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Déliberation - 2026 045 Approbation convention annuelle accueil de loisirs 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 Approbation convention annuelle accueil de loisirs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte
des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT - Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD - Jean MANGION — Charlotte MCDONALD — Pauline PERRIER —
René André PLAN -— Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/045 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l’organisation et à la gestion de l’accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès - Année
2026
Rapporteur : Céline Castells
A l'initiative de l'association Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du- Rhône et afin d'assurer le fonctionnement d'une structure d'accueil et de loisirs durant les vacances scolaires de l’année 2026, il convient de passer une convention d'objectifs avec l'association Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône.
Pour l’année 2026, la structure accueillera :
- 80 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, la première semaine des vacances scolaires de février (5 jours), d'avril (5 jours), les 2 semaines des vacances scolaires d'octobre (10 jours),
- 96 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, au mois de juillet (18 jours) et la semaine d'août (6 jours)
L'aide financière demandée est portée à 29 584,31 €.
L’exposé du rapporteur entendu,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-045-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 74 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles CCM
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l'organisation et à la gestion de l'accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès pour l'année 2026
APPROUVE le versement à l'association précitée d’une aide financière de 29 584,31 € pour
l'année 2026
DIT que la dépense correspondante sera prévue au Budget primitif de la Commune de l'exercice 2026
PRECISE que la Fédération Départementale Familles Rurales en tant que gestionnaire percevra directement la prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la coopération de la CTG.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-045-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026