c'est comme ça, un jour c'est bien, un jour c'est moins bien, ensuite la soirée a été animée par « Ch'ti Aimé ». Vous avez eu le calendrier des manifestations 2024, c'est un calendrier prévisionnel avec des créations et des aménagements possibles.
Le maire remercie Philippe et rappelle que la commune essaie de collaborer avec des structures qui lancent des appels à projets et qui aident financièrement à réaliser des manifestations de qualité d'où un moindre coût pour la commune, tel que le vidéo-mapping.
À la lecture du calendrier, vous voyez que les activités à Vimy sont intenses, riches, variées et elles peuvent encore évoluer.
Y-a-t-il des questions sur ces sujets, pas de remarques, donc on passe au point suivant :
- Retour sur la réunion avec l'ARS et les professionnels sur le dispositif de «Maison de santé pluridisciplinaire »
C'est un dispositif qui est proposé à toutes les communes qui ont un réseau de professionnels de santé donc il était de notre devoir de faire une réunion avec tous les intéressés, Madame Levant :
Agnès Levant — L'agence régionale de santé et la CPAM sont venues présenter, le 29 juin dernier, le dispositif de «maison de santé pluridisciplinaire » aux professionnels de santé de la commune (médecins, infirmières, nutritionniste, pharmaciens, kinésithérapeutes et dentistes). « La maison de santé pluridisciplinaire », ce sont des professionnels de santé libéraux qui sont sur un site unique dans le but de créer un exercice coordonné pour la prise en charge des patients. À minima, il faut deux médecins généralistes et un paramédical, une structure juridique via la création d'une association de type loi 1901 et un médecin généraliste qui est maître de stage qui forme de nouveaux médecins sur le territoire avec la contrainte importante d'une réunion formelle au moins une fois par semaine pour le suivi de la patientèle.
Les professionnels présents sont intéressés par le dispositif mais il faut quelqu'un pour l'animer. Ils nous ont indiqué que leur charge de travail était importante et qu'ils ne pouvaient pas lancer ce dispositif, un quatrième médecin est attendu à la maison de santé.
On reste positifs sachant que le plus important c'est l'exercice coordonné de la médecine qu'il pratique entre eux, pas avec des réunions formelles.
Y-a-t-il des questions ?
Le maire — Ce sont des dispositifs assez lourds et compliqués que nous nous devions de proposer dans notre commune. || faut le temps de les intégrer et qu’au sein des professions libérales, ça fasse son chemin. L'élément important, c'est aussi l’arrivée d’un médecin généraliste attendu depuis plusieurs mois permettant de déclencher la mise en place de cela.
Le point suivant, Madame Levant :
- la formation des habitants aux premiers secours, il s'agit là de la santé mentale.
Agnès Levant - La santé mentale a été un peu plus découverte pendant le COVID. Etre isolés, c'était difficile pour les enfants qui n'avaient plus de liens avec leurs camarades.
Les premiers secours en santé mentale ont été créés en 2000 à Canberra en Australie où plus de 700 000 personnes sont formées et dans le monde 3 000 000.
Page 3 sur 49 Dans notre région, Séverine Lambin, coordinatrice du conseil de santé mentale, a proposé de former nos référents citoyens qui peuvent intervenir lors de certaines situations et des Vimynois volontaires. C'est une formation en 14 h sur deux jours au cours desquels ont été évoqués des sujets pas faciles : la dépression, l'anxiété, les troubles liés à l'utilisation de substances addictives, l'addiction aux jeux, les troubles alimentaires, les crises de panique, la consommation d'alcool.
La formation a eu lieu les 12 et 13 octobre 2023. Pour mémoire, le 13 octobre, c'était le drame à Arras, ils ont pu vivre en direct les effets de la méthode qui tient en un mot « AERER » qui veut dire : approcher, écouter, réconforter, encourager, renseigner.
L'idée n'est pas de substituer à un professionnel de santé mais c'est pouvoir identifier et renseigner sur ce qu'il faut faire, surtout réconforter parce qu'il y a des crises de panique.
Nous avons eu 12 personnes inscrites sur une formation de 16, c'est un beau résultat puisqu'à la base on ne devait en avoir que 8.
Cette formation, ouverte à tous, coûte au total 330 € totalement pris en charge par l'ARS sous le dispositif du CLSM (conseil local de santé mentale) des intercommunalités de Lens-Liévin et Hénin-Carvin, Un livret sur la conduite à tenir a été remis aux participants qui ont fait un retour très positif sur la formation.
Le maire — Merci pour cette belle initiative dans le cadre des actions sociales et de la santé mentale. On continue « Octobre rose »
Annie Poeydomenge - Dans le cadre d'octobre rose, ont été proposées des collectes de cartouches d'imprimantes et de radiographies. Ces collectes ont eu du succès. Le carton de cartouches a été reporté à la ligue contre le cancer et le carton de radiographies doit être ramassé dès que la société passera dans la région. Le tout donc, pour la ligue contre le cancer qui récupérera ce que les sociétés lui versent.
Une marche a été également organisée par les parents d'élèves.
Agnès Levant - Des commerçants, des associations, l'USV mènent des actions pour « Octobre rose », on n'est pas au courant de tout. L'idée pour l'année prochaine est de coordonner le tout et de donner de la visibilité à ces actions; des sages-femmes et gynécologues sur notre secteur ont souhaité pouvoir s'associer, il nous faudra communiquer sur tout ce qui sera fait.
J'ai eu l'occasion de voir à Sains-en-Gohelle une très belle pièce de théâtre faite sur le ton de la dérision sur des sujets qui ne sont pas faciles pour attirer le public.
Donner de la visibilité à ce qui est fait par tous les acteurs du territoire, ça peut être important.
Le maire — Je rappelle que depuis très longtemps, Vimy n'est pas en retard sur les grandes causes comme celle-là. On accompagne dans la mesure de nos moyens et il ne faut pas lâcher. Il faut savoir capter l'attention et sensibiliser les gens.
Y-a-t-il des questions ?
On passe au « Téléthon »
Agnès Levant - Je suis très heureuse d'être présente ce soir parce que la dernière fois je n'étais pas là en raison du conseil communautaire.
Nous avons un très beau programme pour le téléthon du 28 novembre au 23 décembre. Des actions ont déjà eu lieu au sein d'associations à l'exemple des « nounous » et du jardin d'enfants qui ont vendu aux parents des gâteaux faits par les enfants.
Le programme est riche, ceux qui sont fans de foot peuvent aller voir les enfants de 7 à 10 ans samedi matin, les jeunes de 18 ans participent à la coupe « Gamberdella », la coupe de France pour les U18, ce sera dimanche après- midi, l'initiation dimanche matin à l'art martial par le Ju-jitsu, une marche samedi après-midi, les jeunes du CAJ et la mission « sport bien être » s'occupent d'ateliers de motricité pour les petits de moins de 6 ans. Le CAJ c'est aussi des jeux vidéo, etc. pour ceux qui sont gourmands, de la vente de pâtisserie.
Le maire — Si je peux me permettre, le programme, tout le monde est censé l'avoir reçu.
Page 4 sur 49 Agnès Levant — Ce qui marche le mieux, c'est la vente de cases et Régina, présidente de « la petite reine » se fera un plaisir à la fin du conseil de passer pour vous vendre des cases vous permettant de gagner une bouteille de champagne ou deux places pour « Aqua Lens » bien-être et fitness. Jusqu'au 23 décembre, merci de rapporter à la mairie vos piles et vos radiographies, sans sortir un sou de votre poche, ces collectes sont converties en argent.
Le maire — Le dépôt des radios et des piles, ça n'arrête pas à la mairie et les cases de Régina, c'est une institution à Vimy.
Régina Gwizdek — J'en ai déjà vendu cent.
Le maire — C'est très très bien. C'est le tissu associatif du bénévolat local qui fait la réussite et Vimy a toujours répondu présent sur ces grandes causes.
Agnès Levant — L'important c'est la relève des jeunes, les anciens sont présents depuis plus de 40 ans pour certains. C'était la journée du bénévolat mardi. Les filles de la section danse de l'amicale laïque qui ont 15/16 ans proposent samedi une activité pour laquelle je tiens à les féliciter et je vous invite à venir danser en vous aidant de l'écran vidéo qui sera sur place, ce sera les encourager pour poursuivre leur action.
Le maire - La cantine intergénérationnelle, le sujet suivant, nous sommes toujours dans le lien, dans « l'aller vers », le partage entre les séniors et les jeunes qui fréquentent la cantine.
J'ai dit « les séniors », je les ai accompagnés cette semaine et quand les jeunes nous ont vus arriver, ils ont dit « Vlà les vieux ».
Annie Poeydomenge - Deux repas, limités à dix personnes, ont été proposés aux séniors, au cours de la semaine bleue à la cantine des enfants. Neuf personnes ont été accueillies lors d'un repas et dix un autre jour. Compte tenu des réponses obtenues à un petit questionnaire, il a été décidé de renouveler cette rencontre le premier mardi de chaque mois. Ce mardi dix séniors s'étaient inscrits.
Le maire - Je vous invite à y aller, peut-être pas tous les mois, mais c'est bien de garder le contact avec les jeunes, de dialoguer avec eux et de voir le fonctionnement et l'investissement des équipes d'accompagnement et d'encadrement.
Sylvie Lancry — Les enfants sont très contents.
Le maire — Et nous aussi, pour participer rapprochez vous d'Annie, des questions ? Ensuite la semaine bleue, Agnès
Agnès Levant - La semaine bleue : 17 ateliers - 255 participations — 127 participants — ça veut dire que 10 % de la population de nos séniors est venu. C'est un très bon taux de participation.
Les ateliers ont été variés et nous avons pu associer l'EHPAD avec deux ateliers, l'un avec le service de jeunesse et l'autre avec l'école de musique.
Sur le plan financier, le bilan est très positif, ça ne coûtera que 19 € exactement au CCAS. Merci aux élus et aux membres du conseil d'administration qui se sont motivés et également à tous les animateurs qui ont fait ça gracieusement. Nous les avons remerciés chaleureusement. Nos aînés ont pu découvrir la réflexologie plantaire, nous avons eu un programme riche sur la semaine. Le conseil départemental a offert un spectacle. | faut retenir que les moments de convivialité sont importants pour tous à l'exemple du repas des aînés, c'est un moment qui permet à nos aînés de s'amuser, de se détendre, ça apporte des moments très positifs, on va continuer dans ce sens.
Page 5 sur 49 Le maire — Merci Agnès, nous ne sommes pas insensibles, au sens large du terme sur l'action sociale, aux grandes causes de santé, nous avons également eu des réunions sur la maladie d'Alzheimer, le don d'organes. Avant de passer aux projets de délibérations, y-a-t-il des questions ?
Donc l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre, tout le monde l'a reçu, pas de remarques ? L'approbation du procès-verbal du conseil municipal est donc acquise.
Nous allons maintenant passer sur les projets de délibérations, tout d'abord «Les finances » des décisions modfificatives, M. Boulert
1 - DECISION MODIFICATIVE N° 6 - VIREMENTS DE CREDITS DU CHAPITRE 21 VERS LES CHAPITRES 20 ET 16
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 6 du budget primitif détaillée ci-dessous.
Cette décision modificative ne concerne que la section d'investissement et prend en compte les évènements suivants :
- Les crédits ouverts au chapitre 16 sont actuellement insuffisants. En effet la commune a dû procéder au remboursement des cautionnements reçus. Le besoin s'élève à 1 200 €.
- La commune a budgétisé les crédits prévus pour l'acquisition du logiciel de gestion des cimetières au chapitre 21, il y a donc lieu de procéder au transfert des crédits au chapitre 20, le besoin s'élève à 18 471.00 €.
- Afin de réaliser l'enquête publique, il y a lieu de procéder à l'insertion publicitaire et donc d'ajouter des
crédits au chapitre 20. Le besoin s'élève à 1 492.00 €
La commission des finances réunie le 27 novembre 2023 a émis un avis favorable.
DÉCISION MODIFICATIVE N 06 - VILLE DE VIMY
DEPENSES
Article | Chap. | Fonct. Libellé Montant
|_ 165 16 020 | Dépôts et cautionnement reçus 1 200,00 €
202 20 020 | Frais liés à la réalisation doc. urbanisme | 1 492,00 €
2051 20 020 | Concessions et droits similaires | 18 471,00 €
2183 | 21 211 | Matériel de bureau et informatique | -10 000,00 €
2184) 21 | 020 | Mobiier | 1116300€
TOTAL DEPENSES | 0,00 €
Antony Boulert - La décision modificative n° 6 concerne des dépenses non prévues donc pas inscrites au budget dont l'imputation était à faire, dans le courant de l'année, au chapitre 20 et au chapitre 16 insuffisamment couverts.
Les fonds nécessaires ont été prélevés sur le chapitre 21 — article 2183 « matériel de bureau et informatique » à hauteur de 10 000 € et article 2184 « mobilier » à hauteur de 11 163 €. Ces opérations régularisent les dépenses qui n'avaient pas été inscrites au budget.
Page 6 sur 49 Le maire - Des remarques, des questions, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité —
2 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 7 - VIREMENTS DE CREDITS DU CHAPITRE 011 VERS LE CHAPITRE 012
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 7 du budget primitif détaillée ci-dessous. Cette décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement et prend en compte les évènements suivants :
e la dépense concernant la participation de la commune au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS) —
soit 17 000 €
e la dépense concernant l'adhésion de la commune à SOFAXIS (assurance pour le personnel) — soit 103 000
€
qui ont été inscrits au chapitre 011 alors qu'ils devaient l'être au chapitre 012
e__un besoin dû à l'augmentation des points ci-dessous et estimé à 40 000€ :
- la réforme des grilles indiciaires
- l'augmentation de 2% du point d'indice
- la hausse des cotisations sociales patronales
Le besoin au chapitre 012 s'élève à 160 000€
La commission des finances réunie le 27 novembre 2023 a émis un avis favorable
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
+ de valider le tableau ci-dessous
DEPENSES
Article | Chapitre | Fonction Libellé Montant
60632 011 810 Fournitures de petit équipement -40 000,00 €
611 011 020 Contrats de prestations de services -120 000,00 €
64111 012 020 Rémunération principale 160 000,00 € TOTAL DEPENSES 0,00 €
Le maire - Le point suivant, décision modificative n° 7 (virements de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 012) — M Boulert -
Antony Boulert — || s'agit de dépenses prévues d'un montant de 120 000 € correspondant à la participation due au CNAS (comité national des œuvres sociales des fonctionnaires) et à l'adhésion à SOFAXIS pour l'assurance du personnel, inscrites au chapitre 011 alors qu'il fallait les inscrire au 012 dans le chapitre des dépenses en personnel. À ces dépenses, s'ajoutent 40 000 € non prévus qui sont la conséquence de l'augmentation du point d'indice à hauteur de 2 %.
Page 7 sur 49 Le besoin de 160 000 € au chapitre 012 est couvert par les 120 000 € budgétisés sur les contrats de prestations de services au chapitre 011 et pour 40 000 € sur les fournitures de petit équipement.
Le maire — Nous avons discuté lors des commissions de la difficulté sur la gestion des budgets avec les décisions surprises de l'autorité gouvernementale. Il va falloir prévoir, anticiper des décisions.
Y-a-t-il des remarques ? On passe au vote.
Pour à l'unanimité -
3 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 - VIREMENT DE CREDIT DU CHAPITRE 65 VERS LE CHAPITRE 014
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 8 du budget primitif détaillée ci-dessous. Cette décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement et prend en compte l'évènement suivant : e _Les crédits ouverts au chapitre 014 concernant la prise en charge de l'amende pour le déficit de logements
sociaux d'un montant de 11 363.61 € sont insuffisants
I convient donc de créditer ce chapitre d'un montant de 11 500 €
A cet effet, le maire demande au conseil municipal
+ de valider le tableau ci-dessous
DEPENSES
Article Chapitre | Fonction Libellé Montant
6574 65 30 Subv.fonct.aux asso.& autres pers. de droits privé -11 500,00 €
739115 014 020 Prélèvement au titre de l'article 55 loi SRU 11 500,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Le maire — Décision modificative n° 8 — virement du chapitre 65 vers le chapitre 014
Antony Boulert — || s'agit de l'amende d'un montant de 11 363.61 € à payer, sur le chapitre 014, pour le déficit de logements sociaux. La notification ayant été reçue en septembre, son montant n'était pas connu au moment du vote du budget. Pour permettre le règlement de cette amende, il sera procédé à un transfert de fonds du chapitre 65 « subventions aux associations » dont le solde créditeur le permet vers le chapitre 014. C'est une régularisation comptable. Le transfert sera de 11 500 € bien que le montant exact de l'amende soit de 11 363.61€.
Le maire — On n'a pas le choix, ça devrait s'améliorer dans les années à venir.
Y-a-t-il des remarques, des questions ? On peut passer au vote.
Pour à l’unanimité -
4 + OUVERTURE DU COMPTE 1068
Vu les instructions budgétaires M14 et M57,
Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,
Page 8 sur 49 Considérant que la correction d'erreurs sur les exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice en
COUrS,
Considérant la note du 12 juin 2014 concernant la mise en œuvre de l'avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57 précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d'ordre non budgétaire,
Il vous est proposé d'autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget principal, dans la limite de son solde, par des opérations d'ordre non budgétaires, pour régulariser les amortissements antérieurs, les cessions d'immobilisation et toutes autres écritures nécessitant le mouvement du compte 1068.
Des certificats administratifs de l'ordonnateur (montant et nature des comptes à mouvementer), au fur et à mesure des besoins, viendront détailler les régularisations à effectuer par le comptable public.
La commission des finances réunie le 27 novembre 2023 a émis un avis favorable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Y_ D'autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068 dans la limite de son solde pour procéder par des opérations non budgétaires à la correction d'erreurs comptables commises sur des exercices antérieurs.
Le maire - Ouverture du compte 1068 - M Boulert
Antony Boulert - C'est un compte à ouvrir, en attendant le vote du budget, qui va permettre de pouvoir mettre l'excédent de fonctionnement dégagé sur l'exercice 2023 avant de le répartir soit sur le budget de fonctionnement, soit sur le budget d'investissement.
Le maire — Nous sommes dans les évolutions de la M14 à la M57. Y-a-t-il des questions ? On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
5 - OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2024
L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire, avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des crédits de reports.
Le maire, rappelle à l'assemblée que l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire, avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des crédits de reports.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Y”_ Autorise le maire à engager, liquider et mandater, au titre de l'exercice 2024, les dépenses d'investissement telles qu'indiquées ci-après, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, en sus des reports de crédits, avant le vote du budget primitif 2024.
Page 9 sur 49 Ouverture de crédits en investissement au titre de l'année 2024 :
— Article ou Chapitre Libellé Montant au budget 2023 | Quart des crédits ouverts| sur l'exercice 2024
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200€ 300€
20 Immobilisations incorporelles 28 263 € 7 065.75€
| 21 Immobilisations corporelles 462 668 € 115 667 €
23 Immobilisations en cours 0€ 0€
Total | 123 082.75€
]
La commission des finances réunie le 27 novembre 2023 a émis un avis favorable
Le maire — Le point suivant: autorisation d'ouverture de crédit à hauteur de 25 %. Avant de passer la parole à M Boulert, je donne quelques précisions. L'an dernier, faute d'avoir passé cette délibération, nous étions bloqués, ce n'est pas quelque chose qui se pratiquait à Vimy. Au niveau de la gestion et au niveau de la comptabilité ça évolue et on anticipe pour ne pas être bloqué jusqu'au vote du budget sur des dépenses d'investissement.
Antony Boulert - Vous avez dit l'essentiel, la règle c'est qu'on peut ouvrir au maximum 25 % du budget d'investissement N-1. Le montant qui sera à notre disposition pour l'investissement du 1° janvier au vote du budget qui est au plus tard le 15 avril s'élève à 123 032.75 €, ce qui équivaut en moyenne à un/quart de l'exercice. La nuance c'est que sur le budget de fonctionnement ce n'est pas une règle ni une obligation, sur le budget d'investissement c'en est une.
Le maire — Sur ce projet de délibération, y-a-t-il des questions, des remarques ? On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
6 - MOTION DE LA COMMUNE DE VIMY SUR LA REVISION DES PARAMETRES D'EVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Le conseil municipal de la commune de Vimy réuni le 07 décembre 2023
Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences du projet de révision des paramètres d'évaluation
des valeurs locatives des locaux professionnels et demande une révision des paramètres d'évaluation des valeurs
locatives des locaux professionnels concertée, comprise et véritablement juste dans ses effets et ses conséquences
Le projet, tel qu'il leur a été présenté par la Direction Départementale des Finances Publiques l’année dernière, prévoit en effet une évolution des tarifs par secteur entraînant de fait une pénalisation identifiée des petits commerces de centre-ville alors que les grandes surfaces commerciales verront, elles, leur imposition diminuer. Une
Page 10 sur 49 tendance qui va à l'encontre totale des objectifs de valorisation des circuits courts, de redynamisation des centres bourgs et de lutte contre l’artificialisation, pourtant présentés comme prioritaires en matière de politiques publiques.
De plus, l'évolution des valeurs locatives brutes, avant et après réforme, laisse des écarts importants entre les communes, ce qui peut mettre en grande difficulté tant les commerces et entreprises soumis au paiement de la taxe foncière et de la CFE que les communes qui verraient, en cas de baisse, leurs ressources se tarir et compliquer encore un peu plus le maintien des équilibres budgétaires.
Depuis plusieurs années, les élus n'ont de cesse de relever plusieurs défis, qu'ils soient d'ordre économique, démographique, touristique, écologique, pour redynamiser leurs centres-villes et centres-bourgs et donner envie à leurs concitoyens de rester dans la commune. Si ce projet venait à être adopté et mis en œuvre, ils devront expliquer aux acteurs économiques de leur territoire dont les bases auront augmenté qu'ils ne sont ni responsables de la situation, ni favorables à cette révision.
La commune de Vimy soutient les positions de l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais qui demande à l'Exécutif :
Que cette révision soit effectuée dans une réelle concertation associant pleinement les élu(e)s locaux, comme souhaité ardemment par l'ensemble des associations des Maires et des Intercommunalités de France, de façon à construire véritablement, avec eux, les solutions et paramètres à retenir,
Qu'aucune augmentation d'impôt, dans la conjoncture actuelle, ne soit appliquée aux commerçants de centre-ville et centre-bourg, afin de les aider à faire face à la fragilisation du contexte économique, à la mutation du commerce de détail et au développement accéléré du e-commerce,
Que chaque maire puisse avoir connaissance des simulations financières du ministère du Budget et des Finances concernant sa commune,
Qu'’aucune modification fiscale impactant l'ensemble de leurs politiques d'attractivité et de soutien aux commerces ne soit décidée sans qu'ils en aient mesuré au préalable l'ampleur de façon que soient corrigés, bien en amont, les effets négatifs
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département
Le maire — Motion sur la révision des paramètres d'évaluation des valeurs locatives. Il s'agit ici de faire part de notre préoccupation sur le sujet, M Boulert
Antony Boulert — C'est une demande faite aux collectivités territoriales, communes ou interco, par l'association des maires de France de passer une délibération qui est un peu une forme de pétition. J'ai envie de dire une pétition qui doit être votée et validée par l'ensemble des assemblées délibérantes pour faire corps, pour faire force, pour contester la répartition au niveau gouvernemental notamment auprès de Madame Elisabeth Borne.
Le maire — On fait quand même l'objet, l'ensemble des collectivités, communes, interco, départements, régions, d'une pression assez forte sur des décisions pour lesquelles on a quasiment pas grand-chose à dire. C'est pour cette raison qu'on vous propose cette motion.
On accompagne. Y-a-t-il des remarques, des questions ? On peut passer au vote ?
Pour à l'unanimité -
7 - MODIFICATION DU POINT N° 9 - ARTICLE 1 - DE LA DELIBERATION N°11 DU 22 JUIN 2023 PORTANT SUR LES DELEGATIONS DU MAIRE
Page 11 sur 49 Le maire expose que conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a reçu, termes de la délibération n°11 (point n°9 de l'article 1) approuvée par le conseil municipal le 22 juin 2023, la délége lui permettant, pour la durée de son mandat, la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement services communaux.
Considérant qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a lieu de compléter les term point n°9 de l'article 1 de la délibération n°11 du 22 juin 2023, le maire propose la modification suivante : à donner au certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Article 1er :
- Point n° 9: «de permettre la création, la modification et la suppression de régies comptables nécessaire
fonctionnement des services municipaux ».
l'est à préciser que les autres délégations données par le conseil municipal au maire, conformément à l'article L21Z du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la délibération n°11 du 22 juin 2023 sont maintenues.
En conséquence, il vous est demandé de délibérer sur la modification du point n°9 — Article 1 — portant sur les délégations attribuées au maire.
Le maire — Modification du point n° 9 — délibération du 22 juin 2023 portant sur les délégations du maire, M Boulert —
Antony Boulert — Les régies au sein de la commune sont retravaillées pour les simplifier et en faire des régies thématiques. Or dans la délibération passée le 22 juin, le maire n’a délégation que pour créer les régies mais pas pour les modifier ou les supprimer. Pour pouvoir travailler la mission, il faut ajouter dans la délégation du maire concernant les régies: la création, la modification et la suppression. C'est ce qui est proposé sur le projet de délibération.
Vous avez eu une nouvelle délibération sur table parce que le mot « nécessaires » a été ajouté dans le premier paragraphe de l'article 1.
Le maire — Tout le monde a eu la mise à jour de la délib. sur table. Y-a-t-il des remarques ? On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
8 - RETROCESSION DU CHEMIN RURAL DE LA FUTURE RESIDENCE LES MYOSOTIS
Lors du conseil municipal du 22 juin 2023, la commune de VIMY a autorisé le maire à lancer la procédure de cession du chemin rural dit voie « Saint-Nazaire » prévue par l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Conformément aux dispositions des articles D-161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et L 134-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, la commune de VIMY a lancé une enquête publique concernant l'aliénation du Chemin rural dit voie « Saint-Nazaire ».
L'enquête publique s'est tenue du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023. Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal peut délibérer sur l'aliénation du chemin rural.
La commune de VIMY peut céder la parcelle cadastrée AC 710 de 1070 m2 (Chemin rural dit voie « Saint-Nazaire) à titre onéreux à HABITAT Hauts-de-France.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Page 12 sur 49 Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 22 juin 2023, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 septembre 2023, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 ; Vu la délibération en date du 22 juin 2023, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;
Vu l'avis favorable de la Commission du droit des sols en date du 27 novembre 2023 ; Vu le présent rapport ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 35 euros, soit un prix total de 37 450euros ;
Décide la vente du chemin rural dit voie « Saint-Nazaire » à HABITAT Hauts-de-France, au prix susvisé ;
Autorise le maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
Le maire — On passe dans un autre domaine, les travaux, l’urbanisme — Rétrocession du chemin rural de la future résidence « Les Myosotis ».
Il y a ce chemin dont il faut s'occuper et qui a fait l'objet d'une enquête publique - M Hautecoeur —
René Hautecoeur - Suite à l'enquête publique, maintenant terminée, aucune observation particulière que ce soit par courrier, par mail, etc. L'avis favorable de l'enquêteur public nous permet de vendre à « Habitat Hauts-de- France » le terrain au prix de 35 € le m°? ce qui fera un montant de 37 450 € à percevoir.
Le maire — Le prix est le même que celui négocié et accepté sur le terrain à côté. Y-a-t-il des questions complémentaires ? On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
9 - TARIFICATION ET PRIX AU M2 DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.3P.) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie hormis dans le cas précis suivant : « (...) l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. »
Pour satisfaire à cette obligation découlant des autorisations délivrées, il convient donc de créer de nouveaux tarifs en matière d'occupation du domaine public.
Le maire propose le calcul de ces nouveaux tarifs selon ces trois critères
1) L'emprise au sol :
e surface totale d'emprise au sol reprenant les auvents, surface commerciale, surfaces annexes
comme bouteilles de gaz, poubelles, stockage de matériel, dalle béton, excroissance comme
attelage etc.
Page 13 sur 49 2) Surface de terrasse:
e surface permettant d'avoir un espace convivial, avec ou sans parasol, cette surface de terrasse sera
divisée par 3, afin de considérer une occupation sur les mois d'été.
3) Surface intégrant le stationnement nécessaire à l'exploitation :
e Respect du règlement PLU qui impose une surface égale à 50% de l'occupation, emprise au sol et
terrasse.
La surface totale à prendre en compte sera le cumul des trois critères définis ci-dessus. Cette surface totale sera à multiplier par le prix au m2, ce prix sera révisé chaque année suivant l'indice INSEE. Le maire demande au conseil municipal de délibérer sur :
Y_ la création du nouveau tarif et de la redevance d'occupation du domaine public selon le tableau présenté ci-
dessous soit 6.50€ le m2
Y_ la mise en place de ce nouveau tarif au 01 janvier 2024.
Calcul de l'occupation du domaine public
Surface intégrant le een
Emprise sur le domaine public en M? stationnement nécessaire à | Totalen M? | Prxaum | Loyer mensuel es
l'exploitation
Pizzeria du stade de la mine 14,10 7,05 21,15 608€ 128,59 €]
Friterie du stade de la mine Ï 22,06 [ 11,03 Ï 3309 | 6ose | 201.194
Frieri de h place de hrépublque | 36,24 | 18,12 [ 5436 [ 608€ |330514
Totaux des sufaces prises en compte] 72,40 I 36,20 [10860 | 608€ | 66029€
[Total des surfaces [ 108,60 m2 ]
onides sets RSR Moyenne au m° 660 € divisé par 108,60
Le maire — Toujours un sujet de M Hautecoeur, tarification et prix au m2 de l'occupation du domaine public. Il s'agit de rendre plus juste le coût du domaine public pour les activités commerciales non sédentaires (pizzas — frites etc.). Compte tenu de la demande, il est nécessaire de fixer pour tous un prix identique d'occupation au m? pour ne pas être taxé de faire un prix à « la tête du client».
René Hautecoeur - Nous avons défini un prix de 6.50 € le m? pour l'emprise au sol, y compris les terrasses, du domaine public par les commerçants non sédentaires sur notre commune. Un calcul a été fait, notamment pour la pizzeria, la « Friterie d’auré » et « Vimy Frites », des plans ont été établis, des échanges ont eu lieu et une convention doit être signée avec les occupants qui doivent fournir une attestation d'assurance et l'obtention d'un agrément des services vétérinaires. À partir du moment où de la viande est vendue, une déclaration auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) doit être faite. Tout cela est mis en place et on va régulariser.
Le maire - Tu as raison René, la création d'un dossier global permettra à nos services de réclamer chaque année les documents obligatoires. Il pourra y avoir un contrôle. Nous avons eu récemment une demande d'un petit
Page 14 sur 49 groupe de restauration traditionnelle qui souhaite mettre en place une petite structure pour vendre des plats traditionnels en armoires réfrigérées en libre service.
Y-a-t-il des remarques concernant cette délibération de tarification ?
Pascale Fontaine — J'ai juste une petite demande pour la pizzeria du stade. Je voulais informer les personnes que j'y suis allée et que la machine s’est bloquée, le paiement par carte bancaire a été prélevé et il n’y a pas de numéro de SAV. Je ne vous raconte pas les recherches que j'ai dû faire et je ne suis pas la seule et j'ai retrouvé un groupe sur Facebook et j'ai dû réclamer via Facebook. D'après ce que j'ai compris, elle aurait été revendue et il n'y a pas de numéro de téléphone en cas de problème, de SAV et régulièrement les boîtes de pizza restent bloquées alors que le paiement a été validé.
René Hautecoeur - Le remboursement a été fait.
Pascale Fontaine — Pour ma part oui. J'ai lu pas mal de commentaires, les gens se plaignent.
René Hautecoeur — J'ai envoyé un mail au propriétaire, il m'a dit que c'était remboursé et qu'il doit mettre son numéro sur cette boîte. Je ne sais pas si c'est fait mais ça doit se mettre en place rapidement.
Pascale Fontaine — C'était en octobre, les problèmes sont réguliers, soit il n'y a plus de pâte.
René Hautecoeur -— |! est victime de son succès mais il pourrait tout au moins mettre un numéro, avant il y en avait un.
Le maire — Ça a changé, l’ancien propriétaire a cédé à son cousin, ce n'est plus la même entité commerciale mais ceci dit, il doit respecter des obligations de contacts vis-à-vis de la clientèle. Vous avez raison, il ne s’agit pas de prendre le paiement il faut que le service soit là, il a une obligation de résultat.
Sur cette délibération s'il n'y a plus d’autres questions, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
10 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AK104 (REGULARISATION VOIRIE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2241-1 ;
Considérant que Monsieur et Madame DEVIENNE souhaitent vendre à la commune la parcelle cadastrée section AK n° 104, située rue Jean Moulin pour l'euro symbolique.
Considérant que cela permettra une régularisation de la propriété de la rue Jean Moulin.
En effet, cette rue est toujours cadastrée AK n°104 pour une surface de 4010 m° et ayant comme propriétaires privés Monsieur et Madame DEVIENNE.
l'est proposé au conseil municipal :
L’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°104 d’une contenance de 4010 m? sise à VIMY, rue Jean Moulin appartenant à Monsieur et Madame DEVIENNE, 17 rue Jean Moulin, 62580 VIMY.
Cette acquisition aura lieu moyennant le prix d'un euro symbolique.
Page 15 sur 49 La désignation de Monsieur le Maire pour signer l'acte d'acquisition notarié avec Monsieur et Madame DEVIENNE par Maître AVINEE Marc, Notaire à VIMY.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Le maire - Acquisition de la parcelle cadastrée AK 104 (régularisation de voirie) M Hautecoeur
René Hautecoeur — Pas mal de personnes de la rue Jean Moulin pensaient que la rétrocession de la voirie était faite depuis une quarantaine d'années du temps de M Tirtaine. À l'époque, quelques travaux de finition devaient être réalisés, ça a été fait, contrôlé puis entériné, la mairie devait faire cette rétrocession. || y a eu un grain de sable quelque part et l'acte notarié n'a pas été signé, c'est peut-être resté dans les bureaux de Me Chrétien. L'objectif est donc de régulariser la situation et de passer la parcelle dans le domaine public communal, notamment pour l'entretien. Les propriétaires sont d'accord pour rétrocéder cette voirie bien qu'au départ ils étaient convaincus que le nécessaire avait été fait, je leur ai demandé un acte mais rien n'existe.
Le maire — Si c'est cadastré à leurs noms ils ne peuvent pas s'y opposer puisque là on est sur le domaine public. Encore un dossier de régularisation.
René Hautecoeur - Sur la rue de Thélus, sur le côté droit quand on va vers la cronière, 50 % de la rue et le trottoir appartiennent à deux personnes Delattre en indivision, ce n'est pas non plus rétrocédé à la commune. Je me mettrai en rapport avec eux.
Le maire — YŸ-a-t-il des questions sur cette délibération ?
Pour à l’unanimité -
11 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN ENFANT SCOLARISE A GIVENCHY-EN- GOHELLE ET HABITANT VIMY.
La commune de Givenchy-en-Gohelle organise un séjour en classe de neige du 12 au 19 janvier 2024.
Le coût du séjour est de 725€. L'association « les amis des écoles » participe à hauteur de 75 euros par enfant. Le coût du séjour pour les enfants résidant à Givenchy-en-Gohelle est de 350€ et de 650 € pour les élèves ne résidant pas sur la commune.
La commune a été interpellée par courrier en date du 21 septembre par un couple habitant Vimy et dont l'enfant est scolarisé à Givenchy-en-Gohelle.
Celui-ci sollicite la municipalité dans la prise en charge partielle du coût du séjour.
Au même titre que les enfants de Givenchy-en-Gohelle, le couple sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 300 euros. Cette subvention permettra à l'enfant de participer au séjour de la classe de neige.
La commission bien-être de l'enfant réunie le 24 novembre 2023 a émis un avis favorable
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e__ D'accorder à la famille une subvention exceptionnelle de 300€
Page 16 sur 49 Le maire — On va passer sur le domaine de la petite enfance, enfance et jeunesse : une demande de subvention
pour un enfant scolarisé à Givenchy-en-Gohelle et qui habite Vimy — Sylvie —
Sylvie Lancry expose les termes du projet de délibération à savoir la prise en charge à hauteur de 300 €, par la commune de Vimy, du coût du séjour au sport d'hiver d'un enfant Vimynois scolarisé à Givenchy-en-Gohelle.
Le maire — Ça a été débattu, maintenant y-a-t-il des questions ou des remarques sur cette situation ?
Laurent Deblock — Sauf que Givenchy ne fait pas la même chose. Quand un enfant de Givenchy vient à l'école à Vimy, Givenchy ne donne pas de participation.
Sylvie Lancry - Si, si
Laurent Deblock - Pas à Sainte-Thérèse
Sylvie Lancry — Je parle du public, on a déjà eu dans ce sens-là.
Le maire — C'est vrai que le raisonnement peut être différent en fonction du public et du privé dans ce cadre-là.
Philippe Heroguelle — La question était d'ordre plutôt quotient familial, y-a-t-il eu un calcul par rapport à ça, parce
que là on donne presque 50 % du séjour. De mon temps, quand j'étais responsable chez les parents d'élèves, c'était toujours un calcul fait par rapport au quotient familial et c'étaient les supports du CCAS qui calculaient ou donnaient approximativement la somme qui pouvait être allouée pour ce séjour.
Sylvie Lancry — On donne pour la classe de neige de Vimy une subvention de 50 % aux Vimynois, on s'est basé sur le même calcul, on n’a pas calculé par rapport au quotient familial.
Le maire — Ce n'est pas spécifiquement pour lui, c'est le raisonnement pour tous les enfants.
Pas d’autres remarques, pour cette délibération n° 11, on peut passer au vote
Pour à l’unanimité -
12 - SUBVENTION DU SEJOUR AU SKI EN 2024 - ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE
L'intérêt d'une classe de neige, comme de toute classe de découverte est de faire la classe dans un milieu différent pour développer un thème précis par le biais d'activités nouvelles et propices à l'éveil «Tout ce qui se voit, s'entend, se sent, se touche, tout ce qui se vit est prétexte à la quête du savoir». Ce séjour à la montagne est un moyen pour l'élève d'apprendre ce qu'est la vie en collectivité en s'éloignant, peut-être pour la première fois, du foyer familial. Voyager ensemble, prendre ses repas avec les autres, dormir dans la même chambre, partager les mêmes activités, s'entraider, s'encourager sont autant d'expériences nouvelles propres à développer la cohésion du groupe, l’autonomisation et la responsabilisation des enfants.
Ces expériences formatrices apporteront sans nul doute aux élèves une pierre indispensable à leur construction de futur citoyen responsable, tolérant et altruiste.
Les divers apprentissages se mêlent au plaisir du jeu, de la découverte et du sport, indissociables de toute classe de découverte. De ce fait leur mise en place s'en trouve favorisée et facilitée.
La classe de neige est un levier pédagogique qui est une porte ouverte à la pluridisciplinarité où l'élève se retrouve in facto acteur de ses propres apprentissages.
Page 17 sur 49 Le séjour se déroulera du 12 mars 2024 au 21 mars 2024
BUDGET PREVISIONNEL
Effectif : 30 élèves, 1 enseignant, et 4 accompagnateurs dont 1 agent communal
Sur les 30 élèves 26 sont Vimynois.
e Hébergement + activités : 19 440,00 €
Transport : 7675 €
Frais divers : 400 €
Frais de dossier : 55 €
2 adultes accompagnateurs : 1 296,00€
COUT TOTAL DU PROJET : 28 866 € (962€ / élève)
e _5élèves de 3ème 2250 (250€x5)
125€/famille + subvention municipale demandée de 125€ (625€)
e 2 adultes accompagnateurs 1296€ (2x 648€)
Partant du principe que la commune prend en charge 50 % du séjour, la subvention sollicitée s'élève donc à :
e 26x480€= 12480€
e 5x125 € (élèves de 3ème participant au projet) : 5x125 = 625€
À noter qu'un agent communal sera mis à disposition pendant le séjour. La dépense s'élève à 1205€
La commission bien-être de l'enfant réunie le 24 novembre 2023 a émis un avis favorable
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le projet dans son ensemble
e __ d’autoriser le maire à mettre un agent communal à disposition lors de ce séjour
e __ d'accorder à l'école Jean Macé une subvention de 13 105€
Le maire — Le point suivant, subvention du séjour au ski 2024 pour l'école Jean Macé, là j'ai noté qu'on a mis sur table une mise à jour de la délibération.
Antony Boulert - Effectivement, sur la fin du projet de délibération, il y avait la dépense s'élève à …. avec des points d'interrogation, en fait la dépense s'élève à 1 205 €. C'est le coût que la commune supporte pour la mise à disposition de l'agent communal sur ce séjour.
Sylvie Lancry expose les termes du projet de délibération et ajoute qu'en 2020, quand il y a eu le Covid, la classe
de neige est partie le jour où on a su qu'il y avait le Covid et après avoir parcouru 400/500 km, le bus a fait demi-tour. Devant le désespoir de certains élèves, M Tavernier leur a dit: « Je vous demande de faire une lettre et de m'exprimer votre ressenti et puis me dire pourquoi je vous choisirais si jamais un jour j'ai envie de vous reprendre dans ce séjour, me dire pourquoi je dois vous choisir, vous ». Ils ont fait une lettre et un jury a noté ces lettres et cinq enfants ont été choisis et partiront avec les élèves de CM2 de cette année.
Page 18 sur 49 L'organisme qui prévoit le séjour a arrêté un prix exceptionnel à 250 € pour ces enfants, dont 50 % à la charge de la commune de Vimy, soit 125 € par enfant, d'où un coût de 625 € pour les 5 élèves de 3ème qui partiront. Avez-vous des questions ?
Francis Tilmant - Oui faire partir des ados avec des élèves de primaire, ça me semble un peu compliqué bien que
l'idée de M Tavernier soit très bonne. Comme ces ados ont un stage de découverte en 3ème, ce séjour au ski pourrait être proposé à leur collège mais j'aurais préféré qu'ils partent avec le CAJ mais là M Tavernier.
Le maire — Je complète tout de suite, M Tavernier a évoqué le sujet et il a fallu qu'il demande les autorisations aux établissements scolaires dans lesquels les élèves sont à ce jour. À notre niveau, c'est le principe, la décision finale c'est l'Education Nationale, bien sûr, qui va la prendre et qui prend la responsabilité sur le séjour. Il y a toute une démarche d'établissement à établissement pour la participation de ces élèves. C'est une bonne remarque mais c'est cadré.
Sylvie Lancry — Nous devons avoir l'accord au mois de février, au niveau de l'Education Nationale, c'est programmé mais ce n'est pas encore voté.
Le maire — La responsabilité finale, ce n'est pas nous qui la portons, ce sont les établissements scolaires.
Sylvie Lancry — Je reviens sur le coût pour les familles, pour un Vimynois le coût est de 450 €, 32 € vont être payés par la coopérative, le coût pour un extérieur est de 600 € et le complément de 362 € est payé par les communes de résidence des enfants. La participation de la coopérative scolaire couvre le coût de deux animateurs et l'aide aux élèves (32 € par enfant vimynois).
Yvette Deligne - Sur le projet de délibération, il est noté le séjour se déroulera du 12 mars au 21 mars et à l'écran, il est précisé vendredi 22 mars.
Sylvie Lancry — Je pense qu'ils partent le 21 au soir et rentrent le 22 au matin.
Le maire — Y-a-t-il d'autres remarques ?
Francis Tilmant - Pourquoi 5 élèves ?
Le maire - M Tavernier a mis une jauge, il ne pouvait pas les emmener tous. Les personnes qui participent à l'atelier
de lecture à la médiathèque ont lu les lettres de motivation bien sûr anonymes des ados, les ont notées, les ont jugées et cinq courriers ont été sélectionnés.
Le maire — D'autres remarques ? Je vous propose de passer au vote.
Pour à l'unanimité à l'exception de Franck Loder qui ne prend pas part au vote, un de ses enfants participant au séjour au ski.
13 - SUBVENTION DU SEJOUR AU SKI EN 2024 - ECOLE PRIMAIRE SAINTE-THERESE
L'intérêt d'une classe de neige comme de toute classe de découverte est de faire la classe dans un milieu différent pour développer un thème précis par le biais d'activités nouvelles et propices à l'éveil «Tout ce qui se voit, s'entend, se sent, se touche, tout ce qui se vit est prétexte à la quête du savoir». Ce séjour à la montagne est un moyen pour l'élève d'apprendre ce qu'est la vie en collectivité en s'éloignant, peut-être pour la première fois, du foyer familial. Voyager ensemble, prendre ses repas avec les autres, dormir dans la même chambre, partager les mêmes activités,
Page 19 sur 49 s'entraider, s'encourager sont autant d'expériences nouvelles propres à développer la cohésion du groupe, l'autonomisation et la responsabilisation des enfants.
Ces expériences formatrices apporteront sans nul doute aux élèves une pierre indispensable à leur construction de futur citoyen responsable, tolérant et altruiste.
Les divers apprentissages se mêlent au plaisir du jeu, de la découverte et du sport, indissociables de toute classe de découverte. De ce fait leur mise en place s'en trouve favorisée et facilitée.
La classe de neige est un levier pédagogique qui est une porte ouverte à la pluridisciplinarité où l'élève se retrouve in facto acteur de ses propres apprentissages.
La période du séjour est du dimanche 10 mars au dimanche 17 mars 2024
BUDGET PREVISIONNEL
Effectifs : 56 élèves, 2 enseignants et 3 accompagnateurs école, 3 animateurs.
Sur les 56 élèves 17 sont Vimynois.
Le coût du séjour par élève s'élève à 556€ et comprend :
+ Transport aller/retour
e Hébergement en pension complète
Recrutement et rémunération de 3 animateurs
Cours ESF
Location de matériel de ski
Forfait
Séance de piscine
Sortie raquettes
Initiation à la conduite de chiens de traineaux
Veillée contes et légendes
Fournitures de documents nécessaires à l'organisation du séjour
Centralisation de frais médicaux
Réunions de préparation, d'informations aux parents
Activation d'un blog internet
Fil rouge permanent avec le séjour depuis notre bureau
Adhésion à Mer et Montagne
COUT TOTAL DU PROJET POUR LES ENFANTS DE VIMY : 556€X17= 9452€
Partant du principe que la commune prend en charge 50 % du séjour, la subvention sollicitée s'élève donc à : - 9452€/2 = 4726€
La commission bien-être de l'enfant réunie le 24 novembre 2023 a émis un avis favorable
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le projet dans son ensemble
e _ d’accorder à l'école Sainte-Thérèse une subvention de 4726 €
Page 20 sur 49 Le maire — Projet de délibération suivant : séjour au ski en 2024 de l'école Sainte-Thérèse
Sylvie Lancry expose le projet de délibération et ajoute que le coût du séjour par élève est de 654 € dont 98 €, soit
15%, sont pris en charge par l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse, soit un coût par enfant de 556 €. Comme pour l'école Jean Macé, la commune de Vimy octroie une subvention de 50 %, soit 278 € par élève vimynois. La subvention s'élève donc à 4 726 € pour l'école Sainte-Thérèse.
Le maire — Ce n'est pas quelque chose d'exceptionnel, la commune a l'habitude de le faire autant pour le public que
pour le privé, un enfant du public et un enfant du privé reste un Vimynois.
Y-a-t-il des questions ?
Julien Wojcieszak - Je ne prends pas part au vote pour des conflits d'intérêts puisque mon fils va partir au sport d'hiver.
Le maire — C'est bien de m'y faire penser et Laurent Deblock également puisqu'il fait partie de l'OGEC.
Pour à l’unanimité à l'exception de Julien Wojcieszak qui ne prend pas part au vote, son garçon participant
au séjour au ski et de Laurent Deblock qui fait partie de l'OGEC (Organisme de gestion de l'enseignement catholique).
14 - CENTRE ANIMATION JEUNESSE - VACANCES DE FEVRIER 2024
SEJOUR A ST GERVAIS MONT BLANC - DU VENDREDI 168 MARS 2024 AU SAMEDI 9 MARS 2024.
Le logement :
Le chalet est situé au centre du village à 700 mètres des télécabines de St Gervais Bettex La résidence Assomption Mont Blanc est proche des remontées mécaniques, de la patinoire et de la piscine, elle dispose de 60 lits. Les chambres peuvent accueillir de 2 à 8 personnes avec douches et toilettes privatives. Trois salles d'activités (babyfoot) et un espace extérieur sont accessibles.
Possibilité de location d'un véhicule 9 places et utilisation d'une photocopieuse WIFI dans le chalet
Exclusivité à partir de 45 participants (Enfants + Adultes)
Agrée Jeunesse et Sport et Education Nationale, le chalet a une capacité totale d'accueil de 60 personnes. Quelques chambres sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les repas :
Tout est élaboré et cuisiné sur place avec environ 70% de produits frais locaux ou issus de l'agriculture biologique. Les menus sont équilibrés et variés. Les repas sont servis au self.
Une qualité de restauration rare en centre de vacances. Coin cuisine à l'étage.
Le transport :
Le transport se déroulera en car grand tourisme (Vidéo et toilettes). Le trajet se déroulera la nuit. Deux chauffeurs professionnels se relayeront tout au long du trajet.
Assurance :
Itinéraire Vacances et Voyages dispose d'une assurance professionnelle auprès de la MAIF qui garantit l'ensemble des activités. Les participants disposeront d'une assurance qui couvre l'ensemble des risques (Rapatriement, assistance, dommage aux biens, dommages corporels)
Les activités extra-ski
Seront proposés : La patinoire, le centre aquatique et des promenades en raquette.
Page 21 sur 49 Le ski :
Forfait Saint Gervais: Plus de 200 km pour tous les goûts, tous les styles avec de jolies forêts de sapins pour adoucir le tout. L'activité ski sera encadrée par les moniteurs de l'école nationale de ski à raison de 2h00 par jour. Le reste du temps, les animateurs encadreront les enfants sur les pistes. Il y aura 5 à 6h de ski par jour. Le matériel est loué au chalet.
Passages de tests en fin de séjour et remise d'insignes.
L'équipe
L'ensemble des activités et animations sera encadré et mené par une équipe travaillant à l'année au CAJ. Un directeur : Mr Vincent FARINE joignable au 06.40.90.97.54, un directeur adjoint Mr Benoit SIX (BAFD stagiaire) et 5 animateurs (trices) diplômé(e)}s BAFA
L'organisation
Monsieur le Maire propose la réalisation d'un séjour pour les adolescents de 09 ans à 17 ans. Les places seront limitées à 40 adolescents.
Le prix demandé aux familles vimynoises est de 285 euros pour un enfant avec un éventuel tarif dégressif pour le 2ème enfant (comme pour le séjour été). Le prix demandé aux familles extérieures adhérentes au CAJ sous réserve de places disponibles est de 550 euros.
Le choix du séjour et le montant de la participation demandée aux familles ont été étudiés à la commission des finances. L'avis a été favorable à l'unanimité.
À noter que :
- La carte d'adhésion est nécessaire pour la participation aux séjours vacances proposés. - Le règlement pourra être effectué selon les modes de recouvrement suivants : numéraires, chèque bancaire à l’ordre du trésor public, chèque ANCV et tickets colonies.
Les inscriptions se dérouleront à Mandela, du lundi 18 décembre au jeudi 21 décembre 2023 pour les Vimynois et Farbusiens.
Elles auront lieu les 26 et 27 décembre 2023 pour les extérieurs sous réserve de places disponibles.
Budget :
DEPENSES RECETTES
PRIX DU SEJOUR 36 460€ Participation des familles | 11 400€ e 805€/enfant (285€x40)
(32 200€) Participation de la CAF 15 600€ e _710€/animateur Participation communale 17 675€ (4260€)
Coût des animateurs 4315 €
Coût des agents communaux | 3400 €
Dépenses diverses 500 €
Total 44 675€ Total 44 675€
La commission jeunesse réunie le 24 novembre a émis un avis favorable
Le maire propose au conseil municipal de valider :
- la réalisation du séjour à St Gervais Mont Blanc du 1ER au 9 Mars 2024 pour les jeunes de 09 à 17 ans avec l'association 12V
- de fixer le montant de la participation famille à :
- 285 euros pour les Vimynois (Voir tarif dégressif pour les fratries)
Page 22 sur 49 - 550 euros pour les extérieurs (Sous réserve des places disponibles)
Le maire — Point suivant — Choix du séjour de ski organisé par le ville de Vimy
Antony Boulert - C'est un séjour du 1° mars au 9 mars à Saint-Gervais Mont-Blanc organisé par le pôle « Enfance-Jeunesse » pour les enfants de 9 à 17 ans. Vous avez dans le projet de délibération et les documents le détail de l'hébergement, des activités, etc.
Il s'agit de voter la réalisation du projet sur les dates et sur la catégorie d'âges et de fixer le montant de la participation familiale à 285 € pour les Vimynois et 550 € pour les extérieurs. La part communale sur l'ensemble du projet dépenses et recettes s'élève à 17 675 €. C'est un budget prévisionnel puisqu'à ce jour il est basé sur la totalité des enfants venant de Vimy, s'il y a des enfants qui viennent de l'extérieur, la part communale baissera.
Le maire — La priorité étant donnée aux Vimynois bien sûr. Pour éviter des contestations, on a précisé les choses.
Evelyne Nachel - Simplement à la deuxième page du document « les inscriptions se dérouleront à Mandela du 18 au 21 décembre pour les Vimynois et les Farbusiens », ils ne sont pas considérés comme extérieurs les Farbusiens ? Là, ils sont considérés comme Vimynois ? Par contre cette note n'est pas faite pour le deuxième séjour à Anglet, cette notification n'est pas inscrite de la même façon.
Le maire — Dans le cadre de la convention, on laisse Farbus, puisque maintenant les enfants fréquentent nos structures d'animation et c'est Farbus qui prend en charge la différence.
Evelyne Nachel - Ce n'est pas ça, comme il y a des dates d'inscriptions différentes entre 18 décembre et 21 décembre pour les Vimynois, je pose une simple question s’il n'y a plus de place pour les Farbusiens, ils ne sont pas considérés comme extérieurs, donc ils ne pourront pas s'inscrire entre le 26 et le 27 ou inversement, ce n'est pas premier venu, premier inscrit, c'est juste ma question.
Dans le séjour pour Anglet, ce genre d'informations n'est pas spécifié.
Antony Boulert - On va le préciser dans le séjour d'été.
Dans le cadre de la convention passée avec Farbus et qui est active aujourd'hui on a limité à 5 Farbusiens.
Evelyne Nachel - Donc sur les places, il y en a 5 qui sont réservées aux Farbusiens, c'est bien ça.
Antony Boulert — Ce n'est pas réservé, c'est le maximum, s’il y en a 2, il y en a 2.
Evelyne Nachel — Oui, mais le maximum 5.
Antony Boulert — C'est le maximum 5.
Evelyne Nachel - Et ce n'est pas précisé dans la deuxième délibération.
Antony Boulert - Non mais je vais le préciser
Le maire — S'il n'y a pas d'autres remarques, on peut passer au vote.
Pour à l’unanimité -
15 - CENTRE ANIMATION JEUNESSE - VACANCES D'ETE 2024
SEJOUR SUR LA COTE BASQUE - ANGLET - DU 07 AU 20 JUILLET 2024
Le logement :
Page 23 sur 49 Le centre est situé dans un parc de 4 hectares en bordure de forêt d'Anglet.
Le domaine de Pignada possède deux restaurants et de nombreux équipements sportifs dont une piscine. Situé à 5 minutes des plages de Bayonne ou Biarritz, le domaine dispose d'un emplacement et d'une infrastructure idéale pour découvrir le pays Basque.
Chambres spacieuses de 2 à 6 lits avec sanitaires dans chaque chambre.
Le centre est équipé d'une piscine, mini-golf, terrain de pétanque et football, initiation Pelote basque, volley, tennis, ping-pong, salle d'activités, soirées dansantes et salle de cinéma
Agréé Jeunesse et Sport et Education Nationale, le chalet a une capacité totale d'accueil de 65 personnes. Quelques chambres sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les repas :
Un lieu de restauration convivial qui propose une cuisine simple et généreuse dans un cadre agréable. || y a 3 espaces de restauration possibles :
- Sur la terrasse extérieure ou l’une des 2 salles à manger
Le service s'effectue sous forme de self. Le domaine privilégie les produits locaux et les saveurs du Pays basque à travers des spécialités du terroir.
Le transport :
Le transport se déroulera en car grand tourisme (Vidéo et toilettes). Le trajet se déroulera la nuit. Deux chauffeurs professionnels se relayeront tout au long du trajet.
Les activités nautiques
Le surf est une véritable institution au pays basque. Chaque jeune aura 2 séances de 2h de surf. Notre école partenaire (ES 64 propose des cours progressifs, ludiques, adaptés à toutes les aptitudes permettant à chacun de progresser à son rythme et d'y prendre plaisir).
Le STAND UP PADDLE et PIROGUE HAWAÏENNE : Ces activités se dérouleront en petits groupes (8 à 12 jeunes) soit sur la plage d’Anglet ou celle de Saint Jean de Luz.
La plage :
Anglet, sumommée « la petite Californie » c'est 11 plages de caractère sur 4.5km de sable fin. Il y a de la place pour tous et notamment les groupes. C'est un lieu privilégié pour de nombreuses activités: La baignade, des tournois sportifs, parcours sportifs et flâner simplement au soleil.
Animations diverses :
Différentes activités seront proposées : Découverte de Bayonne et Biarritz, épreuves basques, parc aquatique et animations nocturnes.
L'équipe
L'ensemble des activités et animations seront encadrées et menées par une équipe travaillant à l'année au CAJ. Un directeur: Mr Vincent FARINE joignable au 06.40.90.97.54, d'un directeur adjoint et de 4 animateurs (trices) diplômé(e)s BAFA :
L'organisation
Monsieur le Maire propose la réalisation d’un séjour pour les adolescents de 08 ans à 17 ans. Les places seront limitées à 35 adolescents.
Le prix demandé aux familles vimynoises est de 480 euros pour un enfant avec un éventuel tarif dégressif pour le 2ème enfant à 420 euros. Le prix demandé aux familles extérieures adhérentes au CAJ sous réserve de places disponibles est de 700 euros.
Le choix du séjour et le montant de la participation demandée aux familles ont été étudiés à la commission des finances. L'avis a été favorable à l'unanimité.
À noter que :
La carte d'adhésion est nécessaire pour la participation aux séjours vacances proposés.
Page 24 sur 49 - Le règlement pourra être effectué selon les modes de recouvrement suivants : numéraires, chèque bancaire à l'ordre du trésor public, chèque ANCV et tickets colonies.
Les inscriptions se feront pour les Vimynois et les Farbusiens à l'espace Nelson MANDELA pendant les heures d'ouverture. Des permanences seront mises en place. Les dates seront à définir ultérieurement.
Budget :
DEPENSES RECETTES
PRIX DU SEJOUR 40 750€ Participation des familles | 16 800€ e _1050€/enfant (480x35)
(36 750 €) Participation de la CAF 13 150€ e _800€/animateur Participation communale | 25 925€ (4000€)
Coût des animateurs 9000 €
Coût des agents | 4125€
communaux
Dépenses diverses 500 €
Location de véhicules 1500 €
Total 55 875€ Total 55 875€
La commission jeunesse réunie le 24 novembre a émis un avis favorable
Le maire propose au conseil municipal de :
- valider la réalisation du séjour à ANGLET, Côte basque du 07 au 20 juillet 2024 pour les jeunes de 08 à 17 ans avec l'association 12V
-_ fixer le montant de la participation des familles à :
- 480 euros pour les vimynois et 420 euros pour le 2ème enfant.
- 700 euros pour les extérieurs (Sous réserve des places disponibles)
Le maire — Le point suivant, même sujet ce n'est pas l'hiver, c'est l'été. M Boulert —
Antony Boulert - Ça fait partie de la troisième délib mise sur table en raison d'erreurs au niveau du calcul, en effet le coût de séjour est estimé à 1 050 € par enfant et pas 1 025 €. Le coût du séjour global est de 55 875 € et le coût de la participation communale s'élève à 25 925 €.
Il s'agit de voter la réalisation du séjour à Anglet du 7 au 20 juillet pour les jeunes de 8 à 17 ans et de fixer la participation à 480 € pur les Vimynois, 420 € pour le deuxième enfant et 700 € pour les extérieurs. Le coût du séjour est plus élevé puisque c'est 15 jours contre une semaine pour les sports d'hiver.
Le maire — Y-a-t-il des remarques ?
Evelyne Nachel - Juste une remarque quand on met une remise sur table, on ne pourrait pas mettre en rouge, en vert ou souligner ce qui a été modifié parce que visuellement on peut plus facilement prendre connaissance des modifications.
Antony Boulert - Je le ferai la prochaine fois.
Yvette Deligne — 35 enfants par 1 050 € ça ne fait pas 32 200 €.
Antony Boulert — || faut lire les 40 750 €.
Page 25 sur 49 Yvette Deligne — Oui, ce n'est pas 32 200, c'est 36 750 € et en ajoutant les 4 000, on arrive bien à 40 750 €. Il faut remplacer les 32 200 par 36 750 €.
Le maire — S'il n'y a pas d'autres remarques, on va passer le projet de délibération au vote.
Evelyne Nachel - J'avais encore une question, Monsieur le maire, dans l'équipe d'animation sur ce séjour-là il y a un adjoint qui va accompagner ?
Antony Boulert — Un directeur-adjoint
Evelyne Nachel - C'est marqué adjoint, ce n'est pas marqué directeur.
Antony Boulert - C'est un animateur qui est directeur-adjoint
Evelyne Nachel - Je m'en suis doutée mais c'est marqué « adjoint » mais pas marqué « directeur-adjoint »
Antony Boulert — Le directeur, c'est M. Farine.
Evelyne Nachel - Oui, un directeur, joignable au numéro, d'un adjoint et de 4 animateurs.
Le maire — Oui de son adjoint et non pas d’un adjoint élu.
Evelyne Nachel — Je m'en suis doutée mais simplement comme on cite un adjoint, je me posais la question.
Le maire — Non rassurez-vous, ça s'est pratiqué, peut-être, il y a très longtemps, mais plus aujourd'hui.
Evelyne Nachel - Oui, mais il faudrait peut-être le préciser simplement pour que la question ne se repose plus tard.
Le maire — Oui, on va le préciser : de Vincent Farine, directeur et de son directeur-adjoint. On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
16 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Les documents de la bibliothèque municipale de Vimy, acquis avec le budget municipal sont la propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci-dessous :
o l'état physique du document, la présentation, l'esthétique
le nombre d'exemplaires
la date d'édition
le nombre d'années écoulées sans prêt
le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
l'existence ou non de documents de substitution O0
O0
O
O
O0
O
Le conseil municipal autorise l'agent en charge de la gestion de la bibliothèque à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
o suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d'inventaire (indiquer la date de sortie)
Page 26 sur 49 © suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document o suppression des fiches
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :
o être jetés à la déchetterie
© donnés à un autre organisme ou une association
o vendus
Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par l'agent de la bibliothèque précisant le nombre
de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e d'autoriser la suppression des documents du fonds de la bibliothèque communale selon les modalités décrites ci-dessous.
Le maire - On passe à la « Dynamique locale » - Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale.
Il faut faire un peu de ménage dans les stocks, donc on propose cette délibération. M Boulert —
Antony Boulert - Comme ce sont des dépenses qui ont eu lieu sur le budget communal, il faut l'autorisation du conseil municipal pour la destruction, le don ou la vente de documents qui sont considérés en mauvais état, obsolètes, en renouvellement de livres. Cette délibération permettra d'épurer le stock documentaire.
Le maire — Pour certains, c'est dans le projet « Téléthon » à partir d'un euro. Y-a-t-il des remarques, des questions ?
Evelyne Nachel - Pas de remarque précise sur la délibération, sans aucun problème, simplement vous dites que ces données seront incluses dans un rapport annuel de la bibliothèque, ce serait peut-être intéressant d'avoir ce rapport d'activité à la connaissance du conseil municipal.
Le maire — Ok. Tout à fait. On l'a travaillé c'est normal que ce soit communiqué, on peut le noter pour la prochaine commission.
Pascale Fontaine — Les livres voués à la destruction, c'est parce qu'ils sont vraiment abîmés, c'est peut-être mieux de les donner à une asso.
Le maire — Alors là, je ne saurais pas vous répondre.
Julien Wojcieszak — C'est le dernier recours. Ils essaient de les donner, de les revendre si c'est possible mais au bout d'un moment personne ne veut d'un certain type de livres.
Evelyne Nachel - Mais, il y a des associations qui sont à la recherche de bouquins pour mettre à la disposition de jeunes enfants et même des écoles, il y a les boîtes à livres aussi.
Le maire — C'est déjà utilisé pour certains dans la boîte aux livres de Mousseron. Je pense que ça concerne surtout les revues, les magazines. On posera la question. Déjà sur le principe de l'autorisation de supprimer puisque c'est financé par le public, la commune, le Département, il faut votre autorisation.
Page 27 sur 49 Evelyne Nachel - Ce ne sont pas des livres du Département puisque le Département, c'est un prêt, ce sont des livres qui appartiennent en propre à la médiathèque.
Le maire — Pas d'autres questions
Pour à l’unanimité -
17 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES GIVEN'CHATS POUR LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES.
Le maire informe l'assemblée qu'afin de solutionner le problème de la prolifération des chats errants sur notre commune, la commune avait passé au conseil municipal du 16 mars 2023 une convention de partenariat avec l'association les Given'chats pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.
Que cette association, en étroite collaboration avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A), capture les chats errants, les stérilise, les identifie par puce, les inscrit dans un fichier national et les relâche à l'endroit de la capture.
L'association les Given'chats a réalisé depuis cette date la capture et la stérilisation de 10 chats comme indiqué dans la convention.
Au regard de la situation actuelle, il convient de renouveler l'opération et d'intégrer dans la convention du 16 mars un avenant permettant la capture, l'identification et la stérilisation de 10 chats supplémentaires.
Le montant de l'opération s'élève à 500€ (50€/chat)
La commission des finances réunie le lundi 27 novembre 2023 a émis un avis favorable à la signature de l'avenant.
À cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à :
e Signer l'avenant à la convention Tripartite Association/S.P.A/Ville
Le maire - La signature d'un avenant à la convention en partenariat avec l'association « Given'chats », un sujet
récurrent, les chats errants.
C'est un effort qui a été fait cette année, on a pris un certain nombre d'engagements sur un nombre d'animaux, il
s’agit maintenant d'aller un peu plus loin, ça n'a pas été suffisant. On va signer un avenant.
Bernard Vandycke — L'an dernier, nous avons fait cinq stabilisations, c'est prendre les chats, les confier, les mettre en adoption. « Given'chats » amène les chats à la SPA pour les stériliser, ce sera la deuxième signature pour refaire une dizaine d'identifications et de stérilisations de chats. Le coût est de 50 € par stérilisation à la SPA. « Given'chats » travaille gratuitement, je crois qu'on a donné une subvention l'an dernier à l’association. || vous est demandé de continuer l'opération, il y a certains points dans la commune où il y a une prolifération et on ne règle pas le problème sur une année.
Le maire — C'est récurrent à Vimy, il faut maitriser la prolifération, il ÿ a quand même le comportement des gens qui
nourrissent sur le domaine public et c'est la collectivité qui récupère les plaintes.
Bernard Vandycke — I! n'est pas interdit de nourrir. « Given'chats » peut regrouper les chats et peut les attraper. L'association demande justement de les nourrir sur des domaines non privés pour pouvoir faire le tri.
Page 28 sur 49 Francis Monborgne - |! faudrait peut-être ne pas trop en détruire parce qu'il y a une prolifération des rongeurs.
Francis Tilmant - Les chats qui traînent sont fort malades, ils sont consanguins.
Le maire — On peut passer au vote
Pour à l'unanimité -
18 - MODIFICATION ET CONSOLIDATION DE L'ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE
Introduction :
En date du 13 décembre 2022, l'organisation de la collectivité avait été validée comme suit :
Y_ La Direction Générale (Service nettoyage, le CCAS, chargé de mission éco-transition et chargé de mission communication, et un agent de publication)
Le Pôle Administration Ressources et Modernisation
Le Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
Le Pôle Technique
Le Pôle Attractivité et Dynamique Locale LKKK
Après une année d'expérimentation, l'organisation posée en janvier 2023 voit son fonctionnement évoluer.
L'organisation proposée s'organisera de la manière suivante :
1- La Direction Générale
La direction générale, composée de cinq missions administratives, deux services (CCAS et service nettoyage) et trois missions satellites, est l'interlocutrice privilégiée des élus, des partenaires sociaux ainsi que des partenaires locaux. Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions les concernant sur le plan financier, institutionnel et statutaire tout en fixant parallèlement les orientations en matière de prospective, de stratégie, d'observation et d'évaluation relative au projet politique porté par les élus.
La collectivité est engagée dans une démarche écologique et de développement durable qui fait des transitions un enjeu fondamental. À travers son ambition, la ville souhaite promouvoir un développement économique territorial en adéquation avec la transition énergétique et écologique.
La Direction Générale est pilotée, coordonnée et managée par le Directeur Général des Services secondé par son Assistante de Direction.
Les Missions administratives : 5 agents
Y_ Missions Accueil/Etat Civil/logement
Y_ Missions Urbanisme/cimetière
Y_ Missions Comptabilité/finances
Y_ Missions Ressources Humaines
Y_ Missions Marché Public
Le Service Nettoyage
Composé de 9 agents et d'un(e) responsable de service, l'enjeu pour le service nettoyage est le maintien de la propreté durant la journée en s'adaptant à la configuration et à l'usage des locaux : accueil, salles de réunion,
Page 29 sur 49 vestiaires, espaces détente tout en s'adaptant aux contraintes horaires du site public. Les agents de nettoyage sont garants de la propreté des espaces de travail des fonctionnaires.
Le CCAS
Composé d'un agent, le CCAS est engagé dans le maintien du lien social, dans l'accompagnement des personnes les plus fragiles et dans le bien vieillir. Le CCAS de Vimy occupe une place significative dans la politique de la santé et des solidarités, portée par la ville.
Prônant des valeurs d'humanisme, de bienveillance et de vivre ensemble, il n'a de cesse de mettre au cœur de son action la relation à l'autre qui conduit à renforcer nos engagements, nos actions pour faire de Vimy une ville inclusive, humaine et bienveillante.
Chargé(e) de mission éco-transition
Pilotée par un agent, la mission éco-transition établit des préconisations et participe à l'évaluation des programmes et actions en faveur de l'environnement tout en mettant en œuvre des projets d'animation visant à sensibiliser la population, les élus et les agents aux enjeux écologiques.
Chargé(e) de mission communication et l'agent de publication
Composée de deux agents, la mission communication a pour rôle de promouvoir la collectivité, ses événements et ses projets. Elle a aussi pour rôle d'informer les Vimynois et d'accompagner les services de la municipalité sur le choix des outils de communication à adopter.
Elle entretient la relation avec les services, les partenaires et les médias en assurant la coordination et la mise en œuvre des actions et projets de communication. Elle assure la diffusion de l'information du service public (fonctionnement de l'administration municipale, renseignements pratiques, budget et vie municipale), de l'actualité de la commune, de l'urbanisme, de la vie associative, sociale, culturelle et sportive, à travers plusieurs outils. Les chargées de communication s’attachent également à développer les nouveaux modes de communication pour rester connectées avec les habitants.
Chargé(e) de mission mobilité transports et prévention des risques professionnels
Le ou la chargé(e) de mission mobilité transports et prévention des risques professionnels assure deux grandes missions.
Dans le cadre de la mission mobilité et transports, il ou elle sera responsable du transport scolaire et du transport du centre de loisirs et centre animation jeunesse sur des trajets définis. Sur demande de la collectivité, il ou elle assurera la charge de transport pour des évènements communaux. || ou elle sera responsable du bon état de fonctionnement du véhicule et de la sécurité des passagers.
Dans le cadre de la mission prévention des risques professionnels, il ou elle assiste et conseille la direction générale et les pôles dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Il ou elle coordonnera l’activité des assistants de prévention.
2- Le pôle Petite enfance-Enfance-Jeunesse
Composé d'un directeur, de 4 responsables de service, d'un chargé de mission jeunesse, d'une assistante administrative et de 26 agents, le Pôle Petite enfance-Enfance-Jeunesse a la responsabilité et la gestion de : - la crèche
- le petit jardin d'Enfants
- les temps scolaire, périscolaire, extrascolaire
Page 30 sur 49 - la restauration
- leCAJ
Le projet pédagogique que le Pôle porte est avant tout éducatif. Celle-ci souhaite développer une dimension citoyenne chez les enfants et les jeunes, en aménageant avec eux, par des actions socioculturelles et de loisirs, un cadre de vie adapté à leurs besoins (des structures d'accueil, des espaces d'expressions, de créations, et d'engagement...)
Contribuer à l'apprentissage social des enfants et des jeunes pour les amener progressivement vers une autonomie d'action, en suscitant le maillage des relations entre les habitants d’un territoire, pourrait résumer ce qu'est le cœur du projet porté par les élus.
Développer une politique en direction des enfants pour contribuer à leur épanouissement, accueillir les enfants dans des structures adaptées en périodes périscolaires et extrascolaires et mettre en place des ateliers d'animation en fonction de l'esprit de créativité des enfants, organiser avec eux des activités de loisirs à vocation sportive ou/et culturelle, les écouter en tant qu'interlocuteur et faciliter la communication avec l’adulte pour les responsabiliser sont autant d'objectifs que souhaite porter le Pôle Petite enfance-Enfance-Jeunesse
3- Le pôle technique
Composé d'un directeur, d'une assistante administrative, de 8 agents, le pôle technique a en responsabilité 3 missions.
-__ mission gestion des bâtiments
- mission gestion de la voirie
- mission gestion des espaces verts
Le pôle technique regroupe l'ensemble des services et moyens permettant d'effectuer l'entretien et la maintenance du patrimoine communal, de la voirie, des espaces publics, de suivre la réalisation des gros travaux, de répondre aux demandes d'interventions techniques qui émanent des riverains, des écoles, des différents établissements ou services municipaux, d'assurer le relais auprès des structures intercommunales pour les compétences qui leur sont transférées.
4- Le pôle attractivité et dynamique locale
Composé d’un directeur, d'une assistante administrative, de quatre chargés de missions et de 3 agents techniques, le pôle attractivité et dynamique locale a en responsabilité 4 missions :
- mission culture et numérique (médiathèque)
-__ mission vie associative, commerce et tourisme
-__ mission manifestations, cérémonies et cadre de vie
-__ mission sport et bien-être
Le pôle attractivité et dynamique locale est une direction qui doit favoriser l'engagement citoyen à travers les diverses activités portées par la ville. S'appuyant sur un tissu associatif, culturel et sportif important, le pôle attractivité et dynamique locale accompagne, soutient, oriente et développe les initiatives citoyennes, associatives portées par les Vimynois.
Page 31 sur 49 Un territoire attractif est d'abord considéré comme un territoire où il fait bon vivre et où la qualité prime. La volonté politique est de développer l'attractivité de la commune à travers 5 leviers : le commerce, le tourisme, le sport, la culture et la participation citoyenne.
L'ambition de cette direction reposera sur la capacité à mobiliser et fédérer des acteurs locaux autour d'un projet et d'objectifs communs en mobilisant les potentialités et les ressources existantes sur notre territoire.
A cet effet, le maire demande au conseil municipal d'approuver la proposition de réorganisation de la collectivité dans son intégralité.
Le maire - On va passer aux ressources humaines — Modification et consolidation de l'organigramme de la commune.
Antony Boulert -— || y avait eu en décembre 2022 un vote sur la proposition d'un nouvel organigramme pour une expérimentation sur l'année 2023.
Je ne vais pas vous relire le projet de délibération, je vais juste projeter sur l'écran l'organigramme proposé au vote qui à la différence de ce qui avait été proposé en décembre 2022 comporte une modification concernant le pôle « Administration - Ressources et Modernisation ».
En 2022 il y avait une proposition d'organisation de la collectivité en 4 pôles : « Attractivité — Dynamique locale » - « Technique » - « Petite enfance — Enfance — Jeunesse » - « Administration — Ressources et Modernisation » - Des évènements et du bilan sur l’année, il en ressort que le pôle « Administration — Ressources et Modernisation » n'est pas adapté à l'organisation qui est la nôtre. Le choix a été fait de réintégrer toutes les missions dépendant de ce pôle à la direction générale, symbolisée physiquement par la mairie et d'intégrer à ces missions, comme vous le voyez, les missions : Accueil — Etat-civil - Logement - Urbanisme - Cimetière - Ressources humaines — Marchés publics — Comptabilité — Finances, sur lesquelles j'aurai une hiérarchie directe.
Au niveau de la direction générale, vous retrouvez trois missions: la communication, l'éco-transition, la mobilité transition et deux services dont une entité juridique spécifique qu'est le CCAS et le service nettoyage et ensuite le pôle « Petite enfance — Enfance - Jeunesse » concerné notamment par le service « Petite enfance » qui regroupe crèche et jardin d'enfants et le service « Enfance » qui regroupe l'accueil de loisirs, la vie scolaire, extrascolaire, restauration, centre d'accueil, etc. et la mission « Jeunesse » qui est symbolisé par le CAJ. Ça c'est pour l'organisation générale.
Dans le document qui vous a été envoyé, il y a une déclinaison par entité ou par pôle, il y est indiqué le nombre et le nom des agents qui sont sur les différentes missions ou sur les différents pôles. On retrouve la direction générale avec les cinq missions spécifiques, le pôle « Technique » avec ses trois missions, le pôle « Petite-enfance — Enfance — Jeunesse » ses trois services et sa mission et le pôle « Attractivité et dynamique locale » autour de ses quatre missions.
Le maire — Dans les grandes lignes, ce n'est pas la révolution, c'est un petit recentrage sur l'administration centrale. Des évolutions, il y en aura certainement encore, pas trop souvent j'espère mais c'est fait pour évoluer. Y-a-t-il des questions ? Pas de remarques, on peut valider cet organigramme, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
19 - MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
L'article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit l'élaboration de lignes directrices de gestion (LDG) et leur adoption par le conseil municipal après avis du comité technique.
L'élaboration des lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
Page 32 sur 49 *_ Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche plus
collective,
Y_ Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, Ÿ_ Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics, Y_ Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
Y_ Renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Les lignes directrices de gestion visent ainsi à :
1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les commissions administratives paritaires n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021.
3° favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.
L'élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles s'adressent à l'ensemble des agents.
L'autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d'appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances, d'un motif d'intérêt général et des contraintes budgétaires.
Vu la loi n 0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n 0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ;
Vu le décret n 02019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis favorable rendu par le comité technique le 01 décembre 2023
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;
Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années ; qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure,
Page 33 sur 49 Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la ville de Vimy sont arrêtées comme suit :
| - La méthodologie utilisée
Il- La mise en place de la GPEEC
Ill- Notre politique de recrutement
IV- La gestion de la carrière
V- La sécurité et la prévention des risques
VI - Le dialogue social et l'organisation de travail
À cet effet, le document reprenant les lignes directrices de gestion est joint à ce projet de délibération.
Le maire sollicite le conseil municipal pour
Y_ approuver le document reprenant les lignes directrices de gestion de la commune de Vimy.
Le maire — La mise en œuvre des lignes directrices de gestion, un gros sujet chronophage mais qui a le mérite d'exister et d'avancer, sachant que c'est une obligation.
Antony Boulert - Donc effectivement, c'est une obligation de voter et d'écrire les lignes directrices de gestion dans un mandat. Elles n'étaient pas réalisées quand je suis arrivé sur le poste de DGS, donc c'est quelque chose qui a été mis en place, je ne dirai pas rapidement, mais on a souhaité y travailler de manière collaborative, collective, avec l'idée de faire participer agents, élus et section syndicale en s'appuyant sur le CST (comité social territorial) qui est le dialogue social existant au sein de la collectivité avec un objectif qui était de dire « on se met autour de la table et on construit collectivement les lignes directrices de gestion ».
Le document qui vous a été envoyé et qui a été construit depuis presque six mois selon la méthode que je viens de vous exposer n'est pas encore finalisé. Notre ambition est de poser tous les points indiqués dans le document et de faire voter l'ensemble du document.
La masse de travail et d'échanges aussi, parce qu'au-delà de la constitution du livret, ce qui a été très intéressant ce sont les échanges qui ont été nourris des travaux et le fait de partager la même vision dans la gestion de la politique RH et la volonté de vouloir faire avancer la collectivité dans les contraintes qui sont les nôtres, dans l'histoire qu'est la nôtre et dans l'objectif de pouvoir répondre aux enjeux de demain parce que la collectivité de demain, ce n'est pas forcément celle d'aujourd'hui.
On voit ce qui doit être supporté par nos collectivités, que ce soit dans les exigences juridiques, dans les compétences requises, nos agents doivent être prêts à répondre à ces exigences et formés pour le faire. On a finalisé et collectivement validé, au niveau des groupes de travail, la méthodologie, la mise en place de la GPEEC, c'est la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, qui est quand même le cœur et la base d'une ligne directrice de gestion.
C'est la capacité pour la commune de mettre en place un plan de formation pour aider les agents à acquérir les compétences nécessaires pour leurs missions et surtout la réponse à apporter aux Vimynois qui sont au cœur des préoccupations de la collectivité.
Notre politique de recrutement, c'est aussi un item qu'on a souhaité intégrer pour professionnaliser et mettre une méthode dans la manière de recruter, les enjeux sont de plus en plus importants et demain il s’agit de recruter des personnes motivées avec de bons profils et de bonnes compétences. Ça demande une méthode et une rigueur. La carrière dans la collectivité est aussi un élément important pour les agents qui doivent avoir comme ambition un plan de carrière, une évolution économique, une promotion.
La sécurité et la prévention des risques, c'est une obligation pour les collectivités d'avoir un document unique qui apporte des réponses concrètes et retrace les risques potentiels qu’un agent peut encourir dans le cadre de sa fonction.
Et enfin une volonté de notre part d'ouvrir des échanges, des discussions, d'organiser le travail pour accompagner les agents à évoluer et à répondre à leur problématique du quotidien.
Page 34 sur 49 Ce sont les items qui sont proposés au vote au travers de l'écriture de ce livret. Ce qui sera travaillé pour l’année 2024 et qui sera de nouveau proposé au vote pour finaliser l'ensemble des lignes directrices de gestion, ce sont les thèmes sur des missions à développer, à abandonner, à transférer dans le cadre d'une politique volontariste, d'obligations, d'optimisation budgétaire.
La politique inclusive qu'on souhaite mener au sein de la collectivité pour intégrer des personnes en situation de handicap, favoriser un plan d'actions pour l'égalité « homme-femme », procéder au signalement d'un agent qui ne se sent pas bien dans sa fonction.
C'est important pour nous de pouvoir y travailler et ensuite c'est ce qui concerne de manière plus réglementaire, le quotidien de la collectivité, l'organisation du travail, l'objectif affiché de la réglementation des 1607 h, annualiser le travail pour minimiser au maximum les heures supplémentaires ou de récupération.
Le régime indemnitaire, on retrouve dans le régime indemnitaire l'IFSE. Comment rendre objectif les critères d'attribution par statut, par poste pour qu'il y ait le moins d’iniquité et d'inégalité possible. Comment favoriser et valoriser les agents engagés, investis dans leur mission face à un agent qui ne l'est pas forcément ou en tout cas qui l'est moins.
Et enfin l'évaluation professionnelle, c'est l'évaluation annuelle que chaque collectivité doit mettre en place au niveau de ses agents. L'idée c'est de pouvoir, au travers de l'évaluation professionnelle et de l'échange avec l'agent, l'accompagner pour passer d’un statut C à un statut B et d'un statut B à un statut À. Voilà ce qu'on a déjà travaillé, mis en place pour les lignes directrices de gestion, ce n'est pas fini, nous avons encore un sacré « chantier » pour 2024. Ce que je peux souligner c'est la volonté commune de travailler collectivement sur cette politique RH, fondamentale pour le bien fondé de nos orientations mais surtout pour faire adhérer les agents à un projet commun.
Le maire — Une partie de l'objectif est atteint mais il y a encore des heures de travail en 2024 pour finaliser.
Julien Wojcieszak - Je voulais juste compléter en disant qu'effectivement la façon de le faire était très intéressante, elle implique certainement plus de temps d'appropriation et de travail collectif mais elle permet d'aller beaucoup plus loin dans la compréhension des enjeux mutuels parce que chaque service a ses difficultés. On a des services qui ont des difficultés à recruter et donc pour anticiper les difficultés qu'on pourrait avoir avec le renouvellement de la pyramide des âges ou de son évolution à venir, il faut que dès aujourd'hui on oriente les choses pour fidéliser les agents dont on a besoin, qu'on puisse former ceux qui sont amenés à avoir des postes qui évoluent et on a besoin de comprendre toutes ces choses de façon assez partagée pour aller dans la même direction. Merci d'avoir fait ça de cette manière.
Le maire — Est-ce qu'il y a des demandes, des questions sur des points particuliers ?
Evelyne Nachel - Sur le document, on parle de télétravail, est-ce que vous avez déjà abordé ce sujet ou pas dans la démarche ?
Antony Boulert - || a fait partie d’un groupe de réflexion, pour janvier, l'expérimentation va être lancée sur des postes et des missions spécifiques du télétravail. On va travailler sur la manière de le mener, comment le mener et surtout sur quelles fonctions et missions on va pouvoir le mettre en place.
Il y a un vrai enjeu d'identification du champ du possible en fonction des missions. On sait bien que pour un agent d'accueil, c'est compliqué de mettre en place un télétravail, par contre pour une personne qui occupe une mission plus administrative, moins en contact avec le public, on peut réfléchir sur la manière dont on peut cadrer, mettre en place le télétravail comme ça se fait dans d’autres collectivités et aussi répondre à une certaine demande d'agents.
Le maire — Pas d'autres questions ? On peut passer au vote.
Francis Monborgne — On a reçu 50 pages sur lesquelles il est marqué en travers « brouillon ». Quelle est la différence entre ce que vous nous demandez de voter et le brouillon.
Page 35 sur 49 Le maire — Tant que ça n’est pas voté, ça reste un projet, un brouillon.
Francis Monborgne - Je ne sais pas si vous avez essayé de le lire, 50 pages comme ça, je n'ai pas réussi à aller jusqu’au bout à cause du contenu.
Sylvie Lancry — Ça a le mérite d'exister, on peut applaudir le travail qui a été fait.
Le maire — Je comprends, vous avez ça du jour au lendemain, il faut le lire et le digérer, nous on participe à toutes les réunions. C'est une obligation de vous le proposer.
Evelyne Nachel - Je voulais juste dire que la participation des élus, ce sont les élus de la majorité puisqu'aucun élu de l'opposition n’a été sollicité pour participer à ces réunions mais par contre l'opposition votera sur ce projet parce que comme vous le dites, c'est une obligation, néanmoins on est sur l'optique de ce document en attente du document définitif.
Antony Boulert — Si je peux juste répondre Madame Nachel à votre réflexion sur le fait que les élus de l'opposition n'ont pas été associés, nous sommes partis du CST et des membres du CST au niveau des élus.
Evelyne Nachel - Oui, mais l'information on l'a eue dans le cadre du conseil municipal, ça aurait été peut-être important de nous prévenir de la démarche en dehors d'une délibération prise au niveau du conseil municipal, tout simplement parce que je pense qu'on n'est pas une opposition très imposante, on essaie d'être aussi acteurs dans la politique de la commune, voilà c'était juste la remarque je voulais faire.
Le maire - Sur la démarche, nous sommes deux pivots, M Boulert et moi. D'autres personnes ont participé ponctuellement mais l'objectif était surtout de travailler avec nos partenaires, c'est-à-dire le CST. Maintenant, il y a encore un énorme travail à réaliser, je ne suis pas opposé ce qu'il y ait des membres de l'équipe municipale, au sens large du terme, qui participe.
Evelyne Nachel - C'est juste en termes d'informations, après je peux comprendre en termes d'organisation ça peut être compliqué, on a des agendas aussi, des contraintes, ce n'est pas le sujet précis, c'est simplement en avoir une information en amont avant que ça passe, soit par une commission, soit par le conseil municipal, c'est tout, c'est juste une information pour laquelle on aurait pu être tenu au courant tout simplement, on fait, et, les réponses on les aura lors d'une commission ou lors d'un conseil municipal tout simplement ça.
Le maire — Ok, c'est noté, on mettre une information aux commissions, pas de problème. Tout est perfectible, si certains et certaines veulent participer, il n'y a pas de problème, c'est transparent, seulement il y a du temps à passer, ces réunions-là, c'est une demi-journée complète. Je ne veux pas vous décourager mais je préviens. Donc on note M Boulert et c'est vrai ça complète la remarque de Francis Monborgne sur un envoi bien en amont permettant d’avoir un peu plus de temps pour la lecture.
D'autres remarques ? On peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
20 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs du 1e' janvier 2024 pour :
e Création au tableau des effectifs au 1e' janvier 2024
o Catégorie À
"1 grade d'Attaché Principal (Avancement de grade)
o Catégorie B
Page 36 sur 49 " 2 grades d'Educateur Territorial des activités physiques sportives (APS)
principal de 2ère classe (avancement de grade)
o Catégorie C
"1 grade d'Adjoint Administratif principal de 2ère classe (Avancement de grade)
"1 grade d’Adjoint Administratif principal de 1#® classe (Avancement de grade)
"3 grades d'’Adjoint Technique principal de 2ème Classe (Avancement de grade)
"2 grades d'Adjoint Technique principal de 1#® classe (Avancement de grade)
Création de 3 grades « d’adjoint d'animation » pour le recrutement d’un agent suite à un départ en retraite
"1 grade d'Adjoint d'Animation
"1 grade d'Adjoint d'Animation principal 2ère classe
"1 grade d'Adjoint d'Animation principal 1ê® classe
e Suppression au tableau des effectifs au 1°" janvier 2024
o Catégorie A
"1 grade d'Attaché (suppression ancien grade due à l'avancement de grade)
o Catégorie B
" 2 grades d'Educateur Territorial des APS (suppression des anciens grades
due à l'avancement de grade)
o Catégorie C
" 1 grade d'Adjoint Administratif (suppression ancien grade due à
l'avancement de grade)
“1 grade d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe (suppression ancien grade due à l'avancement de grade)
" 4 grades d'Adjoint Technique (3 suppressions ancien grade dues à
l'avancement de grade + 1 changement de grade dû à un concours)
"4 grades d’Adjoint Technique principal de 2ère classe (2 suppressions ancien
grade dues à l'avancement de grade + 2 départs en retraite)
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 1ER décembre 2023 ».
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
== Pourles évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements
de grades,
“si Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
æ=s Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Page 37 sur 49 Et que, par conséquent, il y a lieu de créer et supprimer les postes listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2024, à savoir :
La création, à compter du 1e' Janvier 2024 :
Emploi Permanent de catégorie À :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
créer
Administratif Attaché Principal Temps complet 1
Emplois Permanents de catégorie B:
1
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
Sportive Educateur Territorial Temps complet 2
des APS principal de
2ème classe |
Emplois Permanents de catégorie C :
| Filière | Grade | Temps de travail Nombre de postes à créer
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1
Principal de 2ème
Classe
Administratif | Adjoint Administratif Temps complet | 1
Principal de 1ère
| Classe L
Technique Adjoint Technique Temps complet 3
Principal de 2ème
Classe .
Technique Adjoint Technique Temps complet 2
Principal de 1ère
Classe E
Animation Adjoint d'Animation Temps complet 1
Animation Adjoint d'Animation Temps complet 1
Principal de 2ème
L Classe :
Animation Adjoint d'Animation Temps complet 1
| Principal de 1ère
Page 38 sur 49 [7 Classe [1
La suppression, à compter du 1er Janvier 2024 :
Emploi Permanent de catégorie À :
Filière Grade | Temps de travail Nombre de postes à créer
Administratif Attaché | Temps complet | 1
Emplois Permanents de catégorie B :
Filière | Grade Temps de travail Nombre de postesà | créer
Sportive Educateur Territorial Temps complet 2
des APS
Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
| Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1 |
|
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1
| Principal de 2ème
Classe
Technique Adjoint Technique | Temps complet 4
Technique Adjoint Technique Temps complet 4
Principal de 2ème
Classe [
Le maire — Modification du tableau des effectifs, le tableau est joint en annexe.
Antony Boulert - Les lignes directrices de gestion permettent l'avancement de grade ou l'avancement d'échelon, sans ça on ne pouvait pas le faire parce que le CDG (centre de gestion) ne l'autorisait pas. Les avancements de grade et les avancements d'échelon sont bloqués depuis deux ans au niveau de la collectivité parce que les lignes directrices de gestion n'avaient jamais été votées. Le fait d’avoir validé la thématique « carrières » permet de valider maintenant les propositions du CDG sur l'avancement des grades.
Page 39 sur 49 Vous voyez sur le projet de délibération, vous avez un certain nombre de créations au tableau des effectifs, en face de ces créations, vous avez la suppression des agents qui finalement quittent le statut occupé pour pouvoir intégrer le nouveau statut grâce à la création du tableau des effectifs.
En termes d'effectifs c'est une opération nulle puisqu'on ferme automatiquement le poste que l’agent occupe pour lui permettre d'avoir une évolution de statut sur les postes qui sont créés.
Parallèlement, je voulais justement profiter de ce projet de délibération pour vous montrer un power point sur l'évolution des effectifs qui a eu lieu au sein de la collectivité depuis 2014.
Evelyne Nachel - C'est le power point que vous avez montré lors de la commission des finances or on ne l'a pas dans les documents.
Antony Boulert — Non, c'est normal.
Evelyne Nachel — Oui, mais c'était quand même intéressant qu'on puisse l'étudier.
Antony Boulert — Ce n’est pas un document, c'est juste une présentation et un support de projet de délibération, ce n'est pas un document, vous n'allez pas le voter.
Evelyne Nachel - Non mais c'est intéressant de l'avoir puisqu'on en avait échangé lors du précédent conseil municipal, puisqu'il a été présenté en commission, ce n'est pas un document qui est...
Antony Boulert — C'est un document qui m'est propre.
Evelyne Nachel - Ok, mais dans ce cas-là, il ne faut pas le présenter en commission si on ne peut pas avoir un exemplaire après.
Antony Boulert — Si justement, ça fait l'objet d'échanges.
Evelyne Nachel - Pas vraiment parce que tout le conseil municipal n'est pas à la commission des finances, ce n'est pas un document d'échanges. Je pense que l'information peut être la même pour tout le conseil municipal pas simplement pour ceux qui font partie de la commission des finances et pas pour ceux qui n'en font pas partie.
Julien Wojcieszak - On ne peut pas informer tous les conseillers municipaux de toutes les commissions, de tous les sujets qui sont donnés. Donc, s'il y avait des sujets un peu pointus, conflictuels ou problématiques sur les travaux qui ont été évoqués en commission, on aurait pu en discuter et le porter au débat aujourd'hui au conseil municipal, là c'est une analyse qui est faite par le directeur général des services de la situation et de l'évolution des coûts qui sont, on l'a déjà dit, induits par des décisions qui ne nous sont pas propres du tout, qu'on subit complètement, donc on a juste une analyse de ces chiffres-là.
Evelyne Nachel - Je suis tout à fait d'accord avec vous mais ça peut être connu par tout le monde et les problématiques des communes avec les augmentations, oui, ça a été présenté à la commission des finances, vous l'avez présenté aujourd'hui, sauf que quand on est éloigné, les courbes on ne les voit pas forcément bien. C'est tout ce que je voulais dire, j'ai trouvé ça super intéressant, c'était très ludique et ça parlait de soi, j'ai trouvé dommage qu'on n’en ait pas eu connaissance plus largement, c'est tout ce que je voulais dire.
Le maire — Je rappelle que l'effort qui a été fait là-dessus, c'est suite à votre demande, donc première chose nous nous sommes engagés à le faire, la deuxième on a deux solutions parce que c'est un document important, soit on le présente tout de suite à tout le monde et on peut vous le transmettre ou on le supprime de l'ordre du jour, on vous l'envoie et on reviendra là-dessus plus tard. Il me semble plus intéressant de passer du temps à lire le document.
Page 40 sur 49 Evelyne Nachel - Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le maire, ma question n'était pas de donner ou de ne pas donner, simplement comme j'en avais eu connaissance, j'ai trouvé ça intéressant. Dommage qu'on n'ait pas pu le voir de plus près lors de ce conseil municipal, c'est tout ce que je voulais dire Monsieur le maire.
Le maire — Donc que fait-on ? On continue.
Evelyne Nachel - Je suis tout à fait pour, oui.
Antony Boulert - Ce document comprend à la fois l'évolution globale des effectifs qui est comparée à l'évolution du coût. J'ai fait la différence entre le nombre d'agents, le nombre des TP et l'évolution du nombre d'agents au sein de la collectivité et en parallèle en termes de coût RH et vous allez voir ce dont on parle depuis quelque temps. Vous retrouvez sur la courbe tout en bas « violette » l'évolution de l'effectif des contractuels, sur la courbe « bleue » au milieu l'évolution des effectifs de titulaires et la courbe « verte » c'est la somme des deux. Vous voyez en termes d'effectifs, depuis 2014 on a une diminution progressive passant de 91 à 82 agents ce qui est significatif et c'est le nombre de titulaires qui a fortement baissé depuis 2014, passant de 83 à 67. Le pendant, c'est que la courbe des contractuels, comme le seuil global évolue peu, forcément la baisse des titulaires a été compensée par l'augmentation des contractuels. Donc on voit une courbe qui baisse au niveau des titulaires mais qui évolue au niveau des contractuels, pour faire un effectif qui est globalement de 82 agents à ce jour.
Par contre au niveau du coût, on voit qu'il y a une évolution assez considérable notamment à partir de 2019, juste une petite parenthèse, le coût peut être aussi annexé puisqu'un contractuel ne coûte pas la même charge qu'un titulaire. Par exemple, le statut de contractuel n'ouvre pas droit à l'IFSE et ne vaut pas droit à la prime annuelle. Donc la différence peut être une explication sur la différence de coût.
Néanmoins, on voit qu'à partir de 2019, on a une montée croissante presqu'égalitaire, je dirais, d'année en année avec une augmentation qui se situe entre 100 et 130 000 € par an et vous voyez c'est vraiment très linéaire. Donc il y a plusieurs explications, on est sur la période Covid on est sur une augmentation du point d'indice qui depuis 2021 augmente de manière considérable. Le coût financier entre les deux dernières années se situe à peu près, en tout cas pour nous, à peu près à 200 000 - 250 000 €, ce qu'on a dû supporter. Donc, on voit qu'on a des efforts qui sont faits sur la maitrise de l'effectif, puisqu'on est sur une baisse et même depuis 4/5 ans sur une stagnation du nombre d'effectifs par contre on voit en contre partie que le coût RH évolue de manière considérable alors que l'effectif est plutôt maitrisé.
Le coût médian d'un agent depuis 2014 a forcément évolué aussi alors le coût médian c'est le salaire du plus bas ajouté au salaire du plus haut divisé par deux, ça vous donne le coût qu'un agent moyen coûte à la collectivité. Donc on voit aussi de manière très mécanique qu'il y a une évolution depuis 2020, une évolution qui progresse de manière considérable.
De cette analyse, j'ai souhaité isoler l'évolution du coût des animateurs parce que le calcul, nous on est au niveau des fonctionnaires des contractuels annexés à l'indice au coût indiciaire, les animateurs sont eux sur une grille spécifique qui évolue aussi de manière considérable d'année en année.
Là au niveau des animateurs, de la même manière, vous avez sur la courbe haute les animateurs qui sont au centre de loisirs, vous avez sur la courbe au milieu « violet » les animateurs du CAJ et la courbe basse « verte » qui correspond aux animateurs des séjours.
On voit que sur la courbe des centres de loisirs, ça reste stable, s'il y a une baisse, c'est une baisse entre 2014 et 2017 mais à partir de 2017/2018 on revient sur la normale, sachant que 2020/2021 ce ne sont pas des années de référence, puisque ce sont les années Covid, donc forcément avec une activité moindre. À l'inverse on voit une baisse très significative des animateurs du CAJ pour la simple et bonne raison qu'au niveau des horaires d'ouverture, ça a été réorganisé parce qu'auparavant c'était ouvert le mardi soir, le mercredi, presque tous les soirs. L'analyse qui avait été faite à cette époque est que le taux de fréquentation était très minime et qu'il n'était pas forcément opportun de pouvoir ouvrir tout le temps parce que ça avait un coût qui n'était pas rentabilisé par un taux de fréquentation. Donc le choix qui avait été fait, c'était de retravailler les horaires pour justement optimiser le nombre d'animateurs nécessaires pour l'ouverture de la structure.
Page 41 sur 49 On voit que sur les séjours, on est sur quelque chose de très linéaire, qui ne bouge pas, on a toujours le même besoin d'animateurs sur les séjours.
L'évolution du coût des animateurs, on est sur une baisse progressive depuis 2014 avec encore une fois deux années qui ne sont pas, pour moi, révélatrices, les deux années les plus basses sont les années Covid sinon aujourd'hui sur l'année 2022/2023 on est plus ou moins sur les mêmes ratios que les années précédentes. À noter quand même que depuis cette année on a un taux d'augmentation de fréquentation au niveau de nos structures de 31 %, on est passé de 480 enfants accueillis à 560 à peu près. Ce qui fait qu'en contre partie, comme c'est réglementé et que le taux d'encadrement des enfants est réglementé, on est obligé d'ajuster le nombre d'animateurs en fonction des enfants qui fréquentent nos structures.
Voilà l'analyse.
Le maire — Je rappelle que quand on fait une analyse sur les masses, on met la masse salariale brute mais n'oubliez pas qu'il y a des ressources ailleurs. Si on parle de la jeunesse, si ça augmente en fréquentation, les ressources augmentent. Ce n'est pas apparent dans les tableaux.
Vous voyez la maitrise des effectifs ce n'est pas suffisant, c'est la maitrise de la masse, nous serons confrontés aux mêmes décisions en 2024 puisqu'il faudra prendre position sur la fameuse prime du pouvoir d'achat. On a décidé de ne rien faire cette année mais nous serons dans l'obligation de le faire l'année prochaine. || y aura des incidences sur cette masse salariale et ça peut nous coûter de 15 000 à 48 000 €, sachant qu'on entend parler de 5 points qui auraient une incidence jusqu’à 30 K.
Donc voilà les réjouissances sur le budget 2024. On subit, pour la prime on ne subit pas tout à fait puisqu'on devra se positionner sur un pourcentage de 30 % jusqu’à 100 % d'attribution.
Sur ce point là, y-a-t-il des questions ?
Madame Nachel, j'ai entendu, donc on transmettra le document, comme ça vous l'aurez et vous pourrez l'avoir en complément d'analyse pour les semaines ou les mois qui viennent. C'est quand même un document important, ce n'est pas parce qu'on décide de baisser les effectifs qu'on va faire baisser la masse salariale. Il n'y a pas d'autres questions, on peut passer au vote.
Evelyne Nachel - Juste une demande, sur table on nous a remis la délibération en mettant « délibération n° 20 » on n'a changé que le numéro de la délibération ?
Antony Boulert — Oui, il y a juste une inversion, l'ordre du jour.
Evelyne Nachel - C'est pour ça que je pose simplement la question et revenons sur mes propos Monsieur le maire, je n'avais aucune intention d'être vindicative, simplement le fait que je trouvais ce document très intéressant et qu'il était dommage qu'il ne soit pas mis à la connaissance de tout le monde.
Le maire — Je ne l'ai pas pris comme ça mais on va le transmettre, il n'y a pas de problème.
Antony Boulert - Si je peux juste me permettre, comme c'était à votre demande, est-ce que c'est un document qui répond à vos questionnements, à vos interrogations ?
Evelyne Nachel - Oui, tout à fait, parce que comme vous le savez, je suis dans d'autres collectivités, on sait très bien que les augmentations décidées par l'Etat sur les indices de rémunération de la territoriale impactent forcément le budget et simplement c'était mettre en avant que les administrations ont pris des décisions et que les communes, comme les collectivités territoriales, subissent et sont obligées de faire face, c'est simplement ça. On sait tous aujourd'hui que tous les budgets sont très contraints.
Le maire — On est tous dans la même galère.
Evelyne Nachel - Voilà c'est simplement ce que je voulais dire.
Page 42 sur 49 Le maire — || y a des choix qu'on n'aura pas à faire puisqu'ils nous sont imposés, les augmentations, le point d'indice et ici les cinq points, là où il faudra effectivement se positionner, c'est sur la prime.
Antony Boulert - Et pour terminer là-dessus, un projet de loi va niveler vers le haut tous les points d'indice des catégories C et des catégories B.
Les catégories C ont beaucoup augmenté et sont presque équivalentes aux catégories B. Ce qu'ils vont faire entre les catégories C et les catégories B cette année, va certainement arriver entre les catégories B et les catégories À l'année suivante par la force des choses. On sait, c'est certain qu'il va y avoir dans le courant de l'année, une revalorisation du point des catégories B et C
Le maire - Ce que j'aimerais voir, c'est l'augmentation des dotations de l'Etat par rapport aux augmentations incontournables qui nous sont imposées.
Sur ce sujet-là s'il n'y a pas d'autres questions, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité -
21 - L'ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS
La convention d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais concernant les agents titulaires
CNRACL 2020-2023 arrive à son terme au 31 décembre 2023.
Il vous est demandé de délibérer sur la nouvelle convention avec le Centre de gestion du Pas-de-Calais pour l'adhésion au contrat groupe statutaire à compter du 1e' janvier 2024 pour une durée maximum de 4 ans.
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le Comité Social Territorial en date du 1e" décembre 2023,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres. Vu la délibération du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le président du centre de gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.
Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.
Vu l'exposé du maire,
Page 43 sur 49 Vu les documents transmis par le centre de gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du cabinet d'audit,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+
1)
département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,
décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01e janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1€' janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes:
Lot 4 Collectivités et établissements comptant de 51 à 100 agents CNRACL (sans charges patronales)
Garanties Franchises Taux en
| Maternité =“adop tion nm . oo % Maladie ordinaire % Taux total 6.43%
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l'établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.
versera une participation financière comme suit:
æ 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du conseil d'administration du centre de gestion. Cette participation financière vient en sus des taux sue sur le tableau de la présente délibération.
adhère obligatoirementà une convention de suivi comprenant:
— l'assistance à l'exécution du marché
— l'assistance juridique et technique
— le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention — l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
[Tarification annuelle | Prix en Euros HT ] Prix en Euros TTC |
Page 44 sur 49 de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.
À cette fin,
Le conseil municipal autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux "garanties et franchises" souscrits ci-avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au centre de gestion et la convention de suivi.
Le maire - Adhésion au contrat de groupe, M Boulert
Antony Boulert — C'est la proposition de renouveler le contrat de groupe passé par le CDG et qui permet aux collectivités d’avoir une assurance qui les rembourse en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail ou même lors du décès d'un agent sur lequel la commune est engagée à rémunérer pendant trois mois, avec l'adhésion à cette assurance, les trois mois que la commune paie sont remboursés par cette assurance. C'est une assurance qui coûte à peu près 100 000 € à l'année et en 2023 on a eu à peu près 60 000 € de remboursement. Nous avons eu un long débat en commission, j'ai des collègues DGS qui, dans le cadre de leur budget, ont dû arbitrer en disant on n'a plus les moyens de prendre cette assurance parce que budgétairement on n'y arrive plus. C'est un risque. Au regard de la configuration de notre collectivité qui dans les 2 à 3 ans va avoir à peu près 20 départs à la retraite, ça sous-entend qu'on a du personnel qui peut être dans des schémas d'arrêt- maladie ou des schémas où ils seront plus en difficultés pour mener à bien leur mission. Le choix fait en commission est de ne pas faire l'économie de cette assurance compte tenu de la configuration de notre collectivité. C'est pour cette raison que l'on propose ce projet de délibération à l'assemblée et la motivation qui est la nôtre.
Le maire — C'est toujours un sujet délicat et c'est vrai que supprimer des avantages acquis, des avantages sociaux, il faut que ce soit calculé. M Boulert vient de le dire, il faut aussi que l'on se protège notamment quand on observe ce qui est statistiquement probable par rapport à la pyramide des âges.
Des questions sur ce sujet ? Pas de questions, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité —
22 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 332-23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Il vous est demandé de délibérer pour le renouvellement annuel de la délibération autorisant le recrutement d’animateurs au centre de loisirs, au centre animation jeunesse et pour les séjours.
Le maire informe le conseil municipal que :
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vule budget ;
-__ Vule comité social territorial en date du 1°’ décembre 2023,
Page 45 sur 49 - Considérant qu'en prévision de l'organisation des activités du centre de loisirs, du centre animation Jeunesse pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires ainsi que les séjours, il est nécessaire de renforcer le service d'animation à compter du 1er janvier 2024.
- Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 332-23 2°.
Le maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités pour le centre de loisirs, le centre animation jeunesse et pour les séjours d'hiver et printemps ainsi que juillet, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
æ Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
æ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, æ Rémunération attachée à l'acte.
l'est proposé aux membres du conseil municipal :
*_ d'autoriser le maire à recruter le nombre de vacataires nécessaires à l'encadrement des enfants et selon le règlement en vigueur (1 animateur pour 8 enfants âgés de 3 à 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans et plus). Y_ de rémunérer chaque vacation selon la grille de rémunération.
Le maire — On arrive au recrutement d'agents contractuels, M Boulert
Antony Boulert - C'est une délibération qui permet en cas d'accroissement d'activités de pouvoir recruter des CDD. Généralement c'est une délibération qui est passée en début de mandat et qui court sur l'ensemble du mandat, Je préfère la passer une fois par an, ça permet de faire un peu le point et au moins d'aborder le sujet, là l'idée c'est vraiment de pouvoir recruter si on a quelqu'un en arrêt maladie et qu'on est dans l'obligation de remplacer l'arrêt maladie sur une mission qui est réglementée, je pense notamment à la crèche, au jardin d'enfants, où ce sont des postes qui sont réglementés avec un taux d'encadrement obligatoire. Là s’il y a un arrêt, forcément, pour pouvoir continuer à fonctionner on est obligé de remplacer, c'est la délibération qui permet de pouvoir le faire sur l'année qui va arriver.
Le maire — Décision de fonctionnement, il n'y a pas de questions sur le sujet on peut passer au vote.
Pour à l’unanimité -
23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SOLIDARITE ARTOIS UKRAINE »
L'association « SOLIDARITE ARTOIS UKRAINE » organise un repas de Noël pour les familles ukrainiennes de l'Arraç et du bassin minier qui se tiendra dans la salle polyvalente d'Ayette le samedi 23 décembre 2023 midi.
À cet effet, l'association sollicite les collectivités territoriales locales afin d'obtenir des fonds pour la réalisation de ce projet.
Le maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150€.
La commission santé-solidarité réunie le mercredi 29 novembre a émis un avis favorable.
Le maire demande au conseil municipal :
Y_ de valider l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « SOLIDARITE ARTOIS UKRAINE » d'un montant de 150 €.
Page 46 sur 49 Le maire — Dernier sujet — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Solidarité Artois Ukraine », c'est un sujet qui devait être porté par Marie-Pascale Clémenceau qui est absente.
Historiquement, dès que les éléments de la guerre en Ukraine se sont déclenchés comme énormément de communes, on s’est mobilisé, il y a eu une très forte mobilisation, tout au moins sur les sujets d'urgence puis après les choses se sont structurées au niveau du territoire, pas exclusivement Vimy, ça ne se voit peut être pas mais M Petit a fédéré beaucoup de communes ici sur le secteur, notamment Maroeuil mais aussi beaucoup sur le sud arrageois et c'est Marie-Pascale Clémenceau qui a été présente dans le groupe qui n'était pas structuré au départ et qui l'est aujourd'hui sous forme d'association.
Madame Clémenceau participe à toutes les réunions, Vimy participe quand il y a des besoins ponctuels de déplacement ou autres et ici vous êtes sollicités pour une subvention exceptionnelle, Mme Levant
Agnès Levant — L'association organise pour Noël un repas avec l'ensemble des Ukrainiens du bassin minier et de l'Arrageois, ils vont faire des cadeaux aux enfants donc ils ont établi un budget, on vous sollicite pour une participation de 150 € comme pour toutes les associations vimynoises, sachant qu'accessoirement, indépendamment de cette action, M Petit, il faut que vous sachiez avec toute son association, rapatrie aussi tous les partenaires du territoire pour contribuer à intégrer les Ukrainiens, avec Pole emploi il mène un très gros travail d'intégration auprès des familles.
Le maire — J'ajoute que c'est bien une subvention exceptionnelle.
Y-a-t-il des questions sur cette proposition ? S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote pour la solidarité avec l'Ukraine.
Pour à l'unanimité -
Le maire — On a épuisé un ordre du jour très chargé, je vous remercie de votre participation et de votre concentration. Y-a-t-il des questions diverses, d'actualités ou autres ?
Avant de passer la parole à M Boulert, n'oubliez pas de venir ici parce qu'il y a du formalisme à respecter des listes de présence et des signatures à mettre, ça évite de vous retéléphoner, de vous déranger, de vous demander de passer à la mairie, etc. ne vous sauvez pas trop vite.
Antony Boulert - Je voudrais parler du changement de date pour le prochain conseil municipal. Le conseil municipal qui avait été initialement prévu le 19 mars, au regard de la cérémonie qui a lieu le même jour, sera décalé au mercredi 20 mars au même lieu et à la même heure, Prévert 19 h. C'est juste pour anticiper, il y aura de toute façon un conseil municipal avant puisqu'on en fera un le 16 janvier mais déjà pour pouvoir vous projeter et vous organiser, je passe l'information.
Le maire — On ne l’a pas vu, le 19 mars ça ne nous a pas. On n’a pas pensé que c'était une commémoration officielle. C'est bien une modification exceptionnelle.
Il n'y a pas de questions diverses, pour ce qui est du programme de cette fin d'année, il est chargé entre les écoles, les arbres de Noël, les réceptions, il y a beaucoup de choses qui arrivent et il y a encore du travail au niveau de la CALL, c'est la semaine prochaine.
Tout le monde a eu la carte de vœux et l'invitation pour la cérémonie des vœux, il existe également la même carte en neutre sans la cérémonie des vœux, je m'adresse au conseil municipal si vous souhaitez en avoir à titre d'élus de la commune pour communiquer avec d’autres personnes, vous pouvez donc vous adresser à la mairie auprès de Stéphanie Nuytens.
Avant de lever la séance, il me reste à vous souhaiter de bien finir l’année et surtout pour ceux qu'on ne croisera pas de bien la commencer.
La séance est levée à 21 h 30.
Page 47 sur 49 La secrétaire de séance, Le maire,
lol
ARE
Yvette DELIGNE
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