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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Conven° annuelle objectifs accueil loisirs Familles rurales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Forte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER - Catherine VERAN -— Denis ARNOUX -— Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/020 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l’organisation et à la gestion de l’accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès - Année 2024
Rapporteur : Céline Castells
À l'initiative de l'association Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du- Rhône et afin d'assurer le fonctionnement d'une structure d'accueil et de loisirs à destination des enfants de la commune âgés de 3 à 14 ans, durant les vacances scolaires de février, d'avril, de juillet, d'août et d'octobre, il convient de passer une convention d'objectifs avec l'association Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône.
Les effectifs étant en constante augmentation chaque année, il est proposé cette année d'augmenter les capacités d'accueil sur 2024 comme suit :
- 80 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, la première semaine des vacances scolaires de février, d’avril (10 jours), les 2 semaines des vacances scolaires
d'octobre (9 jours),
- 96 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, au mois de juillet (18 jours) et la semaine d’août (7 jours)
- 8 adolescents durant toutes les vacances et 16 adolescents au mois de février
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-020-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRES
: Porte des Alpiles
Cette augmentation ainsi que les modifications de grille salariale de la branche associée au secteur d'activité de l'association ont des conséquences sur l’aide financière demandée qui est portée à 25 597,37 €.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l'organisation et à la gestion de l’accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès pour l’année 2024
APPROUVE le versement à l'association précitée d’une aide financière de 25 597,37 euros
pour l'année 2024
DIT que la dépense correspondante sera prévue au Budget de la Commune de l'exercice 2024
PRECISE que la Fédération Départementale Familles Rurales en tant que gestionnaire percevra directement la prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la coopération de la CTG.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi tout document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-020-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024